PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

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1 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D. Nickner, les conseillers suivant : Viky Goyette, Juliette Néron, Julie Therrien, Daniel Céleste, et Roger Therrien. Était également présente la directrice générale Nancy Duquette. Absent : Bruno Therrien 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE MAIRE, ALEXANDRE D. NICKNER ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, appuyé par le conseiller Roger Therrien et résolu : QUE l ordre du jour soit accepté tel que lu par la directrice générale, Nancy Duquette, tout en gardant les questions diverses ouvertes. 1) Ouverture de la séance; ORDRE DU JOUR 2) Lecture et adoption de l ordre du jour; 3) Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 10 mars 2014; 4) Approbation des comptes à payer : $ 5) Dépôt des états financiers 2013; 6) Lots intra municipaux : a) Approbation des comptes à payer : $ b) Fond de mise en valeur des lots intra municipaux; c) Demande d aide financière au programme de développement régional et forestier; 7) Abrogation résolution # A (maison solaire passive); 8) Période de questions; 9) Correspondance; 10) Rapport des élus; 11) Location salle municipale; 12) Collecte des encombrants (ménage du printemps); 13) Cotisation loisirs et sport d Abitibi-Témiscamingue; 14) Nouvelle convention Caisse Desjardins d Abitibi-Ouest; 15) Commande Calcium; 16) Mise en forme chemins municipaux (niveleuse); 17) Demande d achat d un terrain; 18) Filière biomasse en Abitibi-Ouest; 19) Programme aux politiques familiales; 20) Réduction possible des heures d ouverture du bureau de poste Clermont;

2 21) Invitation souper clôture téléthon régional ressource; 2 22) Formation association québécoise d urbanisme; 23) Semaine de la famille 12 au 18 mai; 24) Comité du bassin versant du lac Abitibi; 25) Inspection générale des bâtiments; 26) Heures supplémentaires de la directrice générale; 27) Entretien paysager; 28) Mandater quelqu un du comité loisir pour recommandation; 29) Changement d heure de travail pour l employé municipal; 30) Avis motion pour modifier règlement # 160 Délégation pouvoir d autoriser des dépenses; 31) Maison des jeunes; 32) Questions diverses; 33) Période de questions; 34) Levée de la séance. Les points #13, #20, #21, #22 #23, #24, #25 et #28 ont seulement été discutés, aucune décision ne s y rattache. Il y aura dispense de la lecture du procès-verbal, car les membres du conseil présents renoncent à sa lecture puisqu ils déclarent avoir reçu et lu celui-ci ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Roger Therrien, appuyé par le conseiller Daniel Céleste et résolu : QUE le procès-verbal de la séance régulière du 10 mars 2014 soit adopté avec les modifications suivantes : Résolution A (manquante) ATTENDU QU une demande d appui pour l achat d un terrain du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, situé autour du lac des Frères a été faite à la municipalité du Canton Clermont; ATTENDU QUE le projet consiste à la construction d une maison solaire passive en appliquant un maximum de concept écologique visant une certification LEED; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Roger Therrien, Appuyé par la conseillère Viky Goyette Et résolu QUE le projet est conforme à la réglementation en vigueur de la municipalité du Canton Clermont. Modification d une résolution La résolution à la page 2174 la phrase suivante «Attendue que suite aux procédures pour non-paiement de taxe enclenchée par la municipalité Clermont» a été enlevée puisqu elle n a aucun lien avec le sujet.

3 3 4. APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par la conseillère Viky Goyette, appuyé par le conseiller Daniel Céleste et résolu : QUE la liste des comptes à payer au montant $ soit acceptée telle que DESCRIPTION TOTAL Achat outils/équipements garage $ Assurances municipales $ Comptable $ Corporation publique adaptée (2/3) $ Cueillette récupération $ CSST $ DAS $ Éclairage de rues $ Entretien bâtiment $ Essence $ Fourniture bureau $ Frais déplacement $ Frais poste $ Loisirs : journée active $ MAJ + adhésion $ Municipalité Normétal (1/3) $ Produits ménagers $ Remboursement taxe citoyenne $ Quote-part transbordement (2/4) $ Tact Ressources $ Téléphonie $ TOTAL : $ 5. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2013 Les états financiers pour l année 2013 ont été déposés A. LOTS INTRAMUNICIPAUX (APPROBATION DES COMPTES À PAYER) Il est proposé par la conseillère Julie Therrien, appuyé par la conseillère Juliette Néron et résolu : QUE la liste des comptes à payer au montant de $ soit acceptée telle que présentée : Descriptions Total Entrepreneurs $ Entretien chemins $ Fardiers $ Papeteries $ Services techniques $ Total : $ B. FOND DE MISE EN VALEUR DES LOTS INTRAMUNICIPAUX ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont désire faire le reboisement du secteur de l aéroport ( plants), pour réaliser ce projet des travaux de mise en forme de chemin, gravelage et installation de ponceaux sur environ un kilomètre seront à prévoir. Ces travaux d aménagement sont prévus au plan annuel d intervention ;

4 4 ATTENDU QUE le projet se déroulera de mai à novembre Celui-ci va créer sept emplois à temps plein ainsi que cinq emplois à temps partiel; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par le conseiller Roger Therrien QUE la municipalité du Canton Clermont demande l aide financière au fond de mise en valeur des lots intramunicipaux de $ pour effectuer les travaux mentionnés C. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont désire faire des travaux de reboisement, dégagement plantation, désherbage, éclaircie, nettoiement, gravelage et de l installation de ponceaux. Ces travaux d aménagement sont prévus au plan annuel d intervention ; ATTENDU QUE le projet se déroulera de juin à novembre 2014; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Juliette Néron, Appuyé par la conseillère Julie Therrien QUE la municipalité du Canton Clermont demande l aide financière au Programme de développement régional et forestier de $ pour effectuer les travaux mentionnés ABROGATION RÉSOLUTION # A (MAISON SOLAIRE PASSIVE) ATTENDU QUE la résolution # A a été adoptée à la séance du conseil du 10 mars dernier; ATTENDU QU après une vérification approfondie, le projet de la maison solaire passive est conforme à la règlementation. Par contre, la localisation pour la construction n est pas conforme puisque son emplacement se situe au lac des Frères; ATTENDU QUE le règlement d urbanisme # 4.8 mentionne ce qui suit : «compte tenu du fait que la capacité de support théorique des lacs est dépassée, les nouvelles opérations cadastrales aux fins de villégiature sont interdites à l intérieur de cette affectation y compris l érection de nouvelles résidences»; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par le conseiller Roger Therrien QUE la Municipalité du Canton Clermont abroge la résolution # A puisque la demande pour la construction de cette maison solaire passive se situe dans une zone où le support théorique est dépassée. Le projet est conforme, mais l emplacement ne le permet pas. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. 9. CORRESPONDANCE La directrice générale, Nancy Duquette donne les informations concernant la correspondance reçue au cours du mois. 10. RAPPORT DES ÉLUS Les élus échangent sur les différentes rencontres du mois précédant.

5 11. LOCATION SALLE MUNICIPALE ATTENDU QUE la Fabrique de St-Vital de Clermont tiendra sa journée de Messe en latin le dimanche 27 avril 2014; ATTENDU QUE cet organisme demande la salle municipale gratuitement pour le dîner et les activités en après-midi; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par la conseillère Juliette Néron QUE les élus de la municipalité du Canton Clermont désirent contribuer à la réussite de la journée de la Messe en latin du dimanche 27 avril en prêtant les locaux de la salle municipale gratuitement COLLECTE DES ENCOMBRANTS (ménage du printemps) ATTENDU QUE deux fois par année, des conteneurs d encombrants et de fer sont mis à la disposition des citoyens; ATTENDU QUE les moments appropriés sont à déterminer en séance du conseil; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le maire Alexandre D. Nickner, Appuyé par la conseillère Julie Therrien QUE les élus de la municipalité du Canton Clermont mandatent Daniel Labranche pour commander les conteneurs d encombrants et de fer pour le 30 mai jusqu au 15 juin 2014 inclusivement. La directrice générale va envoyer un communiqué pour aviser tous les citoyens NOUVELLE CONVENTION CAISSE DESJARDINS D ABITIBI-OUEST ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de l Abitibi-Ouest modifie ces frais de services et ces frais de services de perception de comptes; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont et la Caisse Desjardins d Abitibi-Ouest doivent remplacer la convention actuelle et signer une nouvelle convention; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par la conseillère Viky Goyette QUE la Municipalité du Canton Clermont signe la nouvelle convention des frais de services et les frais de perception concernant les modifications suivantes : Frais de services : Transactions faites aux guichets passent de 0.85 $ à 0.90 $ Transactions faites par internet passent de 0.80 $ à 0.85 $ Transaction de chèques passent de 0.90 $ à 1.00 $ Frais perception de compte : 0 à 50 transactions frais fixes mensuels à 15 $ 51 à 1000 transactions 0.30 $ par transaction COMMANDE DE CALCIUM ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont désire commander vingt-deux ballots de calcium pour l entretien des chemins pour l été 2014; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont a reçu deux soumissions par les entreprises Sel Warwick et Marcel Baril; 5

6 EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien, Appuyé par la conseillère Juliette Néron 6 QUE la municipalité du Canton Clermont mandate l employé municipal Daniel Labranche pour faire la commande de calcium de 22 ballots à la compagnie Sel Warwick au coût de $ l unité, taxe en sus MISE EN FORME CHEMINS MUNICIPAUX (niveleuse) ATTENDU QUE l employé municipal Daniel Labranche demande à la municipalité du Canton Clermont de faire passer la niveleuse dans tous les rangs de la municipalité pour la mise en forme de chemin en début d année; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Viky Goyette, Appuyé par le maire Alexandre D. Nickner QUE la municipalité du Canton Clermont autorise l employé municipal Daniel Labranche de contacter un entrepreneur pour faire passer la niveleuse dans tous les rangs de la municipalité DEMANDE D ACHAT D UN TERRAIN ATTENDU QU une demande concernant l achat du terrain # , situé dans le village, a été faite à la municipalité du Canton Clermont; ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont est propriétaire de ce terrain; ATTENDU QUE ce terrain est évalué par la MRC à $ et qu il est situé sur un lot épars, donc 85 % du prix de vente doit aller à la MRC d Abitibi-Ouest; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Roger Therrien, Appuyé par le conseiller Daniel Céleste QUE la municipalité du Canton Clermont vend le terrain # à monsieur Keven Perron pour la somme de $, taxes en sus. QUE la Municipalité du Canton Clermont mandate le maire Alexandre D. Nickner comme signataire de tous documents reliés à cette vente FILIÈRE BIOMASSE EN ABITIBI-OUEST ATTENDU QU une activité est organisée par le Comité de la Filière biomasse traitant de la chauffe à la biomasse le 24 avril de 8 h 30 à 15 h au Motel Villa mon repos; ATTENDU QUE le coût est de 25 $ par personne et que des élus sont intéressés à participer à cette activité et désire que Daniel Labranche, inspecteur municipal y assiste également; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien, Appuyé par la conseillère Viky Goyette QUE la municipalité du Canton Clermont accepte de défrayer les coûts de 75 $ afin que l inspecteur municipal, Daniel Labranche, le maire, Alexandre D. Nickner, ainsi que la conseillère, Juliette Néron, participe à l activité organisée par le Comité de la Filière biomasse. QUE le montant de 75 $ sera pris à même le surplus de la municipalité puisqu il n y a plus de montants disponibles pour de la formation aux élus.

7 7 19. PROGRAMME AUX POLITIQUES FAMILIALES CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton Clermont souhaite se doter d une politique familiale municipale et de son plan d action; CONSIDÉRANT QU en adoptant une politique familiale municipale et son plan d action, la municipalité du Canton Clermont désire améliorer les conditions de vie et inclure les familles dans la vie sociale de la communauté; Il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par le maire Alexandre D. Nickner, QUE la municipalité du Canton Clermont dépose une demande d aide financière au «Programme de soutien aux politiques familiales municipales» conjointement à la MRC d Abitibi-Ouest. QUE le conseil délègue un responsable de la question de la famille et des aînés au sein des élus qui assurera le suivi de l ensemble des activités touchant la vie des familles et des aînés dans la municipalité. QUE le conseil mandate la conseillère Juliette Néron comme de responsable des questions de la famille et des aînés. QUE le conseil municipal autorise Nancy Duquette, directrice générale, à signer la convention d aide financière ainsi qu à faire le pont entre le ministère de la Famille et la municipalité pour le versement de l aide financière, mais également de tous autres documents relatifs au projet financé HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ATTENDU QUE la directrice générale a accumulé une heure en temps supplémentaire au cours du mois précédant; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Viky Goyette, Appuyé par le conseiller Roger Therrien QUE la municipalité du Canton Clermont autorise la directrice générale à reprendre l heure accumulée le jeudi 24 avril de 16h-17 h ENTRETIEN PAYSAGER ATTENDU QUE la municipalité du Canton Clermont est à la recherche d une personne responsable pour faire l entretien paysager pour la saison estivale 2014; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien, Appuyé par la conseillère Juliette Néron QUE le titre du poste est «Préposé à l entretien paysager». QU il s agit d un poste saisonnier à temps plein, jusqu à concurrence de 35 heures par semaine. La rémunération a été fixée à 12 $ de l heure. QUE la municipalité du Canton Clermont mandate la directrice générale à diffuser cet offre d emploi, y compris en envoyant un communiqué à chaque résidence de la municipalité CHANGEMENT D HEURES DE TRAVAIL POUR L EMPLOYÉ MUNICIPAL ATTENDU QUE dans le contrat de travail de l inspecteur municipal, Daniel

8 8 Labranche, il est mentionné que durant la période estivale (6 mois), le nombre d heures de travail par semaine passe de 35 heures à 40 heures. ATTENDU QUE le moment où l horaire allait changer serait décidé conjointement entre la municipalité du Canton Clermont et l employé Daniel Labranche; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Daniel Céleste, Appuyé par le conseiller Roger Therrien, QUE la municipalité du Canton Clermont et l employé Daniel Labranche décident de changer l horaire de l inspecteur municipal à partir de la semaine du 21 avril 2014, et ce pendant les six prochains mois AVIS MOTION POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT #160 «DÉLÉGATION POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES» AVIS DE MOTION est donné par le maire Alexandre D. Nickner qu il y aura présentation, à une séance ultérieure, de modifications apportées au règlement # 160 «Délégation de pouvoir d autoriser des dépenses» MAISON DES JEUNES ATTENDU QU un responsable de la maison des jeunes de La Sarre a demandé d avoir accès à la salle gratuitement chaque mardi de 18h00 à 21h00 afin d organiser des activités pour les jeunes de Clermont; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Julie Therrien, Appuyé par la conseillère Viky Goyette QUE la municipalité du Canton Clermont offre gratuitement la salle municipal à la maison des jeunes de la municipalité et ce, à chaque mardi soir. 32. QUESTIONS DIVERSES Aucune. 33. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune LEVÉE DE LA SÉANCE. L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Roger Therrien et résolu de lever la séance. Il est 21 h 10. Alexandre D. Nickner Maire Nancy Duquette Directrice générale Je, Alexandre D. Nickner, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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