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1 Motor vehicles Info Version 2 Url External tender id Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract type Supply contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 2/23/2013 4:15 AM Change date 2/23/2013 4:15 AM Buyer Company CRAMIF Address 17/19 avenue de Flandre Zip/city Paris Cedex 19 FRANCE Telephone Version changes Contract award Description Original text: Location longue duree de vehicules neufs 5 lots par la Cramif pourvoir adjudicateur représentant d'autres pouvoirs adjudicateurs membres d'un groupement régional d'achats. Véhicules estimés a minima. Assignment Page 1 of 8

2 Section V: Award of contract Contract No: Lot No: 2 Contract No: Lot No: 3 Groupement CLV - Citroën, 12 avenue André Malraux, Levallois-Perret Cedex Contract No: Lot No: 4 Original text: Location longue durée de véhicules neufs. 5 lots par la CRAMIF pouvoir adjudicateur représentant d'autres pouvoirs adjudicateurs membres d'un groupement régional d'achats. Véhicules estimés a minima Section V: Attribution du marché Marché nº: Lot nº: 2 - Intitulé: Location longue durée de véhicules utilitaires neufs: lot 2 utilitaires segments u1 u2 ou u3 (nombre estimé de 25 véhicules minimums - 20 petits utilitaires, 5 intermédiaires - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Marché nº: Lot nº: 3 - Intitulé: Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 3 berlines segments h1 ou m2 (nombre estimé de 8 véhicules minimums - 7 routières et 1 familiale - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). Page 2 of 8

3 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Groupement CLV - Citroën, 12 avenue André Malraux, Levallois-Perret Cedex Marché nº: Lot nº: 4 - Intitulé: Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 4 ludospaces segment dérivé de vul (nombre estimé de 8 véhicules minimums sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ext. description Page 3 of 8

4 Contract award notice Supplies 2013/S Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: CRAMIF, 17/19 avenue de Flandre, M. Yazidi-Percevault Younes, Paris Cedex 19, FRANCE , Internet address(es): Address of the buyer profile: Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) , , , Description Motor vehicles. Utility vehicles. Saloon cars. Heavy-duty motor vehicles. Section V: Award of contract Contract No: Lot No: 2 V.4) Information on value of contract Contract No: Lot No: 3 Groupement CLV - Citroën, 12 avenue André Malraux, Levallois-Perret Cedex V.4) Information on value of contract Contract No: Lot No: 4 Page 4 of 8

5 V.4) Information on value of contract Original text: Avis d attribution de marché Fournitures 2013/S Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: CRAMIF, 17/19 avenue de Flandre, M. Yazidi-Percevault Younes, Paris Cedex 19, FRANCE , younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre I.3) Activité principale Santé Protection sociale I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location longue durée de véhicules neufs II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île-de-France, Paris Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Page 5 of 8

6 Location longue durée de véhicules neufs. 5 lots par la CRAMIF pouvoir adjudicateur représentant d'autres pouvoirs adjudicateurs membres d'un groupement régional d'achats. Véhicules estimés a minima II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , , II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Prix. Pondération Délais. Pondération Valeur technique. Pondération 40 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 010/2012 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S du Section V: Attribution du marché Marché nº: Lot nº: 2 - Intitulé: Location longue durée de véhicules utilitaires neufs: lot 2 utilitaires segments u1 u2 ou u3 (nombre estimé de 25 véhicules minimums - 20 petits utilitaires, 5 intermédiaires - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). Page 6 of 8

7 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d être sous-traité: non Marché nº: Lot nº: 3 - Intitulé: Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 3 berlines segments h1 ou m2 (nombre estimé de 8 véhicules minimums - 7 routières et 1 familiale - sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Groupement CLV - Citroën, 12 avenue André Malraux, Levallois-Perret Cedex V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Marché nº: Lot nº: 4 - Intitulé: Location longue durée de véhicules particuliers neufs: lot 4 ludospaces segment dérivé de vul (nombre estimé de 8 véhicules minimums sur la durée de l'accord-cadre tous organismes confondus). V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: 2013/001 AC pour le lot 2 utilitaires 2013/002 AC pour le lot 3 berlines 2013/003 AC pour le lot 4 ludospaces Page 7 of 8

8 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 444, BOAMP 147 B du Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, Paris VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Exercice du recours précontractuel: en sa qualité de coordonnateur, la Caisse régionale d'assurance maladie - Île-de-France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article 80 CMP et CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée Achatpublics.Com Exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution ( Code de Procédure Civile) faite par la Caisse régionale d'île-de-france. Pour la direction régionale du service médical d'île-de-france: le recours s'exerce près le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris, FRANCE (Tél Fax greffe.ta-paris@juradm.fr). Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant: CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, Paris Cedex 20, FRANCE, Corinne Mimini. Tél corinne.mimini@cnamts.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis: CPV codes Code Description Motor vehicles Saloon cars Heavy-duty motor vehicles Utility vehicles. Page 8 of 8