Lignes directrices relatives au financement offert par. le Programme d aide à l intendance des lacs

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1 Lignes directrices relatives au financement offert par le Programme d aide à l intendance des lacs Contexte Le Groupe consultatif sur les lacs a vu le jour en 2005 en qualité de projet pilote. On lui a donné pour mission d agir d intendant du bassin hydrographique au nom de tous les citoyens de la communauté, ainsi que de promouvoir et de protéger activement la santé écologique des lacs. C est à cette fin que le groupe a créé le Programme d aide à l intendance des lacs. Ce programme a pour objectif d encourager et d aider les groupes d'intendance des lacs à mener à bien des projets visant à protéger et à améliorer la qualité des eaux lacustres et leurs milieux naturels et d accroître le soutien offert par la communauté. Le Programme d aide à l intendance des lacs est financé par la Ville du Grand Sudbury, par l entremise de son Programme de la qualité des eaux lacustres et selon l approbation du Conseil municipal. Critères d admissibilité Être un groupe organisé, lequel est reconnu par la Ville du Grand Sudbury comme étant un groupe d intendance des lacs qui a son siège dans le Grand Sudbury. Avoir à son service un nombre suffisant de bénévoles pour mener les activités à bien (c.-à-d. prouver son autorité et ses partenaires). Les projets doivent avoir une date de début et une date d achèvement bien claires au cours de l année civile pour laquelle la subvention est accordée. Envisager des résultats précis en fonction du projet. Procurer des avantages aux résidents du lac ou du bassin hydrographique pour lequel la subvention est accordée. Être prêt à collaborer ou à établir des partenariats avec des groupes connexes dans la communauté (p. ex., les réseaux d action communautaire). Projets admissibles (cette liste n est pas exhaustive) : la naturalisation des rives les activités de renforcement de la communauté axées sur l amélioration d un lac (p. ex., un barbecue tenu à la suite du nettoyage de la rive d un lac) le nettoyage des rives la signalisation (consultez le règlement municipal sur la signalisation) l impression et la publicité les analyses en laboratoire le matériel et les fournitures

2 les permis de travail au bord de l eau et les frais de demande en ce sens le matériel publié (p. ex., les brochures, les dépliants, les livrets) les bulletins d information nous ne financerons que le premier numéro Subventions Un maximum de $ est disponible chaque année, selon l approbation du Conseil municipal. L aide financière accordée à un demandeur dépend du nombre de demandes reçues, mais elle ne doit pas dépasser 500 $. Dépenses inadmissibles les salaires les frais d envoi par la poste les coûts de location d une installation l achat d équipement Demandes inadmissibles Une demande pourrait être jugée inadmissible si : le projet est actuellement exécuté ou pourrait être exécuté par un autre organisme (notamment le gouvernement, un office de protection de la nature, un organisme à but non lucratif, etc.); les activités proposées dédoublent le soutien procuré directement par la Ville du Grand Sudbury ou par l entremise d autres organismes; le demandeur a manqué à un engagement auprès de la Ville parce qu il a omis de rendre compte adéquatement de subventions antérieures; la demande concerne des travaux dont bénéficiera une seule personne; la demande est soumise par un groupe d intendance des lacs au nom d un autre groupe d intendance des lacs; la demande exige des fonds qui seront combinés à une autre subvention à l intendance des lacs (c.-à-d. pour la mise en commun des ressources). Modalités et conditions 1. Même si une demande est présentée, le financement n est pas garanti par le programme.

3 2. La subvention ne doit servir qu aux fins décrites dans la demande. 3. Un demandeur ayant manqué à un engagement auprès de la Ville parce qu il a omis de rendre compte adéquatement de subventions antérieures ne sera pas admissible. 4. La demande doit être dûment remplie pour être admissible. 5. Une seule demande par groupe d intendance des lacs ne sera acceptée et les fonds ne devront être utilisés que par le groupe d intendance des lacs qui l a reçue. 6. Si le demandeur désire effectuer des travaux dans l eau ou près de celle-ci, il doit communiquer avec Conservation Sudbury en vue de discuter de son projet et de déterminer s il doit obtenir un permis à cet effet. 7. L octroi d une subvention (aide financière) en quelque année que ce soit ou au cours de plusieurs années ne doit pas être interprété comme un engagement envers le financement au cours d une année à venir. Les subventions ne sont pas renouvelées automatiquement en fonction des demandes de l année précédente. 8. Les fonds accordés doivent être utilisés durant l année civile visée par la demande. Si les fonds ne peuvent pas être utilisés au cours de cette année, ils ne peuvent pas être reportés à la prochaine année; ils doivent être remboursés à la Ville du Grand Sudbury. Un tel remboursement ne nuira pas à l admissibilité du demandeur pour tout financement futur. 9. Le bénéficiaire d une subvention est tenu de fournir une mise à jour de son projet à l occasion d une réunion du Groupe consultatif des lacs, à la date et à l heure fixées par le groupe. Tout défaut de procurer une mise à jour rendra le bénéficiaire inadmissible à soumettre une demande l année suivante. 10. Les mises à jour peuvent être procurées oralement dans le cadre d une présentation devant le Groupe consultatif des lacs ou par écrit dans un bref rapport adressé au coordonnateur du Programme de la qualité des eaux lacustres. Le rapport écrit doit décrire les travaux accomplis, ainsi que les coûts connexes. 11. L organisme demandeur doit soumettre tout renseignement pertinent additionnel que pourrait demander le Groupe consultatif des lacs ou la Ville du Grand Sudbury. 12. Tout bénéficiaire d une subvention est tenu de reconnaître le soutien apporté par la Ville du Grand Sudbury en publiant le logo de la Ville du Grand Sudbury sur toutes les formes de communication reliées à l activité financée par la subvention. Celles-ci comprennent la publicité, les documents d information, les sites Web et toute autre communication électronique. Le bénéficiaire doit communiquer avec le gestionnaire des Communications corporatives pour se renseigner sur l emploi des logos de la Ville du Grand Sudbury. 13. Tout bénéficiaire d une subvention doit conserver et tenir à jour l ensemble des dossiers, des factures et des autres documents ayant trait à la subvention, et ce, pendant une

4 période de trois (3) ans. Le bénéficiaire autorise la Ville et ses agents à inspecter et à photocopier, à tout moment raisonnable, n importe quels dossiers, factures et documents liés à la subvention, lesquels le bénéficiaire a en sa possession ou dont il exerce le contrôle. 14. Tout bénéficiaire d une subvention convient que la Ville du Grand Sudbury n est pas redevable de quelques dommages que ce soit, y compris, mais sans s y restreindre, les dommages-intérêts généraux, imprévus, indirects, spéciaux ou consécutifs, les blessures ou les pertes fonctionnelles, de recettes ou de bénéfices du bénéficiaire découlant de l organisme ou de ses activités ou liés de quelque façon que ce soit à l organisme ou à ses activités à moins qu ils n aient été causés par la négligence ou par l action délibérée d un employé de la Ville. 15. Tout bénéficiaire d une subvention doit, sur demande de la Ville, rembourser à la Ville l ensemble ou une partie de la subvention si : le bénéficiaire cesse toutes ses activités; le bénéficiaire a sciemment fourni de faux renseignements dans sa demande; le bénéficiaire utilise les fonds à des fins autres que celles décrites dans les pièces jointes à cet égard; le bénéficiaire viole quelque modalité ou condition que ce soit de la présente entente; le bénéficiaire viole quelque disposition que ce soit du Code des droits de la personne lors de l exécution du projet; le projet sert à promouvoir des fausses déclarations sur une personne, un groupe ou un projet géré par la Ville du Grand Sudbury. Si c est exigé, il faut repayer la subvention par chèque libellé à l ordre de la Ville du Grand Sudbury, à être acheminé au Programme de la qualité des eaux lacustres, Initiatives de planification environnementale, 200, rue Brady, Sudbury (Ontario) P3E 5P3. Critères d évaluation Les organismes seront évalués selon leur capacité de satisfaire aux critères d évaluation qui suivent, lesquels mesurent la qualité de la structure de l organisme, sa capacité de réaliser le projet ou les plans et les résultats. L évaluation comprend également une méthode de détermination des points faibles et des points forts en vue de guider les organismes dans leurs démarches. Les demandeurs seront évalués en fonction des critères ci-dessous : Le demandeur a su démontrer un besoin évident pour l aide financière de la Ville et sa proposition actuelle est bien planifiée et réalisable. Le demandeur peut démontrer des répercussions favorables pour le lac, pour les résidents du lac et pour le bassin hydrographique.

5 L organisme a un mandat clair, une administration compétente et un mode de régie efficace. Le demandeur fait preuve d initiative et de succès dans la réalisation de revenus provenant d autres sources que la municipalité et il encourage les partenariats. L organisme a su démontrer un certain engagement auprès des résidents et des utilisateurs du lac et des groupes communautaires. Renseignements : Si vous avez des questions sur les lignes directrices relatives au financement offert par le Programme d aide à l intendance des lacs, veuillez communiquer avec : Le Programme de la qualité des eaux lacustres Ville du Grand Sudbury Planification environnementale Tél. : , poste 4604 Téléc. : Courriel :

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