Non aux discriminations : Tournons le dos aux préjugés!

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1 Non aux discriminations : Tournons le dos aux préjugés! La prévention et la lutte contre les discriminations Pour tourner Le dos aux Préjugés et aux stéréotypes : Le Conseil général de l Isère a adopté, en avril 2009, un premier plan départemental de lutte contre les discriminations pour trois ans, dans le cadre de la convention signée, en 2008, entre la Halde, aujourd hui regroupée au sein des services du «Défenseur des droits», et l Assemblée des départements de France (ADF). Après un bilan réalisé durant l année 2012 et présenté à l ensemble des acteurs concernés au sein du Conseil général et auprès des partenaires locaux (collectivités et associations), le Conseil général de l Isère souhaite décliner un nouveau plan avec cinq orientations majeures : 1) Agir en tant qu employeur, être exemplaire ; 2) Agir au service des Iséroises et des Isérois, dans le cadre des politiques départementales ; 3) Faire de la lutte contre les discriminations une priorité sur les territoires ; 4) Agir en coordination avec les partenaires locaux ; 5) Communiquer en interne et en externe. En ouvrant les yeux sur les discriminations Parce que toutes les formes de discriminations sont contraires à la notion de service public républicain, le Conseil général de l Isère va poursuivre son action de manière transversale dans ses politiques et ses services, en sensibilisant et en formant les acteurs internes et externes pour, par exemple : Poursuivre les contrats éducatifs isérois dans les collèges ; Développer les clauses sociales dans les marchés publics ; Encourager les projets culturels favorisant la lutte contre les discriminations. Les discriminations : C est Quoi? Lorsque nous sommes traités de façon moins favorable qu une autre personne dans une situation comparable, en raison de certains critères interdits par la loi comme : le sexe, l origine, la religion C est de La discrimination! Réagissons! Depuis 2001, la discrimination est un délit passible de cinq ans d emprisonnement et de euros d amende (art du Code pénal).

2 19 critères de discrimination 1. L ORIGINE, L APPARTENANCE À UNE ETHNIE, À UNE NATION, À UNE RACE Depuis l obtention de son CAP, Arthur ne trouve pas d emploi. Au téléphone, tout se passe bien. Lors de l entretien, on lui demande quelle est son origine. C est de La discrimination! 2. L ÉTAT DE SANTÉ, LE HANDICAP Marc veut devenir propriétaire de son logement ; lorsqu il demande son prêt, il précise qu il est diabétique. La banque lui oppose un refus sans explication. C est de La discrimination! 3. L ÂGE Sylvie, 52 ans, recherche un emploi. Elle pensait que ses 25 ans d expérience dans la vente étaient un atout. Mais on lui fait comprendre que son âge est un handicap. C est de La discrimination! 4. LES ACTIVITÉS SYNDICALES Estelle a été élue déléguée syndicale. Depuis, son employeur lui reproche un manque de sérieux et la menace de licenciement. C est de La discrimination! 5. LE SEXE Patrick a pris un jour de congé pour s occuper de son fils. Sa journée a été décomptée sur son salaire alors que l entreprise accorde aux femmes une journée pour enfants malades. C est de La discrimination! 6. LA SITUATION DE FAMILLE Karine, 30 ans, séparée de son compagnon, élève seule ses deux enfants. Sa situation de parent solo la rendant moins disponible pour son employeur, elle a été licenciée. C est de La discrimination! 7. L ORIENTATION ET L IDENTITÉ SEXUELLES Paul, homosexuel, a organisé un pot au bureau où il a invité son compagnon. Depuis, son patron le menace de licenciement. C est de La discrimination! 8. LES CONVICTIONS RELIGIEUSES Claude, 35 ans, a des convictions religieuses. Il en a parlé à son collègue. Son employeur a entendu la conversation et l a menacé de licenciement. C est de La discrimination! 9. L APPARENCE PHYSIQUE Laïla est esthéticienne. Petite et plutôt ronde, elle s est vu refuser un poste sous prétexte que sa silhouette ne cadrait pas avec l image du métier. C est de La discrimination!

3 10. LA GROSSESSE Valérie a vu sa carrière stoppée lorsqu elle a annoncé à son supérieur qu elle était enceinte. C est de La discrimination! 11. LES OPINIONS POLITIQUES Michel milite dans un parti politique. Il a postulé pour le poste de directeur général dans une association et a été écarté en raison de ses idées. C est de La discrimination! 12. LE PATRONYME Omar a un nom à consonance africaine. Il recherche un logement mais aucune visite ne lui est proposée par les agences immobilières alors que de nombreuses annonces sont publiées. C est de La discrimination! 13. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES Le père de Louis est myopathe mais Louis n a pas les symptômes de la maladie. Avant de lui accorder un prêt, sa banque lui a demandé les résultats des examens génétiques pour s assurer de son état de santé. C est de La discrimination! Vous êtes victime d une discrimination? Ne vous laissez pas faire : réagissez! Vous pouvez : vous adresser au défenseur des droits ou à une association d aide aux victimes déposer plainte auprès de la Police ou de la gendarmerie Ou auprès du Pôle anti-discriminations du tribunal de grande instance dont vous dépendez Le défenseur des droits est nommé par le Président de la République. Dans chaque département, il a un ou plusieurs délégués. En Isère, deux sont spécialisés dans la lutte contre les discriminations. Ils auditionnent les victimes, les témoins et le ou les auteurs présumés des discriminations. Ils peuvent proposer un règlement amiable avant de porter l affaire devant les tribunaux. Contact : tél. : ou Internet : Les associations d aide aux victimes, deux en Isère, accueillent, soutiennent et accompagnent les victimes de discriminations dans d éventuelles démarches judiciaires.

4 à Grenoble Aide information aux victimes (AIV) 8 rue Sergent Bobillot Grenoble tél. : à Vienne Association de prévention sociale et service d aide aux victimes (APRESS) rue des Clercs Vienne tél. : ou Les Pôles anti-discriminations des tribunaux de grande instance Place Firmin Gautier 16 place De Gaulle 12 rue du Tribunal Grenoble Vienne Bourgoin-Jallieu Tél Tél Tél Le Conseil général lutte contre les discriminations : Il sensibilise les jeunes Dans les collèges : expositions, projections de films, organisation de théâtres - forum... Dans le sport et les activités de loisirs, le Conseil général travaille avec le Comité départemental olympique et sportif de l Isère pour responsabiliser les cadres sportifs (journées de sensibilisation, intégration d une clause de lutte contre les discriminations dans les conventions avec les clubs sportifs). Il lutte contre les préjugés et stéréotypes En lien avec l Inspection académique, il forme les salariés des collèges et sensibilise les parents d élèves à la lutte contre les discriminations.

5 Cette formation sera mise en place dès la rentrée 2013 pour les collèges demandeurs. Il soutient les associations et les acteurs locaux Financement de 30 associations qui luttent contre les discriminations. Il sensibilise les jeunes aux discriminations Avec salariés, le Conseil général est l un des plus gros employeurs de l Isère. Il forme ses agents à la lutte contre les discriminations, favorise l insertion des jeunes et publics en difficulté, l emploi des personnes handicapées et recrute à partir des compétences uniquement, sans tenir compte d autres critères. Contact : Conseil général de l Isère - Direction insertion et famille Service cohésion sociale - Tél

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