ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2"

Transcription

1 ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2 BULLETIN D'ADHÉSION Février 2012 La plus belle invention pour votre argent cortalconsors.fr

2 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif N de dossier Cortal Consors Code pôle : Majeur Vie 2 Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Cortal Consors - Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Résident fiscal français Résident fiscal français Résident fiscal de l Union Européenne Autre Résident fiscal de l Union Européenne Autre Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial Nom et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales, de produits et de services de Cortal Consors, notamment de son réseau de Conseillers en Investissement Financier, par courrier papier, appel téléphonique, , SMS, MMS. Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer au contrat groupe Majeur Vie 2 souscrit par Cortal Consors auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans. ans (en années pleines,

3 Modalités des versements J ai bien noté que les montants ci-dessous comprennent les frais d entrée à Majeur Vie 2 (article 5.3 de la Notice). Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum dans le cadre de la Gestion libre) et/ou des versements réguliers d un montant de + par mois trimestre semestre an à partir de fin (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) mois année montant total du versement = (les chèques bancaires doivent être libellés exclusivement à l ordre de Cortal Consors) En l absence de versement initial, mon premier versement régulier se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Mes versements réguliers ultérieurs seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements ci-jointe que j ai complétée. Je pourrai à tout moment effectuer des versements complémentaires d un montant minimum de 750. Les versements provenant d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux Etats-Unis ne sont pas autorisés. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de Mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Compte Smart sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon Compte Smart (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante).

4 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Majeur Vie 2, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Majeur Vie 2, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales, ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. J ai bien noté que la part investie sur les unités de compte présente un risque de perte en capital. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cortal Consors - 24, rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : «Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature». En cas de co-adhésion le modèle est le suivant : «Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures». Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Majeur Vie 2 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS1028A - Série A - V2-02/ Exemplaire Cardif

5 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif N de dossier Cortal Consors Code pôle : Majeur Vie 2 Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Cortal Consors - Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Résident fiscal français Résident fiscal français Résident fiscal de l Union Européenne Autre Résident fiscal de l Union Européenne Autre Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial Nom et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales, de produits et de services de Cortal Consors, notamment de son réseau de Conseillers en Investissement Financier, par courrier papier, appel téléphonique, , SMS, MMS. Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer au contrat groupe Majeur Vie 2 souscrit par Cortal Consors auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans. ans (en années pleines,

6 Modalités des versements J ai bien noté que les montants ci-dessous comprennent les frais d entrée à Majeur Vie 2 (article 5.3 de la Notice). Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum dans le cadre de la Gestion libre) et/ou des versements réguliers d un montant de + par mois trimestre semestre an à partir de fin (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) mois année montant total du versement = (les chèques bancaires doivent être libellés exclusivement à l ordre de Cortal Consors) En l absence de versement initial, mon premier versement régulier se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Mes versements réguliers ultérieurs seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements ci-jointe que j ai complétée. Je pourrai à tout moment effectuer des versements complémentaires d un montant minimum de 750. Les versements provenant d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux Etats-Unis ne sont pas autorisés. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de Mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Compte Smart sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon Compte Smart (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante).

7 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Majeur Vie 2, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Majeur Vie 2, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales, ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. J ai bien noté que la part investie sur les unités de compte présente un risque de perte en capital. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cortal Consors - 24, rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : «Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature». En cas de co-adhésion le modèle est le suivant : «Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures». Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Majeur Vie 2 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS1028A - Série A V1-02/ Exemplaire Correspondant

8 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif N de dossier Cortal Consors Code pôle : Majeur Vie 2 Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Cortal Consors - Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Code postal Ville Pays Tél. personnel Tél. portable Tél. prof. Né(e) le à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Résident fiscal français Résident fiscal français Résident fiscal de l Union Européenne Autre Résident fiscal de l Union Européenne Autre Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial Nom et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales, de produits et de services de Cortal Consors, notamment de son réseau de Conseillers en Investissement Financier, par courrier papier, appel téléphonique, , SMS, MMS. Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer au contrat groupe Majeur Vie 2 souscrit par Cortal Consors auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans. ans (en années pleines,

9 Modalités des versements J ai bien noté que les montants ci-dessous comprennent les frais d entrée à Majeur Vie 2 (article 5.3 de la Notice). Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum dans le cadre de la Gestion libre) et/ou des versements réguliers d un montant de + par mois trimestre semestre an à partir de fin (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) mois année montant total du versement = (les chèques bancaires doivent être libellés exclusivement à l ordre de Cortal Consors) En l absence de versement initial, mon premier versement régulier se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Mes versements réguliers ultérieurs seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements ci-jointe que j ai complétée. Je pourrai à tout moment effectuer des versements complémentaires d un montant minimum de 750. Les versements provenant d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux Etats-Unis ne sont pas autorisés. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de Mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Compte Smart sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon Compte Smart (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante).

10 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Majeur Vie 2, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Majeur Vie 2, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales, ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. J ai bien noté que la part investie sur les unités de compte présente un risque de perte en capital. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cortal Consors - 24, rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : «Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature». En cas de co-adhésion le modèle est le suivant : «Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion n (numéro) au contrat Majeur Vie 2 du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures». Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Majeur Vie 2 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS1028A - Série A V1-02/ Exemplaire à conserver par l adhérent

11 COMMENT RESTER TOUJOURS EN CONTACT Sur cortalconsors.fr, 24h/24, 7j/7 Par téléphone, au numéro inscrit en haut à gauche de tous nos courriers. Contactez votre expert Puissance 4 de 9h à 19h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi. En face à face dans l une de nos Agences présentes dans 5 villes en France (Paris, Rueil-Malmaison, Lyon, Toulouse et Nice). LS1028A - Série A - V2-02/ Imprimé par GMK adhérent IMPRIM VERT - imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement selon la norme PEFC - crédit illustrations - Emmanuel Couton Cortal Consors Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex - Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr Cardif Assurance Vie Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de euros RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris

12

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION ASSURANCE VIE Série A Juillet 2007 Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La

Plus en détail

La vie de votre contrat

La vie de votre contrat ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION (HORS CONTRATS DSK ET PERP) La vie de votre contrat DEMANDE DE MODIFICATIONS Demande de modifications (hors contrats DSK et PERP) Compléter ce document en lettres capitales.

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE SÉRIE A JANVIER 2015 BULLETIN D ADHÉSION N de client Cardif Cadre réservé à l intermédiaire en assurance : Numéro d apporteur Nom Euro Patrimoine Investissement

Plus en détail

MULTISUPPORTS PERP. Vm 858-10/11

MULTISUPPORTS PERP. Vm 858-10/11 Vm 858 (10/2011) - imp MMA Le Mans MULTISUPPORTS PERP PLAN D EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP) CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE SUR LA VIE N AS-2004-01 REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBELLE EN EUROS ET/OU

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

Nom de jeune fille :... Nationalité :... Si double nationalité, précisez le pays :... Adresse :... E-mail... @... Nom de l entreprise :...

Nom de jeune fille :... Nationalité :... Si double nationalité, précisez le pays :... Adresse :... E-mail... @... Nom de l entreprise :... Demande d'adhésion Vos références (nº d adhérent) à compléter CONTRAT MULTISUPPORT À remplir et à renvoyer à votre direction régionale PRO BTP Adhérent/Assuré (unique : pas de coadhésion) 6 Mme 6 M. Nom

Plus en détail

MULTISTRATÉGIES ACTIFS

MULTISTRATÉGIES ACTIFS MULTISTRATÉGIES ACTIFS CONTRAT D'ASSURANCE VIE DE GROUPE N AS-2007-08 RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBELLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS SOUSCRIT PAR MMA Vie Assurances Mutuelles AUPRÈS DE MMA

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION Un patrimoine essentiel Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La Pérouse -

Plus en détail

EnVie d Indépendance. Gamme Dépendance - Demande de souscription. Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement.

EnVie d Indépendance. Gamme Dépendance - Demande de souscription. Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement. EnVie d Indépendance Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement. Gamme Dépendance - Demande de souscription La bonne étoile de votre avenir Demande de souscription EnVie

Plus en détail

Long-Cours Capitalisation. Bulletin de souscription

Long-Cours Capitalisation. Bulletin de souscription CONTRAT DE CAPITALISATION NOMINATIF Long-Cours Capitalisation Bulletin de souscription Code intermédiaire : CACHET DE L INTERMÉDIAIRE N de dossier intermédiaire : Le contrat Long-Cours Capitalisation est

Plus en détail

Vu 460 09/13 VU460 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans

Vu 460 09/13 VU460 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT D'ASSURANCE VIE DE GROUPE N AS-2012-08 RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBELLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS SOUSCRIT PAR MMA Vie Assurances Mutuelles AUPRÈS DE MMA Vie Assurances Mutuelles

Plus en détail

Epargne. ADIF Optimum

Epargne. ADIF Optimum Epargne SEGMENT DE MA M MA ADIF Optimum VU411 - (06/2013) - imp MMA Le Mans CONTRAT D'ASSURANCE VIE DE GROUPE N WP1947 RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBELLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS SOUSCRIT

Plus en détail

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires identité du salarié assuré Entreprise (raison sociale) : THE WALT DISNEY COMPANY France Numéro de convention : 2466 N de matricule : N d affiliation : Mme* Mlle* M.* Nom* : Nom de jeune fille* : Prénom*

Plus en détail

Versement libre / versements programmés

Versement libre / versements programmés Assureur-conseil :......... Versement libre / versements programmés Cadre réservé à la compagnie N d encaissement : FAI n : CA : Contrat Privilège Gestion Active n....................... Veillez à ce que

Plus en détail

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie Demande de reversement/demande d arbitrage/ Demande de modification GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie GAIPARE Selectissimo Contrat

Plus en détail

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription banque CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) personnes physiques > Bulletin de souscription Conditions particulières du CIFA Bulletin de souscription Référence du conseiller Réalisateur

Plus en détail

Pleins Services Obsèques Epargne

Pleins Services Obsèques Epargne Contrat assuré par Antin Epargne Pension - 76, rue de la Victoire - 75009 Paris SA au capital de 344 274 375 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 1,

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

Demande d adhésion. CONTRAT PERP Plan d épargne retraite populaire. Adhérent/assuré. Situation. Vos références (nº d adhérent) à compléter

Demande d adhésion. CONTRAT PERP Plan d épargne retraite populaire. Adhérent/assuré. Situation. Vos références (nº d adhérent) à compléter Demande d adhésion Vos références (nº d adhérent) à compléter IMP PAR CONTRAT PERP BTP Plan d épargne retraite populaire À remplir et à renvoyer à votre direction régionale PRO BTP Adhérent/assuré M. Mme

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE L assurance n est plus ce qu elle était. EVO 0250 EVO150415 DEMANDE D ADHÉSION *DADH* MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : EVO 0250 Êtes-vous déjà assuré

Plus en détail

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente Octavie Contrat d assurance vie en unité de compte, avec Participation aux Bénéfices différée UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION Contrat d assurance de groupe sur la vie, à adhésion

Plus en détail

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE Pour établir votre contrat MonFinancier Vie, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Votre bulletin de souscription complété et signé Si vous

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

Alyss UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION

Alyss UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION Alyss Contrat d assurance vie exprimé en unité de compte, Multi supports, Multi gestionnaires et Multi options UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION Contrat d assurance de groupe sur

Plus en détail

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres 1 2 3 4 5 Prenez connaissance de nos Conditions Générales de Vente Complétez, datez et signez votre ouverture de compte Joignez toutes les

Plus en détail

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie DANS LE NEUF MAISON INDIVIDUELLE FUTUR PROPRIÉTAIRE Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie Demande de prêt à détacher TAUX BONIFIÉS (b) à partir de 2,99 % AU LIEU DE

Plus en détail

PREVOYANCE. Cardif Garantie. Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION

PREVOYANCE. Cardif Garantie. Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION PREVOYANCE Cardif Garantie Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison

Plus en détail

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA EXEMPLAIRE CONSEILLER/AGENT Démarches à suivre dans le process de transfert du contrat d origine vers le nouveau contrat d accueil : 1 Ouverture du contrat d accueil Compléter le bulletin d adhésion (demande

Plus en détail

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8 PATRIMOINE PRIVÉ 8 Bulletin d adhésion Septembre 2007 PRIVÉ 8 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de 40 042 327.00 Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

Courtage & Systèmes Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS

Courtage & Systèmes Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS Pour investir à TOTAL SELECTION au sein de votre contrat Frontière Efficiente, nous vous invitons à réunir les éléments suivants : - Le bulletin de versement complémentaire - l avenant spécifique de souscription

Plus en détail

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME)

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) 1 2 3 4 5 Prenez connaissance de nos Conditions Générales de Vente Complétez, datez et signez votre ouverture

Plus en détail

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie :

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : 1. A privilégier : Afin d optimiser le traitement de votre rachat ponctuel nous vous invitons à effectuer votre opération à

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales valant note d information ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT E-Xaélidia PEP est un contrat d assurance vie libellé en unités de compte et/ou en euros créé par La Fédération

Plus en détail

Le chèque de versement libellé à l ordre d E-Cie-Vie. Ou La copie de l avis d exécution du virement sur le compte d E-Cie-Vie (RIB joint).

Le chèque de versement libellé à l ordre d E-Cie-Vie. Ou La copie de l avis d exécution du virement sur le compte d E-Cie-Vie (RIB joint). Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement sur le support ADEQUITY REFERENCE RENDEMENT 7, nous vous invitons à réunir les éléments suivants : Le Bulletin

Plus en détail

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 3 000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ INFORMATIONS SOUSCRIPTEUR Ce bulletin est à compléter à l ENCRE NOIRE, EN MAJUSCULE. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation

Plus en détail

Information annuelle 2014

Information annuelle 2014 Vos références N de client DUPONT ENTREPRISE 903600 N d'affiliation 02130/0903600/01/0000006 Identifiant Web 000114069 à rappeler dans toute correspondance Vos correspondants Cardif Gestion Retraite Entreprises

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation de la notice d information. Etape 2 : Renseigner la Fiche Connaissance Client et le Bulletin de Souscription,

Plus en détail

Serenassur. Demande d adhésion 2010. L assurance d une autonomie financière préservée. [ des solutions ] pour les seniors

Serenassur. Demande d adhésion 2010. L assurance d une autonomie financière préservée. [ des solutions ] pour les seniors [ La Prévoyance ] Particulier Demande d adhésion 2010 [ des solutions ] pour les seniors L assurance d une autonomie financière préservée SER0311 - SER 0310 SER 09-05/09 - SERA 08-09/08 Demande d'adhésion

Plus en détail

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES DEMANDE D ADHESION au Contrat Obsèques n 9689 et au Contrat Filassist Obsèques n F05 O 0088 Zone réservée N de contrat N de CMCAS 7 NIA / ADHERENT ET ASSURE Agent Conjoint Concubin PACS Ascendant Qualité

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ À LA CARTE

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ À LA CARTE DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ À LA CARTE L assurance n est plus ce qu elle était. ALC 0250 ALC150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez

Plus en détail

Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP)

Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP) Demande de modifications (hors contrats DSK, Cardif Multiplus Perspective, MADELIN et PERP) Compléter ce document en lettres capitales. N de client Cardif Entreprise régie par le Code des assurances S.A.

Plus en détail

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION Note d Information valant Conditions Générales cortalconsors.fr AE Évolution Dispositions essentielles du contrat 1. AE Évolution est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION PEP ARCHIPEL

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION PEP ARCHIPEL PROCEDURE DE SOUSCRIPTION PEP ARCHIPEL Pour souscrire un contrat PEP ARCHIPEL, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription dans les cases

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition.

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition. autres (à préciser) 1 ER : EXEMPLAIRE GENERALI AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT N National d Emetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO A RETOURNER A : FONDATION EFOM BORIS DOLTO IFSO PARIS - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie -

Plus en détail

Cardif Retraite Professionnels Plus

Cardif Retraite Professionnels Plus Cardif Retraite Professionnels Plus Contrat collectif d assurance sur la vie en euros et en unités de compte souscrit par l Union Française d Épargne et de Prévoyance Cadre réservé à l intermédiaire en

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

Le bulletin spécifique ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 complété et signé.

Le bulletin spécifique ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 complété et signé. Pour effectuer un versement sur ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 au sein de votre contrat MonFinancier Retraite Vie merci de joindre les documents suivants : Le bulletin de versement complémentaire complété

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ PRO

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ PRO DEMANDE D ADHÉSION 2016 MON ASSURANCE SANTÉ PRO L assurance n est plus ce qu elle était. MSP 0150 MSP150615 DEMANDE D ADHÉSION MON ASSURANCE SANTE PRO MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : MSP 0150

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PRÉVOYANCE Octobre 2009 Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHÉSION Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union

Plus en détail

Prenez connaissance de la fiche conseil au verso de ce document, répondez consciencieusement aux questions posées, datez et signez.

Prenez connaissance de la fiche conseil au verso de ce document, répondez consciencieusement aux questions posées, datez et signez. Dossier d adhésion au contrat d assurance vie Certigo support Cap Janvier 2022 PAGE 1/4 Vous trouverez ci-après les documents à lire attentivement ainsi que ceux à remplir et à nous retourner signés. Tout

Plus en détail

Skandia Archipel Capi. Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros

Skandia Archipel Capi. Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros Skandia Archipel Capi Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros Dispositions essentielles du contrat 1 SKANDIA ARCHIPEL CAPI est un contrat de capitalisation,

Plus en détail

JOUROR. Les films DOSSIER DE SOUSCRIPTION DROUOT ESTATE COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUSCRIPTION :

JOUROR. Les films DOSSIER DE SOUSCRIPTION DROUOT ESTATE COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUSCRIPTION : DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 H - 818 241 325 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 01 Email : contact@lesfilmsjouror.com Site : www.lesfilmsjouror.com

Plus en détail

Bulletin d adhésion au contrat Matmut Vie Générations Contrat collectif à adhésion facultative d assurance sur la vie en euros

Bulletin d adhésion au contrat Matmut Vie Générations Contrat collectif à adhésion facultative d assurance sur la vie en euros Matmut Vie Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 entièrement libéré - N 344 898 358 RCS Rouen Entreprise régie par le Code des Assurances Matmut Mutualité Mutuelle

Plus en détail

Contrat Privilège Gestion Active

Contrat Privilège Gestion Active Contrat Privilège Gestion Active 0 Annexe à la proposition d assurance n........ 0 Annexe au versement libre sur le contrat n........ 0 Annexe à la demande d arbitrage sur le contrat n... Courtier / CGPI

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà assuré chez APRIL Santé Prévoyance Oui Non Nouvelle adhésion

MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà assuré chez APRIL Santé Prévoyance Oui Non Nouvelle adhésion sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. mon assurance

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION 1 - Première personne à assurer - Contractant CODE CONSEIL : Nom : 3 - Bénéficiaires de la garantie décès (Choix

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE

CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE ASSURANCE VIE MULTISUPPORT maif.fr maif.fr CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE Notice d information Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif d assurance vie multisupport

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

FCPI Xerys Innovation 1

FCPI Xerys Innovation 1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater,

Plus en détail

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3.

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Madame, Monsieur, Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Avant de vous lancer dans cette démarche : - assurez vous que le diplôme

Plus en détail

TITRES CESU PRÉFINANCÉS

TITRES CESU PRÉFINANCÉS TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP 63254

Plus en détail

CONTRAT NIVEAU II CONSEILLER CONSEILLER EN AROMATHERAPIE

CONTRAT NIVEAU II CONSEILLER CONSEILLER EN AROMATHERAPIE CONTRAT EXEMPLAIRE A NOUS RETOURNER NIVEAU II CONSEILLER CONSEILLER EN AROMATHERAPIE BREIZH-SHIATSU - Le Tertret 22150 PLOEUC/LIE 02 96 42 15 09 - www.breizh-shiatsu.com Le Tertret - 22150 Ploeuc sur Lié

Plus en détail

FICHE D ORIENTATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU OUI NON. LANGUE Lu Écrit Parlé QUEL (S) EMPLOI(S) AVEZ-VOUS DÉJÀ OCCUPÉ(S)?

FICHE D ORIENTATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU OUI NON. LANGUE Lu Écrit Parlé QUEL (S) EMPLOI(S) AVEZ-VOUS DÉJÀ OCCUPÉ(S)? Établissement privé d enseignement à distance soumis au contrôle pédagogique de l État 6, rue Émile Zola 69288 LYON CEDEX 02 Tél. : 04 78 38 46 46 Télécopie : 04 78 38 46 49 Site : www.efcformation.com

Plus en détail

Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France

Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.27 Télécopieur

Plus en détail

Entrepreneurs et professionnels libéraux. amplissim. Guide d information de l épargnant

Entrepreneurs et professionnels libéraux. amplissim. Guide d information de l épargnant Entrepreneurs et professionnels libéraux amplissim PeRCOI Guide d information de l épargnant 1 Un dispositif idéal pour préparer votre retraite En complément d AMPLISSIM PEE, profitez à 200% des avantages

Plus en détail

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI IMMORENTE

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI IMMORENTE MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI IMMORENTE Pour établir votre contrat MonFinancier Vie, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Le bulletin de souscription complété et signé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information CONDITIONS GÉNÉRALES valant note d information Conditions Générales du contrat valant note d information Article 1 : OBJET DU CONTRAT Himalia est un contrat d assurance vie, régi par le Code des Assurances

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion

Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance

Plus en détail

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop.

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop. Département Juridique-Courses Service des Licences Dossier suivi par Audrey Taglialatela Tel : 01 49 10 21 56 Fax : 01 49 10 21 45 E-mail : ajoigny@france-galop.com Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER DEMANDE INDIVIDUELLE D'AFFILIATION Exemplaire Assuré - V A/01/2013-1 CONTRAT GROUPE NATIONAL ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S)

Plus en détail

*210100P01* ASSURANCE-VIE EN CAS D ADHÉSION AU NOM D UN ENFANT MINEUR EN CAS D ADHÉSION DANS LE CADRE ÉPARGNE HANDICAP

*210100P01* ASSURANCE-VIE EN CAS D ADHÉSION AU NOM D UN ENFANT MINEUR EN CAS D ADHÉSION DANS LE CADRE ÉPARGNE HANDICAP ASSURANCE-VIE Étape 1 Étape 2 COMPLÉTEZ, DATEZ ET SIGNEZ le bulletin d adhésion (tous les champs sont obligatoires). JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES CI-DESSOUS (sans agrafe ni trombone).

Plus en détail

SALAM. Epargne & Placement. Contrat individuel d assurance vie, à versements libres ou programmés. CHARIA COMPATIBLE. Dossier de souscription

SALAM. Epargne & Placement. Contrat individuel d assurance vie, à versements libres ou programmés. CHARIA COMPATIBLE. Dossier de souscription SALAM Epargne & Placement Contrat individuel d assurance vie, à versements libres ou programmés. CHARIA COMPATIBLE Dossier de souscription Certification Charia compatible du Charia Board. En annexes :

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

Assurances Collectives Prévoyance et Santé

Assurances Collectives Prévoyance et Santé Assurances Collectives Prévoyance et Santé Affaire présentée par : Cachet du Conseiller à placer sur les 3 exemplaires de la liasse Allianz Tour Neptune 20, place de Seine 92086 Paris La Défense Cedex.

Plus en détail

Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur

Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur NOUVELLE ADHÉSION CHANGEMENT DE FORMULE N d'adhérent (voir carte de tiers payant) : Merci de joindre à ce bulletin d adhésion Mandat de prélèvement SEPA complété

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ Le formulaire d ouverture de compte, JOIGNEZ LES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES 1 PIÈCE D IDENTITÉ : 1 Pièce d identité principale

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION CLASSE PRÉPARATOIRE ANNUELLE 2015 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIFS 2015 OFFRE «REDOUBLANTS

Plus en détail

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007 Octavie Contrat d assurance vie en unités de compte, avec Participation aux Bénéfices différée. UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION En vigueur au 12/02/2007 Au contrat d assurance

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PREVOYANCE Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

S O L U T I O N S R E T R A I T E. Votre assurance sur l avenir

S O L U T I O N S R E T R A I T E. Votre assurance sur l avenir Pour préparer votre retraite, faites les bons choix! S O L U T I O N S R E T R A I T E Votre assurance sur l avenir Avoir des projets pour votre retraite et pouvoir les réaliser Comment assurer ma retraite

Plus en détail

Questionnaire de connaissance du client

Questionnaire de connaissance du client Questionnaire de connaissance du client Madame, Monsieur, Avant de réaliser l investissement qui vous a été présenté par votre partenaire financier, il est important d évaluer votre niveau de connaissance

Plus en détail

fiche DE CANDIDATURE FORMATION CONCEPTEUR RÉALISATEUR 3D ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013

fiche DE CANDIDATURE FORMATION CONCEPTEUR RÉALISATEUR 3D ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 fiche DE CANDIDATURE FORMATION CONCEPTEUR RÉALISATEUR 3D ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 Merci de coller une photo d identité récente A nous faire parvenir au plus tard le lundi 19 mars 2012. Joindre un chèque

Plus en détail

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :...

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... Vous avez moins de 30 ans? Rendez-vous sur notre

Plus en détail

Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015. Demande d inscription individuelle

Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015. Demande d inscription individuelle Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015 Demande d inscription individuelle Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Lieu :... Profession :... Adresse :... Code

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D PRÉPARATION ESTIVALE PAR CORRESPONDANCE 2015 1 S ET CONDITIONS D PRÉPARATION S 2015 AVANT LE 30 JUIN 2015 PRÉPARATION

Plus en détail

ONE DÉCOUVERT EN COMPTE. Demande de modification ÉTAPE 1. ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE 3

ONE DÉCOUVERT EN COMPTE. Demande de modification ÉTAPE 1. ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE 3 DÉCOUVERT EN COMPTE ONE Demande de modification ÉTAPE 1 Remplir, dater et signer votre demande de modification de découvert en compte ÉTAPE 2 Joindre les pièces nécessaires pour chaque titulaire ÉTAPE

Plus en détail