Cour des comptes. Les finances. publiques. locales. Rapport public thematique. octobre La Documentation frangaise

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1 Cour des comptes Les finances publiques locales Rapport public thematique octobre 2013 La Documentation frangaise

2 Sommaire DELIBERE 9 INTRODUCTION 13 CHAPITRE I - REVOLUTION D'ENSEMBLE DES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES 21 I - Les finances locales en A - Les finances locales au regard de la trajectoire des finances publiques 22 B - Les finances des collectivites territoriales et de leurs groupements en II - Les perspectives d'ensemble des finances locales 35 A - L'evolution attendue pour B - Les evolutions previsibles en 2014 et au-delä 42 C - Un dispositif de gouvernance insuffisant 51 III - Elements de comparaisons internationales : Allemagne, Italie, Royaume-Uni 54 A - Un pouvoir fiscal et un recours ä l'emprunt encadres 55 B - Des budgets locaux sous surveillance 56 C - Une consolidation comptable pour le seul Royaume-Uni 57 CHAPITRE II - L'EVOLUTION DES FINANCES LOCALES PAR CATEGORIE DE COLLECTIVITES 61 I - Les finances des communes et des intercommunalites 62 A - Les finances communales 62 B - Les finances intercommunales 70

3 4 COUR DES COMPTES II - Les finances departementales 80 A - L'execution en B - Les evolutions attendues pour C - Les evolutions previsibles pour 2014 et au-delä 92 III - Les finances regionales 94 A - L'execution en B - Les evolutions attendues en C - Les evolutions previsibles pour 2014 et au-delä 101 CHAPITRE III - LA QUALITE ET LA FIABILITE DE L'INFORMATION FINANCIERE LOCALE 105 I - La necessite d'une mise en coherence du cadre budgetaire et comptable 106 A - Les enjeux de la fiabilite des comptes locaux 106 B - Une complexite reelle 110 C - Les differents acteurs 112 II - L'elaboration et la Präsentation des budgets : des ameliorations ä apporter 117 A - Le calendrier budgetaire 117 B - La Präsentation du budget 120 C - Le contenu des budgets: la sincerite des previsions de recettes et de depenses 123 III - Les comptes : une qualite ä renforcer, des reformes ä conduire 126 A - L'elaboration des comptes de l'exercice 126 B - Les Operations de bilan et le hors bilan 134 C - Les evolutions en cours 139 D - Les reformes de plus grande ampleur 141 IV - Une centralisation nationale des budgets et des comptes perfectible 145 A - La difficile centralisation des budgets et des comptes au niveau national 146 B - Une amelioration souhaitable de Information financiere nationale 146

4 SOMMAIRE 5 CHAPITRE IV - LES PREMIERS EFFETS DE LA REFORME DE LA FISCALITE LOCALE SUR LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES 151 I - Une reforme d'ampleur soumise ä de fortes contraintes 153 A- Une importante modification du panier de ressources des collectivites locales 153 B - Une mise en ceuvre etalee et peu visible pour les collectivites locales 158 II - Un effet differencie sur les ressources des collectivites locales 165 A - La poursuite de la progression globale des ressources des collectivites territoriales 166 B - Un effet differencie selon les categories de collectivites et selon les collectivites elles-memes 179 CHAPITRE V - LES DEPENSES DE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES 195 I - L'accroissement des depenses de personnel et les difficultes de l'analyse de ses causes 196 A - Les depenses de remuneration : le maintien d'une dynamique 199 B - Les effectifs : une stabilisation ä confirmer 205 C - Les outils de connaissance et d'analyse des depenses de personnel, Instruments d'une gouvernance partagee 209 II - Une necessaire maitrise des depenses de personnel 216 A - Le cadre national de la politique de l'emploi public local 217 B - Les leviers propres aux collectivites locales 223 CHAPITRE VI - L'ACCES AU CREDIT DES COLLECTIVITES LOCALES 249 I - L'evolution de l'offre de credit 251 A - Un environnement redevenu favorable 252 B - Un marche de credit aux collectivites locales progressivement solvabilise et de nouveau attractif 253 C - Un recours de plus en plus important au marche obligataire 260 D - Un recours au credit ä court terme encore difficile 264

5 6 COUR DES COMPTES II - Un nouveau contexte encore marque par des incertitudes 266 A - La recomposition de l'offre de financement 267 B - Les problemes poses par les emprunts structures 270 C - Un renforcement necessaire de Tinformation financiere 284 III - Les perspectives pour 2013 et au-delä 288 A - Une amelioration des conditions financieres sur le marche 289 B - La satisfaction des besoins de 2013 et au-delä 292 CONCLUSION GENERALE 299 RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS 303 ANNEXES 309 REPONSES DES ADMINISTRATION^ DES COLLECTIVITES ET DES ORGANISMES CONCERNES 329

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