VILLE DE MONTRÉAL STATION DE POMPAGE ROSEMONT MANDAT R SECTION F CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SPÉCIALES. SECTION Devis vibratoire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE MONTRÉAL STATION DE POMPAGE ROSEMONT MANDAT R-2012-03 SECTION F CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SPÉCIALES. SECTION 00001 Devis vibratoire"

Transcription

1

2

3 VILLE DE MONTRÉAL STATION DE POMPAGE ROSEMONT MANDAT R SECTION F CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SPÉCIALES SECTION Devis vibratoire DEVIS POUR SOUMISSION 15 février 2016 Préparé et approuvé par : Patrice Choquette, ing. M.Sc.A. 2525, boul. Daniel-Johnson, bureau 525 Laval (Québec) H7T 1S9 Dossier

4 SECTION DEVIS VIBRATOIRE TABLE DES MATIÈRES 1.0 GÉNÉRALITÉS DÉFINITIONS LIMITE VIBRATOIRE POUR LE CONFORT RÉSIDENTIEL LIMITE VIBRATOIRE STRUCTURALE DEMANDE DE DÉROGATION PROGRAMME DE GESTION DES VIBRATIONS PRÉ-INSPECTION, SUIVI ET INSPECTION APRÈS TRAVAUX PROGRAMME DÉTAILLÉ DE CONTRÔLE DES VIBRATIONS PROGRAMME DE SUIVI VIBRATOIRE BILAN DU SUIVI VIBRATOIRE ASSISTANCE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE INFRACTIONS PROGRAMMES DÉTAILLÉS DE CONTRÔLE DES VIBRATIONS PLAN DE SUIVI VIBRATOIRE FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE i

5 SECTION DEVIS VIBRATOIRE 1.0 GÉNÉRALITÉS Les stipulations concernant la gestion des vibrations s appliquent à tous les travaux faisant partie du présent contrat. La présente section fait état des limites vibratoires permises pour les travaux concernés par ce devis. 1.1 Définitions Voici les définitions principales aidant à la compréhension de la prochaine section : Vibrations continues : Vibrations transitoires : Sol pulvérulent lâche : Sol compétent : une vibration d une durée de plusieurs secondes et dont la fréquence est supérieure à 40 coups à la minute (exemple : vibrofonceur; rouleau compacteur) vibrations ponctuelles dont la fréquence est inférieure à 40 coups à la minute (exemple : enfonçage de pieux par marteau, passage d un véhicule, etc.) sol susceptible à la liquéfaction ou à la compaction en présence de vibrations et ayant une capacité portante faible sol ayant une bonne capacité portante avec une compacité moyenne à très dense Les prochaines sous-sections ont pour objectif d imposer des limites vibratoires capables de cerner les problématiques potentielles en lien avec les résidences, les sols ou les structures. Des deux sous-sections suivantes, la limite la plus contraignante applicable est la limite à respecter. 1.2 Limite vibratoire pour le confort résidentiel Afin de limiter les nuisances associées aux vibrations, l intensité des vibrations continues admissibles est restreinte, aux bâtiments résidentiels, à 2 mm/s pour tous les types de travaux. Ces intensités de vibrations sont admissibles entre 7h et 19h du lundi au samedi. En d autres temps, soit de 19h à 7h du lundi au samedi ainsi que le dimanche, l intensité des vibrations admissibles est restreinte à moins de 1 mm/s pour tout bâtiment résidentiel. Dans le cas d un bâtiment institutionnel, la limite vibratoire à respecter est de 5 mm/s. 1.3 Limite vibratoire structurale Afin d éviter des dommages, en aucun temps, l intensité des vibrations transitoire ne doit dépasser 10 mm/s aux bâtiments de tout type. Il est important de mentionner que ces limites vibratoires sont valides autant pour des vibrations continues que transitoire (toute fréquence confondue). Pour tout ouvrage de béton armé (réservoir Rosemont), la limite vibratoire transitoire est de 35 mm/s. 1.4 Demande de dérogation L entrepreneur peut faire une demande de dérogation des limites vibratoires. Toutefois, cette demande de dérogation doit être associée à une étude signée par un ingénieur qui démontre que l ensemble des ouvrages concernés n est pas mis à risque avec le critère vibratoire demandé (programme détaillé de gestion des vibrations) et que le confort humain est respecté à l intérieur des nouvelles limites vibratoires suggérées. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 2 SUR 6

6 SECTION DEVIS VIBRATOIRE 2.0 PROGRAMME DE GESTION DES VIBRATIONS Les activités de chantier produisant des vibrations perceptibles par l humain doivent être couvertes par un programme de gestion des vibrations lorsqu elles sont exécutées à proximité (50 m) d une zone sensible aux vibrations. Le programme de gestion des vibrations est constitué des éléments suivants : Programmes détaillés de contrôle des vibrations; plan de suivi vibratoire. Au moins cinq jours avant le début des travaux à proximité des zones sensibles aux vibrations, l entrepreneur doit soumettre, à la ville de Montréal, trois copies du programme de gestion des vibrations. Le concepteur du programme de gestion des vibrations doit posséder au moins cinq ans d expérience dans le domaine de la gestion des vibrations (travaux de construction). Si le design de mesures d atténuation vibratoire (plan de dynamitage avec trou signature, évaluation de la puissance vibratoire d un outil, etc.) sont requis, ils doivent être conçus, préparés, signés et scellés par un ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec. 2.1 Pré-inspection, suivi et inspection après travaux Tout bâtiment à moins de 50 m des travaux devra être soumis à une pré-inspection visuelle. Cette inspection sera faite à l intérieur et l extérieur du bâtiment et aura pour objectif de faire un inventaire de tous les dommages apparents (cosmétiques et autres) sur le bâtiment. Une copie du rapport devra être remise à la ville de Montréal. Les travaux devront être supervisés par un ingénieur capable d interpréter la gravité des dommages répertoriés sur le bâtiment. Si le rapport d inspection détecte la présence de dommages pouvant mettre en doute la capacité portante du bâtiment, l entrepreneur devra prévoir l installation d instruments de mesure et la réalisation du suivi de ceux-ci par une firme indépendante afin de s assurer que les dommages sont stabilisés. Le rapport d inspection devra statuer sur les limites vibratoires acceptables pour tout bâtiment présentant des dommages ayant un impact sur sa capacité portante ou sismique. Un rapport de l évolution des dommages suivis devra être remis à la fin des travaux. Ce rapport devra statuer si les travaux réalisés (chantier faisant l objet du devis actuel) ont changé les capacités du bâtiment mis sous surveillance. Une fois les travaux complétés, une inspection finale des bâtiments ayant subi une pré-inspection devra être réalisée par une firme indépendante afin de répertorier les dommages. L objectif de ce rapport est de déceler tout nouveau dommage et de revoir l état des dommages anciennement répertoriés. Trois copies du rapport devront être remises à la ville de Montréal. Dans l éventualité où des nouveaux dommages sont décelés et qu un lien causal est démontré avec les travaux mentionné dans ce devis, les réparations seront à la charge de l entrepreneur. 2.2 Programme détaillé de contrôle des vibrations Tout travail réalisé à une distance de moins de 50 m d un bâtiment existant devra être analysé dans un programme détaillé de contrôle des vibrations. Le programme doit inclure : La nature, la période et l horaire des travaux prévus; la description de l équipement générateur des vibrations; la méthodologie mise en place pour atteindre les objectifs vibratoires (incluant une campagne de mesure avec trou signature pour les opérations de dynamitage). Dans le cas de plans, ceux-ci doivent être à l échelle et doivent être adaptés aux conditions réelles du terrain. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 3 SUR 6

7 SECTION DEVIS VIBRATOIRE Le programme détaillé de contrôle des vibrations doit présenter les niveaux vibratoires attendus pour chacune des phases clefs des travaux à accomplir. À l étape de la planification des travaux, l entrepreneur doit prévoir que les travaux les plus gênants ne seront pas effectués la nuit à proximité des zones sensibles. Dans un même ordre d idée, si des travaux sont réalisables en dehors des périodes de cours du Collège Rosemont, l entrepreneur devra faire un maximum d effort pour réaliser les travaux à proximité du Collège dans cette période. Le programme détaillé de contrôle des vibrations doit être mis à jour et présenté à nouveau à la ville de Montréal si les méthodes de travail sont modifiées de façon notable en cours de réalisation des travaux. Si les niveaux vibratoires estimés ne sont pas sous les limites permises, une demande de dérogation doit être mise de l avant pour permettre une mise à jour du programme détaillé. Dans le cas du besoin d une campagne de mesure vibratoire avec trou signature (dynamitage), il est demandé que le patron de forage soit représentatif des opérations de dynamitage prévues pour les travaux et que les charges explosives utilisées lors des essais signature ne permettent pas d excéder 50% des limites vibratoires de la section 1. Un minimum de 3 trous doit être testé. Il est à noter que les opérations de dynamitage ne sont pas acceptées dans la 16e Ave pour les excavations nécessaires aux raccordements des conduites de la station de pompage aux conduites principales de distribution d eau potable dans la rue. 2.3 Programme de suivi vibratoire L entrepreneur doit nommer un responsable de la gestion des vibrations et fournir son nom à la ville de Montréal avant la première réunion de chantier. Le responsable de la gestion des vibrations doit posséder au moins cinq ans d expérience pertinente dans le domaine de gestion des vibrations de travaux de construction. Ce responsable devra élaborer un programme de suivi vibratoire pour l ensemble de la période des travaux. Ce programme de devra s ajuster aux éléments suivants : L indication des périodes et l horaire des mesures prévues (jour, soir et nuit); la localisation des relevés vibratoires; le type d instrument utilisé pour la réalisation des mesures et les indices vibratoires qui seront utilisés pour l évaluation de la conformité vibratoire (Les instruments utilisés doivent permettre l enregistrement fidèle des vibrations à basse fréquence (jusqu à 2 Hz) tel que spécifié par les normes ISEE1 ou DIN ). l installation des sismographes pour la protection des ouvrages existants devra respecter la méthode imposée par le document «ISEE Field Practice Guidelines For Blasting Seismographs». des vérifications des niveaux vibratoires doivent être effectuées lors des travaux générateurs des vibrations dans les zones sensibles à proximité du chantier. Les niveaux vibratoires à respecter s appliquent au rez-de-chaussée ainsi qu aux étages des bâtiments. Le surveillant de chantier doit accompagner le responsable de la gestion des vibrations lorsque celui-ci vérifie les mesures d atténuation vibratoire au début de chaque phase de construction afin d obtenir son autorisation écrite de commencer les travaux. Une fois la confirmation obtenue, le responsable de la gestion des vibrations doit réaliser un suivi responsable des niveaux vibratoires afin de valider les niveaux vibratoires de chaque phase des travaux. Si une plainte est formulée à la ville de Montréal en raison des niveaux vibratoires perçus ou en cas de dommages déclarés à une structure existante, cette plainte doit justifier une analyse vibratoire au lieu de la plainte. Il est à noter que l ingénieur aura potentiellement à exécuter des mesures vibratoires ou autres analyses permettant d incriminer ou non la contribution vibratoire de deux chantiers opérant à proximité l un de l autre et pouvant influencer un même ouvrage. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 4 SUR 6

8 SECTION DEVIS VIBRATOIRE Si une vibratoire présente des niveaux non conformes par rapport au programme détaillé des vibrations, des mesures correctives doivent immédiatement être mises à l étude. Des vérifications en continu devront être réalisées aux points non conformes jusqu à ce que la conformité vibratoire soit atteinte. Un manquement à la réduction des niveaux vibratoires, ou à la démonstration que les niveaux vibratoires sont selon les meilleures pratiques raisonnables, sera passible d amende. 2.4 Bilan du suivi vibratoire Trois copies du bilan du suivi vibratoire doivent être remises à la ville de Montréal à la fin des travaux. Le bilan du suivi vibratoire, réalisé sous forme de rapport, doit inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants : La localisation des zones sensibles et les types d'habitation, y compris le nombre de logements et d étages; les sites de relevés vibratoires (points de relevés du bruit de fond et du suivi vibratoire), y compris une cartographie des sites; le type d'équipement utilisé pour les relevés sismiques de même que la méthodologie d'échantillonnage; les niveaux vibratoires autorisés pour le chantier; les résultats des relevés vibratoires sous forme de rapport journalier; les niveaux vibratoires prévus des travaux planifiés dans le programme détaillé et les niveaux mesurés, de même que l'efficacité prévue et mesurée des mesures d atténuation mises en œuvre; l'analyse des dépassements des niveaux vibratoires autorisés (type d opération en cause, mesure d'atténuation mise en place ou manquante, etc.); les mesures d'atténuation mises en place par secteur et par phase des travaux ou modifiées à la suite des dépassements observés ou des plaintes; les contraintes occasionnées par la mise en place et l'utilisation des mesures d'atténuation (délais, difficultés d'utilisation, réduction d'efficacité d'un équipement, etc.); le nombre, la date et le type de plaintes reçues et les actions posées à la suite de ces plaintes; le coût total lié à la gestion des vibrations, c'est-à-dire les dépenses pour les éléments suivants : assistance professionnelle et technique, y compris la préparation de programmes de gestion des vibrations, la fabrication, l utilisation et les délais d installation des mesures d'atténuation, etc. 2.5 Assistance professionnelle et technique L entrepreneur doit s assurer de recevoir une assistance professionnelle et technique en chantier par une firme spécialisée dans le domaine de contrôle des vibrations des travaux de construction, dont le dynamitage. Le mandat de cette firme doit comprendre les tâches suivantes : L élaboration du programme de gestion des vibrations, y compris les programmes détaillés de contrôle des vibrations et le plan de suivi vibratoire; l assistance technique en chantier pour l évaluation et la mise en place des mesures d atténuation; la réalisation du suivi vibratoire; la préparation du bilan du suivi vibratoire; Les qualifications du personnel affecté à l élaboration, à l application et au suivi du programme de gestion des vibrations doivent être fournies à la ville de Montréal par l entrepreneur. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 5 SUR 6

9 SECTION DEVIS VIBRATOIRE 3.0 INFRACTIONS Le plan de suivi vibratoire doit prévoir que, lorsque les niveaux sonores provenant du chantier construction dépassent les niveaux autorisés, l entrepreneur doit prendre les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences spécifiées. S il n est pas possible de réduire la contribution des activités de construction, le responsable de la gestion des vibrations devra démontrer que les limites vibratoires nécessaires à la réalisation des travaux permettent une protection des bâtiments et ouvrages existants. Le fait de ne pas démontrer qu il n est possible de réaliser les travaux de façon sécuritaire sera donc passible d infraction. 3.1 Programmes détaillés de contrôle des vibrations Une pénalité à titre de dommages-intérêts liquidés de (250 $) est appliquée à chaque jour de retard de la transmission du programme détaillé. 3.2 Plan de suivi vibratoire À la suite du constat d'infraction établi par le surveillant du chantier à l'aide de vérifications des niveaux vibratoires dans les zones sensibles du chantier, une pénalité de (2 500 $) par jour est appliquée pour tout dépassement des niveaux vibratoires. De plus, une pénalité à titre de dommages-intérêts liquidés de (1 000 $) de l'heure pour chaque heure suivant l'avis écrit du surveillant du chantier est appliquée s'il y a continuité des travaux sans modifications des travaux pour atteindre la conformité sonore. Tout dommage généré par les travaux sur les bâtiments ou ouvrages existants entourant les vibrations devra être réparé et sera à la charge de l entrepreneur. FIN DE SECTION 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 6 SUR 6

10

11 VILLE DE MONTRÉAL STATION DE POMPAGE ROSEMONT MANDAT R SECTION F CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SPÉCIALES SECTION ACOUSTIQUE DEVIS POUR SOUMISSION 15 février 2016 Préparé et approuvé par : Patrice Choquette, ing. M.Sc.A. 2525, boul. Daniel-Johnson, bureau 525 Laval (Québec) H7T 1S9 Dossier

12 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES TABLE DES MATIÈRES 1.0 GÉNÉRALITÉS Zone sensible au bruit Obligation de l entrepreneur NIVEAUX SONORES AUTORISÉS Critères de jour Critère de soir et de nuit Synthèse des niveaux sonores à respecter PROGRAMME DE GESTION DU BRUIT Programme détaillé de contrôle du bruit Programme de suivi acoustique Bilan du suivi acoustique Assistance professionnelle et technique Journée de formation MESURES OBLIGATOIRES D ATTÉNUATION SONORE Alarme de recul à bruit blanc et/ou à intensité variable Marteaux pneumatiques avec silencieux Marteau hydraulique Lame antibruit pour les scies à béton Écrans antibruit temporaires Restriction concernant les livraisons de matériaux et d équipement Restriction concernant les camions lourds MESURES MINIMALES D ATTÉNUATION SONORE Écran antibruit de Type «mur acoustique» Écran sur chariot élévateur, nacelle ou plate-forme INFRACTIONS Programmes détaillés de contrôle du bruit Plan de suivi acoustique FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE i

13 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES 1.0 GÉNÉRALITÉS Les stipulations concernant la gestion du bruit s appliquent à tous les travaux faisant partie du présent contrat. Les exigences de la politique sectorielle sur les chantiers de construction du Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) doivent être respectées Zone sensible au bruit Une zone sensible au bruit est définie comme une zone où le climat sonore constitue un élément essentiel à l accomplissement des activités humaines (habituellement, elle est associée aux usages à vocation résidentielle, institutionnelle et récréative). 1.2 Obligation de l entrepreneur Le bruit est une problématique importante sur les chantiers. L entrepreneur de même que les sous-traitants doivent respecter les exigences de ce devis. L entrepreneur doit utiliser de l équipement muni de dispositifs réduisant le bruit et prévoir des mesures d atténuation pour réduire le bruit émanant du chantier. De plus, l entrepreneur doit planifier et exécuter ses travaux de telle façon que les désagréments causés à la population soient minimisés. Des exigences plus spécifiques sont présentées à l intérieur des prochaines sections. 2.0 NIVEAUX SONORES AUTORISÉS De façon générale, les travaux prévus au contrat devront respecter les niveaux acoustiques recommandés par la politique sectorielle sur les chantiers de construction du MDDELCC. 2.1 Critères de jour Pour la période du jour comprise entre 7h et 19h, le MDDELCC a pour politique que toutes les mesures raisonnables et faisables doivent être prises par l entrepreneur pour que le niveau acoustique d évaluation (L Ar, 12 h ) 2 provenant du chantier de construction soit égal ou inférieur au plus élevé des niveaux sonores suivant, soit 55 db ou le niveau de bruit initial s il est supérieur à 55 db. Cette limite s applique en tout point de réception extérieur des bâtiments dont l'occupation est résidentielle ou l équivalent (hôpital, institution, école). Selon les relevés acoustiques réalisés dans la zone d étude, les secteurs habités extérieurs à proximité de la 16 e Avenue subissent des niveaux acoustiques de l ordre de 60 dba en raison du trafic routier. En se basant sur ces relevés acoustiques, l indice acoustique que l entrepreneur devra viser sur une période de 12h est de 60 dba. 1 2 «Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d un chantier de construction industriel», MDDELCC, édition , 1 pages. Le niveau acoustique d'évaluation LAr,T (où T est la durée de l intervalle de référence) est un indice de l'exposition au bruit qui contient niveau de pression acoustique continu équivalent LAeq,T, auquel on ajoute le cas échéant un ou plusieurs termes correctifs pour des appréciations subjectives du type de bruit. Pour plus de détail concernant l application des termes correctifs, consulter la Note d instructions sur le bruit. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 2 SUR 10

14 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES On convient cependant qu il existe des situations où les contraintes sont telles que le l entrepreneur ne peut exécuter les travaux tout en respectant ces limites. Le cas échéant, l entrepreneur est requis de : a) prévoir le plus en avance possible ces situations, les identifier et les circonscrire; b) préciser la nature des travaux et les sources de bruit mises en cause; c) justifier les méthodes de construction utilisées par rapport aux alternatives possibles; d) démontrer que toutes les mesures raisonnables et faisables sont prises pour réduire au minimum l ampleur et la durée des dépassements; e) estimer l ampleur et la durée des dépassements prévus; f) planifier des mesures de suivi afin d évaluer l impact réel de ces situations et de prendre les mesures correctrices nécessaires. Dans l objectif d assurer un climat sonore convenable à l intérieur des bâtiments du collège Rosemont, les travaux réalisés à moins de 25 m du collège Rosemont ne devront en aucun cas excéder 65 dba en période de jour. En d autres termes, les clauses «a» à «f» ne seront applicables que pour des niveaux sonores de l ordre de 60 dba à 65 dba en période de jour. 2.2 Critère de soir et de nuit Pour les périodes de soirée (19h à 22h), tout niveau acoustique d évaluation sur 3 heures (L Ar, 3h ) provenant d un chantier de construction doit être égal ou inférieur à 55 dba peu importe le niveau initial. La nuit (22h à 7h), afin de protéger le sommeil, aucune dérogation à ces limites (45 dba ou bruit résiduel initial) ne peut être jugée acceptable (sauf en cas d urgence ou de nécessité absolue). Selon les relevés acoustiques réalisés dans les secteurs les critères de bruit à respecter seront le suivant pour les travaux du présent contrat : 55 dba en période de soir et 45 dba en période de nuit. Pour les travaux réalisés de soir ou de nuit, les critères de bruit seront identiques à ceux de jour : soit 65 dba maximum à l extérieur de la façade des bâtiments du Collège Rosemont. Il importe de garder en tête que les critères de 55 dba de soir et 45 dba la nuit sont toutefois applicables pour tout autre bâtiment potentiellement impacté par les travaux. 2.3 Synthèse des niveaux sonores à respecter Cette section présente un résumé des limitations sonores reliées aux travaux : Tableau 1 : Niveaux sonores applicables Période Secteur habité Collège Rosemont Jour (7h à 19h) < 60 dba, sinon doit respecter clauses a) à f) Soir (19h à 22h) Nuit (22h à 7h) 55 dba sauf cas d urgence < 45 dba, sauf cas d urgence maximum de 65 dba à la façade du collège Rosemont Note : Arrondie à 1 dba et référencée à 20x10-6 Pa. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 3 SUR 10

15 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES 3.0 PROGRAMME DE GESTION DU BRUIT Les activités de chantier produisant un niveau sonore faisant appel aux clauses «a» à «f» de la politique sectorielle doivent être couvertes par un programme de gestion du bruit lorsqu elles sont exécutées à proximité d une zone sensible au bruit. Le programme de gestion du bruit est constitué des éléments suivants : programmes détaillés de contrôle du bruit; plan de suivi acoustique. Au moins cinq jours avant le début des travaux à proximité des zones sensibles au bruit, l entrepreneur doit soumettre, à la ville de Montréal, trois copies du programme de gestion du bruit Le concepteur du programme de gestion du bruit doit avoir une formation en acoustique et posséder au moins cinq ans d expérience dans le domaine de la gestion du bruit de travaux de construction. Si des plans d aménagement de mesures d atténuation sonore (toiles acoustiques, écrans antibruit, etc.) sont requis, ils doivent être conçus, préparés, signés et scellés par un ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec. 3.1 Programme détaillé de contrôle du bruit Chaque phase des travaux ne respectant pas les limites sonores exigés à l article 2 doit passer par un programme détaillé de contrôle du bruit. Chaque programme doit inclure : la nature, la période et l horaire des travaux prévus; la description de l équipement générateur de bruit prévu; les plans de localisation des dispositifs d atténuation sonore (toiles acoustiques, écrans, enceintes, etc.) si requis. Ces plans doivent être à l échelle et doivent être adaptés aux conditions réelles du terrain. Le programme détaillé de contrôle du bruit doit présenter les niveaux acoustiques attendus pour chacune des phases clefs des travaux à accomplir (simulations de propagation sonore). À l étape de la planification des travaux, l entrepreneur doit prévoir que les travaux les plus bruyants ne seront pas effectués la nuit ou le soir à proximité des zones sensibles au bruit. Dans un même ordre d idée, si des travaux sont réalisables en dehors des périodes de cours du Collège Rosemont, l entrepreneur devra faire un maximum d effort pour réaliser les travaux à proximité du Collège dans cette période. Il est à noter que le programme détaillé de contrôle du bruit doit être mis à jour et présenté à nouveau à la ville de Montréal si les méthodes de travail sont modifiées de façon notable en cours de réalisation des travaux. Si les niveaux acoustiques estimés ne sont pas sous les limites sonores permises, les étapes «a» à «f» doivent être étudiées pour s assurer de performances acoustiques raisonnables. 3.2 Programme de suivi acoustique L entrepreneur doit nommer un responsable de la gestion du bruit et fournir son nom à la ville de Montréal avant la première réunion de chantier. Le responsable de la gestion du bruit doit posséder au moins 3 ans d expérience pertinente dans le domaine de gestion du bruit de travaux de construction. Ce responsable devra élaborer un programme de suivi acoustique pour l ensemble de la période des travaux. Ce programme de devra comprendre : L indication des périodes et l horaire des mesures prévues (jour, soir et nuit); La localisation de sites de relevés sonores; 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 4 SUR 10

16 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES Le type d instrument utilisé pour la réalisation des mesures et les indices acoustiques qui seront utilisés pour l évaluation de la conformité acoustique (doit être de classe 1). Un suivi acoustique des alarmes de recul à intensité variable doit être réalisé aux deux semaines. Tout équipement non conforme devra être retiré du chantier; Des vérifications des niveaux sonores doivent être effectuées régulièrement par l entrepreneur, selon l horaire établi au plan de suivi acoustique, le jour, le soir et la nuit, le cas échéant, dans les zones sensibles à proximité du chantier. Les niveaux sonores à respecter s appliquent au rez-de-chaussée ainsi qu aux étages des bâtiments. Une fois l installation des mesures temporaires d atténuation sonore terminée (au début de chacune des phases de construction), le responsable de la gestion du bruit doit précéder à une inspection. À la suite de cette inspection, ce dernier doit aviser par écrit le surveillant du chantier de la conformité de l application des mesures d atténuation. Le responsable de la gestion du bruit doit coordonner les activités de mesure des niveaux sonores, et ce selon l horaire prévu au plan de suivi acoustique. Il est responsable d aviser le surveillant du chantier en cas de nonconformité. L appareil de mesure utilisé est un sonomètre intégrateur classe 1, conforme à la norme ANSI (R 1990) «Specification for sound level meters». Le surveillant de chantier doit accompagner le responsable de la gestion du bruit lorsque celui-ci vérifie les mesures d atténuation sonore au début de chaque phase de construction afin d obtenir son autorisation écrite de commencer les travaux. Une fois la confirmation obtenue, le responsable de la gestion du bruit doit réaliser une visite hebdomadaire afin de valider les niveaux sonores. Si une plainte est formulée à la ville de Montréal en raison des niveaux sonores entendus, cette plainte doit justifier une mesure acoustique au lieu de la plainte. Il est à noter que l acousticien aura potentiellement à exécuter des mesures sonores permettant la séparation de la contribution sonore de deux chantiers opérant à proximité l un de l autre et pouvant influencer un même point récepteur. Si une mesure sonore présente des niveaux sonores non conformes qui n ont pas déjà été analysés par les étapes a à f de la politique sectorielle, des mesures correctives doivent immédiatement être mis à l étude. Des vérifications sur une base quotidienne devront être réalisées aux points non conformes jusqu à ce que la conformité acoustique soit atteinte. Un manquement à la réduction des niveaux sonores, ou à la démonstration que les niveaux sonores sont selon les meilleures pratiques raisonnables, sera passible d amende. 3.3 Bilan du suivi acoustique Trois copies du bilan du suivi acoustique doivent être remises à la ville de Montréal à la fin des travaux. Le bilan du suivi acoustique, réalisé sous forme de rapport, doit inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants : la localisation des zones sensibles et les types d'habitation, y compris le nombre de logements et d étages; les sites de relevés sonores (points de relevés du bruit ambiant et du suivi acoustique), y compris une cartographie des sites; le type d'équipement utilisé pour les relevés sonores de même que la méthodologie d'échantillonnage; les niveaux sonores autorisés pour le chantier; les résultats des relevés sonores réalisés (détermination du bruit ambiant et suivi acoustique) sous forme de rapport journalier; les niveaux sonores prévus des travaux planifiés dans le programme détaillé et les niveaux mesurés, de même que l'efficacité prévue et mesurée des mesures d atténuation mises en œuvre; l'analyse des dépassements des niveaux sonores autorisés (type d opération en cause, mesure d'atténuation mise en place ou manquante, etc.); 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 5 SUR 10

17 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES les mesures d'atténuation mises en place par secteur et par phase des travaux ou modifiées à la suite des dépassements observés ou des plaintes; les contraintes occasionnées par la mise en place et l'utilisation des mesures d'atténuation (délais, difficultés d'utilisation, réduction d'efficacité d'un équipement, etc.); les photographies couleur et les fiches techniques (le cas échéant) des mesures d'atténuation; le nombre, la date et le type de plaintes reçues et les actions posées à la suite de ces plaintes; un bilan du suivi des alarmes de recul (niveaux sonores mesurés, durée de vie des alarmes à intensité variable selon les modèles et problèmes rencontrés); le coût total lié à la gestion du bruit, c'est-à-dire les dépenses pour les éléments suivants : assistance professionnelle et technique, y compris la préparation de programmes de gestion du bruit, la fabrication, l utilisation et les délais d installation des mesures d'atténuation, etc. 3.4 Assistance professionnelle et technique L entrepreneur doit s assurer de recevoir une assistance professionnelle et technique en chantier par une firme en acoustique spécialisée dans le domaine de contrôle du bruit de travaux de construction. Le mandat de cette firme doit comprendre les tâches suivantes : l élaboration du programme de gestion du bruit, y compris les programmes détaillés de contrôle du bruit et le plan de suivi acoustique; l assistance technique en chantier pour l évaluation et la mise en place des mesures d atténuation sonore; la réalisation du suivi acoustique; la préparation du bilan du suivi acoustique; l organisation d une journée de formation pour les intervenants du chantier; Les qualifications du personnel affecté à l élaboration, à l application et au suivi du programme de gestion du bruit doivent être fournies à la ville de Montréal par l entrepreneur Journée de formation Une journée de formation sur la problématique de la gestion du bruit sera donnée aux intervenants du chantier par la firme spécialisée en acoustique mandatée par l entrepreneur. Cette formation est obligatoire pour le surintendant et les contremaîtres de l entrepreneur. Ce cours a pour but de sensibiliser les intervenants à l utilisation d équipement et des méthodes de réduction sonore applicable au chantier, et à les orienter vers l utilisation de cet équipement et de ces méthodes. Le responsable de la gestion du bruit doit informer les employés, particulièrement les chauffeurs de camions lourds, des restrictions concernant la façon de procéder au moment de la livraison et du déchargement. 4.0 MESURES OBLIGATOIRES D ATTÉNUATION SONORE L entrepreneur doit utiliser différentes mesures d atténuation afin de réduire le bruit émis par les activités du chantier. Afin de respecter les clauses a) à f) de la section 2.1, l entrepreneur doit utiliser minimalement les différentes mesures d atténuation suivantes : silencieux ou enceintes acoustiques pour compresseurs, marteaux-piqueurs, scies à béton, génératrices ou autre équipement; écrans antibruit temporaires (portatifs ou fixes) ; compresseurs électriques d alimentation d air; marteaux hydrauliques insonorisés; silencieux de purge de condensateur sur les compresseurs; 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 6 SUR 10

18 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES lame antibruit de scie à béton; alarme de recul à bruit blanc et/ou à intensité variable; limitation à un maximum de cinq minutes de la marche au ralenti des moteurs ou de la marche à vide de l équipement. Plus spécifiquement, les mesures d atténuation suivantes sont requises le jour, le soir et la nuit pour les travaux effectués à proximité des zones sensibles au bruit. 4.1 Alarme de recul à bruit blanc et/ou à intensité variable Tout l équipement muni d'une alarme de recul utilisé par l'entrepreneur, les fournisseurs ou les sous-traitants sur le site des travaux doit être équipé d'une alarme à intensité variable ou à bruit blanc. De plus, les alarmes de recul doivent respecter les critères mentionnés à l'article du Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r.6). 4.2 Marteaux pneumatiques avec silencieux Les marteaux pneumatiques utilisés sur le chantier doivent être munis d'un silencieux fourni par le fabricant de ce type d'équipement. 4.3 Marteau hydraulique Les marteaux hydrauliques utilisés sur le chantier doivent être munis d'un dispositif antibruit standard sur ce type d'équipement. L'entrepreneur doit fournir à la ville de Montréal les numéros de modèle des marteaux qui sont utilisés de même que les résultats des tests sonores effectués par le fabricant de l'équipement afin de valider la réduction sonore anticipée à l'aide du dispositif antibruit. 4.4 Lame antibruit pour les scies à béton Les scies à béton utilisées sur le chantier doivent être munies de lames antibruit qui vibrent moins et génèrent donc moins de bruit. 4.5 Écrans antibruit temporaires Les mesures d atténuation utilisées afin de réduire le bruit produit par le chantier doivent être implantées afin de respecter les niveaux sonores autorisés. Lorsque des mesures d atténuation telles que des écrans antibruit de type mur ou des toiles acoustiques doivent être mises en place, des exigences minimales doivent être spécifiées afin de s assurer qu une réduction sonore adéquate sera obtenue. En général, un écran antibruit temporaire offre un bon rapport coût-efficacité lorsqu il permet une réduction notable (près de 10 dba) des niveaux sonores pour un assez grand nombre de récepteurs situés dans un secteur sensible au bruit. Certains éléments doivent être évalués avant qu un écran ne soit jugé réalisable. Ainsi, pour être efficace, l écran : doit s ajuster à l espace disponible; doit bloquer complètement la ligne de vue entre la source de bruit et les récepteurs; ne doit pas comporter de brèches ou de trous; ne doit pas être bordé par des surfaces réfléchissantes; doit être sécuritaire (doit permettre le respect des exigences du service de sécurité indice). 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 7 SUR 10

19 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES Les dimensions (hauteur et longueur) de l écran antibruit temporaire doivent être telles que les sources de bruit sont entièrement cachées. En pratique, l écran antibruit doit être suffisamment haut pour procurer une atténuation sonore adéquate à tous les étages des bâtiments comportant des usages sensibles au bruit. Dans les faits, cela peut s avérer difficile à réaliser, voire impossible, pour les immeubles comportant plus de trois étages. En général, ce qui limite l efficacité d un écran antibruit temporaire, ce n est pas le bruit transmis à travers la paroi, mais plutôt le bruit passant au-dessus de l écran ou à ses extrémités, s il est trop court. Les dimensions doivent donc être déterminées avec soin. Dans le cas de bâtiments en hauteur, l écran doit être très haut ou encore comporter un toit, si possible, afin de protéger les étages supérieurs. Si un écran antibruit de type mur est mis en place à proximité d une voie de circulation, il doit être installé sur des glissières de béton, pour des questions de sécurité, et il faut s assurer qu il n y a pas de risque que ce dernier se renverse sur la voie de circulation à cause des charges de vent. La réduction sonore minimale requise pour les murs antibruit temporaires et les toiles acoustiques est de 10 dba, mesurée au récepteur situé le plus près de la zone de travaux. Cela représente une réduction sonore généralement facile à atteindre avec ce type de mesure et procure une diminution de la moitié du bruit en termes de perception auditive. En ce qui concerne les récepteurs situés aux étages supérieurs, il est possible d obtenir une réduction sonore de près de 5 dba si la ligne de vue est obstruée. Le mur devra permettre de respecter les critères de la section 2.3 et devra permettre un accès piétonnier vers le collège Rosemont. De plus, le mur devra prévoir un accès direct aux bornes-fontaines ainsi qu aux bouches d incendie murales. Lorsqu une toile acoustique est requise pour protéger les secteurs sensibles de travaux bruyants, les exigences techniques et acoustiques des toiles acoustiques minimales recommandées sont pour celles-ci sont les suivantes : composées de plusieurs matériaux disposés en couches successives (vinyle, laine de verre acoustique, etc.); masse surfacique d au moins 9,8 kg/m 2 (2 lb/pi 2 ); indice d affaiblissement en transmission (STC) d au moins 30, évalué selon la norme ASTM E90 «Standard Test Method for Laboratory Measurement of Airborne Sound Transmission Loss of Building Partitions and Elements»; coefficient d absorption acoustique (NRC) de 0,70, évalué selon la norme ASTM C 423 «Standard test method for sound absorption and sound absorption coefficients by the reverberation room method». Lorsque les toiles sont assemblées, il faut s assurer qu elles se joignent parfaitement. Les trous ou espaces entre les toiles doivent être évités afin de ne pas réduire l efficacité acoustique de l ensemble. Pour éviter les réflexions des ondes sonores, la face de la toile située du côté de la source de bruit doit être recouverte d un matériau absorbant. 4.6 Restriction concernant les livraisons de matériaux et d équipement Lorsqu il y a livraison de matériaux ou d'équipement (panneaux de signalisation, coffrages, etc.), ces matériaux doivent être déposés au sol et non jetés afin de diminuer les bruits d'impact. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 8 SUR 10

20 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES 4.7 Restriction concernant les camions lourds L'utilisation des freins moteurs est interdite sur le chantier et les voies d'accès à ce dernier, sauf dans les cas où la sécurité peut être compromise. Afin de limiter la pollution sonore et atmosphérique, la marche au ralenti des moteurs est limitée à une période maximale de 5 minutes. Après ce délai, l'alimentation du moteur doit être coupée. Lorsqu il y a déchargement de matériaux, le claquement des portes des bennes doit être évité. 5.0 MESURES MINIMALES D ATTÉNUATION SONORE 5.1 Écran antibruit de Type «mur acoustique» Un mur acoustique doit être utilisé lorsque possible pour protéger les secteurs sensibles de travaux bruyants. Les exigences techniques et acoustiques d un mur acoustique sont les suivantes : doit bloquer complètement la ligne de vue entre la source de bruit et les récepteurs; ne doit pas comporter de brèches ou de trous; si un écran antibruit de type mur est mis en place à proximité d une voie de circulation, il doit être installé protégé à l aide de glissières de béton; il faut s assurer qu il n y a pas de risque que ce dernier se renverse à cause des charges de vent; un indice d affaiblissement en transmission (STC) d au moins 30, évalué selon la norme ASTM E90. L entrepreneur doit se référer aux plans AM-01 et AM-02 quant aux exigences minimales en ce qui a trait aux écrans anti-bruit à mettre en place durant la réalisation des travaux de démolition, d excavation/dynamitage, de coffrage (fondations) et d érection des structures. Sommairement, l entrepreneur doit installer dans la 16 e Ave (côté ouest) un mur écran composé de containers superposés (2 pour 5 mètres de hauteur) vis-à-vis la zone chantier de la station de pompage Rosemont. À noter que ces containers pourront être utilisés comme bureaux de chantier. Sur les 3 autres côtés du chantier, en guise de clôture de chantier, l entrepreneur doit utiliser des murs écrans fabriqués avec des contreplaqués installés sur des glissières en béton. Sur les côtés sud et nord, ces murs écrans doivent avoir une hauteur minimale de 3,5 mètres par rapport au niveau de la 16 e Ave. Du côté est, la hauteur minimale du mur est de 2,4 mètres tel qu indiqué aux plans AM-01 et AM-02. En fonction de l ordre de réalisation des travaux, l entrepreneur devra aussi prévoir que si une partie du mur empiète sur une portion de la zone nécessaire pour l excavation d une tranchée requise à la mise en place ou au raccordement des conduites, le mur devra être déplacé et/ou ajusté pour permettre la réalisation des travaux tout en respectant les critères sonores du présent devis. 5.2 Écran sur chariot élévateur, nacelle ou plate-forme Des écrans sur chariot élévateur, nacelle ou plate-forme devront être installés lorsque des travaux seront effectués à proximité des zones sensibles si les niveaux sonores maximaux autorisés ne sont pas respectés. Les caractéristiques de ces écrans sont les suivantes : hauteur minimale : de 1,5 à 2 mètres; composition (extérieur vers intérieur) : contreplaqué de 2 cm d'épaisseur, laine minérale de 5 cm incombustible et hydrofuge et ayant une masse volumique d'environ 40 kg/m 3, treillis métallique. L'utilisation d'une toile acoustique est permise afin de remplacer le contreplaqué et la laine minérale. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 9 SUR 10

21 ACOUSTIQUE SECTION PRESCIPTIONS GÉNÉRALES 6.0 INFRACTIONS Le plan de suivi acoustique doit prévoir que, lorsque les niveaux sonores provenant du chantier construction dépassent les niveaux autorisés, l entrepreneur doit prendre les mesures correctives nécessaires pour se conformer aux exigences spécifiées. S il n est pas possible de réduire la contrition des activités de construction, le responsable de la gestion du bruit doit réaliser les étapes «a» à «f» de la politique sectorielle sur les chantiers de construction. Le fait de ne pas démontrer qu il n est possible d améliorer le climat sonore du secteur rendra le niveau acoustique non conforme et sera donc passible d infraction. 6.1 Programmes détaillés de contrôle du bruit Une pénalité à titre de dommages-intérêts liquidés de (250 $) est appliquée à chaque jour de retard de la transmission du programme détaillé. 6.2 Plan de suivi acoustique À la suite du constat d'infraction établi le jour, le soir ou la nuit par le surveillant du chantier à l'aide de vérifications des niveaux sonores dans les zones sensibles du chantier, une pénalité de (2 500 $) par jour est appliquée pour tout dépassement des niveaux sonores. De plus, une pénalité à titre de dommages-intérêts liquidés de (1 000 $) de l'heure pour chaque heure suivant l'avis écrit du surveillant du chantier est appliquée s'il y a continuité des travaux sans modifications des travaux pour atteindre la conformité sonore. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 10 SUR 10

22

23 VILLE DE MONTRÉAL STATION DE POMPAGE ROSEMONT MANDAT R SECTION F CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SPÉCIALES SECTION MISE EN ROUTE, ESSAIS, OPÉRATION ET FORMATION DEVIS POUR SOUMISSION 15 février 2016 Préparé et approuvé par : Mathieu N. Desjardins, ing. OIQ # , boul. Daniel-Johnson, bureau 525 Laval (Québec) H7T 1S9 Dossier

24 SECTION MISE EN ROUTE, ESSAIS, OPÉRATION ET FORMATION TABLE DES MATIÈRES 1.0 GÉNÉRALITÉS ÉTENDUE DES TRAVAUX PROCÉDURES D'ESSAIS EXIGENCES DES MANUFACTURIERS OPÉRATION PROGRAMME ET FICHES D ENTRETIEN ET MAINTENANCE LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET D INSTRUMENTS Équipements Mécanique du procédé Équipements Mécanique du bâtiment Équipements Électricité Équipements Instrumentation et contrôle MANUELS D OPÉRATION ET D ENTRETIEN FORMATION Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F 7.1 GÉNÉRALITÉS Mandat Réception provisoire DESCRIPTION DE LA FORMATION Stratégies d enseignement Participants Objectifs généraux Objectifs spécifiques par catégorie de participants Organisation de la formation Programme de formation Plan de cours Matériel pédagogique Exigences auprès de l Entrepreneur et du formateur Responsabilités de la Ville GRILLE DES BESOINS EN FORMATION EXEMPLE D UN PLAN DE COURS FICHE D APPRÉCIATION DU COURS LISTE DES ANNEXES EXEMPLE DE FICHES TECHNIQUES D ÉQUIPEMENTS EXEMPLE DE FICHE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE EXEMPLE DE FICHE D ESPACE CLOS 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE i

25 SECTION MISE EN ROUTE, ESSAIS, OPÉRATION ET FORMATION 1.0 GÉNÉRALITÉS Après l achèvement des travaux, l Entrepreneur effectue la mise en service des équipements en totalité, seulement après qu une approbation est donnée par la Ville de procéder à la mise en route, aux essais, à l opération et à la formation. L Entrepreneur doit fournir à l Ingénieur et la Ville un échéancier MS Project global pour la mise en service de tous les équipements trois semaines avant le début des mises en service. Par la suite, une mise à jour de l'échéancier une semaine avant le démarrage de chaque système. Cela permettra de garder une vue d'ensemble sur la charge de travail à venir. Pendant la période de mise en service, d essais et d opération, l Entrepreneur doit à ses frais, fournir ou prendre les services d une firme spécialisé, pour de la main-d œuvre qualifiée dans l exploitation d équipements de station de pompage d eau potable. L entrepreneur devra fournir tous les éléments requis pour opérer et entretenir correctement tous les équipements de la station. De plus, il devra s occuper de la formation des opérateurs et du personnel d entretien de la Ville pour l ensemble des équipements de la station et ce, jusqu à l acceptation provisoire. Lorsque l acception provisoire sera octroyée pour la station, la Ville prendra le contrôle de l opération et de la maintenance. Après la réception provisoire, la Ville sera responsable de la maintenance préventive. L'Entrepreneur assurera néanmoins les périodes de garanties définies aux documents contractuels. L'entrepreneur fournira les consommables pour l'entretien tel que défini au contrat. Pendant cette période minimale de six (6) mois, tous les équipements seront testés et exploités sous différentes conditions d opération, tel que demandé par l Ingénieur et la Ville, afin de s assurer que tous les systèmes soient en mesure de fonctionner tel que prévu. Toutes défectuosités trouvées durant la période d opération seront corrigées pour respecter les exigences des plans et devis, ainsi que les exigences du présent document. Les équipements ou systèmes devront être retestés à la satisfaction de l Ingénieur et de la Ville. Durant la période de mise en route et d opération, l Entrepreneur devra fournir ses propres pièces afin que la quantité de pièces de rechange fournies au début du projet ne soit pas diminuée dans l inventaire de la Ville. La mise en service du poste de pompage requiert des acquisitions de données visant à vérifier la conformité et à optimiser l ajustement des différents systèmes de la Station. L Entrepreneur doit se référer aux sections appropriées des différents devis de toutes les disciplines. L Entrepreneur est entièrement responsable des équipements et de leur opération et maintenance pendant cette période. S il y a de l équipement endommagé pendant le démarrage, l Entrepreneur effectue les réparations ou remplace cet équipement à la satisfaction de l Ingénieur, et ce, sans frais supplémentaires. Pendant la période de mise en service, l Entrepreneur apporte tous les changements et ajustements requis à l équipement à ses frais, et démontre à l Ingénieur que l équipement est capable de fonctionner adéquatement, selon les conditions prévues au devis. La mise en service des équipements devra être coordonnée avec les entrepreneurs des autres disciplines de construction qui doivent, eux aussi, procéder à la mise en service de leurs équipements. 2.0 ÉTENDUE DES TRAVAUX L'entrepreneur, en collaboration avec la firme spécialisé pour la mise en route, l opération et la maintenance de station de pompage de grande envergure, doit faire un programme pour la mise en marche des différents systèmes et sous système de la station. Il doit aussi prendre les précautions usuelles telles que : huilage, graissage, vérification du sens de rotation, vérification permettant de déceler s il n y a pas d obstructions, etc. Il doit s assurer que les instructions du manufacturier sont suivies et conservées. Il devra fournir un rapport complet à l effet que tous les appareils ont été mis en service et que toutes les vérifications ont été faites. 15 FÉVRIER 2016 CONTRAT R /APPEL D OFFRES PAGE 2 SUR 21

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Edms 335722 CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE A 8 Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Table des matières 1 Base juridique 2 Objet 3

Plus en détail

Version du 17 octobre 2011. Le bruit

Version du 17 octobre 2011. Le bruit Version du 17 octobre 2011 Le bruit Bruit et BTP Etat des lieux Surdité professionnelle : handicap irréversible SUMMER 2003 : 25% des salariés victimes du bruit Maladies professionnelles (tableau N 42)

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant. L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat

Plus en détail

ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE

ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE ANNEXE 2 L ACOUSTIQUE LE BRUIT DÉFINITION Niveaux de l ambiance sonore résultant des activités Bruit admissible et confort à l intérieur L ISOLATION ACOUSTIQUE L INDICE D AFFAIBLISSEMENT ACOUSTIQUE PONDÉRÉ

Plus en détail

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Fiche méthodologique INDICATEUR : L DEN LIÉ AU TRAFIC AÉRIEN THEME : BRUIT 1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Question posée par l indicateur : Quelle est la répartition spatiale des

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10

Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10 Le bruit Le bruit Page 1 sur 10 Introduction Les ambiances de travail (bruits, éclairage, ambiance thermique ) sont des éléments essentiels pour une bonne exécution d une tâche, tant leur impact sur l

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

En mars 2001, à l occasion d une journée

En mars 2001, à l occasion d une journée Solutions Cetiat MESURES ACOUSTIQUES TROIS NORMES POUR MESURER LE BRUIT DES MACHINES La chasse au bruit oblige les fournisseurs à tenir compte des caractéristiques acoustiques de leurs matériels de plus

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

B2.- Performances acoustiques de divers éléments de construction

B2.- Performances acoustiques de divers éléments de construction B2.- Performances acoustiques de divers éléments de construction B2.1.- Caractéristiques d absorption B2.1.1.- Coefficients d absorption de surfaces couvertes par différents éléments Maçonnerie et enduits

Plus en détail

Ecophon Super G Plus A

Ecophon Super G Plus A Ecophon Super G Plus A Destiné aux plafonds de salles de sports, et aux environnements similaires comportant des risques d impacts mécaniques très forts. Ecophon Super G Plus A se compose d un système

Plus en détail

Isole des bruits de musique, TV, rires, cris, ronflements, toux, machine à laver

Isole des bruits de musique, TV, rires, cris, ronflements, toux, machine à laver > Isole des bruits de musique, TV, rires, cris, ronflements, toux, machine à laver L ESA, un matériau révolutionnaire hautes performances (Brevet n 9711656) Efficacité testée par le CSTB * *Centre Scientifique

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques

Plus en détail

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d

Plus en détail

«Tous les sons sont-ils audibles»

«Tous les sons sont-ils audibles» Chapitre 6 - ACOUSTIQUE 1 «Tous les sons sont-ils audibles» I. Activités 1. Différents sons et leur visualisation sur un oscilloscope : Un son a besoin d'un milieu matériel pour se propager. Ce milieu

Plus en détail

Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO <jiayin.gao@univ-paris3.fr> 20 mars 2014

Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO <jiayin.gao@univ-paris3.fr> 20 mars 2014 Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO 20 mars 2014 La phonétique acoustique La phonétique acoustique étudie les propriétés physiques du signal

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE

Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE INTRODUCTION Objectifs Evaluer l'exposition réelle des salariés par des mesurages simples. Approfondir la recherche de mesures de prévention/amélioration, par des

Plus en détail

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse

Plus en détail

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement 1/21 MESURES de BRUIT Installations d enrobage Plate-forme LABENNE (40) RAPPORT DE MESURAGE Bruit ambiant et émergences RAPPORT DE MESURAGE Mesures réalisées le 17/10/2013 2/21 SOMMAIRE Page Conclusions

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Ecophon Advantage A 20 mm

Ecophon Advantage A 20 mm Ecophon Advantage A 20 Pour des applications nécessitant un plafond suspendu facile à installer et à démonter, tout en répondant aux conditions fonctionnelles de base. Ecophon Advantage A se pose sur ossature

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976

Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976 Aération solaire pour lacs et étangs Manuel db,- 8/ 1',+ # 1" B# +1/# 1'# + Distribué par Produits Etang.ca 513, ch. de Knowlton Lac-Brome, Qc J0E 1V0 CANADA (866) 249-0976 IMPORTANT Cet équipement a été

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

Bien concevoir l acoustique des locaux accueillant les enfants pour préserver leur santé. > Étude réalisée en collaboration avec

Bien concevoir l acoustique des locaux accueillant les enfants pour préserver leur santé. > Étude réalisée en collaboration avec Pôle éducatif et culturel d Andelnans. Bien concevoir l acoustique des locaux accueillant les enfants pour préserver leur santé > Étude réalisée en collaboration avec Préambule Sommaire Les agressions

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

Liste d inspection des lieux (CFMA)

Liste d inspection des lieux (CFMA) Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux

Plus en détail

Votre assurance automobile

Votre assurance automobile Votre assurance automobile Programe Ajusto Conditions d utilisation 236 004 (2015-03) Ajusto Conditions d utilisation du Programme Option téléphone intelligent Lexique Adresse Web : http://www.lapersonnelle.com/ajusto

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive

A apposer sur tout produit mis sur le marché européen. A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive Le marquage proprement dit A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire!

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

Actions de réduction de bruit sur un moteur poids lourd

Actions de réduction de bruit sur un moteur poids lourd 10 Actions de réduction de bruit sur un moteur poids lourd Laurent Moulin, Renault VI, 99, route de Lyon, 69802 Saint Priest, e-mail : laurent.moulin@renaultvi.com D epuis 1974 à aujourd hui, la réglementation

Plus en détail

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Directive du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007) 1. PREAMBULE La loi fédérale sur la protection

Plus en détail

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. Page : 2 A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. A.1. VUE D ENSEMBLE A.2. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT!" #! $! %&' ( ) * µ +, µ $# (& % ± -. /01)0$ ' &%(% 2 3,)/4 $ A.3. CARACTERISTIQUES MECANIQUES. PARAMETRES Valeur

Plus en détail

Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent

Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent Références légales : LRQ (c. Q-2), articles 20 et 22 JUIN 2006 Introduction 1. Objet de la note d instructions Cette note

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Cours d Acoustique. Niveaux Sonores Puissance, Pression, Intensité

Cours d Acoustique. Niveaux Sonores Puissance, Pression, Intensité 1 Cours d Acoustique Techniciens Supérieurs Son Ière année Aurélie Boudier, Emmanuelle Guibert 2006-2007 Niveaux Sonores Puissance, Pression, Intensité 1 La puissance acoustique Définition La puissance

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

VSLU VEREIN SCHWEIZERISCHER LEITSCHRANKENUNTERNEHMUNGEN ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRISES DE GLISSIERES DE SECURITE PRIX INDICATIFS DE REGIE 2014

VSLU VEREIN SCHWEIZERISCHER LEITSCHRANKENUNTERNEHMUNGEN ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRISES DE GLISSIERES DE SECURITE PRIX INDICATIFS DE REGIE 2014 VSLU VEREIN SCHWEIZERISCHER LEITSCHRANKENUNTERNEHMUNGEN ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRISES DE GLISSIERES DE SECURITE BUREAU: Freddy Buchs Case postale 91 1630 Bulle Tel 026 913 10 37 Fax 026 913 10 38

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION 01300

STANDARD DE CONSTRUCTION MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION 01300 PARTIE 1 - GENERALITES 1.1 LA SECTION PRESENTE A POUR BUT D EXPLIQUER, AU CONSEIL RESPONSABLE DE PREPARER LES MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION, DE QUELLE FAÇON L UNIVERSITE DE SHERBROOKE DESIRE QUE CES

Plus en détail

Guide pédagogique. L ADEME contribue à la lutte contre le bruit. Collection Planète Précieuse

Guide pédagogique. L ADEME contribue à la lutte contre le bruit. Collection Planète Précieuse 5165 Août 2004 Réalisation France Conseil - Imprimerie Edgar. Guide pédagogique L ADEME contribue à la lutte contre le bruit Collection Planète Précieuse PUBLIC Enseignants du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2).

Plus en détail

CELTIC-BAAS-Sa BAAT3003

CELTIC-BAAS-Sa BAAT3003 Notice technique 01_BASSA_NT001 rév A3 Bloc autonome d alarme sonore type Satellite avec ou sans flash BAAT3003 -F BAAT3017. 52, rue Paul Lescop 92000 NANTERRE t. +33 (0)1 41 37 91 91 f. +33 (0)1 41 37

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010)

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) 37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) Des explications concernant les indices acoustiques évoqués dans le texte ci-dessous sont fournies dans la fiche

Plus en détail

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS ACOUSTIQUE REGLEMENTATION Dans les exigences réglementaires, on distingue l isolement aux bruits aériens (voix, télévision, chaîne-hifi...) et l isolement aux bruits d impact (chocs). ISOLEMENT AUX BRUITS

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

bouchons? Choisir ou des descoquilles

bouchons? Choisir ou des descoquilles PROTECTION INDIVIDUELLE Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur fabrication de produits en métal et de produits électriques L exploitant d un établissement doit se conformer

Plus en détail

Grilles acoustiques. Type NL 6/6/F/2

Grilles acoustiques. Type NL 6/6/F/2 Grilles acoustiques Type NL //F/ Sommaire Description Description Exécutions Dimensions et poids Constructions modulaires Options Installation 5 Données techniques, type NL Données techniques type, NL

Plus en détail

ALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX

ALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX ALFÉA HYBRID BAS NOX POMPE À CHALEUR HYBRIDE AVEC APPOINT FIOUL INTÉGRÉ HAUTE TEMPÉRATURE 80 C DÉPART D EAU JUSQU À 60 C EN THERMODYNAMIQUE SOLUTION RÉNOVATION EN REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRE FAITES CONNAISSANCE

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail.

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail. 40 à 60 db(a) Il faut le savoir Pour une journée de travail de 8 h, votre audition est en danger à partir de 80 db(a). Au-delà de 130 db(a), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

U25 SUPER SÉRIE EXCAVATRICE COMPACTE À RAYON DE ROTATION ULTRA-COURT KUBOTA

U25 SUPER SÉRIE EXCAVATRICE COMPACTE À RAYON DE ROTATION ULTRA-COURT KUBOTA R EXCAVATRICE COMPACTE À RAYON DE ROTATION ULTRA-COURT KUBOTA U U25 SUPER SÉRIE Procure la manœuvrabilité et la performance dont vous avez besoin pour ces travaux d excavation difficiles à atteindre. L

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN

2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN 2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN Etiquetage et Classification De plus en plus de produits sont pourvus d une étiquette (label) informant de leurs performances spécifiques Généralement il s agit

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes L 189/12 18.7.2002 DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE

Plus en détail

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés AGC - Patrick REYNÈS Etude & Conseil Urbanisme Environnement DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE D'AMIONS PLAN LOCAL D URBANISME 7-2 Annexe Voies Bruyantes Cartographie des zones affectées par le bruit des

Plus en détail

Le chauffe-eau à pompe à chaleur: fiche technique à l intention des installateurs

Le chauffe-eau à pompe à chaleur: fiche technique à l intention des installateurs Le chauffe-eau à pompe à chaleur: fiche technique à l intention des installateurs 1. Bases 1.1. Fonctionnement du chauffe-eau à pompe à chaleur (CEPAC) Comme son nom l indique, un chauffe-eau pompe à chaleur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

2.- Fiche «menuisiers d intérieur»

2.- Fiche «menuisiers d intérieur» 1 2.- Fiche «menuisiers d intérieur» Le menuisier intervient dans des travaux visant une isolation aux bruits aériens, une isolation aux bruits de chocs ou une correction acoustique de locaux et parfois

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LYCÉE LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE G ÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE BROSSOLETTE 161 cours Émile Zola - 69628 VILLEURBANNE Cedex CRÉATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ANCIEN SANITAIRES DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

M u r s e n m a ç o n n e r i e

M u r s e n m a ç o n n e r i e M u r s e n m a ç o n n e r i e d e t e r r e c u i t e Isolation acoustique Murs en maçonnerie de terre cuite: isolation acoustique TABLE DES MATIERES 1 1 Introduction 5 2 Le bruit 7 2.1. Qu est-ce que

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Dossier groupes électrogènes

Dossier groupes électrogènes Dossier groupes électrogènes Contexte et problématiques Table des matières Contexte 2 1. Modes d utilisation des GE 2 2. Définition et fonctionnement 5 Problématique 6 1. Ventilation 6 2. Préchauffage

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Sommaire. La nouvelle norme NBN S 01-400-1. Critères acoustiques pour les immeubles d habitation. 2 e édition (janvier 2008)

Sommaire. La nouvelle norme NBN S 01-400-1. Critères acoustiques pour les immeubles d habitation. 2 e édition (janvier 2008) La nouvelle norme NBN S 01-400-1 Critères s pour les immeubles d habitation Supplément à CSTC-Contact N 13 1 er trimestre 2007 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION Sommaire La nouvelle norme

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent

Plus en détail

DDPAsa CLIM AUTONOME ET RAFRAICHISSEURS A HAUT RENDEMENT MINICOOL : L ÉCONOMIE VERTE. Économie de combustible. 100% Écologique. www.ddpa-confort.

DDPAsa CLIM AUTONOME ET RAFRAICHISSEURS A HAUT RENDEMENT MINICOOL : L ÉCONOMIE VERTE. Économie de combustible. 100% Écologique. www.ddpa-confort. CLIM AUTONOME ET RAFRAICHISSEURS A HAUT RENDEMENT MINICOOL : L ÉCONOMIE VERTE La gamme de produits Minicool a été conçue suite a la demande du marché d un système de clim avec compresseurs pour utilisation

Plus en détail

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse

Plus en détail

CHARGEUSES COMPACTES À PNEU

CHARGEUSES COMPACTES À PNEU V270 V330 CHARGEUSES COMPACTES À PNEU À LEVAGE VERTICAL En 1859, une société spécialisée dans les équipements agricoles, basée dans une forge, était créée à West Bend, dans le Wisconsin. Après de timides

Plus en détail