Services de la DSDEN du Val-de-Marne documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d Armor. Équipe Mobile de Sécurité Académique NANCY-METZ.

Transcription

1 Sources : Services de la DSDEN du Val-de-Marne documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d Armor. Équipe Mobile de Sécurité Académique NANCY-METZ. Page 1

2 PROTOCOLE DE GESTION DE CRISE Situations de violence Entre jeunes Entre jeunes et adultes Entre adultes Situations d abus sexuels Concernant des élèves auteurs ou victimes des personnels de l éducation nationale agresseurs ou victimes des personnels hors E.N. en poste dans les écoles, dans les établissements agresseurs ou victimes Situations traumatisantes concernant la communauté Accidents de transports, d ateliers Suicides dans et hors école / établissement Décès accidentel Page 2

3 revêt un caractère exceptionnel et/ou imprévisible remet en question la sécurité des personnes et des biens et entraîne l intervention d un service d urgence Cette procédure est mise en place lorsque survient un évènement à caractère traumatique en établissement scolaire. C est-à-dire lorsque la situation : est susceptible de provoquer un retentissement important sur le psychisme de ceux qui la subissent ou en sont témoins provoque des réactions émotionnelles comme l angoisse, la révolte, la culpabilité Page 3

4 1 ére étape: Anticiper les crises En début d année scolaire Identifier et former : l équipe ressource à l aide de l équipe de direction, du gestionnaire, du directeur de SEGPA, du CPE, de l infirmière scolaire, du médecin scolaire, de la COPSY, de l AS et des personnels titulaires du diplôme de secouriste. Page 4

5 Afficher les numéros de téléphones utiles (SAMU, police, personnes ressources extérieures, pompiers, PVS, cabinet du DASEN) aux endroits sensibles et près des téléphones permettant de joindre l extérieur. Afficher les coordonnées des membres de l équipe ressource locale, leur rôle et les noms des remplaçants en cas d absence. Mettre en place un classeur (accessible à tous les membres de l équipe ressource) répertoriant les différents types d événements pouvant engendrer une crise, les protocoles à mettre en place selon le cas. Page 5

6 2 ème étape: Gérer les crises SITUATION GRAVE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Schéma du protocole d intervention en collèges et lycées Page 6

7 Dans l établissement événement grave Appeler le service d urgence approprié (cf. annexes I et II) Hors établissement Le chef d établissement et / ou ses proches collaborateurs Évalue le degré de gravité Selon le degré d évaluation OU Alerte le DASEN - DSDEN L événement est suffisamment grave pour réunir la totalité ou une partie de l équipe ressource La gravité de l évènement justifie l intervention du centre de ressources de la DSDEN (cf. annexe III) Page 7

8 3 ème étape: Informer, rendre compte et communiquer Informer À chaud, en temps réel Il convient en priorité d appeler le cabinet de la direction académique entre 8h et 18h. En dehors de ces horaires, ou en l absence de réponse du cabinet, il faut joindre sur son téléphone portable un membre de l équipe de direction. Page 8

9 Une fois l urgence traitée et que la crise est en cours de résolution ou résolue Envoi par courriel à la direction académique d un rapport détaillé précisant le déroulé des opérations heure par heure. (cf. annexe IV) Évaluation de la nécessité et des modalités de la communication à l interne à destination des professeurs, des personnels et des élèves ; à l externe à destination des parents, des collectivités territoriales, des élus (maire, député, conseiller général). Remarque : les éléments de langage sont à définir avec la DSDEN Page 9

10 1) Que s est-il passé? 2) Quel est le danger présenté par la situation? 3) Quel est le nombre et l état des personnes concernées? 4) Que fait-on pour ramener la situation à la normale? 5) Combien de temps cette situation va-t-elle durer? Page 10

11 6) Quel est l impact et le besoin d écoute des personnes témoins de l évènement? 7) Des journalistes ou la télévision sont-ils présents? La communication doit porter sur des éléments factuels et communs quelle que soit la personne de l équipe qui communique. À noter: ne pas délivrer d information touchant à la vie privée Page 11

12 Aucune communication n est faite sans l accord du rectorat ou de la DSDEN. Diriger les médias vers le rectorat et la DSDEN. Si vous êtes dans l obligation de répondre, interrogez le cabinet de la DSDEN, restez prudent et préparez un document écrit sur les faits. Dites les choses simplement : mieux vaut deux phrases simples (sujet-verbe-complément) qu une phrase complexe. Page 12

13 4 ème étape: Tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper Ceci permettra d analyser les situations rencontrées afin de : tirer les enseignements des évènements vécus ; mesurer la nécessité de la poursuite d un suivi (psychologique par exemple). Voir la fiche de synthèse (annexe V). Page 13

14 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «CONDUITE INADAPTÉE D UN ADULTE POUVANT TRAUMATISER LES ENFANTS» À FAIRE TOUT DE SUITE Protéger les élèves isoler l adulte, éloigner les élèves Évaluer le risque et selon le cas : rechercher le plus vite possible la présence d un autre adulte, faire asseoir la victime, laisser parler, écouter puis essayer d apaiser. Page 14

15 En cas de violence: prévenir la police ou la gendarmerie. Prévenir le médecin scolaire, si l adulte mis en cause est un enseignant dans l incapacité d assurer sa fonction (ex.: état d éthylisme). Prévenir le Conseil Général ou la région si l adulte mis en cause est un agent dépendant de cette collectivité. Contacter un proche de la victime pour la raccompagner à son domicile Informer la DSDEN par téléphone. Page 15

16 Rendre compte par écrit à l autorité académique Éventuellement prévoir une rencontre avec les services sociaux et l équipe éducative pour réfléchir aux conduites à tenir Informer les familles si la situation le nécessite après échange avec la DSDEN. Page 16

17 Ne pas laisser la situation se développer en présence des élèves Éviter de s isoler avec la personne Ne pas entamer le dialogue devant les élèves Ne pas prendre le risque de nourrir le conflit Ne pas entraver le travail de la gendarmerie, de la police, le cours de la justice Dans certains cas, ne pas laisser la personne rentrer seule à son domicile. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, " Page 17

18 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «VIOLENCES SEXUELLES, VIOLENCES GRAVES ENTRE ÉLÈVES, ENTRE ÉLÈVES ET ADULTES» À FAIRE TOUT DE SUITE L'agression vient de se produire Protéger la victime, ne pas la laisser seule Isoler l auteur présumé, le surveiller Page 18

19 Contacter le chef d'établissement Appeler le 15 (SAMU) et le 17 (Police / Gendarmerie), si besoin Faire le signalement au procureur de la République. Informer par téléphone la DSDEN : date des faits, nature, lieu, victime, Prendre en charge les éventuels témoins Joindre l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur Page 19

20 Appeler la famille de la victime Réunir la cellule de crise pour décider des informations à donner dans l établissement L agression est ancienne Joindre l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur Faire le signalement au Procureur de la République Informer par téléphone la DSDEN : date des faits, nature, lieu, victime Page 20

21 Rendre compte par écrit à l autorité académique Ne pas entraver le travail de la gendarmerie, de la police, le cours de la justice Aussi, il convient dene pas répondre aux médias, les renvoyer vers le cabinet du DASEN-DSDEN ne pas interroger la victime, ne pas interroger l agresseur, ne pas investiguer. RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Document départemental relatif aux informations préoccupantes Circulaire de la DSDEN Page 21

22 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «VIOLENCES PHYSIQUES ENTRE PARENTS DANS L ÉTABLISSEMENT OU AUX ABORDS IMMÉDIATS» À FAIRE TOUT DE SUITE Essayer d apaiser sans prendre parti Éloigner les témoins éventuels Appeler le 17 (Police/Gendarmerie) et le 15 (SAMU) en cas de blessures Informer par téléphone la DSDEN Page 22

23 Rendre compte par écrit à l autorité académique Réunir la cellule de crise de l établissement qui décide de l information à donner dans l établissement, de prévenir l équipe médico -sociale, si nécessaire Alerter l équipe médico-sociale de l établissement ou du secteur si la prise en charge des témoins s avère nécessaire Page 23

24 Ne pas se mettre soi-même ou un tiers en danger RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, " Page 24

25 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «ACCIDENT GRAVE, MORT SUBITE NATURELLE, SUICIDE D UN ÉLÈVE, D UN ADULTE DANS L ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler le SAMU (15) Faire, si besoin, les gestes de premiers secours avec l aide du médecin régulateur du SAMU au téléphone. Page 25

26 Écarter le public éventuel Accorder une attention particulière à la gestion des témoins Prévenir la famille de façon adaptée (contenu à définir avec le SAMU et/ou la police. Seul un médecin est habilité à déclarer une personne décédée) Répondre aux questions de la gendarmerie ou de la police qui, selon le cas sera appelée par les services de soin. Informer par téléphone la DSDEN. Page 26

27 Rendre compte par écrit à l autorité académique Réunir la cellule de crise de l établissement (chef d établissement, adjoint, CPE, assistant de service social, médecin, infirmière, COP ) Ne pas rester seul Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique) Page 27

28 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «SUICIDE D UN ÉLÈVE HORS ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE S assurer de la véracité de l information auprès de la famille sauf si l information est donnée directement par la famille S entourer de collègues (adjoint, CPE ) Page 28

29 a) la victime: nom-prénom, date de naissance, classe, adresse b) les faits, nature, lieu, date, heure c) l impact sur la communauté scolaire qui est informé, comment, par qui, (médias transports ) a) restituer les éléments préparés, b) exprimer les besoins de l établissement, questions précises, besoin de conseils, d'un médecin, d'un psychologue, des EMS Page 29

30 Le cabinet du directeur académique se charge de saisir la cellule de crise qui se mettra en rapport avec l école ou l établissement dans les plus brefs délais Mettre en place la cellule de crise dans l établissement L Équipe de l établissement qui sera rejointe par l infirmière, le médecin, l assistante sociale, le conseiller d orientation psychologue de l établissement Page 30

31 La cellule de crise décide de la conduite à tenir éventuellement aidée de la cellule ressource départementale Réfléchir aux points suivants : A-t-on l aval de la famille pour évoquer la cause du décès = le suicide? Quel support pour informer les élèves? Page 31

32 Rendre compte par écrit à l autorité académique Éventuellement, prévoir une rencontre avec les services sociaux et l équipe éducative pour réfléchir aux conduites à tenir Informer les familles après concertation avec la DSDEN Page 32

33 Ne pas rester seul Ne pas se précipiter Ne pas écouter la rumeur Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique) Page 33

34 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «BLOCUS D UN ÉTABLISSEMENT» À FAIRE TOUT DE SUITE Contacter le correspondant police Prévoir à l avance les modalités de réquisition éventuelle des forces de l ordre Informer par téléphone la DSDEN Prévenir les chefs d établissement du secteur Page 34

35 Prévenir le maire de la ville Préparer du matériel à la loge, extincteur, coupeboulons, chaînes, cadenas, lampe électrique etc Valider avec la DSDEN l intervention des EMS Informer rapidement les personnels de l établissement Prévenir les fédérations de parents d élèves Veiller à faire normalement l appel Réunir le CVL et les délégués d élèves élus au CA Téléphoner aux familles. Page 35

36 Rendre compte par écrit à l autorité académique Communiquer auprès des élèves, des familles, de la collectivité et du personnel sur le montant des dégâts éventuels occasionnés Engager des procédures disciplinaires pour les élèves ayant commis des exactions Ouvrir un espace de parole avec les personnels, les élèves et les parents Gérer les éventuels traumatismes des personnels Page 36

37 Être attentif aux problèmes matériels Rentrer les poubelles et tout objet potentiellement dangereux Prévenir les riverains Mettre à distance les véhicules de service Enlever les objets qui pourraient servir de barricade Ne pas répondre aux sollicitations des médias (ceux-ci doivent contacter le cabinet du directeur académique) Page 37

38 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «DÉGRADATIONS VOLONTAIRES» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler la police (17) Délimiter un périmètre de sécurité Au besoin, mettre en sécurité les élèves Prévenir les services du conseil général (collèges) ou du conseil régional (lycées) pour les réparations Rendre compte par oral à la DSDEN Page 38

39 Rendre compte par écrit à l autorité académique Procéder à l inventaire des dégâts Mesurer la pertinence de la mise en place à l interne d une cellule de crise Page 39

40 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «Maladies avec risque pour la collectivité» TUBERCULOSE À FAIRE TOUT DE SUITE En cas de tuberculose, éviction scolaire du malade jusqu à présentation d un certificat de non-contagion (non contagion de l expectoration) Page 40

41 Prévenir le médecin et l infirmière de l éducation nationale Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN Rendre compte par écrit à l autorité académique Page 41

42 Il n y a pas lieu de désinfecter les locaux RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION Art du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, " Page 42

43 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «Maladies avec risque pour la collectivité» MÉNINGITE À FAIRE TOUT DE SUITE Si l on a connaissance d une hospitalisation pour ce motif, demander à la famille le service où l élève est hospitalisé Page 43

44 Prévenir le médecin de l éducation nationale ou le conseiller technique qui se mettra en contact avec le service hospitalier concerné pour avoir la confirmation du diagnostic exact et de l agent responsable Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN qui préviendra l ARS Page 44

45 Rendre compte par écrit à l autorité académique Quelle que soit la méningite, il n y a pas lieu de pratiquer des prélèvements rhinopharyngés désinfecter les locaux fermer l établissement Page 45

46 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» À FAIRE TOUT DE SUITE «INTOXICATION» Alerter le 15 (SAMU) en utilisant la fiche «Alerte des secours» et son annexe «état des victimes» et suivre les indications données Si troubles digestifs laisser la victime dans la posture la plus confortable (pas à plat sur le dos) et la couvrir conserver les selles, vomissements et si possible, les urines pour analyse ultérieure Page 46

47 Autres cas évacuer le local concerné regrouper les victimes les couvrir et les surveiller Activer la cellule de crise notamment, préparer l accueil des secours (cf. fiche «Alerte des secours) Informer par téléphone la DSDEN Page 47

48 Rendre compte par écrit à l autorité académique Ne jamais évacuer ou remettre les victimes à leur famille de votre propre initiative Page 48

49 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE» À FAIRE TOUT DE SUITE En cas d apparition simultanée d au moins deux cas similaires d une symptomatologie gastro - intestinale (diarrhées et / ou vomissements) dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire, prévenir le médecin de l éducation nationale Page 49

50 Avertir le service de promotion de la santé en faveur des élèves à la DSDEN qui préviendra l ARS Éviction scolaire des malades jusqu à guérison clinique Rendre compte par écrit à l autorité académique Page 50

51 Isoler tous les aliments consommés dans les 72 heures conservés au réfrigérateur pour prélèvements et analyse Noter les noms des enfants atteints, l heure des premiers symptômes et leur nature Page 51

52 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «TEMPÊTE» Alerte par la DSDEN reprenant l avis émis par la préfecture À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Transmettre immédiatement l alerte à l ensemble de la collectivité scolaire Suspendre toute récréation ou activité de plein air Page 52

53 Mettre à l abri les élèves et les adultes dans des locaux en dur, au rez-de chaussée ou en sous - sol, loin des fenêtres, des arbres et des grues En cas de présence de matériels instables, informer les secours Assurer la fermeture et le renforcement des volets, quand ils existent Attendre les consignes des secours organisés Page 53

54 Rendre compte par écrit à l autorité académique Ne pas évacuer, sauf si les secours vous le demandent En école maternelle, ne pas remettre les élèves à un adulte n ayant pas l autorité parentale ou administrative, ou n ayant pas l autorisation des parents RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) Page 54

55 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» À FAIRE TOUT DE SUITE «INONDATION» Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Transmettre l alerte Évacuer Mettre à l abri dans un local situé en hauteur Couper l électricité, le gaz, la chaufferie Page 55

56 Si le délai est suffisant, mettre à l abri, en hauteur, le matériel fragile, notamment électrique Colmater les issues (portes, soupiraux, aérations) Garer les véhicules hors de la zone de danger Attendre les consignes des secours organisés Informer par téléphone la DSDEN Page 56

57 Rendre compte par écrit à l autorité académique RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) Page 57

58 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «RISQUE CHIMIQUE» (INDUSTRIE OU TRANSPORT) À FAIRE TOUT DE SUITE Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Transmettre immédiatement l alerte à l ensemble de la collectivité scolaire Page 58

59 Couper : Chauffage, ventilation mécanique (penser aux sanitaires), gaz, électricité Se confiner dans des locaux faciles à isoler Calfeutrer les portes, fenêtres et bouches d aération (serpillières mouillées) Écouter Radio France qui diffusera des messages d information Informer par téléphone la DSDEN Page 59

60 Rendre compte par écrit à l autorité académique Ne pas utiliser le téléphone, même le portable Une fois confinés, n ouvrir à personne (vous mettriez tout le monde en danger!) Ne contacter personne (sauf les secours si nécessaire). RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) Page 60

61 «GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES» «INCENDIE» À FAIRE TOUT DE SUITE Appeler les pompiers (18) Activer le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Rendre compte par oral à la DSDEN Page 61

62 Rendre compte par écrit à: l autorité académique, à la collectivité territoriale, aux parents d élèves Se munir du cahier d appel (ne rien emporter d autre) Fermer les fenêtres et les portes sans les verrouiller RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION B.O H.S. n 3 du concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) Page 62

63 Annexes Annexe I... Annuaire des EPLE Annexe II... Alerte des secours Annexe III... Équipe ressource de la DSDEN Annexe IV... Chronologie de la crise Annexe V... Fiche de synthèse du protocole Page 63

64 DSDEN Meurthe et Moselle téléphone: fax: DSDEN Meuse téléphone: DSDEN Moselle téléphone: DSDEN Vosges téléphone: fax: Page 64

65

66

67

68

69

70

71

72