Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6"

Transcription

1 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, et le Conseil régional d'alsace, représenté par Monsieur Philippe Richert, Président de la Région Alsace, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

2 Préambule Dans un contexte de forts bouleversements économiques, marqués à la fois par le développement du numérique et la concentration des entreprises, l État, par l intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d Alsace et la Région Alsace conviennent de la légitimité et de l importance d une intervention publique territoriale en Alsace dans les secteurs de l économie du livre. L'action sur le territoire conçue par l'état et la Région Alsace se conçoit en effet en coordination avec les politiques nationales voulues par le ministère de la Culture et de la Communication et telles que déclinées dans les actions engagées par des opérateurs comme le Centre national du Livre (CNL), la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et l'association pour le développement de la librairie de création (ADELC). L élaboration d une politique concertée peut seule permettre de préserver et de développer un secteur économique spécifique, mais qui contribue fortement à l accès à la culture sur l ensemble du territoire régional, à la création et à la diffusion des œuvres de l esprit, et enfin à la valorisation du patrimoine et de l image de l Alsace. Avec le contrat de progrès État-Région , la filière, sous l'angle collectif, a été d'ores et déjà renforcée. Une fédération de cinq associations professionnelles représentatives a vu le jour nommée Confédération de l'illustration et du Livre (CIL) et un emploi a été créé en 2013 pour assurer l'information transversale, l'animation des réseaux, la valorisation des métiers et de la création, la mise en place de formations professionnelles. Parallèlement à cette démarche de structuration de la filière du livre en Alsace, il a été décidé de mettre en place un Protocole d accord territorial en faveur de l économie du livre résultant de la mise en commun et de l extension des modes d intervention de l État et de la Région. La création d un nouveau Fonds régional de soutien aux acteurs du livre en Alsace permettra d aider les projets portés par les maisons d édition, les librairies indépendantes, et les résidences d auteurs domiciliées en région. La volonté commune aux parties est ainsi de contractualiser pour : - Favoriser la création et la diffusion des œuvres de l esprit, avec une réelle exigence de qualité, notamment par le développement de l édition indépendante en région ; - Maintenir et développer une création pluraliste et diversifiée, offerte au plus grand nombre, garantissant un accès à la culture équilibré sur l ensemble du territoire et préservant, dans un souci d aménagement et de développement des territoires, l attractivité et la vitalité des librairies indépendantes des grands centres villes tout comme des petites villes en milieu rural ; - Permettre l adaptation de la filière aux défis du livre numérique, d Internet et du commerce électronique et encourager l innovation pour aider les entreprises indépendantes installées en région à relever les défis économiques induits par les profondes mutations actuelles ; - Valoriser la création littéraire par l'attribution de résidences et de bourses aux auteurs. Au vu de cette volonté partagée, le présent protocole d accord a pour objectif de définir les différentes actions qui pourront être conduites et financées conjointement par l État (Drac Alsace) et la Région Alsace, dans le cadre du Fonds de soutien territorial en faveur des acteurs du livre en Alsace, abondé à parité par les deux parties signataires. D autres partenaires éventuels pourront contractualiser par voie d avenant au présent protocole en faveur du développement de l économie du livre en Alsace. Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 2/6

3 Article 1 : Objet du présent protocole La Direction régionale des affaires culturelles d Alsace (Drac) et la Région Alsace, conviennent de créer ensemble un Fonds de soutien territorial en faveur de la filière économique du livre en Alsace. Il s'agit d'assurer le maintien de l'activité sur le territoire et de contribuer à la sauvegarde des emplois existants mais aussi d'encourager et de promouvoir une création de qualité, la modernisation des équipements et l'intégration du numérique dans l'activité. Article 2 : Domaine d application et projets éligibles Au titre du Fonds de soutien territorial en faveur de la filière économique du livre en Alsace sont réputés éligibles : 2.1 Les entreprises, associations et institutions publiques ayant une activité d'édition indépendante et installées en région. Les projets concernés dans le cadre de l'aide à l'édition sont : o la publication de nouveaux ouvrages ou la réédition d ouvrages indisponibles (dans le cadre du dispositif ReLIRE de la Bibliothèque nationale de France), o les actions exceptionnelles de promotion (réalisation de catalogues, création de site Internet, applications numériques, numérisation de catalogues, action innovante de promotion numérique, etc.), o l évolution des catalogues, rachat d un catalogue et/ou d une maison d édition, en vue d enrichir un fonds, lancement de nouvelles collections constituant une nouvelle ligne au sein du catalogue, o la mise en œuvre de projets éditoriaux lourds nécessitant un long travail en amont et la collaboration de nombreux partenaires, projets numériques et multimédia, o la traduction d ouvrages 1 ) en français ayant démontré leur potentiel économique, 2 ) du français vers une autre langue, 3 ) vers l'alsacien. Les projets concernés dans le cadre de l'aide aux éditeurs sont : o l accompagnement pour participer à des salons hors région, o l investissement en matériels lourds (achat de matériel informatique, incluant des logiciels), o la première installation, déménagement, achat d équipement, travaux, o les actions de communication et de promotion, mise à niveau de site Internet, développement d'outils de vente en ligne, o la valorisation de la mise en réseau : actions mutualisées entre éditeurs installés en région. Le dossier-type de demande de subvention pour les éditeurs et l'édition indépendante est annexé (annexe 1) au présent Protocole. Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 3/6

4 2.2 Les librairies indépendantes installées en région Les projets concernés sont : o le déménagement, l acquisition ou le rachat de stock (en dehors du champ d action du CNL), o la modernisation et l amélioration des locaux pour la partie ouverte à la clientèle, la modernisation de l informatisation, l amélioration des outils de gestion, o le développement de fonds, notamment spécialisés, o la communication, les actions de sensibilisation, en particulier organisées en lien avec les bibliothèques de lecture publique, o la valorisation de la mise en réseau numérique : actions mutualisées dans le cadre de développements numériques. Le dossier-type de demande de subvention pour la librairie indépendante est annexé (annexe 2) au présent Protocole. 2.3 Les projets de résidence d auteurs et/ou d'illustrateurs organisés en région Alsace Les projets concernés sont : o La création littéraire et l'illustration nécessitant une démarche de valorisation par la présence de l'auteur ou de l'illustrateur sur le territoire et sa participation à des actions en direction des publics, o La durée d'une résidence est d'un mois minimum et trois mois maximum, o Une attention particulière sera portée aux projets s'inscrivant dans une dimension transfrontalière et internationale. Le dossier-type de demande de subvention pour les projets de résidence est annexé (annexe 3) au présent Protocole. Article 3 : Modalités d accompagnement technique des porteurs de projet Pour les projets qui sollicitent le Fonds de soutien territorial en faveur de la filière économique du livre créé par le présent Protocole d accord, faisant le cas échéant l objet d un cofinancement par d autres dispositifs nationaux (ADELC, IFCIC, ), la Drac Alsace et la Région Alsace assurent l accompagnement et l étude technique des dossiers au titre de leur mission autour de l économie du livre. Article 4 : Comité d experts Les dossiers sont examinés par un comité d experts, composé, outre d'un représentant de la Drac Alsace et d'un représentant de la Région Alsace, d'un représentant du Centre national du Livre (CNL), d'un représentant d'un Centre régional du Livre (CRL), d un représentant d'un établissement documentaire d Alsace et du chargé de mission de la Confédération de l Illustration et du Livre d Alsace. Ce comité sera présidé alternativement par le Président de la Commission Culture, identité régionale et bilinguisme, et par le Directeur régional des affaires culturelles d Alsace, ou de leurs représentants. Le secrétariat de ce comité est assuré conjointement par la Drac et la Région Alsace. Le comité d experts se prononce sur les dossiers qui lui sont présentés et propose, le cas échéant, l attribution d une subvention ainsi que son montant et son taux. Article 5 : Présentation et examen des dossiers Les dossiers doivent être adressés sous format électronique à la Drac Alsace, à l attention du Directeur régional des affaires culturelles d'alsace. Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 4/6

5 Les porteurs de projets peuvent se procurer le descriptif du fonds de soutien, le formulaire de demande de subvention, ainsi que la liste des pièces à fournir, en le téléchargeant sur le site Internet de la DRAC Alsace ou sur celui de la Région Alsace. Un règlement intérieur fixe les montants plafond des subventions, les modalités d'attribution et de versement ainsi que le fonctionnement interne du comité d'experts et sera annexé au présent protocole (annexe 4). Article 6 : Financement du Fonds de soutien territorial Dans le cadre du présent Protocole d accord, l État (Drac Alsace) et la Région Alsace consacrent chacun au minimum par an au Fonds de soutien territorial en faveur de l'économie du livre, en attribuant un soutien direct aux acteurs indépendants de l écosystème du livre (maisons d édition, librairies indépendantes et résidences installées en région). Les engagements inscrits dans le présent Protocole d accord sont subordonnés à l ouverture des moyens financiers nécessaires dans les lois de finances pour l État et à l adoption du budget du Conseil régional par l assemblée délibérante pour la Région Alsace. Une annexe financière précise chaque année le montant financier total mobilisé pour ce protocole d accord ainsi que la contribution de chaque partenaire. La Drac et la Région contribuent à parité aux ressources de ce dispositif, la parité s appréciant globalement pour chaque année budgétaire. Les crédits de l État relèvent du budget du ministère de la Culture et de la Communication, et sont inscrits sur le BOP 334 action1 de la DRAC Alsace. Les crédits de la Région sont votés annuellement lors de l adoption du Budget primitif au titre du budget Culture. La décision relève, en ce qui concerne l État, du Préfet de Région, en ce qui concerne la Région, d une décision de la Commission Permanente qui en a reçu délégation par délibération de l Assemblée plénière le 28 juin Les actions mentionnées au titre du présent Protocole d accord territorial peuvent être complétées par l intervention d autres partenaires publics concourant aux mêmes objectifs, la totalité de ces aides publiques ne pouvant dépasser 80% du coût hors taxes du projet. Les mêmes actions pourront faire appel à des financements des partenaires privés. Article 7 : Communication Le bénéficiaire s engage à valoriser le concours de la Drac et de la Région Alsace dans toutes ses actions de communication, en particulier par l'insertion côté-à-côte des logos de chaque institution à un format lisible et par l'indication claire de ce soutien lors de campagnes médiatiques. Tous les documents sur lesquels apparaissent les logos de l État (ministère de la Culture et de la Communication) et de la Région Alsace, ainsi que la mention «Ce projet fait l objet d une aide du ministère de la Culture et de la Communication et de la Région Alsace» devront être présentés pour validation au moins 72 heures avant impression aux services en charge de la communication des deux partenaires. Le logo doit être intégré, de façon lisible et apparente, sur les supports de communication relatifs à l action subventionnée. Le bénéficiaire autorise, par ailleurs, l État et la Région Alsace à citer l action subventionnée dans leur communication interne et externe. Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 5/6

6 Article 8 : Suivi et évaluation Chaque année, le Fonds de soutien territorial en faveur de l'économie du livre fait l objet d un bilan détaillé des actions financées, de manière à estimer l efficacité des objectifs retenus et examiner d éventuelles perspectives d évolution des dispositifs mis en place. Au terme d'une période de trois années, une évaluation sera réalisée par les parties signataires selon des moyens laissés à leur convenance afin d apprécier, notamment, la mise en œuvre des objectifs de cette politique contractuelle. Article 9 : Durée du protocole d accord Ce Protocole est conclu pour une durée non limitée. Il entre en vigueur à compter de sa signature. Il pourra faire l objet de modifications par voie d avenant pendant l ensemble de sa période de validité. Les partenaires se réservent le droit de dénoncer chaque année le présent Protocole en tant que de besoin, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l autre partie. La dénonciation par l une des parties signataires devra intervenir au plus tard trois mois avant son échéance annuelle. Fait en deux exemplaires originaux à Strasbourg, le 8 novembre 2013 Pour l État Monsieur Stéphane BOUILLON Pour la Région Alsace Monsieur Philippe RICHERT Préfet de la Région Alsace Préfet du Bas-Rhin Président de la Région Alsace Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 6/6

FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN À L ÉCONOMIE DU LIVRE

FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN À L ÉCONOMIE DU LIVRE FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN À L ÉCONOMIE DU LIVRE L Alsace occupe une place fondamentale parmi les foyers historiques du livre les plus remarquables en Europe. C est pourquoi le ministère de la Culture et

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Protocole d' accord sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace 2012-2014

Protocole d' accord sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace 2012-2014 Protocole d' accord sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace 2012-2014 La Région Alsace et l'état se sont accordés en 2012 pour mettre en place un cadre commun destiné à soutenir

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide à la traduction»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide à la traduction» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide à la traduction» Objectifs Sur la base des conclusions du diagnostic réalisé en 2014 par l'insee Lorraine, Arteca

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX Vu le décret n 73586 du 5 septembre 1973 modifié relatif au régime financier et comptable de la Région ; Vu le Code

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle

Plus en détail

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Préambule Les pratiques culturelles des Français connaissent depuis plusieurs années déjà de profondes mutations 1.

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS PROJET D ANIMATION 2013 entre LA VILLE DE METZ et l'association PUSHING Annule et remplace la convention n 13C0039 Entre : d une part, Et 2) L'association dénommée Pushing

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Edition et livre 2014 Edition et livre 1 2 Edition et livre Appel à projets culturels Edition et livre 2014 Ministère de la culture, 1,

Plus en détail

Arts Plastiques et visuels

Arts Plastiques et visuels Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2015 Arts plastiques et visuels 1 2 Arts plastiques et visuels Appel à projets culturels Arts Plastiques et

Plus en détail

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Depuis de nombreuses années, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur développe

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Le Ministre de l économie, de l industrie et de l emploi

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Le Ministre de l économie, de l industrie et de l emploi MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Le Ministre de l économie, de l industrie et de l emploi à Madame

Plus en détail

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE STRATEGIE REGIONALE POUR LE LIVRE, LA LECTURE PUBLIQUE ET LA LITTÉRATURE ORALE

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE STRATEGIE REGIONALE POUR LE LIVRE, LA LECTURE PUBLIQUE ET LA LITTÉRATURE ORALE STRATEGIE REGIONALE POUR LE LIVRE, LA LECTURE PUBLIQUE ET LA LITTÉRATURE ORALE Objectifs PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉDITEURS PROFESSIONNELS Les objectifs poursuivis s inscrivent dans ce programme de la manière

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville 19 Juin 2000 à Madame et Messieurs les Préfets de

Plus en détail

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain Dossier de presse Construire la puissance publique de demain Jeudi 11 décembre 2014 0 Sommaire Avant-propos... 2 L État analyse ses missions : une démarche inédite... 3 Une réflexion globale et ouverte...

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ)

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Vu le décret n 94-169 du 25 février 1994, relatif à l organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES AQUITAINE - 63. Pyrénées-Atlantiques (64) BAYONNE PAU OLORON-SAINTE-MARIE

ACCUEIL DE TOURNAGES AQUITAINE - 63. Pyrénées-Atlantiques (64) BAYONNE PAU OLORON-SAINTE-MARIE CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VOTRE INTERLOCUTEUR Laurent FERRIÈRE Chargé de mission économie créative laurent.ferriere@cg64.fr Direction de la jeunesse,

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

Inviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture».

Inviter au plus vite tous les acteurs de la création, de l'édition, de la diffusion et de la lecture à des «États généraux du livre et de la lecture». Eléments pour une politique en faveur du livre et de la lecture Par Aurélie Filippetti, députée de Moselle, responsable du pôle Culture, audiovisuel, médias dans l équipe de campagne de François Hollande.

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

CHARTE POUR UNE DYNAMISATION DU COMMERCE MESSIN

CHARTE POUR UNE DYNAMISATION DU COMMERCE MESSIN CHARTE POUR UNE DYNAMISATION DU COMMERCE MESSIN PROGRAMME GENERAL DES ACTIONS A ENGAGER SUR LA PERIODE 2013-2015 1 Entre : La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique GROS,

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

CONVENTION SUR LA RECONDUCTION D'UNE CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE LIBERALE A L'HOPITAL NORD II A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

CONVENTION SUR LA RECONDUCTION D'UNE CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE LIBERALE A L'HOPITAL NORD II A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : CONVENTION SUR LA RECONDUCTION D'UNE CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE LIBERALE A L'HOPITAL NORD ENTRE : L'ETAT, représenté par le Préfet des Bouches du Rhône Le Département des Bouches du Rhône représenté

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Charte «NetPublic» Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE. Réduire les inégalités numériques entre les citoyens

Charte «NetPublic» Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE. Réduire les inégalités numériques entre les citoyens Charte «NetPublic» Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux Usages de l Internet, Délégation aux usages de l Internet, Ministère chargé de l Innovation, des PME et de l Économie numérique

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Université Sorbonne Paris Cité et Lycées CPGE

CONVENTION DE PARTENARIAT Université Sorbonne Paris Cité et Lycées CPGE CONVENTION DE PARTENARIAT Université Sorbonne Paris Cité et Lycées CPGE Entre : L Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 Domiciliée au : 13 rue Santeuil, 75005 Paris Représentée par son Président, et : Le

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION ET L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES COLLEGES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION ET L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES COLLEGES PROJ ANNEXE 2 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJS D EDUCATION ARTISTIQUE CULTURELLE DES COLLEGES Années : 2012-2016 - N Ordre : 70 ENTRE Le Département

Plus en détail

Demande de résidence de traduction décembre 2012

Demande de résidence de traduction décembre 2012 Les Résidences de la Prévôté Bât. 36-37 rue des Terres Neuves 33130 Bègles / FRANCE Tél. : +33 (0)5 47 50 10 00 / Fax : +33 (0)5 56 01 78 30 http://ecla.aquitaine.fr/ Demande de résidence de traduction

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.29 DISPOSITIF D'INTERVENTION MANIFESTATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

Kit de Communication

Kit de Communication Kit de Communication Obligations des bénéficiaires du programme en matière de publicité des aides obtenues PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013

Plus en détail

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin APPEL A PROJETS 2013 Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin * REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : AU PLUS TARD LE 13/06/2013

Plus en détail

Aide à la publication et à la traduction d ouvrages

Aide à la publication et à la traduction d ouvrages Aide à la publication et à la traduction d ouvrages Nature des interventions 1. Aide à la publication Sur avis de rapporteurs, et après consultation du comité d experts de la Librairie de l architecture

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR1102008 «CARRIÈRE SOUTERRAINE DE MOCPOIX» (Zone Spéciale de Conservation)

MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR1102008 «CARRIÈRE SOUTERRAINE DE MOCPOIX» (Zone Spéciale de Conservation) 1/9 Annexe : Animation «Carrière de Mocpoix» Accusé de réception Ministère de l intérieur 57885970 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 25/10/2012 Réception Préfet : 25/10/2012 Publication RAAD

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

CONVENTION DE COOPÉRATION

CONVENTION DE COOPÉRATION CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE : L ÉTAT Représenté par la Secrétaire d'état chargée du Numérique, auprès du ministre de l Économie, de l Industrie et du Numérique Madame Axelle LEMAIRE Ci-après dénommée

Plus en détail

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique»

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique» CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-504 VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Edition et livre 2015 Edition et livre 1 2 Edition et livre Appel à projets culturels Edition et livre 2015 Ministère de la culture, 1,

Plus en détail

Garantie de crédit aux entreprises de jeu vidéo

Garantie de crédit aux entreprises de jeu vidéo Producteurs, éditeurs de jeu vidéos Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire 7.6.76 Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie

Plus en détail

Les Bibliothèques numériques de référence et la coopération numérique de l'etat état des lieux et perspectives

Les Bibliothèques numériques de référence et la coopération numérique de l'etat état des lieux et perspectives Les Bibliothèques numériques de référence et la coopération numérique de l'etat état des lieux et perspectives 14e Journées des pôles associés et de la coopération Enrichir et partager le patrimoine culturel

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016

SOUTIEN AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES PÔLE STRATÉGIQUE «FRANCOPHONIE UNIVERSITAIRE ET LANGUE FRANÇAISE» DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 DEMANDE DE CONTRIBUTION 2016 Formulaire Éditeur Cliquer sur les champs. Il est fortement recommandé de rédiger les textes dans un document séparé, de copier paragraphe par paragraphe leurs versions finales

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.1.2003 Objet: Aide d Etat NN 136/A/02 France Mesures concernant l'ecomusée d'alsace Monsieur le Ministre, 1. PROCÉDURE La Commission a reçu par courrier du 27 mars

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Accord de partenariat. entre BPCE. La Fédération Nationale des Socama

Accord de partenariat. entre BPCE. La Fédération Nationale des Socama Accord de partenariat entre BPCE La Fédération Nationale des Socama et La Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des Centres de Gestion et d Economie de l Artisanat BPCE,

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

atteste avoir accepté le projet de publication de l'ouvrage indiqué ci-dessus.

atteste avoir accepté le projet de publication de l'ouvrage indiqué ci-dessus. Cliquer sur les champs. Il est fortement recommandé de rédiger les textes dans un document séparé, de copier paragraphe par paragraphe leurs versions finales dans ce formulaire et de sauvegarder régulièrement

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

Le Réseau intercommunal des bibliothèques

Le Réseau intercommunal des bibliothèques Réseau intercommunal des bibliothèques APPEL A CANDIDATURE POUR UNE RESIDENCE D AUTEUR Dans la période d octobre 2010 à janvier 2011, la Communauté de communes Vallée de l Hérault accueille un auteur en

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 AFIN DE FACILITER L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP Version du 26 Mars 2015 Annexe6_Projet_Convention_APAJH44_v07.odt

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

ACCORD-CADRE ENTRE LA FNCDG ET L AdCF

ACCORD-CADRE ENTRE LA FNCDG ET L AdCF ACCORD-CADRE ENTRE LA FNCDG ET L AdCF Entre les soussignées L ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE 22 rue Joubert 75009 PARIS représentée par son Président, Monsieur Daniel DELAVEAU, dûment habilité à cet

Plus en détail

Convention constitutive du PRES HESAM OBJECTIFS PARTAGES ET ACTIONS COMMUNES

Convention constitutive du PRES HESAM OBJECTIFS PARTAGES ET ACTIONS COMMUNES Convention constitutive du PRES HESAM OBJECTIFS PARTAGES ET ACTIONS COMMUNES Entre les signataires : - Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), représenté par son administrateur général, M.

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Le développement économique local en faveur des PME

Le développement économique local en faveur des PME LE MAIRE, LE COMMERCE ET L'ARTISANAT Le développement économique local en faveur des PME Un territoire, des besoins : une réponse adaptée Le commerce joue un rôle fondamental dans l aménagement du territoire

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Cadre d intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

Cadre d intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle 1 Cadre d intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle Délibération CPR n 15.07.24.88 du 3 juillet 2015 Abroge et remplace

Plus en détail

~~ CAISSED'EPARGNED'ALSACE. Accord sur les avantages tarifaires au personnel de la Caisse d'epargne d'alsace

~~ CAISSED'EPARGNED'ALSACE. Accord sur les avantages tarifaires au personnel de la Caisse d'epargne d'alsace ~~ CAISSED'EPARGNED'ALSACE Accord sur les avantages tarifaires au personnel de la Caisse d'epargne d'alsace ENTRE LES SOUSSIGNEES : La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Le Comité de gestion du Fonds de coopération régionale de Mayotte (FCR) décide de se doter d un règlement d intervention précisant

Plus en détail

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région École - Entreprise Entre l Académie d Orléans-Tours représentée par Paul Canioni Recteur, Chancelier des Universités et La Fédération Française

Plus en détail

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Ministère de l Économie et des Finances COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE BILAN 2013 PROGRAMME D ACTION 2014

Plus en détail

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges 1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information

Plus en détail

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous)

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l Internet (Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche) Et Il est convenu ce qui

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

STATUT d UNIVERSEUM. Article 1 : Nom et siège

STATUT d UNIVERSEUM. Article 1 : Nom et siège STATUT d UNIVERSEUM Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : UNIVERSEUM, «réseau européen pour le patrimoine universitaire».

Plus en détail

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part, Convention Entre Business France établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77

Plus en détail

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de

Plus en détail

ANNEXE 1. Référentiel des personnels de direction

ANNEXE 1. Référentiel des personnels de direction ANNEXE 1 Référentiel des personnels de direction Ce référentiel comprend trois documents : Les missions du chef d'établissement Les domaines d'activités (diriger un établissement) Les compétences requises

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités

Plus en détail

Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992

Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992 Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992 Décret portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation

Plus en détail

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Université Lille 1 Règlement intérieur de la Commission

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail