Votre conseil a autorisé le 28 novembre 2013, l adhésion de la Communauté urbaine à l association Energie Hydro Data 2020.

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2014 Délibération n 2014/300 FILIERE HYDROGENE - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG AU PROJET EUROPEEN 3EMOTION MM., Votre conseil a autorisé le 28 novembre 2013, l adhésion de la Communauté urbaine à l association Energie Hydro Data Cette association, qui a été créée à l initiative du Conseil Général de la Manche, regroupe des industriels et des acteurs institutionnels, avec pour ambition de fédérer les initiatives autour du stockage de l énergie et du développement de la filière hydrogène. L association a ainsi pour principal objectif d inscrire le territoire dans le cadre européen de la transition énergétique et plus particulièrement : - réfléchir à la mise en place d un partenariat regroupant des acteurs publics et privés ayant une forte volonté de participer à la transition énergétique et notamment aux avancées dans les domaines du stockage, de l'injection dans les réseaux, de la mobilité et des réseaux énergétiques intelligents («smart grids») ; - étudier les différents appels à projets qui seront lancés dans les domaines du stockage, de l'injection dans les réseaux, de la mobilité et des smart grids notamment se rapportant au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020», lancé par l Union Européenne ; - constituer un réseau académique européen autour de l utilisation d hydrogène pour la gestion optimisée d un réseau local. L association a dans un 1 er temps défini une feuille de route décrivant le déploiement possible des différents usages de l hydrogène : - mobilité : voitures, bus, bateaux de pêche ; - bâtiments intelligents et cogénération : gestion intelligente de l électricité en lien avec les smart grids (réseaux) ; - production, stockage et réinjection de l hydrogène dans les réseaux de gaz et d électricité ; - projets industriels spécifiques (stockage souterrain, production chimique par valorisation du CO²...). Compte tenu du positionnement de l agglomération cherbourgeoise et du Cotentin sur l énergie, et en particulier sur les EMR, la valorisation de l hydrogène passe par le déploiement de ses usages qui, sur le territoire, pourraient concerner dans un 1 er temps les transports urbains. L Union européenne soutient depuis plusieurs années les initiatives visant à développer de nouveaux modes de transports urbains moins polluants. L hydrogène est considéré comme une solution pertinente dans le cadre de véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur électrique alimenté par une pile à combustible (l énergie électrique alimentant le moteur pouvant provenir des batteries ou de la pile à combustible générant de l'électricité à partir d'hydrogène). Ce type de véhicule, dont la technologie est désormais éprouvée (les véhicules subissent les mêmes tests de sécurité que les autres et possèdent des éléments de sécurité qui sont maîtrisés), ne rejette pas de gaz polluants, est particulièrement silencieux, tout en permettant une puissance et une autonomie proches des véhicules classiques. Il s avère en ce sens plus avantageux que les véhicules électriques. Les coûts de fabrication restent toutefois très élevés, ainsi que le prix de revient de l hydrogène. C est la raison pour laquelle l Europe, dans le cadre du programme FCH-JU (rattaché au Programme Cadre Recherche et Développement, et géré à l équivalent d une société d'économie mixte regroupant des représentants de la Commission Européenne, des acteurs du monde de l'industrie ainsi que des centres de recherche) cofinance des projets de déploiement de bus à hydrogène, l objectif étant d améliorer le prix de revient pour aboutir à une commercialisation à grande échelle d ici 2020.

2 L Union européenne a ainsi contribué depuis 2001 à la mise en circulation de 95 bus, dans le cadre de cinq projets, qui ont permis d améliorer de manière significative les performances et le prix des équipements (voir tableau en annexe). Ainsi et en résumé, un bus à hydrogène coûtait plus de deux millions d, pour une durée de vie de la pile à combustible de l'ordre de heures de fonctionnement en 2001 ; un coût de ans plus tard avec une durée de vie de la pile à combustible de l'ordre de heures. D autres pays sont également positionnés depuis plusieurs années, les Etats-Unis en particulier. On dénombre à l heure actuelle 54 bus fonctionnant à hydrogène en Europe, auxquels s'ajoutent les 47 bus pour les projets à venir. C est dans ce cadre que la Communauté urbaine a rejoint ces derniers mois un consortium européen (composé d industriels et d autorités organisatrices de transport), pour travailler à l élaboration d un programme technique de déploiement de bus à hydrogène dans plusieurs agglomérations en Europe. Aussi, le projet 3Emotion (environmentally friendly, efficient, electric motion) vise à mettre en circulation 27 bus à hydrogène (21 nouveaux bus et prolongation de 6 existants) dans 4 villes et 1 région en Europe : Londres, Rome, Rotterdam, Région de Flandres et Cherbourg. Il prévoit l implantation de 3 stations à hydrogène, ainsi qu un rapport d évaluation des performances, l objectif étant d accélérer la commercialisation des bus à hydrogène. Pour Cherbourg, la participation à ce projet aboutirait à la mise en circulation de 5 bus hybrides fonctionnant à l'hydrogène. Une station-service sera implantée par l industriel Air Liquide, partenaire du projet. Cherbourg sera ainsi la première agglomération française à disposer de bus à hydrogène dans son réseau de transport urbain, des projets de déploiement étant au demeurant à l étude en particulier en Normandie. Les coûts liés à la participation à ce projet sont estimés pour Cherbourg à , dont liés à l achat des bus, et pour l achat du carburant sur le temps du projet. La participation de l Europe serait de (co-financement de 39 %), soit un reste à charge de En tant que partenaire, la Communauté urbaine aura à acheter les bus, à assurer un suivi de leur mise en place (en lien avec la compagnie de transport Kéolis), et à participer aux différentes manifestations de suivi du projet. La durée prévisionnelle globale est de 5 ans, avec une phase de préparation d'1 an et demi et une phase d'exploitation de 3 ans et demi. Parallèlement à la mise en place et au cofinancement de projets européens, le Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH JU), a mis sur pied une stratégie de commercialisation à grande échelle de bus à pile à combustible en Europe, visant le déploiement de 500 à bus en Europe d ici à La première étape consiste en une étude menée par plusieurs villes et régions européennes en coopération avec des acteurs du monde de l'industrie. Elle visera à définir des scenarii en vue du déploiement à l avenir de bus à pile à combustible sur différents sites, en prenant en compte l ensemble des paramètres : infrastructure de ravitaillement, chaîne d approvisionnement en hydrogène, coût des bus, besoin des acteurs locaux Le cabinet Roland Berger a été choisi en février 2014 par le FCH-JU pour réaliser cette étude qui devrait aboutir en L étude regroupe pour le moment 30 participants essentiellement en Allemagne, en Grande Bretagne, aux Pays-Bas, mais aussi en France (Belfort, Dole, Grenoble, Agglomération du Havre). Aucun financement n est sollicité. Il est proposé de participer à cette étude, afin de mettre en perspective et de valoriser à l échelle européenne l action de la Communauté urbaine, telle qu elle découlera de sa participation au projet 3Emotion. Le conseil est par conséquent invité : - à autoriser la participation de la CUC au projet 3Emotion, ainsi qu à l étude sur la commercialisation des bus à hydrogène en Europe ; - à autoriser le Président à signer tous les actes subséquents et en particulier l accord de subvention qui liera les partenaires du projet 3Emotion ; - à autoriser le Président à solliciter d autres co-financements en particulier dans le cadre du CPER , et à signer les conventions afférentes. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 1 ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président Benoît ARRIVE Pièces jointes : budget du projet, évolution des performances des bus à hydrogène depuis 2001

3 Conseil de communauté Séance du 22 décembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre décembre 2014 Date de l'affichage du procès-verbal décembre 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le vingt deux décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY (arrivée : 17h25) - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE - Mme LEFAIX-VERON (arrivée : 17h19) - M. LERECULEY (départ : 18h33 - mandataire : Mme LAUNOY) - M. LOUISET (arrivée : 18h26) - M. PINEL - M. ROUXEL - Mme SEBIRE - Mme THEVENY - Mme THIEULENT - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - Mme LEBONNOIS - M. VIGNET - M. VIVIER - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée : 17h12) - Mme HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN - M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. GOUREMAN - Mme HUET (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERITTE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.

4 : Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention : Améliorer l accès aux soins de premiers recours CONTEXTE - L importance de la prévention primaire et de la promotion de la santé - On fait souvent de la santé sans le savoir (ex bien dormir, manger équilibrer c est préserver sa santé...) - Toute action peut être envisagée aussi sous l angle de la santé, à la fois comme support d échanges et comme condition de réussite de l action (si les personnes ont des préoccupations de santé et qu elles ne sont pas prises en compte, l action peut ne pas se dérouler comme prévu) - Impact de la santé sur l image de soi et sur l intégration dans un groupe voire une société. - Les exigences d employabilité et le désir de trouver un emploi font passer les questions de santé en arrière-plan alors que ne dit-on pas «Tant qu y a la santé tout va!» - Il est souvent constaté que les professionnels de santé n intègrent pas systématiquement la promotion de la santé dans leurs missions. La santé est principalement réduite à la notion de soins. REALISATIONS Travail de rapprochement santé /social de l ASV dans l axe 1) : fiches, memo-relais, soirées santé social, carrefour santé, Actions collectives santé/bien-être dans les structures de quartier Actions éducation nutritionnelle dans les communes Panorama de toutes les actions collectives en santé sur l agglomération (Axe 2 de l ASV) Festival Femmes dans la Ville avec le village «santé bien-être» depuis 2010 (course La cherbourgeoise) Un diagnostic santé de la Commission Locale de l Insertion de Cherbourg (2007) Les actions d Image de Soi et Un Stade pour Tous, deux acteurs de la politique de la ville aujourd hui disparus et non remplacés participaient à la notion de santé//bien être et santé- Social au sens de l OMS. FICHE-ACTION n 211 Rapprochement santé social Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention Pilote : ASV - ARS Améliorer l accès aux soins de premiers recours - Construire un réseau sanitaire et social pour une prise en compte globale de la santé - Promouvoir la promotion de la santé auprès des professionnels de santé - Développer les projets associant les professionnels de santé libéraux et hospitaliers Territoire concerné(s) : Agglomération Réunions de l axe 1 pour poursuivre le rapprochement santé social amorcé depuis 2006 Organiser des carrefours santé associant les intervenants sur un micro quartier Développer une stratégie de rapprochement avec l hôpital en s appuyant sur le service social et la chargée de mission en éducation thérapeutique Groupe Axe 1 de l ASV Professionnels de santé et intervenants des micro-quartiers Service social de l hôpital et chargée de mission en éducation thérapeutique Pôle ressources

5 Organisationnels : Réunions de l axe 1 pour la stratégie et la mise en œuvre Organisation des carrefours santé Réunions avec des représentants de l hôpital Financiers : 500 Evaluation Suivi et évaluation du processus : - mise en place d outils de suivi (liste de présence, assiduité, compte-rendu, etc.) - respect du calendrier - nombre de professionnels concernés - nombre et type de structures contactées - nombre et type de structures mobilisées - nombre de réunions de l axe 1 - nombre de carrefours santé organisés par l axe 1 - nombre de réunions avec les représentants de l hôpital Evaluation des résultats : - implication, mobilisation et participation concrète des partenaires lors des rencontres - évolution de l interconnaissance des acteurs sur le territoire - degré d atteinte des objectifs selon les partenaires concernés - évolution de la prise en compte de la promotion de la santé dans les actions collectives et dans l accompagnement individuel - évolution des pratiques professionnelles des acteurs mobilisés - qualité du partage de réflexions et d expériences selon les participants aux carrefours santé Echéance du CLS En continu Echéance Périodicité

6 FICHE-ACTION n 212 Créer un pôle de santé libéral et ambulatoire en centre-ville de Cherbourg Accès à la santé et à la prévention Pilote : Ville de Cherbourg-Octeville /ASV 2-5 Renforcer l offre sanitaire de proximité - Répondre au besoin de soins de premiers recours au centre-ville de Cherbourg en proposant une offre coordonnée des professionnels de santé notamment pour la population vulnérable ; - Pallier à la baisse de la démographie médicale sur le territoire de Nord-Cotentin ; - Répondre aux aspirations professionnelles des jeunes professionnels de santé libéraux à une répartition équilibrée des professionnels de santé libéraux sur le territoire de la ville de Cherbourg-O. - Accompagner des professionnels de santé libéraux pour la création d un pôle de santé libéral et ambulatoire Territoire concerné(s) : Ville de Cherbourg Réunions d information à l attention des professionnels de santé ; Organisation de visites d expériences en Basse-Normandie ; Constitution d un groupe de travail composé de professionnels de diverses disciplines ; Création d une association par les professionnels de santé ; Etude d opportunité et de faisabilité ; Recherche de solutions foncières ; Elaboration du projet santé. Ville ARS Partenaires de la charte des PSLA (URML, URPS, Conseil Général ) Organisationnels : Professionnels de santé Partenaires médico sociaux Financiers : Etude de faisabilité, foncier, construction Evaluation Suivi ou évaluation du processus : - nombre de réunions d information à l attention des professionnels de santé - diversité et nombre de professionnels de santé mobilisés - caractéristiques du projet de santé (accès aux soins pour tous, place de la prévention et de la promotion de la santé, accompagnement médicosocial des plus vulnérables) - nombre de projets pluridisciplinaires initiés par le pôle en prise en charge, en prévention Evaluation des résultats : - évolution des pratiques professionnelles (partage effectif d une problématique commune entre acteurs travaux de recherche, outils de transmission sécurisée, ) - satisfaction des populations prises en charge - satisfaction des acteurs mobilisés (intra et extra structure) - analyse de la prise en charge des populations, notamment de la population vulnérable Echéance CLS

7 : Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention : Améliorer l accès aux soins de premiers recours CONTEXTE La démarche de planification de santé sur la région Basse Normandie pour les 5 années à venir, actée dans le Projet Régional de Santé, s organise dans une logique de parcours de santé. Les acteurs de santé réaffirment, dans ce document issu de la concertation régionale, le rôle du médecin traitant dans la coordination de ces parcours. Il est proposé également de structurer la coordination des prises en charge pour les cas complexes en appui au médecin traitant, cet appui pouvant être assuré par le CLIC pour les personnes âgées ou par des gestionnaires de cas dont les modalités de fonctionnement devront être expérimentées dans le cadre du PRS (Préambule aux 3 schémas d organisation du PRS Basse-Normandie) Le Programme d Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), programme transversal du PRS, comprend une fiche action «Développement des relais et passerelles» pour lequel un des objectifs s posé est de favoriser l accompagnement physique et psychique des personnes dans la durée et dans la transversalité vers les dispositifs de soins et/ou de prévention et la fiche N 6 du PRAPS pour le renforcement des PASS (Permanence d Accès aux Soins de Santé portées par les hôpitaux). La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale intra hospitalière ou externalisée devant faciliter l accès des personnes démunies au système hospitalier et ambulatoire, par le travail en réseau institutionnel ou associatif de soins, d accueil et d accompagnement médico-social Elle permet le repérage des personnes en situation de précarité, leur accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, notamment en matière de couverture sociale, et à leur orientation vers les professionnels spécialisés, pour elles-mêmes ou pour leurs enfants (lien avec l ASE et la PMI par le CG, lien vers un logement ou tout autre besoin de réintégration sociale). Elle a également pour mission de faciliter leur accès aux soins de santé (soins curatifs et éducation à la santé) En Basse-Normandie, 15 établissements disposent d un financement PASS au titre des MIG en 2014 (6 dans le Calvados, 3 dans la Manche et 4 dans l Orne) En région Basse-Normandie, il a aussi été décidé de mettre en œuvre trois projets expérimentaux d appui à la coordination sur des territoires prioritaires au sens de l Atlas de santé, Caen, Bayeux et l agglomération de Cherbourg. De plus, des réunions locales ont montré la nécessité de coordination des acteurs en lien avec l offre de services notamment à l égard des personnes âgées et des personnes en situation de grande vulnérabilité La démographie médicale du centre ville rend l accompagnement des personnes de plus en plus complexe. FICHE-ACTION n 213 Renforcer la PASS du centre hospitalier (cf Fiche N 6 du PRAPS) Accès à la santé et à la prévention Pilote : Pilotage : ARS / CHPC / Ville de Cherbourg-Octeville 2-1 Améliorer l accès aux soins de premiers recours - Développer et optimiser le fonctionnement des PASS - Externaliser des permanences de la PASS en centre-ville - Permettre aux personnes sans domicile fixe de recevoir des soins de premier recours - Offrir une offre de soins de premier recours globale (social, médicale et psychologique) - Sensibiliser les équipes des urgences au repérage des patients nécessitant une prise en charge sociale ou médico-sociale et à la prise de contact avec les services concernés dès l arrivée aux urgences - Coordonner le parcours de santé la prise en charge du patient en situation complexe médicale et sociale en lien avec les partenaires Santé/Social Territoire concerné(s) : Agglomération de Cherbourg Renforcement de l équipe PASS au sein du CHPC

8 Elaboration de la convention entre la ville, la fondation Bon Sauveur pour la mise en œuvre d une activité de permanences externalisée en centre ville depuis 2011 Mise à disposition d un local pour organiser des permanences de médecin bénévoles et des permanences de l équipe PASS CHPC : un binôme AS/IDE et un rattachement médical Villes (présence de médecins bénévoles ARS (soutien de la coordination régionale du réseau PASS et Pilotes du PRAPS) Partenariat avec l EMPP de FBS Organisationnels : CHPC : équipe PASS, EMPP, PASSrelle : Médecins bénévoles Financements ARS/DOSA: MIG PASS, Ville de Cherbourg (mise à disposition du local FBS : mise à disposition de l équipe EMPP Evaluation Indicateurs de processus : Le suivi de la PASS et de ses permanences en ville avec PASSrelle sera réalisé par : Le rapport d activité (nombre de patients suivis, ) le suivi du tableau de bord de la PASS qui sera complété de l activité externalisée le compte rendu des COPIL de la PASS Grille d entretien des visites PASS par l ARS Indicateurs de résultat : Connaissance du dispositif en interne et par les partenaires Meilleure prise en charge des personnes visées par le dispositif Evolution du travail en réseau ville-hopital Echéance Durée du CLS FICHE-ACTION n 215 Créer une coordination d appui à l accompagnement vers les soins Accès à la santé et à la prévention Pilote : ARS / ASV 2-1 Améliorer l accès aux soins de premiers recours - Axe 1 Organiser et planifier le parcours de santé et orienter la prise en charge du patient en situation complexe, sous la responsabilité du médecin généraliste de premier recours - Axe 2 : Apporter un appui aux différents intervenants (professionnels de santé de premier recours, sociaux, médico-sociaux, familles) auprès du patient - Axe 3 : Favoriser la bonne articulation entre la ville et l hôpital (entrée-sortie d hôpital) et avec les intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social Territoire concerné(s) : Agglomération de Cherbourg Sur chacun des territoires concernés par l expérimentation, le projet sera mis en œuvre par un coordonnateur

9 d appui, au sein d une structure sociale, médico-sociale ou sanitaire porteuse du projet. Le coordonnateur d appui est en charge du suivi des parcours des patients, en lien avec l équipe de soins de premiers recours. Il relève de deux types de profils principaux : professionnel de santé (notamment infirmière) et/ou travailleur social. Les missions de la coordination d appui s organisent en lien avec le médecin généraliste de premier recours. Les coordonateurs devront donc définir et faire valider par le médecin traitant les parcours personnalisés de soins pour les patients pour lesquels ils assureront la fonction de coordination d appui. Par ailleurs, les coordonnateurs devront, dès le début de leurs missions, établir un diagnostic de l ensemble des acteurs du secteur sanitaire et social du territoire, identifiant leurs missions, leur organisation et leur territoire d intervention AXE 1 : Repérer et orienter de la population-cible Orienter la prise en charge des personnes en situation complexe Améliorer le repérage de patients en situation complexe sur le territoire par un travail avec les professionnels et les autres acteurs du territoire (interface avec les collectivités territoriales, les structures sociales et sanitaires, etc.) Préparer le parcours de santé Accueillir, informer et écouter la demande de la personne et de son entourage Elaborer le parcours de santé en lien avec le médecin généraliste de premier recours Réaliser une évaluation multidimensionnelle de ses besoins à l'inclusion Recueillir le projet de vie et prendre en compte l'expression différenciée des attentes de la personne, des proches et du représentant légal Organiser la concertation pluridisciplinaire des acteurs Suivre et réévaluer le PPS à une date pré déterminée en lien avec l équipe de soins de premiers recours Co-construire le Plan Personnalisé de Santé (PPS) en intégrant la prévention et mobiliser les acteurs concernés (en organisant les modalités d'accès aux services adaptés et en orientant vers le professionnel adéquat) Mettre en place le retour à domicile et maintien à domicile en lien avec le médecin généraliste de premier recours et en complémentarité des établissements de santé Anticiper les difficultés médicales, médico-sociales et sociales, et planification des interventions visant à les surmonter Favoriser le maintien à domicile Anticiper la sortie d hospitalisation et préparer le retour à domicile Coordonner l'action des différents professionnels qui interviennent à domicile Prendre en compte l'expression différenciée des attentes de la personne, des proches et du représentant légal AXE 2 Repérer et impliquer les professionnels sur le territoire Répertorier et mobiliser l'ensemble des acteurs de santé sur un territoire défini Répertorier et sensibiliser l ensemble des professionnels de premier recours sociaux et médico-sociaux sur un territoire défini Collaborer avec les différents intervenants du territoire (professionnels de santé de premier recours, sociaux, médico-sociaux, familles) auprès des patients suivis Appuyer l'évaluation et la réévaluation du patient par les professionnels Impliquer le professionnel de santé dans l'élaboration et le suivi du plan personnalisé de santé (PPS) Sensibiliser les professionnels sur le repérage de la complexité Proposer l organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires Aider à l'orientation des patients dans le système de soins et vers un accès aux modes de prise en charge les plus adaptés Inciter à la réactualisation des soins adaptés Coordonner l'action des différents professionnels qui interviennent sur le territoire AXE 3

10 Renforcer l'interface entre les secteurs sanitaire, médico-social et social Créer des espaces d'échanges et de débats Favoriser la continuité des soins en évitant les ruptures du parcours de soins Coordonner les acteurs sur un territoire défini autour des parcours de santé cohérent Faciliter la collaboration et l'information entre professionnels pour favoriser la continuité des soins Décloisonner l action de l ensemble des acteurs par le développement de partenariats, en coordination avec les CLIC, les services des conseils généraux et les MDPH ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux ou en tant qu acteurs dans les MAIA constituées sur leur territoire le cas échéant Contribuer à la réponse aux situations d'urgence ou très spécifiques en appui du médecin traitant Apporter un accompagnement aux hospitalisations non-programmées Anticiper les situations de crise Faciliter la réponse aux situations d'urgence Repérer les besoins sanitaires et médico-sociaux non-couverts sur le territoire Favoriser l'intégration et la coopération des professionnels gravitant autour du patient Partenaire porteur du projet : l Association ADSEAM, villes ARS Partenaires de la charte des PSLA (URML, URPS, Conseil Général ) Organisationnels : Professionnels de santé Financements ARS/DOSA: Mise en œuvre expérimentale ( de Novembre à Décembre pour 2014) Evaluation Le suivi des projets expérimentaux de coordination d appui sera assuré par les coordonnateurs d appui avec la structure porteuse du projet par : le développement des Projets Personnalisés de Santé (cf. annexe 2) le suivi du tableau de bord (cf. annexe 1) qui sera complété sur une base mensuelle et adressé à l ARS tous les trimestres avant la réunion de coordination des réunions trimestrielles avec les coordonnateurs régionaux du projet à l ARS une évaluation finale, portant sur la mise en œuvre, la qualité et les résultats de ces projets expérimentaux, dont le rapport devra être finalisé au 30 octobre 2014 Echéance 2014 Rencontre tous les mois au vue de l évaluation Poursuite au vue de l évaluation Périodicité

11 : Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention : Améliorer l accès aux soins de premiers recours CONTEXTE La démarche de planification de santé sur la région Basse Normandie pour les 5 années à venir, actée dans le Projet Régional de Santé, s organise dans une logique de parcours de santé. Les acteurs de santé réaffirment, dans ce document issu de la concertation régionale, le rôle du médecin traitant dans la coordination de ces parcours. Il est proposé également de structurer la coordination des prises en charge pour les cas complexes en appui au médecin traitant, cet appui pouvant être assuré par le CLIC pour les personnes âgées ou par des gestionnaires de cas dont les modalités de fonctionnement devront être expérimentées dans le cadre du PRS (Préambule aux 3 schémas d organisation du PRS Basse-Normandie) Le Programme d Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), programme transversal du PRS, comprend une fiche action «Développement des relais et passerelles» pour lequel un des objectifs s posé est de favoriser l accompagnement physique et psychique des personnes dans la durée et dans la transversalité vers les dispositifs de soins et/ou de prévention et la fiche N 6 du PRAPS pour le renforcement des PASS (Permanence d Accès aux Soins de Santé portées par les hôpitaux). La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale intra hospitalière ou externalisée devant faciliter l accès des personnes démunies au système hospitalier et ambulatoire, par le travail en réseau institutionnel ou associatif de soins, d accueil et d accompagnement médico-social Elle permet le repérage des personnes en situation de précarité, leur accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, notamment en matière de couverture sociale, et à leur orientation vers les professionnels spécialisés, pour elles-mêmes ou pour leurs enfants (lien avec l ASE et la PMI par le CG, lien vers un logement ou tout autre besoin de réintégration sociale). Elle a également pour mission de faciliter leur accès aux soins de santé (soins curatifs et éducation à la santé) En Basse-Normandie, 15 établissements disposent d un financement PASS au titre des MIG en 2014 (6 dans le Calvados, 3 dans la Manche et 4 dans l Orne) En région Basse-Normandie, il a aussi été décidé de mettre en œuvre trois projets expérimentaux d appui à la coordination sur des territoires prioritaires au sens de l Atlas de santé, Caen, Bayeux et l agglomération de Cherbourg. De plus, des réunions locales ont montré la nécessité de coordination des acteurs en lien avec l offre de services notamment à l égard des personnes âgées et des personnes en situation de grande vulnérabilité La démographie médicale du centre-ville rend l accompagnement des personnes de plus en plus complexe. FICHE-ACTION n 213 Renforcer la PASS du centre hospitalier (cf Fiche N 6 du PRAPS) Accès à la santé et à la prévention Pilote : Pilotage : ARS / CHPC / Ville de Cherbourg-Octeville 2-1 Améliorer l accès aux soins de premiers recours - Développer et optimiser le fonctionnement des PASS - Externaliser des permanences de la PASS en centre-ville - Permettre aux personnes sans domicile fixe de recevoir des soins de premier recours - Offrir une offre de soins de premier recours globale (social, médicale et psychologique) - Sensibiliser les équipes des urgences au repérage des patients nécessitant une prise en charge sociale ou médico-sociale et à la prise de contact avec les services concernés dès l arrivée aux urgences - Coordonner le parcours de santé la prise en charge du patient en situation complexe médicale et sociale en lien avec les partenaires Santé/Social Territoire concerné(s) : Agglomération de Cherbourg Renforcement de l équipe PASS au sein du CHPC

12 Elaboration de la convention entre la ville, la fondation Bon Sauveur pour la mise en œuvre d une activité de permanences externalisée en centre ville depuis 2011 Mise à disposition d un local pour organiser des permanences de médecin bénévoles et des permanences de l équipe PASS CHPC : un binôme AS/IDE et un rattachement médical Villes (présence de médecins bénévoles ARS (soutien de la coordination régionale du réseau PASS et Pilotes du PRAPS) Partenariat avec l EMPP de FBS Organisationnels : CHPC : équipe PASS, EMPP, PASSrelle : Médecins bénévoles Financements ARS/DOSA: MIG PASS, Ville de Cherbourg (mise à disposition du local FBS : mise à disposition de l équipe EMPP Evaluation Indicateurs de processus : Le suivi de la PASS et de ses permanences en ville avec PASSrelle sera réalisé par : Le rapport d activité (nombre de patients suivis, ) le suivi du tableau de bord de la PASS qui sera complété de l activité externalisée le compte rendu des COPIL de la PASS Grille d entretien des visites PASS par l ARS Indicateurs de résultat : Connaissance du dispositif en interne et par les partenaires Meilleure prise en charge des personnes visées par le dispositif Evolution du travail en réseau ville-hôpital Echéance Durée du CLS FICHE-ACTION n 215 Créer une coordination d appui à l accompagnement vers les soins Accès à la santé et à la prévention Pilote : ARS / ASV 2-1 Améliorer l accès aux soins de premiers recours - Axe 1 Organiser et planifier le parcours de santé et orienter la prise en charge du patient en situation complexe, sous la responsabilité du médecin généraliste de premier recours - Axe 2 : Apporter un appui aux différents intervenants (professionnels de santé de premier recours, sociaux, médico-sociaux, familles) auprès du patient - Axe 3 : Favoriser la bonne articulation entre la ville et l hôpital (entrée-sortie d hôpital) et avec les intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social Territoire concerné(s) : Agglomération de Cherbourg Sur chacun des territoires concernés par l expérimentation, le projet sera mis en œuvre par un coordonnateur

13 d appui, au sein d une structure sociale, médico-sociale ou sanitaire porteuse du projet. Le coordonnateur d appui est en charge du suivi des parcours des patients, en lien avec l équipe de soins de premiers recours. Il relève de deux types de profils principaux : professionnel de santé (notamment infirmière) et/ou travailleur social. Les missions de la coordination d appui s organisent en lien avec le médecin généraliste de premier recours. Les coordonnateurs devront donc définir et faire valider par le médecin traitant les parcours personnalisés de soins pour les patients pour lesquels ils assureront la fonction de coordination d appui. Par ailleurs, les coordonnateurs devront, dès le début de leurs missions, établir un diagnostic de l ensemble des acteurs du secteur sanitaire et social du territoire, identifiant leurs missions, leur organisation et leur territoire d intervention AXE 1 : Repérer et orienter de la population-cible Orienter la prise en charge des personnes en situation complexe Améliorer le repérage de patients en situation complexe sur le territoire par un travail avec les professionnels et les autres acteurs du territoire (interface avec les collectivités territoriales, les structures sociales et sanitaires, etc.) Préparer le parcours de santé Accueillir, informer et écouter la demande de la personne et de son entourage Elaborer le parcours de santé en lien avec le médecin généraliste de premier recours Réaliser une évaluation multidimensionnelle de ses besoins à l'inclusion Recueillir le projet de vie et prendre en compte l'expression différenciée des attentes de la personne, des proches et du représentant légal Organiser la concertation pluridisciplinaire des acteurs Suivre et réévaluer le PPS à une date pré déterminée en lien avec l équipe de soins de premiers recours Co-construire le Plan Personnalisé de Santé (PPS) en intégrant la prévention et mobiliser les acteurs concernés (en organisant les modalités d'accès aux services adaptés et en orientant vers le professionnel adéquat) Mettre en place le retour à domicile et maintien à domicile en lien avec le médecin généraliste de premier recours et en complémentarité des établissements de santé Anticiper les difficultés médicales, médico-sociales et sociales, et planification des interventions visant à les surmonter Favoriser le maintien à domicile Anticiper la sortie d hospitalisation et préparer le retour à domicile Coordonner l'action des différents professionnels qui interviennent à domicile Prendre en compte l'expression différenciée des attentes de la personne, des proches et du représentant légal AXE 2 Repérer et impliquer les professionnels sur le territoire Répertorier et mobiliser l'ensemble des acteurs de santé sur un territoire défini Répertorier et sensibiliser l ensemble des professionnels de premier recours sociaux et médico-sociaux sur un territoire défini Collaborer avec les différents intervenants du territoire (professionnels de santé de premier recours, sociaux, médico-sociaux, familles) auprès des patients suivis Appuyer l'évaluation et la réévaluation du patient par les professionnels Impliquer le professionnel de santé dans l'élaboration et le suivi du plan personnalisé de santé (PPS) Sensibiliser les professionnels sur le repérage de la complexité Proposer l organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires Aider à l'orientation des patients dans le système de soins et vers un accès aux modes de prise en charge les plus adaptés Inciter à la réactualisation des soins adaptés Coordonner l'action des différents professionnels qui interviennent sur le territoire AXE 3

14 Renforcer l'interface entre les secteurs sanitaire, médico-social et social Créer des espaces d'échanges et de débats Favoriser la continuité des soins en évitant les ruptures du parcours de soins Coordonner les acteurs sur un territoire défini autour des parcours de santé cohérent Faciliter la collaboration et l'information entre professionnels pour favoriser la continuité des soins Décloisonner l action de l ensemble des acteurs par le développement de partenariats, en coordination avec les CLIC, les services des conseils généraux et les MDPH ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux ou en tant qu acteurs dans les MAIA constituées sur leur territoire le cas échéant Contribuer à la réponse aux situations d'urgence ou très spécifiques en appui du médecin traitant Apporter un accompagnement aux hospitalisations non-programmées Anticiper les situations de crise Faciliter la réponse aux situations d'urgence Repérer les besoins sanitaires et médico-sociaux non-couverts sur le territoire Favoriser l'intégration et la coopération des professionnels gravitant autour du patient Partenaire porteur du projet : l Association ADSEAM, villes ARS Partenaires de la charte des PSLA (URML, URPS, Conseil Général ) Organisationnels : Professionnels de santé Financements ARS/DOSA: Mise en œuvre expérimentale ( de Novembre à Décembre pour 2014) Evaluation Le suivi des projets expérimentaux de coordination d appui sera assuré par les coordonnateurs d appui avec la structure porteuse du projet par : le développement des Projets Personnalisés de Santé (cf. annexe 2) le suivi du tableau de bord (cf. annexe 1) qui sera complété sur une base mensuelle et adressé à l ARS tous les trimestres avant la réunion de coordination des réunions trimestrielles avec les coordonnateurs régionaux du projet à l ARS une évaluation finale, portant sur la mise en œuvre, la qualité et les résultats de ces projets expérimentaux, dont le rapport devra être finalisé au 30 octobre 2014 Echéance 2014 Rencontre tous les mois au vue de l évaluation Poursuite au vue de l évaluation Périodicité

15 : Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention Contexte de l objectif : Optimiser le parcours de soins des personnes vulnérables Lors d une réunion organisée par la ville de Cherbourg-Octeville en 2013, rassemblant les partenaires de l accompagnement des personnes âgées et des personnes en précarité, les constats avaient été clairement exprimés : «La coordination semble nécessaire, notamment lors des hospitalisations ou des sorties d hôpital. Actuellement peu d informations sont disponibles sur les parcours de soins des personnes hospitalisées, notamment les personnes seules, précaires, ou âgées. Il arrive fréquemment que certaines d entre elles restent hospitalisées car le manque de coordination rend difficile leur suivi» «Malgré une relative faiblesse du nombre de praticiens sur Cherbourg, les difficultés à obtenir des RDV chez un médecin ou un spécialiste, même pour les populations n ayant pas de difficultés économiques et sociales particulières, il y a une multiplicité d acteurs et de dispositifs présents sur le territoire. Mais comme c est souvent le cas ailleurs, les acteurs de santé ne se connaissent pas. Ils ont de réelles difficultés à travailler ensemble et à se coordonner. Pour remédier à cette situation et optimiser les réponses apportées, il apparaît nécessaire de favoriser cette coordination, de leur permettre de bénéficier de services et d outils leur permettant de faire bénéficier leur patientèle d un accompagnement ad hoc. Cette démarche permettrait notamment d améliorer le suivi et l accompagnement des populations les plus fragiles, notamment les personnes âgées, les personnes seules entrant ou sortant d hospitalisation.» REALISATIONS - PASS au CHPC et Passerelle au parking Gambetta pour les plus précaires - Lits halte soins santé pour les soins de suite quand l hébergement fait défaut (absence de toit ou conditions insalubres) - Réunion des partenaires organisée par la ville de Cherbourg-Octeville le 25 février 2013 sur le parcours de soins des personnes vulnérables - Mise en place d une coordination d appui aux soins complexes pilotée par l ARS et portée par le CHRS Le Cap depuis fin Groupe de travail initié par la MAIA pour créer un site internet répertoriant les structures et services d hébergement et de soins pour les personnes âgées FICHE-ACTION n 241 Informer sur l existant Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention Pilotes : ASV Villes Optimiser le parcours de soins des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, en précarité) - Créer un outil d information sur les services et structures de soins - Permettre aux structures de se faire connaître - Permettre aux structures de se connaître entre elles - Effectuer un état des lieux des besoins et des attentes en matière de prise en charge avec le service des urgences de l hôpital - Effectuer un état des lieux des personnes âgées et fragiles Territoire concerné(s) : Agglomération

16 Création du site internet piloté par la MAIA sur la plateforme Telésanté Basse Normandie répertoriant les structures et services pour les personnes âgées Présentation synthétique des dispositifs d accompagnements spécifiques des personnes vulnérables (personnes âgées isolées et personnes en grande précarité) Table ronde des dispositifs d aide à l occasion du Forum santé organisé par la ville de Cherbourg- Octeville Réunion des acteurs médicaux et médicosociaux (urgences, services gérontologiques, SSIAD association soins santé, MAIA) pour établir un état des lieux des besoins en matière de prise en charge Enquête des CCAS sur la situation et les besoins des personnes âgées et fragiles Coordination ASV, département promotion de la santé de la ville de Cherbourg-Octeville, coordinatrice MAIA Groupe de travail piloté par la MAIA (SSIAD, CLIC, ) Représentants des dispositifs d aide (gestionnaires de cas de la MAIA, coordination d appui du CHRS Le CAP, PASS, Lits Halte Soins Santé, ) Organisationnels : Coordination ASV, département promotion de la santé de la ville de Cherbourg-Octeville, coordinatrice MAIA Groupe de travail piloté par la MAIA (SSIAD, CLIC, ) Représentants des dispositifs d aide (gestionnaires de cas de la MAIA, coordination d appui du CHRS Le CAP, PASS, Lits Halte Soins Santé, ) Financiers : 0 Evaluation Suivi et évaluation du processus : - Mobilisation des acteurs Evaluation des résultats : - Création d un site - Table ronde - Réunion sur les besoins - Enquête CCAS Durée du CLS Echéance Périodicité

17 FICHE-ACTION n 242 Prise en charge des situations particulières Agir pour l égalité d accès à la santé et à la prévention Pilote : ASV-Villes-ARS Optimiser le parcours de soins des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, en précarité) - Mettre en place «une porte d entrée» pour la prise en charge adaptée des situations particulières pour les personnes âgées - Mettre en place «une porte d entrée» pour la prise en charge adaptée des situations particulières pour les personnes en situation de vulnérabilité Territoire concerné(s) : Agglomération Réunion des acteurs médicaux et médicosociaux (urgences, services gérontologiques, SSIAD association soins santé, MAIA) pour définir une stratégie commune vers les personnes âgées fragiles et isolées en amont et en aval d une hospitalisation Suivi de la mise en place de la coordination d appui aux soins complexes pour les personnes en précarité Coordination ASV, département promotion de la santé de la ville de Cherbourg-Octeville, coordinatrice MAIA Groupe de travail piloté par la MAIA (SSIAD, CLIC, ) Représentants des dispositifs d aide (gestionnaires de cas de la MAIA, coordination d appui du CHRS Le CAP, PASS, Lits Halte Soins Santé, ) Organisationnels : Réunions Financiers : 0 Evaluation Suivi et évaluation du processus : - Mobilisation des acteurs Evaluation des résultats : - Définition d une stratégie commune - Poursuite de l expérimentation de la coordination d appui aux soins complexes Echéance CLS Périodicité

18 : Prévenir les phénomènes de dépendance (conduites addictives) : Informer, communiquer sur les phénomènes de dépendance et les circuits de soins CONTEXTE - Manque d articulation entre les différents partenaires - Département addictologie de la Fondation Bon Sauveur (CSAPA, CSTAT, Hédouin) - Services d animations de rue - Associations, mouvements d entraide (alcool Assistance, Alcooliques anonymes, Sam) - Offre sur le marché facile d accès et variée - Actions isolées portées par des acteurs différents - Plan départemental de l Education Nationale - Des outils d information nationaux (INPES, ) - Une prise en compte des addictions restreinte (alcool, tabac, drogues) : pas de prise en compte réelle des autres addictions (jeux vidéo, jeux d argent, sexe, écrans, ) REALISATIONS - Une journée à l IUT sur la prévention le 18 juin Demi-journée addictions le 5 mars 2010 (ASV/CISPD) - Actions de partenariat entre structures de quartiers et EN (ex. MPTLL et collège Les Provinces) - Soutien du CISPD pour le Festival Inter Lycées - Journée sur les cyberaddictions le 13 décembre 2012 FICHE-ACTION n 311 Mémo addictions Prévenir les phénomènes de dépendance (conduites addictives) Pilote : ASV - CISPD Informer, communiquer sur les phénomènes de dépendance et les circuits de soins - Informer sur les phénomènes de dépendance - Eclaircir l offre et les portes d entrée vers les soins - Informer sur les structures de prévention - Communiquer auprès des professionnels et du public Territoire concerné(s) : Agglomération Recueil de l avis des acteurs du soin et de la prévention sur la forme et le fond du memo addictions Mise en forme du memo addictions Validation du memo auprès des acteurs Mise à disposition du memo auprès des professionnels et bénévoles relais Stratégie de communication auprès du grand public (encart bulletin CUC, bulletins municipaux, conférence de presse,..) Veille pour la réactualisation Représentant du département addictions de la Fondation Bon Sauveur, du centre de cure, des associations d entraide

19 Coordinatrice ASV et coordinateur CISPD Expert addictions de la CUC Service communication de la CUC Services communication des villes et presse locale Organisationnels : Réunion des acteurs du soin et de la prévention Rassembler les moyens techniques pour l édition et la distribution Contacter les services communication des collectivités et la presse Organiser une conférence de presse Financiers : 500 (valorisation service communication CUC) Evaluation Suivi et évaluation du processus : - réalisation et diffusion effectives du mémo addictions - nombre et type de partenaires mobilisés pour sa réalisation - nombre de collectivités diffusant l outil - retours des professionnels et bénévoles sur le contenu et l utilité de l outil (ASV/CISPD) - réalisation effective de la communication auprès du public Evaluation des résultats : - évolution de la connaissance des phénomènes de dépendance, des circuits de soins et de prévention par les professionnels et le grand public Echéance - CLS A renouveler selon la demande Périodicité

20 : Prévenir les phénomènes de dépendance (conduites addictives) : Faire évoluer les idées reçues sur les addictions et les personnes dépendantes CONTEXTE - Des représentations des personnes dépendantes par rapport aux lieux d accompagnement et de soin - Des raccourcis sur les consommateurs : addictions=pauvres et/ou jeunes - Méconnaissance sur les addictions de la population générale et des professionnels en particulier - Des personnes dépendantes qui n osent pas aller vers les soins de peur d être associées à un préjugé - Des professionnels de l accompagnement social qui ne se sentent pas à l aise pour aborder ce sujet - Des addictions, notamment chez les adultes, moins visibles, moins perturbatrices pour le collectif social et qui sont moins prises en compte par les professionnels (addictions aux jeux d argent, aux jeux vidéo, ) REALISATIONS - Interventions auprès des collégiens par le CSAPA : réflexion sur l image du toxicomane - Formations addictions animée par le CSAPA auprès des travailleurs sociaux, animateurs et associatifs - Projet universitaire en lien avec le CLS de l Aigle et la fiche 1 du Praps sur les représentations des professionnels des personnes addicts - Journée prévention organisée par le CISPD et l ASV en 2010 FICHE-ACTION n 342 Connaissance des outils existants de prévention primaire sur les addictions Prévenir les phénomènes de dépendance (conduites addictives) Faire évoluer les idées reçues sur les addictions et les personnes dépendantes Pilote : ASV CISPD - Recenser les jeux et programmes existants de prévention des addictions qui ont fait leur preuve - Informer le réseau ASV et CISPD et notamment les référents de l Education Nationale - Permettre aux acteurs de s approprier les outils (développant les compétences psychosociales) en prenant le temps de les tester Territoire concerné(s) : Agglomération Faire le lien avec les actions des villes sur la prévention primaire des addictions et le plan alcool de l Education Nationale Etat des lieux des jeux et programme de prévention disponibles sur le territoire et évalués, regroupés dans une mallette pédagogique Organiser une réunion à destination des réseaux ASV et CISPD de présentation des jeux (fiche par jeu) et recueil de souhaits Contacter les acteurs auprès des enfants et des jeunes et notamment les référents de l Education Nationale (maternelle au lycée) pour leur présenter les outils et recueillir leurs souhaits Organiser des temps-tests pour les jeux les plus demandés dans les fiches de souhait Soutien à l utilisation du jeu la première fois Coordinatrice ASV et Coordinateur CISPD Axe 3 Référents éducation (infirmières scolaires, coordinateurs PEL, coordinatrice réseau réussite éducative ) Pôle ressources IREPS chargée de l outil-thèque ANPAA Basse Normandie

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