Liste des pièces à fournir

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des pièces à fournir"

Transcription

1 Liste des pièces à fournir Pièces à produire par chacun des époux 1) Copie intégrale de l acte de naissance (ou Extrait comportant la filiation si toutes les mentions nécessaires y figurent, notamment quant à la nationalité et l aptitude à s engager régulièrement dans les liens du mariage) délivré depuis moins de trois mois à la date de célébration du mariage (ou six mois pour les français nés Outre-mer ou s'il est délivré par un Officier d'etat Civil consulaire) à demander à la mairie du lieu de naissance ; Si un des futurs époux est français mais né à l'étranger, il devra se procurer la copie auprès du service central de l'état civil à Nantes. Si un des futurs époux est étranger, il devra se procurer le justificatif de son état civil auprès des autorités locales ayant établi l acte. 2) Justificatif de domicile (titre de propriété quittance de loyer, d'assurance pour le logement, gaz, d'électricité ou de téléphone) au nom de chacun des futurs époux ; ou, justificatif de résidence de moins d un mois 3) Attestation de domicile (ou de résidence) signée par chacun des époux ; 4) Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ou document délivré par une autorité publique avec photo) ; 5) Liste des témoins (2 témoins minimum, 4 maximum les témoins doivent être majeurs ; 6) Copie de la pièce d'identité des témoins ; 7) Certificat du notaire en cas d'établissement d'un contrat de mariage. Pièces complémentaires à produire par chacun des époux, s ils sont concernés par l une des présentes situations, au moins: Si l un des futurs époux est de nationalité étrangère : - Copie intégrale de l'acte de naissance* délivré «en vue du mariage» par l autorité étrangère compétente, et datant de moins de six mois à la date de célébration du mariage accompagné de sa traduction faite, soit par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires établis par la cour d'appel ou de cassation, soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, L acte de naissance et sa traduction devront tous deux être légalisés ou revêtus de l apostille (sauf convention prévoyant une dispense).

2 - Certificat de coutume qui reproduit les dispositions de la loi étrangère invoquée relativement au mariage (obtention auprès du consulat). - Certificat de célibat, ou de capacité matrimoniale. Celui-ci atteste que l intéressé(e) est apte, d après sa loi nationale à contracter valablement une union. - Justificatif de domicile ou attestation de résidence Si la personne étrangère ne réside pas en France au moment de la demande de publication des bans, joindre une lettre de celui-ci demandant au Maire la publication des bans de son mariage avec M... (nom, prénom, domicile du futur conjoint français). Joindre également un certificat de publication émanant de l'officier consulaire français ou de l'autorité étrangère s'il y a lieu (voir liste en Mairie car certains pays n'exigent pas la publication des bans). Le mariage contracté entre un étranger et une personne de nationalité française n'exerce de plein droit aucun effet sur leur nationalité. Si l un des futurs époux est veuf ou divorcé : - Fournir l'acte de décès du conjoint ou une copie de son acte de naissance avec la mention du décès. - Fournir une ampliation du jugement de divorce avec certificat de l'avocat rendant le jugement exécutoire ou une copie de son acte de naissance ou de mariage portant la mention de divorce. Si l un des futurs époux est mineur : La présence de l'un ou l'autre des parents est obligatoire le jour de la publication des bans. De plus les parents doivent être : - soit présents et consentants le jour du mariage - soit avoir consenti au mariage par acte authentique reçu en mairie. Pour plus d'information, contacter le service état civil en Mairie. Si vous n êtes pas domiciliés sur la commune mais hébergés par une personne qui y réside : - Attestation sur l honneur signée de l hébergeant (document joint) + justificatif de domicile de l hébergeant sur la commune (facture EDF, eau ) + CNI de l hébergeant + tout justificatif utile du/des futur(s) époux mentionnant qu il y réside depuis 1 mois minimum (même ponctuellement). Si vous souhaitez vous marier dans la commune de domicile de vos parents (ascendants directs) : - 1 justificatif de domicile récent du parent + Attestation de domicile signée du parent (document joint) + CNI du parent (Les futurs époux ont, depuis l entrée en vigueur de la loi n du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents, ascendants directs)

3 Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun: - Livret de famille Merci de déposer votre livret de famille en Mairie. Nous établirons soit un nouveau livret de famille (enfant né avant 2000), soit complèterons la rubrique mariage. L officier d Etat Civil vous le remettra le jour de votre mariage. NOTA : D autres pièces pourront être demandées au cas par cas, notamment pour les personnes de nationalité turque, allemande, belge.

4 CHARTE DE LA VILLE DE DREUX POUR UNE CEREMONIE DE MARIAGE REUSSIE Cette charte de bonne conduite a pour fonction de parvenir à concilier la solennité que doit revêtir une cérémonie de mariage avec le caractère souvent festif de cet événement. Elle s adresse aux futurs époux et à leurs invités. Les engagements des futurs époux Le stationnement Aucun véhicule n est autorisé à pénétrer dans le Parc de l Hôtel de ville, et à stationner devant les grilles de Châteaudun et de Pompadour. Les personnes à mobilité réduite peuvent être déposées devant la grille de Châteaudun pour accéder à la salle des mariages par une entrée latérale avec rampe d accès, qui leur est destinée (pour fauteuil roulant et déambulateur). L accès à la salle des mariages ne pourra toutefois se faire qu à l issue de la précédente cérémonie et il est donc conseillé à ces personnes d arriver 5 minutes au plus avant l heure de la cérémonie qui les concerne. Le samedi, un emplacement est réservé au véhicule des futurs mariés le long de la rue Loiseleur- Deslongchamps, de part et d autre de la grille de Pompadour. En dehors des emplacements autorisés, le stationnement des invités s effectue sur les 2 parkings disponibles, à proximité immédiate de l Hôtel de ville. Un fléchage sera matérialisé. Le respect des horaires par les futurs époux Les futurs époux et les témoins sont priés de respecter l horaire de la cérémonie. Les futurs époux, leurs témoins, ainsi que le public sont invités, au minimum 15 minutes avant la cérémonie, à se rassembler dans le parc de l Hôtel de Ville. Ils sont, le moment venu, accompagnés dans la salle des mariages par l agent d accueil. Tout retard expose les futurs mariés à attendre leur tour dans le Parc de l Hôtel de Ville avec l ensemble des invités. En effet, l officier d état civil célébrera en priorité les cérémonies de mariage conformément à l horaire enregistré au moment du dépôt du dossier de mariage. Le mariage arrivé en retard pourra même ne pas être célébré en fonction des contraintes municipales. Le respect de la cérémonie de mariage Pour des raisons de sécurité, la salle des mariages peut accueillir jusqu à 120 personnes au maximum. Il est rappelé aux mariés, à leurs témoins et à l ensemble du public, qu ils doivent respecter les termes de la loi du 11 mars 2010 concernant l interdiction de dissimulation du visage dans l espace public. Il en sera fait une stricte application. Les orchestres ou groupes musicaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans l Hôtel de Ville.

5 Le déploiement de drapeaux est interdit dans l Hôtel de ville. Les téléphones portables doivent être éteints durant la cérémonie et le silence respecté (Les appareils photos et les caméras sont évidemment tolérés dans les Salons de mariage). Les manifestations de joie sont permises après la déclaration de mariage par l Officier d Etat Civil et au moment de la sortie de la salle. Les futurs mariés assumeront les conséquences du non respect de ces dispositions. En cas de désordre, de menace ou de non respect de l ordre public, l officier de l Etat Civil se verra contraint de surseoir à la célébration du mariage, voire de l annuler. Le respect des autres cérémonies Il est demandé aux personnes accompagnant les futurs époux, avant et après la cérémonie, de ne pas perturber les autre cérémonies de mariages (les chants, cris, cornes de brume ou autres manifestations sonores excessives sont interdits à proximité de la salle des mariages). La circulation du public A l issue de la cérémonie, le public est invité à respecter les consignes données par l agent d accueil qui l oriente vers la porte de sortie concernée, afin de ne pas gêner la circulation d autres mariages, notamment dans le hall de l Hôtel de ville et le Parc. Les futurs époux et leurs invités sont autorisés à rester dans le Parc durant 30 minutes suivant la cérémonie. A l issue de ce délai, les grilles seront refermées. Dans tous les cas, ils doivent se conformer aux prescriptions des agents de la ville (gardien et police municipale). La circulation des véhicules En amont et à l issue de la cérémonie, les conducteurs ainsi que leurs passagers faisant partie du convoi nuptial doivent respecter les règles de sécurité édictées par le Code de la route : respect de la vitesse limitée en ville, pas de manœuvres dangereuses ou de passagers se penchant par les portières, usage limité des avertisseurs sonores, absence d obstruction de la circulation urbaine Les services de police relèveront les infractions par tous moyens. Les contrevenants feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires. Signature de la charte par les futurs époux Les futurs époux reconnaissent avoir pris connaissance de la présente charte et s engagent à la respecter et à la faire respecter par leurs invités afin que la cérémonie de mariage se déroule en harmonie avec la vie des habitants de la ville de Dreux. Ils s engagent à porter à la connaissance de leurs proches le contenu de cette charte. Signature des futurs époux précédée de la mention «lu et approuvé» : Date : La Ville de Dreux vous souhaite une très belle cérémonie et beaucoup de bonheur.

6 *Pour le cas où le futur époux se trouverait dans l impossibilité de se procurer son acte de naissance, il pourra y suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par un notaire ou, à l étranger, par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes. (Article 71 du code civil). C est notamment le cas pour les actes dressés en Algérie avant le 09/07/1962. Pour les réfugiés ou apatrides, l OFPRA peut leur délivrer un certificat tenant lieu d acte d état civil

CÉLÉBRATION DE MARIAGE

CÉLÉBRATION DE MARIAGE CÉLÉBRATION DE MARIAGE Salle des mariages équipée d une boucle magnétique La date de célébration du mariage est fixée lors du dépôt du dossier complet en Mairie. Les bans sont alors publiés durant 10 jours

Plus en détail

Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage 4. 1. Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5

Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage 4. 1. Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5 Sommaire Pièces à fournir pour la constitution d un dossier de mariage 4 1. Pour la publication des bans 5 2. Pour la constitution du dossier 5 Choix du contrat de mariage 8 Organisation du mariage 10

Plus en détail

Demande de Mariage. Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr

Demande de Mariage. Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DOSSIER À L'INTENTION DES FUTURS MARIÉS POUR UNE Demande de Mariage Service des affaires générales Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE

Plus en détail

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse :

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : Dossier à déposer en couple à la Mairie de LOMBRON, au minimum 1 mois avant

Plus en détail

AU DOMAINE DE GRAMMONT

AU DOMAINE DE GRAMMONT VILLE DE MONTPELLIER DOSSIER MARIAGE LA VILLE DE MONTPELLIER VOUS ACCUEILLE AU DOMAINE DE GRAMMONT VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS PIÈCES À FOURNIR > COPIE INTÉGRALE DE L ACTE

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN SECTION CONSULAIRE Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Bénin devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Sénégal devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR. 2 justificatifs de domicile différents (quittance de loyer, EDF, assurance, téléphone, Gaz ) au nom de l intéressée

DOCUMENTS A FOURNIR. 2 justificatifs de domicile différents (quittance de loyer, EDF, assurance, téléphone, Gaz ) au nom de l intéressée DOCUMENTS A FOURNIR Ce dossier est à compléter et à apporter à la mairie de votre domicile Futur époux Future épouse Original d une pièce d identité (carte d identité, passeport, carte de séjour ou carte

Plus en détail

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration État civil Le Mans De Monsieur Et Mademoiselle Date... et heure... de la célébration Dossier à déposer en couple à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue pour la célébration du mariage. Dossier

Plus en détail

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de. mariage

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de. mariage Bonheur famille Fête joie Dossier de mariage Toi et moi Se marier à Saint-Dié-des-Vosges famille Toi et moi Bonheur joie Fête s unir Conditions La célébration du mariage à Saint-Dié-des-Vosges est possible,

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO

AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO AMBASSADE DE FRANCE A SARAJEVO Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier en Bosnie-Herzégovine devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre

Plus en détail

LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES

LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES AMBASSADE DE FRANCE ET CONSULAT GÉNÉRAUX DE FRANCE EN CHINE LE MARIAGE DU FRANÇAIS DEVANT LES AUTORITÉS CHINOISES Avant de se marier à l étranger, tout citoyen français est tenu de se présenter au poste

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service * Affaires Générales 04.42.47.70.00 DATE HEURE * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après constitution complète du dossier (pièces

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité GUINEE-BISSAO CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier en Guinée-Bissao devant les autorités locales. Diverses formalités doivent

Plus en détail

Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer

Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer Vous souhaitez vous marier devant l officier de l état civil de la Mairie de Sanary-sur-Mer Ce dossier a pour vocation de vous aider à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au bon

Plus en détail

Constitution du dossier de mariage

Constitution du dossier de mariage DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr Constitution du dossier de mariage MARIAGE

Plus en détail

VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN

VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN AMBASSADE DE FRANCE EN AFGHANISTAN سفارت فرانسه در ا فغانستان VOTRE MARIAGE EN AFGHANISTAN Vous allez vous marier en Afghanistan ; le Consulat tient avant tout à vous présenter ses félicitations et à vous

Plus en détail

Dossier Mariage. Dossier Mariage

Dossier Mariage. Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1

PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1 PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1 Vous touverez ci-joint votre dossier de projet de mariage. Il est à remplir très lisiblement par vos soins afin d éviter toute erreur dans la rédaction

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les

Plus en détail

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de célébration de. PaCS

Bonheur. famille. Fête. joie. Toi et moi. Dossier de célébration de. PaCS Bonheur famille Fête joie Dossier de célébration de PaCS Toi et moi Célébrer son PaCS à Saint-Dié-des-Vosges famille Toi et moi Bonheur joie Fête s unir PaCS est l acronyme, devenu désignation courante,

Plus en détail

Administration Communale de Larochette Le Mariage

Administration Communale de Larochette Le Mariage Administration Communale de Larochette Le Mariage Dernière mise à jour 1 janvier 2015 Préparer le mariage civil Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d effectuer au préalable un certain

Plus en détail

Attention Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue.

Attention Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue. Hôtel de Ville Place de l Hôtel de Ville 93420 Villepinte Tél. : 01 41 52 53 00 Mail : courrier@ville- villepinte.fr www.ville- villepinte.fr Pour le dépôt du dossier, Les horaires sont : Du Lundi au Vendredi

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE AU CAMBODGE A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art.21-2 du code civil)

DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art.21-2 du code civil) PREFET DE L ISERE DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art.21-2 du code civil) POUR FAIRE VOS DEMARCHES : Vous devez contacter obligatoirement : Si vous résidez en Isère, l un des Points Information

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

Quelles sont les pièces à fournir?

Quelles sont les pièces à fournir? MARIAGE Quelles sont les pièces à fournir? Il faut déposer le dossier complet à la mairie au plus tard 20 jours avant la date prévue du mariage. pour la publication du mariage, les pièces exigées sont

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES PRÉFECTURE DU NORD NOMENCLATURE DES PIECES A PRODUIRE POUR SOUSCRIRE UNE DECLARATION DE NATIONALITE A RAISON DU MARIAGE AVEC UN CONJOINT(E) FRANÇAIS(E) AU TITRE DE l'article 21-2 DU CODE CIVIL REMARQUES

Plus en détail

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES MINISTERE DES AFF A IRES É TR AN GERES ET EUR OPÉE NNE S - CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) - 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 à partir

Plus en détail

Dossier de renseignement. concernant le mariage devant être célébré. à la Mairie de Meslan

Dossier de renseignement. concernant le mariage devant être célébré. à la Mairie de Meslan Dossier de renseignement concernant le mariage devant être célébré la Mairie de Meslan le h entre et Attention : - Merci d'écrire lisiblement. - Les adresses devront être complètes (numéro, rue ou lieu

Plus en détail

Les autorités thaïlandaises exigent UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE pour l'union d'un ressortissant français avec un ressortissant thaïlandais

Les autorités thaïlandaises exigent UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE pour l'union d'un ressortissant français avec un ressortissant thaïlandais MARIAGE EN THAILANDE Les autorités thaïlandaises exigent UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE pour l'union d'un ressortissant français avec un ressortissant thaïlandais Ce document est délivré par le service

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES M IN IS TERE DES AFF A IRES É TR AN GERES ET DU DEVE LO P PEMENT I N TERNAT IO N AL - CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) - 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar)

Plus en détail

Dossier Mariage. Ville de Vandœuvre 7, rue de Parme - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy www.vandoeuvre.fr

Dossier Mariage. Ville de Vandœuvre 7, rue de Parme - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy www.vandoeuvre.fr Dossier Mariage Ville de Vandœuvre 7, rue de Parme - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy www.vandoeuvre.fr Service Mariage Tél : 03 83 51 80 26 - Email : etatciv@vandoeuvre.fr Informations pratiques Conformément

Plus en détail

ETAT-CIVIL > MARIAGE :

ETAT-CIVIL > MARIAGE : ETAT-CIVIL > MARIAGE : En France deux personnes peuvent se marier à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans, (sauf dispense d'âge pour "motifs graves" accordée par le Procureur de la République)

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

mariage Guide du Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36

mariage Guide du Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36 Guide du mariage Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS 20217-16111 Cognac Cedex 05 45 36 55 36 Horaires : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 (sauf vendredi 17h) Fermé le jeudi après-midi. 1 Madame, Monsieur,

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

Ville de Viry-Chatillon

Ville de Viry-Chatillon Ville de Viry-Chatillon DEMANDE DE PASSEPORT Tel : 01 69 12 61 19 Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous personnalisés Hôtel de Ville : Service Affaires Générales, place de la République

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

Livret de Mariage. Entre

Livret de Mariage. Entre Livret de Mariage Entre.. Et.. Date :././.. 20 1 Sommaire C est décidé On va se marier! 1 Conditions du mariage civil. p.5 2 Date du mariage civil p.5 3 Quelle mairie choisir?... p.6 4 Les témoins....

Plus en détail

La déclaration de naissance de votre enfant

La déclaration de naissance de votre enfant La déclaration de naissance de votre enfant Où déclarer la naissance de votre enfant? Votre enfant né à Niort doit être déclaré à la mairie de Niort. Service état civil - Hôtel administratif Place Martin

Plus en détail

GUIDE DES EPOUX. Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26

GUIDE DES EPOUX. Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26 GUIDE DES EPOUX Mairie de Salies du Salat 05.61.90.53.26 GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ISTANBUL LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POUVANT ETRE TRAITE SERA RETOURNE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS

Plus en détail

MARIAGE CIVIL. Votre prochain rendez-vous :... Référent dossier :...

MARIAGE CIVIL. Votre prochain rendez-vous :... Référent dossier :... MARIAGE CIVIL Votre prochain rendez-vous :... Référent dossier :... Service Démographie-Élections Hôtel de Ville Horaires d ouverture Du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h - 17h Tél. : 03 25 42 33 33 mailto

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE

ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE Nul ne peut accéder à la profession d avocat s il ne remplit les conditions suivantes : 1 - Être français, ressortissant d un État membre des Communautés

Plus en détail

DEMANDES D ACTES DE L ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS)

DEMANDES D ACTES DE L ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS) > DÉMARCHES CITOYENNES PASSEPORT Pour toute première demande ou renouvellement de passeport, s adresser à la mairie de votre choix, dotée des équipements appropriés. Un formulaire approprié et la liste

Plus en détail

A/- Les services consulaires

A/- Les services consulaires A/- Les services consulaires Le Consulat Général a pour mission de porter assistance aux ressortissants de son pays à l étranger. A ce titre, il est amené à prendre, au nom de certaines administrations

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Ambassade de France à Monaco DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Votre dossier de mariage doit être déposé auprès de l Ambassade de France à Monaco = AVANT = la date de la célébration, pour lui

Plus en détail

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark == Mariage hors de la circonscription == == du consulat général de

Plus en détail

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M...

C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Mme/M... C O N T R A T D E L O C A T I O N ( * ) DÉSIGNATION DE LA SALLE :. NATURE DE LA LOCATION : LOCATION DU : /./2015 de 08H30 au /./2015 à..h.. Entre les soussignés : La Commune de Gargenville, représentée

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir GAMBIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage gambien qui doit

Plus en détail

ATTENTION : DOCUMENTS NECESSAIRES : Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par le service cf. article 63 du Code Civil

ATTENTION : DOCUMENTS NECESSAIRES : Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par le service cf. article 63 du Code Civil AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Direction de l Etat Civil et des Titres Sécurisés MARIAGE Pièces à fournir et formalités à remplir Le dossier doit être en principe déposé au plus tard 1 mois

Plus en détail

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies PREFET DU VAL DE MARNE Direction de l immigration et de l intégration Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies Les documents doivent être

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE LA PRESENCE DES DEUX FUTURS MARIES EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER

DOSSIER DE MARIAGE LA PRESENCE DES DEUX FUTURS MARIES EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER DOSSIER DE MARIAGE S O M M A I R E 1) Vous souhaitez vous marier Les conditions La composition du dossier 2) Ce que vous devez savoir Le contrat de mariage n est pas une obligation Les différents régimes

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Où s adresser Pièces à fournir ou renseignements à donner Coût Observations Aide juridictionnelle Bureau de l aide judiciaire du tribunal de grande instance * Justificatif des ressources * Imprimé à remplir

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT MEMBRE DE FAMILLE

Plus en détail

«Le mariage est. Le mariage : un avenir ensemble. la volonté à deux de créer l unique. Friedrich Nietzsche. Chères Putéoliennes, chers Putéoliens,

«Le mariage est. Le mariage : un avenir ensemble. la volonté à deux de créer l unique. Friedrich Nietzsche. Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Le guide du mariage Le guide du mariage Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Le mariage : un avenir ensemble Vous avez décidé de vous unir Félicitations! Le mariage civil s inscrit dans une longue tradition

Plus en détail

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le Les mariages sont célébrés : Le samedi : de 10 h.00 à 12 h.00 (30 min par mariage) - du lundi au vendredi : sur demande écrite motivée auprès du secrétariat du Bourgmestre Tél. 081/810.122 Monsieur l Officier

Plus en détail

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Pour déposer vos demandes de carte nationale d identité, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX

TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN RAISON DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION SUR LE PACS

NOTICE D INFORMATION SUR LE PACS COUR D APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D INSTANCE DE BOULOGNE-BILLANCOURT NOTICE D INFORMATION SUR LE PACS Le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour

Plus en détail

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE MARIAGE (art. 21-2 du Code Civil)

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE MARIAGE (art. 21-2 du Code Civil) PRÉFET DE L YONNE PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES TITRES SERVICE DES ÉTRANGERS ET DES NATURALISATIONS ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE MARIAGE (art. 21-2 du Code Civil) Le mariage

Plus en détail

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES

MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES GABONAISES Consulat Général de France à Libreville MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES AISES 1. Principe Le mariage d un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) ne peut être célébré que dans une mairie gabonaise.

Plus en détail

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Mars 2011 Ville de Sept-Îles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles TABLE DES MATIÈRES 1. Objectifs...4

Plus en détail

SAINT TRIVIER DE COURTES,

SAINT TRIVIER DE COURTES, Le maire de SAINT TRIVIER DE COURTES, Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 ; Vu, la délibération du conseil municipal en

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Sénégal devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être accomplies

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Les personnes

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET FAMILIALE»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET FAMILIALE» version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «VIE PRIVEE ET

Plus en détail

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien L article 63 du Code civil dispose qu «Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état

Plus en détail

PREFECTURE DU BAS RHIN. LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir?

PREFECTURE DU BAS RHIN. LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? PREFECTURE DU BAS RHIN LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? LE PASSEPORT ELECTRONIQUE Comment l obtenir? PRESENTATION DU PASSEPORT ELECTRONIQUE P. 3 CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités

Plus en détail

AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant d'un enfant mineur malade

AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant d'un enfant mineur malade version.2 09/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR Parent accompagnant

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MAJEURS. Les demandes sont sur R.D.V

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MAJEURS. Les demandes sont sur R.D.V LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT MAJEURS Les demandes sont sur R.D.V Les prises de RDV se font du LUNDI au VENDREDI : 03.20.65.72.00 Service Etat Civil TOUT DOSSIER PRESENTÉ INCOMPLET

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE. La transcription d acte de naissance. le formulaire "Demande de transcription d'acte de reconnaissance» (cf.

AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE. La transcription d acte de naissance. le formulaire Demande de transcription d'acte de reconnaissance» (cf. AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE La transcription d acte de naissance le formulaire "Demande de transcription d'acte de naissance» (cf. p3) le formulaire "Demande de transcription d'acte de reconnaissance»

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

LE MARIAGE ET LE DIVORCE DES MAROCAINS RESIDENTS A L'ETRANGER

LE MARIAGE ET LE DIVORCE DES MAROCAINS RESIDENTS A L'ETRANGER LE MARIAGE ET LE DIVORCE DES MAROCAINS RESIDENTS A L'ETRANGER 1- La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence. 2- La conclusion des actes de mariage auprès des ambassades

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE DE COURBEVOIE 25 rue du Président Krüger 92400 COURBEVOIE Tél : 01.43.33.03.42 Fax : 01.43.33.70.01

TRIBUNAL D INSTANCE DE COURBEVOIE 25 rue du Président Krüger 92400 COURBEVOIE Tél : 01.43.33.03.42 Fax : 01.43.33.70.01 TRIBUNAL D INSTANCE DE COURBEVOIE 25 rue du Président Krüger 92400 COURBEVOIE Tél : 01.43.33.03.42 Fax : 01.43.33.70.01 1 - QU EST CE QUE LE P.A.C.S. (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)? C est un contrat conclu

Plus en détail

Lieu du Mariage. Date du mariage

Lieu du Mariage. Date du mariage Lieu du Mariage LemariagedoitêtrecélébrédanslaCommune,oùl undesfutursépouxason domicile,ousarésidenceétablieparunmoisaumoinsd habitationcontinueà ladatedelapublicationdesbans,prévueparlaloi.(art.74ducodecivil)

Plus en détail

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015.

Règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par délibération n 48-2015 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2015. 1 Règlement intérieur Préambule : Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de Transport à la Demande «La Diligence» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.

Plus en détail

Couples franco-étrangers,

Couples franco-étrangers, Présentent, Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres Réalisation soutenue par Guide juridique à destination des maires et des agents d état civil, janvier 2016 2 Couples francoétrangers,

Plus en détail

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir.

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. - Cette nouvelle responsabilité vous oblige à effectuer différentes démarches. - Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. Elle doit être effectuée à la Mairie

Plus en détail

ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE SANS AUCUNE EXCEPTION

ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE SANS AUCUNE EXCEPTION AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE DECLARATION ET TRANSCRIPTION DE NAISSANCE DOCUMENTS A FOURNIR ATTENTION, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Déclaration de naissance, moins de 30 jours : Certificat médical

Plus en détail

INFORMATION IMPORTANTE

INFORMATION IMPORTANTE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION BUREAU DE LA NATIONALITE NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : INFORMATION IMPORTANTE A compter du 1 er janvier 2012, tous les candidats

Plus en détail

QUELS DOCUMENTS A INTRODUIRE POUR CHAQUE DEMANDE DE PASSEPORT?

QUELS DOCUMENTS A INTRODUIRE POUR CHAQUE DEMANDE DE PASSEPORT? QUELS DOCUMENTS A INTRODUIRE POUR CHAQUE DEMANDE DE PASSEPORT? Le formulaire de demande La demande pour un(e) mineure doit être signée par les deux parents (sauf cas particuliers) ou par le tuteur + une

Plus en détail

Tout dossier incomplet vous sera retourné

Tout dossier incomplet vous sera retourné AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS NON RESIDENTS Les mariages de ressortissants français non-résidents en Thaïlande sont célébrés par les autorités thaïlandaises

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients

DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients Je soussigné(e) : Nom Prénom : Nom de jeune fille : Adresse actuelle : Code postal / / / Ville

Plus en détail

ETAT CIVIL. Extrait d acte de naissance :

ETAT CIVIL. Extrait d acte de naissance : ETAT CIVIL Extrait d acte de naissance : S'adresser à la mairie du lieu de naissance, indiquer, noms et prénoms, la date de naissance et filiation (noms et prénoms des parents), joindre également une enveloppe

Plus en détail

F.49. Carte de Séjour «UE Membre de famille» Démarche

F.49. Carte de Séjour «UE Membre de famille» Démarche F.49 Carte de Séjour «UE Membre de famille» Membre de famille d'un citoyen de l'u.e. 1ère demande et renouvellement - Articles L.121-1-4 et 5, L. 121-3, R.121-13 et R.121-14 du CESEDA Concerne le membre

Plus en détail

OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement)

OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'ADOPTION SIMPLE. NOS RÉFÉRENCES : Dossier N ( références à rappeler impérativement) PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Le Le Procureur de la République 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE à Tel : 04.91.15.50.50 SERVICE CIVIL-ADOPTIONS OBJET : PIÈCES À FOURNIR POUR LA

Plus en détail

Sommaire. C est décidé... On va se marier! Le jour J... La cérémonie! On est marié... Ce que cela change. En annexe. «Votre mariage civil»

Sommaire. C est décidé... On va se marier! Le jour J... La cérémonie! On est marié... Ce que cela change. En annexe. «Votre mariage civil» Sommaire C est décidé... On va se marier! n Introduction... p. 4 n 1- Conditions du mariage civil... p. 5 n 2 - Date du mariage civil... p. 5 n 3 - Quelle mairie choisir?... p. 5 n 4 - Formalités administratives...

Plus en détail

Carte Nationale d'identité

Carte Nationale d'identité Carte Nationale d'identité Formalités CARTE NATIONALE D'IDENTITE La demande doit être déposée auprès de la mairie de son domicile. Elle est valable 10 ans. Délai d'obtention : environ 2 mois - 2 photos

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*02 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p. 2 - Pièces à fournir p. 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p. 5 - Fiche de renseignements sur les futurs époux p. 6 - Attestation

Plus en détail