Prévoir aujourd hui. pour se protéger demain GUIDE PRÉVOYANCE Membre Participant Direct

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1 MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Prévoir aujourd hui pour se protéger demain GUIDE PRÉVOYANCE 2013 Membre Participant Direct

2 Parce que les accidents de la vie sont imprévisibles... Pour y faire face, la MGEFI et MFPrévoyance * ont élaboré des garanties de prévoyance adaptées à votre statut. Vous êtes adhérent de la MGEFI, membre participant direct : fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ; retraité des administrations ; agent de droit public ou salarié au sein des ministères économique et financier. L ensemble des garanties de prévoyance présenté dans ce guide vous concerne. * MFPrévoyance, société d assurance dédiée à la prévoyance collective et individuelle au capital de Siège social : 62, rue Jeanne-d Arc, Paris cedex 13 N Siren RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances 2

3 Avant-propos Mon salaire est-il conservé si je suis en arrêt maladie? Et si je ne peux défi nitivement plus travailler? Si je viens à disparaître, mes enfants, mon conjoint disposeront-ils d un capital? Ces questions souvent posées témoignent à la fois des préoccupations légitimes des adhérents de la MGEFI mais aussi de la diversité de la couverture prévoyance. En effet, s il leur est aisé d évoquer la couverture santé dont ils bénéfi cient, «l exercice» se révèle plus délicat dès lors qu il s agit de préciser leur niveau de protection face aux risques lourds de l existence (décès, incapacité, invalidité, dépendance ). Largement méconnue, la couverture prévoyance fait pourtant partie intégrante de l offre. Elle est indissociable de votre couverture santé. Plus encore, elle est au cœur de sa vocation solidaire où les cotisations payées par les adhérents fi nancent les prestations versées à ceux qui en ont besoin. Dans un contexte où l individualisation de la prise en charge des risques sociaux est malheureusement souvent de mise, cette approche collective de la protection des adhérents mérite d être mieux valorisée. C est l objectif de ce guide de la prévoyance. Bonne lecture. Serge Brichet Président de la MGEFI 3

4 La prévoyance, à quoi ça sert? Faire face aux aléas de la vie La prévoyance sert à protéger les assurés des événements qui peuvent marquer la vie : maladie, perte d autonomie, invalidité, décès... Les garanties prévoyance sont destinées à assurer un complément de revenus à la personne protégée lorsque surviennent ces événements et à mettre ses proches à l abri. Un peu d histoire La protection sociale complémentaire des agents publics est organisée par les mutuelles de la Fonction publique. Depuis un décret paru en 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale de leurs agents, par le biais d organismes référencés. La MGEFI, Mutuelle Générale de l Économie, des Finances et de l Industrie, qui protège aujourd hui personnes, est l organisme de référence retenu par les ministères économique et financier. La MGEFI gère le régime obligatoire et la couverture complémentaire des fonctionnaires et agents de droit public des ministères économique et financier. Elle propose des contrats qui mettent en œuvre des solidarités : intergénérationnelles (actifs et retraités) ; familiales (conjoint, enfants ) ; catégorielles (cotisations fixées pour une part, en fonction de la rémunération). Elle doit répondre au cahier des charges du ministère en couvrant l ensemble des risques : santé, incapacité, invalidité, décès et dépendance, via une offre santé, associée à une couverture prévoyance complète en partenariat avec MFPrévoyance. Ces deux garanties sont indissociables. 4

5 Sommaire Vos garanties prévoyance statutaires 7 Prémuo M022 8 Garantie décès 11 Garantie invalidité permanente et absolue (IPA) 13 Garantie dépendance 14 Rente survie 15 Vos garanties prévoyance facultatives 17 Prémuo Perte de Revenus 18 Garantir vos primes Plurio Dépendance 20 Renforcer votre garantie dépendance statutaire Prémuo Capital Avantages 22 Renforcer votre capital décès statutaire Plurio Éducation 26 Constituer une rente éducation Plurio Obsèques 28 Couvrir les frais d obsèques Prestations décès spécifi ques pour les DOM 32 Protection du conjoint 33 Coordonnées régionales 35 5

6 6 La prévoyance est indissociable de votre couverture santé.

7 Vos garanties prévoyance statutaires Prémuo M022 7

8 Vos garanties prévoyance statutaires Prémuo M022 Des adhérents solidaires entre eux Les actifs participent au financement de la prestation dépendance des plus âgés. Les retraités participent au financement de la prestation versée en cas de décès prématuré des plus jeunes. Une garantie adaptée à chaque étape de la vie En activité et avec des enfants à élever, les garanties décès et invalidité sont précieuses pour mettre ses proches à l abri. Et tout au long de la vie : - La garantie dépendance est indispensable pour aider à la prise en charge des dépenses liées à la perte d autonomie. - La garantie rente survie permet d aider un enfant handicapé en lui versant une rente annuelle à vie. Parce qu en activité ou à la retraite, nous n avons pas les mêmes besoins, les garanties évoluent. 8

9 GARANTIES STATUTAIRES La prévoyance adaptée au statut de fonctionnaire Une couverture prévoyance complète, indissociable de votre garantie santé. (Conformément au décret n du 19 septembre 2007). Vous bénéfi ciez d une protection contre les risques majeurs de l existence : décès, invalidité, dépendance et d'une rente survie pour un enfant handicapé. L'adhésion au contrat de prévoyance Prémuo M022 est effectuée sans questionnaire médical sauf pour les souscriptions survenant plus de cinq ans après la date d'entrée dans la Fonction publique. Ce contrat prévoit 2 options. (Valeurs 2013) GARANTIES OPTION 1 OPTION 2 Décès Capital 130 % du TIB * annuel Capital 180 % du TIB * annuel Invalidité permanente et absolue Dépendance Rente survie Cotisations ** Capital 70 % du TIB * annuel avec un minimum assuré de 34294,20 Rente mensuelle : en hospitalisation : 515,50 à domicile : 258,10 Rente annuelle : 1783,90 0,50 % du TIB 0,19 % du TIB (jusqu à 35 ans) * TIB : traitement indiciaire brut ou salaire brut annuel ** Seul le traitement indiciaire ou le salaire brut est retenu pour le calcul de vos cotisations Capital 100 % du TIB * annuel avec un minimum assuré de 50804,80 Rente mensuelle : en hospitalisation : 515,50 à domicile : 258,10 Rente annuelle : 1783,90 1,03 % du TIB Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur 9

10 Les points forts du contrat de prévoyance Prémuo M022 Sans franchise ni questionnaire médical si adhésion dans les cinq ans de son recrutement dans la Fonction publique. Cotisations basées sur le TIB ou salaire brut, sans considération d âge. Le montant des garanties évolue annuellement en fonction de la valeur du point de la Fonction publique. Capital minimum garanti en cas d invalidité. Capital décès versé quel que soit le nombre d'années cotisées. Il n entre pas dans l actif successoral *. Changement de bénéficiaire possible à tout moment **. Rente dépendance versée en cas de maintien à domicile ou en établissement hospitalier. * Selon la législation en vigueur. ** Sauf en cas d'acceptation par les bénéficiaires. 10

11 GARANTIES STATUTAIRES Garantie décès Protéger vos proches Cette garantie intervient jusqu au 31 décembre de l année du départ à la retraite. Elle se traduit par le versement d un capital, en cas de décès, à la ou aux personnes désignées, à hauteur de 130 % ou de 180 % de votre traitement indiciaire ou salaire brut annuel, selon l option choisie. Exemples de capitaux décès (Valeurs 2013) INDICE MAJORÉ BASE DE GARANTIE ANNUELLE * CAPITAL DÉCÈS 130 % du TIB x 12 mois CAPITAL DÉCÈS 180 % du TIB x 12 mois Toute modifi cation de bénéfi ciaires peut intervenir sur simple demande de votre part **. Un imprimé «Désignation de bénéfi ciaire(s)» peut être demandé à votre conseiller mutualiste. Garantie décès Prémuo M022 En 2012, le montant des prestations versées s élevait à plus de 14 millions d euros. * Traitement Indiciaire Brut annuel : indice x 4,6303 (valeur du point de la Fonction publique au 01/01/2013) x 12 mois. Le montant obtenu est arrondi à la centaine d'euros supérieure. ** Sauf en cas d acceptation par le(s) bénéfi ciaire(s) 11

12 Garantie décès Pourquoi la garantie décès du contrat Prémuo M022 ne peut être assimilée à une assurance-vie? Assurance-vie Le souscripteur effectue des versements (productifs d intérêts) qui, en cumul, sont versés au(x) bénéfi ciaire(s) lors du décès du souscripteur. Le montant du capital dépend donc des versements effectués. Garantie décès L adhérent paie une cotisation calculée en fonction de son indice et, en cas de décès, un capital égal à 130 % ou 180 % de son traitement brut annuel est versé au(x) bénéfi ciaire(s). Contrairement à l assurance-vie, le montant du capital ne dépend donc ni des versements effectués ni du nombre d années cotisées. EXEMPLE Un adhérent avec un indice 362, règle une cotisation de 8,38 par mois pour sa garantie Prémuo M022. En cas de décès, le capital versé, à hauteur de 130 % de son traitement brut annuel, s élève à Si cette même somme devait être épargnée, il faudrait, pour l obtenir, 260 années! 12

13 GARANTIES STATUTAIRES Garantie invalidité permanente et absolue (IPA) Cette garantie intervient jusqu au 31 décembre de l année du départ à la retraite. Elle se traduit par le versement d un capital en cas d invalidité permanente et absolue à hauteur de 70 % ou de 100 % du traitement indiciaire ou salaire brut annuel, selon l option choisie. L état d invalidité permanente et absolue est reconnu si, à la suite d un accident ou d une maladie, l adhérent est dans l impossibilité d exercer définitivement une quelconque activité professionnelle et si son état nécessite le recours à l assistance à vie d une tierce personne pour tous les actes de la vie courante. Capital IPA Option 1 = 70 % du TIB annuel avec un minimum garanti de ,20 *. Option 2 = 100 % du TIB annuel avec un minimum garanti de ,80 *. EXEMPLES DE VERSEMENTS DE CAPITAUX EN CAS D IPA INDICE 362 Option 1, le capital est porté de à ,20 (minimum garanti). Option 2, le capital est porté de à ,80 (minimum garanti). INDICE 432 Option 1, le capital est porté de à ,20 (minimum garanti). Option 2, le capital est porté de à ,80 (minimum garanti). INDICE 882 Option 1, le capital s'élève à ,97 (70 % du TIB annuel). Option 2, le capital est porté de à ,80 (minimum garanti). INDICE 918 Option 1, le capital s'élève à ,17 (70 % du TIB annuel). Option 2, le capital s'élève à ,38 (100 % du TIB annuel). * Montants au 01/01/

14 Garantie dépendance Rester chez soi le plus longtemps possible en gardant une indépendance fi nancière On entend par perte d autonomie ou dépendance* le fait d avoir besoin de l aide d une tierce personne pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne. La dépendance peut intervenir à tout moment, suite à une maladie, un handicap, un accident de la vie ou avec l âge. La grille Aggir pour évaluer la perte d'autonomie Aggir (Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources) est une grille nationale d évaluation de la perte d autonomie permettant au corps médico-social de mesurer le niveau de dépendance. Ces groupes vont des personnes les moins autonomes aux personnes ayant conservé leur autonomie. GIR 1 Perte d autonomie totale, mentale et corporelle Présence indispensable et continue d intervenants GIR 2 Grande perte d autonomie Prise en charge nécessaire pour la plupart des activités de la vie courante GIR 3 Perte d autonomie partielle Aide nécessaire plusieurs fois par jour, capacité à se déplacer réduite Cette garantie se traduit par le versement d une rente mensuelle à hauteur de 515,50 ** en cas d hospitalisation ou de 258,10 ** en cas de maintien à domicile dès lors que l'adhérent est classé en GIR 1 à GIR 3 de la grille Aggir. Le montant de la rente évolue en fonction du point de la Fonction publique La rente versée mensuellement peut venir en complément de l allocation personnalisée d autonomie (APA) : sans limite d âge ; sans condition de ressources ; sans condition de durée. Délai de franchise : 90 jours en cas d accident et 180 jours en cas de maladie. * Reconnue par le médecin-conseil de MFPrévoyance ** Montants au 01/01/

15 GARANTIES STATUTAIRES Rente survie Une solidarité forte envers les plus fragilisés Une prestation précieuse pour le devenir de l enfant handicapé. La garantie rente survie se traduit par le versement à vie d une rente annuelle de 1 783,90 * au profit de l enfant handicapé de l adhérent : en cas de décès de l adhérent, ou en cas d invalidité permanente et absolue de l adhérent, survenant avant son 65 e anniversaire, Le bénéficiaire de la prestation est l enfant titulaire de la carte d invalidité prévue à l article L du Code de l action sociale et des familles. La rente survie est cumulable avec diverses aides : l allocation aux adultes handicapés (AAH) ; l allocation logement à caractère social (ALS) ; l allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ; l allocation compensatrice pour frais professionnels supplémentaires (ACFP). Le montant de la rente survie évolue en fonction de la valeur du point de la Fonction publique. * Montant au 01/01/

16 Vous avez la possibilité d étendre vos garanties statutaires pour : faire face à la perte de primes en cas d'arrêt prolongé ; renforcer vos garanties en cas de perte d'autonomie ; renforcer votre capital en cas de décès.. 16

17 Vos garanties prévoyance facultatives Prémuo Perte de Revenus Plurio Dépendance Prémuo Capital Avantages Plurio Éducation Plurio Obsèques Prestations Décès spécifiques pour les DOM Protection du conjoint 17

18 Prémuo Perte de Revenus Garantir vos primes En cas d arrêt maladie, vous souhaitez étendre votre garantie à la prise en charge des primes. Prémuo Perte de Revenus* prévoit le versement d indemnités journalières : pour toutes les primes ; quel que soit le type de congé maladie (congé maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou disponibilité pour raison de santé) ; que vous soyez placé(e) à demi ou plein traitement ; à partir du 91 e jour d arrêt dont trente jours continus ; non imposables, versées jusqu à la reprise d activité. Une approche innovante de la protection santé Vous estimez que votre santé dépend en partie de votre comportement et vous souhaitez bénéfi cier d une couverture santé de qualité alors, Vita Santé est fait pour vous. Grâce à une nouvelle approche basée sur la prévention et le conseil personnalisé, vous maîtriserez mieux vos dépenses. Qualité et effi cacité Concilier qualité des soins et maîtrise des dépenses de santé, c est ce que vous propose votre Mutuelle. Le principe est simple : vous permettre d accéder librement à des réseaux de professionnels de santé de qualité et pratiquant des tarifs maîtrisés. Le siège de votre Mutuelle et le centre d appels MFPServices sont là pour vous conseiller et vous orienter vers le médecin adapté à vos besoins. Prévention et éducation à la santé Mieux vaut prévenir que guérir. Aussi, Vita Santé prend en charge des soins traditionnellement peu ou pas remboursés : - maternité : amniocentèse, bilan dentaire de la future maman, bilan acoustique du bébé - soins dentaires : visite annuelle, maladie parodontale - vaccins non remboursés par la Sécurité sociale Un choix basé sur l innovation Vita Santé vous permet également d être remboursé pour des actes non pris en charge par la Sécurité sociale, comme l ostéopathie, la chiropratique, la chirurgie réfractive, les implants dentaires, les contraceptifs oraux Et pour les adhérents fragilisés par une maladie grave ou rare, nos conseillers vous mettent en relation avec des professionnels de santé et des associations de malades (Ligue contre le cancer, Orphanet ). Une approche traditionnelle de la complémentaire santé En matière de santé, vous voulez avant tout avoir l esprit tranquille. Pour cela, vous recherchez la couverture santé la plus large possible, quitte à y mettre le prix. Multi Santé vous propose donc des prestations de haut niveau en relais de l Assurance maladie. Couverture prévoyance Pour vous et votre famille, vous bénéfi ciez d une protection contre les risques majeurs de l existence : décès, invalidité, dépendance I n d i s s o c i a bl e d e l a g a r a n t i e s a n t é, l a p r é voy a n c e permet à tout adhérent de se protéger, face aux conséquences fi nancières des événements les plus graves de la vie, pour une cotisation accessible à tous. OPTION 1 Cotisation : 0,50 % du TIB* (0,19 % jusqu à 35 ans) Capital décès : 130 % du TIB* annuel Capital invalidité : 70 % du TIB* annuel avec un minimum de ,20 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1783,90 par an) OPTION 2 Un impact direct sur les cotisations Multi Santé est une approche traditionnelle de la complémentaire santé. Elle intègre des prestations optimisées. Cependant, elle ne permet pas de s engager sur une maîtrise de l évolution des dépenses. Elle aura donc un impact progressif sur vos cotisations. pour des garanties de haut niveau En médecine de ville, les consultations chez un spécialiste sont remboursées à hauteur de 100 % (SS + Mutuelle) plus 10 en cas de dépassements d honoraires et les médicaments remboursés à 100 % en complément de la Sécurité sociale. Cette formule est complétée par des prestations élevées en matière d optique, de dentaire, d hospitalisation et d acoustique. Vous pouvez en outre contacter le centre d appels MFPServices qui vous informe et vous oriente vers des professionnels de santé sélectionnés par votre Mutuelle. Cotisation : 1,03 % du TIB* annuel Capital décès : 180 % du TIB* annuel Capital invalidité : 100 % du TIB* annuel avec un minimum garanti de ,80 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1783,90 par an) Pour en savoir plus : * TIB : Traitement Indiciaire Brut Une couverture santé minimale qui répond à des situations particulières ASSURER L ESSENTIEL MGEFI, À VOTRE ÉCOUTE Prémi Santé vous propose une formule de base, qui vous rembourse les actes les plus courants tout en vous offrant des garanties de prévoyance de qualité. UN RÉSEAU DE CONSEILLERS MUTUALISTES * ÎLE-DE-FRANCE iledefrance@mgefi.fr Tél NORD-OUEST nordouest@mgefi.fr Tél OUEST ouest@mgefi.fr Tél CENTRE-OUEST centreouest@mgefi.fr Tél SUD-OUEST sudouest@mgefi.fr Tél EST est@mgefi.fr Tél Couverture prévoyance Pour vous et votre famille, vous bénéfi ciez d une protection contre les risques majeurs de l existence : décès, invalidité, dépendance I n d i s s o c i a bl e d e l a g a r a n t i e s a n t é, l a p r é voy a n c e permet à tout adhérent de se protéger, face aux conséquences fi nancières des événements les plus graves de la vie, pour une cotisation accessible à tous. Prémuo Perte de Revenus vient en complément de vos indemnités pour perte de traitement et salaire (IPTS) incluses dans votre garantie santé Vita Santé, Multi Santé ou Prémi Santé. OPTION 1 L e s r e m b o u r s e m e n t s ( S é c u r i t é s o c i a l e + M u t u e l l e ) sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement Sécurité sociale (BR), et jusqu à 150 % pour les honoraires chirurgicaux. Po u r l e s m é d i c a m e n t s à v i g n e t t e s bl e u e s : remboursement à hauteur de 35 %. Po u r l e s c u r e s t h e r m a l e s : remboursement à hauteur de 70 % pour les soins et 65 % pour l hébergement. Cotisation : 0,50 % du TIB* (0,19 % jusqu à 35 ans) Capital décès : 130 % du TIB* annuel Capital invalidité : 70 % du TIB* annuel avec un minimum de ,20 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1 783,90 par an) OPTION 2 CENTRE-EST centreest@mgefi.fr Tél SUD-MÉDITERRANÉE sud@mgefi.fr Tél GUADELOUPE outremer@mgefi.fr Tél MARTINIQUE outremer@mgefi.fr Tél GUYANE outremer@mgefi.fr Tél RÉUNION reunion@mgefi.fr Tél * Prix d un appel local à partir d un poste fi xe Pour les TOM et Mayotte, contactez : contratsspecifi ques@mgefi.fr Cotisation : 1,03 % du TIB* annuel Capital décès : 180 % du TIB* annuel Capital invalidité : 100 % du TIB* annuel avec un minimum garanti de ,80 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1 783,90 par an) Pour en savoir plus : * TIB : Traitement Indiciaire Brut MGEFI ASSISTANCE À DOMICILE Tél (Prix d un appel local) Un ensemble de services d assistance pour vous aider à faire face aux situations d urgence (maladie, accident, décès ) qui peuvent perturber la vie de votre famille. Mutuelle Générale de l Économie, des Finances et de l Industrie Paris Cedex 13 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité SIREN : ÎLE-DE-FRANCE iledefrance@mgefi.fr Tél NORD-OUEST nordouest@mgefi.fr Tél OUEST ouest@mgefi.fr Tél CENTRE-OUEST centreouest@mgefi.fr Tél SUD-OUEST sudouest@mgefi.fr Tél EST est@mgefi.fr Tél Février Document non contractuel - Réalisation : MGEFI MGEFI, À VOTRE ÉCOUTE UN RÉSEAU DE CONSEILLERS MUTUALISTES * couverture PRÉVOYANCE Po u r vo u s e t vo t r e f a m i l l e, vo u s b é n é fi c i e z d une protection contre les risques majeurs de l existence : décès, invalidité, dépendance I n d i s s o c i a bl e d e l a g a r a n t i e s a n t é, l a p r é voy a n c e permet à tout adhérent de se protéger, face aux conséquences fi nancières des événements les plus graves de la vie, pour une cotisation accessible à tous. MGEFI ASSISTANCE À DOMICILE Tél (Prix d un appel local) CENTRE-EST centreest@mgefi.fr Tél SUD-MÉDITERRANÉE sud@mgefi.fr Tél GUADELOUPE outremer@mgefi.fr Tél MARTINIQUE outremer@mgefi.fr Tél GUYANE outremer@mgefi.fr Tél RÉUNION reunion@mgefi.fr Tél * Prix d un appel local à partir d un poste fi xe Pour les TOM et Mayotte, contactez : contratsspecifi ques@mgefi.fr Un ensemble de services d assistance pour vous aider à faire face aux situations d urgence (maladie, accident, décès ) qui peuvent perturber la vie de votre famille. Mutuelle Générale de l Économie, des Finances et de l Industrie Paris Cedex 13 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité SIREN : ÎLE-DE-FRANCE iledefrance@mgefi.fr Tél NORD-OUEST nordouest@mgefi.fr Tél OUEST ouest@mgefi.fr Tél CENTRE-OUEST centreouest@mgefi.fr Tél SUD-OUEST sudouest@mgefi.fr Tél EST est@mgefi.fr Tél Vita Santé la formule active Vita.indd /02/13 09:25 OPTION 1 Cotisation : 0,50 % du TIB* (0,19 % jusqu à 35 ans) Capital décès : 130 % du TIB* annuel Capital invalidité : 70 % du TIB* annuel avec un minimum de ,20 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1 783,90 par an) OPTION 2 Cotisation : 1,03 % du TIB* annuel Capital décès : 180 % du TIB* annuel Capital invalidité : 100 % du TIB* annuel avec un minimum garanti de ,80 Garantie dépendance : rente mensuelle jusqu à 515,50 Rente survie : versée à l enfant handicapé (1 783,90 par an) Pour en savoir plus : * TIB : Traitement Indiciaire Brut Février Document non contractuel - Réalisation : MGEFI MGEFI, À VOTRE ÉCOUTE UN RÉSEAU DE CONSEILLERS MUTUALISTES * * Prix d un appel local à partir d un poste fi xe Pour les TOM et Mayotte, contactez : contratsspecifi ques@mgefi.fr MGEFI ASSISTANCE À DOMICILE Tél (Prix d un appel local) Mutuelle Générale de l Économie, des Finances et de l Industrie Paris Cedex 13 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité SIREN : CENTRE-EST centreest@mgefi.fr Tél SUD-MÉDITERRANÉE sud@mgefi.fr Tél GUADELOUPE outremer@mgefi.fr Tél MARTINIQUE outremer@mgefi.fr Tél GUYANE outremer@mgefi.fr Tél RÉUNION reunion@mgefi.fr Tél U n e n s e m bl e d e s e r v i c e s d a s s i s t a n c e p o u r vo u s a i d e r à faire face aux situations d urgence (maladie, accident, décès ) qui peuvent perturber la vie de votre famille. Multi Santé la formule classique Multi.indd /02/13 16:12 Février Document non contractuel - Réalisation : MGEFI 2013 Prémi Santé la formule basique 2013 Prémi.indd /02/13 16:02 Prémuo Perte de Revenus indemnise, en fonction du niveau de garantie choisi, tout ou partie de vos primes. Il vous suffi t de choisir votre montant par tranche de 100 mensuels, jusqu à 5 000, sans toutefois pouvoir dépasser le revenu net mensuel dont vous disposiez en activité. Le montant d indemnisation pourra évoluer : à la baisse sur simple demande de votre part, sans aucun préalable ; à la hausse, après acceptation de votre dossier, sous réserve d un questionnaire de santé. * Par son caractère facultatif, ce contrat est soumis à un questionnaire de santé 18

19 Prémuo Perte de Revenus Garantir vos primes (Valeurs 2013) ÂGE ATTEINT PAR L ASSURÉ COTISATION MENSUELLE (par tranche de 100 ) moins de 36 ans 1,93 de 36 ans à 40 ans 2,39 de 41 ans à 45 ans 2,95 de 46 ans à 50 ans 3,58 de 51 ans à 55 ans 4,45 plus de 55 ans 5,44 EXEMPLE GARANTIES FACULTATIVES Jean, 42 ans, a choisi de garantir ses primes à hauteur de 500 par mois (soit cinq tranches de 100 ). Sa cotisation mensuelle est de cinq fois 2,95, soit 14,75. Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur 19

20 Plurio Dépendance Renforcer votre garantie dépendance statutaire VOTRE CONTRAT DE PRÉVOYANCE STATUTAIRE PRÉMUO M022 vous assure une rente mensuelle, en cas de dépendance GIR 1 à 3, à hauteur de : 515,50 /mois* en cas d hospitalisation 258,10 /mois* à domicile Plurio Dépendance** vous permet d augmenter le montant de votre prestation dépendance statutaire GIR 1 à 3 et d'étendre la garantie jusqu'à GIR 4. Plurio Dépendance prévoit le versement d une rente mensuelle au souscripteur en situation de dépendance***, sans limite d âge ni conditions de ressources. La souscription de cette prestation s adresse aux adhérents de moins de 70 ans. Vous déterminez le montant de votre prestation en cas de dépendance totale et vous pouvez choisir d être également couvert en cas de dépendance partielle (GIR 4). Vous choisissez votre rente mensuelle par tranche de 101, avec un minimum de deux tranches. La cotisation est fixée à l adhésion, sans revalorisation avec l âge. GIR 4 Petite perte d autonomie Aide nécessaire pour les transports, la toilette et l habillage GIR 1 Perte d autonomie totale, mentale et corporelle GIR 2 Grande perte d autonomie GIR 3 Perte d autonomie partielle * Valeurs 2013 ** Par son caractère facultatif, ce contrat est soumis à un questionnaire médical. *** Reconnue par le médecin-conseil de MFPrévoyance. 20

21 Plurio Dépendance Renforcer votre garantie dépendance statutaire (Valeurs 2013) ÂGE DE L ASSURÉ à la date de la demande DÉPENDANCE TOTALE (G1R 1 à GIR 3) COTISATION MENSUELLE (par tranche de 101 de rente) DÉPENDANCE PARTIELLE (Option GIR 4) moins de 36 ans 0,93 0,23 de 36 ans à 40 ans 0,93 0,23 de 41 ans à 45 ans 1,22 0,30 de 46 ans à 50 ans 1,64 0,41 de 51 ans à 55 ans 2,25 0,55 de 56 ans à 60 ans 3,24 0,83 de 61 ans à 65 ans 4,57 1,16 de 66 ans à 69 ans 5,87 1,46 Montant minimum de la rente : 202 euros par mois. Montant maximum de la rente : euros par mois. EXEMPLE de cotisations en valeurs 2013 Danièle, fonctionnaire de 54 ans, vient de souscrire Plurio Dépendance pour renforcer sa couverture dépendance statutaire et ajouter une garantie dépendance partielle. GARANTIES FACULTATIVES Elle a choisi cinq tranches de 101. Dépendance totale : 2,25 x 5 = 11,25 Dépendance partielle : + 0,55 x 5 = 2,75 Soit une cotisation mensuelle de : 14,00 En cas de dépendance totale (GIR 1 à 3), Danièle percevra 505 par mois (en plus de la rente dépendance du contrat statutaire Prémuo M022). En cas de dépendance partielle (GIR 4), Danièle percevra 505 x 50 %, soit 252,50 par mois. Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur 21

22 Prémuo Capital Avantages Renforcer votre garantie décès statutaire VOTRE CONTRAT DE PRÉVOYANCE STATUTAIRE PRÉMUO M022 prévoit un capital décès jusqu à votre retraite. (130 % ou 180 % du TIB ou salaire brut annuel) Avec la Garantie A, vous pouvez augmenter votre capital décès statutaire Prémuo M022 jusqu à 330 %. Avec la Garantie C, vous prolongez la durée de votre capital décès statutaire Prémuo M022 jusqu à 65 ans ou plus si vous avez un enfant à charge. Avec la Garantie C, vous pouvez augmenter le capital décès et prolonger la garantie jusqu'à 65 ans ou plus si vous avez un enfant à charge. Ce contrat comprend également la Garantie B, si vous souhaitez constituer un capital éducation (cf. page 25). 22

23 Prémuo Capital Avantages Renforcer votre garantie décès statutaire Vous souhaitez augmenter votre capital décès statutaire Prémuo capital avantages Garantie A EXEMPLE Jean-Claude, 55 ans, bénéfi cie du contrat de prévoyance statutaire Prémuo M022, Option 1 qui prévoit un capital décès à hauteur de 130 % de son salaire brut annuel égal à Avec Prémuo Capital Avantages Garantie A, Jean-Claude a choisi d augmenter sa garantie décès statutaire de 50 % pour obtenir un capital décès total de 180 % de son salaire brut annuel. Cette garantie peut être souscrite seule. (Valeur 2013) GARANTIE A Augmentation du capital décès statutaire 130 % + 50 % = 180 % Jusqu à la retraite Soit une cotisation mensuelle de 4,88 GARANTIES FACULTATIVES Vous souhaitez prolonger votre garantie décès Prémuo M022 après votre départ à la retraite Prémuo capital avantages Garantie C EXEMPLE Avec Prémuo Capital Avantages - Garantie C du contrat, Jean-Claude conservera sa garantie décès statutaire jusqu à 65 ans ou plus s il a un enfant à charge. Cette garantie peut être souscrite seule. (Valeur 2013) GARANTIE C Allongement de la durée du capital décès statutaire (130 %) Jusqu à 65 ans Soit une cotisation mensuelle de 12,04 23

24 Prémuo Capital Avantages Renforcer votre capital décès statutaire Vous souhaitez allonger à la fois la durée de votre garantie A et de votre garantie décès statutaire Prémuo capital avantages Garantie C EXEMPLE Avec Prémuo Capital Avantages Garantie C, Jean-Claude conservera à la fois la garantie A de son contrat Prémuo Capital Avantages et la garantie décès de son contrat statutaire jusqu à 65 ou plus s il a un enfant à charge. (Valeurs 2013) Soit une cotisation mensuelle de GARANTIE A GARANTIE C GARANTIE C Augmentation du capital décès statutaire 130 % + 50 % = 180 % Allongement de la durée du capital décès statutaire (130 %) Allongement de la durée de garantie A (50 %) et du contrat statutaire (130%) Jusqu à la retraite Jusqu à 65 ans Jusqu à 65 ans 4,88 12,04 4,63 Soit une cotisation mensuelle totale pour la garantie C incluant les garanties A et C indissociables, égale à 21,55. Pour chacune des garanties décrites ci-dessus, la prestation est versée au(x) bénéfi ciaire(s) que vous aurez désigné(s). 24

25 Prémuo Capital Avantages Prévoir un capital éducation Prémuo Capital Avantages Garantie B prévoit, en cas de décès, le versement d un capital éducation de ,80 * par enfant à charge jusqu à ses 21 ans ou ses 26 ans s il poursuit des études. Le capital est une somme versée en une seule fois. (Valeurs 2013) ÂGE ATTEINT PAR L ASSURÉ COTISATION ANNUELLE forfaitaire par enfant à charge moins de 36 ans 10,98 de 36 ans à 40 ans 16,72 de 41 ans à 45 ans 27,57 de 46 ans à 50 ans 42,36 de 51 ans à 55 ans 58,89 de 56 ans à 60 ans 81,67 de 61 ans à 65 ans 118,13 de 66 ans à 70 ans 183,36 plus de 70 ans 292,58 GARANTIES FACULTATIVES EXEMPLE François, 44 ans, père de deux enfants, vient de souscrire Prémuo Capital Avantages, Garantie B. Moyennant une cotisation mensuelle de 2,30 par enfant, soit 4,60 pour les deux enfants, un capital éducation de ,80 sera versé en une seule fois à chacun des enfants en cas de décès du souscripteur. Le budget minimum d'un étudiant en France est de 870 par mois. (source : CIDJ) Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur * Montant au 01/01/

26 Plurio Éducation Constituer une rente éducation Plurio Éducation* garantit, en cas de décès de l assuré avant son 65 e anniversaire, le versement mensuel d une rente éducation à l enfant à charge jusqu à ses 21 ans ou ses 26 ans s il poursuit des études. Votre enfant percevra 100 % de cette rente jusqu à ses 10 ans, 125 % jusqu à ses 19 ans et 150 % jusqu à ses 26 ans. Une rente est une somme versée chaque mois. Vous choisissez le montant de la rente par tranche de 101 avec un minimum de deux tranches (202 ) et un maximum de vingt tranches (2 020 ). La cotisation est fi xée à l adhésion sans revalorisation avec l âge. (Valeurs 2013) AGE DE L ASSURÉ COTISATION MENSUELLE à la date de la demande d adhésion au contrat pour 101 de rente garantie moins de 36 ans 2,50 de 36 ans à 40 ans 3,05 de 41 ans à 45 ans 3,93 de 46 ans à 50 ans 4,69 de 51 ans à 55 ans 6,13 de 56 ans à 60 ans 9,54 de 61 ans à 65 ans 13,96 EXEMPLE Sandra, 35 ans, est la maman d un petit Tristan, 4 ans. Moyennant une cotisation de 7,50 par mois (3 x 2,50 ), Tristan recevra, en cas de décès de sa maman avant l âge de 65 ans, une rente d éducation mensuelle : Jusqu à son 10 e anniversaire : 100 % du montant de base, soit 303 par mois. De son 10 e à son 19 e anniversaire : 125 % du montant de base, soit 378,75 par mois. De son 19 e à son 26 e anniversaire : 150 % du montant de base, soit 454,50 par mois. Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur * Par son caractère facultatif, ce contrat est soumis à un questionnaire de santé 26

27 Bon à savoir Il est important de différencier le capital éducation de la rente éducation. Le capital éducation prévu par le contrat Prémuo Capital Avantages Garantie B est versé en une seule fois à chaque enfant inscrit au contrat. Il est donc important d inscrire chaque enfant à charge. Bulletin d adjonction - Garantie B Contrat PREMUO CAPITAL AVANTAGES MI-10 Vous avez choisi la garantie B et vous souhaitez ajouter des bénéficiaires, (enfants à charges). Veuillez compléter ce bulletin d adjonction et le remettre à votre mutuelle. M. Mme. Mlle. Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Date de naissance : / / Mariage : / / PACS : / / Concubinage : Adresse : Code postal : Ville : Mutuelle d appartenance : N d adhérent : La rente éducation prévue par le contrat Plurio Education est versée mensuellement à l ensemble des enfants à charge. Concrètement, en cas de pluralité d enfants à charge, le montant de la rente est distribué entre les enfants. GARANTIES FACULTATIVES Formule de garantie : Garantie «B» Nombre d enfant(s) à charge (au sens de la notice) supplémentaire(s) il s agit de renseigner ci-après, le(s) enfant(s) que vous n aviez pas déclaré(s) à l adhésion au contart Prémuo Capital Avantages Garantie B. Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Déclaration sur l honneur Je déclare : - demander la modification de la Garantie B de mon contrat Prémuo Capital Avantages MI-10 par l adjonction d enfant(s) à charge selon la liste ci-dessus, - avoir bien noté que la présente demande de modification prendra effet le 1er jour du mois suivant sa réception par la Mutuelle sous réserve du paiement de la cotisation correspondante, - avoir bien noté que ma cotisation sera modifiée en fonction du nombre d enfant(s) à charge bénéficiaire(s) de la garantie, - avoir bien noté qu il n est pas autrement dérogé à mon contrat, - autoriser ma Mutuelle et MFPrévoyance à communiquer ces informations à leurs mandataires, réassureurs et organismes habilités. Fait à le. Signature précédée de la mention «lu et approuvé». Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données de MFPrévoyance SA vous concernant, pouvant s exercer auprès de votre Mutuelle ou de MFPrévoyance. MI-10 B ADJ MFPrévoyance Société anonyme, au capital de , soumise aux dispositions du Code des Assurances RCS PARIS 62, rue Jeanne d Arc Paris Cedex 13 Le budget minimum d un étudiant en France est de 870 par mois. (source : CIDJ) Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur 27

28 Plurio Obsèques Couvrir les frais d obsèques Plurio Obsèques garantit une allocation obsèques au profit de la personne qui a réglé les frais d obsèques, avec versement du solde éventuel au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Selon le niveau de couverture choisi, l allocation versée est comprise entre et Les cotisations sont fonction de l âge à l'adhésion, du montant et de la formule choisie. Date limite d adhésion : avant le 80 e anniversaire. Libre choix de la formule (viagère, temporaire sur dix ans ou paiement unique) et du niveau de couverture. Adhésion sans questionnaire médical. Rachat possible dès que deux cotisations annuelles ou 15 % des cotisations ont été versées. Trois formules vous sont proposées : Cotisation mensuelle viagère jusqu au décès Cotisation mensuelle temporaire pendant dix ans Cotisation unique acquittée en une seule fois 28

29 Plurio Obsèques Couvrir les frais d obsèques La cotisation viagère La cotisation viagère est due pendant toute la durée de la garantie du souscripteur et ne cesse que lorsque survient le décès. Cette formule permet d accéder à des cotisations plus légères, compte tenu de l étalement de la durée de paiement. (Valeurs 2013) ÂGE DE L ASSURÉ à la date de la demande d adhésion au contrat COTISATION MENSUELLE par tranche de 101 moins de 36 ans 0,08 de 36 ans à 40 ans 0,11 de 41 ans à 45 ans 0,13 de 46 ans à 50 ans 0,16 de 51 ans à 55 ans 0,19 de 56 ans à 60 ans 0,25 de 61 ans à 65 ans 0,30 de 66 ans à 70 ans 0,42 de 71 ans à 75 ans 0,55 de 76 ans à 79 ans 0,75 GARANTIES FACULTATIVES EXEMPLE Jean, 57 ans, vient de souscrire Plurio Obsèques. Il a opté pour une cotisation viagère de 5 par mois, correspondant à vingt tranches de 101. A son décès, la personne qui aura réglé les frais d obsèques percevra une somme de

30 Plurio Obsèques Couvrir les frais d obsèques La cotisation temporaire sur dix ans La cotisation temporaire permet à l adhérent de maîtriser la durée de ses versements en la limitant sur une période de dix ans. La garantie est acquise même après l arrêt du paiement programmé des cotisations. (Valeurs 2013) ÂGE DE L ASSURÉ à la date de la demande d adhésion au contrat COTISATION MENSUELLE par tranche de 101 moins de 36 ans 0,25 de 36 ans à 40 ans 0,27 de 41 ans à 45 ans 0,33 de 46 ans à 50 ans 0,37 de 51 ans à 55 ans 0,43 de 56 ans à 60 ans 0,49 de 61 ans à 65 ans 0,57 de 66 ans à 70 ans 0,65 de 71 ans à 75 ans 0,77 de 76 ans à 79 ans 0,91 EXEMPLE Suzie, 68 ans, a opté pour une cotisation temporaire de 13 par mois pendant dix ans, correspondant à vingt tranches de 101. À son décès, la personne qui aura réglé les frais d obsèques percevra une somme de

31 Plurio Obsèques Couvrir les frais d obsèques La cotisation unique Dans le cas de la cotisation unique, l assuré verse en une seule fois sa cotisation dont le montant reste inférieur à la garantie dont il profi te dès la souscription. Il n y a pas d étalement des paiements. (Valeurs 2013) ÂGE DE L ASSURÉ à la date de la demande d adhésion au contrat COTISATION UNIQUE pour 101 moins de 36 ans 26,43 de 36 ans à 40 ans 30,19 de 41 ans à 45 ans 34,41 de 46 ans à 50 ans 39,08 de 51 ans à 55 ans 44,17 de 56 ans à 60 ans 49,61 de 61 ans à 65 ans 55,36 de 66 ans à 70 ans 61,36 GARANTIES FACULTATIVES EXEMPLE Paul, 54 ans, vient de souscrire Plurio Obsèques. Il a opté pour une cotisation unique correspondant à un paiement en une seule fois de 883,40, correspondant à vingt tranches de 101. À son décès, la personne qui aura réglé les frais d obsèques percevra une somme de Pour être accompagné(e) dans vos démarches, contactez votre conseiller mutualiste ou retrouvez le détail des prestations sur 31

32 Prestations Décès spécifi ques pour les DOM Grâce à un partenariat avec la Smodom*, la Mgefi propose à ses adhérents originaires des DOM qui vivent en métropole et aux adhérents métropolitains qui sont mutés dans un département d outre-mer, des garanties décès adaptées à leur situation. La souscription du contrat de la Smodom leur garantit, ainsi qu aux membres de leur famille, la prise en charge de prestations spécifi ques liées à l éloignement, dans les situations suivantes : Rapatriement de corps En cas de décès de l adhérent, du conjoint ou d un enfant, la Smodom fi nance le rapatriement du corps jusqu au lieu de destination indiqué par sa famille. Un billet d avion est délivré à la personne accompagnant le défunt. Garantie ascendants En cas de décès du père et/ou de la mère de l adhérent, la Smodom garantit la prise en charge du billet d avion aller-retour pour se rendre aux obsèques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Mutuelle d Outre-Mer Tél * Société mutuelle des originaires d outre-mer : 29, boulevard Edgar Quinet, Paris. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité N SIREN :

33 Protection du conjoint Une gamme de contrats de prévoyance facultatifs Muduo En cas de dépendance et de décès du conjoint deux garanties sont proposées : La garantie dépendance prévoit, en cas de perte d autonomie du conjoint, le versement d une rente mensuelle, sans limite d âge, sans conditions de ressources ; La garantie décès prévoit un capital versé au(x) bénéfi ciaire(s) désigné(s), en cas de décès du conjoint survenant avant son 65 e anniversaire. Plurio Capital Prévoir un capital en cas de décès du conjoint. Plurio Conjoint Assurer une rente en cas de décès du conjoint. Plurio Dépendance Garder une sécurité fi nancière en cas de dépendance du conjoint. Plurio Éducation Constituer une rente d éducation destinée à l enfant en cas de décès du conjoint. GARANTIES FACULTATIVES Plurio Obsèques Couvrir les frais d obsèques du conjoint. Prémuo Perte de Revenus Faire face à la perte de revenus en cas d arrêt maladie du conjoint. Pour toute souscription ou information, Vous pouvez contacter le conseiller mutualiste de votre région. Se reporter en page 35 «La Mgefi et vous» 33

34 34

35 La MGEFI et vous NORD-OUEST Direction régionale des Finances Publiques 161, bd de la Liberté BP LILLE cedex Tél. : Fax : OUEST Cité administrative Bd de la Liberté BP RENNES cedex 09 ouest@mgefi.fr Tél. : Fax : CENTRE-OUEST Centre des Finances Publiques 1, rue A. Terrasson BP LE PUY-EN-VELAY cedex centreouest@mgefi.fr Tél. : Fax : SUD-OUEST Cité administrative Rue de la Cité administrative Bât. C TOULOUSE cedex sudouest@mgefi.fr Tél. : Fax : B 2A ILE-DE-FRANCE MGEFI région Île-de-France 56, rue de la Glacière PARIS cedex 13 iledefrance@mgefi.fr Tél. : Fax : EST Direction régionale des Finances Publiques 1, rue François de Curel METZ cedex est@mgefi.fr Tél. : Fax : CENTRE-EST Direction régionale des Finances Publiques 3, rue de la Charité LYON cedex 02 centreest@mgefi.fr Tél. : Fax : SUD-MÉDITERRANÉE Hôtel des Finances Publiques 22, rue Joseph-Cadéi NICE cedex 02 sud@mgefi.fr Tél. : Fax : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE outremer@mgefi.fr Tél. : Fax : MAYOTTE contratsspecifiques@mgefi.fr Tél. : NOUVELLE-CALÉDONIE, POLYNÉSIE FRANÇAISE contratsspecifiques@mgefi.fr RÉUNION reunion@mgefi.fr Tél. : Fax :

36 MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Mutuelle régie par le Code de la mutualité SIREN : Paris cedex 13 Ciem.fr Janvier 2013 Document non contractuel

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