Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles. Mise à jour : CCSP

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1 Modèle de présentation de l information financière et immobilisations corporelles Mise à jour : CCSP

2 Au programme Chapitre SP 3150 Questions techniques NOSP-7 Suggestions de mise en œuvre Exposé-sondage sur le modèle de présentation de l information financière Comptabilité d exercice Éléments des états financiers Présentation des états financiers

3 Mon objectif Je veux que vous, votre client et votre municipalité souscriviez à fond à la comptabilisation des immobilisations. Laissez-moi vous dire pourquoi.

4 Voici pourquoi Les immobilisations le cadeau qui ne cesse de prendre... Certaines de nos routes ont été nommées en commémoration de la Reine Élizabeth I elles sont toujours là, mais pensez aux $$$. Déficit au titre de l infrastructure = occurrences sur Google

5 Le besoin d un changement Présentation actuelle de l information financière = Confusion totale Des comptables chevronnés ne s y retrouvent pas. Les administrations locales sont dans la gestion des immobilisations. Les systèmes financiers et d ingénierie sont spécialisés, fragmentés et incomplets.

6 Pas seulement les municipalités Il s agit d un problème national les gouvernements fédéral et provinciaux y ont tous à gagner. Il est nécessaire pour tout le monde gouvernements, contribuables, conseils, investisseurs de connaître les biens que l on possède et le coût des services fournis.

7 Une meilleure information pour la prise des décisions Les décideurs, les personnes affectées aux finances, n ont pas de bonne information financière. Il est difficile de juger de la durabilité, de la flexibilité et de la vulnérabilité financières. C est un point de départ utile pour planifier la gestion des immobilisations.

8 Les immobilisations corporelles

9 SP 3150 Date d entrée en vigueur Pour les exercices financiers ouverts à compter du 1 er janvier 2009.

10 SP 3150 Champ d application Sont compris, sans toutefois s y limiter, les routes, les bâtiments, les véhicules, le matériel, les terrains achetés, les réseaux d alimentation en eau et autres réseaux de services publics, les aéronefs, les barrages, les canaux et les ponts. Sont également compris le matériel informatique et les logiciels. Sont exclus les œuvres d art, les trésors historiques, les biens incorporels, les ressources naturelles et les terres de la Couronne non achetées.

11 SP 3150 Coût Comptabilisation au coût (estimation pour commencer). Le coût correspond au montant brut. Ne pas déduire les subventions pour biens immobilisés. Comptabilisation des apports d immobilisation à leur juste valeur. Comprend le coût d acquisition et les frais financiers. Comprend les améliorations. Comprend les moins-values.

12 SP 3150 Coût Dans le cas d un groupe d immobilisations acquises pour un prix d achat global (p. ex., un terrain et un bâtiment), le coût de chacune des immobilisations du groupe doit être établi à la juste valeur relative de celle-ci. Nécessité de choisir entre l approche de l actif unique ou l approche axée sur les composantes. Les parties des immobilisations corporelles non destinées à être utilisées peuvent être comprises dans le coût (p. ex., le coût de démolition d un bâtiment).

13 SP 3150 Coût Les coûts liés aux frais financiers comme les intérêts peuvent être inscrits à l actif lorsque le gouvernement a une politique à cet égard, mais ils doivent être directement rattachés à l acquisition. L inscription à l actif des coûts liés aux frais financiers cesse une fois que l immobilisation corporelle est construite.

14 SP 3150 Améliorations Différence entre amélioration et entretien. L amélioration augmente la capacité, la durée de vie utile, etc. L entretien maintient la capacité, la durée de vie utile, etc. Tout dépend de la façon dont l actif est établi approche de l actif unique ou approche axée sur les composantes.

15 SP 3150 Durée de vie utile Un terrain a normalement une durée de vie utile illimitée. La durée de vie utile est définie en fonction de l utilisation du bien par le gouvernement et non de la durée de vie physique. La valeur résiduelle reflète la durée de vie utile. La durée de vie utile est la plus courte des durées de vie physique, technologique, commerciale ou légale.

16 SP 3150 Durée de vie utile Facteurs à considérer dans l estimation : - l utilisation future; - l usure prévue; - le programme d entretien; - les études d éléments semblables retirés.

17 SP 3150 Durée de vie utile La méthode d amortissement et la durée de vie utile doivent être revues régulièrement. Facteurs à considérer : - les changements dans l utilisation (manière ou étendue); - la mise hors de service; - les dommages matériels; - les changements dans la demande à l égard des services fournis.

18 SP 3150 Première application Le SP 2120 autorise l application prospective des modifications d une convention comptable, mais le SP 3150 indique que cette norme s applique à toutes les immobilisations corporelles, de sorte que le traitement comptable doit être rétroactif. Choix entre le retraitement des chiffres de l exercice antérieur ou le redressement du solde d ouverture. Déclaration comme éléments d actif dans l état de la situation financière. Amortissement dans l état des résultats d exploitation.

19 SP 3150 Questions à régler Comment y parvenir? Aucun inventaire des immobilisations Aucun registre des coûts Aucune politique relative aux immobilisations Il ne faut pas perdre espoir. L expérience ou les ressources ne manquent pas.

20 SP 3150 Les dispositions transitoires servent de guide pour l évaluation. Lorsque vous pouvez déterminer le coût réel faites-le! (attention aux améliorations). Sinon procédez à une estimation! Ceci n est pas un exercice de précision. Coût de remplacement (en dollars non indexés). Permet l utilisation de différentes méthodes pour différents types de biens.

21 SP 3150 Commencez dès maintenant!!!! Un certain nombre de groupes ont été mis sur pied pour vous aider, des guides sont disponibles, utilisez l Internet.

22 Mise en œuvre Ne le faites pas uniquement pour respecter les normes comptables. Envisagez la chose sous l angle de l information de gestion cela pourrait vous éviter de recommencer plus tard. Familiarisez-vous avec les politiques de capitalisation pour les différentes catégories de biens elles peuvent varier. Cela vous aidera à déterminer les besoins en matière d inventaire.

23 Mise en œuvre Allez-y à petits pas et apprenez au fur et à mesure que vous avancez. Déterminez si l approche de l actif unique ou l approche axée sur les composantes convient le mieux. Établissez des politiques d amortissement méthodes, durée de vie utile. Évaluez les méthodes d évaluation afin de déterminer si elles conviennent.

24 Mise en œuvre Demandez aux autres de vous faire profiter de leur expérience. Recherchez sur le Web les méthodes utilisées par d autres. Demandez conseil à d autres normalisateurs. Demandez à vos associations locales si elles offrent des séances de formation ou des groupes de discussion.

25 Mise en œuvre Souscrivez au changement qui est en train de s effectuer pensez à l information fournie et à ce qu elle essaie d accomplir. Dans quatre ans, cela fera partie de la routine juste une façon très différente de faire les choses.

26 NOSP-7

27 NOSP-7 Le SP 3150 ne permet pas l inscription à l actif tant que tous les éléments d actif n ont pas été traités. Dans la période de transition, la NOSP-7 conseille de présenter tout le travail effectué et non effectué. Communiquez les mêmes informations qui sont nécessaires pour vous préparer au SP Si vous n avez pas l information voulue, indiquez les catégories qui demeurent non traitées.

28 NOSP-7 Applicable depuis le 1 er janvier Si vous n avez encore rien fait, ditesle dans la note.

29 Modèle de présentation de l information financière

30 La comptabilité d exercice La comptabilité d exercice est le meilleur prédicteur des flux de trésorerie débiteurs, créditeurs, pensions. Les passifs non inscrits ont des conséquences sur la trésorerie revenus futurs. Les biens corporels ont des conséquences sur la trésorerie disponibles maintenant. Se concentrer sur le court terme peut conduire à des décisions non économiques.

31 La comptabilité d exercice Non sans problèmes liés à la législation existante. Législation exigeant un budget équilibré raison d être et «mordant»? Les surplus et déficits sont généralement axés sur les liquidités à court terme dette, principal, etc. La comptabilité d exercice n a aucune incidence sur l établissement du budget actuel. Elle montrera les effets des décisions de financement.

32 La comptabilité d exercice La comptabilité d exercice nous aide à prédire les effets de nos décisions de financement sur la situation financière et les résultats est-ce là ce que nous voulons? La comptabilité d exercice permet de consigner les revenus tirés de l impôt et les coûts des biens et des services fournis. Si vous n avez pas couvert vos coûts existants, vous aurez un déficit. Mais la gestion des liquidités est différente.

33 La comptabilité d exercice Si vous générez des revenus pour couvrir vos coûts et rembourser vos dettes ou acquérir un nouveau bien immobilisé, vous aurez un surplus. Le fait de payer comptant le bien immobilisé ne changera pas votre situation au cours de l exercice. Toutefois, au fur et à mesure que le bien vieillira, vous ne pourrez pas récupérer les liquidités équivalentes.

34 La comptabilité d exercice C est pourquoi la comptabilité d exercice est le meilleur prédicteur des flux de trésorerie. Elle vous montre les effets des décisions prises aujourd hui au lieu d attendre que les liquidités soient reçues ou versées. Elle apporte de l incertitude à divers degrés, mais demeure le meilleur prédicteur.

35 Cadre conceptuel Fonction critique pour l établissement d un ensemble de prémisses communes à partir desquelles vous pouvez commencer à discuter des problèmes comptables et des solutions. Sans cadre conceptuel, les gens arrivent à des solutions différentes et multiples selon leurs expériences particulières. Les définitions des éléments sont fondamentales pour le cadre.

36 Les éléments des états financiers Les éléments sont les catégories de base des postes de l état financier pas les notes. Deux types : ressources/obligations et changements à leur égard; revenus/dépenses. Quatre éléments : actifs, passifs, revenus et charges. À remarquer, aucune mention n est faite des gains et pertes. Le surplus ou le déficit est mesuré en fonction des changements dans les actifs et les passifs.

37 Les éléments des états financiers Ce n est pas une question de «bilan». C est une méthode de calcul du surplus ou du déficit en utilisant la rigueur des définitions des actifs et des passifs. Ces définitions deviennent critiques dans la mesure du surplus ou du déficit. Les actifs passent en premier parce que les passifs renvoient au sacrifice d avantages économiques (les actifs).

38 Les éléments des états financiers Ils vous aident à résoudre des problèmes comptables : 1. quel est l actif? 2. quel est le passif? Si ce n est ni l un ni l autre, il faut alors que ce soit un revenu ou une charge pas d opérations de «capital» pour les gouvernements. Ils peuvent introduire de la volatilité, mais cela peut être la réalité économique.

39 Les éléments des états financiers Examinez les définitions des actifs et des passifs : Ils déterminent si vous avez ou non le contrôle sur l avantage économique pour les actifs, vous l avez et pour les passifs, vous y avez renoncé. Le cadre conceptuel et les définitions des éléments vous aident à poser les bonnes questions.

40 Les éléments des états financiers Il faut quatre états : situation financière, résultats d exploitation, dette nette et flux de trésorerie. Des indicateurs spécifiques doivent être présentés. Les fonds et les réserves NE SONT PAS présentés, mais peuvent être inclus dans les notes, si vous le souhaitez.

41 État de la situation financière Actifs financiers Passifs Dette nette (7 350) (8 823) Actifs non financiers Surplus (déficit) accumulé 10 (1 366)

42 État des résultats 2008 Budget 2008 Réel 2007 Réel Revenus Charges Surplus de l exercice Surplus (déficit) accumulé au début de l exercice Surplus (déficit) accumulé à la fin de l exercice (1 366) (1 366) (3 917) (1 338) 10 (1 366)

43 État de la variation de la dette nette 2008 Budget 2008 Réel 2007 Réel Surplus de l exercice Immobilisations corporelles acquises (294) (294) (250) Amortissement Actif net payé d avance (10) (20) Stocks nets 110 (222) Variation de la dette nette (40) Solde au début de l exercice (8 823) (8 823) (11 209) Solde à la fin de l exercice (8 863) (7 350) (8 823)

44 État des flux de trésorerie Flux provenant des activités de fonctionnement Flux affectés aux activités d investissement en immobilisations Flux provenant des (affectés aux) activités de placement Flux affectés aux activités de financement (248) (178) 129 (178) (789) (2 481) Augmentation des liquidités

45 Présentation des états financiers Nécessite la comparaison des chiffres budgétés et des chiffres réels. Le budget est établi selon les mêmes principes comptables et pour la même entité comptable. Cela ne signifie pas que vous devez lever des impôts ou générer d autres revenus selon la comptabilité d exercice. Néanmoins, vous devriez songer à planifier vos besoins en financement au moyen de l information d exercice c est ainsi que les résultats sont mesurés.

46 Ce que font les états financiers La mesure fondamentale consiste à déterminer si vous avez maintenu ou non votre actif net. Il y a d autres mesures à considérer, notamment les passifs, la dette nette, le coût des services, etc. Elles ne répondront pas à toutes vos questions, mais elles créeront une discipline pour la consignation de l information.

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