Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

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1 Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières Marché passé selon une procédure adaptée En application de l article 28 Du Code des Marchés Publics 04/2014

2 I OBJET DE LA CONSULTATION La Commune souhaite renouveler le copieur scan réseau de l école du bourg. Une seule machine est mise à disposition de l ensemble du groupe scolaire qui comprend l école maternelle et l école élémentaire, soit 74 élèves en maternelle et 125 élèves en élémentaire. II LES BESOINS : Fourniture et mise en service d un copieur/scan réseau Le présent lot concerne la fourniture et la mise en service des équipements de bureautique à installer sur les sites suivants. Pour chaque matériel il sera précisé la durée et le contenu de la garantie. Groupe scolaire du bourg Route de Moëlan-sur-Mer CLOHARS-CARNOET Le matériel devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Copieur scan réseau : L'offre de base présentera du matériel couleur de bonne qualité, format A4 et A3, permettant de scanner des documents. Il est possible de proposer des équipements d'une gamme supérieure intégrant des options supplémentaires. Dimensionnement du copieur : pour information, en 2013, la facturation du copieur actuel fait état de copies N&B et copies couleur. Motorisation : 26 copies minutes minimum. 2 bacs Demande de formation à l utilisation de la machine à la livraison Disque dur de 320 Go L appareil devra être catégorisé A+ au minimum en terme de consommation énergétique. Les pilotes du copieur seront à installer sur le serveur de l école ainsi que sur chacun des postes (les codes d accès et toutes informations utiles seront transmis par le prestataire informatique de la mairie).

3 III BORDEREAU DE PRIX Quantité P.U. H.T. Total H.T. Copieur réseau 1 Mise en service 1 Maintenance Coût copie NB Coût copie couleur TOTAL H.T. T.V.A. TOTAL T.T.C. Une variante en location peut être présentée avec un détail des prix mentionné. A Le Cachet de l entreprise et signature précédée de la mention «lu et approuvé» A Clohars-Carnoët, le.. Le Maire, Jacques JULOUX

4 Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses contractuelles Marché passé selon une procédure adaptée En application de l article 28 Du Code des Marchés Publics 04/2014

5 Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics. ENTRE : Ville de CLOHARS-CARNOET Place du Général de Gaulle CLOHARS-CARNOET Représentée par son Maire, Monsieur Jacques JULOUX Et dénommé ci-après «la personne publique» D une part ET : Numéro d identification S.I.R.E.T. :. Code d activité économique principale APE :.. Représentée par M. Ci-après désigné : «le titulaire» D autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet du marché Fourniture et maintenance d un copieur scan réseau. Une variante en prestation de location d un matériel équivalent peut être déposée. ARTICLE 2 : Procédure de passation du marché Le marché est un marché de fourniture passé selon une procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 : Documents contractuels Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable est le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (ou CCAG FCS). Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Le présent cahier des clauses contractuelles qui, signé par les deux parties, vaut acte d engagement et CCAP Le CCTP Bordereau des prix

6 La proposition technique détaillée de l entreprise ARTICLE 4 : Montant du marché Le montant du marché résulte de l application des prix unitaires aux quantités livrées. Les prix unitaires sont précisés dans le CCTP Bordereau des prix. ARTICLE 5 : Modalités particulières d exécution Le copieur du groupe scolaire devra être en service pour le 10 juin ARTICLE 6 : Réception Contrôles La livraison est vérifiée par le service concerné. La vérification est quantitative et qualitative. Dans le cas où la livraison ne serait pas conforme ou incomplète, le titulaire modifie ou complète à ses frais cette livraison. Dans le cas contraire, la livraison pourra être refusée. La livraison ne sera conforme qu à livraison complète de la commande. ARTICLE 7 : Conditions de remise et de présentation des offres 7.1 Contenu des offres Les offres des candidats sont détaillées, exprimées euros et sont entièrement rédigées en langue française. Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes : Le présent contrat signé, daté et portant le cachet de l entreprise Le CCTP Bordereau des prix daté et signé Une proposition technique détaillée Un relevé d identité bancaire ou postal L imprimé DC1 «lettre de candidature» L imprimé DC2 «déclaration du candidat» Une note de présentation de l entreprise Après analyse des offres et avant notification du marché, la ville de CLOHARS-CARNOET réserve le droit de demander aux candidats des renseignements complémentaires et de les convoquer pour une phase de négociation et/ou de présentation. 7.2 Modalités de transmission des offres Les plis contenant les offres sont envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Mairie de CLOHARS CARNOET Direction Générale Place du Général de Gaulle CLOHARS CARNOET Sur chaque pli devra être indiqué l objet du marché, ainsi que la mention «NE PAS OUVRIR.» Les transmissions par voie électronique ne sont pas acceptées. La date limite de réception des offres est fixée au 16 mai à 15 H 00. Toute offre parvenue après la date limite de réception sera irrecevable. Il est recommandé aux candidats de tenir compte des délais d acheminement postaux pour l envoi de leur pli.

7 7.3 Jugement des offres La ville de CLOHARS-CARNOET retiendra l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères de choix énumérés ci-après : Le prix (50 %) La valeur technique de l offre (30 %) L étendue de la garantie (20 %) ARTICLE 8 : Prix 8.1 Caractéristiques des prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison ou d installation. Le marché est conclu à prix unitaires fermes. 8.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 9 : Retenue de garantie En raison de la nature des prestations, il ne sera exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie. ARTICLE 10 : Modalités de règlement 10.1 Règlement Les règlements sont effectués après demande de paiement et vérification du service fait Délais de règlement Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compte de la date de réception des factures par la ville de CLOHARS-CARNOET. En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêts de plein droit sur la base du taux d intérêt légal, en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au paiement seront établies en deux exemplaires papier ou transmises à l adresse et contiendront, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier Les prestations livrées ou exécutées Le montant hors taxes et toutes taxes des prestations exécutées La date de facturation Les factures seront adressées et libellées à l ordre de : Ville de CLOHARS-CARNOET Service comptabilité Place du Général De Gaulle

8 29360 CLOHARS-CARNOET ARTICLE 11 : Pénalités de retard La ville de CLOHARS-CARNOET se réserve le droit d appliquer une pénalité de retard dans la livraison (conformément au CCAG-FCS) calculée de la sorte : P=VXR/1000 P= le montant de la pénalité V= la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard. ARTICLE 12 : Situation juridique et fiscale Le titulaire du marché affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, que lui et ladite société ne tombent pas sous le coup des interdictions et condamnation à une peine s exclusion des marchés publics ou interdiction légale du Code des Marchés Publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. Le titulaire certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales dues à titre personnel et au titre des salariés. Le titulaire atteste sur l honneur, en application de l article 27 de la loi n du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal, qu il n a pas fait l objet d interdiction de concourir ou d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail. Le titulaire atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5, L620.3 du Code du Travail. Le titulaire atteste sur l honneur qu il est en règle, au niveau de l obligation d emploi de travailleurs handicapés visée par les articles L321-1, L et L du Code du Travail. Ces attestations sont à fournir avec les documents joints à l offre. ARTICLE 13 : Résiliation du marché Les dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS), ainsi que les mentions du présent contrat s appliquent. ARTICLE 14 : Stipulations spéciales aux marchés d informatique Chapitre VII Articles 36 à 56 du CCAG FCS Conformément à l article 37 du CCAG FCS, le titulaire du marché fournit avec chaque matériel, sans supplément de prix, une notice en langue française permettant la mise sous tension du matériel. Il doit aussi fournir une documentation en langue française donnant la composition et les caractéristiques du matériel et des progiciels ainsi que les procédures courantes d utilisation. Sauf stipulation différente du marché, la documentation prévue doit être fournie au plus tard à la livraison du matériel.

9 Conformément à l article du CCAG FCS, le titulaire fournit avec le matériel, objet du marché, les progiciels généraux d exploitation et les manuels en langue française. Conformément à l article 42 du CCAG FCS, la livraison est effectué franco de port et d emballage au lieu désigné dans le marché. Conformément à l article 51 du CCAG FCS le titulaire garantit la personne publique contre toutes les revendications des tiers relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle des matériels et des progiciels fournis au titre du marché. Conformément à l article 51 du CCAG FCS, le titulaire garantit la personne publique contre toutes les revendications des tiers relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle des matériels et des progiciels fournis au titre du marché. Conformément à l article 56 du CCAG FCS, le matériel et autres fournitures, faisant l objet du marché, doivent être conformes aux normes françaises homologuées. ARTICLE 15 : Loi applicable En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le tribunal administratif de QUIMPER est seul compétent. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue française. ARTICLE 16 : Compte à créditer Le titulaire du marché demande que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Au nom de :. Banque :... Code banque :.. Code guichet : Compte :.. Clé RIB :. Domiciliation :. Titulaire du compte bancaire :. ARTICLE 19 : Renseignements complémentaires Les renseignements d ordre administratif et technique peuvent être demandés à : Kristell MORICE Directrice Générale des Services Tél. : Mail : A Le Cachet de l entreprise et signature précédée de la mention «lu et approuvée» A Clohars-Carnoët, le.. Le Maire, Jacques JULOUX

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