Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives

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1 Aimé Diaka Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives Publibook

2 Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires PARIS France Tél. : +33 (0) IDDN.FR R.P Cet ouvrage a fait l objet d une première publication aux Éditions Publibook en 2014

3 À la mémoire de mes frères

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5 Avertissement Nous savons que la matière des procédures collectives est particulièrement évolutive puisque les textes qui la régissent font l objet de modifications régulières. La mise à jour effectuée depuis la soutenance de notre thèse s est efforcée d intégrer l ensemble des réformes touchant au contrat de crédit-bail mobilier. Cet ouvrage est donc la version actualisée de la thèse de doctorat soutenue le 8 novembre 2010 à l université de Toulouse 1 Capitole sous la direction de Monsieur le Professeur Deen GIBIRILA. Le jury comprenait outre le directeur de thèse, Monsieur le Professeur Jean-François BARBIERI de l Université de Toulouse 1-Capitole, Monsieur le Professeur Marcel BAYLE Codirecteur du Centre de Recherche sur l entreprise à l Université de Limoges et Madame Catherine MALECKI Maître de conférence HDR à l Université de Paris XI. Le candidat a reçu le titre de docteur en droit avec la mention très honorable, les félicitations du jury et l autorisation de publier en l état. 9

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7 Remerciements À mes parents, faible témoignage de ma profonde affection et de ma très vive reconnaissance. À tous ceux qui m honorent de leur amitié et de leurs encouragements continus. 11

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9 Préface Ces quelques lignes m offrent l occasion de témoigner toute mon estime et mon amitié pour Monsieur Aimé Diaka dont j ai fait la connaissance et apprécié les qualités intellectuelles et humaines en tant que directeur de sa thèse de doctorat en droit et Professeur des universités chargé du cours pour lequel il assure les travaux dirigés en qualité d Attaché Temporaire d Enseignement et de Recherche. Le présent ouvrage constitue la version actualisée de cette thèse. Spectateur attentif des premières lignes, pour avoir eu l honneur d en orienter l élaboration, je suis très sensible à cette marque de confiance qui m autorise à rédiger cette préface. Elle signe l aboutissement de ma collaboration avec l auteur. La soutenance de la thèse de doctorat de Monsieur Aimé Diaka a été un moment inoubliable. Ce dernier a défendu avec brio une véritable thèse unanimement félicitée par le jury pour la qualité de son contenu, le style très clair, la rigueur de sa démonstration, la finesse de son raisonnement, la pertinence des questions évoquées et des propositions suggérées au législateur. Je garde en mémoire les discussions très animées avec le jury au cours desquelles Monsieur Aimé Diaka a su mettre à profit son expérience de juriste au sein d un établissement de crédit spécialisé dans le crédit-bail mobilier et, plus largement, dans le financement locatif aux entreprises et aux particuliers. Ainsi inspiré, l auteur a souhaité et réussi à confronter sa perception de praticien aux différentes théories du droit, ce qui n a pas manqué de convaincre le jury, tout comme le sera certainement le lecteur. Que l on partage ou non son avis sur telle ou telle proposition, il n en demeure pas moins que l argumentation est rigoureuse. 13

10 Excellent orateur, maniant aussi bien le verbe que la plume, c est de toute évidence qu il embrasse désormais la carrière d avocat et sans surprise qu il continue à exercer sa fonction d enseignant-chercheur à la Faculté de droit et science politique de Toulouse 1 Capitole. Par ailleurs, le choix du sujet de sa thèse est d autant plus opportun que le droit des entreprises en difficulté présente la particularité d être en constante mutation. Or, il ne fait guère de doute que c est à l occasion des procédures collectives que le régime du crédit-bail s est affiné pour parvenir aujourd hui à maturité. Cependant, l auteur s applique à montrer la nécessité d engager plusieurs réformes destinées à assurer le plein essor du contrat étudié. Il en trace au demeurant avec précision les contours. Le grand intérêt du présent ouvrage est de considérer l ensemble des évolutions législatives car, aucun «faillitiste» ne l ignore, l ensemble des matériaux nécessaires à la construction de l analyse ne cesse d évoluer depuis la réforme du droit des entreprises en difficulté de 2005 (loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et décret d application du 28 décembre 2005). Cette étude était donc très attendue par les praticiens. C est probablement la raison pour laquelle l angle d analyse retenu par l auteur tient compte principalement des préoccupations quotidiennes du banquier crédit-bailleur. Monsieur Aimé Diaka prend ainsi le parti d aborder le contrat de crédit-bail mobilier dans le cadre des procédures collectives au regard des deux principaux risques qui le menacent : le risque matériel inhérent à sa nature d opération de location de biens et le risque financier dû à sa nature d opération de crédit. Cette subdivision lui permet de traiter le sujet sous ses différentes facettes. Il prend notamment l option de franchir les frontières du droit national pour confronter son sujet au droit 14

11 des faillites transfrontalières. Le régime juridique du crédit-bail international, le sort du contrat de crédit-bail dans la faillite transfrontalière sont bien présentés, mais auraient mérité un plus large développement. En définitive, tout au long de son ouvrage, l auteur se livre avec une remarquable précision, à ce qu il qualifie à bon escient, un «audit» du contrat de crédit-bail mobilier dans les procédures collectives. Il s agit d un véritable plaidoyer pour la prise en compte de la particularité du contrat de crédit-bail mobilier dans l entreprise en difficulté. Monsieur Aimé Diaka livre au lecteur un premier ouvrage juridique qui, assurément, rénove la matière et actualise la question au regard tant du contrat de crédit-bail mobilier que du droit des entreprises en difficulté. Son étude, indiscutablement bien construite, ne néglige aucun aspect théorique et pratique. Elle s achève par une série de propositions solides et étayées, par des exemples tirés des observations quotidiennes, ce qui devrait convenir aux professionnels du financement locatif, à l intention de qui il s applique à démontrer la nécessité de plusieurs réformes dont il trace avec précision les contours. À n en point douter, cet ouvrage qui dresse notamment un état des lieux très instructif et critique des sûretés et garanties, est désormais une référence pour tous ceux qui, praticiens, universitaires et étudiants, s intéressent au contrat de crédit-bail mobilier. Que la préface de son ouvrage soit l expression de ma très sincère amitié. Deen GIBIRILA Professeur à la Faculté de droit et science politique (Université Toulouse 1 Capitole) 15

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