Extrait de la publication «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP»
|
|
- Timothée Savard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Extrait de la publication «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP» Les absences, congés, accidents et maladies L indemnisation de l arrêt maladie Référence Internet Les conventions collectives du BTP prévoient le maintien du salaire des salariés malades sous certaines conditions. Cette indemnisation est bien évidemment complémentaire à celle de la Sécurité sociale et doit garantir un certain niveau de revenus au salarié, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Règles d indemnisation de l arrêt maladie dans le BTP Dans le cadre de l abonnement, cf. page 4. L organisation sous forme de tableau vous permet en un clin d œil de visualiser les règles d indemnisation. BÂTIMENT Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3mois d ancienneté Délai decarence de 3 jours (à chaque arrêt) -ou 1mois + 750points de retraite complémentaire Pas de subrogation obligatoire -1mois pour les moins de 25 ans -du 4 e au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts :maximum de90jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES (pour les cadres, sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) -1an d ancienneté dans l entreprise Pas de délai decarence -Ou 5 ans dansune ou plusieurs entreprises du BTP Subrogation obligatoire pour les ETAM + du 1 er au 90 e jour (inclus) maintien intégral desalaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) Pluralité d arrêts :décomptedes 90 jours àchaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de90jours indemnisables sur une même année civile) àpartir du 91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres :régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75%de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes au régime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie TRAVAUX PUBLICS (pour les cadres sous réserve de l application de la convention collective par l entreprise) Conditions Période d indemnisation Montant Ouvriers -3mois d ancienneté Pas de délai decarence de 3 jours -ou 1mois + 750points de retraite complémentaire Subrogation obligatoire -1mois pour les moins de 25 ans -du 1 er au 48 e jour d arrêt (inclus) 100 % + - du 49 e au 90 e jour d arrêt (inclus) 75 % une contre-visite Pluralité d arrêts :maximum de90jours indemnisables sur une même année civile ETAM et CADRES -1an d ancienneté dans l entreprise Pas de délai decarence -ou 5 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP Subrogation obligatoire + du 1 er au 90 e jour maintien intégral desalaire une contre-visite (pour les ETAM seulement) Exclusion des arrêts occasionnés par la pratique d un sport (indemnisation légale à partir de 3 ans d ancienneté) Pluralité d arrêts :décomptedes 90 jours àchaque nouvel arrêt sauf rechute (pour les ETAM : maximum de90jours indemnisables sur une même année civile) àpartir du 91 e jour ETAM : régime de prévoyance PRO BTP obligatoirement souscrit par l employeur Cadres :régime de prévoyance obligatoire Prestations du régime de base (75%dela 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie) Prestations équivalentes aurégime de base (65 % de la 365 e partie du salaire brut des 12 derniers mois précédant la maladie 1 S
2 L indemnisation de l arrêt maladie Comment le salarié malade est-il indemnisé? L indemnisation de l arrêt par la Sécurité sociale Le salarié contraint de suspendre son activité professionnelle en raison de sa maladie perçoit, après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de sa caisse d assurance maladie. Calculées sur la base d un salaire journalier de base égal au montant total des 3dernierssalaires bruts perçus avant l arrêt de travail, divisé par 91,25 lorsque le salaire est mensualisé, les IJSS sont versées silesalarié remplit, à la date d interruption du travail, la condition d ouverture de droits : - avoir travaillé au moins 150 heures aucours des 3mois ou des 90 jours précédant l arrêt du travail ; - ouavoir cotisé àl assurance maladie sur un salaire au moins égal à1.015fois le montant du SMIC horaire au cours des 6mois civils précédant l arrêt. Pour êtreindemnisé au-delà du 6 e mois d arrêt de travail, le salarié doit être immatriculé depuis au moins 12 mois à l assurance maladie et avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé l équivalent de fois la valeur du SMIC au cours de la même période. Dès réception de l avis d arrêt de travail, vous devez transmettre le plus rapidement possible une attestation de salaire à la caisse d assurance maladie du salarié. C est en effet sur la base des éléments quiysont portés quela CPAM va déterminer si lesalarié remplit les conditions requises pour êtreindemnisé et,si c estlecas, calculer le montant des indemnités journalières. Cette transmission doit se faire sous forme électronique, soit sur le portail net-entreprises, soit en mode EDI machine si l entreprise dispose d un logiciel certifié lui permettant d échanger des flux avec l assurance maladie. Les mises en garde vous évitent tout litige. j? ATTENTION La CPAM est en droit de suspendre le versement des indemnités journalières si, au cours d un contrôle, elle constate que le salarié continue à travailler, même de manière limitée. L exercice d une activité pendant un arrêt maladie prive aussi le salarié assuré de ses indemnités journalières. Il s agit par exemple du cas du salarié qui participe pendant l arrêt de travail à une compétition sportive sans y avoir été autorisé par son médecin ou qui continue d exercer son mandat de représentant du personnel. La CPAM est donc fondée à demander le remboursement des IJ au salarié. Le complément à la charge de l employeur En complément des indemnités journalières versées parla caisse d assurance maladie, vous devez assurer au salarié une indemnisation complémentaire de façon à maintenir sa rémunération nette pendant une certaine durée (différente pour les ouvriers, les ETAM et les cadres). Si vous avez souscrit la garantie arrêt de travail auprès de PRO BTP, vous devez effectuer une déclaration d arrêt de travail. À défaut, vous devrez assurer vous-même le maintien du salaire pour les 90 premiers jours de l arrêt de travail et ne ferez cette déclaration à PRO BTP qu à l issue des 90 jours, lorsque l arrêt sera prolongé. Qu est-ce que la subrogation? Lasubrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières de Sécurité sociale quilui sont dues pour la période d arrêt de travail. Sa mise enœuvre est obligatoire dans les Travaux publics (pourles cadres, sil entreprise appliquela convention collective des cadres des TP) ainsi que pourles ETAM du Bâtiment. Pourles ouvriers et les cadres du Bâtiment, elle n est que facultative. La subrogation peut êtredepleindroitousubor- donnée, à chaque fois, àl accord du salarié. Ce mécanisme s applique ainsi automatiquement : -lorsque le salaire est maintenu en totalité par l employeur, quelles que soient les clauses du contrat detravail ; -lorsque lecontrat detravail ou un accord collectif de travail prévoit un maintien en tout ou partie de la rémunération, sous déduction des indemnités journalières, àconditionquelapartdesalaire maintenu pour la période considérée soit au moins égale au montant des indemnités dues pour la même période. Attention :àdéfaut deremplirl une ou l autre de ces conditions, l accord du salarié est indispensable. La demande de subrogation doit être effectuée lors de l établissement de l attestation de salaire. Il suffit en pratique deremplir, enbas du formulaire, le cadre «Subrogation en cas de maintien de salaire». N oubliez pas d y indiquer notamment la période pendant laquelle vous demandez la subrogation. ji Notez-le Un détail qui a son importance. Cette période doit être exprimée en jours calendaires quand bien même l entreprise aurait calculé son complément de salaire sur une base horaire ou par jour habituellement travaillé. Que se passe-t-il en cas de pluralité d arrêts? Les ouvriers ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile. Le décompte des jours indemnisés secumule à chaque nouvel arrêt. Exemple : Un ouvrier, qui est arrêté 3 fois au cours d une même année, sera indemnisé : -1 er arrêt de 20 jours :3jours de carence, donc 17 jours à100% -2 e arrêt de 15 jours :3jours de carence, donc 12 jours à100% -3 e arrêt de 30 jours :3jours de carence, donc 16 jours à100%et11jours à75% Les ETAM, également, ne peuvent être indemnisés plus de 90 jours sur une même année civile mais, à la différence des ouvriers,la période de 90 jours est calculée à chaque arrêt de travail, sauf rechute de la maladie ou de l accident qui a justifié le premier arrêt. 2
3 L indemnisation de l arrêt maladie Les conventions collectives des cadres limitent également l indemnisation à 90 jours (décomptés à chaque arrêt de travail sauf rechute) mais aucune limite d indemnisation par année civile n est prévue. Doit-on assurer l indemnisation conventionnelle lorsque le salarié ne remplit pas les conditions d affiliation pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale? Pour les ETAM et les cadres, cetteindemnisation conventionnelle est due par l employeur mêmesi le salarié ne remplit pas la condition de durée d affiliation suffisante pourpouvoir bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale, à condition qu il remplisse les conditions d ancienneté nécessaires pour pouvoir bénéficier de l indemnisation conventionnelle. Pour les ouvriers, la convention collective stipule clairement que l indemnisation conventionnelle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale et que l ouvrier doit justifier être pris en charge par la Sécurité sociale. Cette règle résulte d une jurisprudence rendue récemment qui prévoitque l indemnisation complémentaire employeur n est pas subordonnée au versement des IJSS sauf clause contraire explicite de la convention collective. L employeur, le salarié, la caissedesécurité sociale, l institution de prévoyance PRO BTP Les conseils avisés vous accompagnent et vous rassurent. Mettez en place le régime de prévoyance obligatoire prévu par les CN Lorsque lesalarié a épuisé son droit à indemnisation, c est-à-dire au-delà du 90 e jour d absence, il est pris en charge par lerégimeprofessionnel de prévoyance PRO BTP (ou pour les cadres par un système équivalent). Attention, les conventions collectives des ETAM et des cadres prévoient que, à défaut demise enplace de ce régime obligatoire de prévoyance dans l entreprise, vous devrez payer directement au salarié les indemnités correspondantes. Ce régime ne doit pas être confondu avec la garantie «Arrêts de travail» proposée par PROBTPqui couvre les arrêts de travail inférieurs à90jours :la caisse, se substituant à l employeur, prend en charge l indemnisation complémentaire du salarié, moyennant le paiement d une cotisation par l employeur. L adhésion à cette couverture «Arrêts de travail» est purement facultative. Pour les entreprises quin adhèrent pas àla garantie «Arrêts de travail» proposée par PROBTP, PRO BTP effectue désormais unversement direct sur lecomptedel entreprise des indemnités complémentaires brutes, sans précompter la CGS/CRDS. L entreprise après avoir appliquéles cotisations sociales, verse alors les indemnités à l ouvrier malade. Ce système était déjà applicable aux ETAMetaux cadres. Assurez aux cadres l indemnisation complémentaire légale prévue par la loi sur la mensualisation Indépendamment des dispositions prévues par les conventions collectives, le principe d une indemnisation complémentaire des arrêts de travail par l employeur a été instauré. L indemnisation est subordonnée à une condition d ancienneté de 3 ans et à la possibilité de contre-visite. Elle joue après un délai de carence de 10 jours et doit garantir une indemnisation à hauteur de 90%dusalaire pendant 30 jours, 66%pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont prolongées de 10 jours par tranche de 5 ans d ancienneté (sans pouvoir excéder 90 jours). Rédigez avec soin l attestation de salaire En cas d erreur devotrepart entraînant une majoration du montant des indemnités journalières, la CPAM pourra vous réclamer le paiement d une pénalité pouvant aller jusqu à 50 % des sommes indûment remboursées ausalarié par celle-ci. Lorsque l arrêt de travail dépasse 6 mois, vous devrez à nouveau remplir une attestation de salaire car la CPAM recalcule les droits dusalarié. Vous devez envoyer cette attestation de salaire par voie électronique. Le formulaire Cerfaapar ailleurs été réactualisé. Il porte le numéro 11135*03. En cas de reprise anticipée, informez la CPAM Vous devez faire une attestation de reprise anticipée dans les 24 heures. Ne laissez pas le salarié malade réintégrer son poste avant la fin de son arrêt Même si lesalarié, animé d une grande conscience professionnelle, vient volontairement travailler alors qu il bénéficie d un arrêt de travail, vous devez veiller à ce qu il rentre chez lui. En effet, dans une affaire récente, une salariée, qui avait travaillé pendant sa période de suspension du contrat, a été condamnée à rembourser les indemnités journalières de Sécurité sociale et s est par la suite retournée contre son employeur pour obtenir des dommages et intérêts. Ellea obtenu gain de cause etla Cour de cassation considère que l employeur, qui avait laissé la salariée travailler en période de suspension du contrat de travail, d abord pour cause d accident du travail, ensuite pour cause de maladie, devait tirer les conséquences de cette suspension et lui demander de rentrer chez elle. Modèles téléchargeables - Réf. Internet : Mod.4604 Indemnités journalières de maladie en 2015 Pour aller plus loin sur le sujet - Réf. Internet : GPB La contre-visite médicale Vous pouvez télécharger, personnaliser et imprimer des modèles de courriers pour faciliter la procédure (dans le cadre de l abonnement, cf. page suivante). Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site pour accéder : aux mises àjour decettefiche à la rubrique «Pour aller plus loin sur le sujet» aux Modèles téléchargeables aux Référencesauxtextes officiels 3
4 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP En un clin d œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP. Les fiches pratiques Bénéficiez de fiches pratiques qui traitent des cas concrets de gestion du personnel issus du terrain. Avec un schéma ou un tableau, associé à des commentaires et conseils, chaque fiche présente la marche à suivre pour respecter les procédures et spécificités du BTP. Vous visualisez simplement et rapidement toutes les informations essentielles pour prendre vos décisions en toute sécurité. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre Inclus : Bulletins de veille Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final: c est prêt! VOS AVANTAGES 1.Pratique : vous visualisez la marche à suivre en un clin d'œil. 2.Complet : 1 schéma pour comprendre, des commentaires pour interpréter et des outils pour agir. 3.Efficace : grâce à cette vision synthétique, vous réduisez le risque de mauvaise interprétation et obtenez l'adhésion du plus grand nombre. Support papier Support internet Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 318 HT Internet 288 HT
5 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Bon de commande GPB : /73/WQ/X Votre commande : Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP Cochez votre choix Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques, Les modèles personnalisables sur Internet. Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC GPBA GPBW VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Nom* * Adresse de facturation Code postal* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Effectif : Salariés SIRET Commentaires Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Ville* Ville* Fax Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2016. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles surwww.editions-tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/
Mise en place de l option pour l abattement de 10 %
Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre
Plus en détailFiche conseil gratuite
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans
Plus en détailÀ qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?
Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet
Plus en détailQuelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?
Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc
Plus en détailExtrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté
Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailDéfinir l'ordre des licenciements
Gérer les départs en raison de difficultés économiques Définir l'ordre des licenciements Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous êtes contraint d engager un licenciement économique.
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010
Plus en détailBulletin de paie commenté
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet
Plus en détailFiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Les situations particulières La procédure de saisie sur salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans
Plus en détailExtrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment»
Extrait gratuit de la documentation «émunération et Paie Bâtiment» 9A1 Saisissez la «éf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu 1. La définition
Plus en détailExtrait du Guide Pratique du Trésorier CE
Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A
Plus en détailLa rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage
La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de
Plus en détailExtrait du Guide Pratique du Trésorier CE
Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des
Plus en détailExtrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs»
Extrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs» L absence des élus à une réunion peut-elle mettre fin à la consultation en cours? Voir la réponse Faire face aux situations difficiles Boycotter les réunions
Plus en détailExtrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Indemnités obligatoires Calculer l indemnité de licenciement économique Référence Internet Saisissez la Référence Internet
Plus en détailFiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur?
TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 067 Fiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur? Le Code du travail interdit à l employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les
Plus en détailI - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature
058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailExtrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil
Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Planifier la prise de congés Les congés payés non pris Référence Internet GLP.02.3.070 GLP.02.3.070 Saisissez la Référence Internet GLP.02.3.070
Plus en détail5/ Une exigence supplémentaire : l adhésion syndicale de l employeur
TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 104 informer tous les ans des modifications apportées à ce texte. A défaut de délégués du personnel, cette information sera faite auprès des salariés directement (C. trav., art.
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailNOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES
N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailÀ qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?
Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailRECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U
RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R04 du 31 mars 2006. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées
Plus en détailExtrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil
Extrait gratuit de «Droit du travail transports routiers» : fiche conseil Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges Négocier une rupture conventionnelle du CDI Référence Internet Saisissez
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailGuide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE
C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailLivret Club des Bricoleurs
Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 26
Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailEmployeurs L ASSURANCE MALADIE + FACILE
Employeurs L ASSURANCE MALADIE + FACILE L ASSURANCE MALADIE + FACILE SOMMAIRE Vos démarches en quelques clics Embauche : l immatriculation et l actualisation des droits du salarié Attestation de salaire
Plus en détailNet-intempéries BTP Inscription et déclaration
Net-intempéries BTP Inscription et déclaration 1 Présentation de la déclaration La déclaration net-intempéries BTP permet de déclarer un arrêt de chantier dû à des intempéries (conditions atmosphériques
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailD O S S I E R D E C A N D I D A T U R E
P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailExtrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Susceptible de modifications Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels Chapitre
Plus en détailModèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé
Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé
Plus en détail41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*
Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi
Plus en détailFORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailAide à la maîtrise de l absentéisme Analyse médicale complémentaire
Aide à la maîtrise de l absentéisme Analyse médicale complémentaire 1 Objectif du document Fournir aux mutuelles partenaires un argumentaire utilisable en externe, notamment lors de visites en entreprise,
Plus en détailManuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT
Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailFRAIS DE SANTE-PREVOYANCE Ce qui change et ce qui ne change pas!
Thème : Social l e-infobtp n 2015-051 du 25/06/2015 Contact : Séverine ALEXIS Tél. : 03.89.36.30.90 Fonction : Juriste Mail : alexiss@d68.ffbatiment.fr FRAIS DE SANTE-PREVOYANCE Ce qui change et ce qui
Plus en détailQUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ
QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +
Plus en détailMode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé
Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailGestion des Prévoyances PRO BTP
Gestion des Prévoyances PRO BTP Documentation de la PROBTP : Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises) Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailRéintégration de la garantie chirurgie du BTP
Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailA l attention de : Cemafroid SAS 5 avenue des Prés CS 20029 94266 FRESNES Cedex
(à compléter impérativement) Numéro d attestation de capacité CEMAFROID : Date de délivrance : / / A l attention de : Cemafroid SAS 5 avenue des Prés CS 20029 94266 FRESNES Cedex Je soussigné Madame Monsieur
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance
Plus en détailComparer le licenciement et la rupture conventionnelle
Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailLettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE
BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I
REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS
Source : Site Internet Pour devenir client de la Carte Carburant PRO INTERMARCHE, rien de plus simple! Il vous suffit de nous retourner ce dossier complété et signé par courrier sans affranchissement à
Plus en détailLe point sur les services en ligne employeurs
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Le point sur les services en ligne employeurs de l Assurance Maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, bordereaux
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailGuide pratique de l employeur
ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailVOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL
VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les détails de notre offre Carte Carburant EASYFUEL., utilisable sur le réseau Intermarché et sur le réseau Shell,
Plus en détailMODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailNOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu
NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailProfessions libérales
Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants
Plus en détailIncapacité temporaire totale Comment être indemnisé?
Assurances Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé? Qui contacter en cas d incapacité temporaire totale? Pour toute demandes de prise en charge, merci de contacter votre agence. Le suivi de
Plus en détail