ANNEXE E SERVICES & MAINTENANCE

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1 : Services et Maintenance ANNEXE E SERVICES & MAINTENANCE 2.1. CONCEPT GÉNÉRAL (LOT 1 JUSQU À 7 INCLUS) OBJECTIFS ORGANISATION DU SERVICE DE MAINTENANCE "KNOW-HOW" DU PERSONNEL DÉFINITIONS NOTIONS Maintenance préventive Maintenance corrective Maintenance évolutive Maintenance adaptative PRESTATIONS ET SERVICES À PRIX FORFAITAIRES (LOT 1 JUSQU À 7 INCLUS) OBJET CONTRAT OMNIUM Objet Maintenance évolutive des logiciels Durée Disponibilité des équipements Clause d'amende Conditions d'exclusion Demandes de réparation et appels abusifs Modalités d'exécution CONFIGURATION INITIALE OU PROGRAMMATION D UN ÉQUIPEMENT TERMINAL Modalités d'exécution Clause d'amende INSTALLATION D UNE NOUVELLE VERSION LOGICIELLE (REFLASHING) Modalités d'exécution Clause d'amende INSTALLATION NORMALE D UN TERMINAL DANS OU SUR UN VÉHICULE DE TYPE STANDARD Exigences d'installation dans un véhicule de type standard Installations normales sur une moto de type standard (facultatif) RÉPARATION D ÉQUIPEMENTS DÉFECTUEUX DANS LES INSTALLATIONS DE L ADJUDICATAIRE Disponibilité des équipements Clause d'amende Demandes de réparation abusives Modalités d'exécution PRESTATIONS À BORDEREAU DE PRIX (LOT 1 JUSQU À LOT 7) OBJET PRIX DES PRESTATIONS PRESTATIONS CONTRE REMBOURSEMENT (LOT 1 JUSQU'À LOT 7) OBJET MODALITÉS D'EXÉCUTION POUR LES PRESTATIONS NON FORFAITAIRES CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 1 de 16

2 : Services et Maintenance 2.1. CONCEPT GÉNÉRAL (LOT 1 JUSQU À 7 INCLUS) Objectifs 2001 Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire doit remettre une offre budgétaire pour la réalisation : - de prestations et services à prix forfaitaires telles que définies au. 2.2; - de prestations à bordereau de prix (cfr ); - de prestations contre remboursement (cfr ) Par la remise de son offre, le soumissionnaire s'engage à garantir, par matériel, une maintenance conforme aux dispositions de la Partie 2 pendant une période initiale à compter du jour où la garantie se termine et prenant fin le 31 décembre de la 5 (cinquième) année civile qui suit l'année pendant laquelle la garantie arrivait à échéance Pendant la période initiale mentionnée au point 2002, le client se réserve le droit, partiellement ou complètement, de mettre fin au contrat de maintenance à la fin de l'année civile par un préavis d'au moins 2 (deux) mois signifié par lettre recommandée à l'adjudicataire L'adjudicataire n'a, suite à la résiliation mentionnée ci-dessus, aucun droit à quel que dédommagement que ce soit Le contrat de maintenance sera tacitement prolongé après la période initiale mentionnée au point 2002 pour des périodes successives de 12 (douze) mois L'adjudicataire n'a pas de droit de mettre fin au contrat de maintenance pendant la période initiale mentionnée au point Après écoulement de la période initiale mentionnée au point 2002, le contrat de maintenance peut être résilié par les deux parties, partiellement ou complètement, moyennant un préavis de 2 (deux) mois à signifier à l'autre partie par lettre recommandée Organisation du service de maintenance 2008 Sur base notamment des modalités d'exécution qu'il propose, le soumissionnaire décrira le concept d'organisation des services de maintenance qu'il a mis en œuvre en vue de satisfaire aux exigences du présent cahier spécial des charges en ce qui concerne les différents services qu il doit offrir pour les équipements 2009 Cette description mentionnera au minimum : Le personnel; Le matériel actuellement disponible et/ou envisagé pour réaliser ces services; Les points de présence en Belgique ainsi que les personnes qui y sont basées "Know-how" du personnel 2013 L'adjudicataire s'engagera à entretenir durant toute la durée du contrat, le "know-how" des membres de son personnel et/ou des sous-traitants chargés de la maintenance des équipements terminaux L'adjudicataire précisera en outre dans son offre les qualifications auxquelles son personnel répond. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 2 de 16

3 : Services et Maintenance 2015 L adjudicataire démontrera à l appui d attestations ou de certificats délivrés les qualifications obtenues par son personnel pour pouvoir assurer la maintenance des équipements terminaux Définitions Notions Maintenance préventive Par maintenance préventive, on entend l'ensemble des prestations et fournitures qui doivent être exécutées périodiquement en vue d'éviter toute panne, et de garantir de façon permanente le fonctionnement optimal de l'équipement. La maintenance préventive comprend entre autres le nettoyage, les vérifications et les tests d'usage suivant les procédures décrites dans les manuels d'utilisation et de service du constructeur. La maintenance préventive pour les équipements terminaux consiste à vérifier périodiquement non seulement le fonctionnement de l équipement lui-même mais aussi l environnement dans lequel cet équipement fonctionne (installation électrique du véhicule, qualité de l antenne, qualité des batteries, micros, haut-parleurs, équipement audio, interfaces,...) Maintenance corrective La maintenance corrective comprend l'ensemble des actions de diagnostic et de réparations ou modifications consécutives au mauvais fonctionnement de tout ou partie des équipements (matériels et/ou logiciels). Elle englobera toutes les prestations exécutées ainsi que les fournitures délivrées en vue de la remise en état des équipements. En particulier, elle contiendra la réparation découlant de l'usure due à l'utilisation normale. Elle comprendra également les améliorations à apporter à ces équipements en cas de mauvais fonctionnement constaté auprès d'autres utilisateurs du système, pour autant que ces améliorations soient applicables aux matériels et/ou logiciels couverts par le contrat Maintenance évolutive La maintenance évolutive se rapporte aux différents logiciels des équipements terminaux afin de garantir la pérennité des fonctionnalités offertes (notion d isofonction). Par logiciels, on entend les logiciels de base, d exploitation, de communication, d application ainsi que les produits programmes et les utilitaires. Cette maintenance consiste pour l'adjudicataire à apporter d'initiative aux logiciels toutes les modifications ou corrections les améliorant; sont comprises dans ces améliorations, les nouvelles versions ("releases") des logiciels. Le soumissionnaire remettra également offre pour l installation d une nouvelle version logicielle (reflashing) sur les terminaux radio offerts, et décrira la procédure praique pour l exécution de cette opération Maintenance adaptative La maintenance adaptative se rapporte aux applications. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 3 de 16

4 : Services et Maintenance Exécutée à la demande expresse du fonctionnaire dirigeant, elle a pour but de lier l'adjudicataire, par un contrat cadre, pour les prestations en régie de son personnel relatives: - à l'étude et la réalisation de modifications suite à de nouveaux besoins fonctionnels; - aux modifications, corrections, ajouts ou suppressions utiles nécessités par les évolutions techniques impliquant des changements. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 4 de 16

5 : Services et Maintenance 2.2. PRESTATIONS ET SERVICES À PRIX FORFAITAIRES (LOT 1 JUSQU À 7 INCLUS) Objet 2016 Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire devra proposer un prix forfaitaire pour : - un contrat omnium ; - la configuration initiale ou la programmation d un équipement terminal ; - l installation d une nouvelle version de logiciel (reflashing) - l installation normale d un équipement terminal dans un véhicule de type standard ; - la réparation d équipements défectueux dans ses propres installations (ou celles de ses sous-traitants) ; Lorsque le service ne s'applique pas au lot concerné, le soumissionnaire mentionnera le terme "Pas d'application" au niveau de la spécification concernée Contrat omnium Objet 2017 A l'issue de la période de garantie, un contrat de maintenance de type omnium pourra être conclu pour chaque équipement terminal. Ces contrats devraient couvrir sans aucun frais supplémentaire les salaires, déplacements, remplacements, réparations, corrections, entretien des matériels et des logiciels et les pièces de rechange pour le bon fonctionnement du système suite à un usage normal des équipements Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire devra proposer une formule de contrat omnium distincte Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire devra proposer un modèle de ce contrat omnium Le soumississionnaire est libre de proposer des options dans le cadre du contrat omnium de chaque équipement terminal de façon à permettre au client d'opter pour : - un contrat omnium avec ou sans accessoire; - un contrat omnium avec ou sans frais de transport compris; - un contrat omnium valable pour une ou plusieurs provinces; - etc La maintenance des matériels comprendra uniquement la maintenance corrective (voir ). La maintenance préventive sera effectuée par le client La maintenance des logiciels comprendra la maintenance corrective. Le soumissionnaire proposera en option le supplément à payer si celui-ci prend également en charge la maintenance évolutive du logiciel (voir et ). 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 5 de 16

6 : Services et Maintenance Maintenance évolutive des logiciels 2023 L'adjudicataire s'engage à apporter aux logiciels de chaque équipement terminal toutes les modifications ou corrections les améliorant. Sont comprises dans ces améliorations, les nouvelles versions ("releases") des logiciels ainsi que leur maintenance corrective. La société A.S.T.R.I.D. s'engage à procurer à l'adjudicataire toute information et documentation utiles disponibles relatives au logiciel du réseau ASTRID de façon à planifier une période de tests et d adaptation des logiciels de chaque équipement terminal sur le système de tests Chaque nouvelle version logicielle fera l'objet d'une nouvelle demande de réception technique préalable avant qu'elle ne puisse être distribuée au client Les nouvelles versions ou versions intermédiaires seront documentées par une description des modifications apportées à la version précédente Si par suite d'un manquement, l'adjudicataire lance une version ne respectant pas la coexistence d'interfaces anciennes, l'adjudicataire mettra immédiatement en oeuvre les moyens nécessaires pour remédier à la situation, et conserver l'opérationnalité des équipements terminaux Durée 2027 Le soumissionnaire s'engagera à pouvoir garantir la maintenance des équipements terminaux faisant l'objet du contrat de maintenance omnium, en ce compris le "know-how" de son personnel de maintenance, dans les conditions stipulées au du présent C.S.Ch Disponibilité des équipements 2028 Le soumissionnaire précisera les délais de réparation qu il s engage à respecter dans le cadre de ce contrat de maintenance omnium. Une préférence sera donnée au délai de réparation le plus court. Le soumissionnaire peut également décider de procéder systématiquement à l échange standard des équipements défectueux. Dans ce cas, le soumissionnaire précisera la procédure mise en oeuvre (authentification, ) 2029 Ce délai prend cours au moment où le client remet l équipement terminal en panne à la disposition de l adjudicataire et prend fin lorsque l adjudicataire remet le matériel réparé à la disposition du client Si le matériel ne peut être réparé dans les délais requis, l'adjudicataire procédera à l'échange du/des matériel(s) défectueux par un/des appareil(s) de remplacement d'un type équivalent à ce(s) dernier(s) (procédure de l'échange standard) Clause d'amende 2031 Si la remise en état du matériel ou son remplacement ne peuvent être effectués dans le délai décidé de commun accord entre l'adjudicataire et le client, le montant dû mensuellement pour la maintenance de l ensemble de ce type d appareil sera diminué de 0,07% par heure d'indisponibilité avec un maximum de cinq pour cent (hors TVA) de la valeur du service Le client prendra note mensuellement des périodes d'indisponibilité et - pour autant que la clause mentionnée ci-dessus soit d'application - les transmettra à l'adjudicataire afin qu'il puisse adapter sa facturation. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 6 de 16

7 : Services et Maintenance Conditions d'exclusion 2033 Si le soumissionnaire mentionne dans son offre des exceptions ou des limitations relatives à la couverture du contrat de maintenance omnium, il lui appartiendra toujours d'établir la preuve que l'intervention demandée par le client constitue une de ces exceptions aux clauses du contrat de maintenance Pour ces situations, si le client maintient sa demande de réparation, le soumissionnaire appliquera les principes de tarification définis pour les prestations à prix forfaitaires (voir 2.3) Les défectuosités dues à l'usure normale des appareils ne sont en aucun cas à considérer comme condition d'exclusion Demandes de réparation et appels abusifs 2036 Les demandes de réparation non justifiées et/ou provenant d'une mauvaise connaissance ou utilisation des équipements terminaux alors qu'ils ont effectivement donné lieu à une prise en charge logistique et/ou à la pose d un diagnostic de la part de l Adjudicataire, seront facturées selon les principes de tarification définis pour les prestations à prix forfaitaires (voir 2.3) Les appels non justifiés et/ou provenant d'une mauvaise connaissance ou utilisation des équipements terminaux alors qu'ils ont effectivement donné lieu à une descente sur site, seront facturés selon les principes de tarification définis pour les prestations à fournir à bordereau de prix (voir 2.3.2) Modalités d'exécution 2038 Le soumissionnaire remettra un contrat type de maintenance qui reprend les différentes modalités d'exécution du contrat. Des accords concrets seront convenus entre le client et l'adjudicataire sur la façon dont l'intervention sera demandée (téléphoniquement, confirmation écrite, identification du matériel défectueux,...). Toutes les demandes d'intervention seront faites par une personne (client) désignée spécifiquement pour cette tâche dans le contrat de maintenance D'autre part, le soumissionnaire fera des propositions quant au lieu où la maintenance des différents types d'équipements pourrait être exécutée, ainsi que les modalités d'exécution de ce contrat Etant donné que l exportation de matériels cryptés peut être soumise à une réglementation particulière, le soumissionnaire décrira les précautions et les mesures qu il prendra si les équipements terminaux du client doivent être envoyés à l étranger. Les procédures appliquées avec d autres clients seront exposées Configuration initiale ou programmation d un équipement terminal 2041 Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire fera une offre budgétaire forfaitaire distincte pour la configuration (programmation) initiale de l équipement terminal. Par configuration initiale, le client considère la programmation des paramètres techniques (introduction de l identité du réseau, valeurs par défaut des différents timers spécifiques au réseau, ) et opérationnels (introduction de l identité de l abonné définition des groupes de communication, attribution de touches préprogrammées, définition du répertoire téléphonique, activation du protocole LIP ou Smartmove ) du terminal La configuration ou programmation initiale du terminal doit également assurer l accessibilité des applications développées par A.S.T.R.I.D. en vue de la consultation des bases de données (Moditech, ANG/BNG, BIG,...) ou de la transmission de photos. Si l appareil 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 7 de 16

8 : Services et Maintenance terminal supporte le JAVA, l installation comprendra le client JAVA développé par A.S.T.R.I.D. ainsi que le certificat associé et les paramètres, conformément aux instructions d A.S.T.R.I.D. Si l appareil ne supporte que les applications via WAP, SDA, SDS ou autres méthodes d accès, ces paramètres et les éventuels licenses, clients ou logiciels seront activés, installés ou programmés conformément aux instructions d A.S.T.R.I.D Les paramètres techniques seront identiques pour tous les clients. Ils seront entièrement définis par A.S.T.R.I.D. et transmis à l'adjudicataire qui doit s'engager à programmer les valeurs imposées par A.S.T.R.I.D. sur chaque terminal Les paramètres opérationnels seront transmis par le client à l'adjudicataire sur base, entre autres, de l'abonnement conclu entre A.S.T.R.I.D. et ce client Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire fera également une offre budgétaire forfaitaire pour la reprogrammation opérationnelle de l équipement radio lorsque le client désire modifier certains paramètres opérationnels (ajout de groupe, ) Modalités d'exécution 2046 Le soumissionnaire fera des propositions quant au lieu où la programmation des différents types d'équipements pourrait être exécutée, ainsi que les modalités d'exécution (programmation des équipements au siège de l Adjudicataire, chez le client,...) Clause d'amende 2047 Si la reprogrammation de l équipement ne peut être effectuée dans le délai décidé de commun accord entre l'adjudicataire et le client, le montant forfaitaire dû pour la reprogrammation de l appareil sera diminué de 0,07% par heure d'indisponibilité avec un maximum de cinq pour cent (hors TVA) de la valeur du service Le client prendra note mensuellement des périodes d'indisponibilité et - pour autant que la clause mentionnée ci-dessus soit d'application - les transmettra à l'adjudicataire afin qu'il puisse adapter sa facturation Installation d une nouvelle version logicielle (reflashing) 2049 Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire fera également une offre budgétaire forfaitaire pour le reflashing de l équipement terminal dans le cadre de la maintenance évolutive telle que celle-ci a été décrite dans le cadre du contrat de maintenance omnium (nouvelle version d un logiciel). Le soumissionnaire fera en sorte que le reflashing de l équipement terminal n entraîne aucune perte de fonctionnalités, de paramètres, de logiciels ou d applications. Si tel devait cependant être le cas, le soumissionnaire prendra les actions nécessaires pour reprogrammer l équipement terminal Pour autant que ces fonctionnalités ne soient pas prévues dans le logiciel de base ou qu'elles ne soient pas disponibles sur le système Astrid, il est souhaitable (obligatoire pour l'encryption de l'interface Air avec clés dynamiques) que le soumissionnaire remette une offre pour la maintenance évolutive des terminaux radio pour les upgrades suivants : Chiffrement de l'interface Air "TEA2"; Installation des logiciels nécessaires et/ou configuration et/ou programmation de l équipement terminal de manière telle que les applications développées par A.S.T.R.I.D. pour la consultation des bases de données (Moditech, ANG/BNG, BIG,...) ou la transmission de photos deviennent accessibles. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 8 de 16

9 : Services et Maintenance Dual watch; Packed data single slot Appel individuel en mode direct; Chiffrement du mode direct; 2057 Le soumissionnaire remettra une offre de prix pour tous les upgrades qu'il peut proposer dans le cadre de la maintenance évolutive des terminaux radio Le soumissionnaire précisera les délais qu il s engage à respecter dans le cadre d un reflashing. Une préférence sera donnée au délai le plus court Ce délai prend cours au moment où le client met l équipement terminal à la disposition de l adjudicataire et prend fin lorsque l adjudicataire remet le matériel programmé à la disposition du client Modalités d'exécution 2060 Le soumissionnaire fera des propositions quant au lieu où le reflashing des différents types d'équipements pourrait être exécutée, ainsi que les modalités d'exécution (reflashing des équipements au siège de l Adjudicataire, chez le client,...) Clause d'amende 2061 Si le reflashing de l équipement ne peut être effectuée dans le délai décidé de commun accord entre l'adjudicataire et le client, le montant forfaitaire dû pour le reflashing de l appareil sera diminué de 0,07% par heure d'indisponibilité avec un maximum de cinq pour cent (hors TVA) de la valeur du service Le client prendra note mensuellement des périodes d'indisponibilité et - pour autant que la clause mentionnée ci-dessus soit d'application - les transmettra à l'adjudicataire afin qu'il puisse adapter sa facturation Installation normale d un terminal dans ou sur un véhicule de type standard 2063 Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, le soumissionnaire fera une offre budgétaire forfaitaire distincte pour les installations de base suivantes : installation normale d une radio mobile ou terminal radio de données dans un véhicule de type standard; installation supplémentaire d un système AVL dans le véhicule; installation normale d un kit d'adaptation pour radio portable dans un véhicule de type standard; installation normale d une radio mobile ou terminal radio de données sur une moto de type standard (facultatif) avec l option suivante : installation supplémentaire d un système AVL sur la moto Pour chaque installation pour laquelle il remet une offre, le soumissionnaire décrira sous la forme d un dossier d installation, une ou plusieurs réalisation(s) de l intégration dans un véhicule, selon les règles de l art, des équipements terminaux proposés. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 9 de 16

10 : Services et Maintenance 2070 Le dossier d installation décrira en détail les éléments suivants : La liste de tous les équipements et accessoires (adaptateur véhicule, châssis, antennes, etc.) nécessaires pour l installation dans le véhicule; Les cotes et le poids des équipements; Les tensions et intensités de courant requises; Les schémas d implantation dans un véhicule de type standard; Les schémas de connexion des équipements dans le véhicule (AVL, alimentation électrique, radio, etc.) ; Tous les détails concernant les modes de fixation dans des véhicules. L'installation du MDT fera l'objet d'une attention particulière Toutes les installations devront satisfaire aux spécifications d'environnement définies dans les et de la partie 1 (radio et AVL) Toutes ces installations seront réalisées de telle manière: qu'aucune perte de performance ou perte de données ne se manifeste lorsque le moteur est démarré ou arrêté; qu'aucune interférence n'apparaisse avec les circuits électroniques du véhicule dans lequel l'équipement est installé Le soumissionnaire décrira la façon dont ces deux exigences seront satisfaites et garanties Exigences d'installation dans un véhicule de type standard Installations d'une radio mobile 2082 La radio mobile doit pouvoir être montée de telle manière que l'installation soit, d'un point de vue technique, opérationnel et ergonomique, conforme aux dispositions de ce cahier spécial des charges Si le véhicule n'est pas équipé d'une autoradio standard et l'espace prévu pour l'autoradio standard n'est pas encore occupé pour d'autres applications, la radio sera logée dans l'espace prévu pour l'autoradio standard Si le véhicule est équipé d'une autoradio standard ou si l'espace prévu pour l'autoradio standard est déjà utilisé pour d'autres applications, la radio doit être montée sur un châssis de montage. Ce châssis de montage permettra à deux personnes installées à l'avant de la voiture d'avoir accès à la radio et de la manipuler aisément Dans les deux cas, aussi bien avec que sans autoradio standard, il est acceptable que le panneau de commande de la radio soit séparé, si cette solution facilite le montage ou améliore les performances. Lorsque cette approche est proposée par le soumissionnaire, les détails du montage et les méthodes d'interconnexion doivent être donnés Par véhicule de type standard, on entend des véhicules tout public de type berline, break et monovolume Installations d'un kit d'adaptation pour véhicule (radio portable) 2087 Le kit d'aptation pour véhicule doit pouvoir être montée de telle manière que l'installation soit, d'un point de vue technique, opérationnel et ergonomique, conforme aux dispositions de ce cahier spécial des charges. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 10 de 16

11 : Services et Maintenance 2088 Par véhicule de type standard, on entend des véhicules tout public de type berline, break et monovolume Installation d'un AVL 2089 Le soumissionnaire proposera une méthode d'installation des équipements AVL Il est souhaitable que l installation AVL puisse fonctionner simultanément avec une application «données par paquets» sur le MDT. Le soumissionnaire proposera une méthode d'installation des équipements AVL qui permet d utiliser le système AVL en l absence de l équipement MDT, sans devoir appliquer une quelconque modification aux connexions existantes Démontage des radios et équipements AVL 2091 Il est important que les radios et équipements AVL puissent être démontés facilement par du personnel de maintenance autorisé en vue de leur reprogrammation ou réparation Le soumissionnaire précisera la marche à suivre pour démonter une radio ou les équipements AVL pour les différentes méthodes d'installation Le soumissionnaire indiquera si et comment l'installation offre une protection contre le vol des équipements Installations normales sur une moto de type standard (facultatif) Couverture radioélectrique 2094 La couverture radioélectrique obtenue pour les radios mobiles installées sur les motos doit être aussi proche que possible de celle des radios mobiles installées dans les véhicules Montage de la radio mobile 2095 La radio mobile doit pouvoir être montée de telle manière que l'installation soit, d'un point de vue technique, opérationnel et ergonomique, conforme aux dispositions de ce cahier spécial des charges L'installation doit tenir compte des problèmes spécifiques liés aux motos (poids, vibrations, équilibre,...) et ne peut pas influencer négativement le comportement routier de la moto Le motocycliste doit pouvoir, tout en roulant, exécuter les commandes principales du poste radio avec une seule main et avec le moins possible de mouvements. Les commandes principales sont: - choix d'un groupe de communication; - commande du PTT et du bouton d'appel de détresse; - réglage du volume La commande de l'équipement radio sur les motos doit être conviviale et doit pouvoir être exécutée avec des gants de motocyclistes Performances à grandes vitesses 2099 Les installations sur motos devront fournir une qualité de réception opérationnellement exploitable à toutes les vitesses jusqu'à 140 km/h au moins. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 11 de 16

12 : Services et Maintenance 2100 Les installations sur motos devront fournir une qualité d'émission opérationnellement exploitable à toutes les vitesses jusqu'à 160 km/h au moins Il est souhaitable que les installations sur motos fournissent une qualité de réception et d'émission opérationnellement exploitable à toutes les vitesses jusqu'à 180 km/h au moins Installations 2102 Les installations sur motos devront au moins être livrées avec les fonctionnalités suivantes : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) PTT sur le guidon; bouton d'appel de détresse sur le guidon; commande du volume sur le guidon; sélecteur de groupes de communication; ensemble haut-parleur/microphone externe fixé sur la moto; connexion du microphone intégré dans le casque (voir existant); utilisation des haut-parleurs, des deux côtés dans le casque (voir existant); (viii) antenne dipôle d'une demi-longueur d'onde alimentée au centre, ou autre antenne qui garantit une performance équivalent ou meilleure; (ix) connexion pour un haut-parleur fixe Le soumissionnaire remettra une offre budgétaire en incluant le prix des accessoires nécessaires pour le bon fonctionnement de l'installation Il est souhaitable que le soumissionnaire propose un casque en option Il est souhaitable que le volume soit réglé de façon entièrement automatique afin de compenser le bruit environnant (moteur - vent) Il est souhaitable que, lors d'une adaptation manuelle, le volume choisi soit reproduit pendant une courte période à l'aide d'une tonalité dans les haut-parleurs du casque Les commandes mentionnées en (i), (ii) et (iii) ci-dessus seront placées de telle manière que, lorsqu'elles sont actionnées, les mains maintiennent leur prise du guidon Le groupe de communication choisi à l'aide du sélecteur cité au point (iv) ci-dessus, doit être visible et lisible en permanence, de jour comme de nuit. La grandeur des caractères permettra au motocycliste de lire facilement et rapidement le groupe de communication sélectionné et ce de telle façon que son attention soit le moins possible détournée de la conduite Le microphone et les haut-parleurs du casque doivent pouvoir être reliés de deux façons à l'équipement radio du motocycliste : - directement à la radio mobile montée sur la moto (pour les motocyclistes sans radio portable); - à la radio portable du motocycliste, de façon à ce qu'il reste en contact radio lorsqu'il quitte sa moto. Dans ce cas, le microphone incorporé au casque doit continuer à bien fonctionner lorsque le casque est ouvert Lorsque l'équipement audio du casque est relié à la radio mobile: - le haut-parleur fixe monté sur la moto sera automatiquement débranché; 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 12 de 16

13 : Services et Maintenance - le combiné micro-ptt externe restera opérationnel; - le microphone incorporé dans le casque ne sera pas activé lors de l'utilisation du PTT sur le combiné micro-ptt externe La connexion physique qui relie l'équipement radio du motocycliste à la radio mobile montée sur la moto se détachera automatiquement sous l'effet d'une forte traction ou de coups brusques (par exemple suite à une chute), et ceci pour éviter que le motocycliste ne soit entraîné par la moto La connexion et la déconnexion doivent être faciles pour un utilisateur portant les gants réglementaires de motocycliste Le mode de connexion offrira une grande sûreté de fonctionnement et garantira une longue durée de vie en cas d'usage intensif. Le soumissionnaire communiquera pour cette raison la durée de vie et donnera une estimation du nombre maximal de manipulations assurant un bon fonctionnement Le système de connexion n'impliquera en aucun cas une perte de la qualité de fonctionnement du système émetteur-récepteur, surtout en ce qui concerne l'étanchéité et l'affaiblissement du signal, et ce aussi bien lors d'une connexion que d'une déconnexion Le soumissionnaire indiquera à quelles exigences les casques qui seront achetés dans le futur devront répondre afin de pouvoir incorporer le microphone et les haut-parleurs conformément à son offre Installation AVL 2116 Le soumissionnaire proposera une méthode d'installation des équipements. Le soumissionnaire décrira les performances attendues sur les motos pour cet équipement Démontage des radios et équipements AVL 2117 Il est important que les radios et les équipements AVL puissent être démontés facilement par du personnel de maintenance autorisé en vue d'une reprogrammation ou réparation Le soumissionnaire précisera la marche à suivre pour démonter une radio (et l'équipement AVL) pour les différentes méthodes d'installation Réparation d équipements défectueux dans les installations de l Adjudicataire Sur demande expresse du client, l adjudicataire répare les équipements défectueux qui lui sont remis selon les modalités convenues dans le cadre de ce contrat ouvert Pour chaque lot pour lequel il a remis une offre, il est souhaitable que le soumissionnaire fasse une offre budgétaire forfaitaire distincte pour le matériel (modules) qu il s engage à réparer dans ses installations (ou celles de ses sous-traitants) Disponibilité des équipements 2120 Le soumissionnaire précisera les délais de réparation qu il s engage à respecter dans le cadre de ce contrat de maintenance. Une préférence sera donnée au délai de réparation le plus court. Le soumissionnaire peut également décider de procéder systématiquement à l échange standard des équipements défectueux. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 13 de 16

14 : Services et Maintenance 2121 Ce délai prend cours au moment où le client met l équipement terminal en panne à la disposition de l adjudicataire et prend fin lorsque l adjudicataire remet le matériel réparé à la disposition du client Si le matériel ne peut être réparé dans les délais requis pour le maintien de la disponibilité minimale désirée, l'adjudicataire procédera à l'échange du/des matériel(s) défectueux par un/des appareil(s) de remplacement d'un type équivalent à ce(s) dernier(s) (procédure de l'échange standard) Clause d'amende 2123 Si la remise en état du matériel ou son remplacement ne peuvent être effectués dans le délai décidé de commun accord entre l'adjudicataire et le client, le montant dû mensuellement pour la maintenance de l ensemble de ce type d appareil sera diminué de 0,07% par heure d'indisponibilité avec un maximum de cinq pour cent (hors TVA) de la valeur du service Le Client prendra note mensuellement des périodes d'indisponibilité et - pour autant que la clause mentionnée ci-dessus soit d'application - les transmettra à l'adjudicataire afin qu'il puisse adapter sa facturation Demandes de réparation abusives 2125 Les demandes de réparation non justifiées et/ou provenant d'une mauvaise connaissance ou utilisation des équipements terminaux de la part du client alors qu'ils ont effectivement donné lieu à une prise en charge logistique et/ou à la pose d un diagnostic de la part de l Adjudicataire, seront facturées au client. Le soumissionnaire mentionnera la tarification qui sera d application lors d une demande de réparation abusive Modalités d'exécution 2126 Le soumissionnaire fera des propositions quant au lieu où la maintenance des différents types d'équipements pourrait être exécutée, ainsi que les modalités d'exécution de ce contrat (reprise des équipements chez le client,...) Etant donné que l exportation de matériels cryptés est soumise à une réglementation particulière, le soumissionnaire décrira les précautions et les mesures qu il prendra si les équipements terminaux du client doivent être envoyés à l étranger. Les procédures appliquées avec d autres clients seront exposées. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 14 de 16

15 : Services et Maintenance 2.3. PRESTATIONS À BORDEREAU DE PRIX (LOT 1 JUSQU À LOT 7) Objet 2128 Ce poste a pour but de lier l'adjudicataire pour ce qui concerne les tarifs de prestations relatives à l'étude et la réalisation de modifications que le fonctionnaire dirigeant souhaiterait faire réaliser suite à de nouveaux besoins fonctionnels Le soumissionnaire définira un tarif journalier pour les différentes fonctions concernées. Ce tarif sera valable pour toute la durée du contrat et sera indexable Dans le cadre entre autres de la maintenance adaptative et sur la demande expresse du fonctionnaire dirigeant, le soumissionnaire fera une offre budgétaire pour les prestations en régie de son personnel relatives à : - la réparation d équipements défectueux dans les installations du fonctionnaire dirigeant ; - la réparation d équipements défectueux (modules non repris dans la proposition du soumissionnaire au prestations à prix forfaitaires) dans les installations du soumissionnaire (ou celles de ses sous-traitants) ; - l'étude et/ou la réalisation de prototypes pour l installation d équipements terminaux dans des véhicules spécifiques tels que des camions pour pompiers, ; - l'étude et la réalisation de modifications, corrections, ajouts ou suppressions utiles suite à de nouveaux besoins fonctionnels et/ou suite à l évolutions technique du matériel concerné ; - la réalisation d installations fixes (ou déménagement d une installation) dans les bâtiments du fonctionnaire dirigeant ; - la réalisation de prestations diverses telles que des études et/ou tests techniques, Prix des prestations 2131 Dans son offre, le soumissionnaire mentionnera le prix des prestations stipulées ci-après, ainsi que d'autres prestations qu'il juge utiles ou nécessaires: - coûts horaires pour les interventions pendant les heures de service (du lundi au vendredi entre Hr et Hr): - coûts horaires complémentaires pour les interventions en dehors des heures de service: - tarif jours ouvrables (du lundi au vendredi): - technicien de maintenance, - spécialiste; - tarif week-end et jours fériés: - technicien de maintenance, - spécialiste; - montant forfaitaire au kilomètre pour les interventions à distance. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 15 de 16

16 : Services et Maintenance 2.4. PRESTATIONS CONTRE REMBOURSEMENT (LOT 1 JUSQU'À LOT 7) Objet 2132 Le contrat ouvert devra permettre au fonctionnaire dirigeant de demander à l Adjudicataire des prestations spécifiques contre payement. A cet effet, sur la demande expresse du fonctionnaire dirigeant, le soumissionnaire devra être en mesure de remettre une offre budgétaire pour les prestations relatives à : - la livraison d'équipements et/ou logiciels nécessaires pour l exécution des prestations mentionnées au.2.3 ci-dessus ; - la livraison d'équipements et/ou logiciels non repris dans la proposition du soumissionnaire au.2.2. pour les prestations à prix forfaitaires ; - l exécution de prestations diverses telles que la livraison de documentation technique supplémentaire, la formation du personnel, le transport, non reprises dans les prestations mentionnées ci-avant Modalités d'exécution pour les prestations non forfaitaires 2133 Le fonctionnaire dirigeant introduira ses demandes par écrit. Celles-ci seront étudiées et approfondies par l'adjudicataire qui remettra un devis et un planning pour l'exécution (y compris la mise à jour de la documentation). En cas de commande, la réalisation devra débuter dans les trois mois. Les prestations ne pourront être interrompues sans l'accord explicite du fonctionnaire dirigeant Le fonctionnaire dirigeant avertira le plus tôt possible l'adjudicataire par écrit de ses intentions de faire évoluer l'environnement technique et en tous les cas au moins vingt-cinq jours ouvrables avant de commencer les changements L'adjudicataire accusera réception de la demande par écrit le jour même, et disposera de cinq jours ouvrables pour prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant. Il remettra une estimation de la durée des modifications à apporter au système et des dates de mise en oeuvre. 3. CD-MP-OO-40 annexe E Service & Maintenance FR.doc p. 16 de 16