DELIBERATION N DECEMBRE 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014"

Transcription

1 DELIBERATION N DECEMBRE 2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Stratégie Régionale d'innovation Evolution des aides régionales en faveur des entreprises, des acteurs de la recherche et de l'innovation Partenariat avec Bpifrance Convention Cadres d'intervention relatifs aux projets collaboratifs de R&D soutenus par la Région dans le cadre du Fonds Régional d'innovation PACA au titre : - de l'appel à Projets Recherche Finalisée "APRF" - de l'appel à Projets du Fonds Unique Interministériel-Régions "FUI" - du dispositif PACA Labs et les volets "Innover avec son marché", "Emergence" et "PACA Lights" VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le règlement n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides de minimis ; VU le régime d Aide d Etat N 269/2007 du Fonds de Compétitivité des entreprises en date du 17 septembre 2007 et son extension par le régime SA (2011/N) ; VU le régime d Aide d Etat N408/2007 d intervention d OSEO en faveur de la recherche, du développement et de l innovation en date du 17 janvier 2008 ; VU le régime d Aide d Etat N520-a/2007 d aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et de l Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais de fonds structurels en date du 16 juillet 2008 ; VU l ordonnance n du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d investissement ;

2 VU la loi n du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d investissement ; VU le décret n du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe ; VU le décret n du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement ; VU la délibération n du 25 octobre 2013 du Conseil régional adoptant la Stratégie Régionale d Innovation ; VU la délibération n du 25 octobre 2013 du Conseil régional approuvant les orientations stratégiques régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises ; VU la délibération n du 10 décembre 2013 du Conseil régional approuvant la convention de partenariat entre Bpifrance et la Région ; VU la délibération n du 21 février 2014 du Conseil régional approuvant les orientations du Schéma Régional d Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation ; VU la délibération n du 25 avril 2014 du Conseil régional approuvant le cadre d intervention du programme PACA Labs ; VU la délibération n du 27 juin 2014 du Conseil régional approuvant le principe de création du Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur ; VU la délibération n du 17 octobre 2014 du Conseil régional approuvant les règlements d intervention des volets «Innover avec son marché», «Emergence» et «Living PACA Labs» du programme PACA Labs ; VU la délibération n du 17 octobre 2014 du Conseil régional approuvant la création du Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur ; VU l'avis de la commission "Emploi, développement économique régional, enseignement supérieur, recherche et innovation" réunie le 9 décembre 2014 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 12 Décembre CONSIDERANT - que dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale particulièrement aigue, la Région peut jouer un rôle capital compte tenu de ses missions relatives à la formation, de ses outils à destination des financements des entreprises et de ses actions en matière de stimulation de l innovation, triptyque moteur vers une croissance endogène ;

3 - que concernant l innovation et l appui aux entreprises, l action régionale est guidée par les orientations des schémas stratégiques territoriaux tels que la Stratégie Régionale de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation des entreprises, la Stratégie Régionale d Innovation et le Schéma Régional d Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation ; - que ces documents stratégiques placent le soutien à l innovation et au financement des entreprises comme pierres angulaires de la politique régionale en faveur du développement économique et industriel ; - que de façon opérationnelle, une gamme d outils dédiée au développement économique a été mise en place, pour le soutien :. du financement des différentes phases de la vie d une entreprise (création, développement, transmission et restructuration financière) via les instruments d ingénierie financière,. de l innovation via le financement de projets collaboratifs permettant le rapprochement entre les entreprises, les partenaires du monde de la recherche académique, les territoires et plus largement les acteurs de l écosystème régional d innovation. Ces dispositifs visent également à soutenir toutes les formes d innovations, qu elles soient technologiques ou non, ainsi qu à favoriser la prise en compte des usages et à faciliter l accès au marché dans une perspective de création de valeur ajoutée économique et d emplois ; - qu en termes de projets collaboratifs de R&D, de développement expérimental et d innovation, associant les entreprises et les laboratoires publics de recherche, la Région dispose de trois outils de financement :. le financement des projets collaboratifs de R&D labellisés par les PRIDES dans le cadre de l Appel à Projets Recherche Finalisée (ci-après APRF) ;. le financement des projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité dans le cadre des appels à projets du Fonds Unique Interministériel (ci-après FUI) ;. le financement des projets de développement expérimental et d innovation d usages retenus dans le cadre du dispositif PACA Labs pour ses volets «Innover avec son Marché» et «Emergence» ; - que l action régionale s inscrit par ailleurs dans une dynamique nationale confiant à Bpifrance la mission de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en lien étroit avec les collectivités territoriales ; - que les objectifs recherchés par la Région coïncident parfaitement avec la mission que le législateur a entendu confier à Bpifrance et c est dans ce cadre que les collectivités territoriales peuvent nouer un partenariat privilégié avec cet opérateur en lui confiant toute mission d intérêt général compatible avec son objet ; - 3 -

4 - que la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, chef de file pour le développement économique et l innovation, a été la deuxième région française à nouer un partenariat stratégique avec Bpifrance via une convention de partenariat ; - que cette convention, approuvée par le Conseil régional le 17 décembre 2013 repose sur trois axes :. faciliter l accès au financement pour les entreprises,. soutenir l innovation,. et favoriser l internationalisation. Ce partenariat vise aussi à développer des outils communs Région/Bpifrance permettant de renforcer la lisibilité et la complémentarité des différents outils ; - qu en pleine cohérence avec la Stratégie Régionale d Innovation, et dans le cadre de l application de cette convention partenariale, le Conseil régional le 27 juin 2014 a validé le principe de création d un Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur (ci-après FRI PACA) afin de rendre plus lisible les actions des deux partenaires en matière de soutien de l innovation ; - qu à ce jour, dix-huit Régions ont contracté avec Bpifrance afin de mettre en place des fonds régionaux d innovation. L expertise de cet opérateur en la matière et les compétences qui lui ont été dévolues en font l opérateur privilégié des collectivités territoriales en matière de développement économique ; - que le dispositif FRI PACA regroupera les trois outils régionaux de financement destinés au soutien de l innovation par les projets collaboratifs entre entreprises privées et structures de recherche publiques et privées (laboratoires académiques, collectivités, associations) : APRF, FUI et PACA Labs ; - qu il pourra ultérieurement être intégré d autres outils de financement (par exemple en matière d innovation sociale) ; - que le FRI PACA sera constitué sous la forme de deux volets au sein desquels les outils garderont leurs spécificités et leur cadre d intervention ; - que de plus, l outil FRI PACA doté de financements régionaux et de financements Bpifrance permettra un effet levier significatif sur les dispositifs APRF et PACA Labs pour le financement des entreprises ; - que le fonds sera donc constitué de la manière suivante : Un premier volet (FRI 1) qui sera abondé par la Région. - que le FRI 1 interviendra dans le financement de projets collaboratifs de R&D et de projets d innovation via des subventions en faveur des entreprises, organismes publics de recherche et autres acteurs publics ou parapublics de l écosystème régional d innovation ; - 4 -

5 que ce volet regroupera : Le dispositif PACA Labs «Emergence» - qu en contrepartie de la spécialisation de la politique publique d innovation régionale et cherchant, au-delà même des dispositifs existants, à détecter l innovation fortement disruptive émanant de tout type d innovateur, ce dispositif vise à soutenir l émergence et la réalisation de projet d'innovations hétérodoxes ; - qu à partir des défis, sociétaux - sociaux - économiques environnementaux - auxquels est confronté le territoire, il s agit d interpeller largement l écosystème d innovation pour qu il apporte des réponses nouvelles, qu elles soient technologiques et/ou organisationnelles et/ou de procédé et/ou de modèle économique ; - que les projets issus de cette démarche seront accompagnés, notamment par l Agence Régionale d Innovation et d Internationalisation des entreprises Provence-Alpes Côte-d Azur, afin qu ils trouvent au sein du réseau «PACA Innovation» les services adaptés à leur développement ; Le dispositif du Fonds Unique Interministériel (FUI) : - que le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité ; - que l objectif de ce programme est de soutenir les projets collaboratifs innovants issus des appels à projets organisés par l Etat, faisant intervenir les services centraux (DGCIS), les services déconcentrés (principalement DIRECCTE), des établissements en charge de la gestion des aides (Bpifrance) et les Régions ; - que l Etat mobilise l ensemble des collectivités territoriales pour cofinancer les projets dans le cadre du FUI ; - que ce dispositif permet de : - favoriser le rapprochement des producteurs de connaissance avec le monde économique ; - promouvoir des projets collaboratifs innovants susceptibles de créer des synergies entre PME et d avoir des retombées significatives en termes de développement économique et d emplois ; - que les projets aidés portent sur des innovations technologiques et sur des innovations d usage et de services. Les interventions de la Région sont ciblées sur les projets qui s intègrent dans les Domaines d Activités Stratégiques de la Région ; - que le cadre d intervention spécifique dédié au «Fonds Unique Interministériel Régions» est proposé au vote lors de l Assemblée plénière du 12 décembre 2014 ;

6 Un deuxième volet (FRI 2), au titre duquel la Région et Bpifrance interviendront à parité ; - que le FRI 2 interviendra : - auprès des entreprises via des avances remboursables et des prêts à taux zéro ; - auprès des organismes publics de recherche et autres acteurs publics ou parapublics de l écosystème régional d innovation via des subventions ; - que le FRI 2 regrouperait : L Appel à Projets Recherche Finalisée «APRF» - que l objectif de l APRF est d encourager les projets collaboratifs innovants régionaux de moyenne dimension ; - qu il met en œuvre la politique régionale de soutien aux entreprises régionales (de moins de salariés et n étant pas détenue majoritairement par un groupe) et aux producteurs de connaissance (laboratoires publics de recherche, établissements d enseignement supérieur, CRITT, centres techniques ) impliqués dans une opération d innovation destinée à aboutir à la commercialisation d un produit, d un service ou d un procédé ; - que ce dispositif permet de soutenir des projets de recherche et développement sélectionnés et labellisés par les Pôles Régionaux de Développement Economique et Solidaire «PRIDES» s appuyant sur la diversité institutionnelle et thématique du potentiel régional et reposant sur les grands principes suivants : - favoriser le rapprochement des producteurs de connaissance avec le monde économique et de la santé régional ainsi que le transfert des résultats vers les secteurs utilisateurs ; - promouvoir des projets collaboratifs innovants susceptibles de créer des synergies entre PME et d avoir des retombées significatives en termes d emploi ; PACA Labs «Innover avec son marché» - que ce dispositif vise à favoriser la mise sur le marché de produits ou de services innovants qui correspondent aux attentes de leurs usagers (prescripteurs, utilisateurs, ), par l intégration de leur besoin dès la phase de conception et/ou par la confrontation de prototypes fonctionnels à leurs usages réels ; - qu il s agit ici de permettre aux entrepreneurs d intégrer les futurs usagers de la solution au sein même du processus d innovation. Ce processus de développement expérimental constitue l ultime étape avant l industrialisation et/ou la mise sur le marché de la solution ;

7 - que les projets coopératifs soutenus devront principalement s inscrire dans les Domaines d Activité Stratégiques et les Technologies Clefs tels que définis dans la SRI. Cependant, d autres projets, à forte valeur de développement, pourront également être soutenus ; - que les frais de gestion du fonds s élèvent à 5% de l abondement de chaque volet du FRI ; FRI 2 ; - que Bpifrance abondera à parité les crédits régionaux versés au titre du volet - que l effet levier serait de 1,4 soit 1 versé par la Région permettant d octroyer 1,4 aux bénéficiaires sur le volet destiné aux entreprises ; - que l intérêt d un tel dispositif réside dans :. l augmentation de la capacité de financement des dispositifs de soutien aux projets collaboratifs grâce à l effet levier apporté par les financements Bpifrance et le fonds de couverture des risques, dans le cas des avances remboursables et des prêts à taux zéro,. la gestion du dispositif par Bpifrance tout en préservant la maîtrise de la décision par la Région, Bpifrance,. la simplification de l accès aux financements pour les bénéficiaires,. la réactivité du dispositif grâce à la réduction des délais d instruction,. la meilleure lisibilité des actions régionales,. la cohérence et la complémentarité des dispositifs entre la Région et - que par ailleurs, une réflexion est lancée sur la mise en place d un outil spécifique destiné au financement de l innovation sociale, qui sera intégré au FRI ; - que par délibération n du 27 juin 2014 du Conseil régional, la Région a décidé le principe de la création d un Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur (FRI PACA) en partenariat avec BPI France ; - que par délibération n du 17 octobre 2014 du Conseil régional, la Région a décidé d une part, d approuver les termes de la convention Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur entre la Région et BpiFrance Financement relative aux modalités d application du Fonds régional d Innovation et d autre part, de doter le Fonds Régional d Innovation (FRI PACA) à hauteur de ; - qu il apparaît nécessaire de préciser les modalités d octroi des aides relevant des dispositifs gérés par le Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur (FRI PACA) ;

8 - 8 - DECIDE - de rapporter la délibération n du 17 octobre 2014 du Conseil régional en ce qu elle a approuvé le règlement d intervention du volet «Innover avec son marché» du programme Paca labs portant appel à projets et en ce qu elle a approuvé le règlement d intervention du volet «Emergence» du programme Paca labs portant appel à projets ; - d approuver le règlement d intervention du volet «Innover avec son marché» du programme Paca labs portant appel à projets et le règlement d intervention du volet «Emergence» du programme Paca labs portant appel à projets, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; - de rapporter la délibérations n du 17 octobre 2014 du Conseil régional en ce qu'elle concerne le règlement du concours PACA Lights ; - d approuver le règlement du concours PACA Lights dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; - de rapporter la délibération n du 17 octobre 2014 en ce qu elle a approuvé les termes de la convention de partenariat liant la Région et BpiFrance Région et autorisé le Président du Conseil régional à la signer ; - d approuver les termes de la convention du Fonds Régional d Innovation Provence-Alpes-Côte d Azur liant la Région et BpiFrance Financement fixant les modalités d application du Fonds régional d Innovation, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; - d autoriser le Président du Conseil régional à signer cette convention ; - d approuver les cadres d intervention relatifs aux dispositifs Appel à Projets Recherche Finalisée «APRF» et Appel à Projets du Fonds Unique Interministériel-Région «FUI», dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. Le Président, Signé Michel VAUZELLE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs

Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs Mai 2014 Notre identité 2 Qui sommes-nous? Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs Bpifrance accompagne les entreprises de l amorçage jusqu à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.

Plus en détail

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Juin 2013 CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Intervenant : - Ph. ARDON : Responsable de service à l Agence Française de Développement (AFD), en charge de l

Plus en détail

Plateforme commune. Etat- Régions : ensemble pour l emploi

Plateforme commune. Etat- Régions : ensemble pour l emploi Plateforme commune Etat- Régions : ensemble pour l emploi L Etat et les Régions s allient pour mener la bataille de l emploi et impulsent une nouvelle façon de travailler ensemble par la signature d une

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/17.206 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'application de la recherche aux entreprises

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 27/05/2015 à 17:54:49 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

OSEO : SON ROLE SES METIERS SES PRODUITS SON RESEAU. oseo.fr. soutient l innovation et la croissance des PME

OSEO : SON ROLE SES METIERS SES PRODUITS SON RESEAU. oseo.fr. soutient l innovation et la croissance des PME OSEO : SON ROLE SES METIERS SES PRODUITS SON RESEAU soutient l innovation et la croissance des PME Club Finance Innovation Présentation OSEO : le 28 mai 2009 Nathalie DELORME - Direction des Programmes

Plus en détail

L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes

L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes Centraliens entrepreneurs Jeudi 10 février 2011 Annie GEAY, directrice de l évaluation et des études

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

2. Les compétences des différents échelons territoriaux

2. Les compétences des différents échelons territoriaux Contribution des Pôles interrégionaux de la Médiation numérique à l élaboration de la Loi sur le numérique. Octobre 2015 1. La fabrication numérique pour lutter contre l obsolescence programmée. Conformément

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Meilleure copie Note : 16/20

Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Meilleure copie Note : 16/20 Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Concours interne 2 ème épreuve d admissibilité : Economie Meilleure copie Note : 16/20 Ministère

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3b Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles

Plus en détail

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR

Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Juin- 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Cartographie des actions de Bpifrance : ciblages et dispositifs conjoncturels

Cartographie des actions de Bpifrance : ciblages et dispositifs conjoncturels Cartographie des actions de Bpifrance : ciblages et dispositifs conjoncturels Annie GEAY, directrice de l évaluation et des études Banque de France 21/11/2014 01. Présentation de Bpifrance Positionnement

Plus en détail

N 298 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 298 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Accueil > Documents parlementaires > Projets de loi N 298 ASSEMBLÉE NATIONALE alinéas. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 octobre

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Contribution des CCI DE FRANCE

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Contribution des CCI DE FRANCE Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Contribution des CCI DE FRANCE Décembre 2012 1 Position des CCI de France Les CCI de France saluent le pragmatisme économique du Pacte national

Plus en détail

Les financements publics des projets de R&D. Hélène Genty INRA Transfert

Les financements publics des projets de R&D. Hélène Genty INRA Transfert Les financements publics des projets de R&D Hélène Genty INRA Transfert Pour commencer Un principe : pas d opportunisme J ai un projet et je cherche le financement adapté et non l inverse Une palette assez

Plus en détail

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Février 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs en matière d innovation INNOVATION Financement de l innovation (Recherche et développement) : Aide pour la

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 3 - Amélioration de la compétitivité des entreprises OT - -Améliorer

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES I. CONTEXTE Le Schéma Régional de développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région fin

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

CREALIA le fonds d amorçage des entreprises innovantes

CREALIA le fonds d amorçage des entreprises innovantes CREALIA le fonds d amorçage des entreprises innovantes Mende Le 19 janvier 2009 CREALIA:954 av. Jean MERMOZ, 34000 Montpellier. Tel:0467171170 I. Le paradoxe régional Un paysage économique marqué : Une

Plus en détail

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS.

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS. MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS Fab labs 2013 AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE FABRICATION NUMERIQUE (FAB

Plus en détail

Publication des cartes. du «très haut débit»

Publication des cartes. du «très haut débit» Publication des cartes du «très haut débit» Bruno LE MAIRE ministre de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire Eric BESSON Ministre chargé de l Industrie,

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique

L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique Pôle Images & Réseaux Technoférence du 16 mai 2013 L offre de financement et d investissement de bpifrance auprès des entreprises innovantes du numérique Véronique Jacq, directrice déléguée, investissements

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN

CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN SOMMAIRE 1. OBJET 3 2. PRESENTATION DE L ACTION BPIFRANCE 3 2.1. OBJECTIFS DU PROJET 3 2.2. LES ACTEURS DU PROJET 3 3. PROFIL DE L EXPERT CONSEIL

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon Dispositifs d'accompagnement des entreprises et des organismes de recherche dans leur démarche de R&D Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER) Page 1 Axe 2 : La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur DRRT Dates agréments CLS 6 décembre 2007 ; 12 juillet 2012 ; 08

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Appel à manifestation d'intérêt Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Région Poitou-Charentes Maison de la Région 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS Délai de

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 12/12/2014. PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR PRÉSENTATION

Plus en détail

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017 Pacte Territorial de l Allier PTI 2014-2017 1 Préambule Le Conseil général de l Allier a fait le choix d engager une politique volontariste en faveur de la solidarité et de l insertion des publics éloignés

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 MAI DELIBERATION N CR-15/05.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme régional

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Réunion CDFE du 22 février 2013 Une mission au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES APPEL A PROJETS

CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES APPEL A PROJETS CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES APPEL A PROJETS «Accompagner le voyage de l'hermione par la mise en avant des compétences et des savoir-faire Image et Design régionaux» - 1 - I CONTEXTE ET OBJECTIFS

Plus en détail

Soutien à l hébergement touristique

Soutien à l hébergement touristique Soutien à l hébergement touristique Objectifs La nouvelle politique de soutien à l hébergement touristique de la Région Rhône-Alpes a pour objectifs de : > favoriser un hébergement diversifié, > prendre

Plus en détail

Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020

Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 Contribution de la CPCA Centre à la préparation du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020 Porteuses d une autre approche du développement, les associations ont depuis toujours inscrit leur action au plus

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES :

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES : ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Stimuler, développer et surtout pérenniser la création reprise d entreprises Favoriser

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES Contexte De fortes mutations techniques, économiques, règlementaires, scientifiques et sociétales impactent les territoires et

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations»

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» PREMIER MINISTRE Conseil National de la vie associative Avis sur «la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» Avis adopté en Session Plénière le

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

Corse. Programme Opérationnel FEDER 2007 20132013 Contrat de Projets Etat CTC 2007 2013

Corse. Programme Opérationnel FEDER 2007 20132013 Contrat de Projets Etat CTC 2007 2013 Emmanuel PIERRE Maryline ANTONETTI La stratégie de l innovation en Corse Cadre stratégique : Programme Opérationnel FEDER 2007 20132013 Contrat de Projets Etat CTC 2007 2013 Objectif (sortie de l'objectif

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Appel à candidature des «Experts Spécialistes»

Appel à candidature des «Experts Spécialistes» Appel à candidature des «Experts Spécialistes» CONTEXTE NATIONAL // Le projet Industrie du futur, nouvelle matrice de la France industrielle Le projet, lancé par le président de la République le 14 avril

Plus en détail

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE PACA Dès 2006, la Région s est dotée d une gamme d outils de soutien aux entreprises, dans le cadre de son schéma régional de développement

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 2ème Commission Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations N 2012-02-0023 SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 POLITIQUE : INSERTION SOCIALE SECTEUR

Plus en détail

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Forum «1ers contacts t» 28 juin 2011 www.oseo.fr Le groupe OSEO Notre mission : soutenir l innovation et la croissance des entreprises. OSEO

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens UES Q I T S I R U O T S JET ISE APPEL À PRO 'O D L A V N E S INNOVANT 4ème édition 2016 NO UV EA UT É Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Plus en détail

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE NOTRE MISSION APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE Accompagner dans la durée les entreprises dans leur développement Attirer en Île-de-France

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014

Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bilan 2013 des aides financières de l Etat aux entreprises des Pyrénées-Orientales Jeudi 6 février 2014 En 2013, en réponse à la crise, l'état a mis en œuvre des dispositifs

Plus en détail

Benjamin Petit pour l'afd RÉ S UL T ATS. Agence Française de Développement

Benjamin Petit pour l'afd RÉ S UL T ATS. Agence Française de Développement Benjamin Petit pour l'afd RÉ S UL T ATS Agence Française de Développement Face aux défis communs, s engager vers de nouveaux modèles de développement Dans un monde de plus en plus interdépendant, les défis,

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS

OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS Remise des notes d intention le 30 avril 2008 à 17h Opération Campus cahier des charges Sommaire I - Présentation de l Opération Campus...3 1-Contexte...3

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Alsace Innovation - An II : Succès confirmé en 2013 et nouveaux projets innovants, bien sûr!

Alsace Innovation - An II : Succès confirmé en 2013 et nouveaux projets innovants, bien sûr! Communiqué de presse Strasbourg, le 1 er juillet 2014 Alsace Innovation - An II : Succès confirmé en 2013 et nouveaux projets innovants, bien sûr! Bilan du deuxième exercice d Alsace Innovation depuis

Plus en détail

Les dispositifs d aide à l innovation de la Région Midi-Pyrénées pour les entreprises 13/02/2014 1

Les dispositifs d aide à l innovation de la Région Midi-Pyrénées pour les entreprises 13/02/2014 1 Les dispositifs d aide à l innovation de la Région Midi-Pyrénées pour les entreprises 13/02/2014 1 Contrat d appui innovation Midi-Pyrénées Objectif : projets d innovation individuels ou collaboratifs

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT AP - Rapport n 3 3 1/10 3 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 13 DECEMBRE 2013 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL Intégration de critères

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016. 03 avril 2014

Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016. 03 avril 2014 Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016 03 avril 2014 1 0 Sommaire de la présentation 1. Contexte général 1.1 Poursuivre le rattrapage économique 1.2 et le rattrapage social 1.3 Un modèle de développement

Plus en détail

FICHE PROSPECTIVE. Chargé-e de mission environnement et développement durable ASSOCIATIONS DE L ENVIRONNEMENT. Autres intitulés possibles :

FICHE PROSPECTIVE. Chargé-e de mission environnement et développement durable ASSOCIATIONS DE L ENVIRONNEMENT. Autres intitulés possibles : Autres intitulés possibles : Chargé-e d accompagnement environnement et développement durable Accompagnateur-trice des démarches de développement durable Chargé-e de médiation environnement et développement

Plus en détail

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN

LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN LE MANIFESTE DES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L INDUSTRIE ET LES SERVICES POUR LES ÉLECTIONS 2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN CECOP est la Confédération européenne représentant environ 50,000 coopératives et autres

Plus en détail

Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer. European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg

Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer. European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg Les interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans les Outre-mer European Cluster Days 18 Mars 2015 Strasbourg Plan de la présentation 1. Activité dans les Outre-mer 2. Mandat de l AFD en faveur

Plus en détail

Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi PREMIER MINISTRE Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi 18 avril 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Business Angels. Haut de bilan

Business Angels. Haut de bilan Business Angels Acteurs du Financement Haut de bilan CASABLANCA Le 30 septembre 2010 Intervenant : Guy Gensollen, Vice Président Provence Business Angels Sommaire 1 - Business Angels 2 - Provence Business

Plus en détail

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers Troisième appel à projets de recherche Appel à manifestation d intérêt pour les Gestionnaires de parcs immobiliers Entretien et rénovation en continu de patrimoines immobiliers dans l optique du facteur

Plus en détail

Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME. L offre d OSEO

Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME. L offre d OSEO Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME L offre d OSEO Journée d'information : 4ème appel à propositions du 6ème PCRD Priorité 6 "Développement durable, changement planétaire

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE PREFECTURE DE LA REGION BASSE NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Contrat d'agglomération en application de l'article 29 de la loi du 25 juin 1999 Entre et - l'état,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01 Politique : - Aménagement numérique Programme(s) : - Aménagement numérique du territoire - Opération

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail