REGLEMENTATION I - REGLEMENTATION GENERALE. 1) L arrêté du 22/06/98 (modifié par les arrêtés du 28/08/2000 et 09/07/2004)
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- Angèle Blanchette
- il y a 7 ans
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1 REGLEMENTATION INTRODUCTION En tant que plongeur vous devez respecter les prérogatives en relation avec votre niveau de plongée qui sont définies par la loi ou recommandées par votre organisme de formation en fonction de votre pays. En France, la pratique de la plongée sous-marine est classée par le ministère de la jeunesse et des sports comme une activité à haut risque, d où un environnement réglementaire très strict. I - REGLEMENTATION GENERALE 1) L arrêté du 22/06/98 (modifié par les arrêtés du 28/08/2000 et 09/07/2004) Il 2) réglemente La licence FFESSM en France (Fédération (dans les française établissements) d études la e pratique et l enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée. (exclu : l apnée, archéologie, la plongée sous terraine, l orientation et la plongée perso). Il engage la responsabilité civile et pénale des personnes. 2) La licence FFESSM (Fédération française d études et de sports sous-marin) *Elle est obligatoire pour participer aux activités fédérales (sauf baptême) *Elle donne droit à : -l assurance en responsabilité civile au tiers dans le monde entier (préjudice corporel, matériel, moral) -la possibilité de souscrire 1 des 4 assurances complémentaires individuelles (facultative) -permis de chasse sous-marine (à partir de 16 ans) -la possibilité de passer des brevets fédéraux et de participer à toutes les activités fédérales -un abonnement préférentiel à SUBAQUA (revue fédérale) Pour information : *La plongée enfant débute à partir de 8 ans Niveaux adaptés : plongeur de bronze, argent, or Profondeurs adaptées : baptême à 2 m, évolution dans l espace proche *Les 15 commissions de la FFESSM : Orientation, Biologie, Tir sur cible, Archéologie, Plongée souterraine, Nage en eau vive, Nage avec palmes, Pêche sous-marine et apnée, sports corporatifs, Audiovisuelle, Technique, Juridique, Médical et prévention, Représentation des jeunes Pour plus d information sur votre assurance : Garanties et primes pour la saison 2004/2005 : *La validité 1/10
2 La licence FFESSM est valable du 15/09/N au 31/12/N+1 (validité différente pour les licences cadet <16 ans et compétition). 2/10
3 3) Les documents à présenter pour pouvoir plonger dans une structure FFESSM La licence fédérale Un certificat médical (valable 1 an) de non contre indication à la plongée Résumé : -pour le baptême -pour le passage du niveau 1 -pour le passage des niveaux après le niveau 1 -pour de l exploration => aucun certificat médical => médecin généraliste => médecin fédéral ou du sport => médecin généraliste Carte CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) double face FFESSM (ou diplôme ou passeport fédéral) Carnet de plongée où sont notées vos plongées validées par un moniteur ainsi que leurs paramètres 4) Les prérogatives et équivalences de niveau *Définitions a) Les espaces d évolution b) Notion de palanquée et d équipe Les espaces médian et lointain peuvent être étendus respectivement à 25 m et 45 m sur autorisation du directeur de plongée. 3/10
4 *Equivalences des niveaux de plongeurs FFESSM LES EQUIVALENCES DE PREROGATIVES ENTRE DIFFERENTS BREVETS NIVEAU DE PLONGEURS Niveau 1 P1 Niveau 2 P2 Niveau 3 P3 Niveau 4 P4 Niveau 5 P5 FFESSM (Fédération française d études et de sports sous-marin) N1 N2 N3 N4 capacitaire Qualification de directeur de plongée CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 3 étoiles - FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) N1 N2 N3 Guide de palanquée Qualification de directeur de plongée *Equivalences des niveaux d encadrement FFESSM NIVEAUX D ENCADREMENT ET EQUIVALENCES EN FRANCE NIVEAU DE BÉNÉVOLE RÉMUNÉRÉ PLONGEURS FFESSM CMAS Brevets d'état Niveau 1 (E 1) Niveau 2 (E 2) Initiateur Initiateur + P4 Ou P4 stagiaire pédagogique (*) Moniteur 1 * Stagiaire pédagogique (**) Niveau 3 (E 3) Fédéral 1 er degré Moniteur 2 ** BEES 1 Niveau 4 (E 4) Fédéral 2 e degré Moniteur 3 *** BEES 2 Niveau 5 (E 5) BEES 3 (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique 4/10
5 * Prérogatives en plongée en enseignement CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN ENSEIGNEMENT" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence minimum de l'encadrant Effectif maximum de la palanquée (encadrement non compris) Espace proche : 0-6 mètres Espace médian (*) : 6-20 mètres Baptême E1 1 Débutant E P4 éventuellement Débutant en fin de formation E P4 éventuellement Niveau P1 E P4 éventuellement Niveau P2 E P4 éventuellement Espace lointain (*) : mètres Niveau P1 en fin de formation E P4 éventuellement Niveau P2 E P4 éventuellement Au delà de 40 m, et dans la limite de 60 m Niveaux P3, P4, P5 E E4 éventuellement *Prérogatives en plongée d exploration CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN EXPLORATION" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence minimum de l'encadrant de palanquée Effectif maximum de la palanquée (encadrement non compris) 0-6 mètres Débutant P P4 éventuellement Espace médian (*) 6-20 mètres Débutant en fin de formation P P4 éventuellement Niveau P1 P P4 éventuellement Niveau P1 En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone 10 m 5 équipes Niveau P2 Autonomie 3 Espace lointain (*) : mètres Niveau P2 P4 4 Au delà de 40 m, et dans la limite de 60 m (*) Niveaux P3, P4 et P5 Autonomie 3 E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m. La plongée est limitée à 60 m avec possibilité de dépassement accidentel de 5 m. 5/10
6 II LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU NIVEAU 2 1) Les conditions de candidature Etre licencié Etre titulaire du niveau 1 FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence Etre âgé(e) de 16 ans minimum (autorisation écrite du représentant légal pour les mineurs et autonomie interdite) Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d un an, délivré, au choix, par un médecin fédéral, un médecin titulaire du CES de médecine du sport, un médecin hyperbare, ou un médecin de la plongée. 2) L organisation générale de l examen Les sessions du brevet de plongeur Niveau 2 sont organisées en formation continue ou sous forme d examen ponctuel. Il n y a pas de chronologie dans la validation des compétences (sauf compétence n 5 en fin de formation). Les candidats disposent d un délai de 15 mois pour acquérir l ensemble des 6 compétences. MAJ du 24 mai 2003, concernant : «l acquisition de chacune des compétences 1 à 6 doit se faire au sein d une même équipe pédagogique». Précision et recommandation : cela ne veut pas dire que les 6 compétences doivent être validées par la même équipe pédagogique mais bien que chaque compétence peut être validée par une équipe pédagogique différente. Le passeport de plongée est le seul moyen de liaison entre les équipes. En conséquence et pour ne pas léser les candidats, il est recommander aux formateurs de bien valider les compétences au fur et à mesure leur acquisition. 3) Prérogatives et matériel du niveau 2 4) Et après le niveau 2. Après votre niveau 2 et un certain nombre de plongée, vous pourrez accéder à la formation et au examen : - du niveau 3 pour devenir plongeur autonome jusqu à 60 mètres ( 6/10
7 - du niveau 4 (directement) pour devenir guide de palanquée - de l initiateur pour devenir encadrant dans l espace proche (6 mètres) 7/10
8 III LA CHASSE SOUS - MARINE Grâce à votre licence FFESSM vous détenez un permis de chasse sous-marine. Ce permis vous permet de pratiquer ce sport sous certaines conditions : 8/10
9 IV - RESPECT DU MILIEU MARIN Ne pas ancrez n importe où (champs de posidonies, gorgones, gorgones) et préférez les bouées La mer n est pas une poubelle Exemple de durée de dégradation : mégot 6 mois, boîte de conserve 100 ans, plastique 10 à 500 ans De plus, les tortues marine et les cétacés confondent sacs plastiques et méduses. Leur ingestion provoque leur mort par occlusion intestinal. N évoluez pas trop près du fond Soyez bien équilibré pour éviter de détruire la faune fragile fixée sur le fond. Dès la mise à l'eau, pensez à vérifier votre lestage, et ajustez-le si nécessaire. Pensez à palmer doucement, pour ne pas heurter la vie fixée Ne vous accrochez pas à la faune fragile Evitez le contact avec plantes et animaux fixés. Ils sont fragiles,la multiplication des chocs les détruit. Faites attention aux plafonds et surplombs Evitez de lâcher des chapelets de bulles sous les surplombs où elles se coincent et condamnent les organismes fixés Remettez en place les pierres que vous avez déplacées Lorsque vous retournez une pierre vous réveillez tout un univers : anémones, vers, crabes, petits crustacés. Vous les exposez également à l appétit de certains poissons Contentez-vous de contempler Ne harcelez pas les animaux. S'ils se sont réfugiés dans leur cachette, ne les forcez pas, ils sont déjà stressés. Patientez sans bouger jusqu'à ce qu'ils retrouvent leur calme, et sortent à nouveau. Ex : extirper un poulpe de son repère peut le stresser au point de le faire mourir d une crise cardiaque Evitez de nourrir les poissons Vous pervertissez leur comportement et déséquilibrez l'écosystème.cela déstabilise l équilibre biologique et peut être dangereux. Ne remontez rien du fond Ne prélevez rien, sauf des images. Pour information : les gorgones poussent de 1 à 3 cm tous les ans et le corail de 1 à 3 cm tous les 10 ans. Interdiction de plonger dans les endroits interdits Ports, certaines réserves et parcs naturels Ne pas chasser avec des bouteilles En plus c est interdit par la loi 9/10
10 IV - CONSIGNES DE SECURITE *Etre en bonne condition physique Si vous n'avez pas plongé depuis longtemps, entraînez-vous à gérer votre flottabilité : poumon-ballast, gilet, lestage optimal. *Ne pas plonger enrhumer *Ne jamais plonger seul *Souffler dans le masque à la descente pour éviter un placage de masque *Ne pas forcer sur les oreilles et les sinus *Contrôlez la pression de sa bouteille avant la plongée et régulièrement pendant la plongée *Ne pas descendre plus profond que son moniteur pendant la descente et tout le long de la plongée *Ne pas être au-dessus du moniteur pendant la remontée *Signaler le moindre incident *Signaler lorsque vous êtes à mi-pression (100 bars) et sur réserve (50 bars) *Respecter la vitesse de remontée m/mn (petites bulles) et les paliers indiquées sur les tables ou sur votre ordinateur *Ne pas bloquer sa respiration à la remontée *Ne pas faire Vasalva à la remontée blocage expiratoire => surpression pulmonaire => mauvaise élimination de l azote=>add barotraumatisme => de l oreille *Rester groupé à votre palanquée *Si vous avez perdu votre palanquée rechercher ses bulles, puis si au bout 2/3 min vous ne l avez toujours pas retrouvée, remontez tout doucement à la surface. *Noter tous les paramètres de la plongée sur votre carnet : profondeur max, durée de la plongée, paliers. La plupart des symptômes des accidents de plongée interviennent quelques heures après la plongée. *Respecter le plus souvent possible la courbe de sécurité *Ne pas faire d effort, ni d apnée après la plongée *Respecter le délai indiqué sur votre ordinateur ou sur vos tables avant de prendre l avion 10/10
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