MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE VILLE D'ESTAIRES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE VILLE D'ESTAIRES FOURNITURE D UN VEHICULE UTILITAIRE 8/9 PLACES TYPE FOURGON ADAPTE POUR LE TRANSPORT D'UNE PERSONNE A MOBILITE REDUITE Procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

2 Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION :... 3 ARTICLE 2 - DUREE :... 3 ARTICLE 3 - CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMALISATION :... 3 ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LE VEHICULE :.. 4 ARTICLE 5 - GARANTIE :... 6 PHOTO EXEMPLE :... 7 CROQUIS D'AMENAGEMENT :... 8

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent : l acquisition d un véhicule utilitaire 8/9 places type fourgon adaptée pour le transport d'une personne à mobilité réduite, moteur diesel. Le marché comprend : - la conformité C.E. - la fourniture du véhicule utilitaire transformé, - la visite «technique» (réception aux services des mines) incluse dans le prix, - les frais d immatriculation et la carte grise, - le transport et la livraison du véhicule à proximité de la commune, - la fourniture des documents techniques d utilisation et de maintenance, - la formation à l utilisation et à l entretien d un agent de la commune. Décomposition en lot Sans objet ARTICLE 2 DUREE : Le fournisseur indique dans l acte d engagement une date de disponibilité qu il s engagera à respecter sous peine des pénalités, article 4-2 du CCAP. ARTICLE 3 - CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMALISATION : Le matériel fourni devra être conforme aux lois et règlements en vigueur concernant les véhicules utilitaires (Norme Française) pour le transport de personnes ainsi que la réglementation sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite. La législation en vigueur prévaudra sur toute disposition contraire contenue dans le présent C.C.T.P. Le matériel fourni devra être conforme au code de la route.

4 ARTICLE 4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LE VEHICULE MINICAR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1 Fauteuil Roulant La définition des clauses techniques de la fourniture est la suivante : VEHICULE DE BASE : TYPE Fourgon H2L2 type Peugeot Boxer, Renault Master, Fiat Ducato ou similaire, vitré, avec portes arrière vitrées PTC 3T5. 2 places cabine, avec options : Glaces coulissantes 2 ème rang. Chauffage additionnel avant orienté vers l arrière+optimisation programmable du chauffage Webasto ou similaire. MOTEUR - Diesel d une puissance minimale de 12O CV, EQUIPEMENTS - Boite d ampoules, - Tapis de sol sièges avant, - Housse siège conducteur. PEINTURE - Couleur gris métallisé. OPTIONS OBLIGATOIRES - Climatisation manuelle, - Vitres électriques, - Direction assistée, - Airbags côté conducteur, - Système de freinage ABS, - Condamnation centralisée des portes, - Autoradio, - Frais de Carte grise et immatriculation inclus,

5 - Roue de secours - Équipement sécurité : triangle et gilet. VITRAGE : - Vitrage latéral d'origine dont baies ouvrantes sans changement. AMENAGEMENT INTERIEURE : Plancher spécifique homologué M1 en polyester antidérapant. Habillage des parois latérales en polyester moulé. Isolation et garnissage du pavillon en polyester moulé. Habillage des portes arrière et latérale en polyester lisse. Nez de marche jaune à la porte latérale. Éclairage intérieur par spots à LEDS. Boîtes de rangement pour les enrouleurs et espace de rangement pour les sangles. Poignée montoir à la porte latérale sur la hauteur côté cabine. ACCES : Accès arrière par une rampe repliable en deux parties. Fourniture et pose de Logos «TRANSPORT HANDICAPE». Marche pied rétractable à commande électrique AGENCEMENT : Équipement au plancher de systèmes d ancrage Q STRAINT ou similaire à enrouleurs sur rails longitudinaux encastrés permettant la fixation rapide et sûre d un fauteuil roulant. Les sièges amovibles seront fixés sur les même rails. Ceinture abdominale pour le passager en fauteuil roulant. Un siège sur passage de roue arrière droit et gauche.

6 Quatre sièges amovibles sur rails si véhicule de base en 2 places cabine. Sièges avec accoudoirs ceinture trois points, revêtement simili (teinte à définir). A CHIFFRER EN OPTION : Climatisation automatique (faire apparaître sous forme de plus value par rapport à la climatisation manuelle) - Galerie aluminium pour transport de bagages (fournir documentation technique) - Attache remorque VOUS TROUVEREZ DANS LES PAGES SUIVANTES UNE PHOTO ET UN CROQUIS DE LA TRANSFORMATION A REALISER. LA PHOTO EST A TITRE D'EXEMPLE. LE CROQUIS DE DISPOSITION DES SIEGES DOIT ETRE RESPECTE TEL QU'IL EST PRESENTE. ARTICLE 5 - GARANTIE Le véhicule sera garanti à compter de la date d admission pendant au moins deux ans ou durant la période contractuelle annoncée par le fournisseur si celle-ci est supérieure. En l'absence de précision portée dans le mémoire technique, la durée de garantie sera contractuellement de deux ans. Les travaux de transformation sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil ainsi que par la garantie contractuelle de 24 mois à compter de la date de sortie des ateliers. Lu et Accepté (mention manuscrite) Le fournisseur

7 A, le

8 (signature et cachet)