Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014"

Transcription

1 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par les territoires de veille Animateurs : BOURGEOIS Frédérique, directrice adjointe CR.DSU Région WILLEMAN Laurent, chargé de mission auprès du Préfet de Rapporteurs : LHEUREUX Adrien et BRUN Sylvain Témoins : Michaël Baska, directeur adjoint du développement territorial à la ville de Lyon et Catherine Fabbri, Chargée de mission politique de la ville à la CALB Nombre de participants : 100

2 Apport des différents témoignages : Pour intervenir avec efficacité et ambition il faut réunir plusieurs conditions ; le maintien de l ingénierie, le maintien d un petit volume de crédit spécifique et l inscription dans les contrats de veille active d objectifs explicites pour engager tous les acteurs et permettre la mise en place des conditions d une territorialisation ; l ensemble des élus locaux doit être mobilisés, la dynamique partenariale concerne donc tous les adjoints puisque les contrats de veille active vont mobiliser leurs crédits propres ( volet sécurité, volet santé...). Rôle de chef d orchestre de l adjoint politique de la ville lors des discussions collégiales sur les différentes actions ; le dispositif d évaluation n est pas seulement la somme de l ensemble des indicateurs. Il est ciblé sur l évaluation des résultats des différentes thématiques. Par exemple pour l emploi, il y aura une évaluation régulière de la part des quartiers prioritaires dans les données de pôle emploi. les quartiers de veille prioritaire ne sont pas concernés par la programmation des crédits uniquement les quartiers prioritaires, néanmoins le droit commun est compris dans la programmation. Mise en place d une réflexion globale sur la façon de mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires et les quartiers de veille prioritaire; l abattement de la taxe sur le foncier sur les propriétés bâties ne fonctionnera plus dans les quartiers de veille prioritaire à partir décembre Travail en cours sur l ensemble des impacts des sorties des quartiers prioritaires. il y a un réel intérêt d inscrire un quartier de veille prioritaire dans un contrat de ville. En effet c est un territoire de veille pour l Etat cependant ce contrat est passé avec d autres acteurs qui peuvent appréhender de façon différentes ces territoires entre eux. Par exemple le conseil régional peut redéployer ces crédits en l absence de l Etat. Le territoire de veille mobilise de nombreux acteurs (enseignants, agents pôle emploi...) ; la dotation politique de la ville va être créée par la loi de finance 2015 (déterminée avant le mois de septembre). La seule information concernant son montant est que sa masse financière sera voisine de la DDU ; le binôme maire/président EPCI doit être bien défini en fonction des spécificités locales. La logique contractuelle permet de faire droit à la volonté de la commune qui le désire d être inscrit dans le contrat de ville dans l hypothèse d un refus d inscription par l intercommunalité. L EPCI peut choisir de prendre la compétence politique de la ville. Dans l hypothèse où elle ne le fait pas, elle doit signer quand même le contrat de ville, pas en tant que coordinateur, afin qu elle puisse mobiliser ses compétences propres. Les communes sortantes ont en effet le droit d intégrer un contrat de ville ; le maintien du programme de réussite éducative sur les quartiers de veille prioritaire est en cours de réflexion. Les orientations de crédits sur ces quartiers de veille prioritaire sont à la baisse car il y a une anticipation de la nouvelle géographie. La position du ministère est le maintien du cadre PRE même dans les quartiers prioritaires, néanmoins dans une logique de concentration des crédits la baisse des crédits PRE dans les quartiers de veille prioritaire va être progressive.

3 Les leviers identifiés durant l atelier : conserver l ingénierie et le savoir faire de la politique de la ville. Garder l ambition d animer un réseaux d acteurs, de poursuivre la recherche de moyens par les différents signataires du contrat de ville ; Ne pas sous estimer l influence de micro projets sur les territoires (exemple des fonds de travaux) qui peuvent avoir un effet très grand sur l image et l activité du quartier. Soutenir ces initiatives peut donc avoir un effet démultiplicateur important ; l insertion, la mobilisation des jeunes par la coordination des structures intervenantes pour les ans, une prévention spécialisée, les échanges d informations. Il faut permettre à ces structures de devenir force de proposition ; la région RA, autorité de gestion des fonds européens (engagement d allouer 11 % des fonds), a une réflexion plus large que les quartiers prioritaires pour intervenir. De plus, cela signifie que la région réserve 89 % de ces fonds au droit commun donc à tous les territoires. Outils, ressources, réseaux mobilisés au plan local partenariat avec le réseaux des associations locales, des centres sociaux comme la maison de l enfance ou les maisons des jeunes et de la culture afin de travailler autour du développement social territorial. Le système de financement tient compte des questions prioritaires et la convention pluriannuelle permet une sécurisation. Ce tissus associatif dense appuie pour porter de l animation territoriale et des diagnostics. Permet également d amener les réseaux des acteurs qui interviennent sur ces territoires qui sont quant à eux placés dans une logique d action et vont ainsi à la rencontre de ces quartiers ; Charte avec les grands équipements culturel lyonnais : il existe en effet des conventions avec chacun de ces équipements (exemple : théâtre) au bénéfice de ces quartiers prioritaires. Ces équipements s engagent par leurs propres moyens (90 % de crédits cultures vont dans leur capacité d action) ;

4 Maison de l emploi et de la formation de Lyon : permet l accès à l emploi par des actions de proximité en réduisant les inégalités territoriales en terme d accès à l emploi. Il existe un accueil de proximité intégré grâce à des permanences devant les différentes structures de proximité ; Lutte contre le sentiment d impunité grâce à un partenariat «cellule de veille» qui réunit les services (police...). La mobilisation des bailleurs par des fonds de travaux d un montant de 10 à seulement permettrait d instaurer une réactivité face aux actes de dégradations ; Le contrat local de santé passé avec la ville et l Agence Régionale de Santé permet de lutter contre les inégalités devant l accès aux soins et mets en place une prévention des conduites à risque des jeunes ; La ville signe un contrat local de sécurité qui prend en compte la géographie prioritaire ; la dotation de solidarité urbaine (DSU) n est pas en corrélation avec la politique de la ville, elle est fait pour lutter contre la pauvreté des communes. La DSU représente un de ces moyens de droit commun puisque l argent va dans les quartiers pauvres de la commune. Orientation des crédits de manière sociale ; Il faut dès maintenant travailler sur le processus d élaboration du contrat. Conseil de faire en dernier lieu la rédaction du contrat, il faut à tout prix éviter la rédaction de contrat type qui représentent un risque de désengagement de l Etat. Il faut également rester vigilant sur les dates des grandes échéances ; En Rhône-Alpes, Sgar et Dreal travaillent à la comptabilisation de l ensemble des habitants rhônalpins couverts par la nouvelle géographie prioritaire (résultats à la rentrée automnale).

5 Limites, questionnements, points de blocage : les conséquences d un contexte financier très strict sur la solidarité locale sont multiples. Pour les quartiers spécifiques et isolés les actions demeurent au niveau communal hors il n y a pas de crédit spécifique. C est aux préfets de département d informer tous les acteurs et de mettre en place un véritable dialogue. Il existe une limite des crédits de droit commun au niveau étatique puisque le niveau interministériel n est pas assez développé pour décider des orientations face à la diversité des budgets. Il y a une absence de crédit sur le diagnostic, sur le lien social dans des petits territoires où il n y a pas d agence d urbanisme. Absence de diagnostic financier avec un regard extérieur ; le dispositif d évaluation sera plus complexe à mettre en place pour ce qui concerne la Charte de Coopération culturel malgré la mise en place d actes de suivi ; le périmètre ne donne pas d indices sur l amélioration ou la dégradation des sites (qui plus est sur des chiffres datant de 2 ans). Etre en veille, ne signifie pas territoire guéri. Aixles-Bains a dû lutter contre une image de «ville charmante avec un lac» pour faire accepter la nécessité d agir contre des poches de pauvreté avérées. Lyon constate sur les territoires sortants des indicateurs inquiétants (en termes d accès à la santé, chômage, etc.). Il faut prendre prendre en compte l évolution de ces sites pour savoir si la situation s améliore ou si celle-ci se dégrade même si elle ne l est pas encore assez pour atteindre l effet de seuil du périmètre ; les différences dans les calendriers budgétaires et décisionnels entre les différents services potentiellement mobilisables rendent difficile l instauration des modalités d intervention commune quand bien même la volonté serait là.

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011

LES ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION LYONNAISE ONT LEUR CELLULE DE RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUES. dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 LES ENTREPRISES DE dossier de presse MARDI 29 MARS 2011 Contact presse CCI de Lyon Aurélie Husson 04 72 40 58 39 husson@lyon.cci.fr SOMMAIRE LES ENTREPRISES DE Intelligence économique : le constat Un levier

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Contexte

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Cycle d échanges DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS. 6 matinées d avril à décembre 2015. Contexte. Présentation du cycle

Cycle d échanges DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS. 6 matinées d avril à décembre 2015. Contexte. Présentation du cycle DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS 6 matinées d avril à décembre 2015 à Lyon (Rhône) Contexte Insuffisance de services et d activités économiques, commerces de proximité en berne, taux de chômage deux

Plus en détail

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville L Acsé, un établissement public

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

La gestion des crédits de la politique de la ville

La gestion des crédits de la politique de la ville GESTION DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 143 La gestion des crédits de la politique de la ville Saisie sur le fondement de l article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d insertion, aide au développement de

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville

Réforme de la politique de la ville 0 4 M A R S 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La loi de «Programmation pour la ville et la cohésion urbaine», promulguée

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges I. PREAMBULE La population française est de plus

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction de la population âgée et des personnes handicapées Service de la population âgée 3e commission RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Séance du 9 juillet 2015 OBJET : PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE

Plus en détail

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Les 4 principes directeurs 4 principes directeurs pour développer l Administration numérique territoriale a. Une gouvernance

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

La grande difficulté scolaire, rapport au savoir et accompagnement des jeunes, des élèves

La grande difficulté scolaire, rapport au savoir et accompagnement des jeunes, des élèves Centre Alain Savary INRP / vendredi 8 avril 2011 Séminaire «questions vives du partenariat et réussite éducative» La grande difficulté scolaire, rapport au savoir et accompagnement des jeunes, des élèves

Plus en détail

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Programme prévisionnel

Programme prévisionnel la sucrière Lyon Programme prévisionnel JEUDI 21 JUIN 2012 12h00 13h30 14h00 Accueil et inscription des participants Une collation est offerte aux participants à leur arrivée. Inauguration du Village Jean-François

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti SPPPI PACA Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti Constat : des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - des aspects sociaux et habitat

Plus en détail

ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP

ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 Mission Sports, jeunesse et vie associative Programme 163 «Jeunesse et Vie Associative» ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Comparé aux deux précédentes années,

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Contrats de ville Document de référence sur les enjeux

Contrats de ville Document de référence sur les enjeux Contrats de ville Document de référence sur les enjeux Réalisé par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Partant des textes réglementaires, circulaires et documents

Plus en détail

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap.

Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. D é l é g a tion d é p a rtementale ardéchoise Les visio-relais: une autre façon d encourager et soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap. Rhône-Alpes-Auvergne,

Plus en détail

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité.

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. 1 vous êtes collectivité : Collectivité territoriale Administration

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville 19 Juin 2000 à Madame et Messieurs les Préfets de

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

Genèse et projet politique -2-

Genèse et projet politique -2- 29 SEPTEMBRE 2015 Genèse et projet politique -2- ECONOMIE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE COMPLEMENTARITE TOURISTIQUE DES STATIONS Une progression de l activité touristique - du nord au sud - des lacs vers l

Plus en détail

Les comités USEP et HANDISPORT de Lot et Garonne s associent pour

Les comités USEP et HANDISPORT de Lot et Garonne s associent pour 47 Les comités USEP et HANDISPORT de Lot et Garonne s associent pour SOMMAIRE INTRODUCTION L Enfant, le Sport et le Handicap 1 HANDISPORT et USEP : Qui sommes-nous? PRESENTATION 2 HISTORIQUE 3 HANDISPORT

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : jurisprudentielles les plus significatives, impactant la relation au travail.

Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : jurisprudentielles les plus significatives, impactant la relation au travail. Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : Identifier les apports des réformes législatives, règlementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus significatives, impactant

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Diagnostic de l organisation et des politiques publiques des collectivités

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Réforme territoriale, rôles respectifs des acteurs de l information géographique et harmonisation des données

Réforme territoriale, rôles respectifs des acteurs de l information géographique et harmonisation des données Réforme territoriale, rôles respectifs des acteurs de l information géographique et harmonisation des données Une compétence de coordination de l information géographique de référence pour les Régions

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer

Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer N 10 - JUILLET 2005 Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer Au 1 er janvier 2005, 93% de la population du Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune

Plus en détail

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 VENISSIEUX: ELEMENTS DE CONTEXTE Vénissieux: 3 ème commune du Rhône, située

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère

1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère Sommaire 1ere partie : Présentation de la démarche PPE sur le département du Finistère 1. Contexte et enjeux du PPE 1.1 Une loi et des orientations départementales 1.2 Les enjeux du PPE 2. La démarche

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine

La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine La gestion durable des eaux au service des habitants des Hauts-de-Seine Schéma départemental 2005-2020 Le mot du Président Lors de sa réunion du 16 décembre 2005, l Assemblée départementale a approuvé

Plus en détail