SONT ABSENTS : Messieurs Robert Bergeron et Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 23 mai 2014 à 18 heures, au 30, rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Claude Boulianne, Mario Guérin, Danny Tremblay, représentant des parents (primaire), Rodrigue Vigneault et madame Danielle Bérubé. SONT ABSENTS : Messieurs Robert Bergeron et Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général, monsieur Richard Poirier, directeur des services éducatifs, madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles et madame Solange Turgeon, directrice du service des ressources humaines et secrétaire générale. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CE /064 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Michel Baron et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, soit accepté tel que présenté. PÉRIODE D'INSCRIPTION AUX QUESTIONS DIVERSES RÉSOLUTION CE /065 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Mario Guérin et adopté à l'unanimité que les sujets suivants soient inscrits aux questions diverses et que celles-ci demeurent ouvertes: Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 1

2 15.1 Admission au préscolaire d un élève qui aura cinq (5) ans après le 30 septembre 2014 / Année scolaire PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucune question. DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL RÉSOLUTION CE /066 CONSIDÉRANT l'article 170, 2 e paragraphe de la "Loi sur l'instruction publique" : " Le Conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu'une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la séance où il est approuvé "; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2014 a été remis à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et adopté à l'unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2014 RÉSOLUTION CE /067 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2014 du Comité exécutif» tel que présenté. CONTRAT D ENTRETIEN MÉNAGER / / ÉCOLE BOIS-JOLI RÉSOLUTION CE /068 invitation auprès de cinq (5) entreprises pour l'entretien ménager de l'école Bois-Joli, et ce, pour l année ; Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 2

3 Québec inc. S- I- Net Montant avant taxes ,00 $ Service d entretien Jomphe enr ,00 $ Groupe Qualinet inc. Gérald Saint-Amand Québec inc. Nettoyage CMJ enr. IL EST PROPOSÉ par le commissaire Danny Tremblay et résolu à l unanimité d accorder le contrat d'entretien ménager de l'école Bois-Joli à Québec inc. (S-I-NET), pour la somme de $ (avant taxes). Ce contrat sera en vigueur du 1 er juillet 2014 au 30 juin CONTRAT D ENTRETIEN MÉNAGER / , / ÉCOLE MAISONNEUVE Ce sujet est annulé. CONTRAT D ENTRETIEN PAYSAGER / S 2014 ET 2015 / SECTEUR SEPT-ÎLES RÉSOLUTION CE /069 invitation auprès de quatre (4) entreprises pour l'entretien paysager de ses terrains du secteur de Sept-Îles, et ce, pour les saisons 2014 et 2015; TOTAL Déneigement et entretien TG inc ,00 $ ,00 $ ,00 $ Québec inc. Sept-Îles Embellissement ,00 $ ,00 $ ,00 $ Pelouse du Golf ,00 $ ,00 $ ,00 $ Pelouse Sept-Îles IL EST PROPOSÉ par le commissaire Rodrigue Vigneault et résolu à l unanimité d accorder le contrat d'entretien paysager, pour les saisons 2014 et 2015, des terrains du Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 3

4 secteur de Sept-Îles, à Déneigement et entretien TG inc., pour la somme de ,00 $ (avant taxes). CONTRAT D ENTRETIEN PAYSAGER / S 2014 ET 2015 / SECTEUR PORT-CARTIER RÉSOLUTION CE /070 invitation auprès de six (6) entreprises pour l'entretien paysager de ses terrains du secteur de Port-Cartier, et ce, pour les saisons 2014 et 2015; 2014 Excavation et Terrassement Cartier inc TOTAL ,00 $ ,00 $ ,00 $ Pelouse du Golf ,00 $ ,00 $ ,00 $ Déneigement et entretien TG inc. Pelouse Sept-Îles Déneigement MB Québec inc. Sept-Îles Embellissement Offre reçue en retard IL EST PROPOSÉ par le commissaire Mario Guérin et résolu à l unanimité d accorder le contrat d'entretien paysager, pour les saisons 2014 et 2015, des terrains du secteur de Port-Cartier, à Excavation et Terrassement Cartier inc., pour la somme de $ (avant taxes). ÉPANDAGE D ENGRAIS ET CONTRÔLE DES MAUVAISES HERBES / S 2014, 2015 ET 2016 / SECTEUR SEPT-ÎLES RÉSOLUTION CE /071 invitation auprès de trois (3) entreprises pour l épandage d engrais et le contrôle des mauvaises herbes pour ses terrains du secteur de Sept-Îles, et ce, pour les saisons 2014, 2015 et 2016; Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 4

5 TOTAL Pelouse du Golf ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ WeedMan 9 401,00 $ 9 401,00 $ 9 401,00 $ ,00 $ Québec inc. Sept-Îles Embellissement CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire n est pas admissible en raison du défaut de détenir au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date et l heure limites de réception des soumissions; CONSIDÉRANT que, dans la clause des documents d appel d offres, il est indiqué que la commission scolaire ne s engage pas à accepter l une ou l autre des soumissions reçues, et ce, notamment lorsqu il constate que les prix sont disproportionnés ou au-delà de son estimation; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et résolu à l unanimité qu en raison de l écart important entre les montants soumis par les entrepreneurs, de rejeter toutes les offres reçues et d annuler le présent appel d offres. GESTION DE L'AGENDA Ce sujet sera traité par le Conseil des commissaires. ADMISSION AU PRÉSCOLAIRE D UN ÉLÈVE QUI AURA CINQ (5) ANS APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2014 / ANNÉE SCOLAIRE / DELPHINE BOUDREAULT RÉSOLUTION CE /072 CONSIDÉRANT que le régime pédagogique du préscolaire et du primaire fixe à cinq (5) ans, avant le 1 er octobre, l âge d admission au préscolaire (Régime pédagogique article 12); CONSIDÉRANT que la commission scolaire a le pouvoir d admettre au préscolaire un élève qui aura cinq (5) ans après le 30 septembre - Loi sur l instruction publique, article 241.1; CONSIDÉRANT que le comité exécutif est désigné pour prendre la décision dans le Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs (CC /078); Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 5

6 CONSIDÉRANT la demande écrite des parents d admettre au préscolaire leur enfant qui aura cinq (5) ans après le 30 septembre; CONSIDÉRANT que l évaluation effectuée par le comité d analyse qui recommande de considérer cet élève prêt à fréquenter une classe de préscolaire en ; CONSIDÉRANT que cette demande est conforme au Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Mario Guérin et résolu à l unanimité : QUE LA COMMISSION SCOLAIRE DU FER ADMETTE AU PRÉSCOLAIRE DELPHINE BOUDREAULT POUR L ANNÉE SCOLAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /073 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Rodrigue Vigneault et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 18 h 30. Guylaine Lejeune Présidente Solange Turgeon secrétaire générale ST/mg Séance ordinaire du 23 mai 2014 Page 6