WALRIP. Vous fabriquez, importez, utilisez des substances chimiques? Quel que soit votre secteur d activité, WALRIP vous concerne!

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1 WALRIP Wallonie REACH Implementation Vous fabriquez, importez, utilisez des substances chimiques? Quel que soit votre secteur d activité, WALRIP vous concerne! WALRIP est un programme gratuit d information et d accompagnement des entreprises wallonnes dans la mise en œuvre de REACH, la nouvelle réglementation sur les substances chimiques.

2 Avec l entrée en vigueur de REACH, toutes les entreprises qui produisent, importent ou utilisent des produits chimiques sont soumises à de nouvelles obligations. Elles devront dresser l inventaire des substances chimiques produites ou utilisées, rassembler les données sur leurs propriétés et leurs risques pour la santé et l environnement, procéder aux formalités administratives nécessaires à leur enregistrement Un véritable challenge sur le plan organisationnel, qui concerne tous les secteurs (fabrication métallique, sidérurgie, papier, textile, verre, construction, bois, alimentation, ) et de très nombreuses PME! Avec le soutien des autorités de la Région wallonne, essenscia wallonie propose un programme d information et d accompagnement des entreprises wallonnes à l implémentation de REACH. Ce programme comprend quatre modules : 1 Sensibilisation aux enjeux et impacts de REACH 2 Formation à la mise en œuvre de REACH 3 Présentation du Système Général Harmo nisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) et du nouveau contenu des fiches de données de sécurité (FDS) 4 Groupes d échange d expériences

3 Des séances d information/formation, qui se tiendront de manière récurrente en 2008 ou 2009, seront dispensées dans le cadre des trois premiers modules. Les groupes d échange d expériences se réuniront une fois par mois, de janvier 2008 à décembre En fonction des attentes et besoins des participants, ils porteront sur tous les aspects de la réglementation REACH. Modalités pratiques Participation gratuite au programme. Les participants sont libres de s inscrire aux modules qui les intéressent plus particulièrement. La maîtrise des informations dispensées dans le module de base (Sensibilisation aux enjeux et impacts de REACH) est indispensable pour accéder aux modules approfondis. Les séances d information/formation et les groupes d échanges d expériences seront animés par Thierry Vanmol, Senior adviser Gestion des risques & Bien-être de essenscia wallonie. Sur inscription préalable : voir dates, lieux et bulletin d inscription sur

4 Module de base Sensibilisation aux enjeux et impacts de REACH Séance d une demi-journée, organisée de manière récurrente de janvier 2008 à décembre Cible Toutes les entreprises concernées par REACH, en priorité celles n appartenant pas au secteur chimique. Objectif Déterminer si votre entreprise est concernée par REACH et vous fournir les informations de base pour entamer les démarches. Qu est-ce que REACH? En quoi suis-je concerné en tant que - producteur ou importateur - formulateur - utilisateur aval (downstream user)? Qu est-ce qu un article, produit, intermédiaire (isolé ou non)? Importance du pré-enregistrement et des forums d échanges ; Production et mise sur le marché : - Mes matières premières seront-elles enregistrées? - Que faire si elles ne le sont pas? - Que faire si je les importe? Quelles sont les premières démarches à accomplir? - La substance que j utilise provient d un fournisseur intra/extra communautaire ; - Quelles sont les informations dont je dispose pour la substance que je produis? - Les utilisations des substances que j achète en tant que client sont-elles reprises dans les scénari de mon fournisseur? Présentation des différents acteurs : - SPF Environnement - SPF Economie Helpdesk - Cefic - Helpdesk Présentation de l outil FEB/Fedichem/SPF Economie. Inscription sur A

5 Module approfondi Formation à la mise en œuvre de REACH Séance d une journée, organisée de manière récurrente de janvier 2008 à décembre Cible Toutes les entreprises qui produisent ou importent des substances chimiques ou des préparations. Objectif Expliquer quelles sont les exigences spécifi quement liées à votre statut (champ d application de REACH exemptions éventuelles obligations en matière d enregistrement et d autorisation collecte d informa tions dossier d enregistrement) Quelles sont les données nécessaires au pré-enregistrement? Quels sont les activités et produits totalement ou partiellement exemptés? Qu entend-on par «information disponible»? L Quelles sont les données nécessaires à l enregistrement (par quantité et catégorie)? Quelles sont les méthodes qui peuvent aider à déterminer les propriétés des substances (QSAR, Read across )? Forums d échange Partage des données Enregistrement commun ; Contenu du dossier d évaluation de la sécurité chimique ; Implication du Système général harmonisé (SGH) sur la classification et l étiquetage ; Nouveau contenu de la fiche de données de sécurité (FDS) ; Quelles sont les informations à fournir sur les dangers physico-chimiques, écotoxicologiques et toxicologiques (annexes VI à XI)? Quelle sera la procédure d autorisation? Conseils pour l élaboration d un plan d action et d une stratégie de mise en œuvre. Inscription sur

6 Module approfondi Présentation du système SGH et du nouveau contenu des fiches de données de sécurité (FDS) Séance d une journée, organisée de manière récurrente de janvier 2009 à décembre Cible Tous les entreprises qui utilisent des substances chimiques ou des préparations. Objectif Informer sur les changements que le SGH impliquera en matière de classification et d étique - tage de produits ainsi que sur le nouveau contenu des fiches de données de sécurité (FDS). Qu est-ce que le Système général harmonisé (SGH)? Quels sont les changements par rapport au système actuel? R Impact des changements de classification («translation») sur les autres législations en matière de prévention : agents cancérigènes, protection de la maternité, accidents majeurs Quelles sont les implications du SGH au niveau du transport des marchandises dangereuses (ADR)? Comment rédiger une fiche de données de sécurité conforme aux prescriptions de REACH et du GHS? Inscription sur

7 Groupes d échange d expériences Une demi-journée par mois, de janvier 2008 à décembre Cible Toutes les entreprises qui produisent, importent ou utilisent des substances chimiques ou des préparations. Objectif Partager les compétences au sein d un réseau d entreprises concernées par REACH. Comment structurer l échange d expériences entre entreprises concernées par REACH? Quelles solutions apporter à certains problèmes communs? Comment interpréter certains aspects plus techniques de la législation? Le programme de ces groupes d expériences sera fonction des attentes et besoins des participants. IP Inscription sur

8 Plus d infos Inscriptions : Catherine Vandenberghe, cv@essenscia.be Editeur responsable : Bernard Broze, Administrateur délégué, essenscia wallonie Ref : 12regW - 12/ FR design Contenu : Thierry Vanmol, tvanmol@essenscia.be Erwin Annys, eannys@essenscia.be essenscia wallonie Diamant Building Boulevard Auguste Reyers 80 B-1030 Bruxelles T F wallonie@essenscia.be Section régionale pour la Wallonie de la fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie ASBL