Extraits marché 05S0044 Entretien de l éclairage extérieur de certaines résidences de l Office

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1 Extraits marché 05S0044 Entretien de l éclairage extérieur de certaines résidences de l Office Début du contrat le 1 er avril 2006 Entreprise AMEC SPIE SUD EST C.C.A.P. Article 1-1 Objet des travaux Entretien de l éclairage extérieur des résidences Lot n 1 : maintenance de l éclairage extérieur des résidences Lot n 2 : travaux de l éclairage extérieurs des résidences Article 1-3 Modalités de reconduction Lot 1 : le marché est passé directement pour une période de 48 mois. Lot 2 : le marché est passé pour une période de 12 mois, il est reconductible 3 fois. C.C.T.P. Article 1 : Objet du contrat Le contrat a pour objet, l entretien et la maintenance du réseau d éclairage extérieur nocturne et de divers coffrets électriques associés de certaines résidences du patrimoine de l Office Public de l Habitat Cannes et rive droite du Var. Article 2 : Consistance des travaux Les travaux consistent en : L entretien systématique du réseau d éclairage extérieur nocturne jusqu au tableau électrique compris. Le dépannage des installations d éclairage extérieur jusqu au tableau électrique compris Les interventions sur demande Des tournées de surveillance nocturnes et diurnes Des opérations de maintenance correctives Article 3 : Localisation des résidences Les résidences concernées sont indiquées sur une liste jointe en annexe Article 9 : Définition des interventions Les interventions se décomposent en cinq parties : Surveillance : La surveillance au sol consiste à effectuer des tournées périodiques pour détecter les foyers lumineux dont le fonctionnement est défectueux, repérer leur situation géographique, identifier la nature du défaut, établir la liste des matériels endommagés, détecter les zones d ombres De plus, la surveillance consiste à identifier et vérifier les plaintes et les réclamations des usagers et des riverains. Chaque intervention de surveillance doit faire l objet d un rapport remis dans les deux jours (ouvrable) suivant la tournée par le net ou télécopie. Ce procès verbal mentionne les foyers défectueux par leur repérage et les défauts constatés. Astreinte : Le Titulaire est tenu de maintenir un service d astreinte pour les interventions sécuritaires d urgence. Ces interventions comprennent : le déplacement des hommes et le matériel sur site 05S0044 Eclairage extérieur JSA 1/7

2 La mise en œuvre de toutes les mesures conservatoires pour la remise en marche de l installation, immédiatement si possible dans les conditions normales de sécurité. Si la remise en marche immédiate est impossible dans de bonnes conditions, les dispositions nécessaires à la sécurité des personnes, des biens et des déplacements doivent être appliquées. Il peut s agir d une mise hors tension et d un balisage, en attendant la remise en état définitive. Chaque intervention sécuritaire doit faire l objet d un rapport remis immédiatement à l Office. De plus, le titulaire en accord avec l Office, doit être en mesure d intervenir à toute demande des services d astreintes de la voirie, police, pompiers, E.D.F., service éclairage 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures y compris dimanche et jours fériés. Maintenance préventive : Les travaux de maintenance comprennent : Le remplacement systématique des lampes La vérification, l entretien et le nettoyage des luminaires La vérification et l entretien de tout matériel électrique La vérification et l entretien des appareillages d alimentation des lampes La vérification, l entretien et le nettoyage des supports La vérification, l entretien et le nettoyage des armoires et des matériels de commande Maintenance ponctuelle : La maintenance ponctuelle consiste en la remise en état sécuritaire et de fonctionnement. Elle doit être effectuée dans un délai de 48 heures à compter de l ordre d intervention donné par l Office. Un relevé de travaux par intervention est établi par le titulaire et remis à l Office. Le matériel accidenté par un tiers identifiable doit être mis à la disposition de l Office. Lors de chaque intervention, le titulaire est tenu d informer l Office, des défauts rencontrés sur la partie d installation visitée. Travaux spécifiques : Travaux importants de rénovation, partielle ou complète Travaux de renforcement des réseaux Travaux d installations nouvelles Article 10 : Description des travaux d entretien lot 1 Les interventions dues au titre de l entretien systématique des installations relevant notamment de la surveillance, des astreintes, de la maintenance seront facturées au titre du P2. Les opérations décrites ci-après devront être effectuées dans ce cadre. Cycle de changement des lampes : Les lampes seront fournies par l entreprise Le cycle de changement systématique sera de deux ans maximum en fonction de chaque type de lampe. Le remplacement des lampes la première année se fera en fonction des dépannages et des incidents de fonctionnement relevés lors de l établissement des fichiers informatiques et des impératifs de flux lumineux. Les lampes déposées seront détruites par une société spécialisée dans le traitement des déchets dangereux. Un bilan des changements de lampes sera établi et remis à la fin de chaque période de trois mois à l Office. 05S0044 Eclairage extérieur JSA 2/7

3 Opérations à effectuer lors d un échange systématique des lampes : Changement de la lampe, vérification de la douille, des connexions et faire les réglages nécessaires. Nettoyage de la vasque, du réflecteur et de l enveloppe du luminaire avec les différents produits appropriés. Remplacement des vitres brisées (bordereau) réglage de la console et du luminaire si nécessaire. Vérification des différentes connexions, de la platine self, des fusibles y compris des alimentations des divers mobiliers urbains ou signalisations lumineuses. Vérification de l état des connexions et du câblage interne entre les douilles et les bornes de raccordements du luminaire ainsi que celle de l état des surfaces de contact visibles sans démontage. Bon serrage du luminaire sur son support Réglage et orientation du luminaire Vérification du système de fermeture de la vasque et du joint d étanchéité, remise en état si nécessaire. Graissage des différentes articulations, des serrures et des charnières. Remise en place des portes de candélabres ou pose d une protection provisoire (cache plastique avec feuillards) Contrôle des niveaux d isolement. Mesure des prises de terre et vérification des protections fusibles correspondants. Contrôle de la corrosion des candélabres et des divers supports et information immédiate à l agent de l Office en cas d anomalies constatées. Ce contrôle devra être effectué par tout moyens appropriés, notamment afin d éviter tout accident ultérieur. Entretien des coffrets de commande, des boîtes de protection des portes de candélabres et des divers coffret électrique : Prestations à réaliser une fois par an Nettoyage et vérification de tous les appareils de protection et commande avec remplacement de pièces si nécessaire. Serrage et contrôle des bornes de raccordement. Contrôle de niveau d isolement, mesure de la terre. Mesure des intensités et vérification du calibrage des fusibles sur chacun des coffrets de commande et compte rendu de ces relevés à l agent de l office. Graissage des serrures et charnières. Remplacement des portes de candélabre détériorées ou disparues. Peinture des parties métalliques qui présentent des points de rouille. Peinture des pieds de candélabre sur une hauteur de 50 cm. Visite de contrôle de nuit : Prestations à réaliser deux fois par an, tous les six mois. Détection des différentes anomalies du réseau (pannes, lampes éteintes, lanternes déréglées ) Détection des zones d ombres. Ré enclenchement des réseaux. Réglage des horloges si anomalie. Remplacement des foyers éteints, réglage des lanternes, de jour dans les 48 H suivant la visite de nuit. Visite de contrôle de jour : Prestations à réaliser deux fois par an, tous les six mois. Les luminaires : Vérification des bornes, des connexions et de l appareillage électrique interne. Remise en état si nécessaire. 05S0044 Eclairage extérieur JSA 3/7

4 Les appareillages d alimentation : La vérification des ballasts, condensateurs, amorceurs et le remplacement des éléments défectueux. La vérification des fusibles, des disjoncteurs des organes de commande et des borniers de raccordements. La vérification du bon état de la platine. La vérification des connexions. Les supports : L examen des supports comportant les vérifications nécessaires de l état des visseries, boulonneries, du resserrage des pièces mobiles, de la bonne tenue à la corrosion extérieure, graissage, vérification des ancrages, tendeurs, serrecâbles Le bon serrage de l embout sur son support. La vérification du système de fermeture et de l état des portes de visite. La vérification de la bonne tenue à la corrosion, peinture si nécessaire. Le remplacement en cas de manquement des plaquettes d identification fixées en façade ou sur tout type de support. La mesure des prises de terre et la continuité de celle-ci pour chaque support. Un rapport spécifique par candélabre sera remis annuellement. Les canalisations : La vérification de l état du réseau et l entretien des lignes aériennes et souterraines, câbles de raccordement. Remise en état si nécessaire (bordereau) La vérification des circuits de terre : Contrôle de la prise de terre. Contrôle de la continuité du circuit de terre. Contrôle de la mise à la terre des masses. La vérification des circuits d alimentation : Contrôle des connexions. Contrôle de l isolement des conducteurs. Les armoires de commandes : L entretien électrique : Tableaux de commande, contacteurs, fusibles, interrupteurs. Remplacement des pièces défectueuses. Vérification de l isolement. Vérification du bon fonctionnement des contacteurs, des disjoncteurs, des sectionneurs, des systèmes d allumage et d extinction avec remplacement de ces éléments si nécessaire. Essais de fonctionnement et vérification en marche forcée de l allumage de tous les circuits d éclairage commandés par l armoire. L entretien mécanique : Vérification du serrage de toute la visserie et des bornes de raccordements. Vérification de la bonne fixation des contacteurs, des sectionneurs, des relais Pulsadis ou horloge et des préhenseurs. Vérification du bon fonctionnement des portes des armoires de commande et de leurs serrures. Vérification du bon état des grilles de ventilation. Article 11 : Délais Lot 1 : Visite de nuit : Celles-ci devront être exécutées deux fois par an. La première entre le premier jour du 4 ème mois du marché et le dernier jour du 6 ème mois. 05S0044 Eclairage extérieur JSA 4/7

5 La deuxième entre le premier jour du 10 ème mois du marché et le 10 ème jour du 12 ème mois. Visite de jour : Celles-ci devront être exécutées deux fois par an. La première entre le 1 er jour du marché et la fin du 3 ème mois. La deuxième entre le 1 er jour du 7 ème mois du marché et la fin du 9 ème mois. Astreinte et urgence : L intervention devra se faire dans les 2 heures suivant la demande. Maintenance ponctuelle : Remplacement des lampes dans les 48 heures suivant la demande. Dépannage, intervention dans les 24 heures suivant la demande et remise en service dans les 72 heures. Lot 2 : Commandes du bordereau : Travaux pour des installations nouvelles, renforcement de réseaux un mois. Travaux de remplacement d appareillage 8 jours. Article 14 : Nettoyage des chantiers Le Titulaire devra assurer l enlèvement de tous les matériaux refusés et remettre les lieux en parfait état de propreté. A cette fin, les déblais seront automatiquement évacués en décharge aux soins du titulaire, aucun déchet ne doit rester sur les résidences même au niveau des locaux conteneurs. Article 15 : Signalisation des travaux Le titulaire devra assurer : La signalisation, l éclairage et tout système de protection indispensable à la sécurité des personnes et des biens. Il sera responsable de tous accidents qui pourraient résulter d une signalisation, d une protection ou d un éclairage insuffisant des travaux. Article 16 : Communication, informations Chaque lundi (mardi en cas de jour férié) le Titulaire s engage à transmettre par le net à l Office un tableau récapitulatif des appels en dépannage de la semaine précédente. Celui-ci comprendra au minimum le jour d appel, l heure d appel, la résidence concernée, la personne à l origine de la demande, la date d exécution réalisée ou prévue. Article 17 : Personnes habilitées Les personnes habilitées à déclencher un dépannage sont : Les responsables de l Office Les agents de la Gestion de Proximité Les Régisseurs Les Gardiens Les agents assurant la permanence d astreinte de l Office Les Correspondants relais. Cette demande se faisant par téléphone. Une liste sera remise régulièrement à l entreprise. Article 18 : Descriptif du bordereau lot 2 Les travaux du bordereau concernent : Travaux importants de rénovation, partielle ou complète Travaux de renforcement des réseaux Travaux d installations nouvelles 05S0044 Eclairage extérieur JSA 5/7

6 Liste des résidences Entretien des éclairages extérieures des résidences 1 Les Eucalyptus 40 20, Boulevard du Périer Cannes 2 Les Chênes , avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 2 OLIVIERS/POIVRIERS , avenue M.Chevalier Cannes la Bocca 3 Le Périer à 23, boulevard du Périer Cannes 4 Les Pins Parasol 20 28, rue Joseph Flory Cannes la Bocca 6 Les Mûriers Nord , rue Troubadour 29.31, av. Cigales Cannes la Bocca 6 Les Mûriers Sud à 4, rue René Dunan Cannes la Bocca 7 Le Riou à 24, Bd du Riou - 2.6, Ch.du Grand Jas Cannes 8 Le Domaine des Genêts à 8, rue Alfred de Musset Cannes la Bocca 9 Saint Pierre 226 Chemin de Garibondy Le Cannet 10 Le Petit Bois 38 19, avenue du Grand Jas Cannes 11 Les Aubépines 44 54, avenue Maurice Chevalier Cannes la Bocca 12 La Noria 50 74, avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 14 Les Mages 24 Rue Cité Jardins Le Cannet 15 Juyette 67 49, avenue de Juyette Mougins 17 Les Salamandres 76 1, Bd du Soleil - 21, avenue F.Tuby Cannes la Bocca 20 Le Val , avenue de Juyette Mougins 22 Les Cigales 56 1 à 11 avenue du Vercors Cannes la Bocca 25 Les Caroubiers Chemin des Pierres Bar sur Loup 28 Le Sagittaire 59 RN 85 Allée des Roses Mouans Sartoux 29 Les Plaqueminiers 16 10, rue des Plaqueminiers Cannes la Bocca 30 Les Micocouliers 35 Impasse des Floribondas Cannes la Bocca 32 Les Rois Mages 47 2, rue Forville - 21, Bd V.Tuby Cannes 34 La Toison d'or 35 66, boulevard V. Hugo Grasse 36 Les Moineaux 21 5,7, Impasse Beaulieu Cannes 37 Les Paludines 80 2, rue L.Funel - 2, rue Soubeirane 2 place deis Amouriers Valbonne 38 Le Phénix 52 Avenue Maurice Chevalier Cannes la Bocca 39 Le Rocher , chemin de l'olivet Le Cannet 41 Les Pivoines 70 2 à 6, Impasse des Camélias Cannes la Bocca 42 L'Aube 61 53, avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 05S0044 Eclairage extérieur JSA 6/7

7 44 Le Piccolo 14 23, avenue Isola Bella Cannes 46 Le Domaine des Oliviers 121 4,6 rue V.HUGO - 1 à 8 rue Chateaubriand Cannes la Bocca 53 Le Savannah , avenue du Camp Long Cannes 54 Le Prométhée 58 17, rue Jean Giono Cannes la Bocca 55 Les Jacarandas 43 3o, 32, avenue du Camp Long Cannes 56 Le Hameau Gitans 29 Chemin de la Plaine Saint Martin Mougins 58 Les Pignes 16 33, rue Joseph Flory Cannes la Bocca 59 Les Restanques , route de Carros Gattières 63 Le Paradisier , avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 64 Les Tilleuls , rue léon Noël Cannes 67 Lou Carimaï 36 1, Allée du Carimaï Le Cannet 71 Les Magnans , rue des Magnans Mouans Sartoux 72 Julia à 19, Rue J.B Pastor Théoule sur Mer 75 Le Clos de l'estrel , avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 76 Les Vikings , rue Jean Giono Cannes la Bocca 84 Le Grand Esterel 42 2 à 6, Allée des Vergers Cannes la Bocca 85 Arc en Ciel 40 60, avenue de la Roubine Cannes la Bocca 87 Le Mont d'or , rue Jean Giono Cannes la Bocca 88 Marine , avenue Franklin Roosevelt Le Cannet 89 Amandine 29 2, Chemin du Vieux Moulin Le Cannet 90 La Désirade à 23, Chemin Rural de la Frayère Cannes la Bocca 91 Le Galoubet 10 34, avenue du Grand Jas Cannes 92 Villa Verdi , boulevard de la République Cannes 93 Contadour 10 7 rue Jean Giono Cannes la Bocca 95 Les Vergers de l'esterel à 20, Allée des Vergers Cannes la Bocca 98 La Bastide des Jourdan , avenue Michel Jourdan Cannes la Bocca 113 Le Mistral 13 2 bis rue de la Libération Cannes la Bocca 114 Les Santons 9 7 rue des Plaqueminiers Cannes la Bocca 601 Les Pompiers 83 28, avenue Pierre de Coubertin Cannes la Bocca 05S0044 Eclairage extérieur JSA 7/7