Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels"

Transcription

1 Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels Contrat de maintenance (au minimum 2 visites en deux ans) Par le présent document, Interroll s engage à fournir un service de maintenance préventive pour tambours moteurs et tambours de renvoi, appelés ci-après "unité(s)", installés dans les locaux du client sur l adresse de site spécifiée en (i) aux dates et heures convenues spécifiées en (ii). Interroll procèdera à l inspection de chaque unité pour la quantité convenue d unités (iii) et remettra un rapport (iv) concernant toute unité s avérant défectueuse, susceptible de subir une défaillance, présentant un risque imminent d'incident, ou pour laquelle un problème se pose éventuellement quant à l application de l unité. On entend par "unité" un tambour moteur et tambour de renvoi correspondant. Les coûts de maintenance préventive sont définis en (v). Veuillez demander un devis à votre centre de services local. (i) Adresse du site Nom. Rue et n.. Ville/localité. Région/département Code postal. Contact.Tél . Adresse de facturation (si différente de la précédente) : Nom. Rue et n Ville/localité Région/département Code postal ContactTél Courriel (ii) Date & heure (au minimum 2 visites); Première visite de maintenance préventive Date de début Date de fin estimée Heure de début Heure de fin estimée Seconde visite de maintenance préventive Date de début Date de fin estimée Heure de début Heure de fin estimée 1

2 (iii) Quantité d unités (première visite) : Quantité d unités (seconde visite) : (iv) Rapport Le rapport présente l état des unités supposées défectueuses de la manière suivante : Identification : Numéro de série de Tambour Moteur / tambour de renvoi et/ou position Etat général : Bon / suffisant / Mauvais / défaillance imminente Niveau de bruit : Bon / Suffisant / Mauvais Virole & Axe : Bon / Suffisant / Mauvais Revêtement/garnissage : Bon / Suffisant / Mauvais Joints et roulements : Bon / Suffisant / Mauvais Câble / Boîte à bornes : Bon / Suffisant / Mauvais* Moteur : Bon / Suffisant / Mauvais* Courant du moteur (A) : Ph 1 : Ph 2 : Ph 3 :* Continuité de la régulation thermique : Accepté/Refusé* Régulation thermique branchée : Oui / Non* Vérification terre : Accepté/Refusé* Réducteur : Bon / Suffisant / Mauvais* Frein / codeur : Bon / Suffisant / Mauvais* Problème lié à l application envisagée : Informations complémentaires : Action supplémentaire : * Non applicable au tambour de renvoi (v) Coût de la maintenance préventive (Veuillez contacter votre centre de services local pour les tarifs en vigueur): Tarif A (Heures de travail normales, du lundi au vendredi, 7h00-18h00) Application d un tarif égal à par unité Frais de voyage aller/retour facturés à raison de /Km Au-delà de 85 unités, et pour chaque groupe suivant de 85 unités, application d'un tarif de.* Temps d attente ou travail supplémentaire facturé en plus à raison de par heure ou proportionnellement.* Tarif B (en-dehors des heures de travail normales) Application d un tarif égal à par unité Au-delà de 85 unités, et pour chaque groupe suivant de 85 unités, application d'un tarif de.* Temps d attente ou travail supplémentaire facturé en plus à raison de par heure ou proportionnellement.* * Hébergement pour la nuit et repas compris 2

3 Calcul du coût Unité Tarif A Tarif B Coût 1ère visite de maintenance préventive Nombre d unités à vérifier Total en km aller/retour Nombre d hébergements Coût, sous-total (1) 2nde visite de maintenance préventive Nombre d unités à vérifier Total en km aller/retour Nombre d hébergements Coût, sous-total (2) Coût total du contrat (1+2) Temps d attente/heures de travail suppl. Informations détaillées : Temps d attente/heures de travail suppl. Informations détaillées Tous les coûts et prix sont soumis à la TVA Conditions générales 1. Les conditions générales standard de vente d Interroll s appliquent, excepté dans les cas régis par les conditions générales supplémentaires données ci-après applicables au contrat de maintenance préventive des tambours moteurs et tambours de renvoi industriels. 2. Heures de travail : les heures de travail normales vont du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Toute intervention exigée par le client hors des heures de travail normales doit faire l objet d un accord avec Interroll avant signature et acceptation de ce contrat. Tout travail supplémentaire ou effectué hors des heures de travail normales n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable doit être confirmé par une commande signée émanant du client ; elle sera soumise aux conditions générales spécifiées dans le présent document et facturée conformément à la tarification des coûts de maintenance préventive (v) spécifiés dans le présent contrat. 3. Accès & assistance : aux heures et dates convenues pour la maintenance préventive, le client doit s assurer que l ingénieur de maintenance/technico-commercial Interroll dispose d un accès libre aux unités et matériel correspondant à vérifier et, le cas échéant, proposer une aide et assistance raisonnables lorsque l'accès est délicat ou lorsque l'alimentation doit être isolée, etc. Le temps d attente est facturé en supplément par Interroll conformément à la tarification des coûts de maintenance préventive (v).

4 4. Vêtements de protection : les vêtements spéciaux et/ou de protection, dont le port est obligatoire conformément aux réglementations locales et/ou règles spécifiques inhérentes au site de la société, doivent être fournis par le client à l'ingénieur de maintenance/technico-commercial Interroll pour toute la durée de la maintenance préventive sur site. 5. Plans du site : les plans du site ou dessins relatifs à la disposition doivent être fournis à Interroll par le client en cas de besoin afin de localiser et d'identifier la position des unités préalablement à la maintenance préventive sur site. 6. Règles liées au site : le client doit informer Interroll des règles ou réglementations spéciales éventuelles régissant le site préalablement à la signature et acceptation du présent contrat. 7. Limitations : ce contrat couvre la maintenance préventive des unités installées sur le site spécifiée et n'est pas transférable. La maintenance préventive ne comprend pas le coût de réparation des unités. Les unités nécessitant une réparation seront facturées conformément au programme des services de réparation en usine Interroll. 8. Prime pour réparation : les clients titulaires d un contrat de maintenance préventive valide bénéficieront d un niveau de service supérieur (voir le service de réparation en usine Interroll). 9. Responsabilité : bien que tous les efforts possibles soient déployés pour réaliser la tâche spécifiée de manière rapide, diligente et professionnelle, Interroll n offre aucune garantie et décline toute responsabilité pour les coûts éventuels, résultant directement ou indirectement des retards et d une perte subséquente de production avant, durant ou après la maintenance préventive suite à une défaillance ou panne de tout produit ou à son incapacité à identifier un produit présentant une défaillance ultérieurement. EN FOI DE QUOI les parties aux présentes ont conclu cet accord en date et lieu ci-après et ont réalisé deux originaux, constituant ensemble un seul et même document. Au nom d Interroll: à.en date du du mois de, année. INTERROLL... LTD Nom : Titre : Signature : Au nom du client : à.en date du du mois de, année. SOCIETE LTD Nom : 4

5 Titre Signature: Renseignez-vous auprès d Interroll sur la gamme complète des services : Vérification de l installation Visites de site Maintenance préventive Services de réparation en usine Livraison rapide Les visites de site initiales gratuites réalisées par nos experts permettent d éviter les problèmes avant leur arrivée même! Les contrats de maintenance préventive permettent une bonne planification de la maintenance d usine Les incidents sont évités ; les temps d'immobilisation sont réduits Une maintenance régulière optimise l efficacité de production et augmente la productivité Le service global Interroll réduit les risques et assure au client une sécurité et une tranquillité d esprit. Interroll et ses agents nommés assurent des réparations de grande qualité à l'aide de pièces d'origine Interroll Interroll offre un service d assistance 24 h/24 et 7 j/7 ainsi qu un service de réparation rapide si exigé (dans les 24 heures ou délais encore inférieurs) Les services de réparation & maintenance préventive Interroll sont assurés par des ingénieurs de maintenance bénéficiant d'une formation complète et expérimentés, certifiés par Interroll, et n'utilisent que des pièces Interroll d'origine. 5

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée

annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée annexe 6.2.4 - description détaillée du service de Colocalisation Dédiée 1. description technique du Service (voir schémas explicatifs en fin de document) 1.1 pré-requis : débit minimal par prestation

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE. Pièces, déplacements et maind'œuvre

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE. Pièces, déplacements et maind'œuvre - 1 - Contrat de service Advantage Ultra pour EV Chargeur Descriptif EV Chargeur Contrat de service Advantage Ultra Service de maintenance Service 1.0 Synthèse Table des matières 1.0 Synthèse 2.0 Caractéristiques

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics)

Copieurs Location et Maintenance 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières. PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Objet de la Consultation : Copieurs Location et Maintenance 2015 PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Personne Publique MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès - 76150 MAROMME

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

ET :, une entreprise ayant son principal lieu d affaires (ci-après appelée le «Client») : Nom : Adresse : Ville : Province : Code Postale :

ET :, une entreprise ayant son principal lieu d affaires (ci-après appelée le «Client») : Nom : Adresse : Ville : Province : Code Postale : 1/5 NUMÉRO CONTRAT DE SERVICE : LE PRÉSENT CONTRAT est conclue le. ENTRE: REVUE-MÉDIC, une unité d affaires de Réanimation Sauve-Vie Inc., ayant son principal lieu d affaires au 334, 3e rang est, St-Joachim-de-Shefford,

Plus en détail

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Notre équipe de spécialistes de l assistance commencera rapidement à dépanner votre

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

Contrat d entretien Elaborate

Contrat d entretien Elaborate Contrat d entretien Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent d'une

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

André Piérard Chemin des Voirambeys 3974 Mollens (Suisse)

André Piérard Chemin des Voirambeys 3974 Mollens (Suisse) André Piérard Chemin des Voirambeys 3974 Mollens (Suisse) Conditions générales CONDITIONS GENERALES WebWith fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de

Plus en détail

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be Entre le client, ci- après dénommé «l Utilisateur» et LEMON TREES SPRL, Société privée à responsabilité limitée, au capital de

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES TABLE DES MATIÈRES 1 Objet... 3 2 Abonnement service technique... 3 2.1 Les points forts de notre système d'abonnement... 3 2.2 Souscription d un

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Pack Télésurveillance

Pack Télésurveillance Partez l esprit léger! Partez Télésurveillés... OFFRE DÉCOUVERTE 6 mois de télésurveillance offerts et sans engagement! Pack Télésurveillance La Télésurveillance Securitas Alert Services : Le complément

Plus en détail

Charte des fournisseurs de gaz naturel

Charte des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012

CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012 CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE FIXES ET MOBILES ILLIMITES Version en date du 31/08/2012 ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE Le Service permet l'émission et la réception d'appels via le terminal

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

Protocole d installation SOLON SOLraise

Protocole d installation SOLON SOLraise Page 1/5 Protocole d installation SOLON SOLraise Demande d assurance solaire Indications relatives à la surveillance, la maintenance à distance, au logiciel, au micrologiciel Merci de remplir complètement

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel A Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel Marche à suivre en vigueur à compter du 10 mai 2010 1. Domaine d'application La présente marche à suivre vise

Plus en détail

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir.

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir. PAGE 1/ Conditions générales 1. Objet du contrat Les présentes Conditions générales définissent les conditions applicables à la relation contractuelle entre les parties au contrat pour les services définis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE - 1 - Advantage Ultra pour batteries Descriptif Contrat de service Advantage Ultra pour les batteries Service de maintenance Service 1.0 Synthèse Table des matières 1.0 Synthèse 2.0 Caractéristiques et

Plus en détail

Services Colocation Accord sur les Niveaux de Service

Services Colocation Accord sur les Niveaux de Service Services Colocation Accord sur les Niveaux de Service Cet Accord sur les Niveaux de Service («l Accord de Niveau de Service») définit les indicateurs de performance et les niveaux de qualité des Services

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre l Office National des Postes, établissement

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Contrat de maintenance et d entretien du réseau de télédistribution du lotissement du Coteau à la Roche sur Yon

Contrat de maintenance et d entretien du réseau de télédistribution du lotissement du Coteau à la Roche sur Yon Assistance Radio Télé Vidéo Dépannage toutes marques 15 Bd Augustin Rouillé 85000 LA ROCHE SUR YON Tel : 02 51 07 09 01 Fa : 02 51 07 09 08 Email : info@artv.fr Internet : www.artv.fr Télévision Vidéo

Plus en détail

Charte des fournisseurs d électricité

Charte des fournisseurs d électricité Charte des fournisseurs d électricité dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par : Manon Charles, représente de l entreprise MC Traduction, dont le siège social est situé au 9 rue Saint Martin,

Plus en détail

Services de traiteur.

Services de traiteur. Services de traiteur. Cahier des clauses particulières Marché MP 2009-29 : Services de traiteur CCP 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article

Plus en détail

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute.

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute. 1 DESCRIPTION Le Centre de données virtuel d Interoute permet aux Clients de bénéficier d un ensemble flexible de ressources informatiques dans le «cloud», sans la complexité et les coûts associés à un

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Article 1 Champ d application des conditions générales de vente de produits : Les présentes conditions générales

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Contrat cadre de prestations de services

Contrat cadre de prestations de services Contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare 36 1200 Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale 330 1800 VEVEY

Plus en détail

Conditions générales (CG) Domaine

Conditions générales (CG) Domaine Conditions générales (CG) Domaine Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement

Plus en détail

OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR

OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR Politique d Extension de la Garantie Constructeur INDIAN MOTORCYCLE Moteur, transmission, électronique GARANTIE LIMITÉE INDIAN MOTORCYCLE Company,

Plus en détail

Clients Particuliers. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Clients Particuliers. L énergie est notre avenir, économisons-la! Clients Particuliers Conditions et tarifs au 15 avril 2011 L énergie est notre avenir, économisons-la! Conditions et tarifs 2011 La société PRIMAGAZ informe ses clients de l évolution tarifaire des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

Support technique logiciel HP

Support technique logiciel HP Support technique logiciel HP Services technologiques HP Services contractuels Données techniques Le Support technique logiciel HP fournit des services de support logiciel complets à distance pour les

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

Préface. Veuillez conserver ce manuel durant toute la durée de vie de votre appareil. Félicitations pour votre achat!

Préface. Veuillez conserver ce manuel durant toute la durée de vie de votre appareil. Félicitations pour votre achat! LDLC Kit 23-en-1 Préface Tout a été mis en œuvre pour que les informations contenues dans ce manuel soient exactes. Néanmoins, le fabricant de cet appareil et le distributeur ne sauraient être tenus responsables

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Procédures SAV Index

Procédures SAV Index Index Engagements p 2 Garantie p 2 Accords de retour p 2 Panne à la Mise en Service p 3 Pièce en Rupture p 4 Pannes Multiples p 5 Reprise produit suite accord de retour p 5 Pièces Détachées p 6 Forfait

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h

Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

Contrat de maintenance de logiciel

Contrat de maintenance de logiciel Page 1 de 5 Contrat de maintenance de logiciel ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Service Info-Rapide Inc. ci-après dénommée «Le mainteneur» d'une part, ET La société ci-après dénommée «Le client» d'autre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Préparation : filets roulés, sans mandrin Le CAT SUD - 68 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08-04 72 68 93 80 1 Minimum de 2,5 tonnes Comment calculer

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales»)

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions générales (CG) Internet DSL

Conditions générales (CG) Internet DSL Conditions générales (CG) Internet DSL Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement,

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès 59195 HERIN

VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès 59195 HERIN VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès 59195 HERIN APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Location sur 36 mois d un photocopieur couleur avec l'installation, la maintenance, la formation des utilisateurs pour

Plus en détail

Conditions générales d'achat

Conditions générales d'achat Conditions générales d'achat Groupe Aimé Pouly est une marque qui regroupe les entités juridiques suivantes : POULY TRADITION S.A CHE-105.973.488 TVA Rue du Pré-Bouvier 31 1242 Satigny A. POLLI S.A. CHE-105.765.240

Plus en détail