Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

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1 Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ARTICLE UE 1 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans tute la zne snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins, installatins, aménagements et travaux qui, par leur destinatin, leur nature, leur imprtance u leur aspect, snt incmpatibles avec le caractère de la zne. 2. Les cnstructins à vcatin cmmerciale autre que celles visées à l article UE2. 3. Les cnstructins à usage d'habitatin, autres que celles visées à l article UE 2 4. Les parcs résidentiels de lisirs (PRL), les terrains de camping. 5. Sur unité fncière bâtie u nn bâtie, la pratique du camping, ainsi que l installatin de caravanes (autre que celles visées à l article UE 2.8.), de résidences mbiles de lisirs (Mbil Hmes) et de camping-cars, le statinnement de résidences mbiles de lisirs (mbil-hmes) en dehrs des terrains aménagés à cet effet, quelle qu en sit la durée. 6. Les carrières 7. Les parcs d attractin uverts au public 8. Les cnstructins, installatins, aménagements et travaux destinés aux activités agricles et frestières. Article UE 2 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Snt admises, sus cnditins, les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins (et leurs annexes) à usage d activités écnmiques (industrielles, artisanales, tertiaires). 2. Les cnstructins à vcatin cmmerciale (exemple : shwrm, lcaux d expsitin) à cnditin que ces cnstructins sient liées à une activité artisanale u industrielle autrisée et à cnditin qu elles se situent sur le même terrain d assiette que la cnstructin principale autrisée à vcatin artisanale, industrielle. 3. L extensin et la rénvatin des cnstructins et des annexes régulièrement édifiées avant l apprbatin du PLU (cnseil municipal du 16/12/2013), ayant une destinatin dnt la créatin est interdite à l article UE1. Cette réfectin u extensin ne dit pas entraîner de changement de destinatin, ni de créatin d un lgement supplémentaire. 4. Les affuillements et exhaussements de sl, s ils snt nécessaires à la réalisatin d uvrages d infrastructures u de cnstructins nn interdites dans la zne. 5. Les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement sumises à autrisatin, enregistrement u déclaratin en applicatin des articles L et suivants du cde de l envirnnement, dès lrs qu elles snt cmpatibles avec le caractère de la zne. 6. Dans le cas ù le terrain est situé dans un secteur ù des rientatins d aménagement et de prgrammatin snt définies, tut prjet dit être cmpatible avec ces rientatins (se reprter à la pièce n 4). 7. Les équipements publics u d intérêt cllectif nécessaires aux activités implantées dans la zne et les équipements publics liés aux réseaux. 8. Le statinnement de caravanes s il est lié à l activité de la cnstructin autrisée dans la zne 9. Les cnstructins à usage d habitatin et leurs annexes à cnditin : Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 48

2 - qu elles sient destinées au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zne - Que leur cnceptin s insère dans une cmpsitin architecturale unifiée et harmnisée à celle de l établissement auquel elles snt attachées : elles devrnt être intégrées aux bâtiments à usage d activités auxquels elles snt liées. - Un seul «lgement de fnctin» par établissement est autrisé, si celui-ci s avère indispensable au vu des cnditins ci-dessus. Article UE 3 / ACCES ET VOIRIE Le prjet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des vies publiques u privées dans des cnditins répndant à sn imprtance u à la destinatin des cnstructins u des aménagements envisagés, et ntamment si les caractéristiques de ces vies rendent difficiles la circulatin u l utilisatin des engins de lutte cntre l incendie. Il peut également être refusé u n être accepté que sus réserve de prescriptins spéciales si les accès présentent un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celle des persnnes utilisant ces accès. Cette sécurité dit être appréciée, cmpte tenu, ntamment, de la psitin des accès, de leur cnfiguratin ainsi que de la nature et de l intensité du trafic. Hrs agglmératin, la créatin de nuveaux accès directs est interdite sur la RD13 (sectin cmprise entre la RD313 et la RD 213 située sur le territire de Prnic) et la RD 313. Partut ailleurs sur le réseau rutier départemental, tut prjet prenant accès sur une rute départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celles des persnnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée, cmpte tenu, ntamment, de l pératin prjetée, de la dispsitin des accès, de leur cnfiguratin, ainsi que de la nature u de l intensité du trafic Cnditins de desserte des terrains par les vies publiques u privées (y cmpris par les servitudes de passage) : Pur que le prjet sit autrisé, il dit se truver sur un terrain d assiette desservi par une vie, publique u privée, répndant aux cnditins suivantes : dispser de caractéristiques techniques et de dimensins suffisantes au regard de l imprtance et de la nature du prjet, permettre l apprche du matériel de lutte cntre l incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des rdures ménagères, de nettiement et de viabilité hivernale, permettre la desserte du terrain d assiette du prjet par les réseaux nécessaires à l pératin, Dispser d une largeur minimale de chaussée de 5 mètres Tute vie nuvelle dit en utre : être cnçue pur s intégrer au maillage viaire envirnnant et participer à une bnne desserte du secteur, répndre à tutes les cnditins exigées pur leur classement dans la virie cmmunale, répndre à la réglementatin en vigueur cncernant la réalisatin d uvrages de dépllutin Dispser d une largeur minimale de chaussée de 6 mètres. Dispser d une largeur minimale de platefrme de 10 mètres En cas d impssibilité avérée de réaliser une vie de desserte traversante, il peut être admis des vies en impasse. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 49

3 Des largeurs de virie inférieures aux règles générales purrnt être autrisées en cas de vie à sens unique de circulatin. En cas de servitude de passage : Le cnstructeur devra prduire un acte ntarié justifiant de l existence d une servitude de passage cnfrme aux exigences du présent alinéa Caractéristiques des accès Pur que le prjet sit autrisé, le terrain d assiette du prjet dit avir accès à une vie uverte au public. Le nmbre et la largeur des accès divent permettre une desserte satisfaisante du prjet. Une largeur minimale de l accès purra être impsée seln l imprtance du prjet. Tut accès dit permettre d assurer la sécurité des usagers des vies et des persnnes utilisant cet accès. Cette sécurité dit être appréciée cmpte tenu ntamment de la psitin des accès, de leur cnfiguratin, ainsi que de la nature et de l intensité du trafic. Cette appréciatin peut se traduire par une interdictin d accès sur certaines vies u prtins de vies. ARTICLE UE 4 / DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1. Alimentatin en eau ptable Pur être autrisée, tute cnstructin u installatin susceptible de requérir une alimentatin en eau ptable dit être raccrdée au réseau cllectif de distributin d eau ptable Assainissement et eaux pluviales Eaux usées Si les réseaux cllectifs d assainissement existent, tute cnstructin u installatin dit y être raccrdée. L évacuatin des eaux usées nn traitées dans les rivières, fssés u éguts d eaux pluviales est interdite. L évacuatin des eaux résiduaires industrielles et des eaux usées nn dmestiques dans le réseau public d assainissement est subrdnnée à un prétraitement apprprié, cnfrmément aux textes en vigueur. En l absence de réseaux cllectifs d assainissement, u en attente de ceux-ci, tute cnstructin u installatin devra diriger ses eaux usées vers un dispsitif d assainissement nn cllectif en adéquatin avec la nature du sl et les rejets attendus, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. Eaux pluviales Quelle que sit la nature de l aménagement, afin de limiter l impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel en applicatin de la li sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, la pllutin par temps de pluie dit être réduite et traitée en amnt, et le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public u le milieu naturel dit être maîtrisé. Pur les eaux pluviales de titure et de ruissellement, le recueil, l utilisatin, l infiltratin sur le terrain d assiette du prjet, à l aide de dispsitifs de stckage, de traitement et d infiltratin cnfrmes à la législatin en vigueur, divent être la première slutin recherchée. Seules les eaux pluviales résiduelles, qui ne peuvent pas être infiltrées sur le terrain d assiette du prjet, sernt dirigées vers le réseau d évacuatin des eaux pluviales u le milieu naturel. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain Réseaux divers Sur le terrain d assiette du prjet, tus les câbles de distributin des réseaux divent être enterrés. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 50

4 4.4. Gestin des déchets En cas d impssibilité technique pur une cllecte en prte à prte (manœuvre pur les camins, impasses nn dtées de palettes de returnement ntamment), les pératins d aménagement d ensemble, devrnt aménager sur le terrain d assiette un espace destiné au stckage des déchets, de caractéristiques techniques et de dimensins suffisantes au regard de l imprtance et de la nature du prjet. ARTICLE UE 5 / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Nn règlementé. ARTICLE UE 6 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES Il est rappelé dans les dispsitins générales, cmmunes à l ensemble des znes, que dans le cas d un ltissement u dans celui de la cnstructin, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dnt le terrain d assiette dit faire l bjet d une divisin en prpriété u en juissance, les règles édictées par le plan lcal d urbanisme snt appréciées au regard de chaque lt et nn au regard de l ensemble du prjet. Recul : Le recul est la distance séparant une cnstructin de la limite de vie u d emprise. Il se mesure hrizntalement et perpendiculairement à la limite. A l intérieur des marges de recul snt exclusivement autrisés : les balcns, éléments de décr architecturaux, débrds de titures, les dispsitifs d islatin thermique extérieure et les dispsitifs nécessaires à l utilisatin des énergies renuvelables (tels que les capteurs d énergie slaire), chacun n excédant pas 50 cm de prfndeur par rapprt au nu de la façade ainsi que les clôtures, les terrasses et les emmarchements. Les règles d implantatin par rapprt aux vies et aux emprises ne s appliquent pas au mbilier urbain, aux pteaux, pylônes, transfrmateurs, mbiliers enterrés et semi-enterrés de cllecte des déchets ménagers, et autres installatins techniques nécessaires aux réseaux. Ne snt pas prises en cmpte dans la marge de recul les emprises physiquement intégrées à la vie mais qui n auraient pas encre été régularisées (restant appartenir au prpriétaire privé) Le lng des rutes départementales En dehrs des secteurs situés en agglmératin, les nuvelles cnstructins ainsi que leurs annexes et extensins devrnt respecter une marge de recul minimale de : mètres par rapprt à l axe de la RD 213 pur les cnstructins à vcatin d habitat - 50 mètres par rapprt à l axe de la RD 213 pur les cnstructins à vcatin d activités écnmiques et autres vcatins - 35 mètres par rapprt à l axe de la RD13 (pur la sectin cmprise entre la RD 313 et la cmmune de Prnic) et de la RD mètres par rapprt à l axe de la RD13 (pur la sectin cmprise entre la côte et le crisement avec la RD 313), et des RD 96 et 751. Pur les cnstructins déjà implantées dans la marge de recul, les extensins limitées et les annexes snt autrisées sus réserve que leur implantatin ne réduise pas le recul du u des bâtiment(s) existant(s) par rapprt aux rutes départementales. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 51

5 Les changements de destinatin de bâtiments implantés dans la marge de recul snt interdits. Dispsitins particulières Des implantatins différentes peuvent être impsées u admises dans les cas suivants : - Lrsque le prjet de cnstructin est nécessaire à l explitatin et à la gestin de la virie et des réseaux situés dans le dmaine public départemental, les cnstructins devrnt respecter un recul minimal de 7 mètres par rapprt à l alignement de la vie - L implantatin des éliennes dit respecter le règlement de la virie départementale Le lng des autres vies et emprises Sauf indicatin spéciale prtée au plan, figurant les dispsitins d un plan d alignement, les cnstructins divent présenter un recul minimal de 5 mètres par rapprt aux vies et emprises. Dispsitins particulières Des implantatins différentes peuvent être impsées u admises dans les cas suivants : - Lrsque le prjet de cnstructin juxte une vie nn uverte à la circulatin autmbile, l implantatin est également pssible en limite de cette vie - lrsque le prjet cncerne une extensin d une cnstructin existante de valeur u en bn état ayant une implantatin différente de celle fixée par la règle générale. L extensin ne sera autrisée que sus réserve que celle-ci n aggrave pas le nn-respect de la règle générale. - A l angle de deux vies, le lng de vies curbes, u pur des raisns tpgraphiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus purra être impsé en cas de prblèmes de visibilité / dangersité. - Lrsque le prjet de cnstructin est nécessaire à l explitatin et à la gestin de la virie ARTICLE UE 7 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il est rappelé dans les dispsitins générales, cmmunes à l ensemble des znes, que dans le cas d un ltissement u dans celui de la cnstructin, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dnt le terrain d assiette dit faire l bjet d une divisin en prpriété u en juissance, les règles édictées par le plan lcal d urbanisme snt appréciées au regard de chaque lt et nn au regard de l ensemble du prjet. Retrait : Le retrait est la distance mesurée hrizntalement et perpendiculairement entre la cnstructin et le pint le plus prche de la limite séparative. A l intérieur des marges de retrait snt exclusivement autrisés : les balcns, riels, éléments de décr architecturaux, débrds de titure, les dispsitifs d islatin thermique extérieure et les dispsitifs nécessaires à l utilisatin des énergies renuvelables (tels que les capteurs slaires), chacun n excédant pas 50 cm de prfndeur par rapprt au nu de la façade ainsi que les clôtures Règle générale Les cnstructins divent être implantées en rdre semi-cntinu (en respectant une marge latérale d un côté) u discntinu (en respectant une marge latérale de chaque côté). Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 52

6 Lrsque la cnstructin n est pas implantée en limites séparatives, celle-ci dit être édifiée avec un retrait de ces limites au mins égal à la mitié de la hauteur de la cnstructin, avec un minimum de 4 mètres : L > H/2 et L > 4 mètres (avec L la distance mesurée hrizntalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l égut u à l acrtère de la cnstructin). En cas d implantatin en limite(s) séparative(s), la réalisatin d un mur cupe-feu est bligatire Dispsitins particulières Des implantatins particulières peuvent être impsées u admises dans les cas suivants : - Lrsqu il s agit d un établissement classé en raisn des dangers d explsin u d incendie, le retrait par rapprt aux limites séparatives est prté à 10 mètres. - Lrsque les cnstructins de valeur, u en bn état situées sur une même unité fncière nt une implantatin différente par rapprt aux règles énncées au 7.1. : une implantatin dans le prlngement de l une de ces cnstructins est alrs admise u impsée pur la cnstructin prjetée. Dans ce cas, il faudra respecter : L > H/2 (avec L la distance mesurée hrizntalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l égut u à l acrtère de la cnstructin). ARTICLE UE 8 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Nn réglementé ARTICLE UE 9 / EMPRISE AU SOL L emprise au sl maximale des cnstructins est fixée à 70%. ARTICLE UE 10 / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des cnstructins est mesurée à partir du sl existant avant exécutin des fuilles et remblais. La hauteur maximale des cnstructins ne peut excéder 15 mètres à l égut u à l acrtère des titures. La hauteur maximale des cnstructins à usage d habitatin ne peut excéder 6 mètres à l égut u à l acrtère des titures. En cas de cnstructin en limite séparative, la hauteur maximale mesurée à l adssement (au faîtage) ne purra être supérieure à 6 mètres. Les équipements d infrastructure et certains équipements publics u d intérêt cllectif snt exemptés de la règle de hauteur lrsque les caractéristiques techniques l impsent. De même, ces dispsitins ne s appliquent pas aux uvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lrsque leurs caractéristiques l impsent. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 53

7 ARTICLE UE 11 / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1 Principes généraux La situatin des cnstructins, leur architecture, leurs dimensins, leur aspect extérieur divent être adaptés au caractère u à l'intérêt des lieux avisinants, aux sites, aux paysages naturels u urbains Aspect et vlume Le vlume et l aspect extérieur des cnstructins divent s intégrer à l envirnnement dans lequel se situe le prjet. Ils divent ntamment rechercher la simplicité des vlumes, la qualité des matériaux et l harmnie des culeurs Clôtures (cnstructins existantes et nuvelles) Dispsitins générales Les hauteurs définies ci-dessus peuvent être réduites pur des raisns de sécurité u de visibilité. Cnfrmément à l article 43 du règlement départemental de virie, et afin de ne pas dégrader les cnditins de visibilité, ntamment des accès existants, tute réalisatin de clôture u de haie en brdure de rute départementale purra être interdite, reculée u limitée en hauteur. Les clôtures devrnt s intégrer à l envirnnement bâti u végétal. Les clôtures cmpsées de matériau de frtune snt interdites. Les clôtures cmpsées de brande u de cannisse snt interdites en limite de vie u d emprise. Les clôtures existantes à la date d apprbatin du PLU (16/12/2013) purrnt faire l bjet d une réfectin à l identique u d une extensin dans les mêmes matériaux. Les clôtures implantées sur les limites séparatives qui se truvent dans la marge de recul bservée à l article UE6 divent respecter les règles édictées au paragraphe UE En limite de vie u d emprise La clôture devra être cnstituée par : - un grillage rigide avec u sans subassement - et / u une haie végétale La hauteur maximale de la clôture est de 2 mètres En limite séparative Les clôtures ne devrnt pas dépasser 2 mètres, et devrnt s intégrer à leur envirnnement Façades, devantures et rez-de-chaussée cmmerciaux Les devantures cmmerciales divent être cnçues dans leur frme et leurs dimensins en harmnie avec la cmpsitin de la façade de la cnstructin. Il en est de même pur les matériaux emplyés et les culeurs chisies. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 54

8 11.5 Dispsitins diverses Les cffrets, cmpteurs divent être intégrés dans les cnstructins u les clôtures seln une lgique de dissimulatin qui tient cmpte des matériaux cnstructifs. Dans les pératins cllectives, les lcaux destinés au stckage des déchets divent être intégrés dans la cmpsitin architecturale de la u des cnstructins et de leurs espaces extérieurs et le prjet devra veiller à la bnne intégratin de ces éléments Annexes Les annexes autrisées divent s harmniser avec l ensemble des cnstructins existantes. Les annexes réalisées avec des myens de frtune tels que des matériaux de démlitin, de récupératin, etc snt interdites. ARTICLE UE / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 Exigences pur les véhicules mtrisés Les aires de statinnement et leurs znes de manœuvre résultant de l applicatin des nrmes cidessus divent être réalisées sur le terrain d assiette du prjet, en dehrs des vies uvertes à la circulatin Nrmes Les exigences en matière de statinnement diffèrent en fnctin de l'usage des cnstructins. En fnctin de leur destinatin, les pératins devrnt répndre aux nrmes suivantes : Destinatin prjetée Sus réserve qu elle sit autrisée dans la zne Nmbre minimum de places requises Lgement fnctin) (de 2 places par lgement, le garage étant cmpté pur une place Hébergement hôtelier Sans bjet Bureau 2 places de statinnement pur les bureaux de mins de 50m². Une place supplémentaire par tranche de 30m² supplémentaire. Cmmerce inférieur u égal à 100 m² de surface de vente 2 places de statinnement Cmmerce supérieur à 100 m 2 de surface de vente 9 places de statinnement par tranche de 100 m² de surface de vente Artisanat, et entrepôt industrie 1 place par tranche de 100 m 2 de surface de plancher Services publics u Le nmbre de places de statinnement à réaliser est Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 55

9 Destinatin prjetée Sus réserve qu elle sit autrisée dans la zne Nmbre minimum de places requises d intérêt cllectif déterminé en tenant cmpte : de leur nature ; du taux et du rythme de leur fréquentatin ; de leur situatin gégraphique au regard de leur desserte et des parcs publics de statinnement existants à prximité. Explitatin agricle Sans bjet Pur le calcul du nmbre de places de statinnement réglementairement exigé, il cnvient d arrndir au nmbre supérieur pur tute tranche nn cmplète. La règle applicable aux cnstructins u établissements nn prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements snt le plus directement assimilables. Les cnstructeurs snt par ailleurs tenus de réaliser des places de statinnement adaptées aux besins particuliers des persnnes à mbilité réduite, cnfrmément à la réglementatin en vigueur Mdalités de réalisatin Les dimensins minimales à prévir par place snt de 2,30 m par 4,80 m, accès nn cmpris. Le traitement du sl des aires de statinnement à l'air libre devra si pssible favriser l'infiltratin des eaux pluviales (sauf pur les znes de circulatin et le statinnement sur uvrage bâti) Dispsitins particulières En cas de travaux sur les cnstructins existantes : s'il y a changement de destinatin, les places de statinnement crrespndant à la nuvelle destinatin snt exigées, tut en tenant cmpte des acquis thériques antérieurs. s'il n'y a pas de changement de destinatin, il n'est fait bligatin de réaliser les places de statinnement que pur le surcrît de lgements, de surface de plancher u de surfaces diverses créés. En cas d impssibilité technique, urbanistique u architecturale d'aménager sur le terrain u dans sn envirnnement immédiat le nmbre de places nécessaire au statinnement des véhicules autmbiles, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé à mins de 300m du premier les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. ARTICLE UE 13 / ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1 Espaces végétalisés Autant que pssible, les espaces nn bâtis devrnt être végétalisés, quelle que sit la taille de la parcelle, afin d amélirer le cadre de vie, d ptimiser la gestin des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les chix d essences et de végétaux sur les espaces libres sernt ntamment réalisés en fnctin de leurs capacités de captatin et de rétentin des plluants. Les prjets de cnstructins sernt étudiés autant que pssible dans le sens d une cnservatin des plantatins existantes u du remplacement de celles supprimées. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 56

10 Les espaces libres de tute cnstructin, de virie, d aires de statinnement u d aires de stckage devrnt être aménagés en espaces paysagers Espaces bisés classés et patrimine végétal Espaces bisés classés Les espaces bisés classés figurant aux dcuments graphiques, snt sumis aux dispsitins des articles L et suivants du cde de l'urbanisme Patrimine végétal Les arbres remarquables, les haies et alignements d arbres identifiés aux dcuments graphiques du règlement divent être préservés. ARTICLE UE 14 / COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Les pssibilités maximales d ccupatin du sl résultent de l applicatin des articles 6, 7, 8, 9 et 13. Plan Lcal d Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / 57

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