RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités?"

Transcription

1 RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités? Animateur : Vice-président de l Association des bibliothécaires de France Deux thèmes apparaissent prégnants dans la réforme territoriale : l empilement des compétences et les financements croisés. La lecture publique, qui est gérée par tous les niveaux de collectivités, est apparemment une bonne candidate à cette réforme. Le paysage actuel de la lecture publique Les communes gèrent les bibliothèques municipales, cette compétence étant facultative. Les bibliothèques intercommunales se développent de plus en plus par ailleurs 1. Depuis le 1 er janvier 1986, de sont les départements (sauf Paris et la Petite couronne) qui gèrent les bibliothèques départementales de prêt dans le cadre d une compétence obligatoire. Ces derniers peuvent apporter des subventions aux bibliothèques associatives, municipales ou intercommunales. Les Régions ne gèrent pas de bibliothèques mais peuvent les subventionner. Enfin, l État dispose de ses propres bibliothèques (universitaires, nationales de France, etc.) et peut subventionner les autres types de bibliothèques (financement des investissements). Finalement, presque tous les niveaux se subventionnent entre eux. Les compétences régionales en matière de lecture publique Patrick VOLPILHAC Président de la Fédération Interrégionale pour le Livre et la Lecture 2 (FILL) Contrairement au département, la région n a aucune compétence en matière de lecture publique. Il appartient aux élus de décider de la mise en place de politiques, en fonction des besoins de leur territoire. En outre, si effectivement plusieurs niveaux de collectivités interviennent dans le champ de la lecture publique, elles le font sur des projets différents. Seuls les communes, les départements et l État interviennent en tant que tel sur le fonctionnement propre des dispositifs de lecture publique. 1 Une bibliothèque est municipale ou intercommunale ; lorsque la compétence est transférée vers l intercommunalité, la commune n a plus le droit de gérer la bibliothèque 2 La FILL est le réseau des agences du livre en région (qui sont pour la plupart des outils associatifs ou établissements publics, financés en grande partie par les conseils régionaux et par l État) 1

2 Aujourd hui, la majorité des régions intervient sur le champ de la lecture publique, au titre de la compétence en matière d aménagement du territoire. C est dans ce cadre que les Régions participent aux investissements des bibliothèques. Par ailleurs, l on s aperçoit que des crédits peuvent être accordés par un conseil régional pour l équipement ou la construction d une bibliothèque, lorsque des aspects du projet croisent certaines de ses préoccupations : par exemple, un volet qui concerne les lycéens (compétence régionale), le développement de services relatifs à l emploi ou la construction d un auditorium dans une médiathèque (projet qui se rapporte à la compétence régionale de l accompagnement à la production cinématographique). Des compétences départementales complémentaires Présidente de l Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) Effectivement, plus que de compétences empilées, il s agit de champs d intervention complémentaires. Dans ce contexte, l intervention départementale en matière de lecture publique se caractérise par sa proximité. La bibliothèque départementale, de par sa proximité peut accompagner les bibliothèques municipales (y compris les plus modestes) : il s agit d un accompagnement au plus près. Les bibliothèques départementales interviennent à trois niveaux. Elles sont tout d abord chargées de mettre à disposition des documents aux bibliothèques municipales et associations, afin de compléter leurs collections. Les bibliothèques départementales ont par ailleurs pour mission d accompagner les bibliothécaires (salariés ou bénévoles) par la formation. Enfin, et c est le champ d intervention le plus prégnant, elles accompagnent (techniquement et financièrement) les collectivités dans le portage de projets qui participent à l aménagement culturel des territoires. Une autre spécificité de l action départementale, qui augmente sa légitimité, est le fait que les Départements croisent leurs actions en matière de lecture publique avec les politiques sociales dont ils ont la charge. Enfin, les bibliothèques départementales jouent un rôle important dans la coordination de l ensemble des politiques de lecture publique et des acteurs (État, Région, Département, intercommunalités qui contribuent financièrement à la construction des bibliothèques). Elles participent en outre à l impulsion des politiques de lecture publique, par leur présence quotidienne sur le territoire. Patrick Volpilhac et Corinne Sonnier ont tous deux évoqué le croisement des politiques de lecture publique avec d autres politiques. Cet aspect pourrait servir d argument supplémentaire aux communes qui, de plus en plus, doivent justifier les investissements qu elles consacrent aux bibliothèques. 2

3 Échanges avec la salle De la salle (Jacques DOFFENIES, Directeur général des services, Ville de Saint-Louis, La Réunion) À la Réunion, c est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui a la charge de la lecture publique. La bibliothèque de Saint-Louis, construite il y a 25 ans, n est plus adaptée à l évolution démographique, alors qu elle est censée participer à la structuration de la ville. Par ailleurs, la constitution du premier fonds de lecture et son enrichissement ont toujours été considérés comme des charges d investissement (et non de fonctionnement). Il y a un avantage fiscal à considérer l enrichissement du fonds de lecture comme une charge d investissement. Mais cela pose un problème idéologique : cela signifie qu il faut sans cesse enrichir le fonds, alors qu il est davantage question de le renouveler. Votre intervention illustre le déficit lié à l absence d une bibliothèque départementale qui puisse notamment apporter des réponses juridiques aux professionnels de la lecture publique. De la salle (Conseil général de la Creuse) Aujourd hui, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) prennent la compétence de la lecture publique. Les bibliothèques départementales jouent-elles un rôle dans la structuration de cette compétence au sein des EPCI? A leur création, les bibliothèques départementales sont longtemps intervenues quasiment en substitution des petites communes en matière de lecture publique. A présent, elles accompagnent les EPCI pour mutualiser ou fédérer ces équipements de proximité. Mais elles auront davantage un rôle de médiation et de soutien technique dans le portage de projet, que de soutien logistique. De la salle (Anne-Marie BOCK, Directrice de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin) Les bibliothèques départementales interviennent à trois niveaux : l accompagnement d un projet communal (soutien technique et financier) ; l accompagnement à la structuration des réseaux (complémentarité entre les communes, le conseil général et la DRAC), comme les bibliothèques intercommunales ; et le co-financement. En 2009, le département du Bas-Rhin s est doté d un nouveau plan de développement de la lecture publique, dans lequel le département évolue vers un rôle d observatoire de la lecture et d animation de réseaux intercommunaux. La création d une médiathèque intercommunale ne fait pas toujours consensus mais, dans une étape intermédiaire, la bibliothèque départementale propose un accompagnement pour créer un réseau préalable à la construction d un équipement, l identification avec les élus des axes prioritaires, etc. Enfin, la bibliothèque départementale joue un rôle d impulsion pour la mutualisation de services. 3

4 Finalement, dans le Bas-Rhin, l empilement des compétences n est pas si compliqué au quotidien. Les financements croisés Vice-président d honneur de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) Comme le soulignait la «mission Belot» du Sénat, supprimer les possibilités de cofinancement risque de limiter le montant global consacré à un investissement et, par conséquent, le nombre et la qualité des investissements publics. Le maillage culturel français, qui participe au développement du territoire et de la cohésion sociale, n a été possible que grâce aux co-financements. En outre, dans un territoire, si la culture est importante, c est parce qu elle est une ambition partagée entre les différents niveaux de collectivités et l État. Enfin, la culture n est pas qu une simple compétence sectorielle. Elle est un élément du développement global d un territoire. La représentation schématique des financements croisés ne rend pas du tout compte des ambitions partagées par les différents niveaux de collectivités qui financent chacunes leur part. Patrick VOLPILHAC Le fait de devoir recourir à une multitude d acteurs pour financer une initiative peut légitimement ne pas satisfaire l opérateur culturel. La Direction du livre du ministère de la Culture a lancé, en 2008, une étude sur les financements publics attribués à l ensemble du secteur du livre. Trente ans après la décentralisation, l État n est pas en mesure d évaluer la part de pénétration des moyens publics dans la chaîne économique qui est celle du livre (modalités d attribution, moyens attribués). Le ministère de la Culture a chargé la FILL de mener une étude des financements existants. L agence de l Aquitaine lancera une étude à l échelle des 5 départements. Je me suis intéressé aux financements pour le département de la Gironde sur l exercice 2009 : finalement, si l on retire les financements croisés tout à fait légitimes sur des projets d infrastructure, il ne reste que 6,5 % de financements croisés entre la région Aquitaine et le département de la Gironde sur le même secteur. Je me suis également interrogé sur les champs d intervention en matière de lecture publique dans lesquels le conseil régional pouvait croiser l État ou les Départements. Dans la lecture publique, les financements croisés concernent la constitution des Fonds Régionaux d Acquisition des Bibliothèques (FRAB) dans les années Les FRAB se développent, d une part parce qu ils sont complémentaires du service de l inventaire (transféré aux services régionaux du patrimoine) et, d autre part, parce qu ils croisent les préoccupations de certaines regions qui ont decidé de plan de numérisation de fonds patrimoniaux. Les financements croisés ont également trait à l équipement de la lecture publique. 4

5 Ainsi, vu la faible proportion de financements croisés, je ne sais pas si le débat qui les entoure est vraiment justifié. Finalement, la réforme territoriale aboutit essentiellement à entériner des situations de concertation qui existaient déjà en matière d accompagnement des projets. La réforme ne remet pas en cause les financements croisés État-collectivités mais éventuellement les financements croisés Région-Département. Ces financements Région-Département pourront toutefois se prolonger, dans la mesure où les deux acteurs construisent ensemble un schéma de concertation et de mutualisation des services. Depuis la décentralisation, les DRAC ont encouragé les Départements à élaborer un schéma départemental de développement de la lecture publique, schéma qui définit également les types d établissement sur lesquels l État, la Région et les Départements peuvent intervenir. Ce schéma, appelé par la réforme, fait déjà partie du quotidien de la lecture publique. D un point de vue communal, les financements croisés permettent de développer des équipements qui autrement n auraient jamais existé. Selon la réforme territoriale, une bibliothèque communale ou intercommunale doit être financée au moins à hauteur de 20 % par l opérateur initial (soit jusqu à 80 % de financements croisés possibles). La réforme apporte finalement peu de changements en matière de financement. Échanges avec la salle De la salle Je partage l analyse de Monsieur Dumélie sur la légitimité des financements croisés dans le cadre d un projet. En revanche, cela commence à poser problème à l échelle d une collectivité lorsque les projets se multiplient. Par exemple, dans le cadre d un contrat de territoire, l État, la Région et le Département soutiennent plusieurs opérations qu ils financent en partie. Cette multiplication des financements (pour partie des projets) devient absurde, d autant que chaque financement nécessite une procédure lourde. La question est de savoir si tel ou tel niveau de collectivité a un rôle à jouer dans le projet. Si une collectivité a une responsabilité publique spécifique à assumer, elle doit le faire y compris financièrement. De la salle (Communauté d agglomération d Annecy) Les projets culturels gagnent à avoir un regard supplémentaire, croisé, d un autre échelon administratif. Pour les porteurs de projet, les financements croisés sont bien souvent un avantage même si les procédures peuvent prendre du temps. 5

6 Le financement est comme un bonbon enrobé de sucre, le sucre étant l accompagnement et le conseil qu apporte le financeur. Certains bénéficiaires sont demandeurs de cet accompagnement. Il existe toutefois des recommandations, des critères d éligibilité aux subventions qui permettent aux financeurs d influer sur la qualité des bibliothèques. Le financement croisé peut en cela contribuer à valoriser des projets. Dessiner l avenir de la lecture publique La réforme territoriale invite à construire une structure entre département et région, à renforcer l intercommunalité, à créer des métropoles Dans ce contexte, comment voyez-vous l avenir de la lecture publique? Il faudrait retenir l idée selon laquelle les départements interviennent sur un champ en matière de lecture publique, les régions sur un autre, les communes sur un autre, etc. Cette complémentarité des interventions des collectivités et de l État se retrouve dans l enseignement artistique spécialisé : la loi d août 2004 demande aux départements de réaliser un schéma départemental de développement de l enseignement artistique et la Région se voit confier l organisation d un cycle d enseignement préprofessionnel. Cette articulation a eu l avantage d inviter les collectivités à travailler en réseau. De plus, le fait que chaque niveau de collectivité ait des responsabilités propres les incite à développer la coopération et la mutualisation, ce qui favorise les économies d échelle. La complémentarité des différents niveaux de collectivité et de l État permet en outre de mieux prendre en compte les attentes de la population en matière d arts et de culture (éducation artistique, formation, accompagnement des pratiques en amateurs, etc.). Enfin, un lieu d échange entre l État et les collectivités fonctionne à nouveau : le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il s agit bien de s assurer que chacun assume une part de la responsabilité de la politique culturelle. Alors que leurs moyens se raréfient, ce qu on peut retenir de la réforme territoriale, quel que soit de destin des dispositions qui ont été adoptées par le législateur, c est la mutualisation. Les différents niveaux de collectivités, les collectivités de même niveau, ne peuvent continuer à développer des politiques et des projets de façon isolée. La coordination et la mutualisation sont peut-être aujourd hui les conditions du développement de la lecture publique. Il est appréciable que le dernier mot prononcé dans cet atelier soit «développement». 6

7 Sigles ADBDP : Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale FILL : Fédération Interrégionale pour le Livre et la Lecture FNCC : Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour le Culture FRAB : Fonds Régional d Acquisition des Bibliothèques Compte-rendu des Entretiens territoriaux de Strasbourg 1 er et 2 décembre 2010 CNFPT INET 2010 Réalisation : 7

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets

La directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les préfets La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets - à l attention de Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales - à l attention de Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Plan de formation 2016

Plan de formation 2016 Plan de formation 2016 Les projets à la croisée du champ de la santé et du secteur culturel peuvent apporter des éclairages précieux permettant de travailler sur le sens des métiers et des activités, qui

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

Lancement du chantier Eurartisanat. Monsieur François REBSAMEN Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lancement du chantier Eurartisanat. Monsieur François REBSAMEN Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Lancement du chantier Eurartisanat Monsieur François REBSAMEN Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 22 mai 2015 DISCOURS Seul le prononcé fait foi Monsieur

Plus en détail

Plan d actions 2015 de la CSEF de Mons

Plan d actions 2015 de la CSEF de Mons Plan d actions 2015 de la CSEF de Mons Le plan d action 2015 a été réalisé dans un contexte particulier marqué par le basculement des C.S.E.F. vers les Instances Bassin Enseignement Qualifiant Formation

Plus en détail

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux inet La formation des élèves administrateurs territoriaux Institut National des Études Territoriales Devenir administrateur territorial c est : être lauréat d un concours de haut niveau, intégrer la grande

Plus en détail

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions

Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions La fusion des Départements et des Régions -parfois des Départements avec certaines

Plus en détail

Les intercommunalités en phase de réflexion

Les intercommunalités en phase de réflexion Les intercommunalités en phase de réflexion Communauté d agglomération Seine Défense La fiche d analyse de cette communauté est structurée, comme celle des autres intercommunalités de l étude, autour de

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention

Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr R4 Accompagnement des établissements scolaires vers des actions de prévention Pour rappel, les collèges sont de la compétence des conseils généraux,

Plus en détail

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 8 Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes de plus en plus présents au quotidien. Leur vocation de mutualisation

Plus en détail

Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011

Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011 Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011 Sexe - Emploi secteur public Recommandation La réclamante, agent de brigade municipale n a pu conserver son poste au sein de la brigade canine au motif de ses faibles

Plus en détail

En France, près de 4% du budget de fonctionnement des communes est consacré au poste «énergie», essentiellement sur leur patrimoine bâti.

En France, près de 4% du budget de fonctionnement des communes est consacré au poste «énergie», essentiellement sur leur patrimoine bâti. Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - RENOUVELLEMENT - TRANSFORMATION - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN, Vice-Président.- La CODAH

Plus en détail

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE 23 26 JUNE 202 Dominique FIGEAT Directeur le Direction du Renouvellement Urbain Caisse des Dépôts et Consignations Paris, FRANCE Le financement du renouvellement urbain en France 1 Le financement du renouvellement

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION ET L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES COLLEGES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION ET L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES COLLEGES PROJ ANNEXE 2 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEFINITION L APPLICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJS D EDUCATION ARTISTIQUE CULTURELLE DES COLLEGES Années : 2012-2016 - N Ordre : 70 ENTRE Le Département

Plus en détail

DP 1 / Du livre blanc Silicani à la réforme territoriale, les non-dits du changement

DP 1 / Du livre blanc Silicani à la réforme territoriale, les non-dits du changement DP 1 / Du livre blanc Silicani à la réforme territoriale, les non-dits du changement Animation : Jean DUMONTEIL Directeur de La Lettre du secteur public Les arrière-pensées de la réforme Didier JEAN-PIERRE

Plus en détail

Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire

Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire PREFECTURE DE REGION ILE DE FRANCE Résidence territoriale artistique et culturelle en établissement scolaire Cahier des charges En référence aux circulaires interministérielles n 2010-032 du 5 mars 2010

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif N 1 : renouvellement des approches et des méthodes de formation pour atteindre une forme d excellence de la formation

OBJECTIFS. Objectif N 1 : renouvellement des approches et des méthodes de formation pour atteindre une forme d excellence de la formation Politique TICE UBP L université ne peut pas rester à l écart des mutations profondes qui traversent nos sociétés ; la question n est plus de savoir s il faut ou non prendre en compte l usage du numérique

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Livre vert du Patrimoine

Livre vert du Patrimoine Comment assurer la saine gestion de nos richesses patrimoniales dans un esprit de développement durable et d'enrichissement collectif à long terme. Mémoire déposé par Coalition Héritage Québec au Ministère

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 6 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association Eco- Quartier Strasbourg et la Ville de Strasbourg. L association Eco-Quartier

Plus en détail

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2-4 Maîtrise du foncier : Objectifs o reconstituer et sécuriser le maximum de titres de propriété (par actes notariés opposables

Plus en détail

I. La définition du projet culturel du Pays de la Haute Gironde

I. La définition du projet culturel du Pays de la Haute Gironde PROJET CULTUREL DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE I. La définition du projet culturel du Pays de la Haute Gironde Quel projet culturel pour le Pays de la Haute Gironde? En cherchant à répondre à cette question,

Plus en détail

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS

4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 4 ème partie AIDES FINANCIÈRES A LA RÉALISATION DES PROJETS 45 POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*) Contact préalable avec les services du Conseil général Les maîtres d ouvrage doivent prendre contact avec

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 SOMMAIRE I / Préambule II/ Remarques générales et préalables

Plus en détail

Créer une > maison de santé pluridisciplinaire

Créer une > maison de santé pluridisciplinaire GUIDE PRATIQUE POUR LES PORTEURS DE PROJETS Créer une > maison de santé pluridisciplinaire Quelles priorités et quelles aides en Midi-Pyrénées URCAM Midi-Pyrénées > 03/2009 Mise à jour 01/03/2009 p.1 Édition

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

Les Contrats éducatifs

Les Contrats éducatifs Les Contrats éducatifs locaux en 2010 31 CEL (39 en 2009) 110 500 de participation de l Etat 103 porteurs pour 270 actions 31 collectivités et 72 associations A - La subvention d Etat Dispositif 2010 -

Plus en détail

Paris, le 20 février 2004

Paris, le 20 février 2004 Paris, le 20 février 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) Mesdames et Messieurs les préfets

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 A l horizon 2020, le département de la Meuse souhaite offrir à tous ses habitants, des lieux d accès à la connaissance, à la culture et aux

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

J aimerais d abord remercier les organisateurs de ce colloque

J aimerais d abord remercier les organisateurs de ce colloque Le transport des personnes au cœur des priorités gouvernementales, par Jacques Gagnon, sous-ministre adjoint, ministère des Transports du Québec (MTQ) J aimerais d abord remercier les organisateurs de

Plus en détail

Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques

Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques Mesdames et Messieurs ; A partir des interventions développées jusqu à présent, il me paraît

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Projet culturel et artistique de l Adem Florida

Projet culturel et artistique de l Adem Florida Projet culturel et artistique de l Adem Florida L Adem/ Florida a défendu et mis en œuvre depuis 1999, un projet culturel et artistique validé par l assemblée générale extraordinaire de l Adem du 05 février

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F)

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CENTRE DE RECHERCHE LILLE NORD EUROPE PHASE D ADMISSION : EPREUVE ECRITE DUREE : 2 HEURES

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Projet culturel amplepuisien 2014-2020

Projet culturel amplepuisien 2014-2020 Projet culturel amplepuisien 2014-2020 «La culture, dans son sens large, est considérée comme l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une

Plus en détail

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 1 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE Sommaire Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (telle qu elle a été modifiée)... 3 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 3 Loi du 4 juillet

Plus en détail

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours

L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L approche territoriale pour répondre à la demande et

Plus en détail

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey 1 Statuts Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey Préambule En additionnant les populations des aires urbaines actuelles de Metz et Thionville, l ensemble Metz-Thionville totalise près de 600 000

Plus en détail

CD1 / Réforme territoriale : quel avenir pour le Grand Paris?

CD1 / Réforme territoriale : quel avenir pour le Grand Paris? CD1 / Réforme territoriale : quel avenir pour le Grand Paris? Animateur : Nicolas BRAEMER Rédacteur en chef de La Lettre du cadre Cet atelier a été organisé à l initiative de l Association des Directeurs

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

N 1207 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N 1207 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE N 1207 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 26 juin 2013. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES

Plus en détail

Contribution de l Assemblée des Département de France. au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS:

Contribution de l Assemblée des Département de France. au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS: Contribution de l Assemblée des Département de France au rapport final d évaluation présenté par le cabinet AMNYOS: «Le FSE et l offre d insertion dans les territoires», CSE du 29 octobre 2010 L étude

Plus en détail

Rapport d activité. Picardie Active. Financeur solidaire pour l emploi depuis 10 ans

Rapport d activité. Picardie Active. Financeur solidaire pour l emploi depuis 10 ans Rapport d activité 2014 Picardie Active Financeur solidaire pour l emploi depuis 10 ans Depuis 2005 4700 EMPLOIS CRÉÉS OU CONSOLIDÉS 6 25 PROJETS ACCOMPAGNÉS ET 17 M MOBILISÉS EN CONCOURS FINANCIERS Michaël

Plus en détail

Convention inter parcs SIT PNR PACA

Convention inter parcs SIT PNR PACA Convention inter parcs SIT PNR PACA Page 1 Sommaire Article I Préambule... 3 Article II Objet de la convention... 43 Article III Les Membres... 43 Article IV Les partenaires... 53 Article V Mise en œuvre

Plus en détail

PRĖFET DE L ALLIER. : interventions financières des collectivités territorialeset de leurs groupements

PRĖFET DE L ALLIER. : interventions financières des collectivités territorialeset de leurs groupements PRĖFET DE L ALLIER Préfecture DIRECTION DES RELATIONS Moulins, le 18 Juillet 2012 AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l Etat, intercommunalité

Plus en détail

Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son Président, agissant en sa qualité d exécutif du Département.

Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son Président, agissant en sa qualité d exécutif du Département. CONVENTION Relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur les territoires des villes de Nantes, Saint-Herblain et Rezé ENTRE Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son

Plus en détail

Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse. coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez

Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse. coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez 1 Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez 2 AUTOUR DE QUELQUES ENJEUX DES POLITIQUES DE JEUNESSE MENEES PAR LES CONSEILS GENERAUX Les

Plus en détail

L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHAPITRE 4 L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES COMPÉTENCES Qu est-ce que la clause générale de compétence? La collectivité territoriale qui bénéficie de la clause générale de compétence dispose

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

POUR UN FINANCEMENT LOCAL

POUR UN FINANCEMENT LOCAL POUR UN FINANCEMENT LOCAL PLUS EQUITABLE DU SPORT Xavier Sautenuage 1 Le 11 janvier 2010 La publication le 10 décembre 2009 du rapport public de la Cour des comptes intitulé «les collectivités territoriales

Plus en détail

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT L'aide communale attribuée aux propriétaires occupants et bailleurs

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL

CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL 2 Préambule Le déclin de la participation électorale dans les quartiers prioritaires n est pas le seul révélateur

Plus en détail

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique»

SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» SEMINAIRE «Réussir la modernisation de la fonction publique» CLÔTURE DES TRAVAUX PAR MADAME CYNTHIA LIGEARD PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6 novembre 2014 1 Mesdames, Messieurs les

Plus en détail

Assemblée nationale. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte AMENDEMENT. présenté par ---------- Article 21

Assemblée nationale. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte AMENDEMENT. présenté par ---------- Article 21 Article 21 Supprimer cet article EXPOSE SOMMAIRE Cet article indique que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des

Plus en détail

Le comité d audit. Présentation du rapport du groupe de travail. Anne Gillet Direction des affaires comptables

Le comité d audit. Présentation du rapport du groupe de travail. Anne Gillet Direction des affaires comptables Le comité d audit Présentation du rapport du groupe de travail Anne Gillet Direction des affaires comptables Sommaire 1. Contexte & missions du groupe de travail 2. Les principales caractéristiques du

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL. Installation du Conseil supérieur de la Construction et de l Efficacité énergétique

DISCOURS de Sylvia PINEL. Installation du Conseil supérieur de la Construction et de l Efficacité énergétique Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le lundi 15 juin 2015 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL Installation du Conseil supérieur de la

Plus en détail

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Page 1 sur 8 Le CLAE, «centre de loisirs associé à l école», est une forme particulière d accueil de loisirs, imaginé dans les années 1970 par des enseignants

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

«Démarche participative & Méthodes de concertation» Annexe au guide d Accompagnement à l élaboration du PEDT. Préambule

«Démarche participative & Méthodes de concertation» Annexe au guide d Accompagnement à l élaboration du PEDT. Préambule «Démarche participative & Méthodes de concertation» Annexe au guide d Accompagnement à l élaboration du PEDT Préambule Ce document a été construit en complément du «Guide d accompagnement à l élaboration

Plus en détail

Charte départementale de développement. de la pratique vocale et chorale en milieu scolaire. en Yvelines

Charte départementale de développement. de la pratique vocale et chorale en milieu scolaire. en Yvelines Entre Charte départementale de développement de la pratique vocale et chorale en milieu scolaire en Yvelines Signataires de la Charte L Académie de Versailles représentée par Monsieur Jean-Michel COIGNARD,

Plus en détail

Publication des cartes. du «très haut débit»

Publication des cartes. du «très haut débit» Publication des cartes du «très haut débit» Bruno LE MAIRE ministre de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire Eric BESSON Ministre chargé de l Industrie,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique NOR : JUSK1140048C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution Mesdames

Plus en détail

FUSION ANPE /ASSEDIC. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales

FUSION ANPE /ASSEDIC. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales FUSION ANPE /ASSEDIC Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales Préambule Cette note fait suite à une série d entretiens réalisés entre juin et octobre 2008, auprès

Plus en détail

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations:

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations: PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT D ETAT A LA SOLIDARITE ET LA REGION CENTRE POUR LA MISE EN PLACE D UN PLAN DES METIERS DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL I : Contexte: Le schéma régional des

Plus en détail

la Défense, le 27 juillet 2005 Le ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de l équipement

la Défense, le 27 juillet 2005 Le ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de l équipement Ministère des Transports, de l Equipement, du Tourisme, et de la Mer la Défense, le 27 juillet 2005 Le ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de l équipement

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION

LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION LE PROJET INSTITUTIONNEL : DES VALEURS A L ORGANISATION Marcel JAEGER - Directeur Général, IRTS Montrouge / Neuilly sur Marne Je ne vais traiter que du projet d établissement ou de service, et non pas

Plus en détail

Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN -

Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN - Communication de la France «Refonder l éducation prioritaire» présentée par Mme Nadine Prost Correspondante nationale du MEN pour la CONFEMEN - Réunion-débat de la CONFEMEN, Dakar 17 au 19 mars 2014 «Éducation

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME Référence à la Charte de territoire AXE 1 : Conforter et développer les coopérations et les transversalités Objectif

Plus en détail

LE MÉTIER D URBANISTE

LE MÉTIER D URBANISTE PLAN RÉUSSITE EN LICENCE (et MASTER) ACTION «Projet professionnel» MERCREDI de la GÉOGRAPHIE du 23 Février 2011 LE MÉTIER D URBANISTE Séance animée par Fabien FENESTRE Directeur de l agence Citadia Sud-Ouest

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France au siège d Air France CDT CERTF CR COMITE DE PILOTAGE 2013 OBJET DE LA REUNION Comité de Pilotage de validation du projet de CDT et de son évaluation environnementale ORDRE DU JOUR 8 Mot de bienvenue de

Plus en détail

Quelques partenaires architecture et patrimoine sur le département de la Gironde

Quelques partenaires architecture et patrimoine sur le département de la Gironde Quelques partenaires architecture et patrimoine sur le département de la Gironde Le 308 - Maison de l'architecture d'aquitaine 308 avenue Thiers 33100 Bordeaux Tel: 05 56 48 83 25 / Fax: 05 56 79 26 76

Plus en détail

Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Sahraoui Marc publié le 21 décembre 2007, mise à jour le 7 décembre 2011

Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Sahraoui Marc publié le 21 décembre 2007, mise à jour le 7 décembre 2011 Déclic formation UNE PLATE-FORME DE FORMATION EN LIGNE POUR LES PERSONNES ILLETTRÉES Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Sahraoui Marc publié le 21 décembre 2007,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2007 2013 Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations Volet B Appuyer les politiques

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014

Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 Appel à projets Aquitaine - Euskadi 2014 L Appel à projets Aquitaine-Euskadi a pour objet de promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques pour la réalisation de projets communs entre

Plus en détail

Circulaire du 4 septembre 2009

Circulaire du 4 septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0920191C Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l organisation, aux attributions

Plus en détail

Des kits clés en mains

Des kits clés en mains Des kits clés en mains Session 2 (13h15/14h15) parcours «créer et reprendre des activités» - s équiper Stéphane Maurin, consultant-formateur en création/reprise d activités David Guillerm, chargé de mission

Plus en détail

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Note d' information n 102 en date du mercredi 10 septembre 2014 Objet : Commission Permanente des 20, 21 et 22 août 2014 A l intention des membres du CNEC,

Plus en détail

Fonds local de la Rénovation du Logement Privé du Sud-Grésivaudan

Fonds local de la Rénovation du Logement Privé du Sud-Grésivaudan Fonds local de la Rénovation du Logement Privé du Sud-Grésivaudan Entre : Convention de financement La Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, domiciliée au 705 route de Grenoble 38470 Vinay, représentée

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Suivi par : Yves SCHENFEIGEL 1 ter avenue

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail