CHSCT et RPS Retour d expérience

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1 CHSCT et RPS Retour d expérience Marie-Blandine PEINTURIER Murielle PIERRE 1 2 1

2 3 4/23 2

3 Les RPS à Lyon 1 Question Posée à Lyon 1 dès 2007 grâce à un médecin de prévention et à l assistante sociale ->Création du Groupe d Etude des Situations de Travail «GEST» en 2008 Question Reposée sous le vocable RPS et CT à l échelle nationale 5 GEST (Groupe d Etude de Situations de Travail) Dispositif destiné à répondre à des situations d agents en difficultés au travail Objectifs: Analyse transversale les situations d'agents en difficulté au travail (dans l'environnement professionnel) - Quelque soit leur statut - Dans toute leur diversité d'affectation Préparer des plans d'aide dans le cadre des possibilités offertes par l'université Accompagner les personnels dans la mise en œuvre des solutions préconisées. 6 3

4 Le dispositif Deux groupes d acteurs : Un groupe "pilote" : rôle de réflexion, rôle stratégique, rôle d évaluation Un groupe technique restreint "Experts" : rôle d analyse des situations individuelles Composition : Le groupe Pilote Animé par le Directeur Général des Services La DRH Le service de médecine du travail Le service social des personnels La direction du SHS 1 représentant BIATOSS élu du CT 1 représentant enseignant chercheur élu du CT Le Service universitaire d'action Sociale (SUAS) La mission handicap (ponctuellement) Le médiateur de l UCBL Le référent BIATOSS Le Vice/Président Ressources humaines 8 4

5 Le groupe Pilote Rôle et fonctionnement : rôle stratégique dans la définition de ce que peut être l'accompagnement en termes de difficulté (souffrance) au travail rôle d évaluation du travail du groupe Experts est le garant du bon fonctionnement du groupe «Experts» se réunit au minimum une fois par an s'inscrit dans la politique de l'université fonctionne dans une approche transversale 9 Composition : Le groupe «Experts» Il est composé d'experts dans la lecture des situations Acteurs permanents : - Le(a) DRH + Le(la) chef de service DRH concerné - Médecin infirmier(e) - Assistante Sociale - Psychosociologue Membres invités possibles : personnes susceptibles d'apporter une expertise/éclairage particulier(e)) (supérieur hiérarchique, autre intervenant, ) Il est maître d'œuvre du choix de traiter ou non tel ou tel dossier Il a le double rôle de prévention (veille) et de traitement 10 5

6 Le groupe «Experts» Protocole de fonctionnement : L'assistante sociale pilote le groupe. Elle reçoit les demandes et fait une première analyse destinée à estimer la recevabilité de la demande (compétence du groupe). Le groupe d experts doit se réunir une fois par mois au minimum (1/2 journée) (calendrier pré - établi) Il peut-être convoqué, en cas d urgence, par les experts du groupe. 11 Les acteurs des RPS en 2013 Primaire Secondaire Tertiaire SSP 1 AS SMSTP - DRH Membres CHS et CT Représentants des Personnels OSPEL SUAS Assistants de Prévention 12 6

7 Les outils dans la gestion des RPS en 2013 Primaire Secondaire Tertiaire DUER Enquêtes Cellules d écoute GEST 13 Mais tout cela reste bien insuffisant : Pour répondre au point RPS du PAP 2013/2014 Pour faire face aux situations collectives Le CHS prend la compétence CT Un travail est naturellement proposé aux membres du CHSCT 14 7

8 Composition du CHSCT Central Président MEMBRES Responsable en matière de Ressources Humaines 18 Représentants des personnels titulaires et suppléants ASSISTENT 6 conseillers de prévention, 3 médecins de prévention, l inspecteur santé et sécurité au travail, les experts et toutes personnes qualifiées en formation élargie, les représentants des usagers et le directeur du SUMPPS 15 Création d un GT CHSCT RPS Groupe validé au CHSCT Central du 12 Septembre Réunions du GT CHSCT de Nov 2013 à Mai 2014 Les résultats de Travail présentés et validés : - au CHSCT Central du 13 Juin - au CT du 4 Juillet au groupe pilote GEST du 16 octobre

9 Les points majeures rappelés Liberté de parole Cesser de confondre expert et administration et reconnaitre les compétences de chacun Création de liens entre acteurs Points délicats : - partage des dispositifs existants - articulations CT / CHSCT Toujours besoin de repositionner le travail sur le périmètre de l établissement 17 Pour produire nous avons : Définit un animateur des séances et deux pilotes Organisé des réunions mensuelles par thèmes : les productions de chaque réunion constituent la production finale Partagé les informations en un lieu commun «Sharepoint» Fait intervenir l agence VTE pour poser le cadre sémantique Intégré fin 2013 l accord cadre RPS et le kit ministériel RPS début

10 Thèmes des réunions mensuelles 1. Orientations stratégiques Acteurs et outils existants à Lyon 1 2. Les formations existantes et à créer : cible objectif format fréquence caractère 3. Intervention extérieure Yves Grasset, sociologue, VTE : - Epistémologie et sémantique - Rôles et limites des acteurs et des ressources - Méthodes d approche et articulation avec les différents niveaux d intervention 4. Evaluation des RPS Travail partenarial Situations 5. Présentation du kit ministériel Eléments à retenir pour Lyon 1 6. Synthèse des travaux 7. Présentation synthétique pour le CHSCT Central 19 Restitution GT CHSCT RPS 13 Juin

11 Nous avons proposé de : Faire évoluer l Observatoire des Conditions de Travail et Vie des Personnels sur les campus vers un Groupe de Travail QVT Renforcer l action GEST comme acteur et outil sur la totalité des axes de prévention des RPS Nommer un chargé de mission QVT et qui lie la QVT et les RPS Articuler le travail des CT et des CHSCT Rédiger d une Charte de Qualité de vie au Travail Développer la QVT et les RPS dans les axes de formation Intégrer les indicateurs de diagnostic des RPS au bilan social Intégrer les RPS au DUER des unités 21 QVT et RPS dans les axes de formation QVT : - Accueil et formation de tous les nouveaux arrivants - Usage des outils - Actions sociales et culturelles - Formation tout au long de la vie, accompagnement RH - Information, communication - Conduite du changement RPS : - Gestion du temps et des priorités - Gestion du stress - Gestion des incivilités, de l agressivité des utilisateurs et usagers - Conduite au changement 22 11

12 1 - taux d absentéisme pour raisons de santé : En distinguant 4 catégories : - congés pour maladie ordinaire - congés longue maladie et congés longue durée - congés pour accidents du travail - congés pour maladie professionnelle 2 - taux de rotation des agents 3 - taux de visite sur demande aux médecins de prévention et/ou assistante sociale pour mal être au travail 4 - nombre d actes de violence physique envers le personnel : - émanant du personnel avec arrêt de travail et sans arrêt de travail - émanant des usagers avec arrêt de travail et sans arrêt de travail 5 - bilan GEST Indicateurs au bilan social 23 Porteurs des thèmes Qualité de Vie au Travail Prévention Primaire Prévention Secondaire Prévention Tertiaire Groupe de Travail Qualité de Vie au Travail Groupe d Etudes des Situations de Travail Groupe Pilote Groupe Expert 24 12

13 Proposition de composition du GT QVT Chargé de mission QVT Directeur SUAS Etablissement VP PAS, VP Qualité, VP DD, DGS, DRH, Sc formation Experts (médecins, Assistante Sociale, Conseillers de Prévention) Représentants CT et CHSCT Biatss et EC Chargé de mission égalité homme femme Chargé de mission handicap Mission culture 25 GEST En totale indépendance Conserver la distinction : - en groupe pilote : Prévention Primaire - en groupe expert : Prévention Secondaire et Tertiaire Modifier la composition du groupe pilote en intégrant des élus du CHSCT (1 Biatss, 1EC), le chargé de mission QVT Commanditer une enquête sur les situations professionnelles Afin de suggérer un politique de prévention et un plan d actions à l établissement Et communiquer autour des dispositifs 26 13

14 Deux groupes : LE DISPOSITIF GEST EVOLUE Un groupe «Pilote" : Groupe destiné à analyser des indicateurs (DUER, Données RH, Gest Expert ) permettant des actions collectives de prévention primaire des RPS garant du bon fonctionnement du groupe «Experts» Un groupe technique restreint "Experts" : rôle d analyse et de traitement des situations individuelles Evolution des membres Depuis fin 2014 GEST : Formation des membres de GEST pilote et expert aux RPS (Anact) - analyse de cas - outils d analyse des situations Accompagnement par un psycho-sociologue pour GEST pilote et expert : - organiser l indépendance du Groupe - définir ses modalités de fonctionnement - développer les moyens d échanges avec la gouvernance 28 14

15 2 groupes tests pilotes 2 groupes test d intégration des RPS dans le DUER test de 2 méthodes totalement différentes groupes tests pilotes Création d un outil simple d intégration des RPS dans le DUER par le SHS (plusieurs réunions de juillet 2014 à mars 2015). Document validé lors d une réunion avec l ANACT le 03 mars Document en test à l IUT. Outils intégration RPS DUER 30 15

16 2 groupes tests pilotes Travail en collaboration avec l AST GrandLyon sur l intégration des RPS dans la document unique pour la composante ESPE, avec auditions d agents : 4 groupes d agents volontaires pour répondre au questionnaire de l INRS : Gestion administrative Technique Enseignants Manager Restitution à la direction de l ESPE début juillet et en CHSCT central à l automne 31 Bilan Propositions du GT CHSCT Juin 2015 Actions Nommer un chargé de mission QVT et qui lie la QVT et les RPS Faire évoluer l Observatoire des Conditions de Travail et Vie des Personnels sur les campus vers un Groupe de Travail QVT Rédiger d une Charte de Qualité de vie au Travail - Développer la QVT et les RPS dans les axes de formation Renforcer l action GEST comme acteur et outil sur la totalité des axes de prévention des RPS Articuler le travail des CT et des CHSCT Intégrer les indicateurs de diagnostic des RPS au bilan social Intégrer les RPS au DUER des unités Etat OK - OK OK En cours OK OK 32 16

17 Les acteurs des RPS Primaire Secondaire Tertiaire AS du personnel SMSTP - DRH Membres CHSCT et CT Représentants des Personnels SUAS Conseillers et Assistants de Prévention 33 Les outils et dispositifs dans la prévention des RPS Primaire Secondaire Tertiaire DUER Visites Enquêtes Ecoute par les différents acteurs et orientation vers les services compétents GEST 34 17

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Numéro de version Version 1.0 Dispositif destiné à répondre à des situations d agents en souffrance au travail t Rédacteurs Membres du CHS Numéro de version Version 1.0 Validé par le CHSS du : 188 février 2011 Validé par le CAA du

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