Association des chimistes cantonaux de Suisse. Tarifs. pour. le contrôle officiel des denrées alimentaires

Transcription

1 pour le contrôle officiel des denrées alimentaires Table des matières A. Généralités 1. But 2. Principe 3. Facturation des frais d'analyse B. Opérations de base C. Annexe Directives pour le calcul des points des méthodes d'analyse Remaniement GT Tarif de l'accs 2005 Accepté 383 ème séance de l'accs 1/2 septembre 2005 Valable dès le 1 er janvier 2006 Tarif-2006f Page 1 de 1

2 Tarif pour le contrôle officiel des denrées alimentaires 1. But A. Généralités Ce tarif doit permettre aux organes du contrôle officiel des denrées alimentaires de facturer leurs prestations de la manière la plus uniforme possible dans toute la Suisse. 2. Principe Les analyses et autres examens peuvent être décomposées en un nombre relativement restreint d'opérations individuelles ou d'opérations de base. Un nombre de points est attribué à chaque opération de base. Les inspections et examens scripturaux sont facturés selon le temp qui leur a été consacré. Le nombre de points attribués à une opération de base correspond avant tout au temps moyen (en minutes) nécessaire à l'exécution de cette opération. Le nombre de points d'une méthode est déterminé en additionnant les points des opérations de base composant cette méthode. Le montant à facturer, en francs, est obtenu en multipliant le nombre total de points par un facteur coût. Le facteur coût comprend les charges salariales, le matériel et les frais de fonctionnement par minute de travail. L'Association des chimistes cantonaux de Suisse fixe la valeur du facteur coût en tenant compte de l'indice suisse du coût de la vie. Cette fixation a lieu une fois par année. 3. Facturation des frais d'analyses Selon l'article 45 de la LDAl, seuls les paramètres d'analyse donnant lieu à contestation doivent être facturés. Les tarifs sont valables pour les analyses officielles en général. Des rabais ne sont pas accordés même si un échantillon contesté a été analysé lors d'une série d'analyses. Les tarifs officiels n'ont pas de caractère obligatoire pour les analyses demandées par des particuliers. Il y a lieu de tenir compte des prix appliqués par les autres laboratoires. Cette liste de tarifs ne comprend pas les taxes qui sont fixées par les cantons (taxes administratives, frais de secrétariat, etc.). Tarif-2006f Page 2 de 1

3 B. Opérations de base Le nombre de points attribués à une opération de base correspond avant tout au temps moyen (en minutes) nécessaire à l'exécution de cette opération. 1. Prélèvement des échantillons Préparation des échantillons 2.1 Homogénisation / préparation Nettoyage, lavage, préparation Sans fragmentation mécanique Avec fragmentation mécanique Dissolution, dilution Dosage / pesage Volumétrique (cylindre, ballon) Avec balance de laboratoire Avec balance analytique Isoler / séparer / purifier Tamisage Centrifugation Filtration Extraction 15 par agitation, y compris la mesure des réactifs et la séparation des phases dans une ampoule à décanter par agitation, y compris la mesure des réactifs, la séparation des phases par centrifugation et l'aspiration dans un tube à centrifuger à l'aide de Soxhlet, y compris l'adjonction de l'échantillon, l'ajout du solvant d'extraction et l'isolation de l'extrait par extraction liquide-liquide à l'aide de Kutscher- Steudel, de percolateur etc., y compris la mesure et la séparation des phases Distillation, y compris distillation Sweep-Co Chromatographie préparative cartouches 5 élution simple (préparation du matériel comprise) 20 élution fractionnée (préparation comprise) Précipitation à l'aide de Carrez / TCA, etc. (filtration comprise) Dégradation enzymatique 10 Tarif-2006f Page 3 de 1

4 2.4. Traitement chimiques Transformation (saponification, estérification, dérivatisation) Minéralisation par voie humide Désagrégation sous pression Traitements thermiques Chauffage avec ou sans reflux Séchage (pesée exclue) Evaporation à sec Minéralisation au four Refroidissement, congélation, lyophilisation Préparations particulières des échantillons Pressage d'une pastille pour IR Préparation d'une "fenêtre" pour IR Extraction des acides nucléiques (CTAB et/ou gel de silice) Quantification des acides nucléiques Isolement des virus Déterminations / détection 3.1. Spectrophotométrie / méthodes optiques Avec réaction colorimétrique (étalonnage inclu) Sans réaction colorimétrique Spectres UV-VIS-IR Spectre de masse Spectre RMN Détermination de l'angle de rotation (polarimétrie) Indice de réfraction (réfractométrie) Dosage enzymatique (uniquement mesure photométrique de la solution de mesure) AAS, ICP (par élément) AAS avec flamme (évaluation comprise) AAS à vapeur froide (évaluation comprise) AAS avec four graphite (évaluation comprise) ICP (évaluation comprise) Chromatographie GC, HPLC, IC (évaluation comprise) Chromatographie sur papier et chromatographie sur couche mince avec évaluation visuelle Evaluations supplémentaires de spectres de toutes techniques chromatographiques afin de confirmer les résultats, voir Titrations (dosage et pesage exclus) Avec indicateur Karl-Fischer avec préparation de l'appareil Titration potentiométrique 15 Tarif-2006f Page 4 de 1

5 3.5. Dosages électrochimiques Polarographie (étalonnage et évaluation compris) ph (étalonnage compris) Conductivité Electrodes spécifiques Détermination de la masse volumique Par pycnomètre (pesée comprise) Par aéromètre (ajustage de la température compris) Par dosage électronique Mesures de la radioactivité A l'aide d'un appareil portable Dosage de l'activité α Dosage de l'activité β Dosage par scintillation Spectre gamma Par activation neutronique Autres déterminations physiques Point de congélation Point de fusion Point d'ébullition Mesure de la température Constante diélectrique (ex. Food-Oil-Sensor) Activité de l'eau Examens organoleptiques Examen simple (1 personne) Dégustation (test triangulaire/personne) Applications spéciales et nouvelles méthodes CI eau de boisson: - taxe de base - analyse par ion Transcription inverse (PCR non comprise) PCR (une séquence) - qualitative (simple) 25 - qualitative (nested) 40 - quantitative compétitive 40 - quantitative real-time Restriction (une enzyme) Séquençage ADN ELISA (évaluation comprise) Western-Blot (électrophorèse et évaluation comprise) Electrophorèse Electrophorèse sur gel de polyacrylamide (IEF/SDS), évaluation comprise Electrophorèse sur gel d'agarose (évaluation comprise) Tarif-2006f Page 5 de 1

6 4. Microbiologie 4.1. Déterminations qualitatives (y compris préparation des échantillons) Salmonella spp. (MSDA 56 E.20) 45 Listeria monocytogenes (MSDA 56 E.21) 55 Campylobacter spp. thermotolérants (MSDA 56 E.22) Déterminations quantitatives Préparation des échantillons denrées alimentaires 40 eau Germes Germes aérobies mésophiles (MSDA 56 E.1) 5 Enterobacteriaceae (MSDA 56 E.2) 10 Escherichia coli, (ensemencement) (MSDA 56 E.3) 5 Escherichia coli, (filtration) (MSDA 56 E.3) 10 Pseudomonas aeruginosa (MSDA 56 E.4) 10 Enterococcus spp. (MSDA 56 E.5) 10 Staphylocoques à coagulase positive (MSDA 56 E.6) 10 Clostridium perfringens (MSDA 56 E.7) 15 Bacillus cereus (MSDA 56 E.8) 10 Listeria monocytogenes (MSDA 56 E.9) 10 Levures (MSDA 56 E.10) 10 Tarif-2006f Page 6 de 1

7 5. Examen des étiquettes, des prospectus, des textes publicitaires, etc. temps effectif calculé en minutes 6. Examen et signature de certificats 6.1. Signature par exemplaire Examen complet de la documentation avant signature temps effectif calculé en minutes 7. Inspections Principe de base: Toute infraction aux prescriptions légales doit être contestée sur la base de l'article 27 de la LDAl Montant des émoluments: Les émoluments sont calculés en fonction du temps effectivement consacré à l'inspection (durée de l'inspection, y-compris la préparation administrative effectuée par l'inspectorat) temps effectif calculé en minutes On peut renoncer à prélever des émoluments dans les cas de peu d'importance (contestations de type "bagatelle") Directive : Les émoluments fixés au niveau cantonal comme le temps de déplacement, le travail de secrétariat, les frais d'expédition, etc. ne sont pas compris dans le temps effectif calculé en minutes (voir point A.3.). Tarif-2006f Page 7 de 1

8 Annexe Directives pour le calcul des points des méthodes d'analyse Principe Plusieurs personnes devraient participer à cet exercice, de façon à ce que des jugements différents puissent être discutés et corrigés. Temps nécessaire Avec un peu d'expérience, prévoir 5 à 10 minutes par méthode. Procédure 1. Décomposer la méthode en ses opérations de base. 2. Attribuer à chaque opération de base le nombre de points prévus. Veiller à ce que toutes les parties du travail soient évaluées. Les opérations de base ne doivent pas être subdivisées. Additionner le nombre de points des opérations de base pour obtenir le nombre total de points de la méthode. Exemples 1. Détermination des acides gras libres dans les graisses (MSDA 7/4.3) Opérations de base Références 1. Peser Dissoudre Titrer Total 20 Tarif-2006f Page 8 de 1

9 2. Dosage de la matière sèche dans le fromage (MSDA 5/02) Opérations de base Références 1. 1 ère pesée du sable Sécher ème pesée du sable Râper le fromage ère pesée du fromage Sécher ème pesée du fromage Total Quantification OGM dans des fèves de soja (MSDA 52B) Opérations de base Références 1. Homogénéisation avec fragmentation mécanique Extraction de l'adn Quantification de l'adn PCR real-time (RRS) PCR real-time (lectine) Total 175 Tarif-2006f Page 9 de 1