MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 Services Economiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : CENTRE HOSPITALIER DE CREST Services Économiques Rue Sainte Marie CREST Téléphone : Fax : economat@ch-crest.fr Consultation n 2015 / 08 Objet de la consultation : " Location Longue Durée de véhicules utilitaires " Procédure : MAPA Articles 28 du Code des Marchés Publics La consultation concerne : Un marché à procédure adaptée à passer par une seule personne morale de droit public Date envoi publication : Lundi 07 décembre 2015 Date et heure limite de réception des offres : Jeudi 24 décembre 2015 à 12 h 00 Le présent CCTP comprend sept feuillets numérotés de 1 à 7.

2 Contenu ARTICLE 1 - objet de la consultation Objet Lieu de livraison des véhicules : Allotissement et quantités Forme du marché Délais de livraison Maintenance ou suivi Variantes et options... 3 ARTICLE 2 - conditions de la consultation Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Modalités de retrait du dossier de consultation Modifications de détail à apporter au dossier de consultation Forme juridique de l'attributaire Mode de règlement... 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Documents à produire Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Validité des offres Essais... 5 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS Transmission des offres par voie électronique Certificat électronique Format des fichiers Programme informatique malveillant Gestion des hors délais Transmission des offres au format papier... 6 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 6 MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 2/7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Objet La consultation lancée selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) par le Centre Hospitalier de Crest a pour objet la location longue durée avec contrat de prestations de services de véhicules neufs dont le locataire aura la garde juridique et la responsabilité durant toute la période de location. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lieu de livraison des véhicules : Centre Hospitalier de Crest ou ses services décentralisés selon consignes données par le responsable des services économiques de l'établissement au moins 8 jours à l'avance Allotissement et quantités La consultation comporte un lot. Les quantités sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) article Forme du marché La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics Délais de livraison Les stipulations relatives aux délais de livraison figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) article Maintenance ou suivi La prestation de maintenance des véhicules pour leur assurer de façon permanente un bon état de fonctionnement, constitue une partie indissociable de la consultation Variantes et options Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. La liste des équipements définies au CCTP n'est pas limitative. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation se compose : du présent règlement de la consultation (R.C.), du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe. Il appartient au candidat de vérifier la composition du dossier de consultation qui lui est remis et d informer la personne publique de toute erreur ou omission dans les pièces mentionnées Modalités de retrait du dossier de consultation Depuis le 1er janvier 2005, le pouvoir adjudicateur peut mettre à disposition des candidats par voie électronique tout ou partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) et doit être en mesure de réceptionner les candidatures et les offres par cette même voie. Le candidat doit se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d utilisation disponibles sur la plateforme suivante : et pour toute action sur le dit site. MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 3/7

4 Cette plateforme est libre d accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Ainsi, les candidats ont la possibilité de consulter les avis publiés, retirer les documents mis en ligne, poser des questions et déposer leur pli. La réponse aux questions et les rejets pourront s effectuer soit par l intermédiaire de cette plate-forme, soit par courriel, courrier traditionnel ou fax. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate forme. En effet, un tel téléchargement a pour inconvénient une absence d information en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc). Le pouvoir adjudicateur rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuelles modifications de la consultation. Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Un guide d utilisation dans la rubrique «aide» est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Afin de pouvoir lire et/ou télécharger les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : docx, xlsx et pdf. Le retrait sous format électronique sera privilégié. S ils n ont pas la possibilité de retirer les documents via Internet, les candidats peuvent les recevoir gratuitement par courrier électronique sur demande écrite à l adresse de remise des offres indiquée à l article 7 du présent règlement de la consultation. A titre exceptionnel, le dossier de consultation sera remis sur support papier Modifications de détail à apporter au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats ayant déjà eu communication du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Forme juridique de l'attributaire En application de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Mode de règlement Les règlements s'effectueront par mandat administratif avec virement sur compte bancaire du titulaire figurant dans l'acte d'engagement sur présentation d'une facture établie en 3 exemplaires (1 original + 2 copies) si facture papier, émise à l'issue de la réalisation partielle ou totale de la prestation. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Documents à produire Les candidats auront à produire un dossier complet présenté selon les dispositions de l'article 4. Conformément à l'article 46 alinéa 1 du Code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par la personne responsable du marché. MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 4/7

5 En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont l'enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française Unité monétaire Le marché sera conclu en uro Validité des offres Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 4 du présent règlement Essais Les candidats devront être en capacité de proposer une présentation et un essai des véhicules. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS Les candidats sont informés qu'ils devront utiliser un seul mode de transmission exclusivement Transmission des offres par voie électronique L adresse du site pour accéder à la consultation et déposer le pli est la suivante : Ainsi, les candidats qui répondent sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure : Certificat électronique Ce certificat électronique vous permet de prouver votre identité et de signer électroniquement les documents relatifs à la candidature et l offre avec la même valeur juridique qu une signature sur un document papier. En effet, une signature manuscrite numérisée ne vaut pas signature au sens du code civil. Pour donner une valeur juridique à un document, il convient de le revêtir d une signature électronique. A défaut de signature électronique valable, la candidature et l offre seront rejetées Format des fichiers.docx,.xlsx et.pdf Programme informatique malveillant Les candidats s assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus fera l objet d un archivage de sécurité sans lecture dudit document, le document sera dès lors réputé n avoir jamais été reçu mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde conformément à l article 56 du code des marchés publics et à l article 11 de l arrêté du 28 août 2006 paru au J.O. du 29 août 2006, le pouvoir adjudicateur procédera à l ouverture du pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde», transmis selon les mêmes modalités que mentionné à l article 8.1 du présent document et dans les délais que précisé ci-dessus (voir la date indiquée en page 1). Si la copie de sauvegarde transmise sur support informatique est ouverte et contient un programme informatique malveillant, le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Elle sera alors réputée n avoir jamais été reçue, et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 5/7

6 ATTENTION : Le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur les documents entre l envoi de leur signature et l envoi du document ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté Gestion des hors délais Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l heure limite de dépôt telle qu indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai, mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les délais de dépôts des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à l ouverture de cette copie, en application de l article 11.II de l arrêté du 28 août Aucun délai supplémentaire n est accordé pour les fichiers volumineux Transmission des offres au format papier Les candidats transmettront leur offre présentée comme suit : 1 enveloppe cachetée portant l'adresse suivante : Madame La Directrice CENTRE HOSPITALIER Servies Economiques Quartier Mazorel-Nord CREST avec la mention : LLD VEHICULES UTILITAIRES HAD Cette enveloppe devra contenir : la lettre de candidature (DC1); la déclaration du candidat (DC2) intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle se rapportant à l'emploi de travailleurs handicapés ; l acte d engagement avec RIB (DC3) et son annexe financière le CCAP et le CCTP, datés et signés. La documentation technique mettant en évidence les caractéristiques mentionnées à l'article 1.3 du CCTP ; Attention : Tous les documents sus-visés ne peuvent être signés que par la personne ayant le pouvoir ou ayant reçu le pouvoir (dans ce cas, joindre une attestation de délégation de pouvoir) d'engager l'entreprise. Les offres devront parvenir à cette adresse par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé avant le 24 décembre 2015 à 12 h 00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront réexpédiés. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Dans le choix des offres, il sera tenu compte de la pondération des critères suivants : coût de la prestation y compris tarifs réparations : 70% émission de CO2 : 10% performances et contenu des équipements : 10 % moyens techniques, humains proposés pour assurer la prestation de maintenance et d'entretien : 10 %. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à : MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 6/7

7 M. GAUCHERAND, Responsable des Services Economiques, Techniques, Logistiques et Généraux au Le présent règlement de consultation devra être remis à l'appui de l'offre avec chaque page paraphée par le loueur, en sus de sa signature finale et de son cachet commercial à l emplacement prévu ci-après. Date, Cachet et signature du fournisseur. MAPA 2013_04 - Véhicules LLD HAD - RC 7/7

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