CONVOCATION DU CCAS. La commission administrative du CCAS, se réunira, salle des mariages de la Mairie, le :

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1 CONVOCATION DU CCAS La commission administrative du CCAS, se réunira, salle des mariages de la Mairie, le : Mardi 24 mars 2015 Ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2014 Subvention 2015 Fondation Hospitalière Sainte-Marie Soutien financier Restaurant du cœur Subvention 2015 Solidarité Déméter Subvention 2015 Clic Facil de Samoreau Aide aux vacances 2ème semestre 2014 pour les aides à domicile Colis de Noël 2015 Repas des ainés septembre 2015 Semaine bleue 2015 Compte administratif 2014 Approbation du compte de gestion 2014 Affectation du résultat Budget primitif 2015 Questions diverses.. Samois-sur-Seine, le 10 mars 2015 Le Président Didier MAUS REUNION DU MARDI 24 MARS 2015 Etaient présents : Mesdames DUFOUR, VIAUD représentants le Conseil Municipal Mademoiselle GALLON - représentant les personnes âgées Madame BUREAU représentant l Association des Paralysés de France Mesdames ANTON, COMBEAU, PILLOT Absents excusés: Monsieur MAUS Président Madame BOURGUIGNON Madame RAJI Monsieur MONTENVERT Assistait également à la séance : Mademoiselle TREBUCQ, Secrétaire Général Secrétaire : Madame TESTE Aucune remarque n étant formulée sur le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2014, celui-ci est adopté à l unanimité.

2 SUBVENTION FONDATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE La Fondation Hospitalière Sainte-Marie sollicite une subvention pour l année Le montant demandé est de 1615 euros. Celui-ci est calculé sur le nombre d heures réalisées dans notre commune soit : 1615 heures. La contribution sollicitée est de 1 euros par heure d activité. DECIDE de verser à La Fondation Hospitalière Sainte-Marie la subvention 2015 d un montant de 1615 euros. SOUTIEN FINANCIER AUX RESTAURANTS DU CŒUR Les Restaurants du Cœur sollicite une subvention pour l année La précarité économique contraint un nombre croissant de personnes à solliciter une aide alimentaire. Pour la campagne d hiver familles, soit 6 personnes ont bénéficiées de 635 repas. ACCORDE un soutien financier de 1200 euros au Restaurant du Cœur. SUBVENTION SOLIDARITE DEMETER L association Solidarité Demeter sollicite une subvention pour l année 2015 de 1000 euros. Depuis son ouverture en juillet 2013 elle a accueilli une dizaine de personnes samoisiennes. Celle-ci a pour but l écoute des personnes en difficulté et l aide aux familles défavorisées par le biais d un centre de redistribution alimentaire et non-alimentaire dans un lieu d accueil, d échanges, de convivialité, d accompagnement socio-éducatif, d un site d hébergement et de tous autres moyens permettant de répondre aux besoins de ces personnes. DECIDE d adhérer à cette association pour un montant de 1000 euros. SUBVENTION CLIC FACIL L Association CLIC FACIL sollicite une subvention pour l année Le nombre d habitants à Samois-sur-Seine est de La contribution demandée est de 0.35 euros par habitant. Ce qui représente une demande de subvention de euros pour l année DECIDE de verser au CLIC FACIL la subvention 2015 d un montant de euros. VERSEMENT D UNE AIDE AUX VACANCES POUR LES AIDES A DOMICILE Une prime est attribuée depuis de nombreuses années aux aides à domicile de La Fondation Hospitalière Sainte- Marie qui interviennent sur la commune de Samois-sur-Seine. La Commission Administrative PROPOSE de maintenir la somme de 1.80 euros par heure travaillée pour le 2 ème semestre 2014 aux aides à domicile travaillant sur la commune.

3 DECIDE de maintenir après examen du dossier une aide aux vacances de 1.80 euros aux personnes suivantes pour le 2 ème semestre 2014 : Heures effectuées Montant de la prime BELMIALI Malika CHAMBARETAUD Chantal CHEVILLON Nicolas DHARMALINGAM/GANAPATHY Anna GANTEL Jessica REVEILLON Coralie TOUMI Noura VALTON Catherine La dépense est inscrite à l article 6562 du budget primitif COLIS DE NOEL Madame VIAUD prend la parole au sujet des colis de Noël distribués aux samoisiennes et samoisiens de plus de 70 ans. Elle explique aux membres de l assemblée que le budget du CCAS doit faire des économies pour faire face à d autres dépenses. Des travaux de rénovation et la réfection d une salle de bains sont nécessaires dans un des logements sociaux actuellement inoccupé. La somme est inscrite au budget 2015, et les travaux devraient bientôt commencer. Madame VIAUD propose donc un colis de noël moins onéreux. Un devis a été demandé à la «Cave Avonnaise». Il nous propose dans un sac festif une bouteille de Crémant Bailliy Lapierre blanc de blanc et un ballotin de chocolats Cluizel, au prix de 19 euros TTC pour une personne seule, et 24 euros TTC pour un couple. Pour la maison de retraite il n y aura pas de changement. Les galettes Saint Michel étaient délicieuses et ont beaucoup plu aux résidents. Les membres de l assemblée ne s opposent pas à ce changement et acceptent la proposition de Madame VIAUD. Le sujet sera de nouveau à l ordre du jour à la prochaine commission d octobre REPAS DES AINES SEPTEMBRE 2015 Madame VIAUD prend la parole au sujet du repas des aînés qui aura lieu cette année le lundi 7 septembre Depuis deux ans, le repas est préparé avec soin par le «Restaurant de l Ecluse». Le repas a été très apprécié, en revanche l accès est difficile pour les personnes ayant une mobilité réduite. Devant le nombre important d inscrits, il n y a pas assez de place à l intérieur et des tables sont dressées sur la terrasse. Le soleil étant présent il n y a pas eu de problème mais face au mauvais temps, il serait impossible d installer tout le monde à l intérieur. Devant ces interrogations les membres de l assemblée préféreraient cette année changer pour la salle des fêtes la «Samoisienne» et prendre un traiteur. Plusieurs traiteurs ont été contactés. L établissement DEPREYTERE a proposé plusieurs choix de menus. La formule à 35 euros est retenue par les membres de l assemblée. Un devis sera demandé à la «Cave Avonnaise» pour les vins et le champagne. Des efforts financiers devant être faits il n y aura pas de petits ballotins dans les assiettes et les menus seront imprimés en mairie. Une personne de Samois-sur-Seine interviendra bénévolement pour l animation. Le déjeuner lui sera offert. Madame PILLOT fait part aux membres que l association des «ARTS DE VIVRE» s occupera de la décoration florale. Après avoir débattu de ces changements, les membres de l assemblée acceptent les propositions. SEMAINE BLEUE Madame VIAUD annonce à l assemblée que la Semaine Bleue aura lieu du 12 au 18 octobre Le thème n est pas encore annoncé.

4 Madame VIAUD fait part à l assemblée que ce seront les mêmes jours d animation, soit : le lundi 12 octobre, le mercredi 14 octobre, le vendredi 16 octobre et le dimanche 18 octobre Afin de consolider ces échanges intergénérationnels il est proposé deux manifestations avec les enfants dans les prochaines semaines : le 1 er avril 2015 à 15 heures une chasse aux poissons d avril à la maison de retraite, le 21 avril un goûter de printemps partagé avec les enfants à la maison de retraite. Les plantations de bulbes effectuées à l automne dernier dans le cadre de la Semaine Bleue seront visibles. Un atelier fleurs va être organisé par Madame VAQUIER avec les enfants et un autre pour la création de masques par l animatrice de la maison de retraite avec les résidents. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil d Administration du CCAS, réuni sous la Présidence de Madame VIAUD, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014 dressé par Monsieur MAUS, Président, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer comme dans le tableau cidessous : EXERCICE : 2014 Montant des résultats cumulés au 31 décembre de l'exercice précédent Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) Opérations budgétaires de l'exercice courant Investissement Fonctionnement Totaux Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1 274, ,63 0, , , , , , , , , ,12 Résultat de l'exercice 0, , ,35 0, ,87 0,00 Résultats comptables cumulés au 31 décembre de l'exercice Montant des restes à réaliser en investissement Résultat comptable des restes à réaliser Résultats cumulés en fin d'exercice 0, ,70 0, ,50 0, ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0, ,50 0, , Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Vote et arrête à l unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil d Administration du CCAS réuni sous la présidence de Madame VIAUD, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

5 accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare, à l unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil d Administration, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2014, Statuant sur l affectation des résultats de l exercice 2014, Constatant que le compte administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement cumulé de et un excédent d investissement cumulé de , Excédent de fonctionnement cumulé à affecter : Pour mémoire virement interne réalisé de : Résultat de fonctionnement de l exercice 2014 : déficit de Calcul du Besoin de financement de l Investissement : Solde d exécution avant affectation : (1) Restes à réaliser dépenses : 0 Restes à réaliser recettes : 0 Solde RAR : 0 (2) Autofinancement constaté (1) + (2) : DÉCIDE, d affecter, à l unanimité : le résultat de fonctionnement de l exercice 2014 : à l article 002 «Excédent de fonctionnement reporté» pour un montant de à l article 001 «Excédent d investissement reporté» pour un montant de BUDGET PRIMITIF 2015 Le Conseil d Administration du CCAS, après avoir écouté le rapport de présentation du budget, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte le budget primitif 2015 qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section fonctionnement : euros Section d investissement : 5601 euros L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20. La vice-présidente Sylvie VIAUD

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