CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES FOURNITURE DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ ADJUDICATION OUVERTE. Technifutur asbl

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1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET FOURNITURE DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ ADJUDICATION OUVERTE Pouvoir adjudicateur Technifutur asbl P. 1

2 Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 4 I.2 MARCHÉ À LOTS... 4 I.3 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I.4 MODE DE PASSATION... 4 I.5 FIXATION DES PRIX... 5 I.6 SÉLECTION QUALITATIVE... 5 I.7 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 6 I.8 DÉPÔT DES OFFRES... 6 I.9 OUVERTURE DES OFFRES... 7 I.10 DÉLAI DE VALIDITÉ... 7 I.11 CRITÈRE D ATTRIBUTION... 7 I.12 VARIANTES... 7 I.13 CHOIX DE L OFFRE... 7 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES... 8 II.1 DIRIGEANTS... 8 II.2 CAUTIONNEMENT... 8 II.3 DÉLAI DE LIVRAISON... 8 II.4 DURÉE DU MARCHÉ... 8 II.5 DÉLAI DE PAIEMENT... 8 II.6 RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES... 9 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE P. 2

3 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter : Nom : Adresse : Personne de contact : Monsieur Georges DOCQUIER Téléphone : 04 / Technifutur Service Achats rue Bois Saint-Jean, 17 à B-4102 SERAING Fax : 04 / Réglementation en vigueur 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. Ces obligations régissent le marché par-dessus toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Dérogations, précisions et commentaires Absence de cautionnement Il n est pas exigé de cautionnement pour le présent marché en raison du caractère immatériel de la fourniture et de l absence de risque quant à la bonne exécution des fournitures. La législation impose en effet au gestionnaire de réseau de distribution l équilibre de son réseau, garantissant ainsi la qualité de la fourniture. P. 3

4 I. Dispositions administratives I.1 Description du marché L objet du marché est la fourniture de gaz et d électricité pour l asbl Technifutur, selon les descriptions techniques reprises dans la partie III du présent cahier des charges. Ce marché se réparti en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de gaz Lot 2 : Fourniture d électricité Lieu de livraison: Technifutur asbl Liège Science Park rue Bois Saint-Jean, B-4102 SERAING Codes EAN : Gaz : EAN Electricité : EAN EAN I.2 Marché à lots Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Il remet une offre pour chacun des lots qu il a choisis. Une offre incomplète pour un lot entraîne l exclusion de l offre pour ce seul lot. Les lots pourront être attribués à des adjudicataires distincts. De même, plusieurs lots pourront être attribués à un même adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou plusieurs lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode ; voire d abandonner la procédure d attribution pour les lots non attribués. I.3 Identité du pouvoir adjudicateur Technifutur asbl Liège Science Park rue Bois Saint-Jean, B-4102 SERAING I.4 Mode de passation Le marché est passé par adjudication ouverte. P. 4

5 I.5 Fixation des prix Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix. Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel seuls les prix unitaires des prestations sont forfaitaires ; le prix à payer est obtenu en appliquant les prix unitaires aux quantités estimées. Les prix unitaires incluent obligatoirement tous les frais pouvant grever les fournitures. Sont donc notamment inclus dans les prix : les frais de déplacement, de livraison, d installation, de montage, les frais de réception, etc Le prix de l'offre sera exprimé en Euros et HTVA. I.6 Sélection qualitative Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : I.6.1 Droit d accès Critères d exclusion La preuve que le prestataire de services ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion y visés, sera apportée par la production d'une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. Situation juridique du soumissionnaire Une attestation ONSS délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. I.6.2 Sélection qualitative Capacité économique et financière du soumissionnaire Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Ces déclarations décrivent la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. ou Les documents relatifs au chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices. P. 5

6 I.7 Forme et contenu des offres Le soumissionnaire établit son offre en français et complète le Formulaire d Offre repris en Annexe. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire. Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire sont datés et signés par celui-ci. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que le prix, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. I.8 Dépôt des offres L'offre est établie sur papier et est glissée sous enveloppe définitivement fermée mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (TF ) et l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur. En cas d'envoi par service postal, cette enveloppe définitivement fermée est glissée dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention L'ensemble est envoyé à : "OFFRE TF Fourniture de gaz et d électricité ". Technifutur asbl Liège Science Park À l attention de Monsieur Georges Docquier rue Bois Saint-Jean, 17 B-4102 SERAING Toute offre doit parvenir au président de la séance d ouverture avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Pour tout dépôt en main propre, le jour de l ouverture des offres, une réception des offres sera assurée de 8h00 à 10h30 au Service Achats ; et de 8h00 à 16h00 les jours précédant l ouverture des offres. Aucun motif (lié, par exemple, à des embarras de circulation) visant à justifier un éventuel retard dans la remise de l offre ne sera admis. Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement sont refusées ou conservées sans être ouvertes. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres. P. 6

7 I.9 Ouverture des offres L'ouverture des offres se passe en séance publique. Lieu : Date : Technifutur asbl - Salle de réunion (accueil) rue Bois Saint-Jean, 17 B-4102 SERAING Vendredi 27 novembre 2015 à 10h30 précises. I.10 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 60 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. I.11 Critère d attribution Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse sur base du prix total d une simulation de facture basée sur la consommation réelle du mois de décembre Cette simulation de facture devra donc tenir compte du prix du kwh pour la consommation (jour, nuit, week-end), ainsi que des autres frais pouvant venir grever les coûts (contribution énergie renouvelable, frais de transport, frais de distribution, impôts et taxes actuels, ) (voir Annexe A : Formulaire d Offre) I.12 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. I.13 Choix de l offre Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l'irrégularité substantielle de l'offre. P. 7

8 II. Dispositions contractuelles II.1 Dirigeants L'exécution des fournitures se déroule sous le contrôle des dirigeants : Noms : Madame Christine MERTENS Monsieur Georges NIKOLAIDIS Adresse : rue Bois Saint-Jean, à B-4102 SERAING Téléphones : 04 / / Fax : 04 / / Le surveillant des fournitures : Nom : Monsieur Georges DOCQUIER Adresse : rue Bois Saint-Jean, à B-4102 SERAING Téléphone : 04 / Fax : 04 / II.2 Cautionnement Aucun cautionnement ne sera exigé pour ce marché. II.3 Délai de livraison Date de début prévue : 1 er janvier II.4 Durée du marché La durée du marché est de 3 ans ; du 01/01/2016 au 31/12/2018. II.5 Délai de paiement Les factures seront payées à 30 jours (trente jours) fin de mois, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Chaque facture reprendra les références de la commande et les références du marché, à savoir «TF ». P. 8

9 II.6 Responsabilité et assurances Le fournisseur est responsable de tous les dommages causés soit à des personnes, soit à des biens, découlant directement des activités relatives à l'exécution de ses missions légales et contractuelles. A cet égard, le fournisseur veillera à préserver, défendre et dédommager le pouvoir adjudicateur de toutes les pertes, coûts, dommages, responsabilités, actions et litiges de quelque nature que ce soit, subies ou survenues en raison ou par suite des activités liées à l'exécution du marché. Le fournisseur est tenu de souscrire les assurances nécessaires à compter de l'attribution du marché et de les conserver ou renouveler pendant toute la durée du marché, pendant laquelle sa responsabilité sera couverte comme mentionnée ci-dessus. Le fournisseur transmettra au pouvoir adjudicateur, sur simple demande, une copie des polices d'assurance souscrites à cet effet ; il lui transmettra aussi, sur simple demande, son éventuel schéma de réassurance ainsi que le détail de la chose assurée et du montant de l'assurance. Le fournisseur est tenu de payer régulièrement, à chaque échéance, les primes qui sont à charge en raison des polices d'assurances souscrites. Le fournisseur devra en présenter la preuve, chaque fois que le pouvoir adjudicateur le lui demandera. Les polices à souscrire par le fournisseur doivent stipuler qu'aucune modification ou résiliation de la police et qu'aucune suspension de la couverture ne peut être appliquée sans que l'assureur ait informé le pouvoir adjudicateur de cette mesure. En outre, l'offre renseignera les coordonnées d'une personne de contact directe (nom, téléphone, fax, adresse, ), facilement joignable par le pouvoir organisateur qui pourra répondre à toutes questions et régler les éventuels problèmes de toute nature. Cette personne sera l'unique contact entre le pouvoir organisateur et l'adjudicataire en ce qui concerne tous les actes administratifs. P. 9

10 III. Description des exigences techniques Le marché consiste en la fourniture de gaz naturel et d électricité répondant aux spécifications et normes en vigueur, et ce pour alimenter les bureaux, ateliers et autres locaux techniques éventuels de Techinfutur asbl. Outre la fourniture même du gaz et de l électricité, le fournisseur assurera les tâches et services ciaprès, le tout étant inclus dans le prix remis : Nommer l utilisateur du réseau de transport. Celui-ci satisfera à toutes les exigences relatives à la nomination posées par la société de transport, sans qu aucune modification en cours de marché ne puisse remettre en cause les conditions de celui-ci. Il devra aussi assurer l équilibre horaire entre l ensemble des injections et l ensemble des prélèvements dont il est responsable. Assurer l arrivée du gaz et de l électricité jusqu au point de fourniture. Etablir et tenir à jour les contrats nécessaires à cette gestion. Régler toutes les taxes, hors la TVA, y compris les éventuelles taxes à l importation, redevances, rétributions, surtaxes et obligations connues à la date du dépôt de l offre. Régler les coûts liés aux obligations en matière de droit d émission de CO2, en matière de certificats verts, etc Communiquer mensuellement les données de consommation pour le point de prélèvement pour autant que les appareillages de comptage le permettent effectivement, de même pour la communication annuelle de l ensemble des profils mensuels et courbes de charges de l année écoulée sur support électronique. Compenser instantanément un manque de gaz et d électricité disponible chez le fournisseur par l achat de gaz et d électricité auprès d un autre fournisseur, en ce compris tous les frais liés à cette opération, et rembourser tous frais indirects qu aurait eût à subir le Pouvoir Adjudicateur d une telle situation. Toute autre tâche requise pour l accomplissement parfait de la fourniture, notamment les contrats avec les tiers dans le cadre de sa mission de fournisseur. La fourniture de gaz se rapporte aux compteurs suivants : Compteur EAN , rue Bois Saint-Jean à B-4102 SERAING La fourniture d électricité se rapporte aux compteurs suivants : Compteur EAN , rue Bois Saint-Jean à B-4102 SERAING Compteur EAN , rue Bois Saint-Jean à B-4102 SERAING P. 10

11 Tableau de consommation «Gaz» pour l année 2014 : 2014 kwh Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Tableau de consommation «Electricité» pour l année 2014 : 2014 kwh Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL P. 11

12 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ Adjudication ouverte Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. La société (dénomination, statut juridique) : Ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : Fax : Personne de contact : Représentée par le(s) soussigné(s) : S'ENGAGE À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ AUX CONDITIONS SUIVANTES : (compléter pages suivantes) P. 12

13 Lot 1 : Fourniture de gaz Simulation basée sur la consommation réelle du mois de décembre 2014 ( kwh) Consommation : kwh x.. EUR HTVA / kwh Autres frais (à détailler) : Total : P. 13

14 Lot 2 : Fourniture d électricité Simulation basée sur la consommation réelle du mois de décembre 2014 ( kwh) Consommation jour : kwh x.. EUR HTVA / kwh Consommation nuit : kwh x.. EUR HTVA / kwh Consommation w-e : kwh x.. EUR HTVA / kwh Autres frais (à détailler) : Total : P. 14

15 Informations générales Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'entreprise (en Belgique uniquement) : Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte... de l'institution financière... ouvert au nom de... Documents à joindre à l'offre Les documents requis par le cahier des charges sont annexés à l'offre. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature :... Nom et prénom :... Fonction :... P. 15

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