Valoriser la ressource eaux pluviales

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1 Valoriser la ressource eaux pluviales Récupération et valorisation des eaux de pluie Enjeux et problématiques Pour quels usages? Intérêts et avantages Exigences réglementaires Le Mans - 22 novembre 2007 Thierry FOUCAULT Arnaud MICHEAU Office Français d Ingénierie Sanitaire

2 Gérer l eau, une préoccupation environnementale - Épuisement des ressources - Pénuries au cours de sécheresses sociale - Conflits d usages dus aux restrictions - Accès de tous à la ressource en eau économique - Augmentation du coût de l eau - Un sujet au cœur du «développement durable» 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 2

3 Des ressources suffisantes Aucun risque de pénurie globale en eau dans notre pays: 2000 milliards de mètres cubes d eaux souterraines 500 milliards de mètres cubes de pluies par an en moyenne (dont environ 200 «efficaces») 108 milliards de mètres cubes d eaux de surface stagnantes (lacs naturels, grands barrages et étangs) Le bilan des ressources internes en eau disponibles de la France s'élève à 170 milliards de mètres cubes par an, soit environ mètres cubes d'eau par habitant et par an. Les prélèvements en eau représentent 24 % de la ressource annuelle disponible, soit 40 milliards de mètres cube. 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 3

4 Mais des ressources très variables Inégalement réparties la moitié de l'écoulement total concerne moins du quart du territoire Forte variabilité dans le temps: saisons marquées, période de sécheresse Qualité des eaux disponibles très variables certaines régions peuvent connaître des difficultés en période de sécheresse. 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 4

5 Comment gérer la variabilité des ressources? Réduire les prélèvements en période sèche Réduire la pollution des ressources Équilibrer l offre et la demande, en priorisant les usages Récupérer l eau (eaux usées, eaux de pluie) Réduire les consommations Diversifier les ressources (nappes, eaux de surface, pluie) Plan de gestion de la rareté de l eau (26 octobre 2005) Loi n sur l eau et les milieux aquatique s (30 décembre 2006). 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 5

6 Loi n sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) promulguée le 30 décembre J.O. du 31/12/2006. Mesures contre les pollutions diffuses Gestion collective des prélèvements diffus pour l irrigation Compétences accrues des communes en matière de contrôle et de réhabilitation des dispositifs d assainissement Renforcement du rôle des agences de l eau Compteurs d eau individuels dans les immeubles neufs Modulation des redevances en fonction des usages et de leurs impacts Amélioration de la maîtrise des eaux de ruissellement: possibilité d instituer une taxe locale spécifique par les communes crédit d impôt pour la récupération des eaux de pluie pour les particuliers 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 6

7 Comment réduire les consommations? - Maîtriser les arrosages, publics ou privés - Paillage - Plantes résistantes - Goutte-à-goutte, micro-aspersion - Réduire les fuites sur l ensemble des réseaux - 15 à 25 % de l eau potable consommée dans un immeuble est perdue pour cause de fuites - Le rendement des réseaux publics est parfois catastrophique! - Choisir des appareils «hydro-économes» - Toilettes «double commande» - Brises-jets - Équipements électo-ménagers économes - Traquer les causes de surconsommations: - Pression - Défaut d équilibrage de réseau d eau chaude sanitaire (jusqu à 10 % de la consommation) - 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 7

8 Quelques chiffres Fuites dans l'habitat : entre 15% et 25% de la consommation. Environ 70 % des fuites proviennent des W.-C. Environ 10 % des fuites dans l'habitat seraient dues au dysfonctionnement des groupes de sécurité des ballons d'eau chaude électriques Quelques débits de fuite sur des points de puisage : Goutte à goutte : 4 l/h soit 35 m 3 par an 75 à 95 par an et par logement Mince filet d'eau : 16 l/h soit 140 m 3 par an (consommation moyenne annuelle d'un foyer de 3 personnes) 300 à 1500 par an Chasse d'eau : 40 l/h soit 350 m 3 par an 100 à 550 par an Les installations de réfrigération à eau non recyclée (eau perdue) induisent de très fortes consommations d'eau, de l'ordre de 1 m 3 par jour (selon la nature et la taille de l'équipement). Les fuites sur portions de réseau enterré entre le compteur première prise et les points de puisage : peuvent engendrer des augmentations de consommation de 50 % ou plus. 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 8

9 L eau de pluie. Une alternative à valoriser Exemples très nombreux et anciens d utilisation d eaux de pluie dans le monde En France, il tombe en moyenne 200 milliards de m3 de pluie efficace par an L eau de pluie est (presque) directement disponible partout L eau de pluie est gratuite La qualité de l eau de pluie est proche de celle des eaux de baignade Est-ce un gisement intéressant? 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 9

10 Quels sont les bénéfices potentiels? Gratuité de la ressource économie sur la facture d eau Eau «douce» réduction des nuisances et des traitements liés au tartre Individualisation de la ressource autonomie en cas de restriction d usage Réduction de la consommation d eau potable réduction de la taille des installations de production et d adduction d eau potable Usages ne nécessitant pas une qualité «eau potable» réduction des traitements chimiques 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 10

11 Quelques idées fausses ou à démontrer L eau de pluie est «pure»: En tombant et en ruisselant sur les toitures, elle se charge en polluants divers La récupération d eau de pluie contribue à réguler les rejets par temps d orage: Deux objectifs opposés (Cuve pleine /Cuve vide) La récupération d eau de pluie préserve les nappes : Ce n est qu un prélèvement comme un autre. Elle court-circuite le cycle naturel de l eau. NON NON?? 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 11

12 Quels sont les inconvénients potentiels? Coût avec retour sur investissement incertain dans certains cas Augmentation du prix de l eau potable à terme Sollicitation irrégulière et inéquitable du réseau public Non paiement de la redevance assainissement collectif Problème de qualité d eau dans les réseaux d eau potable existants Risques sanitaires pour les utilisateurs 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 12

13 Quels sont les risques sanitaires? Rappel: Généralisation de l utilisation d eau «potable» et abandon des ressources autonomes non contrôlées progrès importants réalisés depuis le début du 20e siècle en matière d hygiène publique Aujourd hui : haut niveau de sécurité sanitaire vis-à-vis de l eau utilisée pour les usages domestiques L eau de pluie est NON POTABLE Risques sanitaires potentiels: Ingestion d eau présentant un danger pour la santé Micro-organismes pathogènes, métaux lourds, Pollution du réseau public d eau potable par interconnexion 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 13

14 Bilan Intérêt environnemental global EN COURS D ETUDE Intérêt économique VARIABLE Risques sanitaires POTENTIELS MAIS solution intéressante dans certains cas: Situation locale présentant un risque de pénurie d eau Échelle économique appropriée (aménagement urbain) Usages gros consommateurs d eau ou spécifiques Besoins importants dans la lutte contre les incendies Recherche de valorisation paysagère Nécessité d un encadrement technique et réglementaire 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 14

15 Le contexte réglementaire actuel (1/2) Code civil (Art ) Tout propriétaire peut user et disposer de l eau qui tombe sur son fonds. Il peut donc la stocker, l utiliser et même la vendre Code des collectivités territoriales (Art. R et 125) L installation d un dispositif de récupération d eau de pluie raccordé à un réseau d assainissement public doit faire l objet d une déclaration en mairie, la collectivité ayant le pouvoir de facturer l assainissement de cette eau. 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 15

16 Le contexte réglementaire actuel (2/2) Code de la santé publique (Art et suivants) L utilisation d eau de qualité dite «potable» est requise pour tous les usages domestiques: - Boisson, cuisson, préparation d aliments - Hygiène corporelle, lavage de la vaisselle, lavage du linge, - Évacuation des excréta et usages connexes Les réseaux intérieurs ne peuvent pas être alimentés par une eau issue d une autre ressource qui n a pas été autorisée N est pas soumise à la procédure d autorisation l utilisation d eau prélevée dans le milieu naturel à l usage personnel d une famille. L utilisation d eau de pluie n est pas explicitement prévue par la réglementation sanitaire 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 16

17 Position des autorités sanitaires Avis du CSHPF (5 sept 2006): La récupération et l utilisation d eau de pluie collectée en aval de toitures: - est acceptable pour des usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle, dès lors que ces usages n impliquent pas de création d un double réseau à l intérieur des bâtiments; c est-à-dire via un système de collecte à l extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs; - ne saurait être envisagée pour certains usages (évacuation des excreta et à autres usages connexes impliquant un double réseau) qu à titre dérogatoire, dans des zones géographiques en situation de pénuries avérées d approvisionnement en eau et sous réserve que: - les bénéfices sanitaires attendus soient supérieurs aux risques sanitaires engendrés - Les projets répondent à des critères de dérogation fixés à l échelon national - pourrait être autorisée sous conditions dans le cas de bâtiments non raccordables 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 17

18 Des conditions de dérogations Usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle Zones géographiques avec difficulté d approvisionnement Respect de prescriptions techniques: Distinction des réseaux (Eau de pluie Eau potable) Disconnexion totale entre les deux réseaux Dispositif d évacuation des premières eaux Inviolabilité des réseaux d eau non potable Points d usage en eau de pluie «marqués» eau non potable Entretien régulier et contrôlé par un organisme spécialisé Mise en œuvre par professionnel qualifié Signalement aux autorité sanitaires et au distributeur d eau Circulaire DGS/SD7A du 2 mars novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 18

19 La traduction réglementaire Arrêté «crédit d impôts» du 4 mai 2007 (art 49 de la LEMA) usages extérieurs au bâtiment uniquement Arrêté en cours de rédaction usages internes au bâtiment: Industries, collectivités et particuliers usages domestiques possibles: WC Liste noire d usages et de bâtiments exclus Règles techniques de conception, d entretien et de maintenance Contrôle des installations par les services d AEP ou organismes certifiés Formation obligatoire des installateurs 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 19

20 Crédit d impôts (BO Impôts N 96 du 3 AOÛT 2007) L article 90 de la loi de finances pour 2005 (n du 30 décembre 2004) modifié par l article 83 de la loi de finances pour 2006 (n du 30 décembre 2005) a mis en place un crédit d impôt sur le revenu pour dépenses d équipement de l habitation principale en faveur des économies d énergie et du développement durable, codifié sous l article 200 quater du code général des impôts. L article 49 de la loi sur l eau et les milieux aquatiques (n du 30 décembre 2006) étend le champ d application de ce crédit d impôt au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Les dépenses relatives à cette nouvelle catégorie d équipements ouvrent droit à un crédit d impôt égal à 25 % du montant de celles-ci (plafonné à 8000 pour 1 personne..). L arrêté en date du 4 mai 2007, publié au Journal officiel n 105 du 5 mai 2007, fixe la liste des équipements éligibles au crédit d impôts. Ces nouvelles dispositions s appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 20

21 Dispositions techniques de l arrêté du 4 mai 2007 Collecte des eaux de pluie à l aval de toitures inaccessibles. Éléments constitutifs des équipements éligibles: - crapaudine ; - dérivation sur descente ou regard de dérivation ; - dispositif de filtration par dégrillage ; - dispositif de stockage ; - conduites de liaison ; - robinet de soutirage verrouillable ; - plaque de signalisation. 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 21

22 Source : Revue «Le moniteur» du 6 juillet novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 22

23 Et ailleurs? Singapour: 50 % des toits sont utilisés pour récupérer l eau de pluie Toronto: foyers récupèrent leurs eaux de toiture Tokyo: stockage d eau de pluie dans les vieux quartiers pour l incendie Australie, Thaïlande, Malaisie, Botswana, Bangladesh, Mexique, îles Genève: utilisation d eau de pluie pour alimenter les serres du Conservatoire botanique et le système d arrosage du nouveau stade Berlin (Postdamer Platz): utilisation d eau de pluie pour les toilettes et pour alimenter un lac urbain artificiel créant un micro-climat plus sain USA: utilisation d eau de pluie autorisée sous conditions dans quelques États (Floride, Hawaï, Californie) Luxembourg: subventions à hauteur de 25% du coût de l installation Allemagne: pays pionnier en Europe. Neutralité. Obligation dans certains villes (conditions pour obtenir le permis de construire). 20 % des grandes villes subventionnent les installations à 50 % Belgique (Wallonie): favorable depuis 2003, avec évaluation de l impact 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 23

24 Étude: L utilisation de l eau de pluie comme substitut à l eau de distribution par les ménages en région wallonne de Belgique État des lieux et impacts actuels (Cédric Prevedello - in Journal Européen d Hydrologie Tome 38-Fasc ) Résumé: La consommation actuelle d eau de pluie par les ménages est de (11 millions de m3 par an), soit 9 litres par habitant et par jour, soit 6 % de la consommation totale. Cette eau est utilisée principalement pour l entretien du logement, les toilettes, la lessive et l hygiène corporelle. Cette consommation permet de diminuer les prélèvements totaux d eau douce de 1,4 % L effet tampon sur les inondations est quasiment nul En terme économique, l utilisation de cette ressource alternative engendre une augmentation de 5,5 % de la facture totale moyenne de l eau de distribution. En conclusion, «Il n y a semble-t-il pas de nécessité environnementale à privilégier l eau de pluie en Région wallonne». «Il convient d être prudent si une politique globale de promotion de cette ressource alternative devait être adoptée». 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 24

25 Réalisations en France Pas de statistiques 8000 installations?? Selon Sté Eaux de France 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 25

26 Exemple: Bâtiment tertiaire, Les Mureaux (78) Bâtiment: Pôle administratif de la commune 1660 m 2 2 étages + place 220 agents Contexte: Contraintes d assainissement du PLU (rétention des eaux à la parcelle) + Démarche HQE de la ville orientée «gestion de l énergie et de l eau» Solutions: Puits d infiltration, végétalisation des toitures, installation d appareils hydroéconomes et récupération d eau de pluie pour les toilettes. Suivi du projet: Étude préalable selon management environnemental d opération (BE extérieur) Étude sur l estimation des volumes d eau récupérables (Ville) 600 m 3 par an Consultation de la DDASS avis défavorable Réponses techniques pour répondre aux exigences sanitaires Subventions de la Région, du Département, de l Agence de l eau, de l Ademe et du CSTB Coût de l installation de récupération d eau de pluie: novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 26

27 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 27

28 Résultats Entre mai 2005 et avril 2006, La performance de l installation est sensiblement plus faible que l estimation : 118 m 3 d eau de pluie utilisée dans les toilettes au lieu des 600 attendus. Le taux de recouvrement des besoins a été de 26 % pour les toilettes et de 14 % sur l ensemble des usages de l eau dans le bâtiment. Cet écart s explique en partie en raison de pluies plus faibles que prévues, mais surtout par le volume des pertes en toitures-terrasses, nettement sousévalué. Estimée à m 3 par an, la consommation en eau dans les toilettes n a pas atteint la moitié de ce volume en un an. Les hypothèses de cette estimation n ont pas été posées assez finement. Les ratios applicables à l habitat ne sont pas applicables pour des bâtiments tertiaires. Nécessité de réaliser une étude préalable très fine 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 28

29 Conclusion L eau de pluie est une ressource valorisable Pour certains projets ou situations particulières Dans un cadre réfléchi et bien étudié En gardant à l esprit les exigences sanitaires En développant et en associant les compétences 22 novembre 2007 Récupération et valorisation des eaux de pluie 29

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