POLITIQUE D'EXÉCUTION

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1 POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE 1

2 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE POUR SA CLIENTÈLE PRIVÉE (HORS SALLE DES MARCHÉS) Contenu 1. PRINCIPES GENERAUX PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION CRITERES D'EXECUTION RETENUS POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" INSTRUCTIONS SPECIFIQUES CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION... 9 ANNEXE ANNEXE ANNEXE PRINCIPES GENERAUX Conformément à l article L du Code Monétaire et Financier et aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, issus de la transposition de la Directive Marchés d Instruments Financiers (dite "directive MIF"), Portzamparc Société de Bourse (ci-après "Portzamparc") prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l exécution de l ordre d un Client, le meilleur résultat possible (ci-après "meilleure exécution"), compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre. Le présent document vise, dans un objectif de transparence, à fournir aux clients de Portzamparc des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus, transmis et exécutés sur les marchés. Portzamparc n'exécute en principe pas directement les ordres de ses clients, il a ainsi défini une politique de sélection des intermédiaires chargés d'exécuter in fine ces ordres, permettant d'obtenir pour ses clients la meilleure exécution. Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et disponible en permanence dans sa dernière version sur le site Internet de Portzamparc. 2

3 2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION Périmètre client Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, ce dernier est informé de la classification MIF qui lui est appliquée (contrepartie éligible, client professionnel ou client non professionnel). Ainsi que cela est indiqué dans les conditions générales de convention d'ouverture de compte et de services, le client pourra demander à Portzamparc une modification de cette catégorisation, qui pourra ou non être acceptée par Portzamparc. La clientèle privée de Portzamparc est quasi-exclusivement non professionnelle, même s'il peut exister par exception des clients professionnels. La présente politique d exécution est applicable aux clients professionnels et non professionnels lorsque Portzamparc leur rend un service de réception, transmission et d'exécution d ordres. Bien qu'ayant l'agrément, Portzamparc n'exerce en principe pas les activités d'exécution d'ordres pour le compte de sa clientèle privée. Dans les cas exceptionnels où les caractéristiques des ordres le nécessitent, ils seront exécutés par sa salle des marchés. Le service d' «exécution d'ordres pour compte de tiers» consiste pour Portzamparc à agir pour le compte d un client en vue de conclure des transactions sur instruments financiers conformément aux ordres reçus du client. Le service de «réception et transmission d ordres» (ou RTO) consiste, pour Portzamparc, à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à un autre prestataire de services d investissement en vue de leur exécution. La politique d'exécution inclut, pour chaque catégorie d instrument financier, des informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de Portzamparc, et les facteurs influençant le choix du lieu d exécution. Les instruments financiers visés Conformément à la réglementation, la politique d'exécution s applique à tous les instruments financiers définis par la réglementation et proposés à la négociation par Portzamparc CRITERES D'EXECUTION RETENUS Comme précédemment indiqué dans les principes généraux, les facteurs d'exécution pris en compte par Portzamparc pour déterminer les modalités d'exécution des ordres sont : - le prix de l'instrument financier, - les coûts liés à la transaction, - la rapidité, - la probabilité de l'exécution et du règlement, - la taille et/ou la nature de l'ordre - ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre. 1 Annexe 1 1 ) 3

4 L'importance relative de chacun de ces facteurs est déterminée en prenant en considération les critères suivants : - les caractéristiques du client, en particulier sa classification en client professionnel ou non professionnel, - les caractéristiques de l'ordre concerné, - les instruments financiers sur lesquels porte l'ordre, - les lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé Pour les clients non professionnels, Portzamparc privilégie le coût total d'exécution comme principal critère de "meilleure exécution". Le coût total correspond au prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre. Le résultat de l'exécution peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des clients, telles que définies ci-après. 4

5 4. POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Pour les cas où Portzamparc transmet les ordres de ses clients à des brokers externes, il a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères ci-dessous : - le coût total de la transaction - la qualité d exécution (cours, lieux d exécution, rapidité d exécution) - la qualité de la recherche le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle Office / Back Office) Portzamparc s'assure que l'intermédiaire sélectionné satisfait à ses obligations de meilleure exécution. Pour les ordres exécutés sur des marchés de "gré à gré" (OTC), Portzamparc suit la politique de sélection décrite ci-dessus. La qualité des intermédiaires retenus est réévaluée de manière périodique afin de s assurer qu ils permettent d offrir au client le meilleur résultat possible. Un Comité «Broker» se réunit trimestriellement et procède à la revue de la sélection des brokers existants. Portzamparc a choisi Cortal Consors comme broker principal, en tenant compte des éléments suivants : - Cortal Consors donne accès à une diversité de lieux d exécution (marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation) - Une qualité et rapidité d exécution liée à l appartenance des entités à un même Groupe Des outils de négociation adaptés et sécurisés Le recours à cet intermédiaire permet de satisfaire à l'exigence globale de meilleure exécution dans la mesure où il apporte une sécurisation et un dénouement efficace des opérations. 5. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" Conformément à la réglementation, on entend par "lieu d'exécution" un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays non partie à l'accord sur l'espace économique européen. Voici les définitions des principaux lieux d'exécution retenus par Portzamparc. Définitions NYSE Euronext : Marché Réglementé de la Bourse de Paris (NYSE Euronext Paris), couvrant aussi la Bourse de Bruxelles (NYSE Euronext Bruxelles) et la Bourse d'amsterdam (NYSE Euronext Amsterdam). BATS : Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation composé de BATS Exchange Inc. pour les titres américains et de BATS Trading Limited pour les titres européens, notamment de la Bourse de Londres, de NYSE Euronext. 5

6 Chi-X : Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une part importante du marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes. Turquoise : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS) présentant une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales Tradegate : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation pan européen offrant une large gamme de titres internationaux et des horaires de négociation élargis (8h-22h). A noter : MULTI-PLACES : ordre exécuté par fraction sur différents Marchés Boursiers (NYSE Euronext et/ou BATS et/ou Chi-X et/ou Turquoise et/ou Tradegate). Ordre "au marché": L'ordre "au marché" (achat ou vente) ne comprend pas de limite de prix. A l'ouverture : l'ordre "au marché" est prioritaire sur tous les autres types d'ordre enregistrés sur la feuille de marché à ce moment-là. 1er cas : les quantités disponibles permettent une exécution complète de l ordre (ou des ordres) «au marché» ; il est alors exécuté au cours d ouverture. 2ème cas : les quantités disponibles ne permettent pas une exécution complète de l ordre. - Pour les valeurs cotées en continu, la valeur est réservée et la phase de pré-ouverture est prolongée (une seule fois seulement). - Lors du fixing établi à l issue de cette prolongation, l ordre «au marché» est exécuté au maximum de la quantité disponible ; le solde (ou la totalité si l ordre n a pu recevoir de début d exécution) est mis en attente sur la feuille de marché avec la mention MO («ordre au marché») et la phase continue démarre. Pour les valeurs cotées en fixing seulement, lorsque l exécution partielle n est pas possible, la valeur est réservée jusqu au fixing suivant ; lorsqu une exécution partielle est possible, l ordre est exécuté à hauteur des quantités disponibles et le solde est mis en attente jusqu au fixing suivant. En séance : l ordre «au marché» est exécuté au maximum disponible à l instant de son enregistrement en venant servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché et, le cas échéant, s affiche pour la quantité non exécutée avec la mention MO (en cas d insuffisance à l intérieur des seuils de réservation). L ordre «au marché» reçu pendant la phase de négociation au dernier cours est exécuté si les conditions de marché le permettent au dernier cours côté. Les ordres «au marché» peuvent être dangereux pour le Client qui n a pas accès au carnet d ordres, car il ne spécifie aucune limite de prix. Le Client peut donc se porter acquéreur de titres à des prix très élevés ou vendeur à des prix très bas si le carnet est peu alimenté, avec des écarts importants entre les niveaux de prix, notamment pour les titres qui ne sont pas liquides. 6

7 Ordre «à cours limité» : L ordre «à cours limité» consiste pour le Client à fixer un prix maximum auquel il est disposé à acheter les titres ou le prix minimal auquel il accepte de les vendre, avec le risque que son ordre ne soit pas exécuté si le cours limite n est pas dépassé. En effet, si à l achat le cours n a pas suffisamment baissé (ou s il n a pas suffisamment monté, s agissant d une vente) pour que la limite soit touchée ou dépassée pendant la durée de validité de l ordre, celui-ci ne sera pas exécuté. Lorsque la limite est touchée, l ordre peut être exécuté sous réserve de la liquidité suffisante. Ordre «à meilleure limite» : L ordre «à meilleure limite» est introduit sans indication de prix. À l ouverture, l ordre «à meilleure limite» est transformé en ordre limité au prix de la meilleure offre s il s agit d un ordre d achat ou de la meilleure demande s il s agit d un ordre de vente. L ordre «à meilleure limite» est donc exécuté en fonction des soldes disponibles, après les ordres «au marché» selon le cas et après les ordres limités à des prix supérieurs pour les ordres d achat ou à des prix inférieurs pour les ordres de vente. En cas d exécution partielle ou de non-exécution, l ordre reste inscrit sur la feuille de marché comme ordre «à cours limité» à ce cours d ouverture, quelles que soient ensuite les évolutions du marché. En séance, l ordre «à meilleure limite» devient un ordre «à cours limité» au prix de la meilleure offre en attente s il s agit d un ordre d achat et au prix de la meilleure demande en attente s il s agit d un ordre de vente. L ordre «à meilleure limite» n est pas recevable lors de la phase de négociation au dernier cours. Ordre «meilleure Place d exécution» : Ce service a été développé afin d'optimiser l'exécution des ordres de Bourse. Il s applique par défaut aux passages d ordres du client pendant les horaires d ouverture de NYSE Euronext et sur au moins une des places alternatives sélectionnées par Cortal Consors dans sa politique d exécution des ordres. Avec l'ordre "meilleure Place d exécution", le(s) lieu(x) d'exécution choisi(s) pour le client est (sont) celui (ceux) qui optimise(nt) la transaction entre NYSE Euronext, BATS, Chi-X, Tradegate ou Turquoise. Sont pris en compte le prix, la probabilité d exécution, la liquidité du titre et la taille de l'ordre pour prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter l'ordre sur la (ou les) meilleure(s) place(s). Une fois la (les) place(s) d exécution sélectionnée(s), l'ordre y est exécuté sur la ou les place(s) offrant la meilleure exécution. Le client bénéficie ainsi des meilleures conditions du marché pour l exécution de ses ordres de Bourse. L ordre «meilleure Place d exécution», est accessible avec les ordres "au marché", à cours limité ou "meilleure limite". Les ordres «au marché», «à cours limité» ou «meilleure limite» sont exécutés au meilleur coût sur NYSE Euronext et/ou BATS et/ou Chi-X et/ou Tradegate et/ou Turquoise. Les ordres non exécutés immédiatement, totalement ou partiellement (pour la fraction non exécutée) sont placés sur NYSE Euronext dans l attente d être exécutable. Ceux-ci seront potentiellement exécutés ultérieurement selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution». Quel que soit le type d'ordres de Bourse à exécuter, NYSE Euronext est le marché de référence. En dehors des heures d ouverture de NYSE Euronext et sauf instructions spécifiques Tradegate les ordres «meilleure Place d exécution» sont présentés à l ouverture de la prochaine séance de NYSE Euronext. 7

8 L ordre «meilleure Place d exécution», un exemple pour illustrer : Prenons l exemple d un ordre de vente «meilleure Place d exécution» de titres X passé le 1er janvier et à validité fin de mois. Le 2 janvier, exécution partielle (pour titres X) de cet ordre sur CHI-X (pour 500 titres) et BATS (pour 800 titres). Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de titres) en MULTI-PLACES et un «ordre en cours» (à hauteur de titres) en MULTI-PLACES. Le 3 janvier, exécution partielle (pour 200 titres X) de cet ordre sur NYSE Euronext Bruxelles. Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de 200 titres) sur NYSE Euronext Bruxelles et un «ordre en cours» (à hauteur de titres) en MULTI-PLACES. Le 18 janvier, exécution partielle (pour titres X) de cet ordre sur Turquoise. Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de titres) sur Turquoise. (*) en cas d'opportunité de transaction sur une (ou plusieurs) plateforme(s) alternative(s) (Tradegate, BATS, Chi-X ou Turquoise) "l'ordre Limite non exécutable" présenté sur NYSE Euronext Paris peut être rebasculé vers le "système de routage intelligent" (**) Annexe 2 8

9 6. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES Sous réserve d'acceptation par Portzamparc, lorsqu'un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Portzamparc exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques et peut donc être empêché, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, d'appliquer les mesures prévues par sa politique d'exécution. En conséquence, les instructions d'un client portant sur tout ou partie d'un ordre sont exclues de la politique d'exécution de Portzamparc. Des ordres spécifiques peuvent être placés sur instruction expresse du client lors du passage d'ordres sur NYSE Euronext (Paris, Bruxelles ou Amsterdam) ou sur Tradegate. Il n'est pas possible de passer un ordre spécifique sur Bats, Chi-X ou Turquoise. Ces ordres spécifiques passés sous la forme d ordres «à cours limité» sont uniquement exécutés sur le marché sélectionné, dans les conditions de validité spécifiées, si les conditions du marché sélectionné le permettent. Ils ne sont pas exécutés selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution». En dehors des séances d ouverture de NYSE Euronext, mais d ouverture de Tradegate, c'està-dire entre 8h10 et 9 heures ou entre 17h45 et 22h, Cortal Consors n exécute sur Tradegate que les instructions spécifiques avec des ordres à cours limité. Ces ordres spécifiques ne sont pas repris à l ouverture de NYSE Euronext selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution». 7. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION Portzamparc procède à un contrôle annuel de la qualité d exécution des ordres, en respect de la présente politique. 8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION La politique d exécution et ses modalités sont revues a minima une fois par an, et dès lors qu une modification affecterait la capacité de Portzamparc à obtenir le meilleur résultat pour l'exécution des ordres passés par ses clients. A chaque modification apportée, une nouvelle version de la politique d'exécution est mise en ligne sur le site Internet de Portzamparc. 9

10 ANNEXE 1 1 Instruments financiers La meilleure exécution s'applique aux instruments financiers suivants : i) Actions françaises ii) Actions étrangères iii) Obligations françaises et étrangères iv) OPC et supports collectifs v) Les instruments du marché monétaire vi) Produits structurés vii) Options warrants et Certificats 2- Transactions sur un seul lieu d'exécution La nature de la transaction peut avoir pour effet qu'il n'y ait qu'un seul marché où la transaction puisse être exécutée et, par conséquent, la seule considération en matière de prix sera le moment de l'exécution. Cela exclut donc le recours à des prix comparables. Par exemple, une action cotée sur un et un seul marché réglementé. 3 Liquidation d'une position Lorsque nous sommes obligés de dénouer une position pour un Client, par exemple si celui-ci est défaillant aux termes d'une obligation contractuelle vis-à-vis de Portzamparc ou d'une partie tierce, ce type d'opération ne constitue pas un ordre soumis à l'obligation de meilleure exécution. 10

11 ANNEXE 2 LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D'EXECUTION Zone Pays Marché Nom de la bourse EUROPE FRANCE Réglementé NYSE EURONEXT PARIS SMN ALTERNEXT SMN MARCHE LIBRE SMN BATS SMN CHI X SMN TURQUOISE SMN TRADEGATE BELGIQUE Réglementé NYSE EURONEXT BRUXELLES PAYS BAS Réglementé NYSE EURONEXT AMSTERDAM ITALIE Réglementé BORSA ITALIA SPA MILAN ALLEMAGNE Réglementé FRANKFURT STOCK EXCHANGE ANGLETERRE Réglementé LONDON STOCK EXCHANGE ESPAGNE Réglementé BOLSA DE MADRID SUISSE Réglementé VIRTEX AMERIQUE USA Réglementé NYSE USA SMN NASDAQ USA SMN NYSE ACRA Marché Réglementé : Système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portants sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Système Multilatéral de Négociation (SMN) ou Multilatéral Trading Facilities (MTF) : Système multilatéral exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché autorisé à cet effet par une autorité de régulation, qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des contrats sur ces instruments. NYSE Euronext : NYSE Euronext Paris, NYSE Euronext Bruxelles, NYSE Euronext Amsterdam, Alternext, Marché libre. BATS : BATS Exchange Inc., BATS Trading limited Chi-X : Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une part importante de parts de marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes. 11

12 Turquoise : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS) présentant une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales. Tradegate : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation pan européen offrant une large gamme de titres internationaux et des horaires de négociation élargis (8h 22h). 12

13 ANNEXE 3 LISTE DES PRINCIPAUX INTERMEDIAIRES TIERS Cortal Consors KBC 13

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