Rapport d expertise :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d expertise :"

Transcription

1 Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Commune de Quevauvillers (Somme) Observations et avis du BRGM à la suite d un effondrement Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau BRGM/RP FR Janvier 2012 Date de réalisation de l expertise : 22 décembre 2011 Localisation géographique du sujet de l expertise : 44 rue Sainneville, Quevauvillers Auteurs BRGM : D. Maton Demandeur : Préfecture de l Oise (SIDPC)

2

3 L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : Dominique Midot Date : Vérificateur : Nom : Christian Mathon Date : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Mots clés : expertise appuis administrations effondrement risque naturel Quevauvillers Somme Picardie. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Maton D. (2012) Commune de Quevauvillers (Somme). Observations et avis du BRGM à la suite d un effondrement. Rapport final. Rapport BRGM/RP FR. 19 p., 6 ill., 1 ann.. BRGM, 2012, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. - RP FR 1

4

5 Synthèse Date de la formulation de la demande d expertise au BRGM : 22 décembre Demandeur : Préfecture de la Somme (BIRDSC). Nature de l expertise : Diagnostic et préconisations suite à un effondrement de la chaussée sur la commune de Quevauvillers(80). Situation du sujet : 44 rue Sainneville, Quevauvillers Date d occurrence ou de constat : 21 décembre Nature de l intervention du BRGM : Le BRGM est intervenu le 22 décembre 2011, en présence de M. le Maire et de M. WAILLY, occupant de l habitation contigüe à l effondrement. Faits constatés / dossier examiné : La zone impactée a été balisée par des barrières coté trottoir. L effondrement sous-cave les réseaux électrique, téléphonique et d eau potable ainsi qu une partie des fondations du mur ouest de l habitation sis 44 rue Sainneville, à proximité du portail métallique de la cours intérieure. L enjeu immédiat en termes de sauvegarde des biens publics est le trottoir et les réseaux utilitaires, ainsi que la partie privée de l extension de l habitation située à proximité de l effondrement. Cette partie de l habitation, occupée par une salle de bain et un sanitaire, est une extension construite il y a environ une trentaine d années. La bordure de la chaussée de la rue se situe à environ 4 m de l orifice. Le sinistre mesure environ 2 m de large, sur 3 m de longueur et une profondeur de 1,6 m. Il a une forme ovale. Il se prolonge d environ 30 cm sous la maison (salle de bains) laissant apparaitre les fondations et une ancienne fosse septique en briques maçonnées qui n est plus utilisée d après le propriétaire. Les observations sur place indiquent qu il n existe pas de vide sanitaire sous la maison. Suite à l effondrement, des canalisations en PVC des eaux usées provenant de la salle de bains débouchent dans la cavité du fait du déboitement du regard de raccordement. L effondrement est survenu dans les limons de plateau et formations résiduelles à silex, présent sur 4 m à 5 m de hauteur d après les forages de la banque de données du sous-sol (BSS). La craie saine n est pas visible. Aucun débouché ou toit de cavité n est également observé depuis la surface. La surface impactée a été estimée à 6 m 2 environ et le volume de vide en surface, dû à l effondrement des matériaux en place, à 8 à 10 m 3. Aucun désordre n a été noté lors de la visite du BRGM sur les façades de la maison ainsi que sur les murs, portes et fenêtres en dehors des fissures existantes antérieurement au sinistre d après l occupant de l habitation. Il est à noter que les jours précédents cet effondrement, les précipitations météoriques ont été importantes sur la région, cependant, le réseau d eau pluvial et d assainissement est implanté au droit la chaussée de la rue à plusieurs mètres de la zone sinistrée. Diagnostic du BRGM : Nous sommes ici probablement en présence de désordres occasionnés par la ruine, au moins partielle, d une cavité, vraisemblablement creusée dans la craie à plusieurs mètres de la surface - RP FR 3

6 du sol (à minima 4 m de profondeur). Il n est pas possible à ce stade de l étude d en définir précisément la nature. Toutefois, compte-tenu du contexte local, il pourrait s agir d une cavité de type marnière ou d une galerie de souterrain refuge. L effondrement peut donc résulter de la remontée d un fontis affectant le toit d une chambre/galerie ou du débourrage d un ancien puits d accès. Une autre origine envisageable de ce désordre est qu il résulte d une fuite de la canalisation d eau potable que l on voit au fond du trou (affouillement) auquel cas il n y aurait pas forcément une cavité en dessous, cette fuite d eau ayant probablement initié un phénomène d érosion régressive du sable de remplissage de la tranchée de la canalisation d eau potable. Il est donc probable que, par appel au vide, tassement des terrains et réajustement mécanique de l horizon superficiel, l emprise en surface de l effondrement pourra s agrandir. Sans mesures préventives de stabilisation, l ouverture pourrait donc impacter une partie de l extension de la maison, pouvant alors déstabiliser la structure de cette zone d habitation. Cependant le bâtiment principal, dont les fondations sont indépendantes de l extension et éloignées de l effondrement d après les observations de terrain ne serait pas impacté. Recommandations du BRGM : Compte tenu des observations faites, le BRGM recommande dans l immédiat, - d agrandir et de fermer le périmètre de barrières mis en place autour de l effondrement (5 m depuis l effondrement ou en limite de la chaussée de la rue) ; - d interdire l accès à la partie extension de l habitation sise 44 rue Sainneville par ses occupants ; - de procéder au raccordement des tuyauteries d eaux usées provenant de l extension de l habitation sise 44 rue Sainneville pour éviter leur écoulement dans le trou et une aggravation de l effondrement ; - de faire intervenir les opérateurs gestionnaires des réseaux pour la sécurisation des réseaux de télécommunication, électrique et d eau potable passant au-dessus de l orifice ; - de faire intervenir dans les plus brefs délais un bureau d études spécialisé qui devra mettre en œuvre des travaux de reconnaissance adaptés afin de définir l origine exacte du phénomène et la géométrie de la cavité a priori, concernée. Il pourra s agir d une campagne de mesures microgravimétriques couvrant la parcelle sinistrée (sondages de contrôle des anomalies à prévoir) ou directement de sondages destructifs avec enregistrement des paramètres de la foration, au droit et à proximité de l effondrement. En cas de détection de vides, une inspection (vidéoscopique puis éventuellement spéléologique) s imposera afin de définir exactement le volume et l état de stabilité des vides. Pour améliorer l efficacité de cette recherche, il pourrait être pertinent de procéder à une recherche d archives, ciblée sur l existence de plans de marnières, souterrains refuges ou de toutes autres cavités dans ce secteur ; - de faire procéder un diagnostic de l état du réseau d assainissement à proximité de l effondrement par inspection vidéoscopique par le gestionnaire de ce réseau pour localiser les zones où la canalisation pourrait être détériorée et nécessitant une réparation ; - de procéder à l excavation des matériaux en place, puis au comblement du ou des vides avec des matériaux inertes et adaptés au contexte. Toute intervention d engins lourds devra survenir après la campagne d investigations et le diagnostic d un bureau d études ; - d effectuer une surveillance du secteur sinistré et avertir M. le Maire ou un de ses représentants qui alertera le BIRDSC en cas d évolution des désordres (agrandissement de la cavité, affaissement du terrain environnant, du trottoir, fissuration de la chaussée, des murs de l habitation, ). - 4 RP FR

7 Sommaire 1. Contexte Situation du site CONTEXTE GEOGRAPHIQUE CONTEXTE GEOLOGIQUE LOCAL CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE LOCAL Faits constatés et éléments recueillis DESCRIPTION DU PHENOMENE HISTORIQUE DU PHENOMENE INFORMATIONS SUR LA COMMUNE Diagnostic Recommandations et avis Bibliographie Annexe 1 : Demande d intervention de la Préfecture de la Somme RP FR 5

8 Table des illustrations Illustration 1 Localisation de la commune de Quevauvillers dans le département de a Somme... 8 Illustration 2 Contexte géologique Extrait de la carte géologique harmonisée au 1/ ( BRGM et IGN) Illustration 3 Cavité au droit du trottoir, sis au 44 rue Sainneville, direction nord (source : BRGM) Illustration 4 Cavité au droit du trottoir, sis au 44 rue Sainneville, direction sud (source : BRGM) Illustration 5 Intérieur de la cavité (source : BRGM) Illustration 5 Carte extraite de la base bdcavité.net (source : BRGM) RP FR

9 1. Contexte Un effondrement de terrain survenu sur le trottoir sis 144 rue Sainneville à Quevauvillers, le 21 décembre 2011, a été porté à la connaissance du bureau interministériel de défense et de sécurité civiles (BIRDSC) de la Préfecture de la Somme le 22 décembre A la demande de la Préfecture de le Somme, le BRGM est intervenu dès le 22 décembre 2011 après-midi dans le cadre de ses opérations d «appui aux administrations» afin de donner un avis sur l origine du phénomène et d évaluer les risques encourus sur le site par les occupants de l habitation la plus proche. Ce rapport présente le contexte géologique de la commune et rassemble les observations recueillies lors de la visite du 22 décembre Des recommandations sont formulées concernant la mise en sécurité des biens et des personnes. Le présent rapport est public et pourra être consulté dès que les décisions administratives liées à ce sujet seront entérinées (deux exemplaires sont envoyés à la Préfecture de la Somme (BIRDSC), deux autres archivés au BRGM - SGR Picardie et à Orléans). La page de synthèse en début de rapport, comme le rapport lui-même, pourront être accessibles à la consultation publique via les sites de consultations papier ou numérique au BRGM. - RP FR 7

10 2. Situation du site 2.1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE La commune de Quevauvillers est située dans le sud du département de la Somme, dans l arrondissement d Amiens et le canton de Molliens-Deuil, à 15 km au sud-ouest d Amiens (Illustration 1). Elle s étend sur 8,82 km², avec une altitude variant entre 95 m et 157 m et comptait habitants lors du recensement de La commune appartient au plateau crayeux picard de l Amiénois. Aucun cours d'eau n'irrigue le territoire communal. Illustration 1 Localisation de la commune de Quevauvillers dans le département de a Somme. 2.2 CONTEXTE GEOLOGIQUE LOCAL D après les informations de la carte géologique harmonisée du département de la Somme (Illustration 1), la carte géologique de Poix au 1/ (feuille n 61, 1974) et la Banque de données du Sous-Sol (BSS), le substratum de la commune de Quevauvillers est formé par la craie blanche pauvre en silex du Coniacien à Santonien (c3-4cr). Des formations résiduelles à silex (RS) se sont développées au toit de la craie et tapissent souvent les poches de dissolution. Elles - 8 RP FR

11 résultent de la décalcification de la craie et sont formées d un mélange rouge ou brun de limons et d argiles emballant des silex. Par ailleurs, les limons de plateaux (LP) recouvrent le substratum crayeux et les formations résiduelles à silex (RS) sur de grandes surfaces. Son épaisseur très variable peut atteindre plusieurs mètres. D après les observations recueillies lors de la visite de terrain, les formations résiduelles à silex sont affleurantes au droit de la parcelle impactée. D après les forages renseignés dans la BSS et situés sur la commune de Quevauvillers, elles une épaisseur de l ordre de 4 à 5 m. Ce secteur géographique est propice aux effondrements et affaissements de terrain compte tenu de la présence de nombreuses cavités souterraines d origines diverses. Certaines sont le fait d extraction de la craie pour l amendement des sols (marnières), d autres sont d anciens souterrains refuges creusés par la population (muches). Les limons ont été utilisés pour la fabrication de briques et autrefois comme terre à pisé pour la construction de chaumières et de granges dans les villages de la région. Les formations résiduelles ont parfois été utilisées pour l empierrement des chemins. - RP FR 9

12 Illustration 2 Contexte géologique Extrait de la carte géologique harmonisée au 1/ ( BRGM et IGN). 2.3 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE LOCAL Dans le village de Quevauvillers, les eaux souterraines ont été rencontrées au sein de la craie entre 65 m à 75 m de profondeur, soit entre 70 et 59 m NGF. Elles s écoulent vers le nord est en direction de la Selle RP FR

13 3. Faits constatés et éléments recueillis 3.1 DESCRIPTION DU PHENOMENE Le BRGM est intervenu le 23 décembre 2011 dans l après-midi, en présence de M. DUSSUELLE, Maire de la commune, et de M. WAILLY, occupant de l habitation contigüe à l effondrement. Le phénomène se traduit en surface par un effondrement au droit du trottoir. D après la carte IGN à l échelle 1/25000, les coordonnées de l effondrement en Lambert II étendu sont les suivantes : X = m Y = m Z = 134 m La zone impactée a été balisée par des barrières coté trottoir. L effondrement sous-cave les réseaux électrique, téléphonique et d eau potable ainsi qu une partie des fondations du mur ouest de l habitation sis 44 rue Sainneville, à proximité du portail métallique de la cours intérieure. L enjeu immédiat en termes de sauvegarde des biens publics est le trottoir et les réseaux utilitaires, ainsi que la partie privée de l extension de l habitation située à proximité de l effondrement. Cette partie de l habitation, occupée par une salle de bains et un sanitaire, est une extension construite il y a environ une trentaine d années. La bordure de la chaussée de la rue se situe à environ 4 m de l orifice (Illustration 3 et Illustration 4). Le sinistre mesure environ 2 m de large, sur 3 m de longueur et une profondeur de 1,6 m. Il a une forme ovale. Il se prolonge d environ 30 cm sous la maison (salle de bains) laissant apparaitre les fondations et une ancienne fosse septique en briques maçonnées qui n est plus utilisée d après le propriétaire. Les observations sur place indiquent qu il n existe pas de vide sanitaire sous la maison. Suite à l effondrement, des canalisations en PVC des eaux usées provenant de la salle de bains débouchent dans la cavité du fait du déboitement du regard de raccordement (Illustration 5). L effondrement ne laisse apparaitre que les limons de plateau et formations résiduelles à silex. La craie n est pas visible. Aucun débouché ou toit de cavité n est observable depuis la surface. La surface impactée a été estimée à 6 m 2 environ et le volume de vide en surface, dû à l effondrement des matériaux en place, à 8 à 10 m 3. Aucun désordre n a été noté lors de la visite du BRGM sur les façades de la maison ainsi que sur les murs, portes et fenêtres en dehors des fissures existantes antérieurement au sinistre d après l occupant de l habitation. Il est à noter que les jours précédents cet effondrement, les précipitations météoriques ont été importantes sur la région, cependant, le réseau d eau pluvial et d assainissement est implanté au droit la chaussée de la rue à plusieurs mètres de la zone sinistrée. - RP FR 11

14 Illustration 3 Cavité au droit du trottoir, sis au 44 rue Sainneville, direction nord (source : BRGM). Illustration 4 Cavité au droit du trottoir, sis au 44 rue Sainneville, direction sud (source : BRGM) RP FR

15 Illustration 5 Intérieur de la cavité (source : BRGM). 3.2 HISTORIQUE DU PHENOMENE Aux dires de Monsieur le Maire, cet effondrement a débuté le 21 décembre 2011 dans l après-midi puis le trou s est progressivement agrandi. Au moment de l intervention du BRGM, le sol des parois sous-cavées s effritait. A l aide d un chargeur, les services municipaux de la commune ont procédé à la purge de la partie de sol en surface sous-cavé, coté rue, qui menaçait de chuter sur les canalisations dans le trou. A l issue de l exaction d environ 1 m 3 de déblais, l orifice avait pour dimension environ 3 m de large, sur 3 m de longueur en surface. 3.3 INFORMATIONS SUR LA COMMUNE Les bases de données du MEDDLT, gérées par le BRGM, et ne mentionnent pas de mouvement de terrain mais la présence de deux cavités de type ouvrage civil sur la commune de Quevauvillers. Il s agirait de souterrains refuges présents dans le village qui sont mentionnés dans les archives de la DRAC (Illustration 6). D après les renseignements recueillis auprès de M. le Maire et de M. WAILLY, l existence d une cave se prolongeant sous cette partie de trottoir n est pas avérée. Néanmoins, la population locale aurait la connaissance de l existence de cavités dans la commune. En outre, l endroit de l effondrement se trouve à proximité du château du village où un souterrain déboucherait, aux dires de Monsieur le Maire. - RP FR 13

16 Illustration 6 Carte extraite de la base bdcavité.net (source : BRGM). Par ailleurs, d après la banque du sous-sol et les dires des personnes présentes au moment de l intervention du BRGM, aucun puits ou forage n est recensé ou connu à cet endroit RP FR

17 4. Diagnostic Nous sommes ici probablement en présence de désordres occasionnés par la ruine, au moins partielle, d une cavité, vraisemblablement creusée dans la craie à plusieurs mètres de la surface du sol (à minima 4 m de profondeur). Il n est pas possible à ce stade de l étude d en définir précisément la nature. Toutefois, compte-tenu du contexte local, il pourrait s agir d une cavité de type marnière ou d une galerie de souterrain refuge. L effondrement peut donc résulter de la remontée d un fontis affectant le toit d une chambre/galerie ou du débourrage d un ancien puits d accès. Une autre origine envisageable de ce désordre est qu il résulte d une ancienne fuite de la canalisation d eau potable que l on voit au fond du trou (affouillement) auquel cas il n y aurait pas forcément une cavité en dessous, cette fuite d eau ayant probablement initié un phénomène d érosion régressive du sable de remplissage de la tranchée de la canalisation d eau potable. Les matériaux de remblaiement sableux saturés en eau auraient pu suivre divers cheminements : la tranchée elle-même ainsi que le réseau d assainissement dons le cas où celui-ci serait non étanche à proximité de l effondrement. La validation de cette dernière hypothèse peut se vérifier aisément par inspection vidéoscopique par le gestionnaire de ce réseau pour localiser les zones où le réseau d assainissement serait détérioré. Dans tous les cas, le phénomène n est pas lié à une remontée de nappe phréatique car celle-ci est située à une profondeur à 65 à 75 m par rapport au niveau du sol. Il est donc probable que, par appel au vide, tassement des terrains et réajustement mécanique de l horizon superficiel, l emprise en surface de l effondrement pourra s agrandir. Sans mesures préventives de stabilisation, l ouverture pourrait donc impacter une partie de l extension de la maison, pouvant alors déstabiliser la structure de cette zone d habitation. Cependant le bâtiment principal, dont les fondations sont indépendantes de l extension et éloignées de l effondrement d après les observations de terrain ne serait pas impacté. - RP FR 15

18 5. Recommandations et avis Compte tenu des observations faites, le BRGM recommande dans l immédiat, - d agrandir et de fermer le périmètre de barrières mis en place autour de l effondrement (5 m depuis l effondrement ou en limite de la chaussée de la rue) ; - d interdire l accès à la partie extension de l habitation sise 44 rue Sainneville par ses occupants ; - de procéder au raccordement des tuyauteries d eaux usées provenant de l extension de l habitation sise 44 rue Sainneville pour éviter leur écoulement dans le trou et une aggravation de l effondrement ; - de faire intervenir les opérateurs gestionnaires des réseaux pour la sécurisation des réseaux de télécommunication, électrique et d eau potable passant au-dessus de l orifice ; - de faire intervenir dans les plus brefs délais un bureau d études spécialisé qui devra mettre en œuvre des travaux de reconnaissance adaptés afin de définir l origine exacte du phénomène et la géométrie de la cavité a priori, concernée. Il pourra s agir d une campagne de mesures microgravimétriques centrée sur le secteur sinistré (sondages de contrôle des anomalies à prévoir) ou directement de sondages destructifs avec enregistrement des paramètres de la foration, au droit et à proximité de l effondrement. En cas de détection de vides, une inspection (vidéoscopique puis éventuellement spéléologique) s imposera afin de définir exactement le volume et l état de stabilité des vides. Pour améliorer l efficacité de cette recherche, il pourrait être pertinent de procéder à une recherche d archives, ciblée sur l existence de plans de marnières, souterrains refuges ou de toutes autres cavités dans ce secteur ; - de faire procéder un diagnostic de l état du réseau d assainissement à proximité de l effondrement par inspection vidéoscopique par le gestionnaire de ce réseau pour localiser les zones où la canalisation pourrait être détériorée et nécessitant une réparation ; - de procéder à l excavation des matériaux en place, puis au comblement du ou des vides avec des matériaux inertes et adaptés au contexte. Toute intervention d engins lourds devra survenir après la campagne d investigations et le diagnostic du bureau d études ; - d effectuer une surveillance du secteur sinistré et avertir M. le Maire ou un de ses représentants qui alertera le BIRDSC en cas d évolution des désordres (agrandissement de la cavité, affaissement du terrain environnant, du trottoir, fissuration de la chaussée, des murs de l habitation, ) RP FR

19 6. Bibliographie Delattre Ch., Mériaux E. et al. (1974) Notice et carte géologique au 1/50000 de Poix, feuille n 61, BRGM Ed. Chrétien P. avec la collaboration de Féret M.J., Guionie P., Izac J.L., Jegou J.P., Joublin F., Kiefer C., Nail C. et Robelin C. (2006) Picardie Nappe libre de la craie Campagne et carte piézométriques «basses eaux» Rapport final. BRGM/RP FR, 63 pages, 7 annexes. Chrétien P. avec la collaboration de Sallier V. (2007) Picardie - Nappe de la craie Cartes piézométriques hautes eaux et moyennes eaux Rapport final. BRGM/RP FR, 72 pages, 6 illustrations, 2 annexes. - RP FR 17

20

21 Annexe 1 : Demande d intervention de la Préfecture de la Somme. - RP FR 19

22 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 - France Tel Service Géologique Régional Picardie 7 rue de Anne Frank Rivery France Tél. :

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003 INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES du 15 janvier 2003 Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières 3, AVENUE

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Avant d aller à la recherche d un terrain

Avant d aller à la recherche d un terrain Choisir un terrain Bien choisir un terrain pour construire une maison solide Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité de la construction.

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Chapitre 5 Mesures géophysiques

Chapitre 5 Mesures géophysiques Chapitre 5 Mesures géophysiques Plan 5.1 Introduction 5.2 Sismique réfraction 5.3 Prospection électrique 5.4 Radar géologique 5.1 Introduction Pour tous les projets de construction connaissance préalable

Plus en détail

Prévenir les dégâts d eau au sous-sol

Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois moins, mais toujours désolants et, la plupart

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007 Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport final BRGM/RP-60315-FR Septembre 2011 Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Solution azotée & Hydrocarbures

Solution azotée & Hydrocarbures Solution azotée & Hydrocarbures Stockez... en toute sécurité Stockez, tout en préserva Il est urgent de sécuriser le stockage d azote liquide et des hydrocarbures sur vos exploitations. Outre le fait de

Plus en détail

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Commune de Grand-Lucé SOMMAIRE LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES 3

Commune de Grand-Lucé SOMMAIRE LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES 3 SOMMAIRE LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES 3 1 - CHAMP D'APPLICATION 4 2 - PROCEDURE D'ELABORATION 4 3 - CONTENU DU P.P.R. 6 4 - OPPOSABILITE AUX TIERS 6 5 - PRESCRIPTION DU P.P.R.

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» «Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.

Plus en détail

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC

RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée

Plus en détail

Le bâtiment face à l inondation

Le bâtiment face à l inondation Le bâtiment face à l inondation Vulnérabilité des ouvrages Aide-mémoire Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Cet aide-mémoire accompagne le guide méthodologique de diagnostic

Plus en détail

Guide d installation Agrément n 2010-018

Guide d installation Agrément n 2010-018 Filtres EPURFIX COMPACT COCO PEHD 5 et 7E.H. C.P. (Série «Compact») Guide d installation Agrément n 2010-018 Ce GUIDE D INSTALLATION contient l information nécessaire à la préparation et à la réalisation

Plus en détail

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE 1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses : Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

association française du gaz

association française du gaz association française du gaz RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LES TRAVAUX A PROXIMITÉ DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DU GAZ Partie 1 : prescriptions générales Article 10 du décret n 91-1147 du 14.10.1991

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête 74 RUE DE VIENNE, 27140 GISORS RAPPORT DE DIAGNOSTIC DES SONDAGES REALISES DANS LA SALLE DE PROJECTION 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières...

Plus en détail

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine Établissement de Plans de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département des Hauts-de-Seine BRGM/RP-55961-FR

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 386 de l ex-ville de La Baie.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 386 de l ex-ville de La Baie. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 386 DE L EX-VILLE DE LA BAIE AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION, L ENTRETIEN ET L UTILISATION DES BRANCHEMENTS DE SERVICE ET DES RÉSEAUX D ÉGOUT ET D AQUEDUC

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Manuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain

Manuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain Manuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain Mentions légales: GIFAS-ELECTRIC GmbH CH-9424 Rheineck www.gifas.ch Sous réserve d'erreurs et de modifications techniques. Ce manuel est propriété

Plus en détail

brgm Réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne. ^ r Bilan 2007 is>--/- : S-. V /" ^*v»^.

brgm Réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne. ^ r Bilan 2007 is>--/- : S-. V / ^*v»^. -;/.or- I Vi v. 1! -,. W. 1 la l! Réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne. ^ r Bilan 2007 is>--/- : S-. V /" ^*v»^., t RaDDort final ;.**'. V, i^ tó //%\ BRGM/RP-56154-FR

Plus en détail

Risque : cavités souterraines

Risque : cavités souterraines La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols Modalités d'application au Département de la Seine Maritime Risque : cavités souterraines

Plus en détail

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal

RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2011-011 Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal que la municipalité exploite un réseau

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

Proposition de normes de planifcation / construction. par. Guodong WANG Architecte urbaniste IAUG

Proposition de normes de planifcation / construction. par. Guodong WANG Architecte urbaniste IAUG Le radon dans les bâtiments : approche scientifque, technique et législative Cours de formation continue de l EPFL, en collaboration avec l UNIL, l USI, l OFSP et la SIA. Proposition de normes de planifcation

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE JM.DEUMIER, B.LACROIX, A.BOUTHIER, JL.VERDIER, M.MANGIN Les cultures irriguées bénéficient

Plus en détail

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine

NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine «Capteur autonome eau chaude» Choix de la gamme ECOAUTONOME a retenu un capteur solaire

Plus en détail

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Aquitaine Thermographie

Aquitaine Thermographie Recherches de fuites par thermographie infrarouge Aquitaine Thermographie La thermographie La thermographie est une technologie précise et efficace, un allié fiable dans le domaine du bâtiment, de la maintenance

Plus en détail

MÉTHODE DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DE L HABITAT

MÉTHODE DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DE L HABITAT MÉTHODE DE DIAGNOSTIC SANITAIRE DE L HABITAT Cette méthode opérationnelle mise au point Bernard ARDITTI, Architecte DESA est le sujet d un Diplôme Universitaire de BIOCLIMATOLOGIE, HABITAT et EQUILIBRE

Plus en détail

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 1 La mairie de Ressons-le-Long souhaite restaurer le lavoir de la Montagne. L opération fait l objet d une souscription «Fondation

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil

Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil Sept. 2004 EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil? Guide pratique à destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : En fonction du

Plus en détail

INONDATIONS : RÉINTÉGRER LES CONSTRUCTIONS EN TOUTE SÉCURITÉ

INONDATIONS : RÉINTÉGRER LES CONSTRUCTIONS EN TOUTE SÉCURITÉ Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement INONDATIONS : RÉINTÉGRER LES CONSTRUCTIONS EN TOUTE SÉCURITÉ AVRIL 2000 Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Ce

Plus en détail