AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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1 Page 1 de 9 Le 24 Juin 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 01/07/2013

2 Page 2 de 9 Mr. Benoit ACHTE Maître Bruno KHAYAT, DEGRAVE H & J (SARL) Maître Dominique SOMMEVILLE, 1 MACO PRODUCTIONS MACO PHARMA SPANIA Maître Benoit PINCEMIN, Maître Bruno KHAYAT, TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (TDH) Maître Jean-François CORMONT, Maître Julien SABOS, TRANSPORTS DELQUIGNIES Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 9 renvois ACTION EN RESPONSABIL. C/ COMMISSIONNAIRE & C/TRANSPORTEUR ROUTIER - TRANSPORTEUR MARITIME - AGENT & STE GESTIONNAIRE du TERMINAL Société chilienne Compania Sud Americana de Vapores Non comparante le 03/06//13 Société de droit belge CSAV Group Agencies Belgium Maître Eric STEYLAERS, Société de droit belge M.S.C. HOME TERMINAL Me Dominique VANBATTEN, TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (SARL) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, Jointe TRANSPORTS DELQUIGNIES MaitreThierry PETEL, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 7 renvois RESPONSABILITE TRANSPORTEUR EN GARANTIE DUFOUR PLATRERIE (SARL) AKERYS PROMOTION Maître Nicolas LAMOITIER, 8 renvois ACTION EN PAIEMENT DU CONSTRUCTEUR COQUELLE GOURDIN Maître Bruno KHAYAT, GERCA FRANCE IMPORT Maître Jacques GRANGE, 4 1s

3 Page 3 de 9 SERVIMECA (SAS) Maître Emmanuel FOSSAERT, VERWATER FRANCE (SAS) 7 renvois SCI DES GERANIUMS Maître Emmanuel FOSSAERT, VERWATER FRANCE (SAS) 7 renvois SOCIETE GENERALE Maître Eric STEYLAERS, GRAD (SARL) Maître Julien SABOS, 7 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL CAISSE de CREDIT MUTUEL Me Dominique VANBATTEN, M. Yannick CRETON Maître Bruno KHAYAT, 6 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL PRET PROFESSIONNEL - CREDIT INVESTISSEMENT MINERVAL (SAS) COVEA FLEET Maître Bruno KHAYAT, MINERVAL (SAS) Jointe ETABLISSEMENTS PORTENAERT FRERES (SARL) Maître Cindy DUBRULLE, Maître Charlotte CATRIX, BCC (SARL) Maître Sophie ANDRIES, AUX SAVEURS GOURMANDES (SARL) Maître Jean-Pierre DI MARTINO, PAIEMENT LOYER ET/OU RESILIATION DE BAIL FJL OUTILS (SARL) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) M. Jean François DESMEDT Maître Hervé JOLY, 11 6 renvois & RESOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT

4 Page 4 de 9 AXILOR(SARL) M. Fakher DAOUD DECLEMY CONSEIL (SARL) Maître Bruno KHAYAT, SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND, Maître Guillaume GUILLUY, ART CONCEPT (SARL) Maître Franck SERGEANT, ARTEIC (SARL) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) GEORGE V INGENIERIE (SARL) Maître Cécile GOMBERT, E.T.B. Nord (SARL) Maître Thierry TAVIAUX, SVJA II (SARL) DOMINOS'PIZZA FRANCE (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) CLEODIS (SARL) Maître Etienne CHEVALIER, DECORATION ENTRETIEN MENUISERIE ALUMINIUM ISOLATION SERVICE (SAS) Maître Jean-Luc NINOVE, M. Vincent LIENART Maître Sibylle DUMOUILIN, Maître Eric STEYLAERS, SOL PLUS (SARL) Maître Pierre CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS DAMBRICOURT TRANSPORT (SARL) GENERALE de TERRASSEMENTS DEMOLITIONS et RECYCLAGE 18 Maître Eric DEMEY,

5 Page 5 de 9 Société de droit allemand ARCELORMITTAL BREMEN Gmbh Maître Julien SCAPEL, Maître Charlotte CATRIX, SEA BULK (G.I.E) Maître Bruno KHAYAT, & RESPONSABILITE EN TANT QUE QUALITE D'ENTREPRISE DE MANUTENTION SOLOC RABOTAGE (SAS) Maître Valérie ROBERT, ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE - E.T.N.B.- (SARL) CREDIT LYONNAIS Me Dominique VANBATTEN, M. Thomas DUFOUR Maître Caroline BELVAL, N de PC : j/jo JC : M. Bernard PRIN L : Maître Dominique MIQUEL RS : PV DE CARENCE STEH Les Pros de la Fenêtre (SARL) Maître Thomas BUFFIN, SELLIER, MAISON DEPRIO (SASU) M. Jean-Jacques DEPRIESTER Maître Jean-Charles COURTOIS, (représentant les 2 défendeurs) AUTRES ACTIONS EN CESS. DE CONCURRENCE... RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) AUTOMAT'SECURITE (SAS) Maître Carine LECUTIER, AUTOMAT PROTECT SECURITE (SARL) M. Jean-Christian HOLLEBECQ Maître Xavier BRUNET, Maître Eric STEYLAERS, HUTCHINSON (SNC) ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS & REPARATION PREJUDICE MORAL SIGNATURE AGENCEMENT DE PHARMACIE Maître Yves BOURGAIN, PHARMACIE SOUFFLET (SELARL) 25 Maître Jean-Charles COURTOIS,

6 Page 6 de 9 CREDIT du NORD Me Dominique VANBATTEN, Mme Nathalie ANCEAUX Maître Julien SABOS, TOP MEDIAS (SARL) L'IMPECCABLE (SARL) SELARL A J E F, s s BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Bruno KHAYAT, Melle Maud BROBECKER Maître Jean-Pierre MOUGEL, ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : MIENS Freddy ESPOSITO Vincent Maître Julien SABOS, 29 COMMERCIALISATION DE SYSTEMES DE TRAITEMENT DES FLUIDES (SARL) Non comparante le 15/04/13 NULLITE D'ACTES D'ASSEMBLEES OU CONSEILS SALTARELLI Bruno Maître Pierre CORTIER, MAISONS OREGON (SAS) Maître Armelle MONGODIN (Cabinet EQUITY JURIS) s s BCM METALLERIE (SARL) SELLIER, SOCODIP (SAS) Maître Marianne DEVAUX, ALUMINIUM FERON Gmbh & Co. KG Epp & Kuhl, s s Maître Sophie ANDRIES, CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES ALRER & A, s s SELLIER, Opposition ordonnance inj. de payer formulée le 27/02/13 par CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES.

7 Page 7 de 9 BANQUE CIC NORD OUEST Maître Cécile GOMBERT, BATTEUR Stéphanie Maître Pierre FAUCQUEZ, Opposition ordonnance inj. de payer formulée le 28/03/13 par Mme Stéphanie BATTEUR. CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Me Dominique VANBATTEN, Mme Maryvonne PESSON Maître Anne-Sophie ODOU - GRASSET, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Maître Olivier TRESCA, SADE Non comparante le 06/05/13 BANQUE POPULAIRE DU NORD SELLIER, BEKOUASSA Karim Ali Mammar Maître François ROSSEEL, N de PC : j/jo JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. MASSON David BANQUE POPULAIRE DU NORD SELLIER, SENET Damien Maître Jean-Charles COURTOIS, N de PC : j/jo JC : M. Olivier SEVIN L : Maître Christian WIART DOS SANTOS AFFICHAGE (SARLU) Maître Anne-Sophie ODOU - GRASSET, JONET Yvonne Blandine née LOTIN Maitre Didier CATTOIR, Avocat 38

8 Page 8 de 9 L'IMPECCABLE (SARL) Maître Julies VERLEY, (SELARL AJEF) RADIANCE (SARL) Non comparante le 06/05/13 EN GARANTIE DOSSIER A JOINDRE AU ) H.S.B.C. FRANCE Maître Marco FRISCIA, Maître Guillaume GUILLUY, VANWORMHOUDT Franck Non comparant le 03/06/13 N de PC : j/jo JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : Mme DAMMAN Amélie LA FAYETTE COIFFURE (SAS) SCP CORNET VINCENT DOUCET s s Maître Hugues SENLECQ, B.M.C.R. (SARL) Mme Bénédicte COCHARD (gérante) présente le 17/06/13) Maître C. WIART (mandataire judiciaire) du R.J. BMCR (SARL) Non présent le 17/06/13 N de PC : j/jo Constatation de la résiliation de plein droit des contrats en cours RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Christian WIART RS : Mme DUTHOIT Prescilia Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. DONUT'S SHOW II Mme Yannick JAKIC ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de FRANCE Maître Jean-Claude CARLIER, M. Michel Robert POISSONNIER Mme Pascale Nadine Marie DELACOURT URSSAF NORD - PAS DE CALAIS SOCIETE NORD PEINTURE NETTOYAGE (SAS) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS :

9 Page 9 de 9 GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Maître Olivier TRESCA, COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de SEMIB SARL Maître Bernard RAPP, ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE (SARL) M. Etienne DUVETTE Maître Elodie BOUDRY, (SELAS FIDAL) GESTION 1901 (SARL) M. Roland BARBIER COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Maître Catherine TROGNON- LERNON, L T (SARL) M. Thomas LEONE CREDIT BAIL: ACTION CONTRE LOC. OU CAUTIO 48 Affaire (s)

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