CONDITIONS DE BANQUE 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS DE BANQUE 2016"

Transcription

1 CONDITIONS DE BANQUE Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial DZD10 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte particulier DZD 1 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte CEDAC DZD30 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Compte INR DZD30 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) Livret épargne Compte devises Compte de succession DZD 5 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) 2- Opération au Crédit du Compte Client Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 2.1 Versement espèces Versements espèces Versements déplacés Mise à disposition 2.2 Virement reçus Virement reçu d'un compte tenu auprès de AB Virement reçu via CPI Virement permanent même client entreprise sur nos guichets DZD 200,00 Veille calendrier Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent autre client AB DZD 250,00 Veille calendrier 2.3 Encaissement de chèques J+2 ouvré j étant date télécompensation Encaissement chèque télécompensé DZD 250,00 Encaissement chèque AB DZD 100,00 Veille calendrier Chèque présenté à l'encaissement retourné impayé DZD1 000,00 Veille calendrier rejet 2.4 Encaissement effets Encaisement effet payable sur les autres banques DZD 500,00 J+2 ouvré j étant date télé-compens Effet présenté à l encaissement retourné impayé DZD 2 000,00 Veille calendrier rejet Effet escompté retourné impayé DZD 3 500,00 Date de credit en compte

2 3- Opération au Débit du Compte Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 3.1 Retrait espèces - Par chèque - Par chèque guichet (Entreprise) DZD 200,00 Veille calendrier 3.2 Retraits espèces autres agences 3.3 Mise à disposition courante - Entreprise 0,25% avec un minimum de DZD 1 000,00 Veille calendrier - Particulier DZD 500,00 Veille calendrier 3.4 Emission de chèque de banque DZD 500,00 Veille Calendrier émission 3.5 Frais d'annulation chèque de banque DZD 500,00 Veille Calendrier émission 3.6 Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ DZD1 000,00 Veille Calendrier émission 3.7 Chèque télécompensé DZD 50,00 Veille calendrier 3.8 Rejet retour chèque impayé DZD 1 000,00 Veille calendrier 3.9 Effet retour télécompensé DZD Veille calendrier 3.10 Effets rejetés aux banques tirés sur nos clients DZD 3 500,00 J+1 ouvrés j étant date télécompensation 3.11 Effets prorogés DZD 1 000,00 Date prorogation lendemain calendrier de l'encaissement jour accéptation 3.12 Virement émis Virement émis faveur clients autres banques via CPI DZD 200,00 Veille Calendrier date télécompensation Virement multiple émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) DZD 200,00 Veille Calendrier date télécompensation Virement compense devise DZD Veille Calendrier date télécompensation Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent même client entreprise sur nos guichets Virement permanent autre client AB DZD Veille calendrier Retour d'un virement émis DZD 1 000,00 Veille calendrier Frais d'annulation virement ordonné DZD 1 000,00 Veille calendrier Virement émis via RTGS (ARTS) 0,1% ( minimum DZD 1000 / maximum DZD ) Veille calendrier 4-Les prélevements Mise en place autorisation de prélèvement DZD Paiement par avis de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement DZD Rejet d'un prélèvement pour insuffisance de provision DZD Dénonciation/résiliation d'autorisation de prélèvement DZD

3 5-Crédits par Signature (cautions/avals) Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 5.1 Commission d'engagement - Marge de 76% à 100% 1% minimum DZD 5000,00 - Marge de 51% à 75% 1,5% minimum DZD 5000,00 La commission est perçue par - Marge de 26% à 50% 2% minimum DZD 5000,00 trimestre mobile indivisible. - Marge de 1% à 25% 3% minimum DZD 5000,00 - Sans marge 4% minimum DZD 5000,00 6-Change Manuel Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Change manuel (Vente) 2 (minimum / DZD 1000,00) Selon cotation «Arab Bank» Change manuel (Achat) Selon cotation «Arab Bank» Allocation touristique client de la banque DZD jour opération Allocation touristique client de passage DZD jour opération Frais de mission à l'étrangers DZD jour opération 7- Opérations de Commerce Extérieur Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 7.1 Opérations d'importation Domiciliation DZD 3 000,00 Date d'ouverture Crédit documentaire à l'import Commission Ouverture DZD 3 000,00+ frais Swift DZD 2 500,00 Date d'ouverture Commission Modification ou annulation Credoc DZD 3 000,00 Veille Calendrier de perception Commission d'engagement(tout type de crédoc) - montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible Trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2 500,00 - montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible Trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2500,00 - Prorogation d'engagement et/ou augmentation d'engagement idem Trimestre mobile indivisible Réalisation crédit documentaire Commission de levée de documents jour de traitement de l'opération Commission d'engagement (sur différé de paiement/contre acceptation) - montant provisionné 0,25 % max par trimestre indivisible Jour de paiement avec un minimum de DZD 2 500,00 - montant non provisionné 0,65 % max par trimestre indivisible Veille opération avec un minimum de DZD 2 500,00

4 Commission de change et de règlement 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00 (commi. Banque ALGERIE Veille opération exclue)+frais de swift DZD 2 500,00 Frais de règlement du Correspondant à prélever selon les termes du contrat et les conditions du Correspondant Veille opération Remise documentaire à l'import Commission d ouverture dossier Jour d enregistrement de l engagement Commission de change et de règlement 0, 25 % maximum (Minimum DZD 2500,00 (commission Banque Algérie exclue)+frais de swift Jour de paiement Commission d'acceptation DZD 3 000,00 mise en place du crédit Commission d'encaissement chaque échéance intérêts Commission de modification Veille opération Encaissement effet pour le compte des correspondants étrangers 0,15% ( Minimum DZD 600,00) Veille opération Acceptation effet DZD 1 500,00 Veille opération Transfert libre 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00A (commi. Banque Algérie exclue)+frais de swif tdzd 2 500,00 Veille opération 7.2 Opérations d'exportation Commission de domiciliation DZD 4 000,00 Veille opération Commission d'annulation opération de domiciliation DZD 4 000,00 Veille opération Remise documentaire à l'export Remise documentaire contre paiement ou acceptation max 180 j 0,1% flat (Minimum DZD 2 000,00 ) Date d'ouverture Demande de sort DZD 2 000,00 Date d'emission Retour impayé DZD 3 000,00 + Frais courrier Date de notification Credit documentaire à l'export Sauf stipulations contraires les commissions sont à la charge du Date de notification donneur d ordre. Commission de notification 1 Pour les crédocs dont la C/V en DZD > à Date de confirmation 5 Pour les Crédocs dont la C/V DZD < Date de confirmation Avec un minimum à percevoir de DZD 5.000,00 Date de modification Commission de confirmation Cas par cas A la levée des documents Commission de modification (sauf prorogation et/ou augmentation ) DZD 3 500,00 A la levée des documents Commission de paiement différé n'éxedant pas 180 j 0,7% flat minimum DZD 5000,00 Commission de levée de documents DZD3 500,00 + frais correspondant Commission de négociation 0,15 % Frais correspondant Selon les termes du contrat et les conditions du correspdant Garantie Export même traitement que CREDOC à l'import indiquer sur compte devise Cotation de change cotation de change Banque d'algérie + marge

5 8- Opérations de Placement Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 8.1 Dépôt en DZD à terme à taux variable Retenue fiscale de 10% sur les Montant min fixé à DZD ,00 DA interets servis - 03 mois TR +/- MARGE - de 03 mois à moins de 06 mois TR +/- MARGE - de 06 mois à moins de 12 mois TR +/- MARGE - de 12 mois à moins de 24 mois TR +/- MARGE - de 24 mois à moins de36 mois TR +/- MARGE - de 36 mois à moins de48 mois TR +/- MARGE - de plus de 48 mois TR +/- MARGE 8.2 Les comptes à préavis Montant minimum fixé à DZD ,00 Délais de préavis : - 10 jours TR +/- MARGE - 20 jours TR +/- MARGE - 30 jours TR +/- MARGE 8.3 Bons de caisse anonymes Retenue fiscale de 50% sur les interets servis - 03 mois TR +/- MARGE - de 03 mois à moins de 06 mois TR +/- MARGE - de 06 mois à moins de 12 mois TR +/- MARGE - de 12 mois à moins de 24 mois TR +/- MARGE - de 24 mois à moins de36 mois TR +/- MARGE - de 36 mois à moins de48 mois TR +/- MARGE - de plus de 48 mois TR +/- MARGE Bons de caisse remboursés par anticipation taux de rémunération - 1% 8.4 Compte d'épargne sur livret TR-2,00 % Impôt sur revenu d'épargne 1% jusqu'à DZD d'intérêts et 10% > à DZD Dépôt à vue et à terme en devises Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d Algérie Retenue fiscale de 10% sur les interets servis 8.6 Compte CEDAC à terme Solde min DA Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d Algérie Annuel

6 9-Opérations de Crédit Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 9.1 Exploitation Crédit à court terme : Découvert autorisé TR + 4,00% Avance sur BDC/DAT Arab Bank TR + 2,00% Découvert garanti par BDC/ DAT confrères TR + 3,00% Découvert relais TR + 4,00% Crédit revolving TR + 4,00% Avance sur factures TR + 4,00% Escompte commercial - Escompte exceptionnel TR + 4,00% - Escompte autorisé TR + 3,50% Commission d'engagement TR+ 0.50% 9.2 Investissement Crédit d'investissement CMT de 2 ans à 3 ans TR + 3,25% de 3 ans et plus TR + 3,50% 9.3 Crédits aux Particuliers Crédit immobillier 25ans TR+ 2% Frais de remboursement par anticipation du crédit 3% sur le montant remboursé par anticipation 9.4 Commissions et frais sur opérations de crédit Commission de gestion CMT 1, % du CMT Commission d engagement - CMT 0.5 % du CMT Frais d étude de dossier EXPLOITATION DZD ,00 Commission de gestion Particuliers 1, % du CMT Commission d engagement - Particuliers 0.5 % du CMT Frais d étude de dossier DZD , Autres Frais Créances impayées Taux initial + 2 % Dépassement de lignes de crédit Taux initial + 2 %

7 10- Produits Monétiques Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Guichet Automatique de Billet de banque Confection carte DZD 400,00 jour éxécution Renouvellement carte DZD 400,00 jour éxécution Remplacement carte en cas de perte DZD 400,00 jour éxécution Reédition code confidentiel DZD 400,00 jour éxécution Retrait des distributeurs AB DZD 20,00 par opération jour éxécution Retrait des distributeurs d'autres banques DZD 25,00 par opération jour éxécution Consultation solde client AB DZD 10,00 par opération jour éxécution Paiement facture d'achat client AB 1,5% du montant des achats jour éxécution Opposition sur opération DAB DZD 10,00 par opération jour éxécution Opposition sur carte DZD 50,00 par opération 11- Cash Management & Trade Finance Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Service Première configuration Silver : DZD 5000,00 Gold : DZD 3000,00 Platinium : 0 DZD Abonnement Silver : DZD15 000,00 /mois Gold : DZD ,00 /mois Platinium : DZD ,00 /mois Token additionnel Silver : DZD2 500,00 Gold : DZD 2 500,00 Platinium : DZD 2 500,00 Sous compte additionnel Silver :DZD 500,00 Gold : DZD 500,00 Platinium :DZD 500,00 DZD Session de formation Emission de chèque de banque Virement émis faveur clients autres banques via CPI Silver : DZD 2 000,00 Gold : DZD 2 000,00 Platinium : DZD 2 000,00 Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD

8 Virement émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) Virement multiple émis faveur divers salariers autres banques via CPI (par salaire -par fichier ) Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Silver : DZD Gold : DZD Platinium : DZD Location de Coffre Fort Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Loyer petit modèle DZD10 000,00 Veille opération Loyer modèle moyen DZD12 000,00 Veille opération Loyer grand modèle DZD16 000,00 Veille opération Cautionnement DZD30 000,00 Veille opération Droits de garde de titres et valeurs en dépôt de gage 0,5% an (Minimum DZD 2 500,00 /Maximum DZD 4 000,00) Perçus annuellement 13- Divers Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Consultation solde Frais de délivrance attestation bureau de liaison DZD ,00 Veille opération Frais de délivrance attestation de solvabilité DZD ,00 Veille opération Frais de délivrance autres attestations DZD 5 000,00 Veille opération Edition de relevé de compte mensuel & trimestriel Edition de relevé de compte sur commande en agence - Particulier DZD /relevé Veille opération - Professionnels et entreprises DZD1 000,00/relevé Veille opération Opposition / chèque et BDC Entreprise DZD 5 000,00 + frais engagé et publication Veille opération Opposition / chèque et BDC Particulier (DZD500/chèque et DZD /BDC) + frais engagés et publicationveille opération Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Entreprise DZD 6 000,00 + frais engagé et publication Veille opération Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Particulier DZD frais engagé et publication Veille opération Frais de régularisation de chèque impayé DZD Veille opération Procuration particulier DZD /procuration Veille opération Procuration entreprise DZD /procuration Veille opération Tenue d'une boîte à courrier DZD ,00 Par an (prélevé trimestriellement) Frais de téléphone / Fax -Algérie DZD Veille opération -Etranger DZD Veille opération Exécution d'opération reçu par Fax DZD Veille opération Frais d authentification de signature DZD 3 500,00 Veille opération Frais de convoyage de fonds Coût de convoyage. maj 30 % Perçus jour opération

9 Frais d édition à la demande d'avis débit/crédit sur opération transfert/rapatriement DZD Veille opération Frais établissement duplicata DZD Veille opération Frais photocopie DZD Veille opération Frais de recherche Information - Recherche informations inférieure à une année DZD 1 000,00 Veille opération - Recherche informations supérieure à une année DZD Veille opération - Recherche informations supérieure à cinq ans DZD Veille opération Frais de transfert de compte à une autre agence DZD 5 000,00 à la demande du client Veille opération Frais d'encaissement chèque sur l'étranger DZD frais corrspdant + frais correspendance (Messagerie) Veille opération Frais de retour de documents aux correspondants étrangers DZD frais d'envoi Veille opération Frais d'amendement de caution DZD 2 500,00 Veille opération Frais de retard d'annulation de caution DZD 2 500,00 Veille opération Frais de constitution de dossier (crédits par signature) DZD 3 500,00 Veille opération Frais de traitement des opérations nécessitant des accords préalables de la DZD ,00 banque d'algérie Veille opération Frais de traitement de dossiers de transfert de dividendes DZD ,00 Veille opération Frais constitution de dossier frais de mission à l'étrangers DZD Veille opération Frais de port Selon facturation courrier express Veille opération Récupération frais RTGS DZD 2 000,00 Veille opération Récupération frais SWIFT DZD 2 500,00 Veille opération NB/ 1. Les conditions ci-dessus sont sujettes à des modifications sans préavis. 2. Le taux de référence (TR) est un taux variable = taux de réescompte+ marge Arab Bank

10

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

Dates valeurs applicables

Dates valeurs applicables CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1. TAUX APPLICABLES AUX CREDITS TYPES DE CREDITS Taux /Tarif en vigueur Minimum Maximum Dates valeurs applicables 1. Découvert - Sur Salaire 5% du

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2015 ÉDITION NOVEMBRE 2014 www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S C L I E N T E L E D E P R O F E S S I O N N E L S E T D ' E N T R E P R I S E S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Consulter votre conseiller

Consulter votre conseiller VOS OPERATIONS EN FRANCE TARIFS 2007 er (à partir du 1 avril 2007) GESTION DU COMPTE A VUE - Ouverture & Clôture de compte Gratuit - Frais de gestion et tenue de compte Gratuit - Demande de Relevé d Identité

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Conditions de Banque

Conditions de Banque Conditions de Banque Désignation Min BZ Max BZ Min BZ Max BZ A - Marge sur Financem MPA(*) MPA(*) I/- Financem à court terme Taux Dégressif Min Max T1 Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail