Bilan des émissions de gaz à effet de serre au Synthèse des plans d action BANQUE DE FRANCE

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre au Synthèse des plans d action BANQUE DE FRANCE

2 SOMMAIRE I. BILAN CARBONE 2011 DE LA BANQUE DE FRANCE... 3 II. PLAN D ACTIONS... 4 A. OBJECTIFS À FIN B. ANALYSE PAR POSTE... 4 III. IDENTIFICATION DES ACTIONS SPÉCIFIQUES PORTANT SUR LES DÉPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL... 6 IV. ANNEXE 1 - ÉTATS DÉTAILLÉS SELON LA MÉTHODOLOGIE DÉSIRÉE 7 2- ÉMISSIONS DE GES ÉVALUÉES ÉMISSIONS ÉVITÉES ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET POSTE D ÉMISSIONS FACTEURS D ÉMISSIONS UTILISÉS (SI DIFFÉRENTS DE LA BASE CARBONE) V. ANNEXE 2 IMPACTS DU PLAN VI. ANNEXE 3 - LE PLAN DE DÉPLACEMENT D ENTREPRISE DE PARIS (SIÈGE) DIAGNOSTIC PLAN D ACTIONS SYNTHÈSE DES ACTIONS VII. ANNEXE 4 ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS

3 I. Bilan Carbone 2011 de la Le Bilan Carbone à fin fait ressortir un volume de T équ. CO2 de contre en 2008, soit une diminution supérieure à 16 %. L essentiel provient des actions engagées en matière de réduction de la consommation énergétique et de l accroissement de la part des énergies renouvelables et, dans une moindre mesure, des modifications des règles relatives aux déplacements professionnels Variation 2011/2008 Énergie ,88 % Déplacements ,03 % Intrants + emballages ,00 % Immobilisations ,00 % Fret ,78 % Déchets directs ,00 % Hors énergie ,83 % TOTAL ,31 % La répartition par nature se présente comme suit : Le descriptif détaillé établi au format de restitution élaboré par le pôle de la coordination nationale figure en Annexe 1. 1 Le Bilan GES correspondant est fourni en annexe. 2 Dès 2008, la a souhaité estimer une partie de ses émissions de GES. Ce bilan reposant sur un nombre d estimations importantes, a été remis à jour en 2012 afin d obtenir des comparaisons 2011/2008 homogènes. Cette nouvelle estimation a abouti à un chiffrage de plus de T équ. CO2. 3

4 II. Plan d actions Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la France s est notamment engagée 3 à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050, en réduisant de 3 % par an en moyenne les rejets de GES dans l atmosphère. Les objectifs de la s inscrivent depuis 2008 dans cette trajectoire, intégrant le fait que les premières réductions doivent être les plus importantes. L objectif de 8 % s inscrit dans le cadre du plan Une courte note, en Annexe 2, présente les impacts immobiliers de ces orientations. A. Objectifs à fin 2014 Émissions 2011 T équ. CO2 Émissions 2014 T équ. CO2 Réduction en T équ. CO2 Réduction En % Déplacements % Intrants + emballages % Énergie % Immobilisations % Fret % Déchets directs % Hors énergie % TOTAL % L objectif général à fin 2014 devrait se traduire par une baisse globale des émissions de la Banque de France de 23 % par rapport à Le principal poste impacté sera celui relatif aux énergies qui enregistrera une baisse de 50 % sur la même période. B. Analyse par poste Bilan 2011 : T équ. CO2 «DÉPLACEMENTS» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 10 % EN 3 ANS 63 % des émissions proviennent des déplacements domicile travail 25 % des déplacements professionnels 13 % des déplacements des visiteurs Objectif à fin 2014 : réduction de T équ. CO2 Moyens : Inciter plus largement à l utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture et à l avion Développer les moyens de travailler à distance Faire évoluer la flotte de véhicules de la 3 Cf. Loi Grenelle 1, Art.2 4

5 Bilan 2011 : T équ. CO2 «INTRANTS ET EMBALLAGES» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 3 % EN 3 ANS 4 % des émissions proviennent de la consommation de papier / carton 11 % de la consommation de produits chimiques 84 % des services achetés Objectif à fin 2014 : réduction de 600 T équ. CO2 Moyens : Optimiser les achats Poursuivre la dématérialisation «ÉNERGIE» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 14 % EN 3 ANS Bilan 2011 : T équ. CO2 52 % des émissions proviennent de la consommation de gaz 17 % de la consommation de fioul 12 % des consommations de chauffage urbain et froid urbain 19 % de la consommation d électricité Objectifs à fin 2014 : réduction de T équ. CO2 Moyens : Augmenter la part des énergies renouvelables Poursuivre les travaux de rénovation thermique du patrimoine immobilier Généraliser les démarches de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) et Gestion Technique Centralisée (GTC) à la «IMMOBILISATIONS» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 4 % EN 3 ANS Bilan 2011 : T équ. CO2 41 % des émissions proviennent des bâtiments et parking 3 % des machines 56 % du parc informatique Objectifs à fin 2014 : réduction de 600 T équ. CO2 Moyens : Optimiser le parc de matériels Rationaliser les surfaces réellement destinées à l exploitation «FRET» : STABILISER NOS ÉMISSIONS SUR 3 ANS Bilan 2011 : T équ. CO2 8 % des émissions proviennent du fret routier interne 2 % du fret routier sortant 87 % du fret aérien sortant 2 % du fret routier entrant 1 % du fret fluvial entrant 5

6 Objectifs à fin 2014 : stabilisation de nos émissions Moyens : Améliorer l efficacité des moyens de livraison pour tenir compte de l augmentation de l activité. «DÉCHETS DIRECTS» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 11 % EN 3 ANS Bilan 2011 : T équ. CO2 76 % des émissions proviennent du traitement des déchets non dangereux 24 % du traitement des déchets dangereux Objectifs à fin 2014 : réduction de 600 T équ. CO2 Moyens : Poursuivre la dématérialisation des applications Réduire la production de déchets à la source Optimiser les modes de collecte et de traitement Bilan 2011 : T équ. CO2 «HORS ÉNERGIE» : RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE 20 % EN 3 ANS Objectifs à fin 2014 : réduction de 260 T équ. CO2 Moyens : Limiter le recours à la climatisation aux seuls cas indispensables Optimiser la maintenance des appareils de climatisation III. Identification des actions spécifiques portant sur les déplacements domicile travail La s est engagée dans la mise en place de 15 plans de déplacements d entreprise, au siège notamment et dans les grandes unités territoriales (succursales régionales). Le PDE du siège est présenté en Annexe 3. 6

7 IV. Annexe 1 - États détaillés selon la méthodologie désirée 1- Description du périmètre opérationnel retenu : La a souhaité réaliser son analyse sur les 3 catégories d émissions suivantes : les émissions directes de GES, les émissions indirectes associées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Soit sur l ensemble des postes suivants : 7

8 2- Émissions de GES évaluées Catégories d'émissions Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) Émissions de GES (en tonnes) Année de référence : 2011 CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Émissions directes des procédés hors énergie Émissions directes fugitives Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

9 3- Émissions évitées Catégories d'émissions Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Émissions évitées de GES (en tonnes) Année de référence : 2011 Postes d'émissions Total (t CO2e) 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 3 Émissions directes des procédés hors énergie 0 4 Émissions directes fugitives 0 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total 0 6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 Autres émissions indirectes 0 Sous total Éléments d appréciation sur les incertitudes «L estimation des incertitudes est un élément essentiel d un inventaire complet sur les émissions de gaz à effet de serre. L analyse des incertitudes ne vise pas à contester la validité des estimations de l inventaire, mais a pour but d aider à donner des priorités aux mesures nécessaires pour améliorer l exactitude des futurs inventaires, et de faciliter la prise de décisions en matière de choix méthodologique. 4» La, en cohérence avec cette approche, a estimé pour chacun de ses calculs élémentaires : Les incertitudes liées au facteur d émissions. Celles-ci sont proposées par défaut et mises à jour dans l outil Bilan Carbone, utilisé par la pour estimer ses émissions de GES ; 4 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux (p. 5) :

10 Les incertitudes estimées sur les données retenues pour le calcul. Traduisant le manque de précision des données utilisées, elles ont été mises à jour en fonction du niveau d estimation choisi par la. Elles concernent pour l essentiel des postes non suivis en interne, dont le reporting reste facultatif. 5- Exclusion de sources de GES et poste d émissions La a choisi d estimer les émissions de GES générées par l ensemble de ses activités. En raison de difficultés d estimation, les postes suivants ont été exclus (catégorie 3 «Autres émissions indirectes de GES») : Poste «Utilisation des produits vendus» Poste «Fin de vie des produits» 6- Facteurs d émissions utilisés (si différents de la base Carbone) Les facteurs d émission sont ceux issus de l outil Bilan Carbone V6.1, sauf pour le parc informatique pour lequel nous avons retenu les facteurs d émission proposés par le guide de l ADEME «Guide sectoriel 2012 Technologies numériques, information et communication». 10

11 V. Annexe 2 Impacts du plan 2020 Programme de travaux immobiliers sur les années Impact du Plan 2020 sur l immobilier de la La a engagé depuis quelques années des plans d'action destinés à diminuer son empreinte environnementale, notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre. Sont actuellement en cours les programmes suivants : Pour le siège : Après la restructuration de l'aile la plus ancienne de l'immeuble historique (3 900 m²) et celle d'un immeuble de bureaux situé au 9 de la rue Driant dans le 1er arrondissement (6 000 m²), qui ont comporté le remplacement des fenêtres existantes par des châssis à double vitrage, l isolation thermique intérieure et la mise en place de luminaires performants avec gestion automatique de l éclairement, les actions engagées visent aujourd'hui la partie la plus récente du bâtiment, dite "nouvel immeuble". A l'occasion d'une réallocation globale des locaux entre les services, la Banque de France a engagé le changement de l'ensemble des châssis, sur cours (970 châssis) et sur rues (500 châssis). Cette opération intègre l'isolation des parois par l'intérieur, le changement des corps de chauffe,... A son achèvement, prévu en 2016, il en est attendu une économie de l'ordre de 75 % en termes de chauffage. La tranche 2013/2014 portera sur environ 400 châssis suivant la disponibilité des locaux. Pour le Réseau : Le patrimoine immobilier de la est constitué, au titre du Réseau, de 155 immeubles en propriété. Construits pour l'essentiel au début du siècle dernier, ce sont des immeubles de belle facture abritant fréquemment à la fois une zone d'accueil du public, des locaux tertiaires, des locaux hautement sécurisés dits de caisse (pour le traitement et la distribution des billets et des pièces) et des logements de fonction. Des diagnostics énergétiques réalisés en 2010 sur ce patrimoine ont fait apparaître la répartition suivante pour les consommations d'énergie (à noter que les locaux fiduciaires sont systématiquement équipés de climatisation) : Électricité : 43 % Gaz : 35 % Fioul : 18 % Chauffage urbain : 4 % Pour faire face au triple défi démographique, d intégration des évolutions technologiques et d adaptation à l évolution des territoires, la vient d'annoncer un plan de réorganisation de son réseau à échéance 2020 comportant notamment : la fermeture de 23 unités (dont 16 cessions d immeubles) la fermeture de 31 caisses sur 70 pour les 105 succursales maintenues, la concentration des travaux de back-office sur 40 sites. 11

12 Même si ces annonces sont susceptibles d'évoluer dans le cadre de la négociation en cours avec les partenaires sociaux, leurs impacts sur le parc immobilier, et donc sur l'empreinte environnementale de la sur le territoire, seront considérables. En effet, au-delà des effets directs (fermetures d'implantations et de caisses), la réduction des effectifs (environ 2500) rendra totalement surdimensionnés les immeubles d'une cinquantaine de sites, sur les 105 conservés. Pour ces sites, la recherchera des solutions de relocalisation dans des locaux plus fonctionnels et de superficie réduite, en location le plus souvent, entraînant une diminution drastique des consommations d'énergie. Pour les années à venir, les travaux d'amélioration énergétique se concentreront donc sur les immeubles conservés et seront réalisés à l'occasion des travaux permettant l'accueil d'agents supplémentaires (en particulier au titre des concentrations de back-offices) et de ceux nécessaires à la modernisation des caisses conservées. Parallèlement, une campagne de modernisation des chaufferies a été décidée qui permettra, dans nos immeubles pérennes, d'abaisser l'âge moyen des chaudières, d'améliorer leur performance énergétique et d'opter pour le mode de chauffage le plus efficient tant en termes de consommations d énergie que d émissions de gaz à effet de serre. En 2013/2014, le programme portera sur 14 unités. 12

13 VI. Annexe 3 - le plan de déplacement d entreprise de Paris (Siège) 1. Diagnostic La a mis en œuvre en 2009 un Plan de Déplacements Entreprise (PDE), afin d atteindre les objectifs suivants : Améliorer la qualité et optimiser la quantité des déplacements domicile travail, et des déplacements professionnels des agents ; Affirmer une responsabilité environnementale en contribuant au développement durable ; Répondre à une contrainte réglementaire issue du Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) d Île-de-France. Concrètement, le PDE vise à se déplacer mieux en développant l usage des modes de transport les plus respectueux de l environnement et à se déplacer moins grâce à une optimisation des trajets, mais aussi à des outils comme le travail à distance. En complément des sites de Paris, les sites de Poitiers et Marseille ont été sélectionnés pour une expérience pilote avant la généralisation du PDE à l ensemble du réseau. Une enquête a été menée en septembre 2008 auprès des agents du site parisien. Le diagnostic met en évidence que les agents parcourent 50,7 millions de km par an dont 83 % pour les déplacements pendulaires et 17 % par les trajets professionnels. La production de tonnes de CO2 en résulte et nécessite la fixation carbone de arbres équivalant à 85 % des arbres des bois de Vincennes et de Boulogne réunis. Pour agir à la fois sur la réduction de l impact environnemental et sur la qualité des trajets pendulaires, des groupes cibles prioritaires ont été choisis. Agir sur le CO 2 Agir sur la qualité des trajets Groupes cibles prioritaires Groupes cibles prioritaires Voiture (régulière) Deux-roues motorisés Transports en commun Mobilité douce Voiture occasionnelle Parcs relais Covoiturage Parcs relais 13

14 Incitations Réglementation Pour les trajets professionnels, les groupes cibles par motif d action sont les suivants : Agir sur le CO 2 Agir sur la qualité des trajets Groupes cibles prioritaires Groupes cibles prioritaires Avion Voiture privée Transports en commun Mobilité douce Taxis Véhicules de service 2. Plan d actions A partir du diagnostic réalisé, un plan d actions a été mis en œuvre. Il mise à réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre, soit tonnes. Ce plan s articule autour de deux axes : «Se déplacer mieux», «Se déplacer moins». Se déplacer mieux Se déplacer moins Incitations à utiliser les modes de transport «écomobiles» Travail à distance Évolution du parc de véhicules Logements de proximité Gestion du stationnement Généralisation et suivi Réglementation des trajets professionnels Communication 14

15 3. Synthèse des actions Mobilité douce Prise en charge de l abonnement de vélo en libre service Proposition de solutions de sécurité pour les vélos Contribuer à réparer/entretenir les vélos Contribuer à l équipement en moyens de transport écomobiles Offrir des espaces de stationnement dédiés aux vélos Offrir des vestiaires et des douches aux cyclistes Se munir d une flotte de deux roues électriques Accompagner la pratique du vélo en milieu urbain Autoriser l utilisation de véhicules deux-roues non motorisés dans le cadre de missions Privilégier les modes de transport doux pour l acheminement local des colis et documents Transports en commun Subventionner le titre de transport en commun Covoiturage Mettre en relation les agents Cibler l assurance d une place de parking Prendre en charge les déplacements imprévus Parcs relais Favoriser le covoiturage pour le parc relais Évolution du parc de véhicules Aide à l achat de véhicules propres Renouveler les véhicules de service Renouveler les véhicules de fonction Mettre en place de l autopartage Équiper les parkings Former à l écoconduite Gestion du stationnement Réglementer l accès aux parkings Cibler le recours au stationnement occasionnel Réglementation des trajets professionnels Créer un périmètre d écomobilité dans le cadre de missions Limiter les déplacements en avion Considérer des normes écoresponsables environnementales notamment lors de l attribution de marchés relatifs à la mobilité Travail à distance Équiper les agents pour le télétravail Accompagner les agents au travail à distance S équiper pour la téléconférence en sus de l audioconférence Étudier les alternatives possibles pour tous les déplacements professionnels Logement de proximité Investir dans le logement de proximité Réviser les conditions d octroi des prêts immobiliers Communication Mobiliser le personnel Communiquer auprès des acteurs clés du domaine des transports Rechercher des synergies avec des entreprises voisines Généralisation et actualisation du PDE Déploiement du plan d action PDE à tous les sites Adhérer à des chartes interentreprises/locales Suivre l évolution des déplacements Créer un comité de suivi du PDE et un service de la mobilité 15

16 Afin d aller plus loin dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la, cette démarche a été étendue à 14 autres sites de la Banque, et confortée par la mise en place d une politique de mobilité sur l ensemble des sites de la. S appuyant sur les mesures proposées pour le PDE du siège, cette politique se traduit par des alternatives proposées aux agents concernant leurs déplacements pendulaires (domicile-travail) et un encadrement de leurs déplacements professionnels (mise en place du covoiturage professionnel, développement des visioconférences, recours au train à la place de l avion dès lors que la durée du trajet en train est inférieure à trois heures trente, renouvellement du parc automobile en privilégiant des véhicules plus propres 5 ). L incitation à l usage des transports collectifs s est traduite sous la forme d une prise en charge à hauteur de 66 % du coût des abonnements. En complément de ce dispositif, 145 sessions de formation aux principes de l éco-conduite ont été organisées en 2011 ; elles ont permis de former 406 agents. Dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Plan de déplacements entreprise du siège, deux journées de formation destinée à améliorer la sécurité des utilisateurs occasionnels ou réguliers de vélo en conditions de circulation urbaine ont également été organisées au siège. 5 Taux moyen d émission de CO2 du parc est passé de 208 g/km en 2009 à 198 g/km fin

17 VII. Annexe 4 Éléments administratifs Raison sociale : BANQUE DE FRANCE Code NAF : 6411 Z Code SIREN : Codes SIRET associés à la personne morale : Adresse : 39, rue Croix des Petits-Champs PARIS Nombre de salariés : agents (effectif total au 31/12/2011) Description sommaire de l activité 6 : La mène plusieurs activités : Banque centrale. La mène, dans le cadre de l Eurosystème, des actions de politique monétaire. Ces actions garantissent le pouvoir d achat de l euro. Institut d émission. La produit une partie des billets en euros. Elle garantit la qualité des billets et des pièces utilisés en France. Superviseur financier. La surveille, pour le compte de l Autorité de Contrôle Prudentiel, les établissements de crédit, les entreprises d assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés, et de garantir la stabilité financière. Institution de la République. La rend des services qui contribuent à l équilibre des relations entre les acteurs économiques : médiation du crédit, traitement du surendettement des particuliers, gestion de fichiers de renseignements. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenu : Pour la réalisation de son Bilan d émissions de GES, la a souhaité prendre en compte l ensemble des sites métropolitains suivants, considérés comme étant «en exploitation» : 130 sites régionaux et départementaux (activités tertiaires) 12 sites administratifs en Ile de France et à Poitiers (activités tertiaires) 2 Sites industriels (papeterie et imprimerie) Les activités sociales et les immeubles locatifs (à destination des agents) ont été exclus du périmètre

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