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1 VILLE DE CHANCELADE DOSSIER MARCHÉ MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MISE Á DISPOSITION GRATUITE D UN VÉHICULE NEUF PUBLICITAIRE ÉLECTRIQUE DE TYPE BERLINE OU UTILITAIRE Lettre de consultation DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES VILLE DE CHANCELADE Tél. :

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3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC ET OBJET DE LA CONSULTATION Acheteur public et objet de la consultation Étendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents Nomenclature communautaire ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché et délais d exécution Variantes et options Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Documents à produire Variantes ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Demande de renseignements Documents complémentaires Utilisation du véhicule

4 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC ET OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Acheteur public et objet de la consultation Acheteur public : Mairie de Chancelade représentée par Michel TESTUT, Maire 2 avenue des Reynats CHANCELADE Objet de la consultation La présente consultation concerne : mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire neuf électrique pour la Ville de Chancelade, du type berline 4 places ou véhicule utilitaire. Lieu d exécution : Chancelade 1.2. Étendue de la consultation : La présente procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et du décret n du 25 mars Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en un seul lot désigné ci-dessous. La prestation de mise à disposition est demandée pour une durée de 3 ans à compter de la date de livraison du véhicule. LOT DÉSIGNATION 1 Mise à disposition gratuite d un véhicule neuf électrique publicitaire, couleur libre, garantie constructeur 2 ans de type berline ou utilitaire Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée pour le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus Nomenclature communautaire Sans objet. 4

5 ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1. Durée du marché et délai d exécution Les délais d exécution des prestations sont pour une durée de trois ans (3 ans) Variantes et options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement De par l objet du marché, aucun paiement ne sera effectué (mise à disposition gratuite). Le titulaire se rémunère sur le produit des publicités du véhicule Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l ordonnance du n et décret n ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : La lettre de la consultation, La liste des entreprises de la Ville de Chancelade. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original, par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 5

6 4.1. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Une déclaration sur l honneur comme quoi le candidat a satisfait à toutes les obligations fiscales et sociales (not 12, ex DC7). Les attestations correspondantes seront demandées au candidat attributaire du marché. Une déclaration du candidat DC6 relative à la lettre contre le travail dissimulé. Ou pour l ensemble le nouveau document des marché public «DUME «Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : Une convention de mise à disposition d un véhicule publicitaire neuf électrique et tous les documents nécessaires y afférents (conditions générales, annexes, etc ) ; Les fiches techniques détaillées des véhicules proposés dans le cadre des conventions. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Variantes Aucune variante n est autorisée. ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : LIBELLÉ % 1. Qualité du véhicule (appréciée sur les fiches techniques du véhicule) Délai de livraison 10 6

7 3. Étendue des garanties prise en charge par le propriétaire du véhicule Caractéristiques environnementales du véhicule 50 La présente consultation pourra faire l objet d une négociation avec tous les concurrents. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Mise à disposition gratuite d un véhicule neuf électrique de type berline ou utilitaire NE PAS OUVRIR La réception des plis à l adresse indiquée doit avoir lieu au plus tard : Vendredi 22 juillet 2016 avant 12 heures Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure des limites de réception des offres ci-dessus du précédent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de CHANCELADE Direction des Services Techniques 2 avenue des Reynats CHANCELADE Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait livré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est précisé que le choix du mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisé. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. 7

8 Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 7.1. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Mairie de CHANCELADE 2 avenue des Reynats CHANCELADE Madame Martine BONTENT Tél. : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Mairie de CHANCELADE 2 avenue des Reynats CHANCELADE Monsieur Thierry LABRUE Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Utilisation des véhicules Un véhicule électrique de type 4 places pour la Mairie ou fourgon pour les Services Techniques Municipaux. Le véhicule permettra d assurer, au quotidien ou de façon temporaire, le transport de personnes lors d actions menées par les services municipaux (agents de la Mairie ou agents des Services Techniques). Déplacements prévus sur l agglomération Périgourdine mais pouvant s étendre sur le département et les départements limitrophes. Le Maire, L entreprise (Mention Manuscrite «lu et approuvé») Michel TESTUT. 8

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