ADOBE - CONNECT ONDEMAND (2013V1)

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1 ADOBE - CONNECT ONDEMAND (2013V1) 1. Conditions supplémentaires pour Adobe Connect Hosted & Adobe Connect Managed Services 1.1. Définitions. Les mots orthographiés avec une majuscule non définis dans la présente DPPL ont le même sens que les termes définis dans les Conditions générales de l entreprise Adobe (les «Conditions générales»). La présente DPPL est intégrée aux Conditions générales et est régie par ces dernières Add-in : désigne l Add-in d Adobe Connect qui peut être fourni au Client par Adobe dans le cadre de l utilisation par le Client du Service à la demande, ainsi que toutes les versions et copies modifiées, actualisations, mises à jour et adjonctions à cet add-in qui sont à tout moment fournies au Client par Adobe. L Add-in est une mise à jour du logiciel client qui est automatiquement fournie au Client en fonction de ses besoins afin qu il puisse utiliser certaines fonctions du Service à la demande (telles que la diffusion audio ou vidéo) Utilisateur simultané : désigne une personne détenant de manière simultanée une licence, qui peut assister à une Réunion ou en organiser une Etudiant simultané : désigne un étudiant individuel à qui le Client concède une licence de manière simultanée et qui peut accéder au programme ou aux classes de formation Dispositions de la loi DMCA : désigne l Article 21 des Conditions d utilisation ou toute autre disposition lui succédant, qui stipule les directives et instructions concernant le signalement d éléments contrefaits téléchargés vers le Service à la demande ou autrement partagés sur ce dernier, dont les dispositions sont intégrées aux présentes par référence Réunion : désigne une réunion, un séminaire ou une diffusion sur le Web Adobe Connect, selon le cas Participants à la réunion : désigne les personnes qui assistent à une réunion, une conférence téléphonique, un séminaire ou une diffusion sur le Web activé par le Service à la demande Responsable d événements désigné : désigne une personne autorisée à gérer un enregistrement avancé pour les événements Adobe Connect, les pages d événements de la marque, les options de messagerie complémentaires et le compte-rendu des absents/participants aux réunions, cours, programmes, démonstrations et autre contenu. Un Responsable d événements désigné doit être une personne, et non un groupe ni un compte générique, et une licence de Responsable d événements désigné ne peut pas être partagée par plusieurs personnes. Une licence de Responsable d événements désigné peut être cédée d une personne à une autre uniquement (a) si la relation professionnelle ou d entrepreneur indépendant d une personne possédant une licence prend fin ; ou (b) dans tous les autres cas, sur autorisation écrite d Adobe Hôte désigné : désigne une personne autorisée à organiser une Réunion avec un maximum de 100 Participants à la réunion. Un Hôte désigné peut créer un nombre illimité de salles de Réunion Adobe Connect ; cependant, l Hôte désigné ne peut utiliser qu une seule de ses salles à la fois et les salles ne sont pas accessibles à moins que l Hôte désigné ne soit présent. Un Hôte désigné doit être une personne, et non un groupe ni un compte générique, et une licence d Hôte désigné ne peut pas être partagée par plusieurs personnes. Une licence d Hôte désigné peut être cédée d une personne à une autre uniquement (a) si la relation professionnelle ou d entrepreneur indépendant d une personne possédant une licence prend fin ou (b) dans tous les autres cas, sur autorisation écrite d Adobe Participant : désigne un tiers, y compris un Participant à la réunion, qui interagit avec le Service à la demande du fait de sa relation (ou connexion) avec le Client Données personnelles : désigne les informations qui peuvent être utilisées pour identifier ou localiser une personne en particulier, y compris notamment le numéro de téléphone, l adresse de courrier électronique et le numéro de sécurité sociale. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 1 sur 16

2 Politique en matière de respect de la vie privée : désigne les dispositions de la Politique d Adobe en matière de respect de la vie privée en ligne disponible sur ou sur tout site Web qui lui succédera Hôte de séminaire : désigne une personne employée ou engagée par le Client pour gérer la Salle de séminaire pour le compte du Client Salle de séminaire : désigne une salle de Réunion Adobe Connect dont la taille est basée sur le nombre de places achetées par salle. Une seule Réunion peut avoir lieu dans une Salle de séminaire à un moment donné et l Hôte de séminaire désigné doit être présent dans la salle pour que celle-ci soit accessible Conditions d utilisation : désigne les Conditions d utilisation d Adobe en vigueur, disponibles sur ou tout autre site Web qui lui succèdera Utilisateur : désigne, selon le cas, un Participant, un Client, un Utilisateur simultané, un Hôte désigné, un Responsable d événements désigné, un Utilisateur simultané, un Hôte de séminaire ou un Participant à la réunion Autorisation d utilisation du Service à la demande. Le Client déclare et garantit qu il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires à la conclusion du Contrat et à la réalisation des actes requis du Client ci-après dont (i) la jouissance d une licence valide d utilisation des applications logicielles qui génèrent du Contenu Client ; (ii) le droit de soumettre du Contenu Client et des Données personnelles du Participant dans le cadre du Service à la demande ; et (iii) le droit d utiliser le service d audioconférence spécifique que le Client utilise dans le cadre du Service à la demande. Sinon, le Client n est pas autorisé à utiliser ce service d audioconférence Accès au Service à la demande. Le Client reconnaît que sa capacité à accéder et à utiliser le Service à la demande peut requérir le paiement de frais tiers (comme des frais téléphoniques, de FAI ou d utilisation du réseau) et que le règlement de tels frais incombe au Client. Adobe n est responsable d aucun équipement ou service tiers dont le Client pourrait avoir besoin pour accéder et utiliser le Service à la demande. Le Client reconnaît et accepte qu en accédant au Service à la demande, ou en l utilisant, le Client peut être exposé à du contenu de tiers qui est offensant, indécent, ou choquant. Le Client peut signaler toute violation des présentes dispositions au service clientèle d Adobe Limitations. Le Service à la demande peut ne pas fonctionner de manière fiable dans certaines juridictions internationales qui réglementent les services de Voix sur IP ou dans les endroits où le gouvernement local bloque activement ou interfère de toute autre manière avec les flux de données transfrontaliers Logiciel client. Le Client peut utiliser l Add-in exclusivement dans le cadre du Service à la demande. Si le Client dispose d une licence Adobe Presenter dans le cadre de l accès et de l utilisation du Service à la demande, comme indiqué sur le Bon de commande, alors le contrat de licence utilisateur final qui accompagne ce logiciel en régit son utilisation Restrictions d utilisation. Le Client n est pas autorisé à : (i) utiliser les Services à la demande d une manière susceptible d endommager, de désactiver, de surcharger ou de porter atteinte à tout serveur d Adobe ou au(x) réseau(x) connectés à tout serveur Adobe ou interférer avec l utilisation et la jouissance du Service à la demande par toute autre partie ; (ii) tenter d obtenir un accès non autorisé au service, aux documents, à d autres comptes, aux systèmes ou réseaux informatiques connectés à tout serveur d Adobe ou au Service à la demande, par piratage informatique, par recherche de mots de passe ou par tout autre moyen ; (iii) obtenir ou essayer d obtenir tous documents ou informations par des moyens quelconques qui n ont pas été mis à disposition intentionnellement par le biais du Service à la demande ; (iv) s engager dans une quelconque extraction systématique de données ou de champs de données (y compris les adresses de courrier électronique) sauf si elle est raisonnablement envisagée dans le cadre de l utilisation normale du Service à la demande, y compris notamment la collecte d adresses de courrier électronique de Participants à la réunion aux fins de suivi et/ou de confirmation de participation à la Réunion ; (v) céder tous droits d utilisation ou d accès au Service sur quelque base que ce soit où le Client autorise des tiers à tenir des conférences, des services de réunion en ligne ou des sessions de formation en utilisant l accès du Client et les droits de licence en vertu des présentes ; (vi) assembler ou incorporer le Service à la demande avec ou dans DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 2 sur 16

3 tout autre service, offre ou solution à la vente, revente, location ou location avec bail à des tiers ou (vii) utiliser le Service à la demande pour l injection malveillante de commandes de multifréquence à deux tonalités Contrôle de l accès au contenu client. Certaines fonctions du Service à la demande permettent au Client de spécifier le niveau de restriction de l accès au Contenu Client par le Service à la demande. Le Client est seul responsable de l application du niveau adéquat d accès au Contenu Client Déclarations et garanties relatives au contenu client. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client est le propriétaire, le concédant ou un utilisateur autorisé de tous les Contenus Client et (ii) le Client s interdit de télécharger, enregistrer, publier, afficher, créer des liens avec, ou transmettre ou distribuer, d une quelconque manière, un Contenu Client qui : (a) incite, contribue ou encourage la violence ou toutes activités illégales ; (b) enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d un tiers ou d Adobe, ou tous droits à l image ou au respect de la vie privé de toute partie ; (c) est matériellement fausse, trompeuse ou inexacte ; (d) promeut ou contient un contenu ou une activité inacceptables ou illicites ; (e) est préjudiciable aux mineurs ; (f) contient tous virus ou programmes pouvant endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes, données, Données personnelles ou propriété d autrui ; ou (g) viole tout loi, acte législatif, ordonnance ou réglementation Accès d Adobe au Contenu Client. Le Client reconnaît que le Service à la demande est automatisé (c.-à-d. que le Contenu Client est téléchargé en utilisant des outils logiciels) et que le personnel, les prestataires ou les agents d Adobe n accèdent pas à quelque Contenu Client que ce soit, ne le visualisent pas et ne l écoutent pas, sauf dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le Service à la demande, y compris notamment dans les cas suivants : (i) répondre à des demandes d assistance ; (ii) détecter, empêcher ou gérer des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iii) si jugé nécessaire ou conseillé par Adobe de bonne foi pour se conformer à des exigences légales ou un processus juridique ; ou (iv) faire appliquer le présent Contrat, y compris une enquête sur des violations potentielles de ce dernier Respect de la vie privée. L Article 5 (Respect de la vie privée) de l Annexe relative au Service à la demande ne s applique pas aux Services à la demande de la présente DPPL. Au lieu de cela, les termes énoncés dans le présent Article 1.10 (Respect de la vie privée) s appliquent aux Services à la demande Conditions en matière de respect de la vie privée. Pour obtenir des informations au sujet des pratiques d Adobe en matière de protection et de collecte des données, veuillez consulter la Politique de respect de la vie privée. Le Client reconnaît que son accès au Service à la demande et l utilisation de ce dernier sont soumis à la Politique de respect de la vie privée intégrée aux présentes par référence. Toutes Données personnelles téléchargées par le Client vers le Service à la demande afin de partager ces Données personnelles avec des Participants à la réunion sont considérées comme du «Contenu Client» tel que décrit dans l Annexe relative aux Services à la demande et ne sont pas considérées comme des Données personnelles collectées ou recueillies par Adobe telles que décrites dans la Politique de respect de la vie privée Responsabilités du client concernant les informations des participants. Concernant la relation entre Adobe et le Client, le Client est seul responsable de toutes les Données personnelles des Participants utilisées et soumises dans le cadre des Services à la demande. Le Client doit se conformer à toutes règles et lois relatives au respect de la confidentialité des données applicables aux Données personnelles des Participants. Le Client doit fournir une notification claire et visible concernant le consentement des Participants, et l obtenir et le conserver, pour (i) accéder aux Données personnelles des Participants, les utiliser ou les divulguer ; et (ii) fournir au Client les outils afin d exécuter les actions décrites dans les présentes. En outre, le Client reconnaît et accepte spécifiquement être seul responsable de la conformité à la loi «Children s Online Privacy Protection Act» de 1998 (loi sur la protection des données personnelles des enfants sur Internet). Le Client doit indemniser, exempter de toute responsabilité et défendre Adobe contre toute réclamation, toute poursuite ou tout acte de procédure opposé à Adobe concernant toutes omissions ou tous actes relatifs à ces Données personnelles Courriers électroniques envoyés aux Participants. Les courriers électroniques concernant les Services à la demande sont généralement envoyés aux Participants par le Client, et non par Adobe. 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4 Le cas échéant, Adobe peut envoyer des courriers électroniques aux Participants au nom du Client en tant qu agent du Client, à la demande du Client et pour le compte de ce dernier. Le Client est seul responsable de ces courriers électroniques et de leur contenu Notification relative à l enregistrement. LE SERVICE A LA DEMANDE PEUT AUTORISER LE CLIENT A ENREGISTRER LES REUNIONS, A COLLECTER ET UTILISER LES INFORMATIONS D IDENTIFICATION RELATIVES AU CLIENT ET AUX PARTICIPANTS A LA REUNION, TELLES QUE LE NOM, LA VOIX OU L APPARENCE. LES LOIS DE CERTAINS ETATS OU PAYS EXIGENT (I) QU UN PARTICIPANT A LA REUNION DONNE SON ACCORD AVANT TOUT ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS ; ET (II) DES RESTRICTIONS SUR LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET L UTILISATION D INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES. Le Client est responsable de garantir la collecte de tous ces consentements et de respecter toutes ces restrictions Enquêtes. Adobe ne procède pas à une surveillance générale de l activité des Utilisateurs dans le cadre du Service à la demande. Cependant, s il vient à la connaissance d Adobe une possible violation par le Client des articles relatifs au Contenu Client, aux Restrictions d utilisation ou à toute autre disposition du présent Contrat, Adobe se réserve le droit d examiner cette violation, et Adobe, à sa seule discrétion, peut mettre immédiatement un terme à la licence d utilisation du Client du Service à la demande ou changer, modifier ou supprimer le Contenu Client, en totalité ou en partie, sans notification préalable au Client. Si, à la suite de cette enquête, Adobe considère qu une activité illégale a été exercée, Adobe se réserve le droit de transmettre le dossier à toutes les administrations compétentes chargées de faire respecter la loi et de coopérer avec ces dernières. Adobe a le droit, sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, de divulguer toute information concernant le Client, y compris les Informations personnelles, en sa possession concernant le Client dans le cadre de l utilisation du Service à la demande par le Client, aux autorités ou à d autres administrations chargées de faire respecter la loi, si Adobe juge cela nécessaire ou approprié, à sa seule discrétion. Adobe doit fournir préalablement au Client une notification de cette divulgation dans la mesure où la loi l autorise. Le Client accepte de tenir Adobe indemne et à couvert de toute responsabilité, tout coût ou dépense, y compris des frais d avocats raisonnables, liés à ou résultant du Contenu Client et de l utilisation du Service à la demande par le Client ou par tout Participant, y compris toute utilisation qui violerait le présent Contrat Résiliation ou suspension du Service à la demande. Nonobstant toute disposition énoncée dans les Conditions générales, Adobe peut à tout moment, moyennant une notification écrite adressée au Client, mettre fin à l accès au Service à la demande, ou suspendre ou restreindre l accès au Service à la demande en tout ou en partie, si Adobe détermine à sa seule et exclusive discrétion que la résiliation de l accès au Service à la demande est souhaitable pour des raisons de sécurité, afin de protéger Adobe de toute responsabilité ou afin de poursuivre le fonctionnement normal et efficace du Service à la demande. Le Client peut résilier le Service à la demande à tout moment pour n importe quelle raison ou sans raison en contactant le service clientèle d Adobe ; toutefois, tous les frais payés avant la date de résiliation ne sont pas remboursables. Dès la résiliation du Service, Adobe se réserve le droit de supprimer tous fichiers de données associés au Contenu Client, aux Informations personnelles ou à l utilisation par le Client du Service à la demande Utilisation des services en ligne. Le Service à la demande peut faciliter l accès par le Client aux API ou aux sites Web gérés par Adobe ou ses sociétés affiliées ou des services tiers (collectivement, les «Services en ligne»). L usage de ces Services en ligne peut être assujetti aux modalités et dispositions supplémentaires. L usage du Service en Ligne d Adobe est régi par la Politique de respect de la vie privée et par les Conditions d utilisation disponible sur SAUF ACCORD EXPLICITE D ADOBE OU DE SES SOCIETES AFFILIEES OU D UN TIERS DANS UN ACCORD DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D ADOBE ET LES SERVICES EN LIGNE DE TIERS A SES PROPRES RISQUES Modules Connect Adobe Connect Meeting. Adobe Connect Meeting active les Réunions et les Salles de séminaire auxquelles les Utilisateurs accèdent par le biais d un navigateur Web avec l Adobe Flash Player. Il fournit un support pour le partage de contenu riche, y compris la lecture audio, vidéo et les simulations logicielles en transit, et permet les vidéoconférences de plusieurs personnes. Adobe DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 4 sur 16

5 Connect Meeting peut être concédé sous licence en vertu du périmètre de licence de l Hôte désigné, de l Utilisateur simultané ou de la Salle de séminaire Adobe Connect Training. Adobe Connect Training fournit des fonctionnalités de gestion des cours et des programmes. Ceci inclut la fonctionnalité permettant de suivre l Utilisateur jusqu à l accomplissement et les résultats des cours en utilisant un tableau de bord ou en visualisant des rapports relatifs à des étudiants individuels. Adobe Connect Training peut être concédé sous licence en vertu du périmètre de licence de l Etudiant simultané Adobe Connect Events. Adobe Connect Events gère l inscription des Utilisateurs, l éligibilité, les notifications, les courriers électroniques automatiques de rappel et le suivi des Réunions et démonstrations. Le module Adobe Connect Events peut fournir des rapports détaillés sur les données sociodémographiques des participants, les inscriptions et les présences, et peut répondre à la fois aux questions d inscription et aux sondages en cours de session Adobe Connect Webcast. Adobe Connect Webcast permet de très grandes Réunions jusqu à Participants auxquelles ces derniers peuvent accéder via un navigateur Web avec l Adobe Flash Player. Adobe Connect Webcast peut également inclure une équipe de spécialistes de l événementiel ainsi que l inscription et le reporting. Adobe Connect Webcast peut être concédé sous licence par événement. 2. Adobe Connect Hosted. Les dispositions suivantes s appliquent uniquement à Adobe Connect Hosted. Tous les services Adobe Connect Hosted énumérés dans la partie du Bon de commande qui concerne le Service à la demande, sont concédés au Client sous licence en vertu de toutes les modalités et dispositions de l Annexe relative au Service à la demande intégrée aux présentes et sont en outre soumis aux modalités et dispositions de la présente DDPL relative à Adobe Connect Hosted et Adobe Connect Management Services Description de produit et périmètre de licence d Adobe Connect Hosted. Adobe Connect Hosted permet une collaboration en ligne par l utilisation d un navigateur Web, d Adobe Flash et d une connexion Internet dans un environnement multilocataires. Adobe Connect Hosted peut être concédé sous licence par le Client sous un ou plusieurs des modules suivants : Adobe Connect Meeting, Adobe Connect Training, Adobe Connect Events (peuvent être concédés sous la licence du Responsable d événements désigné), Adobe Connect Webcast Conditions supplémentaires pour Adobe Connect Hosted Définitions Contrat : a la signification énoncée dans les Conditions générales et inclut la Politique en matière de respect de la vie privée Contenu Client. Le Contenu Client peut être stocké sur les serveurs d Adobe à la demande du Client dans la mesure où Adobe en a besoin pour fournir le Service à la demande. Adobe ne fournit toutefois pas un service d archivage, et le Client est seul responsable du Contenu Client, y compris la création et la conservation de copies de sauvegarde du Contenu Client. Adobe doit entreprendre des efforts commercialement raisonnables pour bloquer le téléchargement du Contenu Client vers le Service à la demande contenant des virus détectés en utilisant un logiciel antivirus standard du secteur. Sauf disposition contraire du présent Contrat, Adobe n a aucune responsabilité ou n offre aucune garantie quant à la suppression ou à l exactitude du Contenu Client, l impossibilité de stocker, transmettre ou recevoir la transmission de Contenu Client (traité ou non par le Service à la demande), ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d autres communications ayant pour origine ou impliquant l utilisation du Service à la demande Limitations. Le Service à la demande n est pas conçu ni concédé sous licence pour une utilisation dans des environnements à risque nécessitant des contrôles de sécurité, y compris notamment l exploitation d installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle du trafic aérien et des systèmes d entretien artificiel de la vie ou d armement. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Adobe, ses sociétés affiliées, fournisseurs, concédants DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 5 sur 16

6 de licence et revendeurs excluent spécifiquement toute garantie explicite ou implicite de convenance à ces usages Utilisation du service à titre de test. Le présent Article (Usage du service à titre de test) s applique uniquement au Client si ce dernier a souscrit au Service à la demande sur la base d une version de test. Outre les autres dispositions du présent Contrat, le droit du Client, en tant qu utilisateur du Service à la demande à titre de test, d accéder au Service à la demande et de l utiliser est limité tel que stipulé dans les informations par courrier électronique d Adobe qui reconnaissent le droit du Client d utiliser le Service à la demande, ou tel que stipulé dans les pages Web décrivant l utilisation du Service à la demande à titre de test. Ce Service à la demande à titre de test peut être proposé ultérieurement par Adobe avec des fonctions différentes, gratuitement ou moyennant des frais, à la seule discrétion d Adobe. Afin de conserver une qualité de service constante, Adobe se réserve le droit de suspendre, si nécessaire temporairement l accès au Service à la demande à titre de test. Le droit du Client d utiliser le Service à la demande à titre de test est immédiatement résilié à l expiration de la durée limite accordée au moment où le Client a souscrit au Service à la demande à titre de test. En outre, Adobe se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, d interrompre ou de suspendre l utilisation de test du Client et de résilier son compte de test. Les droits du Client et les droits des Participants à accéder au Contenu Client soumis au compte du Client et traité par le Service à la demande sont immédiatement résiliés dès la résiliation de votre droit d utilisation du Service à la demande Audit des registres du Service à la demande. Adobe se réserve le droit d auditer les registres et données du Service à la demande afin de confirmer que l accès du Client au Service à la demande et l utilisation de ce dernier respectent les clauses du présent Contrat, y compris notamment le Périmètre de la licence applicable. Le Client doit payer à Adobe le montant total de tout paiement insuffisant révélé par cet audit auquel s ajoutent des intérêts à compter de la date à laquelle ces paiements étaient dus conformément aux dispositions du présent Article (Audit des registres du Service à la demande). Nonobstant ce qui précède, si cet audit révèle un paiement insuffisant de plus de cinq pour cent (5 %) pour la période couverte par l audit, le Client doit payer tous les frais et coûts associés à l audit et le montant impayé auquel s ajoutent des intérêts à compter de la date à laquelle ce paiement était dû conformément au présent Article (Audit des registres du Service à la demande). Cette disposition ne limite aucun droit complémentaire ni recours en justice ou en équité dont Adobe peut se prévaloir en raison de l utilisation non autorisée du Service à la demande. 3. Adobe Connect Managed Services. Les dispositions suivantes s appliquent uniquement à Adobe Connect Managed Services qui propose (i) une fonctionnalité sensiblement similaire à celle fournie par le logiciel Adobe Connect OnPremise ; et (ii) toute autre solution accompagnant cette fonctionnalité. Toutes les offres du logiciel Adobe Connect OnPremise énumérées dans la partie relative au Service à la demande du Bon de commande sont concédées au Client sous licence en vertu de toutes les modalités et dispositions de l Annexe relative au Service à la demande incluse dans les présentes, et sont en outre soumises aux modalités et dispositions de la présente DDPL relative à Adobe Connect Hosted et Adobe Connect Managed Services Description de produit et périmètre de licence d Adobe Connect Managed Services. Adobe Connect Managed Services permet au Client de sous-traiter à Adobe sa gestion informatique. Adobe installe, met à jour et gère Adobe Connect dans un environnement à locataire unique tandis que le Client peut conserver certains contrôles tels que la sélection d options et de personnalisations supplémentaires en matière de sécurité. Le Client peut concéder Adobe Connect Managed Services sous licence en vertu d un ou de plusieurs des modules suivants : Adobe Connect Meeting, Adobe Connect Training et Adobe Connect Events Conditions supplémentaires pour Adobe Connect Managed Services Définitions CCC : désigne le Comité consultatif responsable des changements, un panel d employés d Adobe qui doit approuver toute modification du Service à la demande réclamée par le Client et/ou le Partenaire de développement au cours de la Phase de production. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 6 sur 16

7 Personnalisations Client : désigne les personnalisations apportées au Service à la demande par le Client et/ou le Partenaire de développement au cours de la Phase de développement et la Phase de préparation Contacts du Client pour l assistance technique : désigne les trois (3) contacts d assistance technique désignés par le Client et renseignés en tant qu «Administrateur du Client» et «Partenaire de développement» sur le Bon de commande Partenaire de développement : désigne l équipe de services professionnels d Adobe ou un intégrateur de systèmes tiers détenant des droits d accès et pouvant personnaliser le Service à la demande en raison de la relation ou connexion de cette partie au Client Phase de développement : désigne la période durant laquelle un Client peut personnaliser et tester les composants et les fonctions du Service à la demande dans le but d évaluer les configurations possibles du Service à la demande, conformément aux directives énoncées dans les Directives Directives : désigne les «Directives pour la personnalisation des environnements Adobe Connect», lesquelles doivent être fournies au Client par Adobe au début de la Phase de développement et auxquelles Adobe peut de temps à autre apporter des modifications. Les Directives sont une forme de Documentation, telle que définie dans les Conditions générales Phase de production : désigne la durée pendant laquelle un Client utilise le Service à la demande pour ses activités commerciales habituelles et coutumières Carnet de procédures : désigne un document écrit par le Client et/ou le Partenaire de développement qui fournit à Adobe une liste des Personnalisations Client et des configurations du Service à la demande effectuées par le Client et/ou le Partenaire de développement, telle que décrite dans l Annexe intitulée «Carnet de procédures» et dans tout échantillon fourni de temps à autre au Client par Adobe ; cette liste est destinée à aider Adobe dans la gestion et le soutien du Service à la demande durant la Phase de production Phase de préparation : désigne la période durant laquelle un Client peut effectuer des tests de qualité de la configuration du Service à la demande créée par le Client durant la Phase de développement Politique de stockage : désigne les politiques d Adobe pour la conservation et le stockage de Contenu et de Données personnelles, comme suit. Adobe conserve tous Contenus, toutes Données personnelles et toutes données opérationnelles connexes à long terme sur des mécanismes externes aux machines virtuelles qui prennent en charge le système du Client. Adobe crypte tout Contenu, toutes Données personnelles et toutes données opérationnelles connexes stockés en dehors de la machine virtuelle selon une norme au moins aussi exigeante que l AES-256. Adobe sauvegarde tout Contenu, toutes Données personnelles et toutes données opérationnelles connexes à long terme de façon telle qu Adobe peut procéder à une reprise rapide des Services en cas de perte des données primaires dans un système. Adobe crypte toutes les sauvegardes selon la même norme ou plus exigeante encore que celle énoncée ci-dessus pour la conservation à long terme. Tout matériel de sauvegarde doit, après cryptage, être réparti sur plusieurs centres de données dans une région donnée du nuage pour permettre la récupération dans ces centres de données en cas de perte de fonctionnalité du centre de données. Toutes les sauvegardes doivent être effectuées selon une fréquence spécifiée par le Client dans le Carnet de procédures du Client, ou quotidiennement en l absence de spécification. Adobe doit conserver toutes les sauvegardes pour une durée spécifiée dans le Carnet de procédures du Client, ou pendant une semaine en l absence de spécification. Adobe doit supprimer ou écraser toutes les copies de sauvegarde du support de sauvegarde pas moins de sept jours après la fin de la période de conservation, à moins que le Client ou DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 7 sur 16

8 les autorités chargées de faire respecter la loi aient demandé par écrit à Adobe de conserver ces fichiers. Le stockage total aux fins des limites énoncées à l Article (Stockage de données et limites d E/S) doit être de la taille des fichiers courants du Client qui sont stockés sur la machine virtuelle comme décrit ci-dessus, plus la taille totale de toutes les copies de sauvegarde qui sont conservées en vertu des spécifications du Carnet de procédures du Client ou en vertu des conditions par défaut d Adobe en l absence de spécification. Adobe développe et met en œuvre des sauvegardes pour la récupération rapide d un système entier si nécessaire qui ne sont pas destinées à permettre la restauration de fichiers individuels Phase de transition : désigne la période précédant la Phase de production au cours de laquelle le Client crée le Carnet de procédures et obtient l accord écrit d Adobe pour ce Carnet de procédures Partenaires de développement. Le Client peut désigner des Partenaires de développement. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales interdisant le partage d identifiants de connexion ou de mots de passe avec des tiers, le Client peut, le cas échéant, fournir à des Partenaires de développement des identifiants de connexion ou des mots de passe spécifiques à la seule fin de permettre à ces Partenaires de développement d aider le Client à exercer ses droits en vertu du présent Contrat. Le Client est seul responsable de tout acte ou omission des Partenaires de développement dans le cadre du Service à la demande. Adobe peut refuser l accès à un Partenaire de développement si Adobe juge qu il a des effets néfastes sur le Service à la demande du Client ou sur d autres utilisateurs du Service à la demande Stockage de données et limites d E/S. Le Client est à tout moment limité à un stockage combiné total, y compris pour les données actives et les sauvegardes des données actives, d un téraoctet (1 000 giga-octets). Si le Client dépasse cette limite, tout excédent est facturé au Client au tarif d Adobe alors en vigueur. Le Client est limité à un trafic d entrée et de sortie combiné total, de et vers la région du nuage des services Web d Amazon spécifié sur le Bon de commande, de 500 gigaoctets ( méga-octets) par mois. Il n y a aucune limite sur la transmission d informations qui ne sortent pas du nuage régional et qui aboutissent sur un autre serveur du nuage. Si le Client dépasse la limite, tout excédent est facturé au Client au tarif d Adobe alors en vigueur Contenu Client. Le Client peut télécharger du Contenu client vers le Service à la demande dans le cadre de son utilisation du Service à la demande. Le Contenu Client peut être stocké sur les serveurs d Adobe à la demande du Client, selon les besoins d Adobe pour fournir le Service à la demande, et conformément à la Politique de stockage d Adobe. Le Client est seul responsable du Contenu Client, y compris la création et la conservation des copies de sauvegarde du Contenu Client. Adobe doit entreprendre des efforts commercialement raisonnables pour bloquer le téléchargement du Contenu Client vers le Service à la demande contenant des virus détectés en utilisant un logiciel antivirus standard du secteur. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Adobe n a aucune responsabilité ou n offre aucune garantie quant à la suppression ou l exactitude du Contenu Client, l impossibilité de stocker, transmettre ou recevoir la transmission de Contenu (traité ou non par le Service à la demande), ou la sécurité, la confidentialité, le stockage, ou la transmission d autres communications avec ou impliquant l utilisation du Service à la demande Licence d accès au Service à la demande. Adobe accorde au Client une licence non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au Service à la demande et l utiliser pour la Période de validité conformément au Bon de commande et dans le cadre de la Phase de développement, de la Phase de préparation et de la Phase de production. Le Client peut concéder des sous-licences pour ces droits aux Partenaires de développement uniquement dans le cadre de l accès au Service à la demande et de son utilisation au cours de la Phase de développement, la Phase de préparation et la Phase de transition. Il est interdit au Client d essayer d interagir avec le système d exploitation sous-jacent du Service à la demande Phases d utilisation. Conformément aux modalités et dispositions du présent Contrat, le Client peut utiliser le Service à la demande au cours des phases suivantes qui sont énumérées comme suit dans DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 8 sur 16

9 l ordre chronologique : Phase de développement, Phase de préparation, Phase de transition et Phase de production. Ces phases peuvent se succéder autant de fois que nécessaire pendant toute la durée du Contrat Phase de préparation. Les tests effectués au cours de la Phase de préparation peuvent inclure l élimination de bogues, des simulations et l intégration à d autres systèmes du Client. Toute personnalisation apportée au Service à la demande pendant la Phase de préparation doit se conformer aux Directives Phase de transition. Avant d utiliser le Service à la demande pour la Phase de production, le Client doit (i) créer un Carnet de procédures et le présenter à Adobe pour examen ; et (ii) obtenir l approbation écrite d Adobe de ce Carnet de procédures. Le Client est responsable de l exhaustivité et de l exactitude du Carnet de procédures, y compris la liste de toutes les Personnalisations Client s y trouvant. Adobe n est pas responsable de (a) tout défaut ou toute défaillance dans le Service à la demande causé par les Personnalisations Client ; (b) toute défaillance du Service à la demande ou de l impossibilité par Adobe de fournir une assistance pour le Service à la demande causée à ou liée à (1) un manque de précision du Client sur la liste de toutes les Personnalisations Client ou dans les configurations du Carnet de procédures comme requis en vertu du présent Article relatif à la Phase de transition, ou (2) des erreurs ou des omissions dans le Carnet de procédures ; ou (c) toute réclamation par une tierce partie découlant de toute Personnalisation Client, et le Client doit défendre et indemniser Adobe contre ces réclamations. Adobe est libéré de son obligation de répondre à l Objectif de disponibilité du service si le Client (I) ne crée pas de Carnet de procédures ; (II) ne parvient pas à tenir son Carnet de procédures à jour ; ou (III) ne désigne pas un Partenaire de développement pour la Durée de validité. En outre, une fois que le Service à la demande est en Phase de production, Adobe est responsable d apporter une assistance uniquement aux Contacts d Assistance technique du Client conformément aux dispositions de l article relatif à l Assistance dans la présente DPPL Phase de production. Le Client ne peut pas personnaliser le Service à la demande au cours de la Phase de production. Si le Client désire personnaliser le Service à la demande une fois qu il est en Phase de production, le Client doit (i) demander qu Adobe mette à disposition un serveur de préparation cloné ; (ii) mettre en œuvre ces personnalisations ; et (iii) demander que ces personnalisations soient examinées et approuvées par le CCC. Le Client doit alors revenir à la Phase de préparation (puis éventuellement passer à la Phase de transition et à la Phase de production) dans le cadre de ces personnalisations sur ce serveur cloné. Adobe continue à exécuter simultanément le Service à la demande en Phase de production pendant que ces personnalisations sont en Phase de préparation et en Phase de transition Transition ou suppression du contenu. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, à la demande du Client, Adobe entreprend des efforts commercialement raisonnables pour aider le Client à faire la transition de tout le Contenu Client et des Données personnelles hors du Service à la demande. Cette transition doit (i) être achevée avant la date d entrée en vigueur de la résiliation du Contrat, et (ii) ne pas dépasser une limite de transition du Contenu Client imposée par Adobe. Adobe se réserve le droit de supprimer tous les fichiers de données associés au Contenu Client, aux Données personnelles ou à l utilisation du Service à la demande par le Client au terme du Service à la demande ou à la résiliation du présent Contrat Services d assistance Contacts d assistance technique. Adobe fournit au Client une assistance technique pour un maximum d uniquement trois (3) contacts d assistance technique désignés par le Client (les «Contacts d assistance technique du Client») ; ces contacts sont mentionnés sur le Bon de commande en tant qu Administrateurs du Client et Partenaires de développement. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 9 sur 16

10 Services d intervention d Adobe. Les «Services d intervention d Adobe» désignent les services décrits dans le présent article intitulé «Intervention d Adobe pour les Services à la demande». Adobe fournit en priorité des services d assistance gratuits pour le Service à la demande, lesquels sont accessibles par les Contacts d Assistance technique du Client, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par an (chacun de ces rapports est une «Requête de Service à la demande») conformément au tableau suivant et aux définitions correspondantes : «Délai d intervention» Priorité 1 : 1 heure Priorité 2 : 2 heures Priorité 3 : 4 heures Priorité 4 : 1 jour ouvré Adobe doit entreprendre des efforts raisonnables pour : (i) accuser réception d une Requête de Service à la demande reçue d un Contact d Assistance technique du Client et fournir un Délai d intervention. Ceci se fait généralement par le biais du même moyen de communication que celui utilisé pour envoyer la Requête de Service à la demande, et cette réponse : (i) doit fournir au Client un rapport succinct d état d avancement dans un délai raisonnable ; et (ii) doit résoudre la Requête de Service à la demande en proposant une solution qui pourrait prendre la forme d éliminer le défaut, de fournir des mises à jour ou de démontrer comment éviter les effets du défaut avec des efforts commerciaux raisonnables. La solution peut aussi inclure des corrections d erreur, des programmes de correction, des éliminations de bogues, des solutions de contournement (c.-à-d. des solutions temporaires) utilisées pour effectuer une tâche qui autrement ne serait pas possible en raison d un problème ou d une limitation du Service à la demande, des livraisons de remplacement ou tout autre type de correction ou modification de logiciel ou de documentation. Chaque partie reconnaît que malgré des efforts raisonnables d une partie, tous les problèmes ne peuvent pas être résolus. Le temps de traitement pour Adobe commence à compter de la date et de l heure auxquelles Adobe accuse réception d une Requête de Service à la demande. Si la Requête de Service à la demande ne peut pas être résolue dans un délai commercialement raisonnable, la Requête de Service à la demande peut faire l objet d un recours hiérarchique au sein de l organisation Adobe Définitions de la priorité des cas. Le Client identifie le niveau de priorité. La priorisation précise des problèmes techniques est essentielle au succès. Les directives suivantes permettent de déterminer le niveau de priorité approprié. Lorsqu une requête est envoyée comme un problème de Priorité 1 à Priorité 3, un Contact d assistance technique du Client doit être disponible pour travailler avec l équipe d assistance technique d Adobe lorsque nous travaillons à la résolution du problème du Client. CRITIQUE (Priorité 1) Le problème donne lieu à des interruptions extrêmement graves du Service à la demande (i) en Phase de production, ou (ii) dans le cadre de tests d acceptation ou de formation de l utilisateur tandis que le Service à la demande est en Phase de préparation (collectivement, la «Phase de priorité 1»). Il a eu des répercussions, ou pourrait en avoir, sur toute la communauté d utilisateurs. Les tâches qui doivent être exécutées immédiatement ne peuvent pas l être en raison d une panne totale du Service à la demande ou d interruptions des fonctions principales du Service à la demande en Phase de priorité 1. L intégrité des données est compromise et la requête de service nécessite un traitement immédiat, car le problème risque d entraîner des pertes financières. Le Client doit appeler le Service d Assistance Clientèle d Adobe pour tous les problèmes critiques de Priorité 1. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 10 sur 16

11 URGENT (Priorité 2) Le problème donne lieu à des interruptions graves du Service à la demande en Phase de production ; il aura une répercussion négative sur le Service à la demande en Phase de production ; des dates d échéance urgentes sont compromises. Des tâches importantes ne peuvent pas être effectuées tandis que le Service à la demande est en Phase de production, mais l erreur n a pas de répercussion sur les opérations essentielles. Le traitement peut continuer d une manière restreinte et l intégrité des données est compromise. La requête de service doit être traitée rapidement, car le dysfonctionnement risque d entraîner des interruptions graves de processus critiques ou avoir des répercussions négatives sur l activité. Bien que le Service à la demande soit en Phase de préparation, le problème empêche le déploiement d une installation de l entreprise. IMPORTANT (Priorité 3) Le problème entraîne des interruptions du Service à la demande, soit en Phase de production, soit en Phase de préparation. Il n empêche pas le fonctionnement du Service à la demande en Phase de production ou en Phase de préparation, mais il risque d entraîner une réduction mineure des performances. L erreur est attribuée à un mauvais fonctionnement ou à un comportement incorrect du Service à la demande en Phase de production. MINEUR (Priorité 4) - Le problème entraîne une interruption mineure ou n entraîne aucune interruption des opérations normales (aucune répercussion sur l activité). Le problème consiste en questions «comment faire?», y compris des questions en lien avec les API et les questions sur l intégration, l installation et la configuration, des demandes d amélioration, ou des questions sur la documentation Résolutions. Adobe doit fournir les résolutions nécessaires pour rectifier les dysfonctionnements du Service à la demande afin de rendre la partie Adobe du Service à la demande en conformité substantielle avec la documentation applicable. Si le Client rencontre un problème lors de l utilisation du Service à la demande, le Client fournit à Adobe un accès suffisant et les détails nécessaires pour permettre à Adobe de comprendre et de reproduire le problème. Adobe entreprend des efforts raisonnables pour diagnostiquer le problème et s il est établi par le Client et Adobe que le problème représente une erreur du Service à la demande qui amène ce dernier à ne pas fonctionner en conformité substantielle avec la documentation applicable, Adobe entreprend tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir une version rectifiée au Client. En outre, Adobe peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, mettre en œuvre des versions rectifiées Assistance en ligne. Le Client a un accès illimité et sécurisé aux installations d assistance en ligne d Adobe sur le site Web d Adobe à l adresse esupport. Le Client peut accéder aux services d esupport d Adobe via un ordinateur distant. Si le Client choisit d accéder à ces services, le Client autorise Adobe par les présentes à accéder à distance au Service à la demande à partir d un ordinateur externe contrôlé par Adobe et à accéder aussi à tous les systèmes du Client dont dépend le Service à la demande, dans l unique but de fournir au Client une assistance pour les Services à la demande Droit de modifier les services d intervention d Adobe. Adobe se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les Services d intervention d Adobe, à son appréciation raisonnable, mais en aucun cas cette modification ne peut entraîner : (i) une assistance réduite du niveau énoncé dans les présentes ; (ii) une réduction substantielle des obligations d Adobe ; ou (iii) une réduction substantielle des droits du Client. Adobe notifie le Client par écrit soixante (60) jours à l avance de tout changement substantiel aux Services d intervention d Adobe envisagé dans les présentes Responsable de réussite du client. Au cours de la Phase de développement, de la Phase de préparation et de la Phase de transition, Adobe met à disposition une ressource qui DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 11 sur 16

12 peut répondre aux questions des Contacts d assistance technique du client (le «Responsable de réussite du client»). Ce Responsable de réussite du client est disponible de 9h00 à 17h00, heure normale du Pacifique, et Adobe ne fournit pas de niveau de service ou de niveau de disponibilité relativement à ce Responsable de réussite du client Mises à niveau Types de mise à niveau. De temps à autre pendant la Durée de validité, Adobe peut mettre en œuvre des mises à niveau du Service à la demande. Ces mises à niveau peuvent inclure une mise à niveau spécifique à un Client, une mise à niveau urgente requise pour la sécurité du Service à la demande ou pour répondre à des problèmes qui ont pour conséquence qu Adobe ne répond pas à l Objectif de disponibilité du Service (chacun étant une «Mise à niveau urgente»), une mise à niveau mineure (c.-à-d. une version de maintenance ou un nouveau changement mineur de la version du Service à la demande à des fins comprenant notamment la correction d erreurs) ou une mise à niveau majeure (c.-à-d. une nouvelle version du Service à la demande) Séquence de mise à niveau des événements. Adobe entreprend tous les efforts raisonnables pour installer en priorité au cours de la Phase de préparation toutes les mises à niveau sur un serveur à un moment choisi d un commun accord décrit dans l Article ci-dessous intitulé «Moment de mise à niveau». Une fois qu Adobe a effectué cette installation, le Client (ou son Partenaire de développement) collabore avec Adobe pour tester la mise en œuvre de la mise à niveau en temps opportun et avise ses contacts Adobe, tels qu énumérés dans le Carnet de procédures, du succès ou de l échec de ce test. En cas de résultats positifs des tests, Adobe installe la mise à niveau sur le ou les serveurs au cours de la Phase de production selon un calendrier décrit dans l article ci-dessous intitulé «Moment de mise à niveau». En cas d échec de la mise à niveau, Adobe prend des mesures correctives si le problème est dû à des problèmes liés au logiciel d Adobe. Si le problème est dû à des Personnalisations, Adobe prend des mesures raisonnables pour aider le Client (ou son Partenaire de développement) dans les tentatives du Client de procéder à des ajustements au code sous-jacent des Personnalisations. Une fois ces problèmes correctement résolus, Adobe installe la mise à niveau sur le ou les serveurs de Phase de production comme décrit ci-dessus. Un Client peut choisir de reporter ou de refuser cette mise à niveau (à l exclusion des Mises à niveau urgentes) tel qu énoncé dans l Article ci-dessous intitulé «Reports de mise à niveau» Moment de mise à niveau. Les Mises à niveau urgentes sont mises en œuvre par Adobe selon les besoins. Toutes les autres mises à niveaux sont mises en œuvre par Adobe tout au long de la Durée de validité moyennant une notification écrite adressée au Client comme spécifié dans le Carnet de procédures. Adobe avise le Client le plus tôt possible de la disponibilité de ces mises à niveau. Après avoir émis cette notification, Adobe collabore avec le Client afin de déterminer un moment choisi de commun accord pour fournir un système de Phase de préparation et permettre au Client de commencer à tester la mise à niveau. A moins qu Adobe n accepte par écrit une période de test plus longue, le Client doit clôturer ses tests dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après qu Adobe ait mis à disposition la mise à niveau du Service à la demande. Si le Client avise Adobe du fait que les tests en Phase de préparation sont positifs, Adobe collabore avec le Client pour DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 12 sur 16

13 déterminer un Créneau horaire de maintenance ou un autre moment convenu d un commun accord afin de mettre en œuvre la mise à niveau Reports de la mise à niveau. Un Client peut choisir de reporter ou de refuser toute mise à niveau (à l exclusion des Mises à niveau urgentes). Si le Client choisit de reporter ou de refuser une mise à niveau requise pour maintenir le Service à la demande dans au moins une mise à niveau majeure de la version alors en vigueur, généralement disponible dans le commerce du Service à la demande Adobe Connect Hosted (chacun étant une «Mise à niveau de support») pour quelque raison (y compris notamment la réticence à accepter la Mise à niveau de support ou la réticence à effectuer des Personnalisations qui permettent au Service à la demande d être compatible avec une Mise à niveau de support), le Client accepte de payer à Adobe des Frais supplémentaires d exploitation prolongée calculés sous forme de pourcentage supplémentaire de cinquante pour cent (50 %) d augmentation de tous frais encourus après la date d entrée en vigueur du report ou du refus par le Client de la Mise à niveau de support. Nonobstant ce qui précède, le Client n est pas obligé de payer à Adobe les Frais d extension d exploitation si le Client est disposé à installer la Mise à niveau de support, mais qu un acte d Adobe empêche toute Mise à niveau de support d être rétrocompatible avec la version alors en vigueur du Service à la demande ; le Client doit cependant collaborer avec Adobe pour installer la Mise à niveau de support applicable dans un délai raisonnable Mises à niveau urgentes. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Client doit accepter toutes les Mises à niveau urgentes Carnet de procédures. Le Carnet de procédures du Client doit au moins inclure les rubriques énumérées ci-dessous au format fourni par Adobe. Le Client doit rapidement mettre à jour le Carnet de procédures chaque fois que son Partenaire de développement ou lui-même crée des Personnalisations Client acceptées par Adobe pour une utilisation en Phase de production. Adobe peut, à sa seule discrétion, de temps à autre et pendant la Durée de validité, changer ou modifier les rubriques qui doivent être incluses dans le Carnet de procédures, et le Client doit mettre à jour rapidement son Carnet de procédures pour inclure ces nouvelles rubriques. Le Client et/ou son Partenaire de développement doivent immédiatement mettre à jour le Carnet de procédures à la demande d Adobe. Rubriques du Carnet de procédures Description Configuration du système Les Directives interdisent au Client et/ou au Partenaire de développement d appliquer des programmes correctifs au Service à la demande. Cependant, si le Client et/ou le Partenaire de développement appliquent des programmes correctifs au Service à la demande, le Client doit les décrire. Adobe fournit au Client et/ou au Partenaire de développement des informations concernant le Service à la demande, et le Client et/ou le Partenaire de développement doivent vérifier et préciser si ces informations sont correctes et utilisées. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 13 sur 16

14 Personnalisations Rubriques du Carnet de procédures Description Une liste de toutes les personnalisations apportées au Service à la demande par le Client ou le Partenaire de développement. Une liste de tous les logiciels installés par le Client ou le Partenaire de développement dans le cadre du Service à la demande. Une description de la fonctionnalité de ces logiciels. Si le Client souhaite qu Adobe suive un calendrier de sauvegarde différent de celui habituellement suivi par Adobe pour la mise en œuvre du Service à la demande par le Client. Surveillance du système Une liste de toutes les connexions entre le Service à la demande et tout autre système dont dépend le Service à la demande. Une liste des paramètres des connexions qui devraient être surveillés par Adobe pour assurer le fonctionnement du Service à la demande. Une liste des paramètres associés à toute Personnalisation Client qui doivent être surveillés par Adobe pour assurer le fonctionnement du service. Documentation des tests d acceptation de l utilisateur Décrire les scénarios des Tests d Acceptation de l Utilisateur réalisés par le Client ou le Partenaire de développement. Décrire les résultats positifs et négatifs de ces tests qui devraient être attendus par Adobe afin de permettre à Adobe de répéter ces tests et d assurer la fonction correcte du système. CCC de Postproduction Décrit les modifications apportées au Service à la demande par Adobe en Phase de production et approuvées par le CCC à la suite de demandes de changement faites par le Client et/ou le Partenaire de développement. DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 14 sur 16

15 Rubriques du Carnet de procédures Evénements et réponses Description Enumérer toutes les faiblesses connues dans les Personnalisations Client dans le Service à la demande. Recommander des mesures à prendre par la ou les équipes d intervention d Adobe lors de l apport d assistance pour le Service à la demande dans le cadre des Personnalisations Client. Inclure au moins les informations suivantes : tous les processus de journalisation et tous les emplacements des fichiers de journalisation créés par le Partenaire de développement ou le Client ; toutes les sources d information ou référentiels ; toutes les bases de données et autres informations de stockage se trouvant dans le Service à la demande ; tout modèle de cryptage mis en œuvre dans le Service à la demande ; toutes les communications avec d autres sources de données (externes) ; tout programme exécutable supplémentaire ajouté au Service à la demande ; toutes les informations nécessaires à l administration à long terme ; et les modes de défaillance les plus courants et les recommandations pour la rectification de ces défaillances. Contacts et contrats Indiquer la personne chez le Client qui peut être contactée par Adobe pour notifier les arrêts du système. Indiquer une ressource du Client (ou Partenaire de développement) qui possède des connaissances techniques des personnalisations du Service à la demande et qui peut répondre aux questions d Adobe. Indiquer un point de contact du côté du Client pour tous les liens entre les systèmes informatiques du Client et le Service à la demande (comme une signature unique, etc.). DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 15 sur 16

16 Rubriques du Carnet de procédures Description Indiquer la personne chez le Client qui est responsable de la relation avec le Partenaire de développement. Indiquer la personne chez le Partenaire de développement qui peut être contactée par Adobe en cas d assistance d urgence. Indiquer la personne à contacter pour la prise en charge progressive des problèmes chez le Partenaire de développement. Indiquer l interlocuteur chez le Partenaire de développement avec lequel Adobe travaille pour tester les mises à niveau du Service à la demande. Décrire l accord entre le Client et le Partenaire de développement. Inclure les détails sur les échéances de réponse du Partenaire de développement et toute autre instruction particulière du Client en ce qui concerne ces temps de réponse. Notification concernant les logiciels tiers. Afin de répondre à la demande publique de logiciels interopérables avec d autres produits et plateformes, Adobe, comme d autres éditeurs commerciaux de logiciels, a conçu ses produits de sorte qu ils répondent aux normes publiques, et a incorporé dans ses produits du code créé et concédé sous licence par des tiers. Les créateurs de ces normes publiques et de ce code public, ainsi que d autres concédants de licence tiers, demandent que certaines notifications et conditions soient transmises aux utilisateurs finaux du logiciel. Ces notifications et/ou modalités et dispositions supplémentaires requises sont disponibles à l adresse (ou sur un site Web qui lui succèdera) et sont intégrées par référence au présent Contrat. Le Client reconnaît et accepte que les concédants d Adobe (et/ou Adobe si le Client a obtenu le Logiciel auprès de tout autre tiers qu Adobe) sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ; ils peuvent faire appliquer les obligations exposées dans les présentes concernant leurs technologies respectives et/ou celle d Adobe. ELO PDM Connect Hosted and ACMS CLEAN.docx DPPL Adobe Connect OnDemand (2013v1) 16 sur 16