Appareil de PCR temps réel Haut débit

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1 DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Mercredi 14 janvier 2009 à 12h00 Attention, l Université sera fermée du 23 décembre 2008 (au soir) au 05 janvier 2009 (matin). Tous les documents sont à nous retourner datés, paraphés et signés. Dossier de consultation - Procédure adaptée

2 DOSSIER DE CONSULTATION DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE *************************** A. Identification des parties 1. Nom et adresse officiels de l'acheteur public : SECTION I REGLEMENT DE CONSULTATION Dénomination : Université de Franche-Comté A l attention de : Monsieur le Président Adresse : 1 rue Claude Goudimel Besançon Cedex Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél) : Adresse internet (URL) : 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : a) Pour les renseignements administratifs : Dénomination : Université de Franche-Comté A l attention de : Johanna VATIN Adresse : 1 rue Claude Goudimel Besançon Cedex Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél) : Adresse internet (URL) : b) Pour les renseignements techniques : Dénomination : Université de Franche-Comté A l attention de : Laurence MILLON Adresse : Laboratoire Chrono-environnement Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél) : Adresse internet (URL) : 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La même qu'au point 2 a) 4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Dénomination : Université de Franche-Comté A l attention de : Monsieur le Président Adresse : Service financier / Bureau des marchés n rue Claude Goudimel Besançon Cedex Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (mél) : Adresse internet (URL) : Les plis contenant les offres sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Dossier de consultation - Procédure adaptée 2

3 B. Objet du marché 1 - Description / objet du marché : Le présent marché concerne l acquisition d un appareil de PCR (Polymerase Chain Reaction) temps réel haut débit, permettant d amplifier des séries de 96 échantillons, de réaliser toutes applications de détection qualitative, quantification relative et absolue, de génotypage et de multiplexage en sonde d hydrolyse et en sonde d hybridation. 2 - Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Université de Franche-Comté Faculté de Médecine Bâtiment recherche Laboratoire de Parasitologie Site Ambroise Paré Les Hauts de Chazal Besançon 3 - Les variantes seront-elles interdites? : Oui Non 4 - Quantité à fournir : Un appareil de PCR 5 - Durée ou délai d'exécution : Deux mois à compter de la notification du marché. Le soumissionnaire indiquera dans son offre s il propose des délais d exécution inférieurs, ce délai sera alors contractuel. 6 - Délai de garantie : Trois ans minimum pièces et main d œuvre à compter de la date d admission du matériel C. Procédure 1 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1 60% Qualités techniques : capacité, possibilité d utilisation de tous types de sondes, possibilité d effectuer des PCR multiplex en sonde d hybridation, possibilité de réaliser des quantifications absolues et relatives et faire du génotypage par courbe de fusion, adaptabilité aux techniques de PCR déjà validés dans le laboratoire 2 40% Prix 2- Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration : Oui Non 3- Documents contractuels : Les pièces constitutives du dossier comprennent, par ordre de priorité décroissante : Le présent dossier de consultation, L offre sous forme de devis détaillé, Dossier de consultation - Procédure adaptée 3

4 Les annexes à l acte d engagement ci-jointes : - Annexe A : SAV / MAINTENANCE - Annexe B : SAV / MAINTENANCE Hors période de garantie - Annexe C : FORMATION - Annexe D : GARANTIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services. Le titulaire déclare parfaitement bien connaître ce document bien qu il ne soit pas matériellement joint au marché. Le marché est rendu exécutoire dès sa notification par le Pouvoir Adjudicateur et les délais courent à cette date. Le titulaire ne doit pas attendre un autre bon de commande pour démarrer l exécution de la prestation. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ci-dessus. 4- Date limite de réception des offres : Mercredi 14 janvier 2009 à 12h00 5- Langue : Les offres et les divers documents et courriers, se rapportant au marché, devront être rédigés en FRANÇAIS. 6- Délai de validité de l offre : 90 jours minimum à compter de la date limite de réception des offres. 7 Monnaie de compte : La monnaie de compte est l EURO. 8 - Procédure d admission du matériel : Les opérations de vérification quantitative et qualitative simples auront lieu conformément aux articles 18 à 21 du C.C.A.G. Par dérogation à ces articles, les opérations autres que celles mentionnées à l article 20-2 du C.C.A.G se dérouleront de la manière suivante : La vérification d aptitude : a pour but de constater que la prestation présente les caractéristiques qui la rendent apte à remplir les fonctions précisées par le marché. Le délai imparti à la personne publique pour procéder à la vérification d aptitude et notifier sa décision est de 1 mois à partir de la mise en service. Si la vérification est positive, le Pouvoir Adjudicateur procède à la vérification de service régulier. Sinon le Pouvoir Adjudicateur prend une décision d ajournement ou de rejet. La vérification de service régulier : a pour but de constater que la prestation est capable d assurer un service régulier dans les conditions normales d exploitation pour remplir les fonctions susvisées. La régularité du service s observe à partir du jour où la prestation a été déclarée apte pendant une durée de 2 mois. L admission : à l issue de la période de vérification de service régulier, la personne publique dispose de sept (7) jours pour notifier au titulaire sa décision conformément aux dispositions de l article 21 du C.C.A.G.-F.C.S.. Si la vérification de service régulier est positive, le Pouvoir adjudicateur prononce l admission de la prestation. Si la vérification de service régulier est négative, le Pouvoir Adjudicateur prononce soit l ajournement de la prestation, avec vérification de la régularité de service pendant une période supplémentaire de deux (2) mois, soit l admission avec réfaction, soit le rejet de la prestation. A l exception des précisions ci-dessus, l article 21 du C.C.A.G s applique à ce marché 9 - Formation : Une formation de deux jours pour 5 personnes minimum sera inclus dans l offre Justifications à produire par les entreprises : Renseignements et formalités nécessaires à l évaluation des candidats en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics, ou une déclaration sur l honneur datée et signée pourra remplacer les attestations à fournir. Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai inférieur à 10 jours après sollicitation par courrier simple ou courrier électronique, les justificatifs nécessaires. 11- L offre sera remise sous forme : - de devis détaillé exprimé en Euros. Dossier de consultation - Procédure adaptée 4

5 Il devra respecter l ensemble des prescriptions indiquées par l Université et indiquer le délai de livraison ou d exécution des prestations qui ne peut être supérieur à la durée prévue au point B 5. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation y compris la livraison et l installation du matériel. 12 Procédure en cas d infructuosité du marché ou prestations complémentaires imprévues. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, en application de l Article 35 I -1 du code des marchés publics, de recourir à l utilisation de la procédure négociée en cas d infructuosité déclarée de la mise en concurrence ainsi que de recourir à la passation de marchés complémentaires en application de l Article 35 II- 5 du code des marchés publics. 13 Pénalités de retard : conformément au C.C.A.G 14 Actualisation : Conformément à l article 18 III 1 du code des marchés, ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre et la date de début d exécution des prestations selon l indice INSEE PVIC M «Instrumentation scientifique et technique». Le mois de référence est le mois de remise des offres. 15- Délai et procédures de voies de recours - Référé précontractuel (article L du code de justice administrative) jusqu à la date de signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l avis d attribution. Instance compétente pour l introduction des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier Besançon Téléphone : Télécopie : Dossier de consultation - Procédure adaptée 5

6 SECTION II ACTE D ENGAGEMENT VARIANTES / OPTIONS (Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessous) Cet acte d'engagement : correspond à la solution de base unique de la consultation ; correspond à une ou des option(s) ; correspond à une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles : Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : Monsieur le Président de l Université de Franche-Comté Pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales, établissements publics : le signataire, est le représentant de la collectivité ou de l établissement, compétent pour signer le marché Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Président de l Université de Franche-Comté Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur l Agent Comptable de l Université de Franche-Comté 1 rue Claude Goudimel BESANCON Cedex 1 Engagement du candidat : Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : Après avoir pris connaissance du présent dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés, je m engage à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées au prix figurant sur le bordereau de prix annexé au présent acte d engagement. Cette offre, exprimée en euros, porte sur : - le lot unique Montant de l offre Montant hors TVA (1)... Taux de la TVA (2)... Montant TTC (3)... ( 1 ) Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires. ( 2 ) Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. Dossier de consultation - Procédure adaptée 6

7 2 Paiement : Le paiement sera réalisé pour 80% à la livraison et le solde à l admission du matériel. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3- Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires : L Administration se libérera des sommes dues par mandat administratif et virement au compte du titulaire. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l article 8 du C.C.A.G. - F.C.S., et dans un délai global de paiement de trente jours à compter de : - la date de réception des factures au service financier de la ou des composante(s) concernée(s) - ou de la date de fin d installation du matériel si la facture est antérieure à cette date. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est conforme à la réglementation en vigueur. 4- Bénéfice de l avance : Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions réglementaires (montant du marché initial ou de la tranche supérieur à euros HT - article 87 du CMP). Cette avance sera de 5% du montant TTC du marché. Cette avance sera payée sur présentation d une facture correspondant à son montant. je ne renonce pas au bénéfice de l'avance je renonce au bénéfice de l'avance 5 Délai d exécution : Le délai d exécution du marché est conforme aux délais indiqués dans l offre du candidat (Devis détaillé). 6 Durée de validité de l offre : L engagement figurant au 1 de la section II me lie pour la durée de validité des offres indiquée au 6 du C de la section I du présent dossier de consultation. 7 - Documents à retourner par le candidat : - le présent dossier (pages 1 à 7) et les 4 documents annexes datés et signés, - le devis détaillé. A, le Cachet et signature de l entreprise Dossier de consultation - Procédure adaptée 7

8 ANNEXE A au dossier de consultation SAV / MAINTENANCE Ayant valeur contractuelle UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ Identification du fournisseur Adresse mél Identification du service de maintenance et d intervention Adresse Nom du correspondant Téléphone Télécopie Adresse mél Effectif et qualification de l équipe chargée de la maintenance et du SAV Localisation géographique de l atelier Existence d un stock de pièces détachées Détail ou spécification de la maintenance Date Signature Dossier de consultation - Procédure adaptée 8

9 ANNEXE B au dossier de consultation SAV / MAINTENANCE Hors période de garantie Ayant valeur contractuelle UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ Identification du fournisseur Coût des interventions sur site hors période Hors contrat Taux horaire Coût du déplacement Sous contrat (Préciser les conditions proposées notamment les délais) Date Signature Dossier de consultation - Procédure adaptée 9

10 ANNEXE C au dossier de consultation FORMATION Ayant valeur contractuelle UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ Identification du fournisseur Adresse mél Identification du service de formation Adresse Nom du correspondant Téléphone Télécopie Effectif et qualification de l équipe chargée de la formation Nombre d heures ou de ½ journée de formation Nombre de personnes à former Détail ou spécification de la formation Date Signature Dossier de consultation - Procédure adaptée 10

11 ANNEXE D au dossier de consultation GARANTIE Ayant valeur contractuelle UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ Identification du fournisseur Adresse mél Détail ou spécification de la garantie Date Signature Dossier de consultation - Procédure adaptée 11

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