Dispositions générales. Mon assurance accidents. de la vie

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1 Dispositions généraes Mon assurance accidents de a vie

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3 T A B L E A U Le présent contrat est concu entre e Sociétaire* - désigné par «vous*» dans es différents textes qui suivent et Assureur - désigné par «nous*» ; pour e compte des personnes assurées égaement désignées par «vous*». I est composé des : 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES qui regroupent : - es définitions des termes es pus couramment utiisés ; - 'énoncé des garanties, eurs montants en TTC, eurs imites et es excusions appicabes ; - es droits et obigations réciproques des parties et 'ensembe des règes qui régissent a vie du contrat. 3 CONDITIONS PARTICULIÈRES qui personnaisent votre contrat en indiquant notamment a date d'effet, a durée, es garanties choisies, es causes vaidées, e montant de a cotisation*. I est régi par e CODE DES ASSURANCES dénommé e Code dans es divers documents orsqu i y est fait référence. GARANTIES Les garanties de base Essentiee 1 Essentiee 2 Formues à caractère forfaitaire Assistance Assistance Assistance Intégrae Formue à caractère indemnitaire Accompagnement Accompagnement Accompagnement psychoogique psychoogique psychoogique D E S F O R M U L E S & O P T I O N S PRÉJUDICES INDEMNISÉS SEUIL D INTERVENTION Pack Scoaire Pack Grands-parents Pack Accidents professionnes Frais de recherche et de Frais de recherche et de Frais de recherche et de secours (8 000 ) secours (8 000 ) secours (8 000 ) Indemnités journaières Indemnités journaières Indemnités journaières pendant hospitaisation pendant hospitaisation pendant hospitaisation suite à accident : suite à accident : suite à accident : 30 /jour franchise 40 /jour franchise 50 /jour franchise absoue 1 jour absoue 1 jour absoue 1 jour durée de versement durée de versement durée de versement maxi : 60 jours maxi : 60 jours maxi : 60 jours Décès : Décès : Décès A.I.P.P.* : x A.I.P.P.* : x A.I.P.P.* taux d incapacité taux d incapacité Les garanties optionnees A concurrence de Accidents corpores Accidents corpores Accidents corpores de a vie privée : de a vie privée : de a vie privée : Versement d un capita Versement d un capita Versement d indemnités en cas de décès ou en cas de décès ou en cas de décès ou A.I.P.P.* A.I.P.P.* A.I.P.P.* - seon votre situation personnee -en réparation de tous es préjudices définis au A.I.P.P.* > 10% A.I.P.P.* > 5% (si ce seui n est pas atteint, nous* n intervenons pas) (si ce seui n est pas atteint, nous* n intervenons pas) X X X X X X X X X Les formues Essentiee et Intégrae constituent a gamme «ACCIDENTS DE LA VIE». Pour vous* aider dans a ecture, vous* trouverez : ce qui est spécifique aux formues Essentiee ce qui est spécifique à a formue Intégrae sans coueur ce qui est commun aux 3 formues

4 SOMMAIRE Lexique Assistance Les personnes assurées Les garanties OBJET DU CONTRAT ACCIDENTS CORPORELS GARANTIS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D HOSPITALISATION FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE SUITE À ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE OU ACCIDENT MÉDICAL LES GARANTIES OPTIONNELLES Le pack Scoaire (et extra-scoaire) Le pack Accidents professionnes Le pack Grands-parents Territoriaité (sauf Assistance) Excusions généraes Indemnisation DÉCLARATION, CIRCONSTANCES ET JUSTIFICATIFS DU SINISTRE RÈGLES D INDEMNISATION DES FORMULES ESSENTIELLE (FORMULES À CARACTÈRE FORFAITAIRE) Montants des garanties Cacu de indemnité en cas d A.I.P.P.* Particuarités concernant e pack Scoaire Particuarités concernant e pack Accidents professionnes RÈGLES D INDEMNISATION DE LA FORMULE INTÉGRALE (FORMULE À CARACTÈRE INDEMNITAIRE) Rège générae Liste des préjudices indemnisés et montant Cacu de indemnité Modaités d indemnisation Particuarités concernant e pack Scoaire Particuarités concernant e pack Accidents professionnes RÈGLES COMMUNES D INDEMNISATION Revaorisation des garanties Garantie défense pénae et recours suite à accident (intégrée dans e pack Scoaire) Pertes de vos droits Expertise Autres assurances Vie du contrat VOS OBLIGATIONS NOS OBLIGATIONS Informations sur e risque Révision de a cotisation (à caractère technique) FORMATION - EFFET ET DURÉE DU CONTRAT RÉSILIATION DU CONTRAT Les cas de résiiation Fraction de a cotisation postérieure à a résiiation / Indemnité de résiiation Informations juridiques PRESCRIPTION RÉCLAMATION LOI RELATIVE À L INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET LIBERTÉS Fiche d information reative au fonctionnement des garanties «Responsabiité Civie» dans e temps... 31

5 Lexique Tous es termes définis sont signaés par un astérisque (*) dans e texte du contrat sauf 'Assistance qui fait 'objet de définitions spécifiques. ACCIDENTS Toute atteinte corporee, non intentionnee de a part de 'assuré, provenant de 'action soudaine d'une cause extérieure. Ne sont pas considérées comme accident, es affections d'origine : muscuaires, articuaires, tendineuses, disco-vertébraes, rhumatismaes et hernies de toute nature, cardio-vascuaires ou cérébro-vascuaires. A.I.P.P. (atteinte permanente à intégrité physique et psychique) : Réduction définitive du potentie physique, psychosensorie ou inteectue résutant d une atteinte à intégrité anatomo-physioogique médicaement constatabe. Cette situation : est appréciée par un examen cinique approprié, prend égaement en compte : - es phénomènes dououreux, es répercussions psychoogiques normaement iées à atteinte séqueaire décrite, - es conséquences habitueement et objectivement iées à cette atteinte dans a vie de tous es jours, médicaement constatée après consoidation* est comparée à état de santé antérieur à accident. CONSOLIDATION Date à aquee e médecin-expert estime que 'état de santé de a victime est stabiisé. Cette constatation permet 'évauation des préjudices. NOUS Théem assurances, Le Croc B.P Chécy Cedex Te.: Fax : VOUS (ASSURÉ) Pour toutes es garanties, sauf pack Scoaire Les personnes bénéficiant des garanties et désignées dans e pavé «Personnes assurées» de vos conditions particuières. Particuarités pour e pack Scoaire : pour toutes es garanties : toute personne désignée dans es Conditions Particuières comme bénéficiaire du pack Scoaire âgée de moins de 26 ans à a date d échéance principae, spécificité pour es garanties Responsabiité Civie et Défense Pénae et Recours suite à accident : toute personne civiement responsabe des bénéficiaires du pack Scoaire. BÉNÉFICIAIRE Pour es formues Essentiee 1 et 2 : en cas d A.I.P.P.*, i s agit de a victime assurée, en cas de décès, i s agit : - du conjoint non séparé de corps, concubin(e) ou partenaire cosignataire d un Pacte Civi de Soidarité, à défaut ses descendants vivants ou représentés, à défaut ses ascendants, à défaut ses frères et sœurs, ou - de a personne physique ou morae désignée aux Conditions Particuières. Pour a formue Intégrae : en cas d A.I.P.P.*, i s agit de a victime assurée, en cas de décès, i s agit des personnes physiques justifiant un préjudice mora ou économique direct du fait du décès de a victime assurée. ce qui est spécifique aux formues Essentiee ce qui est spécifique à a formue Intégrae 3

6 Lexique Définitions des préjudices indemnisés en formue Intégrae ASSISTANCE PERMANENTE PAR UNE TIERCE PERSONNE : Indemnisation du coût pour a victime de a présence nécessaire, d une tierce personne à ses côtés pour assister dans es actes de a vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppéer sa perte d autonomie. DÉFICIT FONCTIONNEL PERMANENT : C est indemnisation de A.I.P.P.* Sont indemnisées es atteintes définitives aux fonctions physioogiques, inteectuees et psychosensoriees de a victime dont état est consoidé, ainsi que : a doueur permanente qu ee ressent, a perte de a quaité de vie et es troubes dans es conditions d existence qu ee rencontre au quotidien après sa consoidation*. DROIT COMMUN : Ensembe des règes égaes et des décisions de jurisprudence appicabes à a date de fixation des indemnités. L'évauation en droit commun tient compte de a situation personnee, famiiae et professionnee de chaque victime. PERTES DE REVENUS DES PROCHES : Incidence économique résutant excusivement de a perte de revenus du défunt et subie directement par e foyer (conjoint, concubin, enfants à charge). PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE PERMANENT : Conséquences visibes des bessures subsistant après a date de consoidation* (cicatrices, déformations, mutiations ). PRÉJUDICE D AGRÉMENT : Impossibiité pour a victime de continuer à exercer des activités sportives ou de oisirs réguièrement pratiquées auparavant. PRÉJUDICE D AFFECTION DES PROCHES : Souffrances moraes subies par es parents es pus proches de a victime. SOUFFRANCES ENDURÉES : Souffrances physiques et psychiques, ainsi que es troubes associés, que doit endurer a victime du jour de accident à ceui de sa consoidation*. FRAIS DE LOGEMENT ADAPTÉ : Frais nécessaires que doit débourser a victime à a suite de a consoidation* pour adapter son ogement principa à son handicap. FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ : Frais nécessaires pour adapter e véhicue de a victime au handicap permanent. FRAIS D OBSÈQUES ET DE SÉPULTURE : Frais d obsèques et de séputure que es proches de a victime directe assument à a suite de son décès consécutif à un accident garanti. PERTES DES GAINS PROFESSIONNELS FUTURS : Indemnisation de a victime de a perte ou de a diminution définitive de ses revenus professionnes futurs consécutive à A.I.P.P.* à aquee ee est confrontée dans sa vie professionnee suite à un accident garanti. 4 ce qui est spécifique aux formues Essentiee ce qui est spécifique à a formue Intégrae

7 1 Assistance CADRE JURIDIQUE Les prestations de a convention d assistance sont : souscrites par Théem assurances auprès d AGA INTERNATIONAL Société Anonyme au capita de euros RCS Paris Entreprise régie par e Code des assurances - Siège socia : 37 rue Taitbout Paris, mises en œuvre par Mondia Assistance France SAS - société par actions simpifiée au capita de ,86 euros RCS Paris - Société de courtage d assurances - Inscription ORIAS Siège socia : 54 rue de Londres Paris. La présente extension a pour objet de compéter e contrat d assurance Accidents de a vie par des garanties d assistance. Ee prend effet e jour du paiement de a cotisation correspondante et au pus tôt à a date d effet du contrat d assurance Accidents de a vie. Ee suit e sort du contrat d assurance et se trouve automatiquement suspendue dans tous ses effets ou résiiée en cas de suspension ou de résiiation dudit contrat. Ee est tacitement reconduite à échéance suivante sauf dénonciation par une ou autre des parties dans es conditions fixées au contrat. COMMENT CONTACTER MONDIAL ASSISTANCE FRANCE? Par tééphone : de France : de Etranger : Code d accès à internationa du pays Ü Vous* pouvez nous* contacter : 24h/24 et 7 jours /7. Par courrier : 2 rue Fragonard PARIS Cedex 17 Dans tous es cas et dans toutes vos correspondances indiquez : votre nom et e moyen de vous joindre rapidement (adresse, numéro de tééphone...), votre numéro de contrat Accidents de a vie et ses dates de vaidité, e service destinataire, e numéro de dossier Mondia Assistance France qui vous aura été communiqué ors de votre 1 er appe. 5

8 Convention d assistance DÉFINITIONS Pour appication de a présente convention, on entend par : Accident : Toute atteinte corporee, non intentionnee de a part de assuré, provenant de action soudaine d une cause extérieure. Ne sont pas considérées comme accident, es ésions internes d origine : muscuaires, articuaires, tendineuses et discaes tees que pathoogies vertébraes, ruptures muscuaires et tendineuses, cardio-vascuaires et cérébro-vascuaires. Bénéficiaire : Personne physique ayant souscrit un contrat Accidents de a Vie pour son propre compte ou pour e compte de aquee ce contrat a été souscrit. Domicie : Lieu de résidence principae en France métropoitaine ou Principautés d Andorre et Monaco. Transport : Sauf mention contraire, es transports organisés dans e cadre de cette convention s effectuent en train 1 e casse ou par avion en casse touriste. Territoriaité : Le bénéfice des prestations de a présente convention est ouvert uniquement pour es événements survenus en France métropoitaine et Principautés d Andorre et Monaco sauf pour es prestations : «Rapatriement ou transport sanitaire», «Accompagnement ors du rapatriement ou transport sanitaire», «Rapatriement ou transport de corps», qui s appiquent en France métropoitaine avec une franchise de 50 km du domicie et sans franchise à étranger pour des voyages ou des séjours n excédant pas une durée de trois mois, «Prise en charge compémentaire des frais médicaux, chirurgicaux ou d hospitaisation» et «Avance des frais chirurgicaux ou d hospitaisation à étranger», qui s appiquent excusivement à étranger pour des voyages ou des séjours n excédant pas une durée de trois mois. D I S P O S I T I O N S D I V E R S E S Mondia Assistance France : ne peut en aucun cas se substituer aux organismes ocaux de secours d urgence. Le bénéficiaire ou ses proches doivent, en cas d urgence, prendre contact directement et en priorité avec es services ocaux de secours d urgence, ne sera pas tenue responsabe des manquements ou contretemps à 'exécution de ses obigations qui résuteraient de cas de force majeure ou d'événements tes que guerres civies ou étrangères, révoutions, mouvements popuaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par a force pubique, interdictions officiees, pirateries, exposions d'engins, effets nucéaires ou radioactifs, empêchements cimatiques graves et es événements imprévisibes d'origine naturee. Ee s'efforcera néanmoins de tout mettre en œuvre pour venir en aide au bénéficiaire, se réserve e droit de demander, préaabement à a mise en œuvre des prestations, tous actes, pièces, factures, certificats médicaux, buetins d hospitaisation, etc., de nature à étabir a matériaité de événement ouvrant droit au bénéfice des prestations de a présente convention, Par e seu fait qu i récame e bénéfice d une assistance, e demandeur s engage à fournir es justificatifs appropriés à MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, soit concurremment à a demande écrite, soit dans es 5 jours suivant appe, sauf cas fortuit ou de force majeure. Les certificats médicaux et buetins d hospitaisation seront adressés au médecin MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE qui se réserve e droit de contacter e médecin qui a étabi edit justificatif. ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résuteraient du non respect par e bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de récamer au bénéficiaire e remboursement des frais exposés. L'organisation par e bénéficiaire ou par son entourage de 'une des assistances énoncées dans a présente convention ne peut donner ieu à remboursement que si Mondia Assistance France a été prévenue et a donné son accord exprès. Dans ce cas, es frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans a imite de ceux que Mondia Assistance France aurait engagés pour organiser e service. Certaines demandes peuvent nécessiter des recherches. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE s engage aors à répondre dans un déai de 2 jours ouvrés. Conditions appicabes aux services d assistance à a personne au domicie : es prestations énoncées dans a présente convention ne se substituent en aucune façon aux interventions des services pubics, ni aux prestations dues par es organismes sociaux et es empoyeurs, sauf mention contraire, a mise en pace des prestations d assistance au domicie peut nécessiter un déai d une demi-journée ouvrée, a prestation «Garde au domicie de enfant convaescent de moins de 15 ans n est pas ouverte pendant es congés égaux du ou des parents et de a nourrice empoyée et décarée, ces prestations ne sont pas mises en œuvre orsqu un proche est disponibe sur pace. Toutefois, ees demeurent acquises orsqu un proche est présent mais s avère indisponibe, a prestation «Ecoe continue» n étant pas conçue pour servir es convenances personnees, toute fausse décaration, fasification ou tentative de fraude entraîne a perte du bénéfice de a prestation et e remboursement immédiat des sommes éventueement engagées par MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE pour sa réaisation. 6

9 Excusions Généraes Mondia Assistance France n intervient pas orsque : es dommages sont causés par des maadies n ayant pas pour origine un accident garanti (sauf pour a prestation écoe continue), es dommages sont causés par a guerre, es dommages sont dus aux effets directs ou indirects de modification du noyau atomique ou de tout phénomène de radioactivité (sauf s is résutent d accidents médicaux), es dommages sont causés ou provoqués intentionneement par es personnes assurées y compris e suicide ou a tentative de suicide ainsi que ceux résutant de eur participation à un crime, à un déit ou une rixe, sauf cas de égitime défense, es dommages résutent d activités professionnees, sauf au titre du pack «Accidents professionnes» (mention doit être portée sur vos conditions particuières), es dommages sont subis à occasion : - de fonctions pubiques, éectives ou syndicaes, - de a pratique d'un sport à titre professionne ou exercé de manière rémunérée. es dommages résutent d un accident de circuation dans eque est impiqué un véhicue terrestre à moteur ainsi que es remorques et semiremorques sauf s i s agit : - de véhicues ferroviaires et tramways circuant sur des voies qui eur sont propres, - de matéries de jardinage d une puissance inférieure à 15 CV que vous utiisez sur un ieu privé non ouvert à a circuation pubique, - de jouets dont a vitesse n excèdent pas 10 km/h, - d un accident de circuation dont est victime enfant assuré orsqu i agit comme conducteur d un 2 roues inférieur à 50 cm 3 et qu i bénéficie du pack Scoaire (mention doit être portée sur vos conditions particuières). es accidents et eurs conséquences sont antérieurs à a date d effet du présent contrat, es dommages résutent de a pongée sous-marine si e bénéficiaire ne pratique pas ce sport dans une structure adaptée et reconnue par a CMAS (Confédération Mondiae des Activités Subaquatiques) et si en cas d'accident, e bénéficiaire n a pas été pris en charge par un centre de traitement hyperbare (MONDIAL ASSISTANCE FRANCE n'intervient qu'après cette première prise en charge pour organiser 'assistance médicae), es dommages résutent : _ des situations à risques infectieux en contexte épidémique, _ de 'exposition à des agents bioogiques infectants, _ de 'exposition à des agents chimiques type gaz de combat, _ de 'exposition à des agents incapacitants, _ de 'exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font 'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveiances spécifiques ou de recommandations de a part des autorités sanitaires internationaes ou des autorités sanitaires ocaes - du pays où e bénéficiaire séjourne ou - des autorités sanitaires nationaes du pays de destination du rapatriement ou du transport sanitaire. es dommages résutent des expérimentations biomédicaes, es dommages résutent de usage de drogues, stupéfiants et produits assimiés non prescrits médicaement et de absorption d acoo. 7

10 Zo om sur es prestations accordées Ques sont es événements décenchant a mise en jeu de ces prestations? I s agit des accidents : de a vie privée entraînant ou non une A.I.P.P (Atteinte Permanente à Intégrité Physique et Psychique), de a vie professionnee entraînant ou non une A.I.P.P. (Atteinte Permanente à Intégrité Physique et Psychique) si e pack Accidents professionnes a été souscrit. Dans ce cas, mention doit être portée sur vos conditions particuières. La prestation écoe continue peut aussi être décenchée suite à Maadie. Prestations Durée / Montant TTC Suite à accident garanti : soutien, recherche d un médecin, d une infirmière Sans objet En cas d hospitaisation de pus de 2 jours Présence d un proche au chevet du bénéficiaire... Financement d un voyage A/R Séjour à hôte d un proche par nuit maxi 90 Garde au domicie des enfants et petits enfants de moins de 15 ans heures maxi par période d hospitaisation Présence d un proche au domicie... Financement d un voyage A/R Transfert des enfants et petits enfants de moins de 15 ans chez un proche Financement d un voyage A/R Garde des animaux de compagnie à extérieur TTC maxi par période d hospitaisation Aide ménagère au domicie heures maxi sur 3 semaines En cas d immobiisation de pus de 5 jours au domicie (sans hospitaisation ou pour convaescence)ce) Présence d un proche au domicie du bénéficiaire... Financement d un voyage A/R Garde au domicie des enfants et petits enfants de moins de 15 ans heures maxi par période d hospitaisation ou... d immobiisation Transfert des enfants de moins de 15 ans chez un proche... Financement d un voyage A/R Aide ménagère à domicie heures maxi, réparties sur 3 semaines maxi Garde des animaux de compagnie à extérieur TTC maxi par immobiisation Livraison et mise à disposition de matérie médica au domicie... (coûts de a ivraison et du matérie à a charge du bénéficiaire) Sans objet Prestations spéciaes pour enfant hospitaisé ou immobiisé au domicie Pus de 2 jours suite à un accident garanti Garde au domicie de enfant de moins de 15 ans convaescent suite à un accident heures maxi par période d hospitaisation ou d immobiisation Conduite à écoe TTC maxi par immobiisation Pus de 14 jours suite à un accident garanti ou une maadie Ecoe continue heures par semaine, tous cours confondus (année en cours) En cas d accident garanti survenant en dépacement en France ou à étranger Transport sanitaire ou rapatriement... Transport d une personne accompagnant e bénéficiaire... Financement du transport par es moyens es pus appropriés Information à a famie / Réception et transmission de messages... Sans objet Voyage d un conducteur... } Envoi d un chauffeur - Retour au domicie - Retour au domicie des Financement du transport par es moyens es pus appropriés enfants de moins de 15 ans - Retour des animaux de compagnie... Si hospitaisation ou immobiisation de pus de 10 jours du bénéficiaire Présence d un proche... Financement d un voyage A/R Séjour à hôte par nuit maxi 450 Proongation du séjour à hôte par nuit maxi 450 Retour au domicie du bénéficiaire... Financement du transport par es moyens es pus appropriés Lorsque e bénéficiaire accidenté a engagé des frais médicaux à étranger Prise en charge compémentaire des frais... Maxi 6100 dont soins dentaires maxi 45 Avance frais chirurgicaux ou hospitaisation à étranger... Accident sur pistes de ski Frais de secours, recherche et sauvetage En cas de décès Rapatriement ou transport du corps... Sans objet Gardes animaux de compagnie Organisation des obsèques... Sans objet Si aucun proche n est en mesure de s occuper des enfants ou petits enfants du bénéficiaire décédé Présence d un proche au domicie - Transfert des enfants et petits enfants Financement d un voyage A/R Garde au domicie des enfants et petits enfants... Maxi 24 heures } Sans objet

11 Soutien pratique suite à un accident garanti Sur simpe appe tééphonique, du undi au samedi de 9h à 20h hors jours fériés, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE : communique au bénéficiaire, par tééphone uniquement, es renseignements dont i peut avoir besoin : - coordonnées des services d urgence (SAMU, pompier, centre anti-poison,..), - es structures sanitaires (hôpitaux et ciniques) : eurs coordonnées, eurs spéciaités, - es démarches administratives à entreprendre : décaration à a poice, à a Sécurité Sociae, à assureur, - aide dans es recherches (où se renseigner, quees associations), - comment porter painte, - à qui s adresser en cas de itige, comment se défendre, - où trouver de aide. peut égaement porter son aide pour : - a recherche d'un médecin en absence du médecin traitant, à endroit où se trouve e bénéficiaire, en ui communiquant es numéros de tééphone (médecin de garde ou service d urgence), - a recherche d une infirmière sur prescription médicae, e pus près possibe de endroit où se trouve e bénéficiaire, en ui communiquant es numéros de tééphone. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE n est pas responsabe si aucun médecin ou infirmière n est disponibe. De même, a non-disponibiité ou éoignement trop important du médecin ou de 'infirmière susceptibe de se dépacer ne pourra être retenu à encontre de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. Les frais de dépacements, de soins et d honoraires sont à a charge du bénéficiaire. En cas d hospitaisation suite à un accident garanti de pus de 2 jours MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : a présence d un proche au chevet du bénéficiaire c est-à-dire e voyage aer et retour d un proche ou d une personne désignée par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, qui vient à son chevet, e séjour à 'hôte de a personne désignée au paragraphe ci-dessus dans a imite de 45 TTC par nuit, avec un maximum 90 TTC, Cette prestation n'est accordée que si 'acheminement de adite personne a été organisé préaabement dans es conditions définies au paragraphe «Présence d un proche au chevet du bénéficiaire» ci-dessus. a garde au domicie des enfants ou petits enfants de moins de 15 ans, dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 24 heures par période d hospitaisation. Chaque prestation de a garde d enfant dure au minimum 2 heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La prestation est assurée par une travaieuse famiiae, auxiiaire puéricutrice ou aide soignante. Sa mission consiste à garder enfant du bénéficiaire au domicie, préparer ses repas et apporter des soins quotidiens à enfant. Pendant ses heures de présence, a garde d enfant pourra accompagner es enfants à a crèche, à écoe ou à eurs activités extrascoaires et retourner es chercher. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche» et «Présence d un proche au domicie». a présence d un proche au domicie Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour d un proche ou d une personne désignée par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, pour s occuper des enfants de moins de 15 ans à a charge du bénéficiaire. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». e transfert des enfants ou petits enfants de moins de 15 ans chez un proche Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour jusque chez un proche désigné par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, avec si nécessaire, accompagnement par un proche désigné par e bénéficiaire ou un correspondant de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Présence d un proche au domicie» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». a garde des animaux de compagnie (chiens, chats à excusion de tous autres animaux) soit : - à 'extérieur, frais de nourriture compris, dans a imite de 240 TTC maximum par période d hospitaisation, - chez un proche désigné par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, dans un rayon maximum de 100 Km autour du domicie. Dans ce cas, seus es frais de transport sont pris en charge. L anima concerné doit avoir reçu toutes es vaccinations obigatoires. Sont excus es chiens mentionnés dans arrêté du 27/04/99 étabissant a iste des types de chiens susceptibes d être dangereux. Cette prestation n est pas cumuabe avec a prestation «Présence d un proche au domicie». aide ménagère à domicie dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 15 heures pouvant être réparties sur 3 semaines. Chaque prestation de aide ménagère dure au minimum 2 heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La mission de aide ménagère concerne a réaisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas etc.) au domicie du bénéficiaire. Dans tous es cas, cette prestation n est pas cumuabe avec a prestation «Présence d un proche au chevet». Conditions de mise en œuvre de a prestation : Le buetin d hospitaisation sera transmis. En cas d immobiisation de pus de 5 jours au domicie (sans hospitaisation ou pour convaescence) suite à accident garanti Conditions de mise en œuvre de ces prestations : e buetin d hospitaisation sera transmis, aucune de ces prestations n a été fournie ors de hospitaisation précédant immobiisation au domicie. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : a présence d un proche au chevet du bénéficiaire c est-à-dire e voyage aer et retour d un proche ou d une personne désignée par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, qui vient à son chevet. 9

12 Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». a garde au domicie des enfants ou petits-enfants de moins de 15 ans, si e bénéficiaire immobiisé n est pas en mesure de s occuper de ses enfants et dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 24 heures par période d hospitaisation ou d immobiisation. Chaque prestation de a garde d enfant dure au minimum 2 heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La prestation est assurée par une travaieuse famiiae, auxiiaire puéricutrice ou aide soignante. Sa mission consiste à garder enfant du bénéficiaire au domicie, préparer ses repas et apporter des soins quotidiens à enfant. Pendant ses heures de présence, a garde d enfant pourra accompagner es enfants à a crèche, à écoe ou à eurs activités extrascoaires et retourner es chercher. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche» et «Présence d un proche au chevet du bénéficiaire». e transfert des enfants ou petits enfants de moins de 15 ans chez un proche : Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour jusque chez un proche désigné par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, avec si nécessaire, accompagnement par un proche désigné par e bénéficiaire ou un correspondant de MONDIAL ASSISTANCE France. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Présence d un proche au chevet du bénéficiaire» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». aide ménagère à domicie dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 15 heures pouvant être réparties sur 3 semaines. Chaque prestation de aide ménagère dure au minimum 2 (deux) heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La mission de aide ménagère concerne a réaisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas etc.) au domicie du bénéficiaire. Lorsque immobiisation fait suite à une hospitaisation, a demande doit, sous peine de forcusion, être faite dans es 3 jours suivants e retour au domicie. Dans tous es cas, cette prestation n est pas cumuabe avec a prestation «Présence d un proche au domicie». a garde des animaux de compagnie (chiens, chats à excusion de tous autres animaux) soit : - à 'extérieur, frais de nourriture compris, dans a imite de 240 TTC maximum par période d immobiisation soit : - chez un proche désigné par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, dans un rayon maximum de 100 Km autour du domicie, orsque cette prestation n a pas été fournie ors de hospitaisation précédant immobiisation au domicie. Dans ce cas, seus es frais de transport sont pris en charge. L anima concerné doit avoir reçu toutes es vaccinations obigatoires. Sont excus es chiens mentionnés dans arrêté du 27/04/99 étabissant a iste des types de chiens susceptibes d être dangereux. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Présence d un proche au chevet du bénéficiaire». a ivraison et a mise à disposition du matérie médica qui ui a été prescrit par son médecin. La demande, formuée par tééphone, doit être confirmée par courrier, téécopie. Le coût du matérie médica et de sa ivraison restent à a charge du bénéficiaire. Prestations spéciaes pour enfant immobiisé au domicie (sans hospitaisation ou pour convaescence suite à hospitaisation) 1 ) de pus de 2 jours suite à accident garanti MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : a garde au domicie de enfant de moins de 15 ans convaescent, dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 24 heures par période d hospitaisation ou d immobiisation. Chaque prestation de a garde d enfant dure au minimum 2 heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La prestation est assurée par une travaieuse famiiae, auxiiaire puéricutrice ou aide soignante. Sa mission consiste à garder enfant convaescent, préparer ses repas et ui apporter es soins quotidiens. Lorsque immobiisation fait suite à une hospitaisation, a demande doit, sous peine de forcusion, être faite dans es 3 jours suivant e retour au domicie. a conduite de enfant à écoe s i peut assister à ses cours mais qu i a des difficutés à se dépacer et qu aucun proche ne peut assurer son transport. Le transport est organisé par taxi et pris en charge à hauteur de 300 TTC maximum par période d immobiisation. 2 ) entraînant une absence scoaire de pus de 14 jours consécutifs suite à un accident garanti ou une maadie MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : écoe continue sous a forme d une aide pédagogique dans es matières principaes. Chaque demande est étudiée au cas par cas pour missionner e répétiteur scoaire habiité à donner des cours du niveau de a casse du bénéficiaire. I pourra, avec accord du bénéficiaire et de son responsabe éga, prendre contact avec étabissement scoaire fréquenté afin d'examiner avec 'instituteur ou es professeurs habitues du bénéficiaire 'étendue du programme à étudier. L aide pédagogique est accordée pour a durée effective de année scoaire en cours, pendant es jours normaement scoarisés, à raison de 15 heures par semaine, tous cours confondus, fractionnabes par tranche de 3 heures de cours au minimum dans a journée par matière ou par répétiteur scoaire. Ee cesse dès que enfant a repris es cours normaement ou à a fin de année scoaire. La prestation peut être fournie entre 9h et 19h du undi au vendredi et e samedi, de 9h à 13h hors jours fériés dans a imite des disponibiités ocaes. Le bénéficiaire peut joindre Mondia Assistance France 24h sur 24, 7 jours sur 7 afin de formuer sa demande. Toutefois a mise en pace de aide pédagogique peut nécessiter un déai 2 jours ouvrés. Sous réserve de accord exprès de étabissement de soins, aide pédagogique peut égaement être fournie en cas d hospitaisation imprévue de enfant, attestée par e buetin d hospitaisation, qui entraîne une absence scoaire supérieure à 14 jours consécutifs. Conditions de mise en œuvre des prestations 1 et 2 : Le buetin d hospitaisation ou e certificat médica sera transmis. 10

13 En cas d accident garanti survenant en dépacement en France ou à étranger 1 ) Si état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réaisés sur pace, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin : e transport sanitaire ou e rapatriement du bénéficiaire vers e centre hospitaier e mieux adapté (soit dans e pays soit en France métropoitaine) par es moyens es pus appropriés (avion sanitaire, avion de igne réguière, train, bateau, ambuance). Lorsque hospitaisation n a pas pu se faire à proximité du domicie, e transfert vers un hôpita pus proche est pris en charge dès que état du bénéficiaire e permet. Dans e cas où hospitaisation à arrivée n est pas indispensabe, e transport est assuré jusqu au domicie du bénéficiaire. e transport d une personne accompagnant e bénéficiaire ors de son transport sanitaire, si état du bénéficiaire e justifie et s i n y a pas de contre-indication, information à a famie ou aux personnes préaabement désignées par e bénéficiaire du ieu d'hospitaisation où ees pourront prendre de ses nouvees, a réception et a transmission de messages à caractère privé, destinés au bénéficiaire si ce dernier ne peut être joint directement par émetteur du message ou à des membres de sa famie si e bénéficiaire n est pas en mesure de joindre ses proches directement. Lorsqu un bénéficiaire a fait objet d un rapatriement ou d un transport sanitaire et que son absence rend impossibe e retour des autres passagers voyageant avec ui, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : e voyage d un conducteur désigné pour ramener e véhicue et es autres passagers orsque e voyage s effectuait en voiture et qu aucun des passagers présents ne peut conduire e véhicue, envoi d un chauffeur pour ramener e véhicue et es autres passagers orsque e voyage s effectuait en voiture, qu aucun des passagers ne peut conduire e véhicue et qu aucun proche n est disponibe pour aer es chercher. Cette prestation n est pas cumuabe avec a prestation «Voyage d un conducteur désigné» ci-dessus. e retour au domicie des autres personnes si absence du bénéficiaire es empêche de rejoindre eur domicie par es moyens initiaement prévus, e retour au domicie des enfants de moins de 15 ans et petits enfants, avec accompagnement si nécessaire, si personne n est en mesure de s occuper d eux, e retour au domicie des animaux de compagnie (chiens, chats à excusion de tous autres animaux), orsqu i ne peut être effectué par es moyens initiaement prévus et que personne n est en mesure de s occuper d eux. Les frais de cage ne sont pas pris en charge. 2 ) Si e bénéficiaire est hospitaisé ou immobiisé sur pace pour pus de 10 jours parce que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais empêche d entreprendre e retour à a date initiaement prévue, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin : a présence d un proche au chevet du bénéficiaire. Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour d un proche ou d une personne désignée par e bénéficiaire, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, si aucun des passagers sur pace ne peut rester. e séjour à hôte de a personne acheminée au chevet du bénéficiaire dans a imite de 45 TTC par nuit avec un maximum de 450 TTC. Le retour de cette personne est ensuite organisé et pris en charge si ee ne peut utiiser es moyens initiaement prévus. Cette prestation n'est accordée que si 'acheminement de adite personne a été organisé préaabement dans es conditions définies au paragraphe «Présence d un proche au chevet du bénéficiaire». a proongation du séjour à hôte du bénéficiaire et de a personne restant à son chevet dans a imite de 45 TTC par nuit et par personne avec un maximum de 450 TTC par personne, e retour au domicie du bénéficiaire et de a personne restée à son chevet par es moyens es pus appropriés, dès que son état e permet, si e bénéficiaire a dû proonger son séjour sur pace dans es conditions précisées au paragraphe ci-dessus et qu is ne peuvent rentrer par es moyens initiaement prévus. 3 ) Lorsque e bénéficiaire accidenté à étranger a engagé des frais médicaux ou n est pas en mesure de réger sur pace es sommes qui ui sont récamées pour es soins reçus à a suite d un événement couvert par a présente convention d assistance, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE propose : a prise en charge compémentaire des frais médicaux, chirurgicaux ou d hospitaisation. La prise en charge vient en compément des remboursements obtenus par e bénéficiaire ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociae, d assurance maadie compémentaire ou de prévoyance auxques e bénéficiaire est affiié. Les remboursements effectués ne peuvent être inférieurs à 15 TTC et sont imités à TTC par événement couvert par a présente convention d assistance. Le remboursement des soins dentaires est quant à ui imité à 45 TTC. Les demandes de prise en charge compémentaire doivent obigatoirement être accompagnées des décomptes originaux des remboursements obtenus auprès des organismes d assurance maadie. Si es animaux sont bessés, is sont confiés au service vétérinaire e pus proche avant d être ramenés au domicie de eur propriétaire ou d un proche. 11

14 Ne donnent pas ieu à prise en charge compémentaire : - es frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnees, esthétiques ou autres, - es frais engagés en France métropoitaine et dans es Départements d Outre-mer, qu is soient consécutifs ou non à un accident ou une maadie survenu en France ou à étranger, - es frais de rééducation, de cure thermae ou de séjour en maison de repos. L avance des frais chirurgicaux ou d hospitaisation à étranger. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE garantit e paiement des frais chirurgicaux ou d hospitaisation à étranger directement auprès de étabissement de soin où e bénéficiaire a été admis. Les factures sont aors adressées à MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE qui en assure e règement. Pour bénéficier de cette prestation, e bénéficiaire ou un de ses proches dépose, au moment de a demande, auprès de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ou de un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir. Le chèque de paiement est encaissé par MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE au pus tôt 2 mois après a date à aquee avance a été faite. Dans e cas où e montant des factures présentées en règement est inférieur de pus de 15 TTC au montant du chèque remis par e bénéficiaire ou ses proches, MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE s engage à reverser a différence à émetteur du chèque dans e mois qui suit e règement par ee des factures de étabissement de soins. 4 ) Lorsque accident est survenu sur es pistes de ski, MONDIAL ASSISTANCE France, prend en charge : e remboursement des frais de secours, de recherche et de sauvetage dans a imite de 400 TTC c est à dire e premier transport du bénéficiaire depuis e ieu de accident jusqu au centre médica susceptibe de prodiguer es premiers soins dans es imites de a station ainsi que e retour jusqu au ieu de séjour du bénéficiaire dans a station e jour de accident. Seues es sommes payées aux organismes de secours d urgence dûment habiités peuvent faire objet de remboursement. En cas de décès suite à un accident garanti MONDIAL ASSISTANCE FRANCE apporte son concours aux proches du bénéficiaire pour es aider à faire face, et à eur demande, organise et prend en charge : e rapatriement ou e transport du corps du bénéficiaire depuis e ieu du décès jusqu'au ieu d'inhumation en France métropoitaine. Les frais annexes nécessaires au transport du corps dont e coût d'un cercuei de modèe simpe sont égaement pris en charge. Lorsqu'i y a inhumation provisoire, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge es frais de transport du corps de 'assuré jusqu'au ieu d'inhumation définitive en France métropoitaine, après expiration des déais égaux d'exhumation. Les frais d'accessoires, de cérémonie, d'inhumation ou de crémation en France métropoitaine sont à a charge des famies. a garde des animaux de compagnie (chiens, chats à excusion de tous autres animaux), à 'extérieur, frais de nourriture compris, dans a imite de 240 TTC maximum, en attendant que a famie prenne es dispositions appropriées. L anima concerné doit avoir reçu toutes es vaccinations obigatoires. Sont excus es chiens mentionnés dans arrêté du 27/04/99 étabissant a iste des types de chiens susceptibes d être dangereux. organisation des obsèques A a demande de a famie du bénéficiaire et pour son compte, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE peut se charger de coordonner organisation des obsèques en France métropoitaine : convoi, cérémonie reigieuse, ouverture du caveau et mise en bière. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE fait aors appe à son prestataire habitue ou à ceui désigné par a famie ou par e bénéficiaire dans es informations confiées à MONDIAL ASSIS- TANCE FRANCE. Dans ce cas, un devis envoyé aux ayants droit pour accord préaabe doit être approuvé par un ayant droit ou une personne ayant reçu déégation pour ce faire. Les frais d'accessoires, de cérémonie, d'inhumation ou de crémation sont à a charge de a famie. Si aucun proche n est en mesure de s occuper des enfants ou petits enfants du bénéficiaire décédé, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge : a présence d un proche au domicie du bénéficiaire : Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour d un proche ou d une personne désignée par a famie, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, pour s occuper des enfants ou petits enfants. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». e transfert des enfants ou petits enfants de moins de 15 ans chez un proche : Cette prestation permet de prendre en charge un voyage aer et retour jusque chez un proche désigné par a famie, résidant en France métropoitaine, Andorre ou Monaco, avec si nécessaire, accompagnement par un proche désigné par a famie ou un correspondant de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Présence d un proche au domicie du bénéficiaire» et «Garde au domicie des enfants ou petits enfants». a garde au domicie des enfants ou petits enfants de moins de 15 ans dans a imite des disponibiités ocaes, pour un maximum de 24 heures. Chaque prestation de garde d enfant dure au minimum 2 heures et peut être fournie entre 8h et 19h du undi au samedi, hors jours fériés. La prestation est rendue par une travaieuse famiiae, auxiiaire puéricutrice ou aide soignante. Sa mission consiste à garder enfant du bénéficiaire au domicie, préparer es repas, apporter des soins quotidiens à enfant. Pendant ses heures de présence, a garde d'enfant pourra accompagner es enfants à a crèche, à 'écoe ou à eurs activités extrascoaires et retourner es chercher. Cette prestation n est pas cumuabe avec es prestations «Présence d un proche au domicie du bénéficiaire» et «Transfert des enfants ou petits enfants chez un proche». 12

15 2 Les personnes assurées Vous avez souscrit a formue Soo : a personne assurée est a personne désignée aux conditions particuières. Vous avez souscrit a formue Duo : es personnes assurées sont e souscripteur, son conjoint non séparé de corps, concubin(e) ou partenaire cosignataire d un Pacte Civi de Soidarité vivant à son foyer. Vous avez souscrit a formue Famie : Les personnes assurées sont : e souscripteur, son conjoint non séparé de corps, concubin(e) ou partenaire cosignataire d un Pacte Civi de Soidarité vivant à son foyer, eurs enfants : - mineurs, - majeurs céibataires vivant au foyer ou n y vivant pas s is poursuivent eurs études sans exercer de profession. L exercice d une activité rémunérée accessoire ou compémentaire (ex. job d étudiant) n est pas assimié à exercice d une profession, - dont is ont a tutee. Particuarités concernant es packs Accidents professionnes, Scoaire et Grands-parents : voir

16 3 Les garanties 3.1 Objet du contrat Pour es formues Essentiee 1 et Essentiee 2 : Nous* versons un capita en cas de décès ou d A.I.P.P.* Sont égaement garantis sous certaines conditions : des prestations d assistance, des prestations de soutien psychoogique, e versement d une indemnité journaière pendant hospitaisation, es frais de recherche et de secours. Trois options peuvent être souscrites : e pack Scoaire, e pack Grands-parents, e pack Accidents professionnes. Pour a formue Intégrae : Nous* garantissons indemnisation des préjudices* imitativement énumérés résutant d accidents* corpores dont vous seriez victime, survenant dans votre vie privée ainsi que es accidents * médicaux orsqu is entrainent : e décès ou des bessures qui aissent persister un taux d A.I.P.P.* imputabe directement à accident*. Sont égaement garantis sous certaines conditions : des prestations d assistance, des prestations de soutien psychoogique, e versement d une indemnité journaière pendant hospitaisation, es frais de recherche et de secours. Trois options peuvent être souscrites : e pack Scoaire, e pack Grands-parents, e pack Accidents professionnes. 3.2 Accidents corpores garantis Nous* garantissons es conséquences des accidents de a vie privée survenant entre a date d'effet du contrat et a date de cessation des garanties orsqu'is résutent : 1 ) de vos activités courantes : domestiques, scoaires (y compris es formations en aternance, en apprentissage ou es stages et formations en entreprise réaisés dans e cadre de a scoarité ou des études), de oisirs et touristiques, sportives (tous sports sauf ceux pratiqués à titre professionne), en tant que piéton ou cyciste et dans ces deux situations si aucun véhicue terrestre à moteur n est impiqué. 2 ) d'une tempête, chute de a foudre, grêe et autres catastrophes naturees (notamment inondation, couée de boue et raz-de-marée). 3 ) d'une catastrophe technique causée : par a mise en œuvre : - de technoogies, de produits ou 'utiisation d'instaations (ex : effondrement de tribune), - de transports ferroviaires ou aériens ; par a poution ) d'attentats, d actes de terrorisme, d agressions ou de tous autres événements constituant une infraction au sens du Code de Procédure Pénae. 5 ) d accidents Médicaux Les accidents médicaux sont causés à 'occasion, d'actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d'exporation, de ce qui est spécifique aux formues Essentiee traitements pratiqués par des médecins et auxiiaires médicaux visés au ivre IV du code de a Santé Pubique ou par des praticiens autorisés à exercer par a égisation ou a régementation du pays dans eque a ieu 'acte, orsque ces actes sont assimiabes à ceux référencés par a Sécurité Sociae française. L'accident médica garanti résute d'un acte ou d un ensembe d'actes à caractère médica ayant entraîné des conséquences dommageabes sur a santé de 'assuré, anormaes et indépendantes de 'évoution de 'affection en cause pour aquee 'acte a été pratiqué et de 'état antérieur. Nous* garantissons es conséquences des accidents médicaux orsque : a première manifestation est intervenue entre a date d'effet du contrat et a date de cessation des garanties, e fait générateur est postérieur au 1er janvier Nous* n intervenons que dans a mesure où vous* ne pouvez pas prétendre à une indemnisation par ONIAM (office nationa d indemnisation des accidents médicaux) ou assureur du responsabe. Nous* garantissons es conséquences des accidents médicaux orsque : a première manifestation est intervenue entre a date d'effet du contrat et a date de cessation des garanties, e fait générateur est postérieur au 1 er janvier ce qui est spécifique à a formue Intégrae

17 3.3 Indemnités journaières en cas d hospitaisation Nous* vous* versons, en cas d accident corpore garanti entraînant une hospitaisation, une indemnité journaière. Cette indemnité est versée : pendant a durée de hospitaisation (maximum 60 jours), à partir du 2 e jour d hospitaisation, même si 'accident corpore garanti ne décenche pas une A.I.P.P*. Le montant de votre indemnité journaière est fixé dans vos conditions particuières. 3.4 Frais de recherche et de secours Nous* prenons en charge, à concurrence de par sinistre, es frais engagés par des services pubics ou privés : Cette garantie est mise en jeu à occasion de a pratique d un sport ou d une activité de oisirs. pour vous* rechercher et vous* secourir jusqu au centre de soins e pus proche, et si ces frais sont récamés par une coectivité pubique française ou un organisme étranger. 3.5 Accompagnement psychoogique suite à accident de a vie privée ou accident médica Cette prestation est mise en œuvre, par REHALTO, Société anonyme au capita de , RCS Paris B , 336 rue Saint Honoré Paris. Pour en bénéficier, merci de contacter votre conseier habitue (agent, courtier) qui fera e nécessaire pour décencher cette garantie auprès de notre prestataire. Lorsque vous* subissez un traumatisme psychoogique fort, nous* organisons intervention d un psychoogue et prenons en charge e coût des consutations en cabinet à concurrence de 12 heures maximum. Particuarités en cas de décès de a victime La prestation bénéficie égaement aux membres de a famie. 15

18 3.6 Les garanties optionnees Pack Scoaire LE PACK SCOLAIRE (ET EXTRA-SCOLAIRE) Lorsque ce pack est souscrit, es garanties sont accordées aux personnes de moins de 26 ans scoarisées et désignées aux conditions particuières. Garanties Les garanties en synthèse Montant / Franchise 24h/24, vous* bénéficiez des garanties suivantes Responsabiité civie dont dommages matéries (y compris es matéries confiés ors des stages ou formation en entreprise) et immatéries Défense pénae et recours suite à accident seui d intervention : 220 Protection personnee du conducteur 2 roues de moins... de 50 cm 3... A concurrence de si A.I.P.P.* > 5% Frais de soins (1) (hors prothèses), frais de transport (1) % du BRSS Bris de unettes (1) (2) Toutes prothèses (1), y compris apparei orthodontique (2) Pendant es activités scoaires, nous* couvrons Le vo des cartabes, fournitures et manues (dépôt de painte exigé) 130 (2) Pendant es activités scoaires et sur e trajet domicie écoe, nous* couvrons En cas de racket, agression (dépôt de painte exigé) : Les cartabes, fournitures et manues, vêtements, cés, documents 130 (2) administratifs, matéries de sports et instruments de musique (1) A défaut ou en compément des prestations versées par votre régime obigatoire et de garanties compémentaire santé (2) Tous es forfaits sont exprimés par assuré désigné et entre 2 échéances principaes (année d assurance) Responsabiité civie 1. Etendue de a garantie dans e temps La garantie Responsabiité Civie est décenchée par e fait dommageabe. Ee vous* couvre contre es conséquences pécuniaires des sinistres, dès ors que e fait dommageabe survient entre a prise d effet initiae de a garantie et sa date de résiiation ou d expiration, quee que soit a date des autres ééments constitutifs des sinistres. 2. Objet de a garantie Nous* garantissons es conséquences pécuniaires de a responsabiité civie que vous* pouvez encourir en raison : des dommages corpores, des dommages matéries, des dommages immatéries consécutifs : - subis par autrui, - découant d un événement aéatoire, et qui résutent : des stages et formations en entreprises effectués dans e cadre de vos études. Les dommages causés aux matéries qui vous* sont confiés dans ce cadre sont égaement garantis, de a vie privée, y compris : - activité de baby-sitting, - pratique d activité physique ou sportive à titre amateur, - pratique du camping ou du caravaning, - usage de panche à voie et de toute embarcation de pêche ou de paisance, à excusion des voiiers de pus de 5,05 m et des bateaux à moteur dont a puissance réee excède 6 CV, - vacances et séjours temporaires (pour es pays hors Union européenne, a durée est imitée à 90 jours consécutifs cf 4). Nous* garantissons égaement : du fait d aide ou assistance bénévoe : es dommages causés à autrui au cours d actes bénévoes et occasionnes d aide ou d assistance dont vous* êtes bénéficiaire ou e prestataire. de a vie scoaire (y compris e trajet du domicie à étabissement scoaire et retour), des activités éducatives, récréatives et sportives organisées ou dispensées par étabissement, 16

19 Pack Scoaire du fait de utiisation de véhicues terrestres à moteur : A. a responsabiité que vous* encourez en raison des dommages corpores et matéries causés aux tiers par un de vos enfants mineurs ou tout autre personne dont vous* seriez reconnu civiement responsabe qui conduit à votre insu, avec ou sans permis, un véhicue terrestre à moteur ne vous* appartenant pas et dont is ne sont pas gardiens autorisés par e propriétaire de ce véhicue ou e souscripteur du contrat qui assure ; B. es dommages corpores et matéries causés accidenteement à autrui par un assuré en sa quaité de passager autorisé d un véhicue terrestre à moteur qu i ne conduit pas, à partir du moment où i y monte et y compris e moment où i en descend, dans a mesure où ces dommages ne sont pas garantis par un contrat d assurance automobie ; C. es dommages résutant du dépacement d un véhicue terrestre à moteur dont un assuré n a ni a propriété, ni usage, ni a garde, sur a distance strictement indispensabe pour faire cesser a gêne que e véhicue occasionne. Sont compris dans a garantie, es dommages subis par e véhicue dépacé. Les garanties A, B et C ne joueront qu en cas d absence ou d insuffisance de garanties souscrites par aieurs La Défense pénae et recours suite à accident Nous* nous engageons à assumer votre défense et à exercer pour votre compte un recours contre a personne dont a responsabiité serait engagée, aux conditions suivantes : 1. Pour a Défense Nous* nous chargeons, à nos frais, de votre défense devant toute juridiction répressive si vous* êtes poursuivi pour homicide ou bessures par imprudence, déit ou contravention aux ois et règements, pour des faits dont es conséquences pécuniaires sont couvertes par e présent contrat au titre de a garantie «Responsabiité Civie». 2. Pour e Recours Nous* nous engageons à récamer, à nos frais, soit à 'amiabe, soit devant es Tribunaux, a réparation pécuniaire des dommages corpores causés à vous-même et des dommages matéries subis par vos biens orsque ces dommages sont a conséquence d'événements couverts au titre de a garantie «Responsabiité Civie» du présent contrat si vous* en aviez été responsabe au ieu d'en être a victime. Nous* exercerons égaement e recours pour tout accident survenant à 'occasion de a circuation d'un véhicue terrestre à moteur, sauf si ce véhicue est votre propriété ou si vous* en êtes ocataire, gardien ou conducteur. En pus des excusions spécifiques à a garantie Responsabiité Civie et des excusions généraes, nous* n intervenons pas : pour e recours orsque e dommage engage a responsabiité de assuré, pour a défense pénae et recours, en cas de poursuite : - pour conduite sous 'empire d'un état acooique passibe d'une sanction pénae ou sous 'infuence de substances ou pantes cassées comme stupéfiants ; - pour refus : - de dépister 'état acooique, - d étabir que vous* étiez sous infuence de substances ou pantes cassées comme stupéfiants Protection personnee du conducteur 2 roues de moins de 50 cm 3 Par dérogation aux excusions généraes ( 5), nous* garantissons es dommages corpores que vous subissez : si vous* ne bénéficiez pas d'une indemnisation totae de votre préjudice notamment orsque votre responsabiité est engagée partieement ou totaement, et orsque vous* conduisez un véhicue 2 roues d une cyindrée < 49.9 cm 3. Cette garantie est accordée, en droit commun, à concurrence de et si accident dont vous* êtes victime entraine une atteinte à intégrité physique et psychique (A.I.P.P.*) > 5%. Lorsqu au moment de accident, assuré ne respectait pas obigation du port du casque attaché, indemnité sera réduite de 50 % Frais de soins (hors prothèses), frais de transport Nous* garantissons e remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitaisation et de traitement ordonnés médicaement à a suite d un accident. Nous* prendrons égaement en charge es frais de transport médicaement justifiés pour e trajet du domicie au ieu d activités scoaires et e retour, même sans intervention du régime obigatoire Bris de unettes et toutes prothèses y compris apparei orthodontique Nous* remboursons e bris de vos unettes ainsi que e rempacement de vos prothèses, suite à un accident garanti, Conditions communes aux garanties frais de soins, bris de unettes et prothèses Nos remboursements viennent en compément de ceux auxques assuré peut prétendre sans qu i puisse percevoir au tota un montant supérieur à ceui de ses frais rées. Le règement de nos prestations sera toujours subordonné au remboursement préaabe du régime obigatoire Vo des cartabes, fournitures et manues Nous* garantissons e vo des cartabes, des fournitures et manues pendant es activités scoaires. 17

20 Racket et agression Nous* garantissons pendant es activités scoaires et sur e trajet domicie écoe, en cas d agression ou de racket (extorsion d argent ou de biens matéries par intimidation, e chantage ou a vioence) : 1. e vo ou es dommages aux : - cartabes, fournitures et manues, - vêtements, - matéries de sports - instruments de musique. 2. a reconstitution de vos papiers d identité et cés. Condition commune aux garanties Vo des cartabes / Racketagression : dépôt de painte Excusions spécifiques au pack Scoaire En pus des excusions généraes ( 5), nous* ne garantissons pas au titre : A. Des garanties Responsabiité Civie et Défense pénae et recours suite à accident : 1. e bénéficiaire à a date d échéance principae qui suit son 26 ème anniversaire, 2. es dommages consécutifs à toute atteinte à environnement autre que cee résutant d atteintes accidentees, 3. es dommages* causés aux immeubes, choses, objets ou animaux dont vous*-même ou es personnes dont vous* êtes civiement responsabe êtes propriétaires, ocataires, gardiens ou qui vous* sont confiés à un titre queconque, 4. es dommages matéries* résutant d'incendie, d'exposion ou de 'action de 'eau orsqu'is surviennent dans es bâtiments* dont vous*-même ou es personnes dont vous* êtes civiement responsabe êtes propriétaires, ocataires, gardiens ou qui vous* sont confiés à un titre queconque, 5. es dommages* susceptibes d'engager votre responsabiité décennae au titre des artices 1792 à et 2270 du Code Civi, 6. toutes condamnations pécuniaires infigées à titre de sanction d un comportement fautif et qui ne constitueraient pas a réparation directe de dommages corpores*, matéries ou immatéries* consécutifs y compris es amendes, astreintes, redevances, causes pénaes, dommages-intérêts «punitifs» ou «exempaires», 7. es dommages causés à autrui résutant, dans eur origine et/ou eur étendue, des effets de virus informatiques, 8. es conséquences de votre responsabiité contractuee, à exception de cees résutant de aide ou assistance bénévoe prévue au , 9. es dommages résutant de activité d étudiant effectuant un stage dans e secteur de a profession médicae, 10. es dommages consécutifs à utiisation d un véhicue terrestre à moteur, sauf ceux visés au , 11. es dommages corpores, matéries ou immatéries qui sont causé indirectement par amiante, 12. es amendes et éventueement es frais qui s y rapportent. Les dommages* causés par : 13. es animaux dont éevage, a reproduction ou a détention sont interdits par a régementation, y compris ceux contribuant à une activité professionnee (agricuture, éevage, ocation,...) ainsi que ceux causés par es chiens dangereux de 1 e et 2 e catégorie visés par a oi n 99-5 du 6 janvier 1999, 14. es appareis de navigation aérienne ou spatiae, 15. es minis motos (pit-bikes, dirt bikes, pocket-bikes, ), 16. es exposifs ainsi que ceux résutant de a manipuation voontaire d'engins de guerre dont a détention est interdite et dont vous* seriez sciemment possesseur ou détenteur, 17. enfant que vous* gardez dans e cadre d une activité de babysitting, au domicie et aux biens de ses parents, 18. toute activité donnant ieu à rémunération (y compris dans e cadre d activités sportives) ou de fonctions pubiques et/ou éectives ou syndicaes ou d accidents de travai et de trajets tes que définis par e code de a Sécurité Sociae. Les dommages* résutant : Pack Scoaire 19. de a pratique de sports aériens et de sports comportant 'utiisation de véhicues à moteur, 20. de a pratique d activités sportives à titre amateur dans e cadre d une association, d une société ou une fédération sportive, visée par artice L321-1 du Code du Sport, 21. de votre participation à des concours ou courses hippiques, 22. de organisation ou de a participation par vous-même ou es personnes dont vous êtes civiement responsabe à des paris, à toutes épreuves, courses ou compétitions sportives ainsi qu à toutes épreuves préparatoires nécessitant une autorisation administrative préaabe ou soumises à une obigation d assurance égae, 23. de votre participation à une rixe (sauf dans e cas de égitime défense), 24. de tous actes de chasse (trajet compris) ou de destruction d'animaux nuisibes, 25. de a production par tout apparei ou équipement de champs éectriques ou magnétiques, ou de radiations éectromagnétiques. B. De a garantie Protection personnee du conducteur 2 roues de moins de 50 cm 3 : 26. es dommages corpores que vous* subissez orsqu au moment du sinistre, vous* n avez pas âge requis ou ne possédez pas e BSR, 27. es dommages corpores que vous* subissez orsque vous* n avez pas été autorisé par e propriétaire ou e ocataire du véhicue, 28. es infirmités étrangères à accident, es maadies sauf si ees sont a conséquence d un accident garanti, 29. es accidents causés ou provoqués par aiénation mentae de assuré*, 18

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