CONDITIONS DE BANQUE 2016

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1 CONDITIONS DE BANQUE Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial DZD10 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte particulier DZD 1 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte CEDAC DZD30 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte INR DZD30 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Livret épargne Compte devises Compte de succession DZD 5 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) 2- Opération au Crédit du Compte Client Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 2.1 Versement espèces Versements espèces Versements déplacés Mise à disposition 2.2 Virement reçus Virement reçu d'un compte tenu auprès de AB Virement reçu via CPI Virement permanent même client entreprise sur nos guichets DZD 200,00 Veille calendrier Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent autre client AB DZD 250,00 Veille calendrier 2.3 Encaissement de chèques J+2 ouvré j étant date télécompensation Encaissement chèque télécompensé DZD 250,00 Encaissement chèque AB DZD 100,00 Veille calendrier Chèque présenté à l'encaissement retourné impayé DZD1 000,00 Veille calendrier rejet 2.4 Encaissement effets Encaisement effet payable sur les autres banques DZD 500,00 J+2 ouvré j étant date télé-compens Effet présenté à l encaissement retourné impayé DZD 2 000,00 Veille calendrier rejet Effet escompté retourné impayé DZD 3 500,00 Date de credit en compte

2 3- Opération au Débit du Compte Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 3.1 Retrait espèces - Par chèque - Par chèque guichet (Entreprise) DZD 200,00 Veille calendrier 3.2 Retraits espèces autres agences 3.3 Mise à disposition courante - Entreprise 0,25% avec un minimum de DZD 1 000,00 Veille calendrier - Particulier DZD 500,00 Veille calendrier 3.4 Emission de chèque de banque DZD 500,00 Veille Calendrier émission 3.5 Frais d'annulation chèque de banque DZD 500,00 Veille Calendrier émission 3.6 Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ DZD1 000,00 Veille Calendrier émission 3.7 Chèque télécompensé DZD 50,00 Veille calendrier 3.8 Rejet retour chèque impayé DZD 1 000,00 Veille calendrier 3.9 Effet retour télécompensé DZD Veille calendrier 3.10 Effets rejetés aux banques tirés sur nos clients DZD 3 500,00 J+1 ouvrés j étant date télécompensation 3.11 Effets prorogés DZD 1 000,00 Date prorogation lendemain calendrier de l'encaissement jour accéptation 3.12 Virement émis Virement émis faveur clients autres banques via CPI DZD 200,00 Veille Calendrier date télécompensation Virement multiple émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) DZD 200,00 Veille Calendrier date télécompensation Virement compense devise DZD Veille Calendrier date télécompensation Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent même client entreprise sur nos guichets Virement permanent autre client AB DZD Veille calendrier Retour d'un virement émis DZD 1 000,00 Veille calendrier Frais d'annulation virement ordonné DZD 1 000,00 Veille calendrier Virement émis via RTGS (ARTS) 0,1% ( minimum DZD 1000 / maximum DZD ) Veille calendrier 4-Les prélevements Mise en place autorisation de prélèvement DZD Paiement par avis de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement DZD Rejet d'un prélèvement pour insuffisance de provision DZD Dénonciation/résiliation d'autorisation de prélèvement DZD

3 5-Crédits par Signature (cautions/avals) Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 5.1 Commission d'engagement - Marge de 76% à 100% 1% minimum DZD 5000,00 - Marge de 51% à 75% 1,5% minimum DZD 5000,00 La commission est perçue par - Marge de 26% à 50% 2% minimum DZD 5000,00 trimestre mobile indivisible. - Marge de 1% à 25% 3% minimum DZD 5000,00 - Sans marge 4% minimum DZD 5000,00 6-Change Manuel Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Change manuel (Vente) 2 (minimum / DZD 1000,00) Selon cotation «Arab Bank» Change manuel (Achat) Selon cotation «Arab Bank» Allocation touristique client de la banque DZD jour opération Allocation touristique client de passage DZD jour opération Frais de mission à l'étrangers DZD jour opération 7- Opérations de Commerce Extérieur Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 7.1 Opérations d'importation Domiciliation DZD 3 000,00 Date d'ouverture Crédit documentaire à l'import Commission Ouverture DZD 3 000,00+ frais Swift DZD 2 500,00 Date d'ouverture Commission Modification ou annulation Credoc DZD 3 000,00 Veille Calendrier de perception Commission d'engagement(tout type de crédoc) - montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible Trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2 500,00 - montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible Trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2500,00 - Prorogation d'engagement et/ou augmentation d'engagement idem Trimestre mobile indivisible Réalisation crédit documentaire Commission de levée de documents jour de traitement de l'opération Commission d'engagement (sur différé de paiement/contre acceptation) - montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible Jour de paiement avec un minimum de DZD 2 500,00 - montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible Veille opération avec un minimum de DZD 2 500,00

4 Commission de change et de règlement 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00 (commi. Banque ALGERIE Veille opération exclue)+frais de swift DZD 2 500,00 Frais de règlement du Correspondant à prélever selon les termes du contrat et les conditions du Correspondant Veille opération Remise documentaire à l'import Commission d ouverture dossier Jour d enregistrement de l engagement Commission de change et de règlement 0, 25 % maximum (Minimum DZD 2500,00 (commission Banque Algérie exclue)+frais de swift Jour de paiement Commission d'acceptation DZD 3 000,00 mise en place du crédit Commission d'encaissement chaque échéance intérêts Commission de modification Veille opération Encaissement effet pour le compte des correspondants étrangers 0,15% ( Minimum DZD 600,00) Veille opération Acceptation effet DZD 1 500,00 Veille opération Transfert libre 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00A (commi. Banque Algérie exclue)+frais de swif tdzd 2 500,00 Veille opération 7.2 Opérations d'exportation Commission de domiciliation DZD 4 000,00 Veille opération Commission d'annulation opération de domiciliation DZD 4 000,00 Veille opération Remise documentaire à l'export Remise documentaire contre paiement ou acceptation max 180 j 0,1% flat (Minimum DZD 2 000,00 ) Date d'ouverture Demande de sort DZD 2 000,00 Date d'emission Retour impayé DZD 3 000,00 + Frais courrier Date de notification Credit documentaire à l'export Sauf stipulations contraires les commissions sont à la charge du Date de notification donneur d ordre. Commission de notification 1 Pour les crédocs dont la C/V en DZD > à Date de confirmation 5 Pour les Crédocs dont la C/V DZD < Date de confirmation Avec un minimum à percevoir de DZD 5.000,00 Date de modification Commission de confirmation Cas par cas A la levée des documents Commission de modification (sauf prorogation et/ou augmentation ) DZD 3 500,00 A la levée des documents Commission de paiement différé n'éxedant pas 180 j 0,7% flat minimum DZD 5000,00 Commission de levée de documents DZD3 500,00 + frais correspondant Commission de négociation 0,15 % Frais correspondant Selon les termes du contrat et les conditions du correspdant Garantie Export même traitement que CREDOC à l'import indiquer sur compte devise Cotation de change cotation de change Banque d'algérie + marge

5 8- Opérations de Placement Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 8.1 Dépôt en DZD à terme à taux variable Retenue fiscale de 10% sur les Montant min fixé à DZD ,00 DA interets servis - 03 mois TR +/- MARGE - de 03 mois à moins de 06 mois TR +/- MARGE - de 06 mois à moins de 12 mois TR +/- MARGE - de 12 mois à moins de 24 mois TR +/- MARGE - de 24 mois à moins de36 mois TR +/- MARGE - de 36 mois à moins de48 mois TR +/- MARGE - de plus de 48 mois TR +/- MARGE 8.2 Les comptes à préavis Montant minimum fixé à DZD ,00 Délais de préavis : - 10 jours TR +/- MARGE - 20 jours TR +/- MARGE - 30 jours TR +/- MARGE 8.3 Bons de caisse anonymes Retenue fiscale de 50% sur les interets servis - 03 mois TR +/- MARGE - de 03 mois à moins de 06 mois TR +/- MARGE - de 06 mois à moins de 12 mois TR +/- MARGE - de 12 mois à moins de 24 mois TR +/- MARGE - de 24 mois à moins de36 mois TR +/- MARGE - de 36 mois à moins de48 mois TR +/- MARGE - de plus de 48 mois TR +/- MARGE Bons de caisse remboursés par anticipation taux de rémunération - 1% 8.4 Compte d'épargne sur livret TR-2,00 % Impôt sur revenu d'épargne 1% jusqu'à DZD d'intérêts et 10% > à DZD Dépôt à vue et à terme en devises Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d Algérie Retenue fiscale de 10% sur les interets servis 8.6 Compte CEDAC à terme Solde min DA Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d Algérie Annuel

6 9-Opérations de Crédit Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 9.1 Exploitation Crédit à court terme : Découvert autorisé TR + 4,00% Avance sur BDC/DAT Arab Bank TR + 2,00% Découvert garanti par BDC/ DAT confrères TR + 3,00% Découvert relais TR + 4,00% Crédit revolving TR + 4,00% Avance sur factures TR + 4,00% Escompte commercial - Escompte exceptionnel TR + 4,00% - Escompte autorisé TR + 3,50% Commission d'engagement TR+ 0.50% 9.2 Investissement Crédit d'investissement CMT de 2 ans à 3 ans TR + 3,25% de 3 ans et plus TR + 3,50% 9.3 Crédits aux Particuliers Crédit immobillier 25ans TR+ 2% Frais de remboursement par anticipation du crédit 3% sur le montant remboursé par anticipation 9.4 Commissions et frais sur opérations de crédit Commission de gestion CMT 1, % du CMT Commission d engagement - CMT 0.5 % du CMT Frais d étude de dossier EXPLOITATION DZD ,00 Commission de gestion Particuliers 1, % du CMT Commission d engagement - Particuliers 0.5 % du CMT Frais d étude de dossier DZD , Autres Frais Créances impayées Taux initial + 2 % Dépassement de lignes de crédit Taux initial + 2 %

7 10- Produits Monétiques Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Guichet Automatique de Billet de banque Confection carte DZD 400,00 jour éxécution Renouvellement carte DZD 400,00 jour éxécution Remplacement carte en cas de perte DZD 400,00 jour éxécution Reédition code confidentiel DZD 400,00 jour éxécution Retrait des distributeurs AB DZD 20,00 par opération jour éxécution Retrait des distributeurs d'autres banques DZD 25,00 par opération jour éxécution Consultation solde client AB DZD 10,00 par opération jour éxécution Paiement facture d'achat client AB 1,5% du montant des achats jour éxécution Opposition sur opération DAB DZD 10,00 par opération jour éxécution Opposition sur carte DZD 50,00 par opération 11- Cash Management & Trade Finance Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Service Première configuration Silver : DZD 5000,00 Gold : DZD 3000,00 Platinium : 0 DZD Abonnement Silver : DZD15 000,00 /mois Gold : DZD ,00 /mois Platinium : DZD ,00 /mois Token additionnel Silver : DZD2 500,00 Gold : DZD 2 500,00 Platinium : DZD 2 500,00 Sous compte additionnel Silver :DZD 500,00 Gold : DZD 500,00 Platinium :DZD 500,00 DZD Session de formation Emission de chèque de banque Virement émis faveur clients autres banques via CPI Silver : DZD 2 000,00 Gold : DZD 2 000,00 Platinium : DZD 2 000,00 Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD

8 Virement émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) Virement multiple émis faveur divers salariers autres banques via CPI (par salaire -par fichier ) Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Location de Coffre Fort Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Loyer petit modèle DZD10 000,00 Veille opération Loyer modèle moyen DZD12 000,00 Veille opération Loyer grand modèle DZD16 000,00 Veille opération Cautionnement DZD30 000,00 Veille opération Droits de garde de titres et valeurs en dépôt de gage 0,5% an (Minimum DZD 2 500,00 /Maximum DZD 4 000,00) Perçus annuellement 13- Divers Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Consultation solde Frais de délivrance attestation bureau de liaison DZD ,00 Veille opération Frais de délivrance attestation de solvabilité DZD ,00 Veille opération Frais de délivrance autres attestations DZD 5 000,00 Veille opération Edition de relevé de compte mensuel & trimestriel Edition de relevé de compte sur commande en agence - Particulier DZD /relevé Veille opération - Professionnels et entreprises DZD1 000,00/relevé Veille opération Opposition / chèque et BDC Entreprise DZD 5 000,00 + frais engagé et publication Veille opération Opposition / chèque et BDC Particulier (DZD500/chèque et DZD /BDC) + frais engagés et publicationveille opération Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Entreprise DZD 6 000,00 + frais engagé et publication Veille opération Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Particulier DZD frais engagé et publication Veille opération Frais de régularisation de chèque impayé DZD Veille opération Procuration particulier DZD /procuration Veille opération Procuration entreprise DZD /procuration Veille opération Tenue d'une boîte à courrier DZD ,00 Par an (prélevé trimestriellement) Frais de téléphone / Fax -Algérie DZD Veille opération -Etranger DZD Veille opération Exécution d'opération reçu par Fax DZD Veille opération Frais d authentification de signature DZD 3 500,00 Veille opération Frais de convoyage de fonds Coût de convoyage. maj 30 % Perçus jour opération

9 Frais d édition à la demande d'avis débit/crédit sur opération transfert/rapatriement DZD Veille opération Frais établissement duplicata DZD Veille opération Frais photocopie DZD Veille opération Frais de recherche Information - Recherche informations inférieure à une année DZD 1 000,00 Veille opération - Recherche informations supérieure à une année DZD Veille opération - Recherche informations supérieure à cinq ans DZD Veille opération Frais de transfert de compte à une autre agence DZD 5 000,00 à la demande du client Veille opération Frais d'encaissement chèque sur l'étranger DZD frais corrspdant + frais correspendance (Messagerie) Veille opération Frais de retour de documents aux correspondants étrangers DZD frais d'envoi Veille opération Frais d'amendement de caution DZD 2 500,00 Veille opération Frais de retard d'annulation de caution DZD 2 500,00 Veille opération Frais de constitution de dossier (crédits par signature) DZD 3 500,00 Veille opération Frais de traitement des opérations nécessitant des accords préalables de la DZD ,00 banque d'algérie Veille opération Frais de traitement de dossiers de transfert de dividendes DZD ,00 Veille opération Frais constitution de dossier frais de mission à l'étrangers DZD Veille opération Frais de port Selon facturation courrier express Veille opération Récupération frais RTGS DZD 2 000,00 Veille opération Récupération frais SWIFT DZD 2 500,00 Veille opération NB/ 1. Les conditions ci-dessus sont sujettes à des modifications sans préavis. 2. Le taux de référence (TR) est un taux variable = taux de réescompte+ marge Arab Bank

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