Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

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1 Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES de la Zone Sous-Vosgienne 40B avenue Jean Moulin ROUGEMONT-LE-CHATEAU Courriel : Tél Objet de la commande: Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : Mardi 15 septembre 2015 à 12h00 Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 1 sur 12

2 TABLE DES MATIERES 1. Pouvoir adjudicateur Adresse du pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 3 2. Objet de la consultation Objet du marché Caractéristiques principales Lieu d exécution des prestations Fractionnement du marché Nomenclature communautaire Décomposition du marché Durée du marché Délai et modalités d exécution Modalités de financement 5 3. Modalités de la consultation Etendue et mode de la consultation Délai de validité des offres Modifications de détail au dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Type de contractant Forme juridique de l attributaire 6 4. Conditions de présentation et de remise des offres Documents relatifs à la candidature Documents relatifs au projet de marché 7 5. Elimination des candidats et jugement des offres Elimination des candidats Jugement des offres Classement des offres 9 6. Conditions d envoi ou de remise des offres Transmission des offres au format papier Transmission des offres par voie électronique Autres renseignements 12 Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 2 sur 12

3 1. Pouvoir adjudicateur 1.1 Adresse du pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES de la Zone Sous-Vosgienne (SICTOM) 40B avenue Jean Moulin ROUGEMONT-LE-CHATEAU Courriel : Tél L acheteur public est une collectivité territoriale Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courrier ou courriel à : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES de la Zone Sous-Vosgienne (SICTOM) 40B avenue Jean Moulin ROUGEMONT-LE-CHATEAU Courriel : Tél Contact technique : Alexia Lavallée Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les documents sur support papier peuvent être obtenus gratuitement auprès du : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES de la Zone Sous-Vosgienne (SICTOM) 40B avenue Jean Moulin ROUGEMONT-LE-CHATEAU Courriel : Tél Le Dossier de Consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation : Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 3 sur 12

4 2. Objet de la consultation 2.1. Objet du marché Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets 2.2. Caractéristiques principales Le présent marché a pour objet : - L acquisition d un logiciel de gestion et de facturation de la redevance incitative pour le compte du, - L installation et le paramétrage du logiciel, - La migration et l intégration complète des données informatiques existantes sur le nouveau logiciel en lien avec les services du, - La formation des utilisateurs du logiciel au sein du, - L assistance à la réalisation de la 1 ère facturation jusqu à la validation du centre de paiement, - La prestation de maintenance et tierce maintenance avec maintenance préventive, corrective et évolutive, - La hotline, - L infogérance de l application (administration, hébergement et évolution), - La fourniture de 2 terminaux portatifs et 1 douchette à code barre. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui sera remis avec l ensemble du DCE aux candidats admis à formuler une offre Lieu d exécution des prestations Dans les locaux du dont les coordonnées sont précisées à l article Fractionnement du marché Il ne s agit pas d un marché à bon de commande 2.5. Nomenclature communautaire Logiciels et systèmes d'information Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 4 sur 12

5 2.6. Décomposition du marché Allotissement : le marché fait l objet d un lot unique, Tranches et option : le marché comprend une option et zéro tranche. L option consiste à proposer le logiciel en location. Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont autorisées pour le présent marché, sous réserve que le candidat réponde par ailleurs à la solution de base. Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d exécution de cette variante libre et de l intérêt qu elle présente pour la collectivité ou pour les usagers. Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP la variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d engagement, un nouveau bordereau des prix (annexé à l acte d engagement) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu il s agit de variantes, avec le numéro correspondant Durée du marché Le marché sera conclut pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification, renouvelable deux fois pour une durée d un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans Délai et modalités d exécution Les délais et modalités d exécution sont fixés par l acte d engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier Modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : compte 2051 et 651 du budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 5 sur 12

6 3. Modalités de la consultation 3.1. Etendue et mode de la consultation La présente procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du code des Marchés Publics Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si la date limite de remise des offres venait à être repoussée pour une quelconque raison, la disposition précédente serait applicable en fonction de la nouvelle date limite de remise des offres. Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats par tout moyen permettant de garantir qu'ils ont bien reçu l'information Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent Règlement de consultation, L acte d engagement et ses annexes éventuelles, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles, Le mémoire technique justifiant de l offre et ses annexes éventuelles Type de contractant La présente consultation est ouverte à tout type d entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l offre. Il ne s agit pas d un marché réservé Forme juridique de l'attributaire Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article concernant les "Documents relatifs à l offre", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, à la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC1 mis à jour au 25/06/2012 recommandé) seront joints lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l acte d engagement, les pouvoirs correspondants. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 6 sur 12

7 4. Conditions de présentation et de remise des candidatures 4.1 Documents relatifs à la candidature Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros ( ). Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces visées ci-dessous, datées et signées. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant, excepté l imprimé DC1 qui n est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses cotraitants. Lettre de candidature Modèles DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Justification des capacités professionnelles, techniques et financières, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements, Et déclaration sur l honneur justifiant que le candidat : - a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-6 du code du travail. Ou imprimé «Déclaration du candidat» - Modèle DC1 en lieu et place des déclarations et justifications ci-dessus. L Etat annuel des certificats reçus peut éventuellement être joint. Il sera demandé au candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché ainsi que les pièces mentionnées à l article R324-4 du code du travail dans un délai de 5 jours calendaire. Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires Documents relatifs au projet de marché Le projet de marché comprend : l Acte d Engagement et son annexe relative au BORDEREAU DES PRIX DE PRESTATION DE SERVICES ET FOURNITURES dûment complétés et signés sans modification ayant tous les 2 une valeur contractuelle, le mémoire justificatif de l offre et ses annexes dûment complétés et signés, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé sans modifications, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles datés et signés sans modifications. 5. Elimination des candidats et jugement des offres 5.1. Elimination des candidats Lors de l ouverture des offres, les critères d élimination des candidatures seront les suivants : Candidats n ayant pas fourni l ensemble des documents, dûment remplis et signés, précisés aux articles 4.1 et 4.2 du présent Règlement de Consultation, Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 7 sur 12

8 Candidats dont les garanties professionnelles (références, moyens) et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation sont jugées insuffisantes Jugement des offres Après examen de la conformité des réponses au dossier de consultation des entreprises et après les auditions des candidats et étude du mémoire technique, et d éventuelles négociations entre les candidats et la collectivité, le choix de l attributaire sera effectué dans les conditions prévues par les articles 52, 53, 55 et 59 du Code des Marchés Publics. Les critères suivants et leur pondération seront utilisés pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse. 1. Valeur technique de l offre (60 %) évaluée et décomposée à partir des éléments ci-après. L analyse de la valeur technique se fera au regard du mémoire technique et de l audition du candidat. Fonctionnalité de base des solutions logicielles de facturation, de gestion des producteurs et des collectes, de gestion des livraisons de bacs, de gestion des statistiques y compris matériels : 30% Respect du planning prévisionnel d intervention de l acte d engagement : 30% Hotline / maintenance : 10% Sécurisation des données : 10% Référence dans la reprise de base de données : 10% Référence dans des projets similaires dans des collectivités similaires : 10 % L attention des candidats est portée sur le mémoire justificatif qui doit être le plus exhaustif possible et être complétée au mieux. 2. Prix (40 %) Il sera apprécié au regard des prix forfaitaires globaux et aux détails estimatifs. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix forfaitaires globaux prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront également rectifiées et c est le montant ainsi rectifié du devis quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant figurant au devis quantitatif estimatif sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent. Modalités de calcul de la valeur technique et du prix Les offres conformes seront classées par ordre de préférence décroissante pour chaque critère ou sous-critère de sélection. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 8 sur 12

9 Le rang de classement de chaque offre attribue à celle-ci un nombre de point équivalent. Ainsi, l offre jugée comme la meilleure sera classée au rang 1 et obtiendra 1 point, l offre classée au 2 ème rang obtiendra 2 points, l offre classée au 3 ème rang obtiendra 3 points ). Il y aura autant de rangs que de candidats avec un dossier réglementairement conforme. La pondération est appliquée sur le nombre de points ainsi obtenu pour l ensemble des critères. Chaque offre obtiendra un score sur l ensemble des critères. Il est rappelé que les offres hors délais, inappropriées et inacceptables seront éliminées et ne seront pas analysées. Aucune régularisation ne sera possible. 5.3 Classement des offres Après analyse, les offres seront classées par ordre décroissant, selon leur note totale obtenue (addition des notes attribuées sur l ensemble des critères et sous-critères), le candidat ayant totalisé le plus petit score étant classé au premier rang, le candidat ayant totalisé le plus gros score étant classé au dernier rang. En cas d égalité, le critère valeur technique sera prépondérant. L offre arrivant au premier rang sera retenue par la commission d appel d offres, à titre provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats visés à l article 46 du Code des marchés publics. Le candidat dont l offre aura été retenue doit produire dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la réception de la demande les documents suivants: 1 Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2 Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour ces derniers documents (2 ), le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 9 sur 12

10 6. Conditions d envoi ou de remise des offres 6.1. Transmission des offres au format papier Les offres doivent être adressées de la façon suivante : - Par pli recommandé sous double enveloppe cachetée ou contre récépissé, avant le 14 septembre 2015 à 12h, à l adresse suivante: Monsieur le Président du SICTOM de la Zone Sous Vosgienne. 40B avenue Jean Moulin ROUGEMONT-LE-CHATEAU Tél. : Fax : L enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE ROUGEMONT-LE-CHATEAU CONSULTATION A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION, REPRISE DE DONNEES ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION ET DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE DES DECHETS Candidat : Sur l enveloppe intérieure seule la raison sociale du candidat sera mentionnée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l enveloppe. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les dossiers, qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il appartient aux candidats qui souhaitent déposer leur offre de se renseigner sur les horaires d ouverture du lieu de remise des offres Transmission des offres par voie électronique Les candidats transmettent leur candidature et leur offre à l adresse électronique suivante : Les dossiers devront parvenir sur la plate forme de dématérialisation avant le 14 septembre 2015 à 12 H dernier délai. Les plis horodatés après les dates et heure limites ne seront pas ouverts, et seront déclarés irrecevables. Il appartient au candidat de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique, et de tenir compte du temps nécessaire au chargement de la réponse électronique sur la plateforme de dématérialisation. L heure de référence est l heure de Paris. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 10 sur 12

11 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les entreprises devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, Word, Excel, jpg. Pour pouvoir faire une offre électronique, les entreprises doivent s assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate forme. Ils doivent s assurer également que le format et la taille des fichiers à transmettre sont compatibles avec le fonctionnement de la plate forme (les dossiers informatiques constituant la proposition du candidat sont compressés en un fichier au format zip). Les entreprises souhaitant répondre par voie dématérialisée sont invitées à : - ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd et wav, - ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros», - renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le nom de l entreprise, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation, en particuliers les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les pièces de candidatures et d offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d un certificat électronique. En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement. Les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et l acte d engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Le niveau de signature électronique exigé des candidats est le niveau (**) du RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent. A cet effet, il est recommandé aux candidats d avoir recours à des certificats électroniques figurant 5/5 sur la liste de confiance française ou sur la liste de confiance d un autre Etat membre de l Union européenne ( Dans le cas contraire, les candidats devront fournir tous les éléments nécessaires permettant à l acheteur public de vérifier leur conformité au RGS, conformément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité sans lecture de ce document, et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, à l adresse indiquée ci-dessus pour les offres papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible : «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu en cas d impossibilité d ouvrir le dossier dématérialisé, ou si ce dernier comporte un virus. Une copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Une copie de sauvegarde contenant un virus informatique est réputée n avoir jamais été reçue. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 11 sur 12

12 Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. 7. Autres renseignements Toute offre non conforme au Règlement de Consultation sera déclarée nulle. La participation à la présente consultation emporte pour le candidat l acceptation, sans réserve d aucune sorte, du présent règlement. Règlement de consultation - Marché n 01/2015 Page 12 sur 12

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