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1 Accusé de réception en préfecture DE Date de signature : 01/03/2011 Date de réception : 01/03/2011 Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de Nancy Canton de Pompey COUNAUTÉ DE COUNES DU BASSIN DE POMPEY Siège : Rue des 4 éléments - Pompey EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COUNAUTÉ Séance du 24 février 2011 Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s est réuni en séance ordinaire, le 24 février 2011 à 20h30, à L Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Monsieur TROGRLIC, après convocation légale adressée le 17 février Présents :. DEJY- BARTH- Mme VIDAL (Bouxières aux Dames) CALMUS- VERY- PARNISARI Mme WENTZLER (Custines) VERGANCE - HARTMANN - MARLIN - Mmes PLAYE SCHREIBER (Champigneulles) CARRIERE - ANCELIN (Faulx). GEIGER GRANDBASTIEN - ANTOINE BARTOSIK - Mmes GENICOT - FOUET (Frouard) Mmes BEGORRE-MAIRE - BARTHELEMY - TODARO (Lay Saint Christophe) Mme HUET GEOFFROY - DOSE TROGRLIC (Liverdun) DOUGOUD M. MULLER (Malleloy) Mme PAVESI - (Marbache) BERGEROT SAUCE (Millery) Mme GROSCLAUDE (Montenoy). TROGRLIC FALCETTA - KUHN (Pompey) M. KOBLER (Saizerais) Absents représentés : Excusés : M. VELER (Malleloy) par Mme PAVESI (Malleloy) RENAUD (Champigneulles) par M. MARLIN (Champigneulles) ANSEUR (Pompey) par M. FALCETTA (Pompey) GRANDURY (Pompey) par M. KUHN (Pompey) FRISTOT (Bouxières aux Dames) par Mme VIDAL (Bouxières aux Dames) DELATTE (Montenoy) par Mme GROSCLAUDE (Montenoy) CEGLARZ (Saizerais) par M. KOBLER (Saizerais) DA CUNHA (Liverdun) par M. TROGRLIC (Liverdun) CLAUDEL (Liverdun) par M. HUET (Liverdun) PAILLET (Marbache) Secrétaire de séance : Mme VIDAL (Bouxières aux Dames) N 9 DB-24/02/11 Rapporteur : Monsieur HUET Convention de partenariat sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec le C.A.P.E.M.M et le Conseil de Pays du Val de Lorraine Le conseil communautaire du 09 décembre 2010 dernier a validé la mise en place d un partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et le CNAM Lorraine autour de la réalisation d un diagnostic recensant les besoins en formation sur le Bassin de Pompey.

2 Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey souhaite s associer au Comité d Aménagement, de Promotion et d Expansion de la Meurthe-et-Moselle (CAPE) et au Pays Val de Lorraine. Un tel partenariat a pour objectif de mettre en cohérence la démarche menée par la Communauté de Communes avec les réflexions lancées par le CAPE et le Pays Val de lorraine autour de l émergence de nouvelles filières d avenir, notamment en matière d écologie industrielle. La participation de la Communauté de Communes se fera à travers la valorisation de l étude menée conjointement avec le CNAM Lorraine. La participation du CAPE et du Pays Val de Lorraine se fera à travers la mise à disposition d un chargé de mission qui travaillera plus spécifiquement sur : - Le renforcement de l attractivité du Val de Lorraine en mettant en avant les savoirfaire des entreprises - L appréhension des problématiques des entreprises, afin de lancer des opérations collectives, notamment en matière d écologie industrielle. - La participation à la mise en réseau des entreprises. Le partenariat est envisagé suivant le modèle de convention ci-joint. Je vous laisse le soin d en délibérer, Délibération - Vu le rapport soumis à son examen, - Après avis favorable du Bureau Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, - Approuve le partenariat proposé avec le CAPE et le Pays Val de Lorraine - Autorise le Président à signer toute pièce ou document afférent à la présente délibération 1 ABSTENTION 45 VOTES POUR Publié ou notifié le :... Transmis en Préfecture le :... Reçu en Préfecture le :... Fait et Délibéré en séance le dit jour ---- Ont signé au registre tous les membres présents --- Pour copie conforme, Le Président Laurent TROGRLIC

3 CONVENTION DE PARTENARIAT C.A.P.E.M.M Conseil de Pays du Val de Lorraine Communauté de communes du Bassin de Pompey pour une étude de valorisation des compétences et savoir-faire des entreprises du Bassin de Pompey ENTRE La Communauté de communes du Bassin de Pompey dont le siège social Rue des 4 Eléments Pompey, représentée par Monsieur Laurent TROGRLIC, Président Ci-après dénommé «Communauté de communes du Bassin de Pompey» Le Conseil de développement du Pays du Val de Lorraine Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 dont le siège social est situé Square Herzog Frouard, représenté par Madame Catherine BOURSIER, Présidente Ci-après dénommé «Conseil de Pays» Le Comité d Aménagement, de Promotion et d Expansion de la Meurtheet-Moselle (CAPE) dont le siège social est situé 48 rue du Sergent Blandan BP Nancy Cedex représenté par Monsieur René MANGIN, Président Ci-après dénommé «CAPE» Préambule La présente convention s inscrit dans le cadre d une approche globale des savoirfaire présents et futurs des entreprises du Bassin de Pompey. En effet, ce territoire dispose d atouts économiques indéniables : LGV, A31, Moselle canalisée, foncier et services aux entreprises de qualité, Il gagnerait à mieux connaître et valoriser les compétences de ses acteurs économiques.

4 La Communauté de communes du Bassin de Pompey, le Conseil de Pays et le CAPE se proposent d analyser les savoir-faire existants ou à venir des entreprises du Bassin de Pompey, afin : d améliorer l attractivité du territoire, d anticiper les évolutions en termes de métiers et de formation des salariés, et poser les bases d une réflexion sur l écosystème des entreprises. Les parties signataires conviennent ainsi de mettre en place un partenariat actif défini par les articles suivants.

5 ARTICLE 1 : Objet de la présente convention La présente convention a pour objectif de fixer le cadre dans lequel la Communauté de communes du Bassin de Pompey, le CAPE et le Conseil de Pays réalisent cette démarche. ARTICLE 2 : Objectifs de la démarche Les objectifs de la démarche menée dans le cadre de ce partenariat seront : 1. Renforcer l attractivité du Pays du Val de Lorraine et du Bassin de Pompey en travaillant sur les savoir-faire des entreprises : - mettre en lumière d un panel d entreprises représentatives du profil économique du territoire et ses activités traditionnelles, - repérer et promouvoir les savoir-faire et activités au sein des filières d avenir repérées comme telle par le projet de territoire notamment, - mettre un focus particulier sur des entreprises du territoire qui intègrent, dans leur fonctionnement, les principes de responsabilité sociale, environnementale et économique. 2. Dans l optique de répondre à l enjeu de son projet de territoire portant sur le renforcement de ses fonctions de pôle urbain, mettre en place une offre globale de formation sur le Bassin de Pompey, en : - déterminant les caractéristiques clés du territoire, - repérant les principales problématiques, - identifiant des filières clés à approfondir, - menant un travail prospectif sur ces filières, - identifiant les métiers et compétences clés pour demain, - en déduisant des axes de développement d une offre de formation, - traduisant les caractéristiques des métiers et emplois des filières retenues en besoins de formation, - définissant des scénarios de mise en place d une offre de formation, - déterminant les modalités possibles de mise en œuvre. 3. Appréhender les problématiques des entreprises, afin de lancer des opérations collectives, notamment en matière d écologie industrielle. 4. Participer à la mise en réseau des entreprises. ARTICLE 3 : Mobilisation des moyens Chacun des partenaires s engage à mobiliser les moyens suivants :

6 - pour le CAPE et le Conseil de Pays : mise à disposition d un chargé de mission sur toute la durée de l étude dans un volume d heures suffisamment conséquent pour atteindre les objectifs 1., 3. et 4. tels que décrits à l article 2, - la réalisation de l objectif 2 (mise en place d une offre globale de formation) est confiée au CNAM intervenant pour le compte de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.

7 ARTICLES 4 : Disposition Diverses Chacun des partenaires s engage à transmettre l ensemble des informations recueillies lors des entretiens avec les entreprises. Chaque document produit au cours de l étude ou après sa clôture sur la base des informations recueillies lors de cette démarche, sera transmis pour information et validation aux autres partenaires. ARTICLE 5 : Pilotage de l étude Un comité de pilotage constitué des membres des trois structures ainsi que du Conseil Régional de Lorraine et de la MTEF du Val de Lorraine, sera constitué au démarrage de l étude. Il veillera, tout au long du déroulé de la démarche, au respect des engagements de chacun, du calendrier et au partage de l information. Les membres du comité de pilotage pourront, en fonction de la présentation des résultats issus des entretiens avec les entreprises, choisir de mobiliser de nouveaux partenaires ou développer des actions complémentaires à la démarche en cours. ARTICLE 6 : Durée de la Convention, renouvellement et avenant La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 9 mois (durée de la démarche). Elle peut être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier. En cas de dénonciation les trois parties s engagent à respecter les termes des actions en cours. Fait à Frouard en trois originaux Le Le Président de la La Présidente du Conseil Le Président du CAPE Communauté de communes de Pays du Val de Lorraine René MANGIN du Bassin de Pompey Catherine BOURSIER Vice-Président du Laurent TROGRLIC Conseillère Régionale Conseil Général

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