Montant (recette ou dépense) initial

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1 Séance du conseil communal du 21 septembre 2009 Présences : Marie-Josée Frank, bourgmestre ; Jean-François Wirtz, Marc Friederes, échevins ; Jacques Krier, Nico Walentiny, Marc Hemmerling, Rhett Sinner conseillers. Absents excusés: Charles Hummer, Adri van Westerop, conseillers. 1. Informations aux membres du conseil communal Subsides pour l Ecole Centrale. Ecole primaire : de Energies renouvelables : Ecole primaire, Chaudière Hall sportif Cour de récréation : (40%), FLF Hall sportif : de Maison Relais : de En total de sont couverts par des subsides, le montant restant à payer par la commune s élève à Extension Maison Relais. Le Ministère de la Santé a donné un avis favorable en ce qui concerne l extension de la Maison Relais Betzdorf. Le service de la «Sécurité dans la Fonction Publique» a donné certaines recommandations, mais l extension a été avisée favorablement. Marie-Josée Frank précise que l extension sera ouverte dans les délais prévus et que Madame la Ministre a annoncé une visite pour le mois d octobre pour obtenir un aperçu des extensions et transformations faites entre 2005 et aujourd hui Appartement à Berg (ancien école/précoce). La commune met à disposition son appartement au Centre thérapeutique contre la toxicomanie Manternach pour loger des patients qui sont en semi-liberté afin de faciliter leur réintégration dans la société. Le collège des bourgmestre et échevins a donné un avis favorable et leur a attribué l appartement de l ancien précoce à Berg. Vu le mauvais état des lieux susmentionnés, des rénovations substantielles se sont avérées nécessaires. Ces rénovations sont exécutées ensemble avec les futurs occupants par des patients du centre thérapeutique et constituent un atout pour leur réintégration Plan communal de la Jeunesse. L Université du Luxembourg, le Service national de la Jeunesse et le Ministère de la Santé et des Sports ont annoncé une entrevue le 23 octobre 2009 ensemble avec les jeunes de la région dans le «Jugendhaus» à Niederanven pour y présenter le bilan final de l année 2009 et discuter sur le suivi du plan d action «Fouerbus» Au cours des semaines de la «Schueberfouer» le bus spécial organisé par la commune a été utilisé par un total de 702 personnes (aller et retour) Rappel : Convention Nightrider. Le service «Nightrider» de la commune existe déjà depuis quelques années. Avec la nouvelle carte de la commune le prix s élève à 25.- par an pour les jeunes jusqu à 26 ans (inclus) et de 40.- par an pour les personnes âgés de plus de 27 ans. Marie-Josée Frank constate qu un bon nombre de citoyens ignorent l existence de ce service et lance un appel aux citoyens de mieux profiter des informations fournies dans le «Gemengebuet» Séance du conseil communal pour établir le Budget La date pour la séance susmentionnée a été fixée pour le 11 décembre Personnel communal 1

2 - Mike Brendel, Mensdorf, a été nommé au poste vacant d ouvrier à tâche partielle (tâche hebdomadaire de 10 heures) de la carrière B au service «bâtiments» pour la période du 1 septembre 2009 au 31 août Sa tâche consiste à assurer une partie du transport scolaire ainsi que les trajets «achats» avec le minibus. - John Schickes, Canach, a été nommé au poste vacant d expéditionnaire administratif au secrétariat communal. Le contrat a pris effet le 1 er septembre Pendant la période du 14 septembre jusqu au 11 décembre 2009 il sera formé auprès de l INAP (Institut national d'administration publique). 2. Approbation du compte de l office social de l année Aucune remarque n a été formulée par le Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes auprès du Ministère de l Intérieur. Les membres de l Office Social ont approuvé les comptes à l unanimité des voix, ils sont également approuvés par le conseil communal à l unanimité des voix. Reste à dire que le compte actif aussi bien que le compte passif s élèvent à ,11, donc pas de solde. 3. Approbation des comptes de l année Trois remarques non-signifiantes ont été formulées par le service de Contrôle de la Comptabilité des Communes auprès du Ministère de l Intérieur. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix les comptes de l année 2008 (boni : ,12 ). Marie-Josée Frank remercie le personnel administratif pour son travail soigneux dans cette matière Boni du compte ,06 Recettes ordinaires ,44 Recettes extraordinaires ,11 Total des recettes: ,61 Mali du compte ,36 Dépenses ordinaires ,55 Dépenses extraordinaires ,58 Total des dépenses: ,49 BONI: ,12 Nico Walentiny entre la salle. 4. Approbation des modifications budgétaires Les modifications budgétaires 2009 (recettes en plus de ,46 ; dépenses en plus de ) d une différence totale de ,54 sont approuvées à l unanimité des voix. Article Libellé Justification sommaire Montant (recette ou dépense) initial Recette nouvelle; Dépense en moins Recette en moins; Dépense en plus Nouveau montant 2/0125/7021/002 Part des privés dans les frais de chauffage 2/0732/7020/001 Confection de fosses Transfert de revenus de syndicats SIGRE, remboursement intérêts 2/0734/7650/001 créditeurs 2/0910/7220/001 Dividendes Luxgaz Refacturation chauffage des privés , , ,00 Les recettes estimées au budget 2009 sont insuffisantes 2 500, , ,00 Les recettes estimées au budget 2009 sont insuffisantes , , ,16 Les recettes estimées au budget 2009 sont insuffisantes 2 500,00 177, ,50 2

3 2/1030/7620/001 2/1390/7620/001 3/0112/6251/001 3/0190/6053/001 3/0190/6146/001 3/0190/6951/001 Subside pour travaux de culture Remboursement par l'etat du congé syndical et sportif Collège des bourgmestres et échevins - indemnités Fournitures pour l'entretien, la réparation et le nettoyage des bâtiments Location de logiciel auprès du SIGI Acquisition de machines de bureau et d'équipement informatique 3/0190/6952/001 Acquisition de mobilier 3/0420/6053/001 3/0420/6111/002 3/0420/6134/001 3/0734/6173/001 3/0800/6175/001 3/0833/6053/001 Fournitures pour l'entretien, la réparation et le nettoyage des bâtiments Frais résultant des contrats d'entretien des bâtiments du centre scolaire et sportif Honoraires et autres frais de service Frais d'enlèvement, de recyclage et de destruction des ordures par une entreprise Frais des fêtes publiques - réceptions et festivités Fournitures pour l'entretien, la réparation et le nettoyage des bâtiments - halls sportifs Pas de recettes inscrites au budget 2009 car pas de subside connu 0, , ,00 Congé sportif pris en février Fait non connu lors de l'élaboration du budget. 0, , ,80 augmentation des indemnités par le conseil communal le ,00 750, ,00 Plusieurs réparations au bâtiment ont dû être réalisées , , ,00 Augmentation des avances par rapport à 2008 (de +/ à +/ par mois) , , ,00 Achat d'une plieuse, remplacement de l'ancienne plieuse défectueuse , , ,00 Mobilier supplémentaire pour le bureau de la population et la salle du conseil communal , , ,00 Le crédit estimé pour le budget 2009 ne suffit pas. L'expérience avec le nouveau centre scolaire doit d'abord être acquise dans les années à venir , , ,00 v. position précédente , , ,00 Le nombre d'enfants à examiner a augmenté suite à un plus grand nombre d'enfants dans nos écoles ,00 500, ,00 Frais d'enlèvement du papier, verre, "déchets encombrants" plus haut qu'en A partir de 2009 le service est assuré par SIGRE. Enlèvement de déchets encombrant du lieu-dit Widdebierg , , ,00 Prévisions 2009 incorrectes , , ,00 Le crédit estimé pour le budget 2009 ne suffit pas. L'expérience avec le nouvel hall sportif doit d'abord être acquise dans les années à venir , , ,00 3/0833/6064/001 Facturation interne de la consommation d'eau v. position précédente 500, , ,00 3

4 5. Vote d un crédit concernant l affaire «Immobilière de Roodt-Syre / Administration communale de Betzdorf». Le conseil communal décide à l unanimité des voix d inscrire au budget 2009 un crédit de pour le financement des coûts de la transaction approuvée dans la séance du 22 juillet Décharge à accorder à un débiteur ayant des créances envers la commune. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d accorder une décharge de l impôt foncier à payer par l Immobilière de Roodt-Syre pour les périodes (solde), , d un montant total de ,01. Cette décharge fait partie de la transaction mentionnée sous Transformation de la salle sportive de Roodt/Syre en centre culturel. a. vote d un devis supplémentaire Suite à une visite antérieure des lieux avec l architecte et ayant entendu les explications quant aux travaux supplémentaires - en grande partie non-prévisibles - le conseil communal décide à l unanimité des voix de voter un devis supplémentaire de pour la transformation du hall sportif à Roodt/Syre. b. vote d un crédit supplémentaire Le conseil communal décide à l unanimité des voix d inscrire au budget 2009 un crédit supplémentaire de pour le financement du projet susmentionné. 8. Construction d un ensemble de 8 logements au lieu-dit «Stiirtzgaart» à Mensdorf. a. approbation d actes de vente Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les actes de vente signés avec 2 acquéreurs. Désormais il ne reste qu un logement à vendre. 9. Approbation du devis du projet de pontage des fosses septiques des ménages privés dans la commune de Betzdorf. Le projet consiste à ponter les fosses septiques individuelles encore en service dans notre commune, afin de pouvoir déverser ainsi les eaux résiduaires directement dans la canalisation.. A ce sujet un questionnaire d inventaire a été distribué à tous les ménages au mois d août 2008 avec un délai de réponse se terminant le 15 septembre Un total de 85 ménages ont répondu affirmativement. 47 fosses sont facilement à ponter, 19 plus difficilement et 19 ne peuvent pas être pontées. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver le devis de pour le projet. 10. Approbation des devis pour l aménagement de chemins forestiers aux lieux-dits «Watholz» et «Widdebierg». Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les devis pour la construction de nouveaux chemins forestiers dans le cadre du plan d exploitation 2009, à savoir : pour le financement au lieu-dit «Widdebierg» (en coopération avec la commune de Flaxweiler 50/50) pour le financement au lieu-dit «Watholz». 11. Approbation d un acte de vente concernant l achat d une maison et de terrains agricoles sis à Betzdorf. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix l acte conclu avec les consorts Bremer concernant la maison sise dans la rue de la Gare à Betzdorf No 11 sur un terrain d une superficie de 7,35 ares et deux parcelles également sises dans la commune de Betzdorf, section «B» de Betzdorf au lieu-dit «Im Brehmenberg» de 5,90 respectivement 25,80 ares. Le prix d achat s élève à pour la maison et de pour les terrains agricoles. 12. Approbation de divers décomptes de travaux extraordinaires. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les décomptes concernant les projets sous-mentionnés : 4

5 Travaux Devis Décompte Restauration de l église de , ,49 Betzdorf Redressement de la rue d Olingen à Roodt/Syre , , Modification du règlement communal concernant la location des salles communales. Considérant que certaines modifications s avèrent nécessaires dans le règlement des taxes concernant la location des salles communales, le conseil communal décide d approuver à l unanimité des voix l introduction des cautions aux montants suivants : Salle : Caution à poser : (en ) Centre Culturel Betzdorf Terrain de football Mensdorf (sans Buvette!) Cour de la Mairie Al Kirch Roodt/Syre Centre Culturel Mensdorf Schmoett Mensdorf Kulturhaus Rued-Sir Centre sportif Roodt/Syre Buvette (seulement) Hall sportif (seulement) En ce qui concerne la vaisselle communale, aucune caution ne sera demandée. Le conseil communal fait appel à la responsabilité de chaque locataire à traiter le service avec prudence. Marie-Josée Frank précise qu il n est pas prévu de faire une location de service pour les grandes fêtes des associations mais plutôt pour des assemblées générales par exemple. 14. Modification de la caution à payer pour l obtention d une clé électronique permettant l accès aux différents bâtiments communaux. Le conseil communal décide avec 5 voix contre 1 (Nico Walentiny) avec une abstention (Rhett Sinner) la modification susmentionnée. Ce changement s avère nécessaire afin de réduire le nombre de pertes des clés électroniques appartenant au personnel de la commune de Betzdorf ou de la Maison Relais à Roodt/Syre. Une caution de 60.- est exigée à partir de la deuxième clé demandée. 15. Fixation du nombre maximal des membres, des représentants du personnel des écoles et des représentants des parents des élèves pouvant adhérer à la commission scolaire. Considérant que la loi du 6 février 2009 prévoit la fixation par le conseil communal du nombre maximal des membres, des représentants du personnel des écoles et des représentants des parents d élèves pouvant adhérer à la commission scolaire et suivant les proposes du collège des bourgmestre et échevins, le conseil communal décide à l unanimité des voix de fixer le nombre maximal à 8, dont 4 membres non nécessairement parents d élèves, 2 représentants du personnel des écoles et 2 représentants des parents d élèves. Les représentants des parents d élèves seront élus lors d une réunion. Nico Walentiny quitte la salle. 16. Approbation des conventions conclues avec les écoles de musique d Echternach et de Grevenmacher Le conseil communal approuve à l unanimité des voix les conventions conclues avec les écoles de musique pour l année scolaire 2009/2010, à savoir : - Echternach : par cours et par an (par rapport à 520,35 par cours et par an pendant l année scolaire 2008/2009). - Grevenmacher : par cours collectif par an (même montant que pendant l année scolaire 2008/2009). 5

6 400.- par cours individuel par an (même montant que pendant l année scolaire 2008/2009). La convention conclue avec l école de musique d Echternach est valable également pour l année scolaire 2010/ Approbation d un contrat de bail à loyer concernant un conteneur sis à Roodt/Syre au site de l école centrale préscolaire. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix le contrat de bail à loyer conclu avec l association «Trisomie 21 Lëtzebuerg asbl» concernant un conteneur qui servira comme bureau pour l association. Le contrat de bail à loyer est conclu à partir du 1 er mars 2009 pour un an (tacite reconduction d année en année) et le prix de loyer s élève à 1.- par année. 18. Approbation de recettes. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix les recettes au montant de ,17. Les postes les plus importants sont : - Vente de bois : 9.584,33 - Taxes rémunératoires, redevances, recettes et remboursements divers, repas sur roues : 8.472,00 - Taxes, redevances, recettes, location main d œuvre : 6.620, Accord de principe pour entamer les démarches en vue d une éventuelle acquisition de l ancienne propriété «Feiereisen» à Olingen. Marie-Josée Frank quitte la salle comme prévu par l art. 20 de la loi communale (intérêt personnel). Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver un accord de principe qui permet au collège des bourgmestre et échevins d entamer les démarches en vue d un éventuel achat de l ancienne maison «Feiereisen» à Olingen. Ceci dans le but d y aménager des infrastructures supplémentaires pour les associations d Olingen pour lesquels l unique salle du centre culturel pose des conflits dans la planification des organisations diverses. Dans ce sens, une demande écrite a également été adressée au collège échevinal par la «Ouljer Musek». Marie-Josée Frank rentre dans la salle. 20. Questions aux membres du collège des bourgmestre et échevins. Marc Hemmerling : Est-ce que le fonds de logement a déjà fourni des informations supplémentaires au collège des bourgmestre et échevins concernant le projet de lotissement «Bowengsbierg»? Marie-Josée Frank : Suite aux expériences faites avec le projet de lotissement «Stiirtzgaart» et vu l ampleur du projet Bowengsbierg, nous constatons que notre administration ne dispose pas des ressources personnelles nécessaires pour pouvoir entamer un projet d une telle envergure. Néanmoins le fonds de logement nous fera parvenir dans les meilleurs délais une confirmation écrite dans quelle mesure ils sont intéressés à réaliser le projet. Marc Hemmerling : Est-ce qu il est prévu d enlever les installations (clôture, buts, mâts lampadaires) de l ancien terrain de football à Mensdorf? Marie-Josée Frank : Vu que l ancien terrain de football est encore régulièrement utilisé par des enfants pour y jouer, les anciennes installations ne seront pas encore démontées pour le moment. Le service jardinage entretient régulièrement le terrain. Marc Hemmerling : Que-ce qui c est passé du dossier «Coditel»? La qualité s est nettement améliorée au cours des derniers mois. Jean-François Wirtz : Sous l égide de l administration communale de Niederanven, une lettre d argumentation énumérant les doléances diverses a été envoyé à «Coditel». Après l envoi de cette lettre, le collège des bourgmestre n a pas encore reçu d informations supplémentaires. Nous demanderons à la commune de Niederanven s ils disposent de nouvelles concernant ce sujet. Dans le dernier temps nous n avons pas reçu de nouvelles réclamations. Jacques Krier : Quel était votre impression de la visite des «Mehrgenerationenhäuser» à Nonnweiler et Hermeskeil? 6

7 Marie-Josée Frank : Après avoir reçu le rapport de la commission consultative de la famille et de l égalité des chances, ce sujet sera traité lors d une des prochaines séances de travail. Jacques Krier : J ai pris connaissance qu une lettre des scouts vous a été adressée dans laquelle les responsables expriment leurs soucis concernant un déménagement possible vers un nouvel bâtiment non-désiré de leur part? Marie-Josée Frank : Aucune démarche dans ce sens n a été prise pour ce moment. Rhett Sinner : Par ouï-dire, une partie des banquettes dans notre commune ont déjà été démontées au mois d août ce qui me paraît un peu tôt. Est-ce que le service technique de la commune fait des inspections? Marie-Josée Frank : Les banquettes démontés ont probablement été trouvé endommagé lors d une des inspections faites 2 fois par an par le service technique. Si un dégât mineur est constaté le service technique fait les réparations lui-même, si un dégât majeur est constaté un nouveau banc est commandé auprès du fournisseur. D autant plus il est prévu dans le budget 2010 l acquisition d un stock afin de pouvoir remplacer immédiatement les bancs endommagés. Reste à dire que chaque printemps le service technique effectue un nettoyage des bancs. Rhett Sinner : À combien s élèvent les coûts du «Schoulbuet»? Est-ce qu il est toujours distribué à tout ménage même si un bon nombre de ménages n est pas directement concerné? Marie-Josée Frank : Auparavant, seulement les ménages directement concernés ont reçu un exemplaire. Suite aux désirs de maints habitants il a été décidé déjà l année précédente de faire parvenir un exemplaire à tout ménage. La facture faisant encore défaut, nous ne sommes pas en mesure de faire savoir le prix final. Rhett Sinner : L entreprise Duscholux cesse ses activités à Mensdorf. Est-ce qu une vente de la surface utilisée par l entreprise est prévue? Est-ce que la commune a déjà pris contact avec les responsables comme les terrains sont intéressants pour d éventuels projets de la commune? Marie-Josée Frank : Une lettre déclarant l intérêt d acquisition des terrains fût adressée aux responsables par le collège des bourgmestre et échevins immédiatement suivant l annonce regrettable dans les médias. Dans une lettre de réponse les dirigeants de Duscholux nous ont remercié de notre intérêt et ont exprimé l intention de nous informer le cas échéant. 7