1) Adoption du compte rendu de la séance précédente

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS du Mardi 22 septembre 2015 à 18h30 Date de la convocation du Conseil d'administration : 15 septembre 2015 PRESENTS : M. BRUMENT Yves, Mme HARIVEL Martine, M. CAPRION Jacky, Mme CARMIGNAC Francine, Mme GABRIEL Roberte,, Mme BODDAERT Irène, Mme BOURCE Louisette. EXCUSES : Mme BRAULT Véronique, Mme GRISERI Ghislaine, (pouvoir à Mme HARIVEL Martine), Mme Marie- Jeanne VALADE. ABSENTS : Mme DUHAMEL Christelle,. Nombre de membres : 11 Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 8 Monsieur le Président, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte. M. CAPRION Jacky est désigné secrétaire de séance. 1) Adoption du compte rendu de la séance précédente Remarque soulevée par Mr le Président: - dans le point «Convention MDPH», Mr le Président demande la modification de la dernière phrase. En effet «Après délibération, le Conseil d Administration, autorise à l unanimité le Président à signer cette convention» serait plus approprié. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité des membres présents. 2) Informations du Président et de la Vice-présidente Informations de Monsieur le Président : - Un Sans-Domicile-Fixe sur la commune Monsieur le Président informe qu un SDF était présent sur la commune ce week-end. Il a d abord été pris en charge par la responsable du CCAS. Nous avons fait appel au service du secours catholique et du secours populaire. Une douche a pu être mise à sa disposition et du linge et de la nourriture lui ont été offerts. Le secours Catholique lui a également proposé trois nuits à l hôtel que Monsieur a refusé.

2 Cependant Monsieur s est trouvé mal dimanche soir, nous avons été informés par le responsable des services techniques qui a contacté la gendarmerie et les pompiers. Il a donc été conduit à l hôpital de Fontainebleau dimanche soir. Il se trouverait actuellement devant la sous-préfecture de Fontainebleau. Information de Madame la vice-présidente : - Le plan Canicule : Les procédures concernant le plan canicule ont été appliquées par le CCAS : La responsable du CCAS ainsi que Françoise LECOQ ont appelé plusieurs fois les personnes âgées de la commune afin de leurs rappeler les gestes ainsi que les signaux d alerte en période de canicule. Le CCAS a aussi distribué aux anciens les plus fragiles des dépliants «Plan Canicule». Enfin, nous avons ajouté des passages chez les usagers du SAD les plus fragiles les samedis et dimanches. Ces mesures ont été très appréciées par nos Anciens. Nous n avons eu aucun décès lié à la canicule sur la commune. - Point sur l activité du SAD 2 nouveaux contrats ont démarré. 1 contrat a été résilié. La personne concernée a été placée en maison de retraite Le SAD constate une augmentation de demande pour des aides à la toilette (trois demandes sur le mois d Août et septembre) - Décès : Nous avons perdu deux personnes âgées cet été sur la commune. - Ateliers : Les Ateliers «Santé Loisirs» ont commencé le Mardi 15 septembre. Les évaluations concernant l atelier «Mémoire» ont commencé ce lundi et se termineront mioctobre. Il devrait commencer début novembre avec douze participants. - La Commission Permanente s est réunie ; En septembre quatre demandes ont été accordées. - Adhésion UNCCAS : Le CCAS a reçu plusieurs revues consultables dans le bureau du CCAS. - La nouvelle Responsable du CCAS (poste de remplacement) : Alexia SOL Alexia a obtenu trois diplômes dans le secteur du social (Baccalauréat Sciences Technologie de la Santé et du Social, un DUT Carrières sociales et une Licence professionnelle «Management des services de l aide à la personne»). Elle a été formée par un Service d Aide et d Accompagnement à Domicile où elle a exercé le poste de responsable de secteur. Alexia a donc des compétences dans le domaine social, elle maîtrise également les logiciels «APOLOGIC». Alexia travaille actuellement sur deux dossiers importants : - Mise à jour de l agrément qualité - Elaboration du projet de service du CCAS et du SAD qui sera présenté au premier trimestre 2016.

3 3) Décision Modificative n 1 du Budget Primitif 2015 Monsieur le Président Expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif pour 2015 adopté par le Conseil d Administration le 12 mars 2015, Considérant les frais d avocats dépensés suite à un recours au Tribunal Administratif contre le CCAS, Considérant la diminution du nombre d heures du Service d Aide à Domicile et le nombre de titulaires absents pour une durée longue, Monsieur le Président explique qu il convient de modifier les ouvertures de crédit au chapitre 011 (charges à caractère général), au chapitre 012 (charge de personnel) et au chapitre 065 (autres charges de gestion courante) et d inscrire une dépense non prévue initialement concernant les frais d avocats dépensés suite à un recours au Tribunal Administratif contre le CCAS. Monsieur le Président propose donc de modifier le BP 2015 de la façon suivante : DEPENSES VOTE PAR CHAPITRE BP 2015 DM 1 TOTAL BP+DM TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL TOTAL CHARGE DE PERSONNEL TOTAL DEPENSES IMPREVUES TOTAL 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE TOTAL 67 - CHARGE EXCEPTIONNELLES Total RECETTES VOTE PAR CHAPITRE Proposition 2015 DM 1 TOTAL BP+DM TOTAL EXEDENT DE FONCT. ANTERIEUR

4 REPORTE TOTAL ATTENUATION DE CHARGES TOTAL OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTION TOTAL PRODUITS DES SERVICES TOTAL IMPÔTS ET TAXES TOTAL DOTATIONS ET PARTICIPATIONS TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL 078 -REPRISE SUR AMORT ET PROVISIONS Total Monsieur le Président explique plus en détail les mouvements dans chaque chapitre. Il précise qu il y a lieu de constater les dépenses et d ajuster les recettes pour équilibrer la section de Fonctionnement en recettes et en dépenses. Après délibération, le Conseil d Administration, approuve à l unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n 1 au BP 2015 ci-dessus. 4) Création d un poste de vacataire : Mr le Président expose au Conseil d Administration que le CCAS va avoir recours à la création d un poste de vacataire afin de mettre en place les ateliers chant. Les interventions auront lieu un mardi sur deux, soit 20 heures sur dix mois, hors vacances scolaires. Le montant par intervention et par heure serait fixé à 25 net. Monsieur le président demande l autorisation de créer le poste de vacataire et de signer l Acte d engagement de vacataire entre l intervenant et le CCAS. Après délibération, le conseil d administration, autorise à l unanimité des membres présents et représdentés, le président à créer le poste de vacataire demandé et à signer l acte d engagement de vacataire. 5) Organisation du goûter et colis de Noël : Le colis de Noël est présenté au membre du Conseil d Administration.

5 Concernant le goûter, le CCAS dispose toujours du minibus (du Syndicat Intercommunal de Transport) pour le transport de nos Anciens. Le CCAS a également procédé à la commande de 440 colis de Noël et de 27 colis pour les personnes âgées en maison de retraite. La boulangerie de Saint-Mammès a été sélectionnée pour les bûches de Noël, ainsi que le caviste de Saint-Mammès pour le Crémant. Une chanteuse et un accordéoniste ont été choisis pour l animation du goûter. Concernant l organisation du goûter, l installation de la salle et de la décoration se fera la veille. Les membres du Conseil d Administration sont bien entendu conviés au goûter de Noël qui aura lieu le dimanche 22 novembre 2015 à 14h30 à la MLC. 6) Questions diverses : Aucune question n est posée. Fin de la séance à 19h35. Le Président, Le Secrétaire de Séance, Les membres du conseil d administration.