Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

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1 Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 45/ Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville : - SAINT-QUENTIN Type d'adjudicateur : 3 - Collectivité Objet : Acquisition de vehicules en Acheteur public : VILLE DE SAINT-QUENTIN Date limite de réception des plis : 19/04/ :00 Résumé du marché : Acquisition de vehicules en CPV:. Date de parution : 06/03/2012 Détails Texte de l annonce : Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Saint-Quentin direction de l'achat Public Hôtel de Ville, BP 345 À l'attention de: M. le maire Téléphone: Fax: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de Ville, BP 345 À l'attention de: Jean-Raphael Bertrand Téléphone: Fax: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de Ville, BP 345 Téléphone: Fax: Adresse internet: Page 1 sur 7

2 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Quentin direction de l'achat public, hôtel de Ville, BP 345 Téléphone: Fax: Adresse internet: I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR221 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Acquisition de vehicules en II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire séparé. II.2.2) Information sur les options Options: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Un véhicule utilitaire diesel type fourgon tolé rehaussé 3 places. Lot nº: 2 2 véhicules utilitaire diesel type fougonnette 3 portes. Lot nº: 3 Un véhicule utilitaire diesel de type fourgonnette compact 3 portes 2 places Lot nº: 4 4 véhicules utilitaires diesel de type Pick Up 2 portes 2 places. Page 2 sur 7

3 Lot nº: 5 Un chassis cabine à moteur diesel avec benne - ptac 3 T 5, 3 places Lot nº: 6 Un chassis double cabine diesel avec benne PTAC 3t5 7 Places Lot nº: 7 Un chassis cabine diesel équipé d'une caisse PTAC 7t 3 Places Lot nº: 8 Un combiné aspirateur hydro cureur de 2.2 m³ environ sur chassis poids lourds Lot nº: 9 2 balayeuses aspiratrices compactes de voirie de 1 m³ Lot nº: 10 4 véhicules essence de genre VP 5 portes 4 places Lot nº: 11 2 véhicules essence de genre VP 3 portes 2 places Lot nº: 12 Un véhicule break diesel de genre VP 5 portes 5 places Lot nº: 13 Une tondeuse autoportée motorisation diesel avec cabine Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de jours. Modalités de financements: financement direct du prix par des ressources propres et sur Page 3 sur 7

4 les budgets des collectivités. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Lot 1: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 2. Lot 1: prix des prestations. Pondération Lot 1: délai de livraison. Pondération 5 4. Lot 1: durée de la garantie. Pondération 5 5. Lot 1: consommation/émission de Co2. Pondération 5 6. Lot 1: coût d'entretien. Pondération Lot 2: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 8. Lot 2: prix des prestations. Pondération Lot 2: délai de livraison. Pondération Lot 2: durée de la garantie. Pondération Lot 2: consommation/émissions de Co2. Pondération Lot 2: coût d'entretien. Pondération Lot 3: valeur technique (reponse au cahier des charges). Pondération 14. Lot 3: prix des prestations. Pondération 40 Page 4 sur 7

5 15. Lot 3: délai de livraison. Pondération Lot 3: durée de la garantie. Pondération Lot 3: consommation/ émissions de Co2. Pondération Lot 3: coût d'entretien. Pondération Lot 4: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 20. Lot 4: prix des prestations. Pondération Lot 4: délai de livraison. Pondération Lot 4: durée de la garantie. Pondération Lot 4: consommation/émissions de Co2. Pondération Lot 4: cout d'entretien. Pondération Lot 5: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 26. Lot 5: prix des prestations. Pondération Lot 5: délai de livraison. Pondération Lot 5: durée de la garantie. Pondération Lot 5: consommation/émission de Co2. Pondération 5. Lot 5: coût d'entretien. Pondération Lot 6: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 32. Lot 6: prix des prestations. Pondération Lot 6: délai de livraison. Pondération Lot 6: durée de la garantie. Pondération Lot 6: consommation/émission de Co2. Pondération Lot 6: coût d'entretien. Pondération Lot 7: valeur technique(réponse au cahier des charges). Pondération 38. Lot 7: prix des prestations. Pondération Lot 7: délai de livraison. Pondération Lot 7: durée de la garantie. Pondération Lot 7: consommation/émission de Co2. Pondération Lot 7: coût d'entretien. Pondération Lot 8: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération Lot 8: prix des prestations. Pondération Lot 8: délai de livraison. Pondération Lot 8: durée de la garantie. Pondération Lot 8: cout d'entretien. Pondération Lot 9: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération Lot 9: prix des prestations. Pondération Lot 9: délai de livraison. Pondération Lot 9: durée de la garantie. Pondération Lot 9: cout d'entretien. Pondération Lot 10: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 54. Lot 10: prix des prestations. Pondération Lot 10: délai de livraison. Pondération Lot 10: durée de la garantie. Pondération Lot 10: consommations/émissions de Co2. Pondération Lot 10: cout d'entretien. Pondération Lot 11: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 60. Lot 11: prix des prestations. Pondération Lot 11: délai. Pondération Lot 11: durée de la garantie. Pondération Lot 11: consommation/émission de Co2. Pondération Lot 11: cout d'entretien. Pondération Lot 12: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération 66. Lot 12: prix des prestations. Pondération Lot 12: délai. Pondération 5 Page 5 sur 7

6 68. Lot 12: durée de la garantie. Pondération Lot 12: consommation/émission de Co2. Pondération Lot 12: cout d'entretien. Pondération Lot 13: valeur technique (réponse au cahier des charges). Pondération Lot 13: prix des prestations. Pondération Lot 13: délai. Pondération Lot 13: durée de la garantie. Pondération 5 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12020FMV IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non VI.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur agissant pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF - doc - xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.4) Procédures de recours Page 6 sur 7

7 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier Amiens Cedex Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R à R du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). VI.5) Date d'envoi du présent avis: F-Saint-Quentin: Véhicules utilitaires Adresse internet : Classification - Code CPV : : Véhicules utilitaires., : Fourgonnettes., : Châssis-cabines., : Châssis., : N/A, : Balayeuses aspiratrices., : Voitures particulières., : Véhicules à moteur., : N/A Type d'activités : S : S - Services généraux des administrations publiques Envoi à l'euro-op : 05/03/2012 Code région : FR221 Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT Type de soumission requis : 3 - Soumission globale ou partielle Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes. Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE. version électronique DoubleTrade Page 7 sur 7

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