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3 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes Alors que le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de charges de CHF , l'exercice 2010 se termine avec un bénéfice de CHF 6'231' Il faut toutefois mentionner que ce résultat tient compte des éléments principaux suivants relevant d'amortissements complémentaires, d ajustement de réserve du Bureau officiel (BO) et provision pour mesures d insertion professionnelle (MIP) ainsi que du passage au principe d échéance dans le domaine de l aide sociale et des intérêts de la dette. Amortissements complémentaires Tout d'abord, le Conseil communal a procédé à des amortissements supplémentaires du patrimoine administratif touchant directement le résultat des comptes pour un montant total de CHF 1'187' Des amortissements complémentaires liés au domaine de l eau pour un montant de CHF 290' ont déjà été acceptés par votre Conseil le 30 avril 2010 (rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification du prix de l eau), portant ainsi le total des amortissements complémentaires à CHF 1'478' Dans le détail, les comptes du patrimoine administratif sont les suivants: ouvrages de génie civil pour CHF 103'113.60: ce montant correspond au réaménagement de quatre places de parc rue A.-M. Piaget, aux travaux réalisés en 2010 pour le parc à véhicules au Musée d horlogerie du Château des Monts ainsi qu à des travaux forestiers ouvrages de terrains bâtis et travaux en cours pour CHF 274'184.20: il s agit d investissements pour l assainissement de l installation électrique dans divers bâtiments scolaires, de la réfection de la toiture du stand de tir et du camping Montpugin 6 ainsi que des travaux de réfection du Casino mobilier, matériel, machines, véhicules pour CHF 367'236.98: ce montant comprend notamment le matériel informatique pour l ensemble de l administration pour CHF 106'584.78, l acquisition d un véhicule pour le pool de conciergerie à hauteur de CHF 34'385.-, la rénovation de diverses places de jeux pour CHF 47'903.15, participation de la Croix Rouge à hauteur de CHF 6'000.- déduite. Mentionnons encore les humidificateurs au Musée des Beaux-arts, le remplacement de la lame de chasse neige pour CHF 24'766.55, la signalisation en 2010 pour CHF 29'949.05, le remplacement des corbeilles à papier pour CHF 17'439.30, la signalétique piéton pour CHF 14' ainsi que la mise en place du logiciel de gestion du temps au service du personnel pour CHF 13' non-valeurs pour CHF 442'924.55: il s agit ici notamment du mandat tourisme neuchâtelois concernant l UNESCO (CHF 101'000.-), de l étude de la liaison gare/centre ville (CHF 91'666.30), de la participation aux jardins coopératifs d insertion (CHF 50'000.-) et de la subvention triennale au Musée des Beaux-arts (CHF 50'000.-). L'ensemble de ces amortissements complémentaires, sans tenir compte de ceux du domaine de l eau, entraîne un allégement des charges de CHF 131'531.- pour les comptes

4 Non prélèvements à la réserve du BO-COSC Comme pour le bouclement des comptes 2009, le Conseil communal estime judicieux au vu du résultat des comptes 2010 de renoncer au prélèvement à la réserve du BO-COSC pour couvrir le déficit du MHL s élevant à CHF 706'609.25, de même que pour la formation professionnelle à hauteur de CHF 16' Cette décision est aussi motivée par l évolution des résultats du BO-COSC liés à la conjoncture économique. Même si l année 2010 permet de dégager un bénéfice (env. CHF 280'000.-), ce dernier est largement insuffisant pour équilibrer les comptes du Musée d horlogerie et cette situation risque de se prolonger. De plus, à l avenir les charges de location du BO-COSC vont s accroître de façon notable en relation avec l occupation des nouveaux locaux indispensable à la bonne marche de ce bureau de contrôle (déménagement prévu en août 2011). Ainsi, pour les années à venir, la réserve BO-COSC va être fortement mise à contribution et il apparaît judicieux au Conseil communal de la préserver en Prélèvement à la provision «Mesure d intégration professionnelle» Dans le cadre du bouclement des comptes 2008, le Conseil communal avait procédé à la création d une provision de CHF 900'000.- au titre des charges futures dans le domaine de l insertion professionnelle. Cette opération faisait suite à la dotation supplémentaire à hauteur de 15 millions de francs au Fonds d intégration professionnelle cantonal décidée par le Conseil d Etat et le Grand Conseil. L utilisation de cette dotation supplémentaire était prévue sur les années 2009, 2010 et Aucun montant n ayant été prélevé en 2009, le Conseil communal propose de prélever à la provision le montant consacré en 2010 pour les mesures d insertion professionnelle, à savoir CHF 475' Le solde de la provision est ainsi porté à CHF 424' et devrait être dissout dans les comptes 2011, où CHF 580'470.- sont prévus au budget 2011 au titre des mesures d intégration professionnelle. Passage au principe d échéance Une partie des écritures de bouclement proposées par le Conseil communal concerne le passage au principe d échéance dans le domaine de l aide sociale et des intérêts de la dette. Ce principe implique que l on renonce à l année de décalage dans la comptabilisation de certaines dépenses et recettes. Les dépenses devant être comptabilisées au moment où elles sont engagées et les recettes lorsqu elles sont facturées. Concrètement, pour l année 2010, cela signifie que les charges d intérêts sont augmentées de CHF 2'222' (intérêts courus entre les dates d échéance des différents emprunts et le ) et les charges d aide sociale de CHF 2'647' (estimation des charges d aide sociale effectives sur l année 2010). Cela revient à imputer immédiatement à l exercice 2010 toutes les dépenses qui le concernent et qui sont liées aux intérêts de la dette et au domaine de l aide sociale. L application du principe d échéance renforce la maîtrise des dépenses, car les charges inscrites au budget porteront sur l exercice à venir et non sur l exercice écoulé. En outre, le Conseil communal a fait ce choix en anticipant le nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) qui sera effectif dès le budget 2015 et qui repose sur l application systématique du principe d échéance. Toutefois, l application de ce principe n est pas encore tout à fait généralisée dans les comptes de la Ville du Locle. Ainsi, l impôt sur les frontaliers ou les subsides scolaires AI par exemple n y sont pas encore soumis, mais devront l être d ici Commentaires Ainsi, avant ces écritures de bouclement, l'excédent de recettes est de CHF 13'236' soit 17,5% des recettes totales (sans imputations internes). Le Conseil communal est bien évidemment satisfait de cette nette amélioration par rapport au budget qui prévoyait un excédent de charges de CHF Il relève aussi que ce 2

5 résultat 2010 correspond à une progression de 38% par rapport au résultat 2009, qui bouclait par un excédent de recettes de CHF 9'620' avant écritures de bouclement. Comme en 2009, cette évolution favorable provient d'une part de la bonne maîtrise des dépenses tant au plan des charges de personnel que des biens services et marchandises et d'autre part, et surtout une fois de plus, de la très bonne tenue des recettes des personnes morales. En effet, au chapitre de ces dernières, l'augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 10'476' par rapport au budget prudent de 2010 (+101,5%) et de CHF 5'129' par rapport aux comptes 2009 (+32,7%). Cette situation est particulièrement appréciée par le Conseil communal, d'une part dans la mesure où elle apporte une amélioration au résultat des comptes de la Ville mais aussi parce qu'elle montre que la majorité de nos entreprises a traversé les perturbations conjoncturelles de 2009 sans trop de dégâts au plan financier et a connu une très bonne reprise en Au plan de l'emploi, le Conseil communal souhaite vivement que le démarrage conjoncturel permette de faire baisser le taux de chômage en ville. En ce qui concerne les personnes physiques, la situation est en revanche préoccupante. D une part, en rapport des comptes 2009 les recettes diminuent globalement, y compris les taxations tardives, de CHF 1'041' D autre part, ce montant est déjà corrigé par l augmentation de CHF provenant de l impôt des frontaliers. On observe donc une diminution des tranches de l année en cours des personnes physiques au titre de l impôt sur le revenu et la fortune de CHF 1'108' (-6%) à laquelle s ajoute une diminution des insuffisances des taxations tardives de CHF 852' (-57%). Cela signifie donc une perte de substance imposable. En comparaison avec le budget 2010, établi de façon prudente, l augmentation est de CHF 1'448'022.79, due essentiellement aux impôts des frontaliers pour CHF 1'376'591.00, et aux insuffisances des taxations tardives pour CHF 478'206.34, mais atténuée par les diminutions de l impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour CHF 300' et de l impôt à la source pour CHF 105' Au chapitre de la perception de l'impôt des personnes physiques toujours, le montant des intérêts moratoires augmente passant de CHF 224' en 2009 à 246' en On relèvera encore les points suivants relatifs au compte de fonctionnement : Une subvention extraordinaire est dévolue aux Moulins souterrains à hauteur de CHF 700'000.- et figure dans les comptes Ce supplément fait l objet d un rapport séparé soumis à votre Conseil. La subvention destinée aux mesures d insertion professionnelle s est révélée moins importante que prévue au budget à hauteur de CHF 240'000.- en chiffre rond. En revanche, les charges relevant des institutions à la petite enfance augmentent de l ordre de CHF 170'000.- par rapport aux comptes 2009 (+21%) et dépassent le budget de CHF 113'000.- Enfin, la part de la Ville du Locle à la péréquation financière intercommunale se monte à CHF 1' Elle poursuit son évolution à la baisse, en diminuant de CHF par rapport aux comptes Investissements, dette et fortune Les investissements bruts pour 2010 se montent à CHF 13'057' et les investissements nets à CHF 10'710' La capacité d'autofinancement, correspondant au résultat de l'exercice auquel s'ajoutent les amortissements ordinaires et supplémentaires du patrimoine administratif, se monte à CHF 15'900' sans tenir compte du passage au principe d échéance pour l aide sociale et l intérêt couru (avec l effet ponctuel du principe d échéance, l autofinancement est de 3

6 CHF 11'030'285.85). Elle augmente puisqu'elle était de CHF 6'133' en 2009 et de CHF 12'695' en La dette communale à moyen et long terme se monte au 31 décembre 2010 à CHF 108'502' Ce solde représente une diminution de CHF par rapport à l'année précédente. Enfin, la fortune passe de CHF 30'040' au 31 décembre 2009 à CHF 36'827' au 31 décembre 2010, soit une augmentation de CHF 6'787' Conclusions Le Conseil communal relève que les comptes communaux 2010 présentent le meilleur résultat de ces dernières décennies supérieur, avant écritures de bouclement, de plus de CHF 2 000'000.- à l année pourtant exceptionnelle de Il se réjouit de la bonne tenue de notre économie locale et envisage l avenir avec une confiance réaliste au vu de la reprise économique qui semble bien engagée. Cette amélioration de la situation financière de la Ville du Locle permet au Conseil communal de soumettre à votre Conseil une adaptation à la baisse de 4 points du coefficient d impôt en étant convaincu que la diminution des recettes fiscales de l ordre de 1 million que cela engendre est supportable pour les finances de la Ville à moyen voire long terme. Le Conseil communal reste toutefois préoccupé par la baisse démographique qui s est accentuée en C'est la raison pour laquelle il n'entend pas relâcher ses efforts pour favoriser l'installation de nouveaux habitants dans notre ville et inciter les autochtones à y demeurer en améliorant encore l'attractivité de notre ville. Il veillera à mettre la priorité dans ce domaine au travers notamment de l utilisation de la réserve pour investissements anticycliques dès Il ne souhaite pas terminer ce rapport sans remercier l'ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que les contribuables pour les efforts consentis en faveur de la collectivité et adresser ses sentiments de gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des services communaux pour leur engagement et leur disponibilité. LE CONSEIL COMMUNAL 4

7 CLOTURE ADMINISTRATION - COMPTES 2010 COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS TOTAL DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) TOTAL DES REVENUS EXCEDENT DE REVENUS 69'335' '799' '231' '365' COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 13'057' '346' '710' FINANCEMENT 10'710' '030' INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION AMORTISSEMENTS C/FONCTIONNEMENT - EXCEDENT DE RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT 10'710' ' '799' '231' VARIATION DE LA FORTUNE NETTE 7'146' '377' ' EXCEDENT DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 7'146' '231' ' '057' '231' REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT BONI NET DEFICIT NET AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL CHARGES 7'709' REVENUS 6'231' '478'

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9 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 74'134' '488' '230' TOTAL DES REVENUS 80'365' '022' '809' CHARGES/REVENUS(-) -6'231' ' '579' A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'131' '133' '251' TOTAL DES REVENUS 5' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'125' '111' '246' C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'037' '106' '160' TOTAL DES REVENUS 53' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 983' '062' '097' F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 11'732' '865' '345' TOTAL DES REVENUS 49'732' '437' '749' CHARGES/REVENUS(-) -37'999' '571' '403' M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'668' '455' '000' TOTAL DES REVENUS 132' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'536' ' '815' B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 698' ' ' TOTAL DES REVENUS 39' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 659' ' ' S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 1'000' ' ' TOTAL DES REVENUS 930' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 70' ' ' C U L T E S TOTAL DES CHARGES 114' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 114' ' '

10 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 17'605' '688' '262' TOTAL DES REVENUS 7'927' '541' '434' CHARGES/REVENUS(-) 9'677' '147' '828' I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'561' '502' '389' TOTAL DES REVENUS 978' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 582' ' ' A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 7'231' '604' '201' TOTAL DES REVENUS 382' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 6'849' '252' '843' G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'153' '220' '130' TOTAL DES REVENUS 1'102' '188' '093' CHARGES/REVENUS(-) 50' ' ' A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 233' ' ' TOTAL DES REVENUS 10' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 223' ' ' V O I R I E TOTAL DES CHARGES 7'602' '026' '698' TOTAL DES REVENUS 3'015' '488' '247' CHARGES/REVENUS(-) 4'587' '538' '450' L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 404' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 404' ' ' S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'540' '721' '531' TOTAL DES REVENUS 1'522' '714' '523' CHARGES/REVENUS(-) 17' ' '

11 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'518' '017' '078' TOTAL DES REVENUS 173' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'345' ' '014' A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 250' ' ' TOTAL DES REVENUS 200' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 49' ' ' I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 2'174' '328' '218' TOTAL DES REVENUS 2'471' '385' '463' CHARGES/REVENUS(-) -297' ' ' T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'861' '668' '715' TOTAL DES REVENUS 565' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'295' '077' '120' L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T E S TOTAL DES CHARGES 1'081' ' ' TOTAL DES REVENUS 343' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 738' ' ' L O C A U X U T I L I T E S P U B L I Q U E S TOTAL DES CHARGES 193' ' ' TOTAL DES REVENUS 159' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 34' ' ' P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'128' '439' '772' TOTAL DES REVENUS 1'426' ' '120' CHARGES/REVENUS(-) 2'702' '528' '651' P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 278' ' ' TOTAL DES REVENUS 84' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 193' ' '

12 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 180' ' ' TOTAL DES REVENUS 23' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 156' ' ' B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 1'978' '050' '870' TOTAL DES REVENUS 1'978' '050' '870' CHARGES/REVENUS(-) S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 1'131' '134' '252' TOTAL DES REVENUS 5' ' '023' CHARGES/REVENUS(-) 1'125' '119' '248'

13 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'131' '133' '251' TOTAL DES PRODUITS 5' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'125' '111' '246' CONSEIL GENERAL TOTAL DES CHARGES 1' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' IMPRIMES ET RELIURES 1' ' ' CONSEIL COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 1'107' '107' '230' TOTAL DES PRODUITS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'105' '085' '225' CHARGES DE PERSONNEL 988' '012' '027' TRAITEMENTS DU CONSEIL COMMUNAL 483' ' ' AVS 24' ' ' ALFA 9' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 52' ' ' ACCIDENTS PRESTATIONS AUX RETRAITES 412' ' ' FORMATION BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 119' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 8' ' ' HONORAIRES 12' ' * TELEPHONES RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 16' ' ' MANDAT SWISS OLYMPIC 25' ' DONS 47' ' ' COTISATIONS 9' ' '

14 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus CONTRIBUTIONS 1' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 1' ' ' REMBOURSEMENT COMMUNICATIONS NATEL IMPUTATIONS INTERNES -20' MANDAT ADMINISTRATEUR VITEOS SA -20' AUTORITES JUDICIAIRES TOTAL DES CHARGES 18' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 18' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 18' ' ' FRAIS DE LOCAUX 18' ' ' PARLEMENT DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 3' ' ' TOTAL DES PRODUITS 3' CHARGES/REVENUS(-) ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 3' ' ' SUBVENTION PARLEMENT DES JEUNES 3' ' ' CONTRIBUTIONS 3' RECUPERATIONS DIVERSES 3'

15 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'037' '106' '160' TOTAL DES PRODUITS 53' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 983' '062' '097' SECRETARIAT COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 597' ' ' TOTAL DES PRODUITS 22' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 575' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 437' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 369' ' ' AVS 19' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 36' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 156' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 20' ' ' PHOTOCOPIES 6' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 3' ' ' RELATIONS PUBLIQUES 2' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 6' ' ' ELECTIONS ET VOTATIONS ' ' SITE INTERNET MOBILIER ET MATERIEL 23' ' ' * ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL 1' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 4' ' ' * LEASING MACHINE A AFFRANCHIR 5' ' ' * FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' HONORAIRES 2' FRAIS D'ACTES 11' ' ' PORT 65' ' ' TRAVAUX DE TIERS REDEVANCES PRO-LITTERIS CONTRATS DE MAINTENANCE 1' ' ' * JUMELAGE DE VILLES ' ' COTISATIONS CADEAUX AUX NONAGENAIRES 1' '

16 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus AMORTISSEMENTS 3' ' AMORTISSEMENTS 3' ' CONTRIBUTIONS 12' ' ' AUTRES EMOLUMENTS 4' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 7' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' SECRETARIAT A.D.L. 10' ' ' SERVICE ECONOMIQUE TOTAL DES CHARGES 34' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 34' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' IMPRIMES, ANNONCES, PUBLICITE HONORAIRES SUBVENTIONS ACCORDEES 32' ' ' PRESTATIONS AUX ENTREPRISES 32' ' ' PROMOTION DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 406' ' ' TOTAL DES PRODUITS 31' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 374' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 254' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 214' ' ' AVS 10' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 21' ' ' ACCIDENTS

17 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 145' ' ' FOURN. DE BUREAU ET IMPRIMES ' PHOTOCOPIES 1' ' ' PROMOTION - PUBLICITE 16' ' ' PUBLICATION DEPLIANTS, BROCHURES 50' ' ' MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE MOBILIER ET MATERIEL 8' ' ' * ELECTRICITE ' MATERIEL ET FOURNITURES ' MATERIEL PROMOTIONNEL 25' ' ' * ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL LOCATION PHOTOCOPIEUSES ' ' LOCATION PANNEAUX PUBLICITAIRES ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' HONORAIRES 1' TELEPHONES RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 14' ' ' * HONORAIRES CROISITOUR ' ' PRESTATIONS DE TIERS 1' ' MANDAT POINT TOURISTIQUE 21' SPONSORING ET PROJETS DIVERS 10' MIDI TONUS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' AMORTISSEMENTS 42' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 7' ' CONTRIBUTIONS 31' ' ' FACTURATION 27' ' ' * REDEVANCE LOCATION PANNEAUX ENTREES DE VILLE 3' RECUPERATIONS DIVERSES -5'

18 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 11'732' '865' '345' TOTAL DES PRODUITS 49'732' '437' '749' CHARGES/REVENUS(-) -37'999' '571' '403' ADMINISTRATION DES FINANCES TOTAL DES CHARGES 10'257' '418' '936' TOTAL DES PRODUITS 49'587' '371' '686' CHARGES/REVENUS(-) -39'329' '952' '750' CHARGES DE PERSONNEL 715' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 605' ' ' AVS 30' ' ' ALFA 12' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 60' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 207' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 14' ' ' PHOTOCOPIES ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL ' ENTRETIEN DU MOBILIER ET MATERIEL LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' * SOLDE ANCIEN LEASING PHOTOCOPIEURS 97' ' ' * FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 24' ' ' FRAIS EMPRUNTS 3' ' ' * FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 6' ' ' ASSURANCES 46' ' ' TAXES CCP 8' ' ' CONTRATS DE MAINTENANCE FRAIS BANCAIRES ET DROITS DE GARDE ' ' FRAIS ENCAISSEMENTS DES CARTES DE CREDIT ' COTISATIONS

19 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus INTERETS PASSIFS 5'638' '355' '150' * INTERETS TELESKI SA DETTES A COURT TERME 5' ' ' CECS % 116' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 427' ' ' DEXIA, PARIS % 505' ' ' EEPK, LUXEMBOURG % 420' ' ' CP ETAT % 102' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 329' ' ' DEXIA, PARIS/CONVERSION % 187' ' ' ANCIENS PRETS DEXIA, PARIS % 86' ' ' DEXIA, DUBLIN % 421' ' ' BCN % 50' ' ' BCN T.V. 2' UBS % 62' * UBS % 257' BANK AUSTRIA % 364' AVS % 196' ' ' AVS % 233' ' ' AVS % 162' ' ' CNA % 160' ' ' CNA % 125' CNA % 74' BAYERISCHE LANDESBANK % 430' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 136' ' ' DEXIA, PARIS % 571' ' ' HELVETIA PATRIA % 190' ' ' LA VAUDOISE % 610' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 18' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES P.M. 11' ' ' AMORTISSEMENTS 880' '010' ' PERTES SUR DEBITEURS 24' ' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.P. 740' ' ' IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOTS 9' ' ' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 62' ' TAXATIONS TARDIVES PERSONNES MORALES 141' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.M. 25' ' '

20 Comptes 2010 Budget Comptes Charges Revenus IMMEUBLES DROIT SUPERFICIE RENTE 13' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 4' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 120' ' ' ETAT PERCEPTION IMPOTS 120' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 2'539' '826' '282' TRAFIC REGIONAL 966' ' ' CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE 2010 DE SOLIDARITE 9' ' DES COMMUNES TELESKI 16' ' ' ARESA 54' ' ' PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS 4' ' ' ASSOCIATIONS 3EME AGE 5' ' ' ENCOURAGEMENT CONSTR. LOGEMENTS 25' ' ' RENOVATION LOGEMENTS, PART COMMUNALE 4' ' ' * MOULINS DU COL-DES-ROCHES 180' ' ' CORPS DE MUSIQUE 13' ' ' UNIVERSITE POPULAIRE 1' ' ' T.P.R. 35' ' ' CINE-CLUB 4' ' ' LA GRANGE 35' ' ' SOCIETES CULTURELLES 26' ' ' ANIMATION CASINO 180' ' ' SOCIETES SPORTIVES 13' ' ' MANIFESTATIONS ET ANIMATION 88' ' ' SUBVENTIONS ET DONS DIVERS 16' ' ' BOITE A SWING 9' ' ' MANIFEST., PREST. ENTREPRISES ELECTRIQUES 115' ' ' * SUBVENTION CLUB 44 10' ' ' CASINO, SUBVENTION CREATIONS 3' SUBVENTION EXTRAORDINAIRE AUX MOULINS DU COL- 700' DES-ROCHES PRESTATIONS ONDE VERTE 24' ' ' ATTRIBUTION FINANCEMENT SPECIAUX 4'500' RESERVE MESURES ANTICYCLIQUES ET PROJET D'AGGLOMERATION 4'500' IMPUTATIONS INTERNES 156' ' ' SECRETARIAT ADL 10' ' '

Comptes 2008. Budget Comptes Charges Revenus 2008 2007 C COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 71'224'122.88 65'934'624.00 68'845'961.

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