Dossier de presse. Organisation de l offre de soins en Cardiologie interventionnelle

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1 Dossier de presse Organisation de l offre de soins en Cardiologie interventionnelle Contact Presse : Nicolas PEJU Courriel : nicolas.peju@ars.sante.fr Téléphone : février

2 Sommaire SOMMAIRE...1 LA CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE EN ILE-DE-FRANCE...3 COMMENT L ARS DELIVRE-T-ELLE DES AUTORISATIONS?...7 ANNEXES

3 L offre hospitalière francilienne est dense, diversifiée et couvre des besoins locaux, régionaux et parfois nationaux. Environ 420 établissements de santé, tous statuts confondus, sont répartis sur l'ensemble des territoires de santé de la région. Leur implantation ainsi que la nature de leurs activités dépendent des orientations définies en amont par l'agence Régionale de Santé au travers des objectifs du Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS) et conformément aux conditions techniques de fonctionnement et d implantation définies par décret au niveau national. Le SROS est l outil de planification permettant d organiser l offre hospitalière sur le territoire, dont les objectifs servent de motivation à la délivrance des s et par la suite contractualiser avec les établissements de santé dans le cadre de contrats pluriannuels d objectifs et de moyens. Les activités devant faire l objet d un volet du SROS sont énumérées dans le code de la santé publique (article R ). Les derniers volets arrêtés par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de- France concernent les activités de chirurgie cardiaque, de greffe, de neurochirurgie, de neuroradiologie interventionnelle, de traitement des grands brûlés et de cardiologie. Suite à la publication de ces volets, une procédure d est engagée. L ARS a structuré et renforcé l offre en cardiologie interventionnelle en tenant compte de trois objectifs de santé publique suivants : Proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population, tenant compte de priorités régionales et assise sur la complémentarité des disciplines Promouvoir des soins de qualité et renforcer la sécurité, notamment par la mutualisation des moyens et de l'investissement en équipement lourd Permettre l'égalité d'accès pour tous à des soins de qualité 2

4 LA CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE EN ILE-DE-FRANCE 1- Point sur la cardiologie en Ile-de-France Les pathologies cardiovasculaires occupent une place importante dans le recours aux soins ; elles constituent la deuxième cause de décès en rappelant que l Ile-de-France est moins exposée en la matière que la plupart des autres régions françaises. Environ 5 % de la population sont pris en charge en affection de longue durée (ALD) «maladie cardiovasculaire». En 2008, en Ile-de-France, les séjours pour affections de l appareil circulatoire représentaient 10,1 % ( séjours) du total des séjours en hospitalisation complète ( séjours) ; les séjours de cardiologie interventionnelle en représentaient quant à eux 1,8 % ( séjours). 2- Qu est ce que la cardiologie interventionnelle? Parmi les activités de cardiologie, seules les activités dites de «cardiologie interventionnelle» sont soumises à. Ce sont plus précisément les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie. La chirurgie cardiaque n est pas incluse dans la cardiologie interventionnelle. Il existe trois types d actes de cardiologie interventionnelle 1 : les actes de type 1 dits de «rythmologie» ou actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme. les actes de type 2 portant sur les cardiopathies de l'enfant y compris les éventuelles réinterventions à l'âge adulte sur les cardiopathies congénitales, à l'exclusion des actes réalisés en urgence. les actes de type 3 portant sur les autres cardiopathies de l'adulte, et notamment l angioplastie coronaire. 1 R du code de la santé publique 3

5 3- Les actes de «rythmologie» : les actes de type 1 Qu est-ce-que la rythmologie? La rythmologie concerne l étude des troubles du rythme cardiaque, tels que la tachycardie (fréquence cardiaque rapide) ou la bradycardie (fréquence cardiaque lente). En matière de rythmologie, d'importants progrès ont été réalisés aussi bien en matière d'explorations électrophysiologiques qu'en matière d'électrophysiologie interventionnelle. Le défibrillateur automatique implantable (DAI), capable de détecter une tachycardie ventriculaire (TV) ou une fibrillation ventriculaire (FV) et de délivrer une stimulation et/ou un choc pour les arrêter, ainsi que le stimulateur multisite (ou triple chambre STC), sont devenus des outils thérapeutiques incontournables avec un élargissement progressif des indications. Stimulateur cardiaque Cœur Exemple de défibrillateur On constate une augmentation des besoins en matière de défibrillateurs (selon la Haute Autorité de Santé (HAS) 2007) et une augmentation des besoins est pressentie pour les ablations. L ablation est une technique médicale visant à détruire la zone de myocarde arythmogène, les voies accessoires ou le tissu de conduction, à l aide d un cathéter d ablation au travers duquel une source d énergie est appliquée sur le substrat arythmogène. 4

6 Démographie médicale et statistiques de l offre de soins 93 praticiens exercent actuellement en rythmologie en Ile-de-France. On estime qu un seul rythmologue interventionnel est formé par an dans la région. Le renforcement des capacités de formation universitaire est souhaitable. 15 établissements de la région sont inscrits sur la liste des établissements pour lesquels l Assurance Maladie prend en charge les STC/DAI. On observe une densité de l offre de soins plus forte au centre qu en périphérie, ainsi qu à l ouest par rapport à l est de la région. En 2008, en Ile-de-France on compte : ablations dont 763 pour des patients non franciliens ; 881 patients franciliens ayant bénéficié d un DAI et 194 d un STC ; soit environ patients auxquels s ajoutent 800 non franciliens. Le nombre d actes réalisés et son évolution diffèrent entre les départements. La rythmologie est globalement une activité en croissance dans la région : Nombre d'actes de rythmologie Départements Moyenne Evolution Evolution ,32% 4,28% ,43% 15,00% ,80% -5,89% ,86% 27,24% ,40% -9,05% ,68% 23,30% ,41% 30,68% ,53% -27,50% Total IDF ,22% 5,46% 5

7 4- Les actes portant sur les cardiopathies de l'enfant : les actes de type 2 La "cardiopédiatrie" n'est pas une spécialité reconnue car il n'existe pas de diplôme d études spécialisées complémentaires (DESC). Les cardiopédiatres de la Société Française de Cardiologie (SFC) sont pour moitié des pédiatres et pour moitié des cardiologues. En Ile-de-France, le nombre de cardiopédiatres est suffisant et le renouvellement devrait être assuré. Actuellement en Ile-de-France, 3 établissements réalisent des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie chez les enfants, et environ cathétérismes sont réalisés par an dont 2/3 sont interventionnels. 5- Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte : les actes de type 3 Quels sont les actes de type 3? Ils concernent principalement le traitement des sténoses des artères coronaires. En matière de revascularisation myocardique, outre la chirurgie coronaire, les patients bénéficient en effet désormais de l'angioplastie coronaire qui permet un débouchage des artères du cœur par voie mécanique (utilisation de petits ballonnets gonflables qui permettent de dilater l artère). Dans certains cas, une endoprothèse peut également être posée. De nouvelles endoprothèses coronaires (encore appelées stents) ont vu le jour sous la forme de stents dits actifs permettant dans certaines indications de diminuer de façon importante la resténose. Cette angioplastie a largement évolué avec environ patients traités par an en France actuellement. Démographie médicale et statistiques de l offre de soins Il existe une stabilité du nombre d angioplasticiens en Île-de-France puisqu on en dénombrait 188 en 2003 contre 183 en Le nombre de cardiologues interventionnels formés chaque année dans la région oscille entre 3 et établissements disposent d un plateau d angioplastie coronaire reconnu. Comme pour la rythmologie, on note une densité de l offre de soins plus forte au centre qu en périphérie, et à l ouest qu à l est de la région. On compte actes de type 3 réalisés dans la région en 2008 ( en 2006 et en 2007). Les besoins concernant les angioplasties coronaires sont globalement couverts dans la région. 6

8 COMMENT L ARS DÉLIVRE-T-ELLE DES AUTORISATIONS? Les activités dites de «cardiologie interventionnelle» sont soumises à. 1- Etapes pour la délivrance d une La procédure de délivrance des s est définie légalement et règlementairement dans le code de la santé publique. C est en application de cette procédure que les demandes d ont été instruites. Le volet «cardiologie» du SROS III (Schéma Régional d Organisation Sanitaire) a été publié en juin 2010, à l issue d une procédure de concertation avec les partenaires, dans le respect de la démocratie sanitaire : consultation des conférences de territoires, du comité régional d organisation des soins (CROS) et du comité régional d organisation sociale et médico-sociale (CROMS). Pendant l été 2010, chaque promoteur a déposé auprès de l ARS un dossier de demande d d activité de «cardiologie interventionnelle» précisant le type d actes sollicités. 47 promoteurs (établissements de santé, Société Anonyme (SA) ou Société Civile de Moyens (SCM)) ont déposé 1 dossier d pour 1, 2 voire les 3 types d actes. Les dossiers ont été instruits, dans le cadre d une procédure contradictoire, par des rapporteurs désignés par le Directeur Général de l ARS. Chaque dossier a ensuite été soumis à la commission spécialisée de l organisation des soins de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie 2 (CRSA) qui a rendu ses avis le 20 janvier Fin février 2011 les promoteurs recevront la notification des décisions prises par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé. 2- Conditions d Les avis sont rendus en fonction de critères nationaux réglementaires et de critères régionaux, souvent combinés, tels que : possibilité d implantation ou non dans le territoire de santé, mérite respectif entre plusieurs dossiers lorsqu il y a davantage de demandes sur un territoire donné que de possibilités d implantations, atteinte ou pas du seuil d activité requis, Inscription ou non du projet dans les orientations et recommandations du volet «cardiologie» du SROS, respect ou non des conditions d implantations et conditions techniques de fonctionnement. 2 La CRSA regroupe des représentants des usagers, des professionnels de santé et des collectivités territoriales. Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix, participe par ses avis aux choix stratégiques de l ARS. Elle évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers. La CRSA d Île-de-France comprend une commission permanente et quatre commissions spécialisées : droits des usagers, prévention, organisation des soins, prise en charge et accompagnement médicosociaux. 7

9 3- Demandes d pour l activité de rythmologie (type 1) La restructuration de l offre de soins en «rythmologie» en Ile-de-France a pour objectifs de garantir des niveaux de qualité des soins, rétablir plus d équilibre intra-régional dans la répartition de l offre, renforcer les équipes (en nombre et en qualité) et relancer la formation des rythmologues. Seuil réglementaire et enjeux régionaux 3 : Le nombre annuel minimal d actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l pour les actes de type 1 est de 50. En dehors des autres critères réglementaires 4, les s doivent également tenir compte des enjeux stratégiques pour la région : promouvoir des centres intégrés de cardiologie permettant une prise en charge polyvalente et complète des patients dans des structures disposant de l ensemble des plateaux techniques et des personnels qualifiés en cardiologie ; faire respecter le cahier des charges régional et les recommandations de bonnes pratiques de la Société Française de Cardiologie (SFC) ; créer un registre francilien de rythmologie permettant le recueil d informations médicales, prospectif et exhaustif dans la région, afin d évaluer les pratiques médicales en Ile-de- France et développer une démarche qualité ; renforcer des centres existant avec création restreinte de nouveaux centres essentiellement dans les zones géographiques peu ou pas couvertes. Les demandes : 32 demandes ont été déposées pendant l été 2010 pour l ensemble de la région, réparties comme suit : 10 pour Paris 5 pour les Hauts-de-Seine 4 pour l Essonne 4 pour la Seine-Saint-Denis 3 pour les Yvelines 2 pour la Seine-et-Marne 2 pour le Val-de-Marne 2 pour le Val d Oise. 17 établissements, non inscrits sur la liste des établissements pour lesquels l Assurance Maladie prend en charge les STC/DAI, ont déposé une demande, en plus des 15 établissements déjà inscrits sur la liste. 3 Arrêté du 14/04/2009 fixant le nombre minimal annuel d actes pour les activités de «cardiologie interventionnelle» 4 Tels que définis dans les décrets et du 14/04/2009 relatifs aux conditions d implantations et conditions techniques de fonctionnement en «cardiologie interventionnelle» 8

10 Quelles ont été les décisions du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé sur ces demandes? 17 s ont été données par le Directeur Général de l ARS, et 15 demandes ont été ées. Parmi les 17 établissements autorisés, 14 étaient inscrits sur la liste des établissements pour lesquels l Assurance Maladie prend en charge les STC/DAI et 3 ne l étaient pas. Sites autorisés pour les actes de type 1 Ile de France CH Pontoise 95 CHI Poissy-St-Germain CC du Nord CH Raincy-Montfermeil CC Paré Lariboisière 78 HP Parly 2 Cl Bizet La Pitié Hôp Europ. PompidouCl Alleray Labrouste Beclère Henri Mondor CH Lagny IH Jacques Cartier Hôp Privé Claude Galien Cl Les Fontaines nouveau site NB : le détail des décisions se trouve en annexe de ce document 9

11 4- Demandes d pour l activité de cardiopédiatrie (type 2) Seuil réglementaire et enjeux régionaux 5 : Le nombre annuel minimal d actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l est de 40 actes de cathétérismes interventionnels portant sur les cardiopathies de l enfant, y compris les éventuelles réinterventions à l âge adulte sur les cardiopathies congénitales. Au moins la moitié du nombre minimal d actes est réalisée sur les enfants. En dehors des autres critères réglementaires 6, les s doivent également tenir compte des enjeux stratégiques pour la région à savoir : renforcer les centres existants et favoriser l articulation entre les centres de cardiopathies adultes et pédiatriques pour prendre en charge les cardiopathies d adultes déjà traitées dans l enfance. Les demandes : Pour l ensemble de la région, on recense 6 demandes : 3 pour Paris 1 pour l Essonne 1 pour les Hauts-de-Seine 1 pour la Seine-Saint-Denis Quelles ont été les décisions du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé sur ces demandes? 3 s ont été accordées par le Directeur Général de l ARS et 3 demandes ont été ées. Les s correspondent à la poursuite d activité des 3 établissements réalisant déjà ce type d actes. 5 Arrêté du 14/04/2009 fixant le nombre minimal annuel d actes pour les activités de «cardiologie interventionnelle» 6 Tels que définis dans les décrets et du 14/04/2009 relatifs aux conditions d implantations et conditions techniques de fonctionnement en «cardiologie interventionnelle» 10

12 Sites autorisés pour les actes de type 2 Ile de France Necker CC Marie Lannelongue IH Jacques Cartier NB : le détail des décisions se trouve en annexe de ce document 11

13 5- Demandes d pour l activité «autres cardiopathies de l adulte» (type 3) Seuil réglementaire et enjeux régionaux 7 : Le nombre annuel minimal d actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l est de 350 actes d angioplastie coronarienne. En dehors des autres critères réglementaires 8, les s doivent également tenir compte des enjeux stratégiques majeurs pour la région : la promotion de centres intégrés de cardiologie ; pas de création de nouveaux centres ; la recomposition de l offre souhaitable afin de respecter le seuil d activité réglementaire ; la réorganisation des transports urgents SAMU/SMUR au gré de la nouvelle répartition géographique de l activité et restructuration de l offre ; l arrêt de l activité de coronarographie des centres lorsque celle-ci n est pas associée à la pratique de l angioplastie dans l établissement. Les demandes : On comptabilise 39 demandes pour l ensemble de la région présentées par des établissements de santé ou SA (Société Anonyme) ou SCM (Société Civile de Moyens) : 10 pour Paris 7 pour les Hauts-de-Seine 6 pour les Yvelines 5 pour la Seine-Saint-Denis 4 pour l Essonne 4 pour le Val-d Oise 2 pour la Seine-et-Marne 1 pour le Val-de-Marne 38 demandes sur 39 émanent d établissements (ou SA ou SCM) disposant d un plateau d angioplastie (ATL) reconnu et une demande provient d un établissement n en disposant pas. Sur les 42 établissements ayant un plateau d ATL reconnu, 3 n ont pas déposé de demande. Quelles ont été les décisions du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé sur ces demandes? 34 s ont été accordées par le Directeur Général de l ARS et 5 demandes ont été ées. Les 34 s concernent des centres disposant d un plateau d ATL reconnu. Il n y a donc pas de création de centre. 7 Arrêté du 14/04/2009 fixant le nombre minimal annuel d actes pour les activités de «cardiologie interventionnelle» 8 Tels que définis dans les décrets et du 14/04/2009 relatifs aux conditions d implantations et conditions techniques de fonctionnement en «cardiologie interventionnelle» 12

14 Les 5 s concernent : 4 établissements qui disposaient d un plateau d ATL reconnu et pour lesquels une cessation de ce type d activité doit donc être programmée, et 1 établissement sans plateau reconnu, donc un refus de création. Sites autorisés pour les actes de type 3 Paris et petite couronne CH Robert Ballanger CC du Nord 93 Hôp Européen La Roseraie CH Raincy-Montfermeil 92 Hôp Foch Hôp Américain CC Paré 75 Cl Turin Cl Bizet Bichat Lariboisière Hôp Europ. Pompidou Val-de-Grâce Ambroise Paré Cl Alleray LabrousteCochin La Pitié IM Montsouris CHI Montreuil CC Marie Lannelongue 94 Henri Mondor Hôp Privé Antony Le Val-de-Grâce, établissement de santé militaire dont l activité n est pas soumise à de l ARS. CHI Villeneuve-Saint-Georges Sites autorisés pour les actes de type 3 Grande couronne 95 CH Pontoise CC Evecquemont GH Eaubonne-Montmorency CH Argenteuil 78 CHI Poissy-St-Germain HP Parly 2 CH Versailles IH Jacques Cartier CH Lagny 77 Hôp Privé Claude Galien 91 CH Sud-Francilien Cl Les Fontaines NB : le détail des décisions se trouve en annexe de ce document 13

15 ANNEXES Actes de type 1 Actes de type 2 Actes de type 3 14

16 Actes de type 1 75 DECISIONS Hôpital Lariboisière Clinique Turin Hôpital Pitié-Salpêtrière Hôpital Privé des Peupliers GH Paris Saint-Joseph Hôpital Necker Enfants Malades Hôpital E.G. Pompidou Institut Mutualiste Montsouris Clinique Bizet Clinique Alleray-Labrouste TOTAL 75 5 s 5 s 77 DECISIONS CH de Lagny Marne La Vallée Clinique Les Fontaines TOTAL 77 2 s 78 DECISIONS Hôpital Privé de Parly 2 CHI de Poissy St Germain-en-Laye CMC de l'europe TOTAL 78 2 s 1 91 DECISIONS Hôpital Privé C. Galien Institut Hospitalier J. Cartier Hôpital Privé de Paris Essonne Les Charmilles Centre Hospitalier Sud Francilien TOTAL 91 2 s 2 s 92 DECISIONS Hôpital Privé d'antony Hôpital A. Béclère Hôpital Foch Hôpital Américain CMC A. Paré TOTAL 92 2 s 3 s 93 DECISIONS CHI A. Grégoire Institut Cardio-vasculaire GVM La Roseraie Centre Cardiologique du Nord GHI Le Raincy-Montfermeil TOTAL 93 2 s 2 s 15

17 94 DECISIONS Hôpital Saint Camille Hôpital H. Mondor TOTAL DECISIONS CH Victor Dupouy CH René Dubos TOTAL Ile-de-France TOTAL DECISIONS 17 s 15 s 16

18 Actes de type 2 75 DECISIONS Hôpital Pitié-Salpêtrière Hôpital Necker Enfants Malades Hôpital E.G. Pompidou TOTAL s 91 DECISIONS SA Angio (sur le site I.H. Jacques Cartier) TOTAL DECISIONS Centre Chirurgical Marie Lannelongue TOTAL DECISIONS Centre Cardiologique du Nord TOTAL 93 1 Ile-de-France TOTAL DECISIONS 3 s 3 s 17

19 Actes de type 3 75 DECISIONS Hôpital Bichat Hôpital Lariboisière Clinique Turin Hôpital Pitié-Salpêtrière GH Paris Saint-Joseph Hôpital Cochin Hôpital E.G. Pompidou Institut Mutualiste Montsouris Clinique Bizet Clinique Alleray-Labrouste TOTAL 75 9 s 1 77 DECISIONS CH de Lagny Marne La Vallée Clinique Les Fontaines TOTAL 77 2 s 78 DECISIONS CH de Versailles Hôpital Privé de Parly 2 Hôpital Privé de l'ouest Parisien Centre Cardiologique d'evecquemont CHI de Poissy St Germain-en-Laye CMC de l'europe TOTAL 78 4 s 2 s 91 DECISIONS CHI de Villeneuve Saint Georges SA Angio (sur le site de l'hôpital C.Galien) SA Angio (sur le site I.H. Jacques Cartier) Centre Hospitalier Sud Francilien TOTAL 91 4 s 92 DECISIONS Centre Chirurgical Marie Lannelongue SCM Angioscan (sur le site de l'hôpital Privé d'antony) Hôpital A. Béclère Hôpital A. Paré Hôpital Foch Hôpital Américain CMC A. Paré TOTAL 92 6 s 1 18

20 93 DECISIONS CHI A. Grégoire Institut Cardio-vasculaire GVM La Roseraie Centre Cardiologique du Nord CHI Robert Ballanger GHI Le Raincy-Montfermeil TOTAL 93 5 s 94 DECISIONS Hôpital H. Mondor TOTAL DECISIONS CH Victor Dupouy Hôpital Simone Veil ( GHEM) CH de Gonesse CH René Dubos TOTAL 95 3 s 1 Ile-de-France TOTAL DECISIONS 34 s 5 s 19

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