CDC formation incertitude gaz. Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure relatives à l Analyse des gaz

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CDC formation incertitude gaz. Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure relatives à l Analyse des gaz"

Transcription

1 Formation Permanente Nationale Délégation à la Qualité CAHIER DES CHARGES Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure relatives à l Analyse des gaz 1. Intitulé de l'action de formation Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure pour l analyse des gaz 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche Agronomique, a engagé depuis 2000 une Démarche Qualité pour l ensemble de ses unités de recherche et d expérimentation. Cette formation aux incertitudes de mesure fait suite aux besoins exprimés lors de l école des Techniques sur l analyse des gaz de septembre Cette formation est mise en place à titre expérimental en complément de cette école. Elle fera l objet d une évaluation à l issue de laquelle il pourra être décidé d un déploiement au niveau des centres. Ce dépliement éventuel fera l objet d une nouvelle mise en concurrence à l échelon local ou national. L analyse des gaz dans la recherche agronomique intervient dans plusieurs domaines tels que l environnement, l alimentation humaine, la santé animale, la santé des plantes, ou bien encore la microbiologie, et ses applications requièrent une technicité importante. Les mesures des concentrations de gaz concernent en effet le sol, l atmosphère, les plantes, les animaux et l'homme. Elles font appel à une multiplicité de techniques de dosage et de gammes de concentration. Afin de pouvoir comparer les résultats entre eux, il est nécessaire d acquérir et d afficher une approche métrologique et de pouvoir déterminer les incertitudes de mesure associées. 3. Détail de la prestation Le présent cahier des charges est constitué de 1 à 3 sessions de 2 à 3 jours chacune (1.5 jours pour la partie théorique et 2 ou 3 ½ journées pour la partie pratique), répartie(s) sur la période du 1 er mars 2011 au 31 décembre /5

2 4. Objectifs de formation et attendus A l'issue de la formation, les participants devront connaître : le vocabulaire de base lié aux incertitudes, et à la métrologie les bases de la statistique nécessaire à l estimation des incertitudes la méthodologie du calcul des incertitudes de mesure les méthodologies d évaluation des incertitudes de mesure les bases théoriques du calcul d incertitude En outre, ils seront sensibilisés aux enjeux et à l intérêt du calcul d incertitude et devront en comprendre les étapes principales. Ils sauront à quel moment recourir au calcul d incertitude et le mettre en pratique sur au moins un essai. 5. Public concerné Cette formation concerne un public composé de mesureurs physiques et physicochimiques concernés par l analyse des gaz, du technicien à l ingénieur de recherche. Nombre de personnes par session Modalités pédagogiques La formation sera la plus concrète possible et devra alterner les apports théoriques avec des séquences plus applicatives conduites dans les laboratoires de centres INRA. Elle pourra comprendre deux séquences distinctes : une partie théorique (1.5 jours) et une partie pratique (2 ou 3 ½ journées). Les cas pratiques seront basés sur des essais que les participants sont amenés à conduire en situation réelle de travail. 7. Ressources Pédagogiques : L INRA s engage à : - fournir une salle de formation adaptée au nombre de stagiaires, équipée d un vidéoprojecteur, d un paperboard ou d un tableau. - Mettre à disposition pour les activités pratiques, un laboratoire et le matériel nécessaire pour la réalisation des cas pratiques. L organisme de formation s engage à : - fournir un support de formation (format électronique et papier) adapté aux besoins, une fiche récapitulative des points clés abordés lors de la formation et une évaluation (QCM, ) de la bonne compréhension de cette formation. Un support de cours sous format papier sera distribué en début de formation. 2/5

3 Le prestataire retenu concèdera à l Inra le droit d utiliser ou de faire utiliser ce support de cours en l état ou modifié, de façon permanente ou temporaire, tout ou partie, par tout moyen et sous toutes ses formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l objet du marché et pour la France. 8. Dates et lieu Pour l année 2011, une première formation sera organisée sur le centre INRA d Avignon : - Partie théorique : les 9 & 10 mars (1.5 jours) ; sous réserve de modification - Partie pratique : courant avril sur le centre INRA d Avignon ou de Montpellier (2 ou 3 ½ journées). Dans la mesure du possible, les dates seront fixées au moins un mois à l avance en concertation avec le formateur. Durée de l'action Le prestataire devra faire des propositions de scénarios de formation (durée, enchainement des jours de formation, ) de nature à satisfaire aux objectifs fixés. 8. Convention et facturation Les conventions seront établies à partir d un modèle type de la Formation permanente nationale. Le règlement sera effectué sur présentation de facture à l issue de chaque intervention. 9. Forme attendue de la réponse Proposition chiffrée comprenant : Le programme détaillé proposé tenant compte des finalités, objectifs et attentes de la formation. Le programme devra préciser le contenu de la formation proposée, les durées d intervention, les modalités pédagogiques préconisées et l articulation des différentes séquences proposées. Les modalités et moyens pédagogiques. La proposition financière comprenant le détail du coût de la prestation pédagogique, de reproduction des supports (option) et les frais de déplacement des intervenants. Le CV des intervenants pressentis et quelques références de la société sur des formations équivalentes. Disponibilité aux dates indiquées 3/5

4 10. Critères de choix du prestataire Le consultant formateur devra avoir déjà réalisé des formations à la métrologie dans le milieu de la recherche. Si la proposition satisfait aux caractéristiques du cahier des charges, et l intervenant aux conditions citées ci-dessus, les prestataires seront sélectionnés sur les critères suivants : - La pertinence du programme et des modalités pédagogiques proposés par rapport aux besoins exprimés. - l expérience des intervenants dans le domaine d intervention, leur qualité pédagogique ; - l articulation entre l approche pédagogique retenue, le contenu et les objectifs pédagogiques ; - le coût de la prestation. - Le respect du calendrier La réponse devra être adressée à l'inra au plus tard le : cf. offre saisie sur le portail Inra et par à - et Les offres peuvent être adressées par courriel, à la date indiquée ci-dessus, mais devront obligatoirement être confirmées, à suivre, par un envoi postal à l adresse suivante : Inra FPN A l attention de Mme Malipier Rue de la Géraudière BP Nantes cedex 03 Les offres n ayant pas fait l objet d un envoi postal ne pourront pas être étudiées. 11. Modalités de règlement Le règlement est effectué par virement administratif au compte du titulaire sur présentation de la facture correspondant aux prestations effectuées. Etablissement du décompte des factures : 4/5

5 Chaque facture est adressée au service ci-dessous mentionné, en un original et deux copies revêtues de la mention "duplicata" Inra Formation Permanente Nationale Rue de la Géraudière BP Nantes cedex 03 La facture doit être établie en application de la réglementation de la comptabilité publique et devra comporter les renseignements suivants : - numéro et date du présent marché - nom et adresse du titulaire - références bancaires ou postales - état d avancement des travaux - le montant à facturer HT, - le taux de TVA et son montant - le montant total TTC - la date d établissement de la facture. Délai de paiement : Par application de l article 98-1 du Code des Marc hé Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est Mme la Directrice des Services d Appui de l INRA de Angers-Nantes L agent comptable assignataire des paiements est le Directeur des services financier et comptable du Centre de Angers-Nantes /5

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité Formation à l audit qualité interne 1/5 1. Intitulé de l'action de formation Formation-action à l audit interne selon le référentiel qualité INRA 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs Centre de Paris Formation Permanente du Centre INRA de Paris CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL Lot 1 : cours individuels Lot 2 : cours collectifs Contacts : Viviane BOCK Sdar/FPL Tél.

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Cahier des charges de formation

Cahier des charges de formation Cahier des charges de formation 1 Intitulé de l action de formation «Espaces collaboratifs Silverpeas» 2 Contexte et enjeux L Inra est un établissement public de recherche qui compte 18 centres de recherche

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLES 30 ET 40 DU CMP)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLES 30 ET 40 DU CMP) Cahier des charges FPL centres de : Intitulé de la formation : Virtualisation de serveurs, l état de l art. Bordeaux Clermont Ferrand Jouy-en-Josas Montpellier MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLES 30 ET

Plus en détail

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES»

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Formation permanente nationale Nantes, le 16/09/2008 Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Dossier suivi par : Dany HOCH Adresses de retour de la demande

Plus en détail

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011 Mission Audit Interne et Inspection Equipe AGC CAHIER DES CHARGES FORMATION Auditeurs internes : formation 2011 1. Présentation de l Inra L Inra (Institut national de la recherche agronomique), premier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines 2012 Dossier suivi par : Nadine FERRE, Inès MARANON Adresses de retour de la proposition

Plus en détail

CENTRE DE TOULOUSE. Marché n. Objet du marché :

CENTRE DE TOULOUSE. Marché n. Objet du marché : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE DE RECHERCHES DE TOULOUSE 24 Chemin de Borde Rouge BP 52627 31326 CASTANET-TOLOSAN CEDEX MAITRE DE L'OUVRAGE : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Plus en détail

Formation Permanente INRA Jouy en Josas. Cahier des charges Formations Excel et PowerPoint

Formation Permanente INRA Jouy en Josas. Cahier des charges Formations Excel et PowerPoint Formation Permanente INRA Jouy en Josas Cahier des charges Formations Excel et PowerPoint Janvier 2011 Contexte : L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un organisme public de recherche

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Service formation permanente locale Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Décembre 2013 1 Contexte A. Le centre L Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCP) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (article 28 du Code des Marchés Publics) N PIL 59/2010 établi en date du : 2 Octobre 2010 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 04-2014

CAHIER DES CHARGES N 04-2014 CAHIER DES CHARGES N 04-014 FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D EXTINCTEURS FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE INCENDIE MAINTENANCE DE TRAPPES DE DESENFUMAGE Acheteur public : Centre de Gestion de la Fonction

Plus en détail

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE DE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICE Personne publique Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Objet du cahier des charges

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Centre de Recherche de Rennes Services Déconcentrés d Appui à la Recherche MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE articles 28 et 40 du CMP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pose de fibres optiques sur les sites de

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Actions collectives au profit des salariés en parcours des Associations Intermédiaires et des Chantiers d insertion de la Drôme et de l Ardèche.

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant la réalisation d une campagne de communication et la réalisation de supports graphiques relatifs au Socle des

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

NOTICE D INTERVENTIONS

NOTICE D INTERVENTIONS NOTICE D INTERVENTIONS OBJET : ANIMATION SUR LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE A DESTINATION DES ENFANTS DE PLUS DE 10 ANS ET DU GRAND PUBLIC DU SUD GIRONDE CONTEXTE ENJEUX ET OBJECTIFS Contexte L USSGETOM, Union

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet»

Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet» Marché public de prestations intellectuelles * * * * * «Engagement du porteur de projet» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE :

ACTE D ENGAGEMENT NUMERO DU MARCHE : Marché public d assistance à maitrise d ouvrage qualité environnementale Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique Contractante : INSTITUT NATIONAL

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

2.2. SAINT-DIÉ DES VOSGES

2.2. SAINT-DIÉ DES VOSGES AVIS DE PUBLICITÉ - Procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) 2 ème CONSULTATION Date de l annonce : 07 janvier 2016 2 ème consultation Référence : ES09122015BIS Autres publications

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Objet : mise en place d actions de formation à destination des responsables de plateformes.

Objet : mise en place d actions de formation à destination des responsables de plateformes. Département des Ressources Humaines Bureau des Formations Scientifiques et de Soutien à la Recherche Paris, le 16/02/2010 Cahier des charges Objet : mise en place d actions de formation à destination des

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016

APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016 APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016 A DESTINATION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES SOCIALES DE L HABITAT ADHERENTES A UNIFORMATION - Les esh et le Numérique : enjeux, opportunités,

Plus en détail

Cahier des charges Formations Prévention Centre de Rennes

Cahier des charges Formations Prévention Centre de Rennes Centre de Rennes Prévention des risques professionnels Le Rheu, 10 décembre 2014 Cahier des charges Formations Prévention Centre de Rennes I - Contexte Le Centre Inra de Rennes souhaite développer un certain

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

AIGP/Cahier des charges pour la production d une plate-forme interactive et de films courts

AIGP/Cahier des charges pour la production d une plate-forme interactive et de films courts CAHIER DES CHARGES POUR LA PRODUCTION D UNE PLATE-FORME INTERACTIVE ET DE FILMS COURTS DANS LE CADRE DE L EVENEMENT L AIGP 15 NOVEMBRE 15 DECEMBRE 2015 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET... 3 ARTICLE 2 : DUREE...

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) Réalisation de supports de Communication Deux Lots : Lot 1 : Création et suivi de fabrication de supports de Communication Lot 2 : Impression et livraison de supports

Plus en détail

Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation du Site de Sophia Antipolis. CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement

Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation du Site de Sophia Antipolis. CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien des installations de climatisation et ventilation

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.

MARCHE PUBLIC. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai. MARCHE PUBLIC 20/06/2013 CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET 357 Rue Marceline 59500 DOUAI Tél. : 03.27.99.97.97. Fax : 03.27.88.46.72. Article I. Identification du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation

Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation Cahier des charges pour le référencement de prestataires en ingénierie de formation Appel à candidatures pour un référencement de prestataires en ingénierie de formation dans le cadre du projet expérimental

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DU SYSTEME DE SAUVEGARDE ET D'ARCHIVAGE. (INRA/SAGA CENTRE DE TOULOUSE) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte La SAGA est actuellement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE

Plus en détail

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir

Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d un réservoir Administration déléguée régionale Midi- Pyrénées BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée pour la fourniture d azote liquide pour l Unité 563 et la location et maintenance d

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" sur le Métier de Commercial Date: 29 Avril 2015 Rédacteur: Reynald GIRARDIN Contact: Reynald GIRARDIN 03.20.53.00.72 rgirardin@agefos-pme.com

Plus en détail

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance)

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) VILLE DE FROUARD Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels

Plus en détail

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet Formation permanente nationale Paris, le 3 février 2011 Cahier des charges pour l élaboration et l animation de sessions de formation sur l outil HR Access destinées aux gestionnaires «Ressources humaines»

Plus en détail

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur)

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur) VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ET DE SERVICES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX D ENTRETIEN DE 3 COURTS DE TENNIS ET MISE EN PLACE

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010).

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010). Service de la Formation Permanente Locale du Centre siège de l INRA CAHIER DES CHARGES Formations collectives et individuelles en bureautique, à l attention des agents du Centre siège de l INRA : FORMATIONS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

Marché. Valant acte d engagement et CCAP

Marché. Valant acte d engagement et CCAP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la-Villette Marché Passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Appel à candidature. Cahier des charges. *** Fourniture gaz. *** Chambre de Métiers et de. l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE

Appel à candidature. Cahier des charges. *** Fourniture gaz. *** Chambre de Métiers et de. l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE Appel à candidature Cahier des charges *** Fourniture gaz *** Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne SOMMAIRE SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2 2. Durée du marché 2 3. Facturation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Particulières n PILSe22/2013 du 26/07/2013 Coordonnateur Centre Hospitalier de Meaux Membres du groupement Groupement Hospitalier

Plus en détail

Avis de marché Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Avis de marché Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée, 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, à

Plus en détail

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA INRA Versailles-Grignon Service de la Formation Permanente Contacts : Françoise BOUDET-BÖNE Responsable formation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique forma@doc Pôle Formation CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION «Animation de groupe, gestion de projet et communication» pour les animateurs

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Location et maintenance d un photocopieur MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. Collège Jean-Rostand de MOÛTIERS. 2 décembre 2015 avant 18h

Location et maintenance d un photocopieur MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE. Collège Jean-Rostand de MOÛTIERS. 2 décembre 2015 avant 18h Collège Jean Rostand 271 avenue de la Libération B.P. 215 73604 MOÛTIERS CEDEX Tél : 04 79 22 97 14 Fax : 04 79 24 37 34 Courriel : ce.0730008m@ac-grenoble.fr Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

Charte de. l e-stagiaire66. Formation initiale à distance Licence 66 B1.1 Licence 66 B1.2 Licence 66 B2

Charte de. l e-stagiaire66. Formation initiale à distance Licence 66 B1.1 Licence 66 B1.2 Licence 66 B2 Charte de l e-stagiaire66 Formation initiale à distance Licence 66 B1.1 Licence 66 B1.2 Licence 66 B2 SOMMAIRE Présentation du E-learning Formation en E-learning Consultation des livrets à distance Achat

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Service Informatique Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/99 du 28 Décembre 2006 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

PROTOCOLE ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X

PROTOCOLE ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X Logo de l Entreprise PROTOCOLE RELATIF AUX ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X Page 1/8 SOMMAIRE Article 1. Objet du protocole 4 Article 2. Durée 4 Article 3. Engagements généraux 4 3.1. De NANTES

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme régional de professionnalisation 2015. pour les acteurs de la relation emploi-formation en Basse-Normandie

APPEL A PROPOSITIONS. Programme régional de professionnalisation 2015. pour les acteurs de la relation emploi-formation en Basse-Normandie APPEL A PROPOSITIONS Programme régional de professionnalisation 2015 pour les acteurs de la relation emploi-formation en Basse-Normandie Une initiative de la Région Basse-Normandie et de l Etat sous la

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

MAPA Propreté du site de Thoraise. MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics

MAPA Propreté du site de Thoraise. MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics MAPA Propreté du site de Thoraise MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics Marché passé entre : Voies navigables de France, Direction Territoriale

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SERVICE DECONCENTRE D'APPUI

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail) CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail) Entre les soussignés : XXX (Nom de l'entreprise) XXX (Adresse) France (ci-après dénommé l'entreprise bénéficiaire)

Plus en détail

CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT Marché public de concession d un droit d usage d une solution de logiciel web d aide à la saisie informatique de la taxe d apprentissage. Le présent Dossier de Consultation

Plus en détail

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD Département des Côtes d'armor Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD PROCEDURE ADAPTEE (marché de prestations intellectuelles) Articles 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOCIETE : (à remplir par le candidat) N de marché 2014-15 1 S O M M A I R E ARTICLE

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Grand Site du Salagou et de Mourèze Marché à procédure adaptée Prestations intellectuelles Études paysagères et urbaines villageoises Liausson & Mourèze Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail